Extrait du procès-verbal des délibérations du conseil municipal Séance du 3 Juillet 2014 Sous la présidence de M. Marc GIROLD, Maire

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1 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM COMMUNE DE RUSS Conseillers élus : 15 Conseillers en fonction : 13 Conseillers présents : 13 Date de convocation : 23 Juin 2014 Assistaient à la séance : Extrait du procès-verbal des délibérations du conseil municipal Séance du 3 Juillet 2014 Sous la présidence de M. Marc GIROLD, Maire Mme et MM. Sylvie LABANCA, Vincent FELDER, Bernard PALLOIS, Adjoints au Maire Mmes et MM. Thérèse SROKA, Marie-Sarah CHARLIER, Maurice CHARTON, Astride KLINTZING, Jean-Marie CLAUDE, Sylvie SISTEL, Jean-Paul ZANETTI, Odile SEITZ, WEISSENBERGER Léon, Conseillers Municipaux. N 49/14 Demande d échange de terrain de M. et Mme FIX Vu la délibération N 41/14 du 22 mai 2014, Vu la sortie sur le terrain de la commission Urbanisme en date du 30 juin 2014, Après que M. le Maire ait donné lecture au Conseil Municipal du courrier de M. et Mme FIX, en date du 2 juillet 2014, dans lequel ceux-ci sollicitent un échange des parcelles leur appartenant cadastrées section 3 N avec les parcelles communales cadastrées section 3 N assorti de conditions suspensives. Entendu l exposé de M. le Maire, Après en avoir délibéré, par 9 voix pour et 4 contre, Décide de ne pas renégocier la proposition de M. et Mme FIX et d accéder à leur demande d échange des parcelles leur appartenant cadastrées section 3 N avec les parcelles communales cadastrées section 3 N , Donne son accord pour cet échange sous réserve que M. et Mme FIX s engagent à : Aménager le terrain section 3 N pour le rendre carrossable, Permettre à la commune de rester propriétaire de la partie arrière du terrain communal cadastré section 3 N (passage de 4 mètres) pour permettre l accès aux terrains agricoles situés à l arrière en zone Aa Prendre à leur charge exclusive les frais d arpentage et de notaire, Verser une Compensation financière de 5.000,00. Autorise M. le Maire à signer tout acte à intervenir. N 50/14 Acquisition d un terrain à Mme Marthe MATHIS M. le Maire rappelle la délibération n 42/14 du 22 mai 2014, par laquelle le Conseil Municipal le chargeait de négocier le prix de vente du terrain situé à l arrière du bâtiment de la mairie (section 1 parcelle 91, d une contenance de 3,27 ares) et appartenant à Mme Marthe MATHIS. Le prix de vente proposé au départ par Mme MATHIS était de /10

2 Après négociation, M. le Maire informe le Conseil Municipal avoir réussi à faire baisser le prix de vente à Il informe également, qu il a fait procéder, simultanément aux négociations, à une estimation de ce terrain par le Service des Domaines. Cette estimation s élève à Ayant pris connaissance de l ensemble de ces informations, Après en avoir délibéré, à l unanimité, Charge M. le Maire de renégocier avec Mme MATHIS l achat de ce terrain au prix fixé par les services des Domaines, soit à N 51/14 Acquisition des terrains de Mme MAETZ Yvette Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que la commune a l opportunité d acquérir quatre terrains appartenant à Mme MAETZ Yvette, domiciliée à OSTWALD. Ces terrains seraient cédés par Mme MAETZ à la commune à l euro symbolique. après en avoir délibéré, à l unanimité Décide d acquérir les quatre parcelles décrites ci-dessous appartenant à Mme MAETZ Yvette, domiciliée à OSTWALD : 1. Lieudit La petite Trabenheit - section 3, parcelle n 79, d une contenance de 5,94 ares 2. Lieudit Fontaine du Renard section 6, parcelle n 193, d une contenance de 7,43 ares 3. Lieudit Fontaine du Renard section 6, parcelle n 213, d une contenance de 4,46 ares 4. Lieudit Fontaine du Renard section 6, parcelle n 216, d une contenance de 4,60 ares à l euro symbolique. Dit que les frais relatif à l établissement de l acte authentique seront à la charge de la commune, Autorise M. le Maire à signer tout acte à intervenir. N 52/14 Demande de location d un terrain communal de M. FRITSCH Jean-Luc M. le Maire donne lecture du courrier par lequel, M. Jean-Luc FRITSCH, domicilié 54 rue de la Forêt à RUSS, sollicite l autorisation de louer le terrain communal jouxtant sa propriété et cadastré section 11 parcelle 120 d une contenance de 33,46 ares. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, Donne son accord pour la location de ce terrain à M. FRITSCH Jean-Luc moyennant le versement de la somme de 10 /an. Demande à M. FRITSCH de respecter les conditions suivantes : - tenir compte des conduites d eau et d assainissement traversant ce terrain afin d éviter tout problème, - ne pas toucher aux berges du ruisseau et autoriser l accès aux pêcheurs, - ne pas procéder à des affouillements ou exhaussements sur ce terrain, - procéder à l entretien régulier de la surface totale du terrain hormis celui de la place de retournement qui restera propriété exclusive de la commune. Autorise M. le Maire à signer la convention à intervenir. 2/10

3 N 53/14 Vente d un terrain communal à M. et Mme HECK Serge M. le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier de M. et Mme HECK Serge, en date du 14 juin 2014, par lequel ceux-ci proposent à la commune d acheter un terrain communal situé en limite de leur propriété route d Obernai et cadastré section 3 parcelle 351, d une contenance 3,28 ares. M. et Mme HECK proposent, que la commune conserve le mur situé sur ce terrain afin de permettre un accès convenable au cimetière ainsi qu une bande de 3 mètres de large pour garantir un accès à ce mur. La surface de ce terrain d une contenance initiale de 3,28 ares serait ainsi réduite à environ 2 ares. M. et Mme HECK se proposent d acquérir ce terrain pour la somme de et de prendre à leur charge les frais d arpentage et de notaire. Ce terrain serait in fine destiné à permettre aux enfants de M. et Mme HECK de construire à RUSS. Ayant pris connaissance de l ensemble de ces informations, Après en avoir délibéré, par 10 voix pour et 3 abstentions, Donne son accord pour la vente du terrain communal cadastré section 3 parcelle 351 aux conditions suivantes : mur restant propriété de la commune et conservation par la commune d une bande de 3 mètres sur toute la longueur du mur pour permettre son entretien, Fixe le prix de vente de ce terrain à , Dit que les frais d arpentage et d établissement de l acte authentique seront à la charge exclusive des époux HECK, Autorise M. le Maire à signer tout acte à intervenir. N 54/14 Accès terrain MONSCH M. le Maire informe, que la commission Urbanisme s est rendue sur place le 30 juin 2014 pour faire un constat par rapport à un souci d accessibilité sur le terrain cadastré section 23 parcelle 301. Les futurs acquéreurs n ayant pas fait parvenir leur demande par écrit dans les délais, M. le Maire propose de débattre sur ce point lors d une prochaine séance. N 55/14 Acquisition du matériel de l Association Russ Animation M. le Maire explique au Conseil Municipal, que l Association Russ Animation s est récemment réunie pour procéder à sa dissolution. Le Comité Directeur a ainsi décidé de procéder à la vente de l ensemble du matériel appartenant à l A.R.A. : chapiteau, tracteur, piste de danse, matériel de projection, cuisinières, thermos M. le Maire regrette, que l A.RA. n ait pas consenti à faire un «petit geste» envers la commune, dans la mesure où celle-ci a depuis toujours épaulé cette association : versement de subvention (3000 /manifestation), mise à disposition du personnel communal, du hangar, fauchage, fourniture de groupes électrogènes, financement des contrôles APAVE pour les chapiteaux, financement des bennes à déchets, électricité La municipalité n ayant pas été conviée à participer aux débats de dissolution, M. le Maire informe avoir adressé un courrier à M. ROUGRAFF, Vice-président de l A.R.A., lui demandant de bien vouloir tenir informée la municipalité de la vente du matériel. 3/10

4 Une visite du hangar a ainsi été organisée en présence de M. le Maire, M. Bernard PALLOIS, M. Jean- Paul ZANETTI et M. Maurice CHARTON. Le chapiteau, la charrette et la poste de danse sont vendus en lot pour un montant de Suite à cette visite, M. Bernard PALLOIS, Adjoint au Maire, propose d acheter pour la commune 12 thermos à 3,50 /thermos et un boîtier électrique d une valeur de 50. Entendu l exposé de M. le Maire, Après en avoir délibéré, à l unanimité Donne son accord pour l achat de 12 thermos à 3,50 /thermos et d un boîtier électrique d une valeur de 50. N 56/14 Règlementation du dépôt de terre de la carrière de SCHWARTZBACH M. le Maire donne lecture du projet de nouvelle convention pour le dépôt de terre et de déchets verts de la carrière de SCHWARTZBACH. Ce règlement a été modifié et prévoit dès lors : l interdiction d accès aux semi-remorques, le versement de 100 de l heure pour nivellement en cas de non respect du règlement et des consignes de décharge, la limitation des dépôts à 5m3, la restitution de la clé en mairie tous les soirs. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, - Approuve cette nouvelle convention, - Donne le pouvoir à M. le Maire de la modifier si, à l usage, cela s avérait nécessaire notamment en ce qui concerne l interdiction de l accès aux entreprises. N 57/14 Récolement des archives communales : convention avec le CDG 67 M. le Maire explique, qu à chaque changement ou renouvellement de municipalité, le Maire doit établir un procès-verbal de prise en charge des archives, accompagné d un état sommaire, appelé «Récolement». Ces deux documents doivent être cosignés par le Maire sortant et le Maire entrant. Cette procédure équivaut à un transfert de responsabilité en cas de pertes éventuelles de documents. Pour réaliser cette mission de récolement M. le Maire propose de faire appel aux services des archivistes du CDG 67 Une demi-journée d intervention serait nécessaire pour un coût de 120,00. Entendu l exposé de M. le Maire, à l unanimité, - Donne son accord pour faire appel à un archiviste du CDG 67 pour faire procéder au récolement des archives communales à raison d une demi-journée pour un coût de 120,00. - Autorise M. le Maire à signer la convention à intervenir avec le CDG 67. 4/10

5 N 58/14 Dispositif d Accompagnement Technique des Collectivités en Voiries et Aménagements (A.T.V.A.) M. le Maire rappelle au Conseil Municipal, que l Etat a mis fin à sa mission d Assistance Technique pour des raisons de Solidarité et d Aménagement du Territoire (ATESAT) le 31 décembre Face au désengagement de l Etat, le Conseil Général a souhaité reprendre à son compte cette compétence. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, - Demande à bénéficier du dispositif d Accompagnement Technique des Collectivités en Voiries et Aménagements (ATVA) mis en place par le Conseil Général, - Autorise le Maire à signer tout document nécessaire afin de pouvoir bénéficier de ce service et notamment la convention avec le Conseil Général du Bas-Rhin. N 59/14 Demande de subvention de fonctionnement de la Musique Municipale de RUSS Entendu l exposé de Monsieur le Maire, Sur proposition de la Commission des finances et après que M. Jean-Paul ZANETTI, Conseiller Municipal et Président de la Musique Municipale de RUSS, ait quitté la salle, Après en avoir délibéré, à l unanimité, Décide d attribuer à la Musique Municipale de RUSS, pour l année 2014, une subvention de fonctionnement d un montant de : 700,00. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2014, article N 60/14 Adhésion à l association du musée J.F. OBERLIN M. le Maire propose au Conseil Municipal d adhérer à l association du musée J.F. OBERLIN de Waldersbach. Après en avoir délibéré, par 6 voix pour dont celle de M. le Maire, 6 voix contre et 1 abstention, - Décide d adhérer à l association du musée J.F. OBERLIN et d honorer le paiement de la cotisation «institution», qui s élève à 50 pour l année N 61/14 Indemnité d Administration et de technicité pour le personnel non titulaire M. le Maire explique au Conseil Municipal, que la délibération n 518/08 du 27 février 2008 instituant au sein de la collectivité l Indemnité d Administration et de Technicité ne permet jusqu à présent de verser cette prime aux agents non titulaires. Il propose d étendre les possibilités de versement de cette indemnité aux agents non titulaires de la commune. 5/10

6 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, - Décide de permettre le versement de l Indemnité d Administration et de Technicité aux agents non titulaires de la commune dans les mêmes termes et selon les mêmes critères, que ceux définis par la délibération N 518/08 du 27 février N 62/14 Renouvellement du contrat CUI de M. Pascal PFAFF Entendu l exposé de M. le Maire, Considérant que le contrat CUI d «Agent Technique» de M. Pascal PFAFF arrive à échéance le 19 août 2014, Considérant que M. Pascal PFAFF donne satisfaction à ce poste, après en avoir délibéré, à l unanimité, Autorise le renouvellement du contrat CUI de M. Pascal PFAFF pour une nouvelle période de 6 mois soit du 20 août 2014 au 19 février Charge M. le Maire d en informer le CAP EMPLOI N 63/14 Renouvellement du contrat Avenir de Mme Aude MICHELI Entendu les exposés de M. le Maire et de Mme Sylvie LABANCA, Adjointe au Maire en charge de la commission «Vie Scolaire» et M. Vincent FELDER, Considérant que le contrat «Emploi Avenir» de Mme Aude MICHELI, aide ATSEM à l école maternelle, arrive à échéance le 23 septembre 2014, Après en avoir délibéré, par 2 voix pour, 1 voix contre et 10 abstentions, Décide de ne pas renouveler le contrat «Emploi Avenir» de Mme Aude MICHELI, Charge M. le Maire d en informe la Mission Locale de MOLSHEIM, Décide de constituer une commission chargée de procéder au recrutement d un nouvel Emploi d Avenir «Aide ATSEM» pour l école maternelle de RUSS. Cette commission sera constituée de : M. le Maire, Mme Sylvie LABANCA, M. Vincent FELDER, Mme Thérèse SROKA et M. Maurice CHARTON N 64/14 Suppléance du responsable «EAU» de la commune M. le Maire propose au Conseil Municipal de nommer un suppléant à M. Bernard PALLOIS, Adjoint au Maire responsable du service «Eau et Assainissement» de la commune, en cas d absence ou d empêchement de celui-ci. MM Jean-Marie CLAUDE, Léon WEISSENBERGER et Jean-Paul ZANETTI, Conseillers Municipaux, proposent leurs candidatures pour suppléer M. Bernard PALLOIS dans ses fonctions. 6/10

7 Après en avoir délibéré, à l unanimité, Décide de déléguer à : MM Jean-Marie CLAUDE, Léon WEISSENBERGER et Jean-Paul ZANETTI, Conseillers Municipaux, les fonctions de suivi technique des dossiers et des travaux relatifs aux services publics de l Eau et de l Assainissement en l absence ou en cas d empêchement de M. Bernard PALLOIS. Charge M. le Maire de prendre l arrêté municipal correspondant. N 65/14 Motion de soutien à l action de l Association des Maires de France pour alerter les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l état Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d être massivement confrontées à des difficultés financières d une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d économies de 50 milliards d euros qui sera décliné sur les années , les concours financiers de l Etat sont en effet appelés à diminuer : - De 11 milliards d euros progressivement jusqu en 2017, - Soit une baisse cumulée de 28 milliards d euros sur la période Dans ce contexte, le Bureau de l AMF a souhaité, à l unanimité, mener une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L AMF, association pluraliste forte de ses adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n en est que plus à l aise pour dénoncer cette amputation de 30% de nos dotations. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l action publique locale, l AMF prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources. En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d action (rigidité d une partie des dépenses, transfert continu de charges de l Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale). La commune de RUSS rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l action publique pour tous les grands enjeux de notre société : - Elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le «bien vivre ensemble» ; - Elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ; - Enfin, elles jouent un rôle majeur dans l investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l emploi. La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics. En outre, la commune de RUSS estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes. C est pour toutes ces raisons que la commune de RUSS soutient les demandes de l AMF : - Réexamen du plan de réduction des dotations de l Etat, - Arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d inflation de la dépense, - Réunion urgente d une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales. 7/10

8 N 66/14 (1) Divers et Informations du Maire Bail commercial précaire du chalet dépôt de pain Entendu l exposé de Monsieur le Maire sur la cession du fond de commerce exploité actuellement par Mme Clémence BOHLI, locataire du chalet dépôt de pain, à Mme Michèle KLEIN - gérante de la SARL «Au chalet Gourmand», à compter du 15 juillet 2014, Après en avoir délibéré, à l unanimité, Décide de louer le chalet dépôt de pain communal à la Mme Michèle KLEIN - gérante de la SARL «Au chalet Gourmand» à compter du 15 Juillet 2014, selon les conditions suivantes : Date d effet du bail commercial précaire : 15 Juillet 2014 Durée : 1 an Loyer mensuel : 150,00 Dépôt de garantie : 1 mois de loyer, soit 150,00 Le bien loué doit impérativement rester un dépôt de pain, Respecter l emplacement de stationnement réservé au gérant, Ne pas fermer le dépôt de pain plus de 15 jours consécutifs ni plus de 5 semaines par an, Informer la commune dans les plus brefs délais en cas de cession du droit de bail ou de changement du fournisseur de pain. Autorise M. le Maire à signer le bail de location et tous documents y afférents. N 66/14 (2) Divers et Informations du Maire Maisons fleuries 2014 après en avoir délibéré, à l unanimité, - DECIDE de reconduire, en 2014, le concours annuel des maisons fleuries selon les modalités suivantes : Deux catégories : Façades seules Façades et jardins Pour les deux catégories et pour chaque lauréat, un seul et unique prix sera décerné un panier garni d une valeur approximative de 30. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif CONSTITUE un jury qui sera composé de : M. Marc GIROLD, M. Bernard PALLOIS, Mme Thérèse SROKA, Mme Marie-Sarah CHARLIER, M. Vincent FELDER, M. Olivier HOLLAENDER et Mme Karine BIENVENOT. 8/10

9 N 66/14 (3) Divers et Informations du Maire SAGEESE M. le Maire informe le Conseil Municipal avoir rencontré le 30 juin 2014 un technicien du SAGEECE (Schéma d'aménagement de Gestion et d'entretien Ecologiques des Cours d'eau). Ensemble, ils ont fait la tournée des zones à risque de la commune en termes d inondation. Un rapport suivra cette rencontre. Pour extrait conforme Russ, le 9 juillet 2014 Le Maire : Marc GIROLD 9/10

10 ORDRE DU JOUR 1. Demande d échange de terrain de M. et Mme FIX 2. Acquisition d un terrain de Mme Marthe MATHIS 3. Acquisition des terrains de Mme MAETZ Yvette 4. Demande de location d un terrain communal de M. FRITSCH Jean-Luc 5. Vente d un terrain communal à M. et Mme HECK 6. Accès terrain MONSCH 7. Acquisition du matériel de l Association RUSS Animation 8. Règlementation du dépôt de terre de la carrière de SCHWARTZBACH 9. Récolement des archives communales : convention avec le CDG Dispositif d Accompagnement Technique des Collectivités en Voiries et Aménagements (ATVA) 11. Demande de subvention de fonctionnement de la Musique Municipale de RUSS 12. Adhésion à l association du Musée J.F. OBERLIN 13. Indemnité d Administration et de Technicité pour le personnel non titulaire 14. Renouvellement du contrat CUI de M. Pascal PFAFF 15. Renouvellement du contrat «Emploi d Avenir» de Mme Aude MICHELI 16. Suppléance du responsable «Eau» de la commune 17. Motion de soutien à l action de l AMF pour alerter les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l Etat 18. Divers et Informations du Maire - Bail commercial précaire du chalet dépôt de pain, - Maisons fleuries SAGEESE FELDER Vincent - Adjoint au Maire LABANCA Sylvie- Adjoint au Maire PALLOIS BERNARD Adjoint au Maire WEISSENBERGER Léon Conseiller Municipal CLAUDE Jean-Marie - Conseiller Municipal ZANETTI Jean-Paul - Conseiller Municipal SEITZ Odile - Conseillère Municipale SISTEL Sylvie - Conseillère Municipale SROKA Thérèse - Conseillère Municipale CHARTON Maurice - Conseiller Municipal KLINTZING Astrid - Conseillère Municipale CHARLIER Marie-Sarah - Conseillère Municipale 10/10

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