REGLEMENT DE CONSULTATION

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1 REGLEMENT DE CONSULTATION OBJET DE L APPEL D OFFRES : EXTENSION D UNE ECOLE MATERNELLE EXISTANTE Maîtrise d Œuvre et Maître de l Ouvrage ATELIER D ARCHITECTURE J.DURVILLE Architecte 7, rue St Eloi NOYON Tél : Fax : durvillearchi@orange.fr MAIRIE 156 rue de Paris MUILLE VILLETTE Tél : Fax : mairie.muille-villette@wanadoo.fr Nombre de pages : 6 Date : 2 avril 1

2 ARTICLE 1. OBJET DE L APPEL D OFFRES Le présent appel d offres concerne : l extension d une école maternelle existante à MUILLE VILLETTE (8400) Le maître d ouvrage est la MAIRIE de MUILLE VILLETTE 156 rue de Paris La maîtrise d œuvre est assurée par : Jacques DURVILLE, Architecte D.P.L.G., 7 rue St Eloi NOYON (60400). A titre indicatif, les travaux commenceront début Mai 2015 ARTICLE 2. CONDITIONS DE L APPEL D OFFRES / PROCEDURE ADAPTEE 2.1. Etendue de la consultation et mode d appels d offres La présente consultation est lancée en procédure adaptée conformément aux articles du code des marchés Publics (C.M.P.) 2.2. Décomposition en lots Les travaux sont traités en 8. Lots (séparés) Lot 1 : GROS OEUVRE Lot 2 : OSSATURE BOIS Lot 3 : MENUISERIE EXTERIEURE Lot 4 : DOUBLAGE FAUX PLAFOND Lot 5 : ELECTRICITE VENTILATION Lot 6 : CHAUFFAGE Lot 7 : REVETEMENTS SOLS ET MURS Lot 8 : ELEVATEUR POUR PMR 2.2. Bis Contrôle technique Par organisme agréé Délai d exécution 6 mois (Hors intempérie) 2.4. Modification de détail au dossier de consultation Le maître de l ouvrage se réserve le droit d apporter, au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation Délais de validité des offres 120 jours. 2

3 2.6. Mesures particulières concernant l hygiène et la sécurité du travail Ce reporter au C.C.A.P 2.7. Mode de règlement du marché Prix forfaitaires et fermes, mandat administratif, règlement à 45 jours, ni acomptes, ni avances. ARTICLE 3. PRESENTATION DES OFFRES Les offres des candidats seront rédigées en langue Française en application du décret du 27 Avril 1994, les dossiers contenant les offres devront se présenter ainsi : 1) Une enveloppe extérieure rappelant l objet de l appel d offre. 1) Deux enveloppes intérieures. la première devant contenir les pièces suivantes : Justifications Une lettre d intention de participer à la consultation (DC1) La déclaration du candidat (DC2) Certificat de qualification professionnelle Attestations d assurance responsabilité civile étendue et décennale Imprimé DC4 relatif à la présentation d un sous-traitant (le cas échéant) Il est rappelé que seul le candidat retenu devra obligatoirement fournir la preuve de sa situation fiscale et sociale dans un délai prescrit par la collectivité (DC7 ou attestation fiscale N 3666) Ces pièces ne sont donc pas indispensables au stade de la candidature Dans un souci de simplification des formalités administratives, un imprimé unique intitulé»déclaration sur l honneur» peut être fourni. Il remplace toutes les attestations sur l honneur demandées par le «Code des marchés publics» (interdiction à soumissionner, obligations fiscales et sociales etc.) Justifications techniques Certificats délivrés par des maîtres d ouvrage ou maîtres d œuvre pour des travaux analogues. Références précises, détaillées de travaux de même nature, même importance datant de moins de trois ans. Dossier sur l entreprise : moyens de production, matériel, personnel, qualifications, chiffre d affaires. En cas d absence d une pièce, la seconde enveloppe contenant l offre sera renvoyée au candidat sans être ouverte. 3

4 La seconde devant contenir les pièces suivantes : La réglementation de consultation paraphé et signé L acte d engagement. (DC3) Le C.C.A.P. paraphé et signé Le C.C.T.P. tous corps d état et le C.C.T.P. du lot concerné paraphé et signé Le détail estimatif quantitatif.(d.q.e.) + variante proposée éventuellement par l entreprise La notice explicative pour l exécution du chantier (1 page minimum). Les plans de consultation paraphés et signés La demande éventuelle d acceptation de sous-traitants et d agrément des conditions de paiement (suivant condition définie C.C.A.P.). ARTICLE 4. SELECTION DES CANDIDATURES, JUGEMENT ET CLASSEMENT DES OFFRES 4.1. SELECTION DES CANDIDATURES A l issue de l analyse du contenu de la première enveloppe, ne seront pas admises : Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 42 et 44 du C.M.P. Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l article 45 du C.M.P. Les candidatures qui ne présentent pas les garanties techniques et financières suffisantes notamment en appréciant les conditions de déroulement des marchés que le candidat a pu réaliser pour l acheteur public au cours des trois dernières années. En cas de recours à la sous-traitance, si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de son ou ses sous-traitants, il devra justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu il en dispose pour l exécution du marché JUGEMENT ET CLASSEMENT DES OFFRES La commission d appel d offres éliminera les offres non conformes à l objet du marché ou au présent règlement de consultation. Critère de sélection (offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération La valeur technique (40%) Le prix (40%) Les moyens techniques (20%) 4

5 Les mêmes critères seront appliqués en cas de sous-traitants. Dans le cas où des erreurs de multiplication, d addition ou de report seront constatées dans la décomposition du prix global forfaitaire, d un prix forfaitaire ou dans le sous détail d un prix unitaire figurant dans l offre d un concurrent, le montant de ce prix ne sera pas rectifié pour le jugement de la consultation. Toutefois, si l entrepreneur concerné est sur le point d être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition ou ce sous détail pour les mettre en harmonie avec le prix forfaitaire ou le prix unitaire correspondant : en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente ; ARTICLE 5. CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES Les offres seront transmises sous double enveloppe à l adresse suivante : MAIRIE DE MUILLE VILLETTE 156 rue de Paris MUILLE VILLETTE Ou déposé numériquement à l adresse figurant sur l avis d appel à concurrence. L enveloppe extérieure portera la mention : (NE PAS OUVRIR) appel d offres pour l extension d une école maternelle existante à MUILLE VILLETTE (80400) Les deux enveloppes intérieures porteront le nom et l adresse de l entreprise : La première enveloppe portera la mention «1 er enveloppe attestation». La seconde enveloppe portera la mention «2 ème enveloppe offre» et devront être adressées par voie postale sous pli recommandé avec accusé de réception ou par chronopost, ou déposées en mairie contre récépissé, à l exclusion de tout autre moyen, et parvenir à destination La date limite de réception des offres et fixé au 11 mai 2015 à 11h00. Les dossiers dont l avis de réception ou de dépôt serait délivré après les dates et heures fixées ci-dessus ne seront pas retenus, ils seront renvoyés à leurs auteurs si il est connu. L acheminement et les frais de transport des offres restent sous la responsabilité des concurrents et à leur charge. La remise d une ou plusieurs offres entraîne l adhésion aux clauses du présent règlement. 5

6 ARTICLE 6. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire leur demande sur la plate-forme de dématérialisation du marché et en complément faire parvenir une demande à l Architecte (préférentiellement par mail) : ATELIER D ARCHITECTURE J.DURVILLE Architecte 7, rue St Eloi NOYON Tél : Fax : durvillearchi@orange.fr Une réponse sera formulé sur la plate-forme de dématérialisation afin que les entreprises ayant retiré le dossier aient l information. Fait à le, Signature + cachet + mention manuscrite «lu et approuvé» L entrepreneur, 6