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Léonard Trudeau
il y a 7 ans
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1 Depuis 2006, des Maisons départementales du handicap (MDPH) sont mises en place dans chaque département français. Ces maisons départementales ambitionnent de devenir un «guichet unique» pour toute personne handicapée et sa famille à la recherche d'informations, d'accompagnement et de conseil. Elles assurent le fonctionnement de la Commission des droits et de l autonomie des personnes handicapées. L'article 64 de la Loi n du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées précise qu' un interlocuteur unique prend en charge les démarches complexes imposées aujourd'hui à la personne ou à sa famille. Elles désigneront un médiateur pour privilégier le consensus au contentieux en cas de désaccord de la personne handicapée avec une décision. La maison départementale des personnes handicapées est un groupement d'intérêt public (GIP), dont le département assure la tutelle administrative et financière. 1 / 8

2 Cette simplification des formalités administratives s'appuie sur la volonté de regrouper en un même lieu les acteurs oeuvrant dans l'insertion professionnelle et l'aide aux personnes en situation de handicap. Le département, trois représentants des services de l'etat, les organismes locaux d'assurance maladie et des caisses d'allocations familiales sont membres de droit de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Principales missions des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) : - évaluer les besoins de compensation de la personne handicapée et son incapacité permanente sur la base de son projet de vie, et proposer un plan personnalisé de compensation du handicap. - assurer l'accueil, l'information, l'accompagnement et le conseil des personnes handicapées et de leur famille ; 2 / 8

3 - mener des actions de sensibilisation au handicap auprès de tous les citoyens ; - dépôt des dossiers intéressant la personne handicapée. Les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) reçoivent le dépôt de toutes les demandes de droits ou prestations qui relèvent de la compétence de la commission des droits et de l autonomie des personnes handicapées (CDAPH), créée en remplacement de la COTOREP. Il existe des unions et associations qui aident le monde du handicap ; citons par exemple l' Union nationale des entreprises adaptées, l'unea ainsi que Le Réseau Gesat (GESAT) qui est une association qui réunissant des directeurs d'établissements protégés (ESAT) et d'entreprises adaptées (EA), le Réseau Cap Emploi, financé par l'agefiph (Association de gestion du fonds pour l insertion des personnes handicapées), d'un millier de professionnels. Une proposition de loi, tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap, a été déposée au Sénat en décembre 2009 par Monsieur Paul BLANC et plusieurs de ses 3 / 8

4 collègues, dont le premier objectif est l amélioration du fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Elle a été votée le 28 juin Elle prévoit la consolidation de leur statut (en faisant des actuels groupements d intérêt public des structures à durée indéterminée) par l adaptation du statut de leurs personnels, par la mise en place d une convention pluriannuelle d objectifs et de moyens et par la clarification de leurs compétences (titre Ier). La loi a également pour objet l amélioration de la politique du handicap, notamment : en donnant une base légale aux plans régionaux pour l insertion des travailleurs handicapés ; en étendant aux jeunes handicapés l application des mesures relatives à la protection de la santé et de la sécurité au travail ; en reconnaissant automatiquement la qualité de travailleur handicapé aux stagiaires ; ou en définissant les conditions de mise en œuvre des exigences d accessibilité pour les logements destinés à l occupation temporaire ou saisonnière (titre II). Le texte, qui revient en deuxième lecture au Sénat le 28 juin 2011, a fait l objet de précisions et de compléments par les députés. De ce fait, la commission des affaires sociales du Sénat a souhaité adopter la proposition de loi sans modification. 4 / 8

5 La circulaire du Premier ministre n 5351/SG du 3 décembre 2008 relative à «L exemplarité de l Etat au regard du développement durable dans le fonctionnement de ses services et de ses établissements» fixe des objectifs élevés qui font l objet de vingt fiches annexées. Elles fixent des objectifs ambitieux d'introduction dans les marchés de clauses sociales, que ce soit par recours à des structures employant une majorité de travailleurs en situation de handicap, ou des personnes éloignées de l'emploi. Formations achats marchés publics Famp, humble face au sujet du développement durable et de la prise en compte de son volet social, propose cinq formations dédiées au développement durable, formations au cours desquelles il retraduit son expérience de terrain (ses difficultés du quotidien), et propose des solutions d'écriture de clause, ainsi qu'une approche personnelle innovante, pragmatique, de plan de progrès développement durable. Formations achats marchés publics Famp apporte un important travail effectué que ce soit sur le volet social, le volet économique ou le volet environnement. Cette approche personnelle innovante, pragmatique, repose sur le constat de la nécessité de connaître le domaine de l'insertion par le retour à l'emploi, de connaître les actions engagées par les PME. Le sujet n'est pas une mode, les acheteurs expriment un réel besoin de repères exploitables au quotidien ; en conséquence, Formations achats marchés publics Famp diffuse ses points de 5 / 8

6 vue et ses idées originales dans pas moins de 11 de ses formations : - ACH n 17 (L'acheteur pilote de la prévision à l'exécution du marché, 3 jours), - ACH n 18 (Sensibilisation à la problématique de la prise en compte du développement durable dans les achats, 1 jour), - ACH n 19 (Initiation à la problématique de la prise en compte du développement durable dans les achats, 2 jours), - ACH n 20 (Pilotage de l'exécution du marché par l'acheteur, et développement durable, 2 jours), - ACH n 65 (Tout sur le développement durable dans les achats : une approche pragmatique, 3 jours ). 6 / 8

7 Formations achats marchés publics Famp aborde également la prise en compte du développement durable dans ses formations - ACH n 24 (Cursus "L'acheteur négociateur dans sa relation prescripteur fournisseur", 3 x 3 jours ), - ACH n 37 (Formation de base à la commande publique, orientation Etat, 4 jours), - ACH n 39 (Formation de base à la commande publique, orientation collectivités, 5 jours), - ACH n 47 (La réglementation et l'exécution des marchés publics, 3 jours), 7 / 8

8 - ACH n 49 (Passation et mise en concurrence des marchés publics, 3 jours), - ACH n 51 (Analyse des devis et des offres, et éléments de négociation, 3 jours). 8 / 8

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