ANNEE FISCALE 2014 RESERVE A L ASSOCIATION. Saisie liasse par AGACDS le :. E.C.V fait le :... Observations/ Pièces manquantes :.

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1 ASSOCIATION DE GESTION AGRÉÉE PROFESSIONS MÉDICALES ET PARAMÉDICALES 89 RUE SOMMEILLER 73 CHAMBERY Tél : ANNEE FISCALE 214 NOM DE L ADHÉRENT Nom Prénom Profession Adresse.. N Siret (mention obligatoire). NOM DU CORRESPONDANT (Expert comptable). Personne chargée du dossier : N Siret (mention obligatoire). TELETRANSMISSION AUX IMPOTS : Liasse fiscale et pièces : par l AGACDS par le comptable le :. Attestation de l AGACDS : par l AGACDS par le comptable le :. ENVOI A L AGACDS : par courrier par le portail (je déclare.com) Réception du dossier le :.. RESERVE A L ASSOCIATION Import-EDI fait le : Saisie liasse par AGACDS le :. E.C.V fait le :. Bénéfice : Cotisations Facultatives : Observations/ Pièces manquantes :.... DOSSIER DE GESTION : OUI NON Expédié à l adhérent le :... CRM : OUI / NON TDFC le :.. Expédié à l adhérent le :

2 DOCUMENTS A FOURNIR pour les adhérents ayant un expert-comptable Un exemplaire de la déclaration 235 destiné à nos archives Attestation du membre de l ordre des experts comptables (OG BNC) Balance des comptes de 1 à 7 Tableaux des OG : o BNC1 (Informations générales) o BNC2 (Divers à déduire) o BNC3 (Réintégrations et charges mixtes) o BNC4 (Tableau de passage) o BNC7 (Informations complémentaires) o BNC8 (Zone libre) Merci de retourner le dossier AGA sous forme papier avec les justificatifs Copie des attestations «Loi Madelin» Copie du relevé SNIR Le détail des kilomètres professionnels Le détail des frais de blanchissage Si SCM, copie de la déclaration 236 Si SCP, copie de la déclaration 235 AS. Copie de la N4DS Pour les personnes assujetties à la TVA : o Copie des CA3 et/ou de la CA12 Autres renseignements et observations :

3 DOCUMENTS A FOURNIR pour les adhérents n ayant pas d expert-comptable Un exemplaire de la déclaration 235 destiné à nos archives Pour les comptabilités manuelles : o Copie page récapitulative livre recettes o Copie page récapitulative livre des recettes-dépenses. FORMULAIRE disponible sur le site : Pour les comptabilités informatisées : o Balance des comptes de 1 à 7 Copie des appels de cotisations+régularisations des charges obligatoires (URSSAF, Caisse retraite obligatoire, assurance maladie) Copie des attestations «Loi Madelin» Copie du relevé SNIR Le détail des kilomètres professionnels Le détail des frais de blanchissage Si SCM, copie de la déclaration 236 Si SCP, copie de la déclaration 235 AS. Copie de la N4DS (si il ya des salariés) Pour les personnes assujetties à la TVA : o Copie des CA3 et/ou de la CA12 Autres renseignements et observations :

4 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Contrôle formel des recettes : Montant SNIR. (copie du SNIR à joindre) Caisses diverses. Total.... Détail des Crédits impôts :.. SALAIRES DU PRATICIEN : (formulaire 235 page2 en haut) Employeurs Montant net perçus Montant total SALAIRES DES EMPLOYES : (formulaire 235 page2 cadre A) Nombre de salariés... Montant des salaires bruts (inscrit sur la N4DS) IMMOBILISATIONS ET AMORTISSEMENTS : OUI NON CESSION D IMMOBILISATIONS : OUI NON Calcul des plus ou moins values (formulaire 235 page3 cadre B) Détail (montant et nature) des gains divers (ligne 6 case AF)....

5 Détail des charges sociales personnelles Assurance maladie obligatoire Caisse de retraite obligatoire. (ligne 25 case BT) Allocations familiales URSSAF Contribution Formation Pro (ligne 13 case BS «autres impôts») CSG déductible (ligne 14 case BV «csg déductible») CSG - CRDS NON déductible CURPS.(ligne 29 case BY «cotis. synd. et pro.») Cotisations facultatives (loi Madelin).(ligne 25 case BU) Frais financiers : Rappel les agios (frais de découvert) ne sont pas déductibles. Frais de tenue de compte & services bancaires Frais financiers Emprunts : Assurance Capital remboursé. (ligne 31 case BN) Détail (montant et nature) des pertes diverses :... Détail (montant et nature) des divers à réintégrer..... Détail (montant et nature) des divers a déduire (ligne 32 case BP) (ligne 36 case CC) (ligne 43 case CL) Calcul des frais de blanchissage : le montant du blanchissage est à cumuler aux frais «entretien réparation» (ligne 17) DENOMINATION prix forfaitaire nombre par semaine nombre de semaine par an

6 CALCUL DES FRAIS AUTO : (LIGNE 23) Véhicule propriété de l adhérent Véhicule en leasing Porté sur le registre des immobilisations, ce véhicule fait partie de l actif professionnel. Valeur TTC est conservé dans le patrimoine privé de l adhérent. Puissance du véhicule OPTION BAREME KILOMETRIQUE Détail des kilomètres professionnels RAPPEL : c est le barème qui est forfaitaire, et non pas le nombre de kilomètres. DISTANCE A/R nombre A/R par jour nombre de jour par an domicile / cabinet 1 Prothésiste Formations : Autres : KM : Km x =. P = Prorata de l utilisation professionnelle % FRAIS COMPTABILISES OPTION FRAIS REELS Carte grise Taxe véhicule société Crédit - bail ou location Sous-total Entretien réparations Assurance Carburant Intérêts sur emprunt Dotation aux amortissements Prix de revient total RT = = Dépenses professionnelle DP = RT x P Quote-part personnelle QP = RT DP. La part personnelle est à porter dans la rubrique «Divers à réintégrer» (ligne 36 case CC)

7 RAPPROCHEMENT BANCAIRE 214 solde banque au 1/1/214 S1= le solde doit tenir compte des mouvements comptabilisés en 213 apparaissants sur 214 (S2 de l'an dernier) solde banque au 31/12/214 = chèques reçus en 214 ne figurant pas sur relevé + chèques émis en 214 ne figurant pas sur relevé - cheques reçus DETAIL cheques émis S2= S2-S1= Livre Recettes /dépenses (ne prendre que ce qui concerne la banque ) HONORAIRES RECETTES DIVERSES APPORT PERSONNELS EMPRUNTS RECUS total de toutes les entrées R = DEPENSES DU CABINET PRELVT, PERSONNEL REMBT EMPRUNTS AMORTISSABLES total de toutes les sorties D = S3 = R - D =

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