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1 Présentation au Comité permanent de la Chambre des communes sur les finances août 2008 «Améliorer le système fiscal pour aider les Canadiens à faible revenu à entrer et à rester dans la population active»

2 À propos de l' L' (ACBA) est un organisme de bienfaisance national représentant la communauté des banques alimentaires de tout le Canada. Plus de personnes utilisent les banques alimentaires chaque mois % sont des enfants. L'ACBA fait de la recherche, l'éducation du public et elle intervient pour un changement de la politique gouvernementale afin d éliminer les causes de la faim et de la pauvreté au Canada. En 2007, l'acba a acquis et partagé près de 4000 tonnes (8 millions de livres) de denrées données par l'industrie grâce à son Système national de partage des aliments pour les Canadiens ayant faim.

3 «Améliorer le système fiscal pour aider les Canadiens à faible revenu à entrer et à rester dans la population active» A. Utilisation des banques alimentaires au Canada En mars 2007, les banques alimentaires canadiennes ont aidé plus de adultes et enfants l'équivalent de la population du Nouveau-Brunswick. Durant le même mois, les programmes d'alimentation affiliés ont servi repas aux personnes nécessiteuses. 1 Les personnes servies par le personnel et les bénévoles des banques alimentaires proviennent de tous les segments de la population. Par exemple, 51 % des ménages assistés ont au moins un enfant et 39 % de tous ceux qui ont besoin d'aide sont des enfants de moins de 18 ans. Quelle que soit la banque alimentaire et quel que soit le moment, vous y verrez des étudiants et des personnes âgées, avec et sans emploi, ainsi que des familles avec un ou deux parents. C'est un problème dans toutes les provinces et territoires, et dans toutes les municipalités. B. L'utilisation des banques alimentaires parmi les Canadiens qui travaillent Beaucoup de gens sont surpris d'apprendre que des Canadiens qui travaillent ou qui cherchent du travail ont besoin de l'aide des banques alimentaires -- mais le fait est là. 13,5 % des personnes aidées ont un travail rémunéré et 5,3 % indiquent qu'elles reçoivent l'assurance-emploi (a-e) comme source principale de revenus. Ensemble, elles constituent presque 19 % des personnes aidées par les banques alimentaires. C. L'utilisation des banques alimentaires parmi les Canadiens qui ne travaillent pas La moitié de toutes les personnes aidées par les banques alimentaires indiquent l'aide sociale comme étant leur principale source de revenus. Un grand nombre de ces personnes désirent, mais ne sont pas en mesure, d'entrer dans la population active à cause de divers obstacles -- manque d'emplois qui paient le minimum vital, le manque de services de garde d'enfants à des prix abordables, l'incapacité des employeurs d'accommoder les besoins des personnes ayant des incapacités, les options d'emploi limitées dans les régions ayant un taux de chômage élevé, etc. 3

4 Ce que ces deux segments de la population ont en commun c est leur connexion aux sources de revenus qui ne paient pas assez pour que les ménages vivent de manière autonome : De plus en plus, la population active canadienne est caractérisée par des emplois mal rémunérés, à temps partiel et/ou temporaires qui n'offrent presque rien en avantages sociaux tels que les soins de santé et autres avantages indirects ; 2,3 Les prestations de l'aide sociale n'offrent pas un minimum vital et leur valeur réelle a en fait diminué au cours de 15 dernières années. 4 D. Faciliter l'entrée et le maintien des Canadiens à faible revenu dans la population active Il y a plusieurs raisons pour lesquelles le gouvernement fédéral doit jouer un rôle dans le renforcement du lien des Canadiens à faible revenu à la population active : Un revenu adéquat est un déterminant clé de la santé mentale et physique des adultes et des enfants ; Un grand nombre de provinces manquent actuellement de main-d œuvre qualifiée et on prévoit que le reste du pays suivra bientôt ; Avec des soutiens fédéraux prévisibles, à long terme et ciblés qui satisfont les besoins élevés dans tout le pays, les gouvernements provinciaux pourraient se concentrer sur les programmes de travail adaptés aux besoins régionaux. Le gouvernement fédéral peut jouer un rôle en investissant davantage dans la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) et la Prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT): Avec un investissement accru dans la PFCE et dans la PFRT, le gouvernement fédéral peut traiter deux problèmes majeurs : 1. Les Canadiens qui travaillent ne devraient pas avoir besoin de l'aide de banques alimentaires pour joindre les deux bouts ; 2. Un grand nombre de Canadiens qui ne travaillent pas affrontent beaucoup d'obstacles à l'entrée dans la population active. La PFCE tout comme la PFRT augmente la probabilité que les personnes entreront dans la population active et y resteront : La PFCE atteint ce but en donnant aux parents des fonds pour la garde d'enfants et autres frais de ménage, leur donnant plus de liberté pour prendre la décision de travailler ; 4

5 En tant que programme fournissant un revenu supplémentaire pour les personnes ayant un emploi mal rémunéré ou à temps partiel, la PFRT pourrait inciter les personnes qui désirent travailler, mais qui ne pourraient pas, autrement passer de l'aide sociale à la population active. De même, les deux programmes peuvent faire mieux : La Prestation fiscale canadienne pour enfants est un exemple de politique sociale fédérale par excellence, mais les niveaux de prestation actuels ne sont pas adéquats pour satisfaire les besoins, surtout étant donné les augmentations actuelles et prévues dans le prix de l'énergie et des aliments ; La Prestation fiscale pour le revenu de travail sert un segment trop étroit de la population et ses niveaux actuels ne sont pas une véritable incitation au travail. Comment pourrait-on améliorer ces deux programmes? L' recommande de : Augmenter la valeur de la Prestation fiscale canadienne pour enfants à $ par enfant et par an ; Élargir l'admissibilité à la PFRT pour qu'elle comprenne -- en tenant compte des règles d'admissibilité actuelle, de la taille de la famille et de la taille de la communauté -- tous les ménages dont le revenu gagné tombe en dessous du seuil de faible revenu (SFR); Appliquer des augmentations au niveau de base de la PFRT jusqu'à un maximum de $ avec des augmentations concomitantes à la PFRT de la famille et au supplément PFRT. Ces recommandations ne sont pas des changements radicaux ; ce sont des améliorations simples et efficaces qui permettront aux deux programmes d'atteindre leur objectif déclaré. 5

6 Notes 1 (2007). Bilan-Faim 2007 Toronto: auteur. Tous les chiffres proviennent de Bilan-Faim sauf indication contraire. 2 Cranford, C.J., Vosko, L.F. & Zukewich, N. (2003). Precarious employment in the Canadian labour market: A statistical portrait. Just Labour, 3, Scoffield, H. (2008). New national refrain: Can I help you? Globe and Mail Report on Business, 27/05/08. 4 Conseil national du bien-être social (2006) Revenus de bien-être social, Ottawa. Auteur 6

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