REGROUPEMENT DES CODES RISQUES

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1 REGROUPEMENT DES CODES RISQUES 2017

2 CTN AA Regroupements s Nouveau libellé au 284 AC Forge, estampage, matriçage 284 CA Métallurgie des poudres et frittage 284 AD Forge, estampage, matriçage. Métallurgie des poudres et frittage 354 AD Fabrication ou réparation de motocycles ou de cycles. Fabrication de pièces et équipement pour cycles et motocycles. 501 ZA 501 ZB 502 ZC Commerce de véhicules automobiles avec atelier de réparation (sauf mécaniciens et réparateurs automobiles) Importation d'automobiles neuves, concessionnaires, agents de marque(s), réparateurs agréés des sociétés françaises et étrangères de construction de véhicules automobiles. Réparation, montage d'appareillage électrique : électricité automobile. 501 ZF Importation, commerce, entretien, réparation de véhicules automobiles de marque (importateurs, concessionnaires, agents, réparateurs agréés), commerce et réparation indépendante (à l exception du 502 ZH et du 341 ZE). Fabrication, réparation, commerce de motocycles, cycles et véhicules divers (y compris pièces et équipements). Electricité automobile. 504 ZC Commerce de détail et réparation de motocycles, cycles et véhicules divers. 341 ZD 501 ZC Construction de voitures particulières, de véhicules utilitaires ou blindés. Succursales et filiales de vente et réparation des sociétés de construction de véhicules automobiles 341 ZE Construction de véhicules automobiles. Succursales et filiales des constructeurs. Modification de libellés Nouveau libellé au 271 ZF Fabrication de fonte, d'acier, d'articles ou tubes en fonte. Fabrication de radiateurs, de chaudières pour le chauffage central, la cuisine. 271 ZF Fonderie de fonte, d'acier moulé ou de fonte malléable. Fabrication de fonte, d'acier, d'articles ou tubes en fonte. Fabrication de radiateurs, de chaudières pour le chauffage central, la cuisine. 286 DF Fabrication, montage, entretien, réparation de machines, équipements, outillages : machine-outil, machine pour les industries de process (1), du textile, du cuir, de la chaussure ; matériel fixe et roulant pour le transport guidé ; matériel incendie ; ascenseur, monte-charge, porte automatique et escalier mécanique ; équipements de levage et de manutention. (1)Process: procédés de fabrication pour chimie, pharmacie, agroalimentaire, plasturgie, caoutchouc, métallurgie, fonderie, soudage, etc. 286 DF Fabrication, montage, installation, entretien, réparation de machines, équipements, outillages : machine-outil, machine pour les industries de process (1), du textile, du cuir, de la chaussure ; matériel fixe et roulant pour le transport guidé ; matériel incendie ; ascenseur, monte-charge, porte automatique et escalier mécanique ; équipements de levage et de manutention. (1)Process: procédés de fabrication pour chimie, pharmacie, agroalimentaire, plasturgie, caoutchouc, métallurgie, fonderie, soudage, etc.

3 CTN BB Regroupement s Nouveau libellé au 452 BD Travaux de gros-œuvres et organisation de chantiers. 452 CC Construction métallique : montage et levage 452 UD Construction et entretien de fours et de cheminées. Fumisterie industrielle et de bâtiment. Ramonage. 452 BE Autres travaux de gros-œuvre. Entreprises générales du bâtiment. Construction métallique : montage, levage. Fumisterie industrielle. 452 JC Couverture. - plomberie, sanitaires. - Installation d'eau et de gaz. - Installation d'équipements thermiques et de climatisation. 453 FB Installation d'équipements aérauliques, thermiques, frigorifiques et de climatisation 453 EA 453 AB Plomberie, installations sanitaires seules ou associées avec le chauffage ou l'électricité. Pose de paratonnerres et d'antennes de télévision (à l'exclusion de la fabrication). 453 AF Travaux de plomberie, de génie climatique, d électricité, autres travaux d installation technique non classés par ailleurs. 453 AE Travaux d'installation électrique, pose d'enseignes et de stores, fermetures (fabrication et poses de jalousies, volets, persiennes ). 453 AD Pose d'antennes extérieures associée au commerce d'appareils de radio, de télévision. 454 DD Travaux d'isolation, traitement de l'amiante en place, métallerie (hors petite serrurerie). 454 LD 454 JB Travaux d'aménagement intérieur. Métallerie : petite serrurerie. Travaux en peinture d'intérieur et travaux annexes notamment travaux d'assèchement des murs, travaux d'ignifugation. Peintures de lettres et attributs. - Ravalement en peinture. - Peinture industrielle. - Publicité sur les bâtiments et affiches peintes (pose). 454 LE Travaux d isolation, travaux de finition (travaux d aménagements intérieurs) 452 FA 452 EC Construction et entretien de lignes électriques et de télécommunications. Travaux urbains et travaux d'hygiène publique. Pose de canalisations à grande distance. 452 ED Construction et entretien de réseaux (électricité, eaux, gaz, télécommunications, etc.) et autres réseaux non classés par ailleurs. 452 CB 451 DB Construction et entretien d'ouvrages d'art hors structures métalliques. Forages et sondages, fondations spéciales. Travaux souterrains, de voies ferrées, maritimes et fluviaux. 452 CD Ouvrages d art, autres travaux d infrastructures spécialisées (forages et sondages, fondations spéciales, travaux souterrains, de voies ferrées, maritimes et fluviaux).

4 Regroupement s Nouveau libellé au 295 CD 455 ZA Entretien et réparation des matériels du bâtiment et des travaux publics (dépendant d'une entreprise de bâtiment ou de travaux publics). Location de matériel pour le bâtiment et le travaux publics avec montage et/ou opérateurs de matériel de construction. 455 ZB Entretien, réparation, location et montage de matériel pour le bâtiment et les travaux publics. 748 KD 742 CD Décorateurs d'intérieur. - Tapissiers-décorateurs. - Fabrication maquettes et plans en relief. Activité de conseil et d'assistance : ingénierie, architecture, hygiène et sécurité, topographie, métrés. Décorateur d'ameublement (sans commerce d'ameublement). 742 CE Conception de projets architecturaux y compris décoration, ingénierie du BTP (y compris topographie, métrés, hygiène et sécurité, etc ). Modification de libellés Nouveau libellé au 451 AA Terrassement (y compris travaux paysagers sauf horticulture). 451 AA Terrassements courants et travaux préparatoires spécialisés (y compris travaux paysagers sauf horticulture). 452 JD Couverture, travaux de charpente en bois, travaux d'étanchéité. 452 JD Travaux de couverture, de charpente en bois, d'étanchéité. 454 CE Menuiserie de bâtiment associée ou non à la charpente. Menuiserie métallique. 454 CE Travaux de menuiserie extérieure.

5 CTN CC Risques éclatés en vue des regroupements Risques éclatés Libellés éclatés 221 CC Edition seule de journaux d'information. Agences de presse, y compris journalistes et photographes indépendants. 221 CC (a) Edition seule de journaux d'information. 221 CC (b) Agences de presse, y compris journalistes et photographes indépendants. 221 EB Edition à l'exception des journaux d'information. Fabrication et édition de supports d'enregistrements sonores. Studios et autres activités photographiques, laboratoires de développement (sauf photographie de presse 221 CC). Reliure, dorure main, affiches. 221 EB (a) 221 EB (b) Edition à l'exception des journaux d'information. Reliure, dorure main, affiches. Fabrication et édition de supports d'enregistrements sonores. Studios et autres activités photographiques, laboratoires de développement (sauf photographie de presse 221 CC). 602 MF Transports routiers associés (marchandises et voyageurs) 602 MF (a) Transports routiers associés (voyageurs) 602 MF (b) Transports routiers associés (marchandises) 900 BE Enlèvement des ordures ménagères avec personnel de collecte et des déchets industriels et commerciaux banals. Entreprises de traitement des ordures ménagères et des déchets industriels et commerciaux banals. 900 BE (a) 900 BE (b) Enlèvement des ordures ménagères avec personnel de collecte et des déchets industriels et commerciaux banals. Entreprises de traitement des ordures ménagères et des déchets industriels et commerciaux banals. Regroupements de risques Risques éclatés Libellés éclatés 221 EB (a) Edition à l'exception des journaux d'information. Reliure, dorure main, affiches. 222 GB Composition, photocomposition, gravure et photogravure. Reprographie. 748 GA Routage 221 CC (a) Edition seule de journaux d'information. 222 CD Edition, imprimerie. Reprographie et activités connexes (reliure, dorure main, affiches, composition, photocomposition, gravure et photogravure). Routage. 222 CC Imprimerie. Sérigraphie. Reliure, brochure industrielle, brochage, pliage de revue. Edition et impression de journaux d'information.

6 Regroupements de risques Risques éclatés Libellés éclatés 900 BE (b) 371 ZE Entreprises de traitement des ordures ménagères et des déchets industriels et commerciaux banals. Récupération, tri, recyclage, mise en valeur de tous types de déchets hors ordures ménagères, y compris désamorçage, démolition de munitions. 371 ZF Traitement des déchets, des activités industrielles, économiques et des ménages, récupération, tri, recyclage, valorisation matière y compris démantèlement, désamorçage, démolition de munitions. 602 AA Transports urbains de voyageurs 602 BC Transport routier de voyageurs. Transport ferroviaire : chemin de fer d'intérêt général et local. Exploitation d'embranchements particuliers. 602 BD Transports terrestres de voyageurs, y compris par taxi 602 EA Transport de voyageurs par taxi 602 MF (a) Transports routiers associés (voyageurs) 602 ME Transports routiers de marchandises par véhicules isothermes, frigorifiques ou réfrigérants. 602 MD Transports routiers de marchandises 602 PC Location de véhicules utilitaires et industriels. 602 MF (b) Transports routiers associés (marchandises) 602 MG Transports routiers de marchandises. Location de véhicules avec chauffeurs. 221 CC (b) Agences de presse, y compris journalistes et photographes indépendants. 744 AA 744 BA Créateurs et intermédiaires de publicité : régies publicitaires avec affichage Créateurs et intermédiaires de publicité : régies publicitaires sans affichage (entreprise de timbre réclame). 744 BB Créateurs et intermédiaires de publicité : régies publicitaires. Agences de presse, y compris journalistes et photographes indépendants. 900 BB 900 BE (a) Entreprises de nettoiement, d'arrosage, de balayage. Entreprises d'enlèvement d'ordures ménagères sans personnel de chargement. Enlèvement des ordures ménagères avec personnel de collecte et des déchets industriels et commerciaux banals. 900 BF Collecte des déchets ménagers ou d'activités, dangereux ou non dangereux. Nettoiement de voirie-balayage, lavage.

7 Regroupements de risques Risques éclatés Libellés éclatés 221 EB (b) Fabrication et édition de supports d'enregistrements sonores. Studios et autres activités photographiques, laboratoires de développement (sauf photographie de presse 221 CC). 921 CB Production de films, studios de cinéma (sauf les artistes). Production de programmes de télévision. 921 DD Exploitation de studios d'enregistrement sonore (sauf les artistes). Travaux à façon de cinéma : développement, tirage de films. Distribution de films. 921 JA Projection de films cinématographiques 922 AA Entreprise de radiodiffusion et de télévision (tout le personnel sauf les artistes) 921 CC Production de films et de programmes pour le cinéma, la télévision, la radiodiffusion, etc Enregistrement sonore et édition musicale. Distribution et projection de films. Activités photographiques (hors agences de presse). Getsion d'activités de spectacles (sauf les artistes) et gestion d'activités culturelles et socio-éducatives. 923 FD Entreprise de concert public, salle de concert, salle d'audition phonographique. Gestion d'équipements culturels socio-éducatifs et de salles de spectacles (sauf les artistes) 925 AA Gestion de bibliothèques et conservation du patrimoine culturel (monument privé, musée privé). 403 ZD 900 BD Chauffage urbain et climatisation urbaine, chauffage d'immeuble à forfait (exploitant de chauffage) quel que soit le combustible utilisé. Usine d'incinération des gadoues, des ordures ménagères 403 ZE Production et distribution de chauffage urbain, exploitants de chauffage d'immeubles, opérateurs d'efficacité énergétique, valorisation énergétique des déchets, usine d'incinération de résidus urbains. 621 ZA Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel non navigant. 632 EA Services aéroportuaires 621 ZB Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel navigant. 621 ZC Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel navigant et non navigant. Services aéroportuaires. 631 AA Chargement, déchargement ou manutention de marchandises dans les ports maritimes (personnel mensualisé ou occasionnel) 631 BD Manutention, entreposage dans les ports fluviaux. Entreprises de manutention (non visées au numéro de risque 747 ZE). 631 BE Manutention, chargement, déchargement, entreposage de marchandises ou fret dans les ports maritimes et fluviaux, et les aéroports. 631 AY Chargement et déchargement de marchandises dans les ports maritimes (activités dans les départements d'outre-mer) 631 EC 631 EB Entrepôts de liquides en vrac avec installations de pompage Entrepôts, docks, magasins généraux (non frigorifiques) non reliés à une voie d'eau. 631 EE Entreposage et stockage non frigorifique non reliés à une voie d'eau. Entreposage de liquides en vrac.

8 Regroupements de risques Risques éclatés Libellés éclatés 612 ZB Transports fluviaux de marchandises 632 CE Entreprises d'armement pour la pêche en mer. Transports maritimes et côtiers de personnes et de marchandises y compris la location de bateaux avec équipage. Transports fluviaux de personnes. Services portuaires, maritimes et fluviaux non désignés ailleurs. 632 CF Transports par eau de marchandises et de passagers, et services auxiliaires 633 ZA Agences de voyage 633 ZB Office de tourisme 633 ZC Agences de voyage. Office de tourisme. 634 CE 634 CH 632 AD Affrêtement et organisation des transports maritimes Affrêtement et organisation de transports routiers ou aériens Gares routières et exploitation d'ouvrages routiers à péages. 634 CI Affrêtement et organisation des transports maritimes, routiers ou aériens. Gares routières et exploitation d'ouvrages routiers à péages. 923 AB Création et interprétation littéraires et artistiques 923 AC Artistes, pour toutes leurs activités 923 BA Services annexes des spectacles. 923 AD Artistes, pour toutes leurs activités. Création et interprétation littéraires et artistiques. Services annexes des spectacles (tout intermittent du spectacle). 923 FB 927 CB Attractions foraines (sauf les artistes) avec montage de manèges ou de chapiteaux. Attractions foraines (sauf les artistes) sans montage de manège. Autres spectacles et services récréatifs. 927 CC Attractions foraines (sauf les artistes) avec et sans montage de manèges ou de chapiteaux, et autres spectacles et services récréatifs. 927 AA Jeux de hasard et d'argent. 926 CA Courses de chevaux, courses de taureaux. 927 AB Organisation de jeux de hasard et d'argent (dont courses de chevaux et de taureaux) Modification de libellés Nouveau libellé au 746 ZB Transports de fonds, surveillance et transports de fond. 746 ZB Transports de fond et services sécurisés. 900 AA Autres services d'assainissement (sauf ceux visés sous le numéro 747 ZF). 900 AA Services d'assainissement (sauf ceux visés sous le numéro 747 ZF). Collecte et traitement des eaux usées. Risque supprimé 631 AB Ouvriers poissonniers soumis au régime de la vignette.

9 CTN FF Risques éclatés en vue des regroupements Risques éclatés Libellés éclatés 203 ZE Fabrication de parquets, moulures, baguettes à partir du bois. Fabrication de bâtiments préfabriqués légers, d'éléments de charpentes, ébauchage et façonnage divers (y compris bois de brosse). 203 ZE (a) 203 ZE (b) Fabrication de parquets, moulures, baguettes à partir du bois. Fabrication de bâtiments préfabriqués légers, d'éléments de charpentes, ébauchage et façonnage divers (y compris bois de brosse). 361 AF Fabrication de sièges, de billards, de meubles en bois non classée ailleurs et industries connexes de l'ameublement. 361 AF (a) Fabrication de billards, de meubles en bois non classée ailleurs et industries connexes de l'ameublement. 361 AF (b) Fabrication de sièges. 361 EF Fabrication de meubles en bois pour cuisines et jardins. Tapissiers en siège. 361 EF (a) Fabrication de meubles en bois pour cuisines et jardins. 361 EF (b) Tapissiers en siège. 363 ZC Fabrication, réparation et accordage d'instruments de musique. Industrie de la brosserie. Fabrication d'articles en bois pour écriture. 363 ZC (a) 363 ZC (b) Fabrication, réparation et accordage d'instruments de musique. Industrie de la brosserie. Fabrication d'articles en bois pour écriture. Regroupements de risques Nouveau libellé au 363 ZC (b) Industrie de la brosserie. Fabrication d'articles en bois pour écriture. 366 EU Activités manufacturières en bois ou matières similaires, articles de Paris, articles pour fumeurs, articles en liège, en vannerie, en paille. Empailleurs, réparateurs de sièges, canneurs, rempailleurs. 364 ZE Fabrication d'articles de pêche et d'articles de sport dont la matière dominante est le bois. 201 BB Travail mécanique du bois, traitement et fabrication d'objets en bois. 205 AE Fabrication d'objets divers en bois, de sabots, d'articles en bois pour chaussure, de tabletterie. 203 ZE (a) Fabrication de parquets, moulures, baguettes à partir du bois. 201 BA Traitement du bois

10 Regroupements de risques Nouveau libellé au 524 PA Commerce de détail des bois de menuiserie de placage et contre-plaqués, de panneaux de particules et lattés. 202 ZA 203 ZD Tranchage et déroulage de bois, fabrication de contre-plaqués, de panneaux lattés, de bois tranché et de bois de placage, bois améliorés. Fabrication en série de menuiserie de bâtiment (sans pose). Fabrication de panneaux de particules. 203 ZF Menuiserie, charpentes et panneaux à base de bois et commerce menuiserie et panneaux. 203 ZE (b) Fabrication de bâtiments préfabriqués légers, d'éléments de charpentes, ébauchage et façonnage divers (y compris bois de brosse). 363 ZC (a) Fabrication, réparation et accordage d'instruments de musique. 361 EF (a) Fabrication de meubles en bois pour cuisines et jardins. 361 AF (a) Fabrication de billards, de meubles en bois non classée ailleurs et industries connexes de l'ameublement. 361 GC Fabrication et réparation de meubles et de cercueils en bois ou en matière similaire et d'instruments de musique. 361 CF Fabrication de meubles en bois pour agencement de magasins, de bureaux. Réparateurs de meubles anciens. 361 GB Fabrication de meubles meublants en bois. Fabrication de cercueils. 361 EF (b) Tapissiers en siège. 361 AF (b) Fabrication de sièges. 361 MC Fabrication d'articles de literie et d'articles pour voiliers. 361 MD Fabrication et réparation de sièges, de matelas et sommiers et d'articles de literie et pour voiliers 247 ZB 172 AB Fabrication de fils, de fibres artificielles ou synthétiques Tissage. Fabrication de textiles non tissés, tapis, moquettes, feutres, élastiques 172 AC Fabrication de tissu et articles textiles 173 ZA Ennoblissement textile 174 CC Fabrication d'articles en toile forte

11 Regroupements de risques Nouveau libellé au 192 ZE Cuirs et peaux 193 ZK Chaussure 193 ZL Cuirs et peaux. Chaussure. 515 EF 515 EA Commerce de gros et demi-gros de futailles, d'articles semi-finis en bois sciés et de menuiseries de bâtiments, de placage et contreplaqués, de panneaux de particules et lattés 515 EG Commerce du bois Importation et commerce de gros des produits forestiers (bois en grume et bois ronds). 204 ZH 204 ZF Fabrication d'emballages issus du bois et d'articles de tonnellerie. Fabrication de caisses en fardeaux, caisses montées, de palettes. 204 ZI Fabrication d'emballages issus du bois et d'articles de tonnellerie. Modification de libellé Nouveau libellé au 177 AB Fabrication de mailles, dentelles, rubans, produits élastiques et fabrication diverse d'articles textiles. 177 AB Fabrication de mailles, dentelles, rubans, produits élastiques et d'articles divers.

12 CTN GG Modification de libellé Nouveau libellé au 524 LA Commerce de détail de matériel électrique, radioélectrique et électroménager, y compris la location de disques et de cassettes 524 LA Commerce de détail et location de matériel électroménager, multimédia, informatique. CTN II Regroupement s Nouveau libellé au 751 AF 990 ZA Administration centrale et services extérieures des administrations (y compris leurs établissements publics). Représentation diplomatique étrangère en France. - Organismes internationaux. - Services des armées alliées. 751 AG Administration centrale et services extérieures des administrations (y compris leurs établissements publics). Représentation diplomatique étrangère en France. - Organismes internationaux. - Services des armées alliées. 731 ZD Etablissements de recherche scientifique et technique relevant du secteur public 731 ZC Recherche scientifique et technique 731 ZE Etablissements de recherche scientifique et technique