DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE SEANCE PUBLIQUE DU 25 NOVEMBRE / ACTUALISATION DES TARIFS D'ENTREE DANS LES PISCINES

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1 CULTURE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR TOURISME SPORTS ET LOISIRS CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE SEANCE PUBLIQUE DU 25 NOVEMBRE / ACTUALISATION DES TARIFS D'ENTREE DANS LES PISCINES Rapporteur : Mme RAGETLY Il est proposé de définir les tarifs d'accès dans les piscines pour la saison 2004/2005, selon les conditions ci-après : - Entre parenthèses : tarifs 2003/ En caractères gras : tarifs 2005 Ces tarifs seront applicables à compter du 1 er janvier 2005 A / TARIFS POUR LE PUBLIC N TARIFS 1 Entrée adulte PISCINE (3,05 ) 3,20 PISCINES TOURNESOL VAUBAN (2,55 ) 2,70 2 Entrée jeunes de moins de 4 ans Entrée jeunes de 4 à 18 ans, (2,35 ) lycéens ou étudiants de moins de 25 ans, handicapés mentaux et moteurs, demandeurs d'emplois, Famille nombreuse (1,80 ) Carte d'abonnement (27,50 ) Adulte - 12 entrées Carte d'abonnement (21 ) jeunes - 12 entrées Passeport - piscine été, abonnement mensuel (20 ) juillet ou août pour les jeunes de 4 à18 ans, et les lycéens ou étudiants de moins de 25 ans Carte à puce (8.10 ) 2, ,50 20 (2,15 ) (1,50 ) (25,50 ) (21 ) (20 ) 2,20 1,

2 8 Piscine Olympique Sans objet Sans objet N TARIFS a 10b 11 Leçons de natation Carte de 12 leçons collectives d'une demi-heure PISCINE (49 ) PISCINES TOURNESOL VAUBAN (49 ) Leçon de natation à l'unité (4,90 ) (4,90 ) (durée = 1 demi-heure) 8 8 Vacation MNS x 1h surveillance néant néant 12,50 12,50 Vacation MNS x 1h cours Sauna 1 à 4 personnes en plus de l'entrée à la piscine Tournesol 1) 1 séance de 40 mn (8,40 ) Sans objet Hors Service 2) 1 abonnement de 10 séances (70 ) Sans objet Hors Service 12 Solarium (interdit aux moins de 18 ans) piscine Tournesol 1) 1 séance de 20 mn 2) 1 abonnement de 10 séances Sans objet Sans objet (7 ) Hors Service (63 ) Hors Service Personnel de la Communauté d'agglomération et des communes membres MNS à jour de révision Perte de clef de vestiaire (ouverture du casier avec le passe-partout) Sans objet (8 ) 8 NOTA : En cas d'impossibilité technique de délivrer des tickets d'entrée dans les piscines, l'accès des usagers sera gratuit. Le passeport-piscine-été du mois d'août sera valable jusqu'à la rentrée scolaire de septembre B/ TARIFS POUR LES GROUPEMENTS 2

3 TARIF 1 : Ecoles primaires et maternelles de la Communauté d'agglomération de Châlons en Champagne ; Associations nautiques et Centres de Loisirs des communes de la Communauté d'agglomération ; TARIF 2 : Ecoles primaires et maternelles hors Communauté d'agglomération; Enseignement secondaire ou supérieur; Administrations; Autres groupements utilisateurs; Les associations, comités d'entreprise, qui veulent bénéficier de conditions particulières d'accès doivent passer une convention avec la Communauté d'agglomération. N CONDITIONS TARIF 1 TARIF 2 16 Entrée individuelle Piscine Olympique ; Tournesol ou Vauban (1.05 ) Location horaire ; o BASSIN : TOURNESOL - VAUBAN o LIGNE D'EAU : Proposition 2005 TOURNESOL VAUBAN Proposition 2005 ( (70 ) (44 ) (8,70 ) (10,8 ) Nota : la surveillance du bassin est obligatoirement assurée sous la responsabilité du groupement utilisateur, par du personnel qualifié BEESAN ou BNSSA) ; 3

4 19 Salle de réunion Piscine Olympique ; Diplômes de natation Nota Bene : 1. les clients bénéficiaires de réduction doivent être en mesure de présenter tout document leur ouvrant droit à réduction : o pour les familles nombreuses : carte de famille nombreuse ; o pour les handicapés : carte d'invalidité ; o pour les étudiants : carte d'étudiant de l'année en cours ; o pour les demandeurs d'emplois: carte ou attestation de moins de six mois ; 2. Aucune personne, sauf les agents de la Communauté d'agglomération affectés à temps plein dans les piscines, ne peut se prévaloir d'une gratuité s'il n'est porteur d'un titre validé par le service (ticket d'entrée, carte ou autre). 3. Des bons pour une entrée gratuite sont mises à disposition du Service Sports-Culture, afin de dédommager exceptionnellement tout client victime d'une suspension, ou d'une réduction de la durée de la séance publique. 4. Des gratuités pourront être accordées à toutes associations ou groupements, en vue de promouvoir le pôle aquatique : nouveaux arrivants dans les communes, kermesse des écoles, ou autres manifestations. LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION, VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, VU les statuts de la communauté, VU l'avis favorable de la commission Culture, Enseignement Supérieur, Tourisme, Sports et Loisirs du 20 octobre 2004, VU l'avis favorable de la commission des Finances du 9 novembre 2004, VU l'avis favorable du bureau du 10 novembre 2004, OUÏ l'exposé qui précède, 4

5 DECIDE l'application à partir du 1 er janvier 2005 des tarifs d'entrée dans les piscines ci-dessus exposés, jusqu'au 31 décembre Après en avoir délibéré, Le Conseil de la Communauté d'agglomération à l'unanimité Prend une délibération conforme 5

6 Copie certifiée conforme par le Président, qui atteste que le compte-rendu de la séance dans laquelle a été prise la présente délibération sera affiché à la porte de l'hôtel de Ville de Châlonsen-Champagne, siège de la Communauté d'agglomération, conformément à la loi. LE PRESIDENT Signé : Bruno BOURG BROC Certifié exécutoire compte tenu de la réception à la Préfecture le 08/12/2004 et de la date de publication le 06/12/2004 Pour le Président, par délégation, le Directeur Général Daniel CHARLET 6

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