A.Gt M.B Errata: M.B
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- Georgette Chagnon
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1 Docu 2088 p. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fixation du cadre du personnel de la Radio- Télévision belge de la Communauté française A.Gt M.B Errata: M.B modifications: A.Gt M.B Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 6 mars 954 relative au contrôle de certains organismes d intérêt public notamment l article er alinéa er remplacé par la loi du 22 juillet 993; Vu le décret du 2 décembre 977 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française notamment l article 23 alinéa 2; Vu le protocole du comité de négociation de la RTBF du 4 décembre 994; Vu l avis de l'inspecteur des Finances, donné le 0 mai 994; Vu l accord du Ministre du Budget, donné le 25 juillet 995; Vu l accord du Ministre ayant la Fonction publique dans ses attributions, donné le 25 juillet 995; Vu l avis du Conseil d État du 3 mai 995; Sur proposition du Ministre de l Éducation et de l Audiovisuel Arrête : Article er. - Le cadre organique du personnel de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF) est fixé comme suit : Administrateur général Directeur général CADRE ADMINISTRATIF Directeur d'administration Directeur 2 Chef de département/directeur 6 Chef de département 8 Chef de service/conseiller-chef de service 5 Conseiller-adjoint/Chef de service 4 Secrétaire d'administration ou conseiller adjoint ou chef de service (a) 3 Secrétaire d'administration/conseiller adjoint/chef de service 2 Secrétaire d'administration/conseiller adjoint 23 Traducteur-réviseur ou traducteur-réviseur principal ou traducteur-réviseur en chef (a) Centre de documentation administrative A.Gt
2 Docu 2088 p.2 Assistant ingénieur système/ingénieur système ou ingénieur système principal ou premier ingénieur système ou ingénieur 8 système expert (a)//informaticien d'application ou informaticien expert (a) Secrétaire de direction générale 6 Correspondancier/Premier correspondancier/correspondancier en chef/secrétaire de production/technicien (R-TV)/Premier 2 technicien (R-TV)/Chef technicien adjoint (R-TV) Correspondancier comptable/premier correspondancier comptable/correspondancier en chef comptable/secrétaire de 55 production comptable//technicien (R-TV)/Premier technicien (R- TV)/Chef technicien adjoint (R-TV) Premier hôte Hôte spécialisé 2 Hôte principal 3 Hôte 4 Infirmier gradué en chef//technicien (R-TV)/Premier technicien (R-TV)/Chef technicien adjoint (R-TV) Infirmier gradué ou infirmier gradué de re classe ou infirmier gradué principal (a)//infirmier gradué en chef/technicien (R- TV)/Premier technicien (R-TV)/Chef technicien adjoint (R-TV) Infirmier gradué ou infirmier gradué de re classe ou infirmier gradué principal (a)/technicien, (R-TV)/Premier technicien (R- 3 TV)/Chef technicien adjoint (R-TV) Assistant social en chef/technicien (R-TV)/Premier technicien (R-TV)/Chef technicien adjoint (R-TV) Assistant social ou assistant social de re classe ou assistant social principal (a)/technicien (R-TV)/ Premier technicien (R- 4 TV)/Chef technicien adjoint (R-TV) Moniteur de logiciels/moniteur de logiciels principal/moniteur de logiciels en chef 5 Programmeur 2e classe/re classe/chef programmeur/analyste de programmation//technicien (R-TV)/Premier technicien (R- 4 TV)/Chef technicien adjoint Secrétaire de direction ou secrétaire de direction principal ou secrétaire de direction en chef (a) 28 Secrétaire d'information ou secrétaire d'information principal ou secrétaire d'information en chef (a) 46 Secrétaire de direction ou secrétaire de direction principal ou secrétaire de direction en chef (a)/secrétaire d'information ou 6 secrétaire d'information principal ou secrétaire d'information en chef (a) Gérant de mess Gérant de mess adjoint Pupitreur-opérateur système/premier pupitreur-premier opérateur système/chef pupitreur B-chef opérateur système B/Chef 22 pupitreur A-chef opérateur système A Commis sténodactylographe en chef A 8 Commis sténodactylographe en chef B 9 Commis sténodactylographe/commis sténodactylographe spécialisé 73 Commis dactylographe en chef A 8 Commis dactylographe en chef B 8 Centre de documentation administrative A.Gt
3 Docu 2088 p.3 Commis dactylographe/commis dactylographe spécialisé 3 Caissier cantinier chef d'équipe 3 Commis téléphoniste chef d'équipe 3 Commis en chef A/Commis téléphoniste en chef A/Caissier cantinier en chef A 7 Commis en chef B/Commis téléphoniste en chef B/Caissier cantinier en chef B 8 Commis/Commis spécialisé/commis téléphoniste/commis téléphoniste spécialisé/caissier cantinier/caissier cantinier 68 spécialisé Surveillant chef d'équipe 6 Surveillant en chef A 5 Surveillant en chef B 5 Surveillant/Surveillant spécialisé 20 Aide spécialisé en chef 3 Aide/Aide spécialisé 25 [ ] Abrogé par A.Gt CADRE ARTISTIQUE CADRE CULTUREL Directeur de la Télévision Directeur de la Radio Directeur 9 Chef de centre/directeur Chef de département/directeur 5 Chef de département 9 Chef de rédaction 3 Premier producteur/secrétaire de rédaction/chef de production/rédacteur en chef 85 Producteur ou producteur principal ou producteur en chef (a)/journaliste ou journaliste principal ou journaliste en chef (a) 272 Responsable de rubrique ou responsable de rubrique principal 5 (a) Chef de service/conseiller-chef de service 5 Chef de section/chef de service 9 Secrétaire d'administration/chef de section/chef de service 5 Secrétaire d'administration/chef de section 7 Chargé d'études ou chargé d'études principal (a) Chef de réalisation Premier réalisateur 6 Premier assistant réalisateur/réalisateur ou réalisateur principal (a) 9 Premier assistant illustrateur sonore/illustrateur sonore ou illustrateur sonore principal (a) 9 Premier assistant décorateur/décorateur ou décorateur principal (a) 9 Centre de documentation administrative A.Gt
4 Docu 2088 p.4 Musicien modulateur ou premier musicien modulateur (a) 4 Délégué à la production/er délégué à la production 5 Présentateur assistant TV/Présentateur TV 7 Régisseur speaker en chef 7 Régisseur speaker principal Régisseur speaker 2 Régisseur de plateau en chef 6 Régisseur de plateau principal 0 Régisseur de plateau Premier chef accessoiriste 3 Chef accessoiriste 5 Accessoiriste 5 Monitrice d'émission 3 Scripte principal 20 Premier scripte 29 Scripte 34 Filmothécaire en chef Filmothécaire 2 Filmothécaire adjoint 3 Aide filmothécaire 9 Bibliothécaire en chef 7 Bibliothécaire Bibliothécaire adjoint 2 Aide bibliothécaire 5 Phonothécaire en chef Phonothécaire Phonothécaire adjoint 2 Aide phonothécaire 5 Assistant culturel/assistant de production/assistant de production principal/premier assistant de production// Technicien (R- 25 TV)/Premier technicien (R-TV)/Chef technicien adjoint (R-TV) Chef maquilleur Maquilleur principal 2 Premier maquilleur 3 Maquilleur 3 Graphiste en chef Premier graphiste Graphiste CADRE TECHNIQUE Personnel technique modifié par Errata M.B Ingénieur en chef 2 Ingénieur-directeur/Directeur 4 Chef de département/directeur 5 Chef de département 2 Centre de documentation administrative A.Gt
5 Docu 2088 p.5 Ingénieur principal-chef de service Ingénieur principal-chef de service/chef de service/conseillerchef de service 24 Ingénieur/Ingénieur principal 5 Ingénieur/Ingénieur principal/chef de groupe/chef de service Chef de groupe (labo)/chef de service (labo) 6 Chef technicien (labo)/chef de groupe (labo) 3 Chef technicien (labo) ou chef de groupe (labo) ou chef de service (a)/chef technicien (R-TV) ou chef de groupe (R-TV) ou chef dé 2 service (a) Chef de groupe (R-TV)/Chef de service (R-TV) 23 Chef technicien (R-TV)/Chef de groupe (R-TV) 63 Technicien (labo)/premier technicien (labo)/chef technicien adjoint (labo)/ingénieur de laboratoire et d'applications (R-TV) 30 B/Ingénieur de laboratoire et d'applications (R-TV) A ou ingénieur principal de laboratoire et d'applications (R-TV) (a)/chargé d'application (labo) A/Chargé d'application principal (labo) Technicien (R-TV)/Premier technicien (R-TV)/Chef technicien adjoint-(r-tv)/technicien (labo)/premier technicien (labo)/chef 5 technicien adjoint (labo)/ingénieur de laboratoire et d'applications (R-TV) B/Ingénieur de laboratoire et d'applications (R-TV) A ou ingénieur principal de laboratoire et d'applications (R-TV) (a) Chargé d'application (labo) A/Chargé d'application principal (labo) Chef technicien adjoint (R-TV) 30 Premier technicien (R-TV) 90 Technicien (R-TV) 223 Premier assistant technicien 5 Assistant technicien spécialisé A 5 Assistant technicien spécialisé B 37 Assistant technicien 39 Personnel technique/administratif Informaticien-directeur/Ingénieur-informaticien-directeur Informaticien-directeur adjoint/ingénieur-informaticiendirecteur adjoint Secrétaire d'administration/conseiller adjoint//chef technicien/chef de groupe Personnel technique/administratif/culturel Chef de service/conseiller-chef de service 3 Chef de section/chef de service//chef de groupe/chef de service//conseiller adjoint/chef de service 4 Personnel ouvrier Contremaître machiniste 7 Brigadier machiniste 7 Premier machiniste spécialisé 8 Centre de documentation administrative A.Gt
6 Docu 2088 p.6 Machiniste/Machiniste spécialisé 8 Contremaître 33 Brigadier 33 Premier ouvrier spécialisé 4 Ouvrier qualifié 87 Contremaître habilleur Brigadier habilleur Premier habilleur spécialisé Habilleur/Habilleur spécialisé 3 Chef cuisinier Cuisinier 2 Cuisinier adjoint 3 Aide technique/aide technique spécialisé/aide technique spécialisé en chef//installateur technique/installateur technique 53 spécialisé/installateur technique en chef B/Installateur technique en chef A Colleur spécialisé en chef Colleur/Colleur spécialisé Aide spécialisé en chef 6 Aide/Aide spécialisé 30 Article 2.- L arrêté de l Exécutif de la Communauté française du 25 octobre 983 portant fixation du cadre du personnel de la Radio-Télévision belge de la Communauté françaises, modifié par les arrêtés de l Exécutif de la Communauté française des 28 octobre 983, 30 août 985, 6 novembre 989, 2 décembre 989, 3 octobre 99 et 28 décembre 992, est abrogé. Article 3.- Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au moniteur belge. Article 4. - La Ministre-Présidente du Gouvernement qui a l Audiovisuel dans ses attributions est chargée de l exécution du présent arrêté. Bruxelles, le 3 juillet 995. Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, Mme L. ONKELINX (a) Application du principe de la carrière plane. Centre de documentation administrative A.Gt
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