Fiscalité en EHPAD. Formation présentielle. Définissez la stratégie fiscale adaptée à votre statut. Réf. DY04. Formation

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1 Fiscalité en EHPAD Définissez la stratégie fiscale adaptée à votre statut Formation présentielle Formation Cette formation est disponible en intra-établissement seulement Réf. DY04 Abonnement inclus

2 Objectifs Maîtriser les règles de fiscalité applicables aux EHPAD Comprendre les incidences de la TVA sur le fonctionnement de votre établissement Etre en mesure de décider de fiscaliser ou non votre établissement Pour quel public? Directeur Général Directeur d établissement Directeurs adjoints Directeur financier Responsable financier Chefs de service Cadres de direction, Cadres administratifs Les plus Des outils concrets et applicables à votre situation propre Un formateur spécialisé dans la fiscalité des EHPAD Des explications claires sur les avantages et inconvénients d'une stratégie de fiscalisation pour votre établissement

3 Programme détaillé SE POSITIONNER DANS LE PAYSAGE ACTUEL DE LA FISCALITÉ APPLIQUÉE AUX EHPAD Champ d application de la TVA dans le contexte des EHPAD Introduction et tour de table -Les textes applicables au regard de l activité des EHPAD : comprendre la législation en fonction de votre statut et de votre activité -Quelles différences effectives en termes de fiscalité selon les différents statuts? -L analyse de la concurrence avec le secteur privé lucratif Quelles sont les règles applicables dans le secteur privé lucratif en termes de fiscalité? Quels avantages et quels inconvénients fiscaux pour chaque statut? Quel intérêt pour votre établissement d opter pour une stratégie de fiscalisation? La position de l administration fiscale Conclusion sur la caractérisation du champ d application de la TVA Les établissements assujettis : anticiper les conséquences au regard de la TVA et de la taxe sur les salaires, connaître et appréhender les autres imp -Les activités assujetties à la TVA et leurs taux applicables -Quelles conséquences sur la taxe sur les salaires? -Conséquences en matière d impôt sur les sociétés, contribution économique territoriale, taxe d apprentissage : maîtriser les tenants et les aboutissants de la fiscalisation de votre EHPAD L application de la TVA dans le cas de projets immobiliers -Les conditions d application du taux réduit de TVA aux investissements immobiliers -Quelle récupération de la TVA pour les projets immobiliers de votre EHPAD? -Quelles spécificités fiscales selon vos investissements immobiliers? Cas pratique : Simulations et calculs de la TVA sur investissements Les participants pourront effectuer une simulation sur des cas réels et comparer l incidence de la TVA sur investissements entre un EHPAD fiscalisé et un EHPAD non fiscalisé. APPRÉHENDER LES APPLICATIONS CONCRÈTES DES EXONÉRATIONS FISCALES DANS VOTRE EHPAD L exercice du droit à déduction de TVA : comment récupérer la TVA, dans quelle mesure? -TVA : les principes applicables. Quel impact sur la sectorisation comptable des activités de votre structure? Quelle organisation? -Difficultés d application et conséquences : définir un mode opératoire structuré pour vos différentes activités, tenants et aboutissants

4 -Les apports de la jurisprudence -Savoir calculer le coefficient de déduction : méthode et cas pratique Cas pratique : simulation d incidences chiffrées d un établissement fiscalisé Les participants se pencheront sur un cas pratique récapitulant tous les points abordés lors des deux jours de formation et qui leur permettra de prendre la décision de fiscaliser ou non leur établissement. -TVA collectée sur les recettes : Quelle incidence sur le fonctionnement de votre EHPAD? -TVA déductible sur les dépenses : fonctionnement, investissement -Incidence de la taxe sur les salaires : calcul du coefficient d assujettissement et économie réalisable -Décryptage des autres impôts commerciaux. -Synthèse du cas pratique : Gains et conséquences Les participants seront à même de pouvoir prendre la décision ou non d entamer une stratégie de fiscalisation pour leur établissement

5 Intervenant Daniel FRIZOT Spécialiste des problématiques fiscales auprès des entités de l économie sociale et solidaire et du secteur public, il dispose de références importantes dans les domaines suivants en formation, assistance financière et fiscale : Etablisseme...

6 Retrouvez le programme de la formation sur indiquez la référence de la formation dans le moteur de recherche : DY04 DY04 Bulletin d'inscription Merci de bien bouloir nous renvoyer un bulletin par personne et par stage. Par courrier : Comundi Pôle Inscriptions Formation Immeuble Pleyad 1 39 boulevard Ornano Saint-Denis Cedex Par fax : Par Inscription à la formation "Fiscalité en EHPAD" Participant Dates sélectionnées Prénom - Nom : Journées Formation (2 jours - 14 h) HT Fonction : Service : Tél : Fax : Mode d inscription : Site Comundi Bulletin imprimé referer=

7 Powered by TCPDF ( Retrouvez le programme de la formation sur indiquez la référence de la formation dans le moteur de recherche : DY04 DY04 Responsable Suivi Inscription Adresse de facturation (si différente) ou prise en charge par organisme collecteur Prénom - Nom : Prénom - Nom : Fonction : Société / Etablissement : Service : Adresse : Société / Etablissement : Code Postal : Adresse : Ville : Code Postal : Tél : Ville : Fax : N TVA intra communautaire : SIRET : NAF / Activité : En signant ce bulletin, j'accepte les conditions générales de ventes disponibles sur le site internet Cachet et signature : Nb salariés / Habitants : Tél : Fax : Mode d inscription : Site Comundi Bulletin imprimé referer=

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