COUR D'APPEL D AIX EN PROVENCE. 4 départements : Alpes de Haute Provence (04), Alpes Maritimes (06), Bouches du Rhône (13), Var (83)
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- Félix Larrivée
- il y a 7 ans
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1 COUR D'APPEL D AIX EN PROVENCE TGI du ressort : Aix en Provence Digne les Bains Draguignan Grasse Marseille Nice Tarascon Toulon 4 départements : Alpes de Haute Provence (04), Alpes Maritimes (06), Bouches du Rhône (13), Var (83) population : en 2014 Effectifs de magistrats Théorique (CLE 2016) Effectif (base M au 24/02/17) Juges et VP placés Substituts et VPR placés 10 7 Distances kilométriques / route et / train PARIS 760 km (7h01) gare TGV située à 18 kilomètres du centre (3h06 à 3h15) DIGNE LES BAINS 110 km (1h25) direct depuis la gare TGV (2h10) DRAGUIGNAN 111 km (1h20) via Marseille (2h31 à 3h02) GRASSE 164 km (1h53) Pas de train actuellement MARSEILLE 33 km (37min) direct (34 min à 44 min) NICE 177 km (2h04) via Marseille (2h45) TARASCON 86 km (1h15) via Nîmes ou Marseille (2h30 environ) TOULON 82 km (56mn) via Marseille
2 Tribunal de grande instance d'aix EN PROVENCE ressort de cour d'appel : CA d'aix EN PROVENCE TGI non départemental BOUCHES DU RHÔNE 13 (autres TGI : Marseille, Tarascon) population Établissements pénitentiaires : CD Salon de Provence, maison d'arrêt d'aix-luynes fonction Théorique (CLE 2016) Effectif (base M au 24/02/2017) Vice président/juge Juge d'instruction (pôle) 7 7 Juge des enfants 4 3 Juge de l'application des peines 6 5 Juge chargé d'un TI 8 7 TOTAL SIÈGE Vice procureur/substitut TOTAL PARQUET Total magistrats Effectif de fonctionnaires (CLE 2015) : 127 TI AIX MARTIGUES SALON DE PROVENCE Effectif CLE 2016 (VP+J) Effectif (base M au 24/02/17) Distance avec le TGI 850 m 47,1 km 36 km MARSEILLE 33 km (37 min) direct (34 min à 44 min) PARIS 760 km (7h01) gare TGV située à 18 kilomètres du centre (3h06 à 3h15)
3 Tribunal de grande instance de DIGNE LES BAINS juridiction groupe 4 TGI départemental (Alpes de Haute Provence 04) population en 2014 Établissement pénitentiaire : MA Digne Vice président/juge 3 3 Juge d'instruction (non pôle) 1 1 Juge des enfants 1 1 Juge de l'application des peines 1 1 Juge chargé d'un TI 3 3 TOTAL SIÈGE Vice procureur/substitut 2 2 TOTAL PARQUET 3 3 Total magistrats Effectif de fonctionnaires (CLE 2015) : 27 TI DIGNE MANOSQUE Effectif CLE 2016 (VP + J) 2 1 Effectif (base M au 24/02/17) 2 1 Distance avec le TGI - 60km/50 minutes AIX EN PROVENCE 110 km (1h25) direct jusqu'à Aix - TGV (2h10) NICE 290 km (3h) pas directe (6h) MARSEILLE 155 km (1h50) pas directe (2h30 à 3h30)
4 Tribunal de grande instance de DRAGUIGNAN TGI non départemental (VAR 83, autre TGI : Toulon) population Établissement pénitentiaire : aucun Vice président/juge Juge d'instruction (pôle) 3 3 Juge des enfants 2 2 Juge de l'application des peines 3 2 Juge chargé d'un TI 5 5 TOTAL SIÈGE Vice procureur/substitut 10 8 TOTAL PARQUET 11 9 Total magistrats Effectif de fonctionnaires (CLE 2015) : 87 TI BRIGNOLES DRAGUIGNAN FREJUS Effectif CLE 2016 (VP + J) Effectif (base M au 24/02/17) Distance avec le TGI 59 km (55 min) - 32 km (45 min) NB: la gare «les Arcs - Draguignan» se trouve à 11 km du centre-ville et donc du palais de Justice AIX EN PROVENCE 111 km (1h20) via Marseille (2h31 à 3h02) TOULON 86 km (1h09) direct (41 m à 1h) MARSEILLE 143 km (1h41) direct (1h28 à 1h48) GRASSE 77 km (1h09) via Cannes (1h13 à 1h41) NICE 92 km (1h23) direct (1h11 à 1h43)
5 Tribunal de grande instance de GRASSE ressort de Cour d'appel : CA d' AIX EN PROVENCE TGI non départemental (ALPES MARITIMES - 06 autre TGI : Nice) population Établissement pénitentiaire : MA de Grasse Vice président/juge Juge d'instruction (pôle) 5 4 Juge des enfants 3 3 Juge de l'application des peines 4 4 Juge chargé d'un TI 9 9 TOTAL SIÈGE Vice procureur/substitut TOTAL PARQUET Total magistrats Effectif de fonctionnaires (CLE 2015) : 115 TI ANTIBES CAGNES SUR MER CANNES GRASSE CLE 2016 (VP + J) Effectif (base M au 24/02/17) Distance avec le TGI 27 km (38 min) 31 km (40 min) 19 km (39 min) - AIX EN PROVENCE 164 km (1h53) pas de train actuellement NICE 45 km (1h03) pas de train actuellement MARSEILLE 193 km (2h09) pas de train actuellement DRAGUIGNAN 77 km (1h09) pas de train actuellement
6 Tribunal de grande instance de MARSEILLE juridiction groupe 1 TGI non départemental (BOUCHES DU RHÔNE 13) - autres TGI : Aix en Provence et Tarascon population : Établissements pénitentiaires : - centre pénitentiaire de Marseille (les Baumettes): MA des hommes, centre pénitentiaire des femmes, CPA, CSL - établissement pénitentiaire pour mineurs (EPM de la Valentine) Vice président/juge (dont 1 SG) Juge d'instruction (pôle) Juge des enfants 9 10 Juge de l'application des peines 7 7 Juge chargé d'un TI TOTAL SIÈGE Vice procureur/substitut (dont 1 SG) TOTAL PARQUET Total magistrats Effectif de fonctionnaires (CLE 2015) : 290 TI MARSEILLE AUBAGNE Effectif CLE 2016 (VP + J) 14 (dont 1 TPolice) 1 Effectif Base M 10 1 Distance avec le TGI - 22 km (30 min) AIX EN PROVENCE 33 km (37 min) direct (34 min à 44 min) PARIS 774 km (7h22) direct (3h11 à 3h27) TARASCON 100 km (1h24) rarement direct (1h10) TOULON 64 km (53 min) Direct (40 min à 54 min)
7 Tribunal de grande instance de NICE TGI non départemental (ALPES MARITIMES 06 - autre TGI : Grasse) population Établissement pénitentiaire : MA de Nice Vice président/juge Juge d'instruction (pôle) 5 5 Juge des enfants 3 3 Juge de l'application des peines 4 3 Juge chargé d'un TI 9 9 TOTAL SIÈGE Vice procureur/substitut TOTAL PARQUET Total magistrats Effectif de fonctionnaires (CLE 2015) : 125 TI NICE MENTON Effectif CLE 2016 (VP + J) 8 1 Effectif (base M au 24/02/17) 8 1 Distance avec le TGI - 31 km (51min) GRASSE 45 km (1h03) pas de train MARSEILLE 206 km (2h20) direct (2h35 à 3h) DRAGUIGNAN 92 km (1h23) direct (1h11 à 1h45) AIX EN PROVENCE 177 km (2h04) via Marseille (2h45)
8 Tribunal de grande instance de TARASCON juridiction groupe 4 TGI non départemental (BOUCHES DU RHÔNE 13) Autres TGI : Aix en Provence et Marseille population Établissements pénitentiaires : CD Tarascon, MC Arles Vice président/juge 5 4 Juge d'instruction (non pôle) 2 2 Juge des enfants 1 1 Juge de l'application des peines 3 2 Juge chargé d'un TI 2 2 TOTAL SIÈGE Vice procureur/substitut 4 4 TOTAL PARQUET 5 5 Total magistrats Effectif de fonctionnaires (CLE 2015) : 41 AIX EN PROVENCE 86 km (1h15) via Nîmes ou Marseille MARSEILLE 100 km (1h24) direct (rarement) 1h10 NÎMES 34 km (45min) direct (19 à 27min) AVIGNON 24 km (28min) direct (12min)
9 Tribunal de grande instance de TOULON TGI non départemental (VAR autre TGI : Draguignan) population Etablissement pénitentiaire : CP Toulon/La Farlède (deux quartiers maison d'arrêt, un quartier centre de détention et un quartier de semi-liberté) Vice président/juge Juge d'instruction (pôle) 5 5 Juge des enfants 4 2 Juge de l'application des peines 4 4 Juge chargé d'un TI 7 5 TOTAL SIÈGE Vice procureur/substitut TOTAL PARQUET Total magistrats Effectif de fonctionnaires (CLE 2015) : 111 AIX EN PROVENCE 82 km (56 min) via Marseille MARSEILLE 65 km (49m) direct (43min à 58min) DRAGUIGNAN 89 km (1h07) direct (33min à 41min)
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Source : Législation belge SPF Justice CODE JUDICIAIRE CHAPITRE VQUINQUIES De l'évaluation des magistrats Section I. Dispositions générales