DOSSIER DE CONSULTATION

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1 DOSSIER DE CONSULTATION Furniture de vêtements de travail, de chaussures de sécurité et d équipements de prtectin individuelle Marché à prcédure adaptée Valant acte d engagement, cahiers des charges (Cahier des clauses administratives particulières CCAP et cahier des clauses techniques particulières CCTP) et règlement de cnsultatin M.A.P.A. en applicatin de l article 28 du Cde des marchés publics Cadre réservé au puvir adjudicateur Ntificatin : date de réceptin indiquée sur l avis de réceptin :... date de remise en main prpre au titulaire :. Reçu à titre de ntificatin une cpie certifiée cnfrme du présent marché à prcédure adaptée A. le. Signature et cachet du titulaire Date limite de réceptin des ffres : Vendredi 15 mai heures Ce dcument cmprte 7 pages y cmpris la page de garde Cmmunauté de Cmmunes du Pays de Valis 62 rue de Sissns Crépy-en-Valis Tél fax envirnnement@cc-paysdevalis.fr * 1

2 Préambule Le présent marché est un marché de furnitures curantes à bns de cmmande passé seln une prcédure adaptée en applicatin de l article 28 du Cde des Marchés Publics (CMP). A CONTRACTANTS Article 1 er Le marché est cnclu entre : - d une part, le puvir adjudicateur : la Cmmunauté de Cmmunes du Pays de Valis représenté par Mnsieur Benît HAQUIN, Président de la cllectivité. - d autre part, l entreprise titulaire, dénminatin sciale : ayant siège scial à ayant pur numér unique d identificatin SIRET. représenté par :. qualité : représentant légal de l entreprise ayant reçu puvir du représentant légal de l entreprise agissant en tant que mandataire du grupement slidaire du grupement cnjint Pur l ensemble des furnisseurs u des entrepreneurs grupés qui nt signé la lettre de candidature (DC1) B OBJET Article 2 Furniture de vêtements de travail, de chaussures de sécurité et d équipements de prtectin individuelle. 2

3 C CARACTERISTIQUES PRINCIPALES Article 3 Le marché sera passé à bns de cmmande sur une durée de 4 ans, avec un mntant cumulé minimum et un maximum, par lt, sur cette péride. Le marché cmprend un alltissement. La date prévisinnelle du début du marché : juin D DUREE Article 4 Article 5 Le marché est cnclu pur une durée de quatre (4) ans. Les bns de cmmande snt émis au fur et à mesure des besins, sur la durée du marché égale à quatre (4) ans. E ETENDUE DES BESOINS ET SPECIFICATIONS TECHNIQUES Cntexte La Cmmunauté de Cmmunes du Pays de Valis (CCPV) regrupant 62 cmmunes sit habitants intervient ntamment dans le dmaine de la cllecte des déchets ménagers. Les 12 agents qui y exercent (cnducteurs, ripeurs, encadrant) snt particulièrement expsés aux risques prfessinnels (dnt salissures et blessures) et prtent pur les prévenir, des vêtements de travail, chaussures de sécurité et équipements de prtectin individuelle (E.P.I.). Une cmmande de ces furnitures est prévue sur les 4 années à venir pur répndre aux besins de sécurité et d hygiène des agents. Article 6 Caractéristiques et quantités : Le marché est unique et cmprend 3 lts. Les détails quantitatifs et estimatifs des lts snt les suivants : Lt n 1 : Vêtements de travail - entre 110 et 120 vestes types blusns biclres classe 2 haute visibilité avec bandes réfléchissantes matière majritaire ctn - entre 110 et 120 pantalns biclres classe 2 haute visibilité avec bandes réfléchissantes matière majritaire ctn - entre 40 et 50 gilets haute visibilité maille flurescente (fermeture velcr) avec bandes réfléchissantes matière plyester - entre 5 et 10 cmbinaisns uniclres (2 fermetures zippées) matière majritaire plyester - entre 40 et 50 parkas (3 en 1) biclres haute visibilité avec gilet de frid intérieur et manches amvibles haute visibilité avec bandes réfléchissantes matière plyester - entre 170 à 180 tee-shirts manches curtes haute visibilité maille flurescente alvélée avec bandes réfléchissantes matière plyester - entre 20 et 30 ensembles de prtectin cntre la pluie classe 2 haute visibilité avec bandes réfléchissantes (veste + pantaln) réalisés dans une matière imperméable suple - entre 40 et 50 pulls type caminneur (cl mntant zippé) uniclres matière de préférence mi laine mi acrylique - entre 4 et 6 vestes biclres classe 2 haute visibilité avec bandes réfléchissantes (fermeture zippée) matière Sftshell 3

4 - entre 20 et 25 bnnets uniclres trict matière acrylique Mntant minimum sur 4 ans : HT Mntant maximum sur 4 ans : HT Lt n 2 : Chaussures de sécurité - entre 60 et 80 paires de chaussure de sécurité hautes, avec embut en acier, semelles antistatique, anti-perfratin et semelles extérieures munies de crampns pur faciliter la marche sur le tut terrain (chaussures cnfrme à la nrme eurpéenne EN345 classe S3) - entre 20 et 30 paires de chaussures de sécurité basses, avec embut en acier, semelles antistatique, anti-perfratin et semelles extérieures munies de crampns pur faciliter la marche sur le tut terrain (chaussures cnfrmes à la nrme eurpéenne EN345 classe S3) Mntant minimum sur 4 ans : HT Mntant maximum sur 4 ans : HT Lt n 3 : Equipements de prtectin individuelle - entre et paires de gants de prtectin cntre les risques mécaniques et d électricité statique avec enductin nitrile sur supprt jersey pur la cllecte des déchets (gants cnfrmes aux nrmes eurpéennes EN388 et EN1149) - entre 10 et 15 casques de prtectin en plyéthylène, uniclres, avec bandeau réglable (nrmeen397) - entre 10 et 20 paires de lunettes de prtectin individuelle de l œil en plycarbnate inclre (nrmes EN166 et EN170) Mntant minimum sur 4 ans : HT Mntant maximum sur 4 ans : HT Caractéristiques techniques Les furnitures divent répndre aux spécificités suivantes : - marquage CE de manière distincte, lisible et indélébile, permettant d attester que la furniture est cnfrme aux exigences de la réglementatin eurpéenne et qu elle satisfait aux prcédures de certificatin qui lui snt applicables - chaque furniture devra être furnie avec sa ntice d instructins, précisant ntamment les instructins de sn stckage, empli, nettyage, entretien, sa révisin et désinfectin ; sa date u sn délai de péremptin ; les classes de prtectin apprpriées aux différents niveaux de risques et les limites d utilisatin crrespndantes - les prix prpsés pur chaque furniture divent être fermes et définitifs pur tute la durée du marché. Optins : persnnalisatin des vêtements de travail (Lt n 1) Un marquage du lg de la cllectivité purra être appsé sur le côté cœur des vêtements de travail seln les ptins suivantes : par un écussn sérigraphié cusu directement sur le vêtement par un écussn brdé cusu directement sur le vêtement par un écussn sérigraphié psé sur une bande aut-agrippante cusue sur le vêtement par un écussn brdé psé sur une bande aut-agrippante cusue sur le vêtement 4

5 La charte graphique et des fichiers infrmatiques frmats PDF et Illustratr sernt remis par la cllectivité au furnisseur de vêtements de travail pur la persnnalisatin des vêtements. Article 7 Les variantes ne snt pas autrisées. F PIECES CONTRACTUELLES Article 8 Les pièces cnstitutives du présent marché snt par rdre de pririté, l acte d engagement et le devis, le cahier des charges et le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de furnitures curantes et services (CCAG-FCS) appruvé par le Décret n et l ensemble des textes qui l nt mdifié. G PRIX Article 9 Les prix snt des prix unitaires appliqués aux quantités de furnitures effectivement cmmandées. Les prix snt nets de tut frais (hrs frais de transprt, frais de marquage lg, ). Article 10 Les prix snt frfaitaires et fermes durant tute la durée du marché et nn actualisables. Article 11 L ffre du furnisseur devra cmprendre un devis établi sur le(s) détail(s) quantitatif(s) et estimatif(s) du u des lt(s), date(s) et signé(s), un catalgue des furnitures prpsées (en français) avec clichés culeur, précisant ntamment les caractéristiques, dimensins, pids, tailles, et prix unitaires H.T., et les fiches techniques pur les furnitures dnt les prescriptins d utilisatin snt particulières. H MODALITES DE LIVRAISON ET DELAIS Article 12 Après signature du marché (juin 2015), le titulaire du marché s engage à furnir et à livrer les furnitures à chaque lettre de cmmande. Il assurera le transprt et le déchargement du matériel à l endrit indiqué par la cllectivité. Article 13 Le candidat retenu s engage à respecter les délais de livraisn qu il mentinnera dans sn ffre ; prlngatin du délai de livraisn imputable au furnisseur et pénalité de retard : les stipulatins du CCAG snt seules applicables. I CONDITIONS DE REGLEMENT Article 12 Les factures divent parvenir 10 jurs suivant la livraisn bligatirement à l adresse suivante : Cmmunauté de Cmmunes du Pays de Valis, 62 rue de Sissns Crépy-en-Valis. Elles devrnt précisées ntamment le numér du cmpte bancaire u pstal et le numér de clé RIB. Article 14 Le mde de règlement est le virement par mandat administratif effectué par le Trésr Public de Crépy-en-Valis, sus un délai maximum de 30 jurs. J CONDITIONS DE RESILIATION 5

6 Article 15 Le marché peut être résilié par le puvir adjudicateur à tut mment qu il y ait u nn faute du titulaire et ntamment dans le cas prévu par l article 47 du CMP. Article 16 Indemnité de résiliatin : les stipulatins du CCAG-FCS snt seules applicables. K CONDITIONS D ATTRIBUTION DU MARCHE Article 17 Le puvir adjudicateur adresse par currier, par télécpie u par mail, à tutes les entreprises qui en fnt la demande par les mêmes vies, le dssier de cnsultatin à l exceptin du DC1 et du DC2. Le dssier de cnsultatin cmprend l acte d engagement, la lettre de candidature DC1, la déclaratin du candidat DC2, le cahier des charges et le CCAG-FCS. Les DC1 et DC2 snt en accès libres et téléchargeables sur le site internet : (rubrique «frmulaires») ; le CCAG-FCS est cnsultable sur le site internet : Article 18 Les candidats divent prduire à l appui de leur ffre : l acte d engagement et le devis prévu à l article 11 du présent dssier la lettre de candidature DC1 la déclaratin du candidat DC2 un dssier technique prévu à l article 11 du dssier. Article 19 Les ffres snt rédigées en langue française. Article 20 Les critères de jugement des ffres snt les suivants : 1) Prix (40%) 2) Critères de fnctinnalité (35 %) - Efficacité de la prtectin - Cnfrt et inncuité - Facilité d entretien et résistance aux lavages - Qualités esthétiques (culeur, frme) 3) Garanties prfessinnelles et délais de livraisn (25%) NB : - Une garantie d au mins égale à 1 an, à cmpter de la date de livraisn, pur vices de fabricatin, sernt exigées, cmprtant le remplacement et/u le rembursement de la furniture. - La garantie «satisfait u rembursé» est appréciée, avec un délai de réexpéditin d au mins égal à 10 jurs minimum. La dispnibilité d échantillns u le prêt de furnitures, pur essai avant achat, snt des avantages. - Les furnitures divent être cnfrmes aux exigences eurpéennes. Le titulaire devra furnir les certificats de cnfrmité de l ensemble des prduits prpsés. 6

7 Article 21 La prpsitin la mieux-disante sera retenue en fnctin des critères énncés précédemment. Les candidats devrnt furnir une ffre répndant le plus pssible aux critères. L REMISE DES CANDIDATURES Article 22 Les dssiers de candidatures snt transmis à l adresse suivante : Cmmunauté de Cmmunes du Pays de Valis, 62 rue de Sissns Crépy-en-Valis ; sit par envi recmmandé avec accusé de réceptin, sit par dépôt cntre récépissé. Article 23 La date limite de réceptin des candidatures est fixée au vendredi 15 mai 2015 à 16 heures. M DIVERS Article 24 Des renseignements d rdre administratif u technique peuvent être demandés à Mme Lamureux, respnsable du pôle Envirnnement-Déchets au , télécpie : ; mail : sylvie.lamureux@cc-paysdevalis.fr Le présent marché cmprte 7 pages y cmpris la page de garde Fait en un seul riginal, A..le. Signature de l entreprise Nm, prénm et qualité du signataire : Cachet de l entreprise : Si le présent marché n est pas signé par le représentant légal du candidat, le signataire dit bligatirement prduire avec le marché, un puvir daté et signé en riginal par le représentant légal l autrisant à signer tus les dcuments relatifs à l ffre. Est accepté le présent marché valant acte d engagement et cahiers des charges A..le.. Pur le puvir adjudicateur, Représenté par : Nm, prénm et qualité du signataire : Signature Cachet du puvir adjudicateur : 7