Conseil Communal Séance du 03 février 2012
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- Baptiste Rondeau
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1 Conseil Communal Séance du 03 février 2012 Etaient présents : MM. BESSELING Yves, Bourgmestre-Président ; COLLARD, NOTET et GROGNA, Echevins ; MARS, MOUTON, ARNOULD, GOURDANGE, PIGEON, PAUL, SONNET, REYTER, LAMOLINE, CONRARD et LHOAS, Conseillers ; GIERENS Bernard, Secrétaire Communal La séance est ouverte. A. 19 HEURES : REUNION CONJOINTE COMMUNE ET CPAS Présentation : Madame Malika SONNET 1. Analyse des synergies existantes et à développer entre la Commune et le CPAS. 2. Rapports d activités du service «A Vaux Services», de l atelier de repassage «Le Fer Bien» et actions conjointes Commune-CPAS. 3. Mise à disposition du logement de Lescheret pendant une période de 9 ans. La séance est ouverte. B. 19 HEURES 30 : CONSEIL COMMUNAL 1. Approbation des budgets ordinaire et extraordinaire du CPAS Exercice Le Conseil Communal approuve le Budget du CPAS pour 2012 présenté par Malika SONNET, Présidente du CPAS. Celui-ci se présente comme suit : Service ordinaire Recettes : ,20 Dépenses : ,20 Service extraordinaire Recettes : Dépenses : Intervention communale ordinaire : ,26
2 2. Approbation du Budget Communal Ordinaire Exercice Le Conseil Communal vote le budget ordinaire Recettes : ,43 Dépenses : ,14 Boni exercice propre : ,45 Boni global : ,29 3. Approbation du Budget Communal Extraordinaire Exercice Le Conseil Communal vote le budget extraordinaire Recettes : ,93 Dépenses : ,72 Boni global : ,21 4. Fixation de la dotation communale au budget 2012 de la Zone de Police Centre- Ardenne. Conformément aux sommes portées en 2012 au budget de la Zone de Police et au budget de la Commune de Vaux-sur-Sûre, le Conseil Communal intervient à concurrence de ,41 dans le budget 2012 de la Zone de Police «Centre-Ardenne». 5. Marchés publics : fixation des conditions du marché Dépenses extraordinaires inférieures à 5.500,00 euros HTVA. Comme chaque année, le Conseil Communal marque son accord quant au mode de passation par procédure négociée sans publicité pour les acquisitions faisant l objet des crédits inscrits à certains articles du budget extraordinaire pour des dépenses limitées à hors TVA et suivant les conditions du projet de délibération qui a pu être consulté. Utile pour diverses petites acquisitions (matériel, mobilier, ). 6. Marché de services auteur de projet pour les dossiers lancés lors de l'exercice budgétaire 2012 : approbation du cahier spécial des charges. Comme les années précédentes, il y a lieu d établir un cahier spécial des charges pour la désignation d un auteur de projet pour les dossiers lancés durant l année Le marché est passé par procédure négociée sans règle de publicité après consultation d au moins trois prestataires. Le service à prester consiste en une double mission : auteur de projet et surveillance. Le Conseil Communal approuve ce cahier spécial des charges, et ce, pour les marchés dont le montant est inférieur aux dossiers qui doivent être obligatoirement transmis à la Tutelle de la Région wallonne.
3 7. Marché de services coordinateur de chantier pour les dossiers lancés lors de l'exercice budgétaire 2012 : approbation du cahier spécial des charges. Comme les années précédentes, il y a lieu d établir un cahier spécial des charges pour la désignation d un coordinateur de sécurité pour les dossiers lancés durant l année Le marché est passé par procédure négociée sans règle de publicité après consultation d au moins 3 prestataires. L objet du marché consiste en la mise à la disposition du pouvoir adjudicateur : A. d un coordinateur en matière de sécurité et de santé pendant l élaboration du projet de l ouvrage ; B. d un coordinateur en matière de sécurité et de santé pendant la réalisation de l ouvrage. Le Conseil Communal approuve ce cahier spécial des charges. 8. Convention ASBL Promemploi Service Accueil Assistance Communes (Version Janvier 2012) : approbation. Le Conseil Communal approuve la nouvelle version de la Convention liant l ASBL Promemploi Service Accueil Assistance et la Commune de Vaux-sur-Sûre. Mêmes principes qu en Durée : 1 an à partir du 01/01/2012. Pour info : coût pour 2011 = 720. On compte au 01/01/2012 : enfants de 0 à 12 ans. 9. Règlement quant à la mise à disposition du chapiteau communal Année 2012 : approbation. Les principes restent inchangés par rapport aux années précédentes. Le Conseil communal approuve le règlement pour l année Rénovation de la salle de village de Chenogne : approbation du projet et fixation des conditions du marché. Présentation : Bernard COLLET «Aménagement de la salle de village de Chenogne». Ce dossier a fait l objet de nombreuses réunions avec les habitants et le club de Chenogne et a fait l objet d un accord. Montant estimé : ,02, TVA Comprise. Mode de passation du marché : adjudication publique.
4 11. Travaux d'extension du garage communal : approbation du projet et fixation des conditions du marché. «Travaux d extension du garage communal», et ce, dans le prolongement et mêmes matériaux que le hall existant. Nécessaire pour le rangement de nombreux nouveaux véhicules et autres matériaux ainsi que pour le car communal. Ce dossier comprend en outre l élaboration des plans d architectes, et ce, sur base de plans de base. Montant estimé : ,50, TVA Comprise. Mode de passation du marché : appel d offres général. 12. Création d'une voirie et accessoires à Morhet : approbation du projet et fixation des conditions du marché. «Création d une voirie et d accessoires à Morhet», et ce, dans le cadre d un lotissement nouveau avec charges passé à un dernier Conseil communal. Financement d une partie de ces travaux via le dépôt d une caution par le lotisseur : Travaux en 2 phases : 1 ère : première couche en revêtement hydrocarboné, 2 ème : filets d eau et couche de roulement. Montant estimé du marché : ,49, TVA Comprise. Mode de passation du marché : adjudication publique. 13. Amendement au Règlement d'ordre Intérieur de la COPALOC. Modification quant au quorum de présence. Si le quorum de chaque groupe (4 personnes) n est pas atteint lors d une réunion de la Commission, il y a report de la réunion 15 minutes plus tard et le quorum n est plus requis lors de cette seconde réunion (sinon remise sans cesse de la réunion). Cette modification a été adoptée par la COPALOC en sa séance du 10/01/ Approbation du Règlement de travail des Ecoles Communales de Vaux-sur-Sûre. Ce règlement est basé sur la circulaire ministérielle 3644 du 26 juin 2011 et adapté en fonction de la situation de Vaux-sur-Sûre. 15. Non-valeur d'emprunt pour l'entretien de la voirie 2010 (projet extraordinaire n ). Il y a eu un emprunt trop élevé pour l entretien extraordinaire de la voirie en Dès lors, il est fait la proposition de mise en non-valeur de 872,74.
5 HUIS CLOS La séance est levée.
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