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61 III- La traduction réglementaire du projet de territoire

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65 Rappel Période À l horizon 2019 D ici 2025 Temps d application du PLU Objectifs quantitatifs Environ 1500 logements dans le diffus. Environ 2000 logements dans les ZAC. Environ 3000 logements dans le diffus. Environ 2000 logements dans les ZAC. Environ 8500 logements (soit environ 850 logements par an) Affirmer un développement démographique ambitieux Définition de zonages et de règles adaptées à la mise en œuvre des grands projets (ZAC des Docks, ZAC de Porte de Saint-Ouen, Sites Wonder et Valéo). Maintien d une constructibilité affirmée sur le reste du territoire, sans augmentation (maîtrise de la densification). 24

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68 Alignements plantés : Obligation de préservation des alignements d arbres repérés. Ne fait pas obstacle à une recomposition de l espace public, ou à une intervention sanitaire. Obligation de replanter sur site ou à proximité, dans un rapport de 1 pour 1. 27

69 Espaces d intérêt paysager : Obligation de préservation. Doivent, dans la mesure du possible, être traités en pleine terre. Constructibilité limitée aux cabanes à outils (9 m² d emprise) et aux clôtures. 28

70 Emplacements réservés

71 Emplacements réservés 28 30

72 Localisations pour création d espaces verts 3 2 M1 31

73 Espaces verts intérieurs à créer Jardin de l Hôtel de Région Espace vert en cœur d îlot, rue Carnot 32

74 En zone N : constructibilité très fortement encadrée. Sur tout le territoire : modification de la règle d implantation des logements : une obligation d implantation en retrait, permettant de traiter la marge de recul en espace végétalisé. Règles spécifiques de traitement des espaces libres : Pour chaque zone, un % minimum de la surface du terrain doit être végétalisé. Pour chaque zone, un % de ces espaces végétalisés doit être en pleine terre. 33

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76 EV = Epaisseur de terre naturelle Coefficient de biotope Jardin en pleine terre > à 119 cm > à 80 cm et < ou = à 119 cm Jardin sur dalle ou toiture végétalisée > à 60 cm et < ou = à 80 cm > à 30 cm et < ou = à 60 cm > à 15 cm et < ou = à 30 cm Mur végétalisé Clôture végétale 1 0,9 0,8 0,6 0,25 0,25 0,25 Espace vert de pleine terre : à partir de 1,2 mètre d épaisseur. 35

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78 + = La mise en œuvre de la stratégie économique et commerciale 37

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80 Favoriser l accès à l emploi, pour tous, par le maintien d une diversité économique au cœur des tissus urbains Une mixité fonctionnelle dans les différentes zones urbaines (exception faite des zones UE et UI). Des règles spécifiques pour la cohabitation des activités économiques avec les autres fonctions de la ville : o Règles de stationnement compatibles avec le PDUIF et le PLD (notamment en matière d aires de livraison et d espaces de manœuvre). o Autorisation des ICPE uniquement lorsqu elles justifient d une bonne insertion dans les tissus environnants, et qu elles n engendrent pas de périmètre de protection. 39

81 En cas de projet : obligation pour les RDC d être commerciaux, ou occupés par des services ou équipements publics. 40

82 41

83 Maintien d une zone spécifique aux grands ensembles de logements collectifs : zone UD. NPNRU : reconstitution dans l ensemble des tissus urbains des logements sociaux détruits. Sur tout le territoire : maintien des principes de mixité fonctionnelle et de constructibilité importante. Diversification du parc : obligation pour les programmes de plus de 5 logements de comporter au moins 70% de F3 et plus. Stationnement : dispositions particulières pour les résidences universitaires, les résidences personnes âgées, et les logements locatifs sociaux. 42

84 43

85 Définition d un secteur UIi interdit à l habitat autour du Syctom. Politique ambitieuse en matière de renforcement de la nature en ville. Densification autour des pôles de transports en commun. Poursuite du projet d Eco-quartier des Docks. Travail spécifique dans le règlement sur l aspect extérieur des constructions, pour permettre une innovation maîtrisée : attention particulière à l isolation thermique par l extérieur. Incitation pour les opérations de plus de 15 logements (ou 1000 m² de SDP) à se raccorder au réseau de chaleur urbain, sauf contraintes techniques avérées. 44

86 Maintien d emplacements réservés et de localisations visant à : Améliorer le réseau de desserte ; Réaménager certaines places et espaces publics structurants pour un meilleur partage de la voirie. Maintien d un emplacement réservé pour la réalisation de l Avenue de la Liberté et sa végétalisation. Renforcement de la végétalisation des principaux axes de circulation : évolution du paysage urbain. Mise en place d une OAP trame verte et bleue : mise en valeur des berges de Seine et des principaux axes de circulations douces 45

87 46

88 Rappel : le PLU doit être compatible avec le PDUIF et le PLD Dispositions particulières dans les périmètres de bonne desserte en TC : habitat locatif social, bureaux, commerces ; Dispositions particulières pour les résidences universitaires et personnes âgées. Mise en place de possibilités de mutualisation, en cas de demande de permis de construire portant sur plusieurs unités foncières ou de permis d aménager ; Définition de règles spécifiques pour les deux-roues non motorisés ; Règles plus souples pour les équipements publics ou services d intérêt collectif. 47

89 Obligation de câblage en fibre optique pour les bâtiments collectifs neufs à usage professionnel, de logement collectif, ou mixte. Les créations ou les extensions des réseaux devront être enterrés. Règle spécifique d intégration des paraboles dans le paysage urbain. 48

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114 Rappel Période À l horizon 2019 D ici 2025 Temps d application du PLU Objectifs quantitatifs Environ 1500 logements dans le diffus. Environ 2000 logements dans les ZAC. Environ 3000 logements dans le diffus. Environ 2000 logements dans les ZAC. Environ 8500 logements (soit environ 850 logements par an) Affirmer un développement démographique ambitieux Définition de zonages et de règles adaptées à la mise en œuvre des grands projets (ZAC des Docks, ZAC de Porte de Saint-Ouen, Sites Wonder et Valéo). Maintien d une constructibilité affirmée sur le reste du territoire, sans augmentation (maîtrise de la densification). 24

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117 Alignements plantés : Obligation de préservation des alignements d arbres repérés. Ne fait pas obstacle à une recomposition de l espace public, ou à une intervention sanitaire. Obligation de replanter sur site ou à proximité, dans un rapport de 1 pour 1. 27

118 Espaces d intérêt paysager : Obligation de préservation. Doivent, dans la mesure du possible, être traités en pleine terre. Constructibilité limitée aux cabanes à outils (9 m² d emprise) et aux clôtures. 28

119 Emplacements réservés

120 Emplacements réservés 28 30

121 Localisations pour création d espaces verts 3 2 M1 31

122 Espaces verts intérieurs à créer Jardin de l Hôtel de Région Espace vert en cœur d îlot, rue Carnot 32

123 En zone N : constructibilité très fortement encadrée. Sur tout le territoire : modification de la règle d implantation des logements : une obligation d implantation en retrait, permettant de traiter la marge de recul en espace végétalisé. Règles spécifiques de traitement des espaces libres : Pour chaque zone, un % minimum de la surface du terrain doit être végétalisé. Pour chaque zone, un % de ces espaces végétalisés doit être en pleine terre. 33

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125 EV = Epaisseur de terre naturelle Coefficient de biotope Jardin en pleine terre > à 119 cm > à 80 cm et < ou = à 119 cm Jardin sur dalle ou toiture végétalisée > à 60 cm et < ou = à 80 cm > à 30 cm et < ou = à 60 cm > à 15 cm et < ou = à 30 cm Mur végétalisé Clôture végétale 1 0,9 0,8 0,6 0,25 0,25 0,25 Espace vert de pleine terre : à partir de 1,2 mètre d épaisseur. 35

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129 Favoriser l accès à l emploi, pour tous, par le maintien d une diversité économique au cœur des tissus urbains Une mixité fonctionnelle dans les différentes zones urbaines (exception faite des zones UE et UI). Des règles spécifiques pour la cohabitation des activités économiques avec les autres fonctions de la ville : o Règles de stationnement compatibles avec le PDUIF et le PLD (notamment en matière d aires de livraison et d espaces de manœuvre). o Autorisation des ICPE uniquement lorsqu elles justifient d une bonne insertion dans les tissus environnants, et qu elles n engendrent pas de périmètre de protection. 39

130 En cas de projet : obligation pour les RDC d être commerciaux, ou occupés par des services ou équipements publics. 40

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132 Maintien d une zone spécifique aux grands ensembles de logements collectifs : zone UD. NPNRU : reconstitution dans l ensemble des tissus urbains des logements sociaux détruits. Sur tout le territoire : maintien des principes de mixité fonctionnelle et de constructibilité importante. Diversification du parc : obligation pour les programmes de plus de 5 logements de comporter au moins 70% de F3 et plus. Stationnement : dispositions particulières pour les résidences universitaires, les résidences personnes âgées, et les logements locatifs sociaux. 42

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134 Définition d un secteur UIi interdit à l habitat autour du Syctom. Politique ambitieuse en matière de renforcement de la nature en ville. Densification autour des pôles de transports en commun. Poursuite du projet d Eco-quartier des Docks. Travail spécifique dans le règlement sur l aspect extérieur des constructions, pour permettre une innovation maîtrisée : attention particulière à l isolation thermique par l extérieur. Incitation pour les opérations de plus de 15 logements (ou 1000 m² de SDP) à se raccorder au réseau de chaleur urbain, sauf contraintes techniques avérées. 44

135 Maintien d emplacements réservés et de localisations visant à : Améliorer le réseau de desserte ; Réaménager certaines places et espaces publics structurants pour un meilleur partage de la voirie. Maintien d un emplacement réservé pour la réalisation de l Avenue de la Liberté et sa végétalisation. Renforcement de la végétalisation des principaux axes de circulation : évolution du paysage urbain. Mise en place d une OAP trame verte et bleue : mise en valeur des berges de Seine et des principaux axes de circulations douces 45

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137 Rappel : le PLU doit être compatible avec le PDUIF et le PLD Dispositions particulières dans les périmètres de bonne desserte en TC : habitat locatif social, bureaux, commerces ; Dispositions particulières pour les résidences universitaires et personnes âgées. Mise en place de possibilités de mutualisation, en cas de demande de permis de construire portant sur plusieurs unités foncières ou de permis d aménager ; Définition de règles spécifiques pour les deux-roues non motorisés ; Règles plus souples pour les équipements publics ou services d intérêt collectif. 47

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