RENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "RENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES"

Transcription

1 RENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES N de dossier IDENTITE Nom : Profession Adresse mail : Forme juridique : Date début exercice : Date fin exercice : Date d arrêté provisoire : Tenue de la comptabilité : Par vous-même Par un comptable Nom du responsable du dossier: Mail du comptable : Nom du cabinet : Adresse du cabinet : Tél : Fax : Envoi de la 2035 à la DGFIP : EDI par cabinet comptable EDI par ACRI 2035 rectificative: OUI NON Commentaire:

2 DECLARATION DU PROFESSIONNEL DE L EXPERTISE COMPTABLE Je soussigné(e), Identification du professionnel de la comptabilité Dénomination: Siret: Adresse : Déclare que la comptabilité de Identification de l association agréée N Agrément : Désignation : ACRI Adresse : Pôle Jule Verne Secteur 2 13 rue de l île mystérieuse BOVES Est centralisée ou surveillée conformément aux normes professionnelles auxquelles les professionnels de l expertise comptable sont soumis, et que, les déclarations fiscales communiquées à l administration fiscale et à l association agréée sont le reflet de la comptabilité Est conforme aux exigences de l article 99 du CGI : FORMAT La nomenclature comptable prévue par l arrêté du 30 janvier 1978 Le plan comptable de la profession retraité La présente déclaration est délivrée pour servir et valoir ce que de droit. OG BNC 00

3 INFORMATIONS GENERALES Renseignements divers Statut du conjoint dans l entreprise : (1) Collaborateur (2) Salarié (3) Associé (4) Ne travaille pas l entreprise Le fonds a-t il été créé par l adhérent? (1) Oui (2) Non Réponse Faits significatifs ou exceptionnels ayant une incidence sur l analyse des comptes (sinistre, vol, extension, concurrence ) Prélèvements personnels faibles : y a-t il d autres sources de revenus dans le foyer? (1) Oui (2) Non Possibilité de réduction d impôt pour frais de tenue de comptabilité : y a-t il eu renonciation volontaire? (1) Oui (2) Non Plafonnement des cotisations loi Madelin : le calcul a-t il été fait? (1) Oui (2) Non Si l adhérent a cessé son activité -date de la cessation -motif de la cessation (1) Vente (2) Vente avec départ en retraite (3) Départ en retraite sans reprise (4) Arrêt sans reprise (5) Transformation juridique (6) Reprise par le conjoint (7) Décès (8) Maladie (9) Congés de maternité (10) Déménagement Ouverture d une procédure collective (1) Non (2) Conciliation avec accord homologué (3) Sauvegarde (4) Redressement judiciaire (5) Liquidation judiciaire Locaux professionnels (1) Bien inscrit au registre des immobilisations (2) Location ou crédit bail immobilier (3) Bien non inscrit au registre des immobilisations mais loyer à soimême (4) Usage gratuit (5) Absence de local professionnel Réponse Désignation VEHICULES UTILISES A TITRE PROFESSIONNEL Type Mode de % (A) détention (B) Prof. Date de 1 ère mise en circulation Taux D émission De CO2 (C) Valeur TTC DU véhicule (A) Type : (1) Tourisme, (2) Utilitaire, (3) Moto, (4) Vélo, vélomoteur, scooter (B) Mode de détention : (1) Propriété, (2) Crédit bail, (3) Location longue durée, (4) Location courte durée 3mois (C) Taux d émission de CO2 : voir rubrique V7 de la carte grise des véhicules mis en circulation à compter de juin OG BNC 01

4 Cocher l option choisie : FRAIS FORFAITAIRES = Barème kilométrique Véhicule 1 Modèle :. Kilomètres professionnels Barème Location de garage Report Ligne 23 de la 2035 A = Véhicule 2 Modèle :.. Véhicule 3 Modèle :.. FRAIS REELS si votre véhicule est inscrit au tableau des immobilisations Véhicule 1 Véhicule 2 Véhicule 3 Assurance Carburant Entretien TOTAL (1) = A Coefficient d utilisation professionnelle (en %) = B Montant d utilisation professionnelle (2)A x B = C Part privée (1) A C = D Ou (1) - Soit A est reporté ligne 23 (2035 A) et D ligne 36 (2035 B) en «divers à réintégrer» (2) - C est reporté ligne 23 (2035 A) Annexe 1

5 LEASING, location du véhicule Type du véhicule Location simple? OUI NON Leasing? OUI NON - durée du contrat de location en mois Si crédit bail Date début du contrat Dépôt de garantie Option rachat en cours d année? OUI NON Rachat leasing (à amortir) Quote-part amortissement à réintégrer indiquée par la société de crédit bail Frais pour véhicules Carburant Assurance Entretien Loyers Total Amort. fiscal limité à Part loyer correspondant à l amort. non déductible Privé Nbre kms effectués Professionnel Quote-part privée à Réintégrer / frais Date En cas de revente Prix vente Annexe 2

6 DETAIL DIVERS A DEDUIRE DETAIL DIVERS A DEDUIRE Déductions fiscales Plus-values Plus-value court terme étalée Médecin du secteur I Déduction forfaitaire 2% Déduction forfaitaire 3% Déduction forfaitaire groupe III Divers à déduire Exonération «Zone France urbaine» Exonération «Entreprise nouvelle» Exonération «Jeunes entreprises innovantes» Exonération «Permanence des soins de médecins» Exonération «Pôle de compétitivité» Abondement sur l épargne salariale Abattement sur le bénéfice «des jeunes artistes» Montant déduit OG BNC 02

7 REINTEGRATIONS ET CHARGES MIXTES Nature de la charge Salaires nets et charges sociales Autres impôts Loyers et charges ou Ch. De copropriété Location de matériel et mobilier Entretien réparation Chauffage, eau, gaz, électricité Assurances autres que véhicules Véhicules : Amortissement - quote-part non déductible fiscalement Véhicules : Amortissement - quote-part non déductible relative à l usage privé ou salarié Véhicules : Crédit-bail ou location - quote-part non déductible fiscalement Véhicules : Crédit-bail ou location - quote-part non déductible relative à l usage privé ou salarié Véhicules : Autres frais (ligne 23) quote-part privée ou salariée Véhicules : Intérêts d emprunt - quote-part relative à l usage privé ou salarié CRDS & CSG Loi Madelin Fournitures de bureau, documentation P et T Quote-part frais de repas non déductible Intérêts d emprunt (hors véhicule) Autres frais financiers + agios Frais de comptabilité et d adhésion à l AGA Amendes et pénalités PVCT réintégrée Moins value quote-part privée Autres Montant Total Mode de réintégration (A) Montant réintégré (A) Mode de réintégration : Extra comptable en «Divers à réintégrer» -1-Comptable en décote directe -2- OG BNC 03

8 TABLEAU DE PASSAGE : Reconstitution de la déclaration 2035 au vu de la trésorerie NEANT CODES OBSERVATION DEMANDEE CONTROLE DE REGULARITE AA Solde comptable des comptes de trésorerie au 31/12 AB Prélèvements personnels AC Versements SCM AD Capital emprunté remboursé dans l année AE Acquisitions d immobilisation AF Quote-part privée (dépenses mixtes) AG TVA décaissée AX TVA déductible sur immobilisation AY TVA déductible sur biens et services (case CY de la 2035 B) AZ Autres (à préciser) AZ AH Total A AJ Solde comptable des comptes de trésorerie au 01/01 AK Apports AL Quote-part frais SCM AM Emprunt (capital reçu) AN Montant encaissé suite à cession d immobilisation AW TVA encaissée (case CX de la 2035 B) AP Frais déduits non payés, frais forfaitaires BZ Autres (à préciser) BZ AQ Total B AR Résultat théorique (Total A Total B) (1) AS Dépenses professionnelles (ligne BR de la 2035 A) (2) Encaissements théoriques (1 +2) AT = 3 AU Recettes nettes déclarées (ligne AG de la 2035 A) (4) AV Situation à priori (4-3) = 0 0 OG BNC 04

9 Autres à préciser : Autres à préciser : Autres à préciser : ANNEE 2014 TVA COLLECTEE à remplir uniquement par les adhérents qui tiennent une COMPTABILITE CREANCES DETTES & TVA PAYEE SUR LES ENCAISSEMENTS DONNEES COMPTABLES TTC NON ENCAISSE AU 31/12/N-1 Soldes des comptes clients au 1 er janvier MONTANTS TTC + FACTURATION TTC dans l année (N) : Honoraires - NON ENCAISSE au 31/12 de cette année (N) : Soldes des comptes clients au 31 décembre ENCAISSEMENTS TTC (A) VERIFICATION avec les déclarations de TVA à partir de l OG BNC 06 Base HT des recettes figurant sur les déclarations de TVA de l année : TVA figurant sur les déclarations CA3 ou CA12 colonne (4) TTC (Base HT + TVA) VERIFICATION ENCAISSEMENTS (B) (A) (B) = 0 situation normale (A) (B) <> 0 établir une déclaration de TVA rectificative OG BNC 05

10 TVA - COMPTABILITE RECETTES / DEPENSES Si la totalité des recettes est exonérées de TVA, cocher la case Assujettissement : (1) Total (2) Assujetti Partiel (3) Non Assujetti Si (2) : Coefficient de déduction (en %) Recettes inférieures au seuil de la franchise en base et option pour le régime réel : lettre d option adressée à l administration? (1) Oui (2) Non Base HT(*) (1) Taux de TVA (2) RECETTES Montant de la TVA (1) x (2) Exonérées En franchise Taux (**) % Taux (**) % Taux (**) % Taux (**) % Autre taux (**) % Autre taux (**) % Acquisition intracommunautaire Régularisation en base de TVA TOTAL (3) Si donnée (3) (4), justifier l écart : Base HT (*) de la déclaration de TVA Montant TVA des déclarations CA3 ou CA Montant de la TVA déductible Renseignements concernant la TVA déductible sur immobilisations Montant des acquisitions d immobilisations ouvrant droit à TVA récupérable HT TTC (*) si comptabilité tenue TTC, ramener les bases en HT pour compléter les tableaux (**) Il est préconisé que l ordre d affichage des taux de TVA dans le tableau soit décroissant DECLARATIONS DE TVA (à transmettre obligatoirement) OG BNC 06

11 INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES ASSOCIE Attention, ce formulaire doit exister en autant d exemplaire qu il existe d associé dans la société. A remplir pour chaque associé d une société d exercice pour déterminer son résultat net non commercial à reporter sur sa déclaration n Cocher cette case si vous ne disposez pas des informations concernant l associé. Nom de l associé Prénom de l associé Néant Informations générales Identification Valeur Valeur des parts sociales inscrites au patrimoine professionnel Quote-part de l associé dans le résultat social en % Montant en euro de la quote-part revenant à l associé INFORMATIONS Honoraires Rétrocédés Impôts et Taxes CET (CVAE et CFE) CSG déductible Frais de véhicules (trajets domicile / lieu de travail) Charges sociales personnelles Obligatoires Facultatives Frais Financiers Autres (préciser la nature) : Montant Total des Dépenses (B) Déductions diverses (C) (à préciser) : Réintégrations diverses (D) (à préciser) : RESULTAT NET DE L ASSOCIE (A B C + D) Plus ou moins value réalisée sur la cession de : Montant : Frais de véhicules (à ne compléter qu en cas d utilisation du calcul forfaitaire) Modèle du véhicule Type de véhicule (A) Puissance Nombre de km Montant des indemnités km (A) Type : (1) Tourisme, (3) Moto, (4) Vélo, vélomoteur, scooter OG BNC 07

12 ZONES LIBRES Code Libellé Montant BALANCE (à transmettre obligatoirement) OG BNC 08

13 Notification annuelle URSSAF : OUI NON COTISATIONS SOCIALES DE L EXPLOITANT NOM DE LA CAISSE Périodicité des paiements Montants des éventuels remboursements Montants payés à la caisse Année 2014 Allocations familiales (URSSAF) Allocations familiales CSG déductible CSG non déductible Formation CUM Maladie Loi Madelin Vieillesse TOTAL A Cotisations obligatoires (ligne BT de la 2035 A) Cotisations facultatives (ligne BU de la 2035 A) CSG déductible (ligne BV de la 2035 A) CSG non déductible (Compte 1080) Formation TOTAL B = TOTAL A

14 Détermination du résultat fiscal Nom : Résultat Balance (OD) Résultat 2035

RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES OG exercice 2013

RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES OG exercice 2013 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES OG exercice 2013 RENSEIGNEMENTS GENERAUX Votre activité BNC est elle exercée à titre principal? Votre conjoint travaille-t-il dans l entreprise? si oui, quel est son statut?

Plus en détail

OGBNC00 DECLARATION DU PROFESSIONNEL DE L EXPERTISE COMPTABLE

OGBNC00 DECLARATION DU PROFESSIONNEL DE L EXPERTISE COMPTABLE Nom, Prénom :... OGBNC00 DECLARATION DU PROFESSIONNEL DE L EXPERTISE COMPTABLE Je soussigné(e), Identification du professionnel de la comptabilité Dénomination : N SIRET : Adresse : déclare que la comptabilité

Plus en détail

(2011) FRAIS MIXTES DETAIL DIVERS A REINTEGRER

(2011) FRAIS MIXTES DETAIL DIVERS A REINTEGRER (2011) FRAIS MIXTES DETAIL DIVERS A REINTEGRER OG24 Nature de la charge Salaires nets et charges sociales Autres impôts Loyers et charges ou Ch.de copropriété Location de matériel et mobilier Entretien

Plus en détail

RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES OG exercice 2014

RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES OG exercice 2014 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES OG exercice 2014 RENSEIGNEMENTS GENERAUX Votre activité BNC est-elle exercée à titre : principal secondaire Votre conjoint travaille-t-il dans l entreprise? oui non Si oui,

Plus en détail

(2015) DECLARATION DU PROFESSIONNEL DE L EXPERTISE COMPTABLE

(2015) DECLARATION DU PROFESSIONNEL DE L EXPERTISE COMPTABLE (2015) DECLARATION DU PROFESSIONNEL DE L EXPERTISE COMPTABLE OGBNC00 Il est préconisé que ce tableau soit transmis chaque année. Je soussigné(e), Identification du professionnel de la comptabilité Dénomination

Plus en détail

INFOS IDENTIFICATION / OG ID 00

INFOS IDENTIFICATION / OG ID 00 INFOS IDENTIFICATION / OG ID Revenus de l'année LIBELLES REPONSE IDENTIFICATION DU DOSSIER COMPTABLE Forme juridique (A) Code Activité de la famille comptable Code Activité Libre Date de début exercice

Plus en détail

FRAIS MIXTES DETAIL DIVERS A REINTEGRER

FRAIS MIXTES DETAIL DIVERS A REINTEGRER Nom : N Adhérent : Cabinet comptable : (Pour ce dernier une attestation est à compléter en dernière page OGD2) Nom collaborateur : Date du dernier contrôle fiscal : FRAIS MIXTES DETAIL DIVERS A REINTEGRER

Plus en détail

ASSAPROL. TELETRANSMISSION DE LA DECLARATION 2035 Procédure obligatoire

ASSAPROL. TELETRANSMISSION DE LA DECLARATION 2035 Procédure obligatoire ASSAPROL ASSOCIATION AGREEE DES PROFESSIONS LIBERALES DU BASSIN DE L ADOUR B.P. 342 64603 ANGLET CEDEX & 05 59 57 75 95 - Télécopie : 05 59 52 91 79 e-mail : aga@assaprol.fr - Site internet : www.assaprol.com

Plus en détail

VEHICULES UTILISES A TITRE PROFESSIONNEL (à remplir seulement en cas de déduction de frais réels) Mode de détention (*2)

VEHICULES UTILISES A TITRE PROFESSIONNEL (à remplir seulement en cas de déduction de frais réels) Mode de détention (*2) DEMANDE D ATTESTATION ET SES ANNEXES MODELE ADHERENT DOCUMENTS A NOUS ADRESSER OBLIGATOIREMENT SUR SUPPORT PAPIER OU EN DEMATERIALISATION EDI-TDFC Demande d attestation et renseignements complémentaires

Plus en détail

DEMANDE D ATTESTATION ET SES ANNEXES

DEMANDE D ATTESTATION ET SES ANNEXES DEMANDE D ATTESTATION ET SES ANNEXES MODELE CABINET D EXPERTISE COMPTABLE DOCUMENTS A NOUS ADRESSER OBLIGATOIREMENT SUR SUPPORT PAPIER OU EN DEMATERIALISATION EDI-TDFC Demande d attestation et renseignements

Plus en détail

QUESTIONNAIRE REVENUS 2010

QUESTIONNAIRE REVENUS 2010 À RETOURNER AVEC VOTRE DÉCLARATION 2035 À : ANAAFA - SERVICE VISA FISCAL - 5 RUE DES CLOŸS - 75898 PARIS CEDEX 18 N Adhérent : Nom de l'adhérent : Barreau : N SIRET : 1 Vos coordonnées ont changé depuis

Plus en détail

Fiche de Renseignements Complémentaires

Fiche de Renseignements Complémentaires 1 Fiche de Renseignements Complémentaires à joindre à la 2035 papier ou à saisir avec la 2035 sur #araplgo www.araplgrandouest.org OGBNC00 Déclaration du professionnel de l'expertise-comptable Identification

Plus en détail

DEMANDE D ATTESTATION ET SES ANNEXES

DEMANDE D ATTESTATION ET SES ANNEXES DEMANDE D ATTESTATION ET SES ANNEXES DOCUMENTS A NOUS ADRESSER OBLIGATOIREMENT SUR SUPPORT PAPIER OU EN DEMATERIALISATION EDI-TDFC Demande d attestation et renseignements complémentaires obligatoirement

Plus en détail

Fiche de Renseignements Complémentaires

Fiche de Renseignements Complémentaires Fiche de Renseignements Complémentaires À joindre à la 2035 papier ou à saisir avec la 2035 sur www.araplgrandouest.org OGBNC00 Déclaration du professionnel de l'expertise-comptable Identification du professionnel

Plus en détail

VEUILLEZ EGALEMENT JOINDRE LA BALANCE ET L ENSEMBLE DES DECLARATIONS DE TVA

VEUILLEZ EGALEMENT JOINDRE LA BALANCE ET L ENSEMBLE DES DECLARATIONS DE TVA BORDEREAU DE RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VEUILLEZ EGALEMENT JOINDRE LA BALANCE ET L ENSEMBLE DES DECLARATIONS DE TVA Code adhérent : Nom et prénom / Raison Sociale : 0GID00 Informations Identification

Plus en détail

Centre de Gestion Agréé d Indre et Loire

Centre de Gestion Agréé d Indre et Loire Centre de Gestion Agréé d Indre et Loire 20 rue Fernand Léger BP 62001 37020 TOURS CEDEX 1 Tel : 02.47.36.47.47 Fax : 02 47 38 70 90 cga37@cga37.fr http://www.cga37.fr N adhérent : Nom : Prénom : CP Ville

Plus en détail

2014 INFORMATIONS IDENTIFICATION OGID00

2014 INFORMATIONS IDENTIFICATION OGID00 Adh. n Nom : Profession : 2014 INFORMATIONS IDENTIFICATION OGID00 Libellés IDENTIFICATION DU DOSSIER COMPTABLE Forme juridique Code Activité de la famille comptable Code Activité Libre PERIODE Date de

Plus en détail

Bordereau de renseignements OG B.I.C. Millésime 2015

Bordereau de renseignements OG B.I.C. Millésime 2015 LE MANS LAVAL ALENCON Siège social 1 rue de la Paix Parc d activités du Londreau 126-128 rue de la Mariette CS 60506 BP 230 - Cerisé 72000 LE MANS 53005 LAVAL CEDEX 61007 ALENCON CEDEX Tel : 02 43 86 36

Plus en détail

Centre de Gestion Agréé de Gascogne

Centre de Gestion Agréé de Gascogne Centre de Gestion Agréé de Gascogne 5, rue Camille Desmoulins B.P. 70046 32001 AUCH CEDEX Tél : 05.62.61.62.11 Fax : 05.62.61.62.16 Mail : cga.gascogne@cga32.org Sité Intenet : www.cga32.org Adhérent N

Plus en détail

INFOMATIONS GENERALES. Renseignements divers. Effectif exploitant non salarié (au prorata du temps consacré à l'entreprise)

INFOMATIONS GENERALES. Renseignements divers. Effectif exploitant non salarié (au prorata du temps consacré à l'entreprise) INFOMATIONS GENERALES OGBIC01 Généralités Nom de la personne à contacter sur ce dossier au sein du cabinet Mail du cabinet ou de la personne à contacter au sein du cabinet Renseignements divers L'adresse

Plus en détail

NOM PRENOM : Adresse postale : Adresse mail : Profession : Téléphone 1 : Téléphone 2 : Portable : Autres : Cher(e) adhérent(e),

NOM PRENOM : Adresse postale : Adresse mail : Profession : Téléphone 1 : Téléphone 2 : Portable : Autres : Cher(e) adhérent(e), Cher(e) adhérent(e), Une nouvelle année s offre à nous, et quelques changements sont intervenus dans nos méthodes de travail. En effet, nous travaillons maintenant sur un nouveau logiciel et avons dû procéder

Plus en détail

2013 DECLARATION DU PROFESSIONNEL DE L'EXPERTISE COMPTABLE OGBIC00 Je soussigné(e), IDENTIFICATION DU PROFESSIONNEL DE COMPTABILITE.

2013 DECLARATION DU PROFESSIONNEL DE L'EXPERTISE COMPTABLE OGBIC00 Je soussigné(e), IDENTIFICATION DU PROFESSIONNEL DE COMPTABILITE. 2013 DECLARATION DU PROFESSIONNEL DE L'EXPERTISE COMPTABLE OGBIC00 Je soussigné(e), IDENTIFICATION DU PROFESSIONNEL DE COMPTABILITE Numéro SIRET Déclare que la comptabilité de : IDENTIFICATION DU DECLARANT

Plus en détail

A ssociation des P rofessions L ibérales pour la R égion de L yon 22 rue Robert - 69458 Lyon Cedex 06

A ssociation des P rofessions L ibérales pour la R égion de L yon 22 rue Robert - 69458 Lyon Cedex 06 A.P.L.R.L. A ssociation des P rofessions L ibérales pour la R égion de L yon 22 rue Robert - 69458 Lyon Cedex 06 Tél : 04.72.83.61.30 Fax : 04.72.83.61.33 SIRET : 313 074 924 00033 Email : aplrl_2035@aplrl.asso.fr

Plus en détail

RENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES

RENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES RENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES N de dossier IDENTITE Nom : Profession Adresse mail : Forme juridique : Date début exercice : Date fin exercice : Date d arrêté provisoire : Tenue de la comptabilité : Par vous-même

Plus en détail

(2015) INFORMATIONS GENERALES OGBIC01

(2015) INFORMATIONS GENERALES OGBIC01 3.5 Annexes Centres de Gestion Agréés (2015) INFORMATIONS GENERALES OGBIC01 Tableau obligatoirement transmis pour la campagne fiscale 2015. Généralités Nom de la personne à contacter sur ce dossier au

Plus en détail

(2015) INFORMATIONS IDENTIFICATION OGID00

(2015) INFORMATIONS IDENTIFICATION OGID00 Guide OG 2015 (2015) INFORMATIONS IDENTIFICATION OGID00 Libellés IDENTIFICATION DU DOSSIER COMPTABLE Forme juridique (A) Code Activité de la famille comptable (B) Code Activité Libre (C) PERIODE Date de

Plus en détail

IDENTIFICATION DU DOSSIER COMPTABLE

IDENTIFICATION DU DOSSIER COMPTABLE 2014 OGID00 Forme juridique (A) Libellés IDENTIFICATION DU DOSSIER COMPTABLE Code Activité de la famille comptable (B) Code Activité Libre (C) PERIODE Date de début exercice N format 102 : SSAAMMJJ Date

Plus en détail

RENSEIGNEMENTS A COMPLETER

RENSEIGNEMENTS A COMPLETER RENSEIGNEMENTS A COMPLETER Tenue de la comptabilité : Par vous-même Par un comptable Nom du comptable : Nom du cabinet : Adresse du cabinet : Tél : Fax : FAITS MARQUANTS DE L ANNEE 2007...............

Plus en détail

Renseignements complémentaires année 2014

Renseignements complémentaires année 2014 Association Nationale de Gestion des Infirmières et Infirmiers Libéraux N association : 2-02-310 N SIRET : 31908793800043 12 rue Louis Renault CS 70113 31133 BALMA CEDEX Tél : 05.61.58.37.37 Fax : 05.61.61.51.30

Plus en détail

Tableaux OG BIC Millésime 2015 IDENTIFICATION Adhérent Activité Exercice Du Au Cabinet d'expertise comptable Tel : Fax : Merci de joindre la balance générale et les copies des déclarations de TVA CGA30-115

Plus en détail

ANNEE FISCALE 2014 RESERVE A L ASSOCIATION. Saisie liasse par AGACDS le :. E.C.V fait le :... Observations/ Pièces manquantes :.

ANNEE FISCALE 2014 RESERVE A L ASSOCIATION. Saisie liasse par AGACDS le :. E.C.V fait le :... Observations/ Pièces manquantes :. ASSOCIATION DE GESTION AGRÉÉE PROFESSIONS MÉDICALES ET PARAMÉDICALES 89 RUE SOMMEILLER 73 CHAMBERY Tél : 4 79 6 42 23 - e-mail : agacds.savoie@orange.fr ANNEE FISCALE 214 NOM DE L ADHÉRENT Nom Prénom Profession

Plus en détail

RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 2015 Joindre ce document à la liasse fiscale, accompagné de la balance générale

RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 2015 Joindre ce document à la liasse fiscale, accompagné de la balance générale CGAIB N adhérent : N Cab. Comptable : Analyste : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 2015 Joindre ce document à la liasse fiscale, accompagné de la balance générale Nom de l'adhérent ou de la société : Nom

Plus en détail

RENSEIGNEMENTS DOSSIER 2014

RENSEIGNEMENTS DOSSIER 2014 1 ASSOCIATION DE GESTION AGREEE SUD EST FRANCILIEN 3 avenue du Général de Gaulle CS 70328 Lisses 91021 EVRY Cedex Tél : 01 84 18 00 10 - Télécopie : 01 64 97 23 27 Site internet : http://www.agasef.com

Plus en détail

Tableaux OG BIC Version 2013

Tableaux OG BIC Version 2013 Tableaux OG BIC Version 2013 Depuis la loi de finances 2008 précisée par la parution de l instruction 5 J-1-09 N 46 du 22 avril 2009 les adhérents des organismes agréés ont l obligation de dématérialiser

Plus en détail

Bordereau de renseignements OG B.A. Millésime 2014

Bordereau de renseignements OG B.A. Millésime 2014 1, rue de la Paix - CS 60506-53005 LAVAL Cedex Tel : 02 43 59 24 00 Fax : 02 43 53 59 24 01 courriel : cga.mayenne@cgamayenne.org site Internet : http://www.cgamayenne.org NOM ADHERENT : N : Bordereau

Plus en détail

INFORMATIONS PERSONNELLES. Profession : Secteur : 1 2 3 Mode exercice: SCM Individuel Clinique

INFORMATIONS PERSONNELLES. Profession : Secteur : 1 2 3 Mode exercice: SCM Individuel Clinique AGAM ILE DE FRANCE QUESTIONNAIRE INFORMATIONS PERSONNELLES Nom : Prénom : Adresse du domicile : N ADHERENT: Téléphone personnel : Téléphone mobile : Adresse de messagerie : Date de naissance (JJ/MM/AAAA)

Plus en détail

Renseignements complémentaires année 2014

Renseignements complémentaires année 2014 Association Nationale de Gestion des Infirmières et Infirmiers Libéraux N association : 2-02-310 N SIRET : 31908793800043 12 Rue Louis Renault - CS 70113-31133 BALMA CEDEX Tél : 05.61.58.37.37 Fax : 05.61.61.51.30

Plus en détail

DOSSIER CGA 2014. A nous retourner complété avant le 3 avril 2015. N Adhérent : Nom & prénom:... Adresse:...

DOSSIER CGA 2014. A nous retourner complété avant le 3 avril 2015. N Adhérent : Nom & prénom:... Adresse:... DOSSIER CGA 2014 A nous retourner complété avant le 3 avril 2015 N Adhérent : Nom & prénom:... Adresse:... DOCUMENTS OBLIGATOIRES A FOURNIR : Déclarations fiscales Millésime 2015 (signée par le client)

Plus en détail

AGAM ILE DE FRANCE. QUESTIONNAIRE Exercice 2012 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES A LA DECLARATION 2035 : NOM : PRENOM : N ADHERENT :

AGAM ILE DE FRANCE. QUESTIONNAIRE Exercice 2012 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES A LA DECLARATION 2035 : NOM : PRENOM : N ADHERENT : AGAM ILE DE FRANCE QUESTIONNAIRE Exercice 2012 NOM : PRENOM : N ADHERENT : ADRESSE PROFESSIONNELLE : TEL : PORTABLE :.................. E MAIL :.................................. @............ ADRESSE

Plus en détail

CABINET COMPTABLE N...

CABINET COMPTABLE N... OG 2015 à nous retourner avec la liasse fiscale, la balance, les bordereaux CA3 ou CA12, et le rapprochement de TVA ADHERENT N. CABINET COMPTABLE N.... Les O.G.A. ont la nécessité de collecter un certain

Plus en détail

INFORMATIONS DIVERSES

INFORMATIONS DIVERSES Nom de l'adhérent : N d'adhérent :.. INFORMATIONS DIVERSES Rubrique Nom de la personne à contacter AD Date de début exercice N BA Date de fin exercice N BB Date d'arrêté provisoire BC DECLARATION RECTIFICATIVE

Plus en détail

Guide utilisateur français EDI-TDFC 2013 Date de mise à jour : 31 décembre 2012

Guide utilisateur français EDI-TDFC 2013 Date de mise à jour : 31 décembre 2012 Guide utilisateur français EDI-TDFC 2013 Date de mise à jour : 31 décembre 2012 Guide utilisateur français pour la transmission des informations de l entreprise 2015 EDI-TDFC Volume III B GUIDE DES FORMULAIRES

Plus en détail

BORDEREAU D ENVOI ET INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

BORDEREAU D ENVOI ET INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES BORDEREAU D ENVOI ET INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES À retourner obligatoirement au CGA74 avec la déclaration 2031 ou la 2065 NOUS VOUS RAPPELONS QUE VOUS NE DEVEZ PAS ENVOYER VOTRE DÉCLARATION BIC PAPIER

Plus en détail

Guide d utilisation des annexes OG BNC

Guide d utilisation des annexes OG BNC Guide d utilisation des annexes OG BNC Campagne fiscale 2014 Professionnels de l'expertise comptable 2 Sommaire Avant-propos page 3 générale page 4 Information identification OGID00 page 6 Déclaration

Plus en détail

2035A (3/3) : DETAIL DE POSTES

2035A (3/3) : DETAIL DE POSTES Nom : N Adhérent : Cabinet comptable : (Pour ce dernier une attestation est à compléter en dernière page OGD2) Nom collaborateur : Date du dernier contrôle fiscal : 2035A (3/3) : DETAIL DE POSTES Détail

Plus en détail

- CENTRE PLURIDISCIPLINAIRE DE GESTION - Bénéfices non commerciaux année 2013 (régime de la déclaration contrôlée)

- CENTRE PLURIDISCIPLINAIRE DE GESTION - Bénéfices non commerciaux année 2013 (régime de la déclaration contrôlée) - CENTRE PLURIDISCIPLINAIRE DE GESTION - BORDEREAU DOSSIER DE RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES destiné au Centre pluridisciplinaire de gestion Bénéfices non commerciaux année 2013 (régime de la déclaration

Plus en détail

OG09 : Divers. OG11 : Renseignements complémentaires (ou balance) OG14 : Renseign. sur la prévention des difficultés

OG09 : Divers. OG11 : Renseignements complémentaires (ou balance) OG14 : Renseign. sur la prévention des difficultés Nom : C. G. A. F. N Adhérent : Clôture : Cabinet Compt : Collaborateur : ANNEXES A LA LIASSE FISCALE OG00 : Informations générales OG02 : Informations liées aux ECV OG04 : Renseignements économiques OG09

Plus en détail

INFORMATIONS IDENTIFICATION

INFORMATIONS IDENTIFICATION Nom de l adhérent ou de la Société :... Nom du Gérant :... Activité principale :... Activité Secondaire :... INFORMATIONS IDENTIFICATION OGID00 Libellés IDENTIFICATION DU DOSSIER COMPTABLE Forme juridique

Plus en détail

DOCUMENTS A NOUS RETOURNER CAMPAGNE FISCALE 2012

DOCUMENTS A NOUS RETOURNER CAMPAGNE FISCALE 2012 DOCUMENTS A NOUS RETOURNER CAMPAGNE FISCALE 2012 Pour tous les adhérents sans conseil la déclaration fiscale n 2035 (sauf saisie en ligne) le tableau détaillé des immobilisations et des amortissements

Plus en détail

Liste d Informations Complémentaires (2014)

Liste d Informations Complémentaires (2014) Liste d Informations Complémentaires (2014) Régime fiscal : RN RS LIASSE FISCALE A RECEVOIR AU CGA PAR PROCEDURE TDFC : OUI NON Éléments indispensables : LIASSE FISCALE + L.I.C + BALANCE + DECLARATIONS

Plus en détail

GUIDE D UTILISATION DES TABLEAUX OGBNC (Cahier des charges EDI-TDFC 2013 Volume III B Annexes Organismes de Gestion Agréés)

GUIDE D UTILISATION DES TABLEAUX OGBNC (Cahier des charges EDI-TDFC 2013 Volume III B Annexes Organismes de Gestion Agréés) CAMPAGNE FISCALE 2013 GUIDE D UTILISATION DES TABLEAUX OGBNC (Cahier des charges EDI-TDFC 2013 Volume III B Annexes Organismes de Gestion Agréés) Madame, Monsieur, Vous avez opté pour la dématérialisation

Plus en détail

Déclaration de vos revenus non commerciaux n 2035 de 2014

Déclaration de vos revenus non commerciaux n 2035 de 2014 Déclaration de vos revenus non commerciaux n 2035 de 2014 Circulaire adhérents Eybens, février 2015 Madame, Monsieur, Cher(e) Adhérent(e), Vous allez devoir établir vos déclarations fiscales. A l'approche

Plus en détail

Déclaration de vos revenus non commerciaux n 2035 de 2015

Déclaration de vos revenus non commerciaux n 2035 de 2015 Déclaration de vos revenus non commerciaux n 2035 de 2015 Circulaire adhérents Eybens, février 2016 Madame, Monsieur, Cher(e) Adhérent(e), Vous allez devoir établir vos déclarations fiscales. A l'approche

Plus en détail

Renseignements complémentaires Dossier CGA 2013 Concerne l exercice 2012

Renseignements complémentaires Dossier CGA 2013 Concerne l exercice 2012 OG 00 Renseignements complémentaires Dossier CGA 2013 Concerne l exercice 2012 Nom de l adhérent :. N d adhérent :. Exercice du../../... au../../..... Documents à fournir obligatoirement : Déclaration

Plus en détail

Renseignements complémentaires pour les revenus de

Renseignements complémentaires pour les revenus de Renseignements complémentaires pour les de Annexe à la déclaration n 35 des destinée à l'arapl. Identité : Profession : N adhérent : Adresse mail obligatoirement adressée à l'administration fiscale: @

Plus en détail

DOSSIER RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

DOSSIER RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES DOSSIR RNSIGNMNTS COMPLÉMNTAIRS Renseignements généraux à la déclaration 2035 pour l exercice - ANNÉ Nom : Prénom : N adhérent : PRIOD FISCAL 2011 L article 4 de la Loi de Finances pour 2008 a rendu obligatoire

Plus en détail

DOSSIER COMPLEMENTAIRE 2014 à renvoyer accompagné de la déclaration 2035 et annexes avant le 10 avril 2015

DOSSIER COMPLEMENTAIRE 2014 à renvoyer accompagné de la déclaration 2035 et annexes avant le 10 avril 2015 DOSSIR COMPLMNTAIR 2014 à renvoyer accompagné de la déclaration 2035 et annexes avant le 10 avril 2015 COORDONNS D L'ADHRNT COORDONNS DU CABINT COMPTABL OU DU CONSIL Date de naissance : e-mail : : Où souhaitez-vous

Plus en détail

N adhérent. Nom. N tél. em@il. Date de naissance

N adhérent. Nom. N tél. em@il. Date de naissance Association Française pour les Professions Libérales 34, rue de Laborde 75008 PARIS 01.53.42.62.10 01.55.30.07.87 info@afpl.fr Identification Fiscale 2 07 756 SIRET 331 089 748 00031 DOSSIER INDIVIDUEL

Plus en détail

CAMPAGNE FISCALE 2014 TABLEAUX OG BIC. (Cahier des charges EDI-TDFC 2014 Volume III B Annexes Organismes de Gestion Agréés) AVANT PROPOS -1-

CAMPAGNE FISCALE 2014 TABLEAUX OG BIC. (Cahier des charges EDI-TDFC 2014 Volume III B Annexes Organismes de Gestion Agréés) AVANT PROPOS -1- CAMPAGNE FISCALE 2014 TABLEAUX OG BIC (Cahier des charges EDI-TDFC 2014 Volume III B Annexes Organismes de Gestion Agréés) AVANT PROPOS -1- CONSIGNES IMPORTANTES -2- OGID00 : INFORMATIONS D IDENTIFICATION

Plus en détail

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES A LA 2035

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES A LA 2035 RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES A LA 2035 Le présent questionnaire doit impérativement être envoyé dûment complété à l'appui de la déclaration 2035. Dans le cadre d'une saisie de la déclaration via le site

Plus en détail

où sur la 2035? principales recettes et dépenses par ordre alphabétique ligne sur la

où sur la 2035? principales recettes et dépenses par ordre alphabétique ligne sur la où sur la 2035? N de la principales recettes et dépenses par ordre alphabétique ligne sur la Intitulé de la ligne 2035 A Abondement pour l'épargne salariale (PEE, etc) 43 Divers à déduire (case CT) Abonnements,

Plus en détail

BORDEREAU D'ENVOI DU DOSSIER BIC

BORDEREAU D'ENVOI DU DOSSIER BIC 24 avenue Foch BP 80085 60304 SENLIS CEDEX Tél : 03 44 53 45 06 Fax : 03 44 60 03 90 BORDEREAU D'ENVOI DU DOSSIER BIC EXERCICE du au exercice provisoire déclaration rectificative (à remplir et à nous retourner

Plus en détail

LISTE DES DILIGENCES A EFFECTUER PAR LES ASSOCIATIONS AGREEES EN VUE DE LA DELIVRANCE DU COMPTE RENDU DE MISSION

LISTE DES DILIGENCES A EFFECTUER PAR LES ASSOCIATIONS AGREEES EN VUE DE LA DELIVRANCE DU COMPTE RENDU DE MISSION ANNEXE 5 LISTE DES DILIGENCES A EFFECTUER PAR LES ASSOCIATIONS AGREEES EN VUE DE LA DELIVRANCE DU COMPTE RENDU DE MISSION I - EXAMEN DE CONCORDANCE, DE COHÉRENCE ET DE VRAISEMBLANCE DE LA DECLARATION 2035

Plus en détail

(2014) OGBA00. Identification du professionnel de la comptabilité Dénomination : N SIRET : Adresse :

(2014) OGBA00. Identification du professionnel de la comptabilité Dénomination : N SIRET : Adresse : (2014) OGBA00 Je soussigné(e), Identification du professionnel de la comptabilité Dénomination : N SIRET : Adresse : déclare que la comptabilité de Identification de l entreprise adhérente Reprise des

Plus en détail

(2013) DECLARATION DU PROFESSIONNEL DE L EXPERTISE COMPTABLE

(2013) DECLARATION DU PROFESSIONNEL DE L EXPERTISE COMPTABLE (2013) DECLARATION DU PROFESSIONNEL DE L EXPERTISE COMPTABLE OGBA00 Il est préconisé que ce tableau soit transmis chaque année. Je soussigné(e), Identification du professionnel de la comptabilité Dénomination

Plus en détail

Déclarer en ligne Mode d emploi. Vous êtes sur notre site : www.arapl.fr 1/27

Déclarer en ligne Mode d emploi. Vous êtes sur notre site : www.arapl.fr 1/27 Déclarer en ligne Mode d emploi Vous êtes sur notre site : www.arapl.fr 1/27 Adressez nous la convention et le mandat nous autorisant à transmettre vos données à l administration fiscale Cliquez sur :

Plus en détail

(2016) DECLARATION DU PROFESSIONNEL DE L EXPERTISE COMPTABLE

(2016) DECLARATION DU PROFESSIONNEL DE L EXPERTISE COMPTABLE (2016) DECLARATION DU PROFESSIONNEL DE L EXPERTISE COMPTABLE OGBNC00 Il est préconisé que ce tableau soit transmis chaque année. Le nom du signataire doit être le nom de l Expert-comptable et non pas le

Plus en détail

Centre de Gestion Agréé de Gascogne

Centre de Gestion Agréé de Gascogne Centre de Gestion Agréé de Gascogne 5, rue Camille Desmoulins B.P. 70046 32001 AUCH CEDEX Tél : 05.62.61.62.11 Fax : 05.62.61.62.16 Mail : cga.gascogne@cga32.org Site Intenet : www.cga32.org Adhérent N

Plus en détail

Déclarations des revenus non commerciaux n 2035 de 2014

Déclarations des revenus non commerciaux n 2035 de 2014 Déclarations des revenus non commerciaux n 2035 de 2014 Circulaire correspondants Eybens, février 2015 Madame, Monsieur, Vous allez prochainement télétransmettre aux services des impôts et à notre Association

Plus en détail

L OGID00 : Données d identification de l adhérent Vérifier que la rubrique «Situation au regard de la TVA» (codes 1-2-3-4) est bien renseignée.

L OGID00 : Données d identification de l adhérent Vérifier que la rubrique «Situation au regard de la TVA» (codes 1-2-3-4) est bien renseignée. Document modifié le 20/03/2015 Guide des Tableaux OG Campagne fiscale 2015 I. LES TABLEAUX OG (dématérialisés) L OGID00 : Données d identification de l adhérent Vérifier que la rubrique «Situation au regard

Plus en détail

2013 DECLARATION DU PROFESSIONNEL DE L'EXPERTISE COMPTABLE OGBA00 Je soussigné(e), IDENTIFICATION DU PROFESSIONNEL DE COMPTABILITE.

2013 DECLARATION DU PROFESSIONNEL DE L'EXPERTISE COMPTABLE OGBA00 Je soussigné(e), IDENTIFICATION DU PROFESSIONNEL DE COMPTABILITE. 2013 DECLARATION DU PROFESSIONNEL DE L'EXPERTISE COMPTABLE OGBA00 Je soussigné(e), IDENTIFICATION DU PROFESSIONNEL DE COMPTABILITE Numéro SIRET Déclare que la comptabilité de : IDENTIFICATION DU DECLARANT

Plus en détail

56 rue de Londres - 75008 PARIS - 01 44 90 88 40 - info@angaif.fr

56 rue de Londres - 75008 PARIS - 01 44 90 88 40 - info@angaif.fr COORDONNS D L'ADHRNT COORDONNS DU CABINT COMPTABL OU DU CONSIL Identifiant : Mot de passe : Date de naissance : Où souhaitez-vous recevoir votre correspondance? e-mail : : NOUVAU Adresse professionnelle

Plus en détail

Docteur Marc HECKLER 48 Avenue du Maréchal Foch 54200 TOUL. TEL: 03 83 43 17 61 Email: m.heckler@wanadoo.fr

Docteur Marc HECKLER 48 Avenue du Maréchal Foch 54200 TOUL. TEL: 03 83 43 17 61 Email: m.heckler@wanadoo.fr LA GESTION COMPTABLE DU CABINET MEDICAL Docteur Marc HECKLER 48 Avenue du Maréchal Foch 54200 TOUL TEL: 03 83 43 17 61 Email: m.heckler@wanadoo.fr 18/05/2008 Docteur Marc HECKLER 1 18/05/2008 Docteur Marc

Plus en détail

QUESTIONNAIRE REVENUS 2015

QUESTIONNAIRE REVENUS 2015 1 À RETOURNER AVEC VOTRE DÉCLARATION N 2035 À : ANAAFA - Service Visa Fiscal 5 rue des Cloÿs - 75898 PARIS cedex 18 visa.fiscal@aaafa.fr N Adhéret : Nom de l'adhéret : Barreau : N SIRET : Vos coordoées

Plus en détail

Campagne fiscale 2012

Campagne fiscale 2012 Campagne fiscale 2012 DOCUMENTS A ADRESSER AU CECOGIR I. LES TABLEAUX OG (dématérialisés) L OG00 : Données d identification de l adhérent. C est un document paramétré, qui ne nécessite aucun travail particulier

Plus en détail

AGA-PS.L Association de Gestion Agréée des Professions de Santé et des Professions Libérales

AGA-PS.L Association de Gestion Agréée des Professions de Santé et des Professions Libérales AGA-PS.L Association de Gestion Agréée des Professions de Santé et des Professions Libérales 16 rue Fénélon 69006 Lyon (T) 04.78.65.97.51 (Fax) 04.72.74.97.34 (E-mail) aga-ps@wanadoo.fr N SIRET : 314 136

Plus en détail

AGA des Chirurgiens Dentistes Tel: 02.31.75.20.25 3 Résidence Olympia - Bd Detolle 14000 CAEN email: contact@agacd.fr

AGA des Chirurgiens Dentistes Tel: 02.31.75.20.25 3 Résidence Olympia - Bd Detolle 14000 CAEN email: contact@agacd.fr N Adhérent Cabinet Comptable Oui Non Docteur Si oui Nom et adresse e-mail Téléphone ou e-mail SITUATION PROFESSIONNELLE GLOBALE Associé d'une SCM Oui Non Participant à un compte commun prof. Oui Non Collaborateur

Plus en détail

A ssociation des P rofessions L ibérales pour la R égion de L yon 22 rue Robert - 69458 Lyon Cedex 06

A ssociation des P rofessions L ibérales pour la R égion de L yon 22 rue Robert - 69458 Lyon Cedex 06 .P.L..L. ssociation des P rofessions L ibérales pour la égion de L yon 22 rue obert - 69458 Lyon Cedex 06 Tél : 04.72.83.61.30 ax : 04.72.83.61.33 ET : 313 074 924 00033 Email : aplrl_2035@aplrl.asso.fr

Plus en détail

2014 DECLARATION DU PROFESSIONNEL DE L'EXPERTISE COMPTABLE OGBA00 Je soussigné(e), IDENTIFICATION DU PROFESSIONNEL DE COMPTABILITE.

2014 DECLARATION DU PROFESSIONNEL DE L'EXPERTISE COMPTABLE OGBA00 Je soussigné(e), IDENTIFICATION DU PROFESSIONNEL DE COMPTABILITE. 2014 DECLARATION DU PROFESSIONNEL DE L'EXPERTISE COMPTABLE OGBA00 Je soussigné(e), IDENTIFICATION DU PROFESSIONNEL DE COMPTABILITE Numéro SIRET Déclare que la comptabilité de : IDENTIFICATION DU DECLARANT

Plus en détail

DATE LIMITE POUR L ENVOI DES INFORMATIONS A L APLRL : 20 AVRIL 2010

DATE LIMITE POUR L ENVOI DES INFORMATIONS A L APLRL : 20 AVRIL 2010 1 A ASSOCIATION DES PL PROFESSIONS LIBERALES RL POUR LA REGION DE LYON 22 rue Robert - 69458 LYON Cedex 06 Tél : 04.72.83.61.30 Fax : 04.72.83.61.33 E-mail : aplrl@aplrl.asso.fr Site Internet : www.aplrl.com

Plus en détail

AGA-PS.L Association de Gestion Agréée

AGA-PS.L Association de Gestion Agréée AGA-PS.L Association de Gestion Agréée des Professions de Santé et des Professions Libérales N SIRET : 314 136 250 000 29 NUMERO D'AGREMENT DE L'ASSOCIATION : 204 690 Date arrivée :... Date rejet :...

Plus en détail

DCG session 2009 UE4 Droit Fiscal Corrigé indicatif

DCG session 2009 UE4 Droit Fiscal Corrigé indicatif DCG session 2009 UE4 Droit Fiscal Corrigé indicatif DOSSIER 1 - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE Première partie : TVA déductible au titre de septembre 2008 1.1. Définir le coefficient de déduction et ses trois

Plus en détail

Table des matières. Chapitre 1 : Administration et comptabilité

Table des matières. Chapitre 1 : Administration et comptabilité Table des matières Chapitre 1 : Administration et comptabilité Modes de financement des entreprises............................. 2 Règles de crédit aux entreprises... 4 Garanties demandées par les banques...

Plus en détail

(2014)DECLARATION DU PROFESSIONNEL DE L EXPERTISE COMPTABLE OGBA00

(2014)DECLARATION DU PROFESSIONNEL DE L EXPERTISE COMPTABLE OGBA00 (2014)DECLARATION DU PROFESSIONNEL DE L EXPERTISE COMPTABLE OGBA00 Il est préconisé que ce tableau soit transmis chaque année. Libellés Réponse IDENTIFICATION DU DOSSIER COMPTABLE Forme juridique (A) Code

Plus en détail

A RETOURNER BNC 2015 N ADHÉRENT. Si Cessation d'activité en 2015 cocher ici PERSONNE A CONTACTER. Nom Prénom : Email : N TÉL.

A RETOURNER BNC 2015 N ADHÉRENT. Si Cessation d'activité en 2015 cocher ici PERSONNE A CONTACTER. Nom Prénom : Email : N TÉL. A RETOURNER BNC Cher(e) Adhérent(e), Nous vous prions de trouver ciaprès la chemise bordereau d envoi réservée aux adhérents qui ne font pas appel à un Expertcomptable 1. Elle vous permettra d expédier

Plus en détail

LES DECLARATIONS LES RELATIONS AVEC L ADMINISTRATION FISCALE ET LES ORGANISMES SOCIAUX

LES DECLARATIONS LES RELATIONS AVEC L ADMINISTRATION FISCALE ET LES ORGANISMES SOCIAUX LES DECLARATIONS LES RELATIONS AVEC L ADMINISTRATION FISCALE ET LES ORGANISMES SOCIAUX SOMMAIRE GENERALITES... 2 LE REGIME ENTREPRISE ET LA TVA... 3 LES OPERATIONS IMPOSABLES ET NON IMPOSABLES... 4 LA

Plus en détail

CORRIGE EXAMEN DU 9 DECEMBRE 2014

CORRIGE EXAMEN DU 9 DECEMBRE 2014 CORRIGE EXAMEN DU 9 DECEMBRE 2014 Sujet 1-6 points 1.1. Définir le coefficient de déduction et ses trois composantes - 1 point Le coefficient de déduction permet de déterminer pour chaque bien ou service

Plus en détail

LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008

LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 Micro -entreprises L option pour l année 2009 pour le versement forfaitaire libératoire des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants relevant

Plus en détail

AGA-PS.L Association de Gestion Agréée des Professions de Santé et des Professions Libérales

AGA-PS.L Association de Gestion Agréée des Professions de Santé et des Professions Libérales AGA-PS.L Association de Gestion Agréée des Professions de Santé et des Professions Libérales N SIRET : 314 136 250 000 29 16 rue Fénelon 69006 Lyon (Tél) 04.78.65.97.51 (Fax) 04.72.74.97.34 (E-mail) aga-ps@wanadoo.fr

Plus en détail

BORDEREAU DE RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Exercice :.../.../20... AU.../.../20... ou ANNEE 20...

BORDEREAU DE RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Exercice :.../.../20... AU.../.../20... ou ANNEE 20... CPGA Centre Phocéen de Gestion Agréé Association Régie par la loi du 1 er Juillet 1901 30 rue Victor Leydet 13100 AIX en PROVENCE Tél. 04 42 26 55 26 Fax 04 42 26 99 66 www.cpga-asso.com Agrément par décision

Plus en détail

AGA-PS.L Association de Gestion Agréée des Professions de Santé et des Professions Libérales

AGA-PS.L Association de Gestion Agréée des Professions de Santé et des Professions Libérales AGA-PS.L Association de Gestion Agréée des Professions de Santé et des Professions Libérales N SIRET : 314 136 250 000 29 16 rue Fénelon 69006 Lyon (Tél) 04.78.65.97.51 (Fax) 04.72.74.97.34 (E-mail) aga-ps@wanadoo.fr

Plus en détail

NUMERO D'AGREMENT DE L'ASSOCIATION : 204 690 EXERCICE 2014 BORDEREAU D'INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES NOM DE L'EXPERT-COMPTABLE...

NUMERO D'AGREMENT DE L'ASSOCIATION : 204 690 EXERCICE 2014 BORDEREAU D'INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES NOM DE L'EXPERT-COMPTABLE... 16 rue Fénelon 69006 Lyon (Tél) 04.78.65.97.51 (Fax) 04.72.74.97.34 (E-mail) bordereau@aga-ps.com (Web) www.aga-ps.com NUMERO D'AGREMENT DE L'ASSOCIATION : 204 690 EXERCICE 2014 BORDEREAU D'INFORMATIONS

Plus en détail

ACADEMIE DE CAEN REFERENTIEL EXPERIMENTAL BAC PRO 3 ANS COMPTABILITE PREMIERE BAC PRO 3 ANS COMPTABILITE

ACADEMIE DE CAEN REFERENTIEL EXPERIMENTAL BAC PRO 3 ANS COMPTABILITE PREMIERE BAC PRO 3 ANS COMPTABILITE REFERENTIEL EXPERIMENTAL BAC PRO 3 ANS COMPTABILITE PREMIERE BAC PRO 3 ANS COMPTABILITE LES OPERATIONS COURANTES CONNAISSANCES Les produits d exploitation les obligations relatives aux ventes La ventilation

Plus en détail

Avertissement : ceci est un corrigé indicatif qui n engage que son auteur

Avertissement : ceci est un corrigé indicatif qui n engage que son auteur DCG UE4 DROIT FISCAL - session 2014 Proposition de CORRIGÉ 2014 dcg-lyon.fr Avertissement : ceci est un corrigé indicatif qui n engage que son auteur DOSSIER 1 TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE - 5 points 1.

Plus en détail

SAISIE EN LIGNE : MODE D EMPLOI

SAISIE EN LIGNE : MODE D EMPLOI SAISIE EN LIGNE : MODE D EMPLOI Important : Sélection de l exercice à saisir 1/ Vous avez déjà effectué une saisie en ligne de la déclaration fiscale : le système se positionne automatiquement sur la dernière

Plus en détail

Tableaux OG. Bénéfices Agricoles

Tableaux OG. Bénéfices Agricoles Numéro Identification CGA : 1.06.640 Numéro SIRET : 351 884 887 00040 Tableaux OG Bénéfices Agricoles N adhérent : Nom : Cabinet : Date de début d'exercice N : Date de fin d'exercice N : V2014,01 OGBA

Plus en détail

LETTRE CIRCULAIRE N 2005-120

LETTRE CIRCULAIRE N 2005-120 PARIS, le 19/08/2005 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE DIRRES LETTRE CIRCULAIRE N 2005-120 OBJET : Mise en oeuvre de la convention nationale des médecins généralistes et spécialistes

Plus en détail

VEUILLEZ EGALEMENT JOINDRE LA BALANCE ET L ENSEMBLE DES DECLARATIONS DE TVA

VEUILLEZ EGALEMENT JOINDRE LA BALANCE ET L ENSEMBLE DES DECLARATIONS DE TVA BORDEREAU DE RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VEUILLEZ EGALEMENT JOINDRE LA BALANCE ET L ENSEMBLE DES DECLARATIONS DE TVA Code adhérent : Nom et prénom / Raison Sociale : 0GID00 Informations Identification

Plus en détail

GUIDE D UTILISATION DES TABLEAUX OG BIC (Cahier des charges EDI-TDFC 2013 Volume III B Annexes Organismes de Gestion Agréés)

GUIDE D UTILISATION DES TABLEAUX OG BIC (Cahier des charges EDI-TDFC 2013 Volume III B Annexes Organismes de Gestion Agréés) CAMPAGNE FISCALE 2013 GUIDE D UTILISATION DES TABLEAUX OG BIC (Cahier des charges EDI-TDFC 2013 Volume III B Annexes Organismes de Gestion Agréés) AVANT PROPOS - 2 - CONSIGNES GENERALES - 3 - OGID00 :

Plus en détail

LES OBLIGATIONS SOCIALES POUR 2014

LES OBLIGATIONS SOCIALES POUR 2014 Sources : Editions Législatives, bulletin n 212-1 Code de la Sécurité Sociale www.urssaf.fr Loi de finances 2014 AVERTISSEMENT : Les renseignements contenus dans cette fiche ne constituent qu une simple

Plus en détail