Vous nous avez sollicités pour réaliser une étude de votre situation patrimoniale.

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1 Collonges au Mont d'or mardi 25 novembre rue Général de Gaulle - Bat-C COLLONGES AU MONT D'OR Tél : Fax : vdspatrimoine@wanadoo.fr doo. Mr et Mme V/Réf.. : N/Réf. : Madame, Monsieur, Vous nous avez sollicités pour réaliser une étude de votre situation patrimoniale. Vous trouverez ci après la lettre de mission à signer. Nous vous prions de croire Madame, Monsieur, en l expression de nos sentiments dévoués. Votre conseiller en Gestion de Patrimoine Garantie Financière et Assurance de Responsabilité Civile Professionnelle conformes au code des assurances. Membre de l Association Nationale des Conseillers Financiers (ANACOFI-CIF) sous le numéro : E Adhésion Registre des Intermédiaires en Assurances N Carte de démarchage financier numéro : DR

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3 Le client Nom :... Prénom :... Adresse : Tél. :... Tél Portable : Le Conseiller Nom :... Prénom :... Société : RAPPEL DE VOS OBJECTIFS Vous nous interrogez pour une étude approfondie de votre patrimoine afin de rechercher la solution la mieux adaptée pour investir les capitaux hérités de votre grand-mère. Cet investissement doit prendre en compte les contraintes suivantes : - Ces capitaux ont vocation à rester dans votre famille; ils doivent être retransmis à votre décès à vos enfants. Notre proposition devra donc intégrer une gestion à long terme. - Ils doivent être valorisés dans les meilleures conditions fiscales, sachant qu'à priori vous n'avez pas besoin de revenus complémentaires. - En cas de disparition prématurée, vous souhaitez protéger votre épouse. Il conviendrait alors de lui ménager des revenus complémentaires. NATURE DE LA MISSION PRINCIPALE Assistance au placement financier Audit patrimonial et financier Analyse de portefeuille Aide administrative Suivi annuel de patrimoine et produits financiers externes Autre à préciser :... Client Professionnel Client Non Professionnel TYPOLOGIE DE CLIENT 1/9

4 PRECISION SUR LA MISSION Suite à l étude de votre situation patrimoniale actuelle et compte tenue des objectifs que vous avez définis nous vous proposons : D investir vos liquidités sur plusieurs supports pour bénéficier d'une gestion diversifiée, De choisir dès à présent plusieurs cadres fiscaux pour optimiser votre fiscalité et pour préparer une sortie dans de bonnes conditions fiscales, De mettre en place des protections pour votre épouse, D utiliser le report de la moins value latente générée lors de la cession des titres de votre grandmère, De vous créer de l'enrichissement par le crédit, D optimiser certains produits que vous détenez (PEP, PEA), De réaliser une donation au dernier vivant en ménageant la possibilité de cantonnement. DEROULEMENT DE LA MISSION La présente mission s inscrivant dans le cadre d un diagnostic et d un conseil patrimonial global, vous vous engagez à nous communiquer les informations nécessaires à l élaboration de l audit patrimonial. Lors du rendez-vous de présentation de l audit, le conseiller s engage à présenter son analyse, ses conclusions et ses préconisations et leur mise en œuvre (article du règlement général de l AMF relatif au CIF) dans un rapport écrit justifiant les différentes propositions, leurs avantages et les risques qu elles comportent. Ces propositions se font sur l appréciation de votre situation financière, de votre expérience en matière financière et de vos objectifs en matière d investissements. Il est convenu que la mission prend effet au jour de la signature de la présente lettre et prend fin à la remise de nos conclusions contenues dans un rapport écrit justifiant les préconisations adaptées à votre situation. Le rapport écrit vous sera remis au plus tard le sauf prorogation expresse demandée par votre conseiller et acceptée par vous. Vous trouverez en annexe, conformément à l article du règlement général de l AMF, le Code de bonne conduite du CIF ainsi que la fiche d informations légale et un extrait du Code de la Consommation SUITE / SUIVI ENVISAGE (si nécessaire ou fondé) Dans un contexte d évolution permanente des textes de loi, de la fiscalité, des marchés financiers, notre conseil a une validité limitée dans le temps. La stratégie patrimoniale définie à un moment donné peut donc évoluer en fonction des évolutions fiscales, juridiques, mais également au gré des évènements familiaux et professionnels. Afin de prendre en compte ces différentes évolutions, l actualisation des préconisations nécessitera une nouvelle lettre de mission à valider par les deux parties. 2/9

5 MODALITES D'INFORMATION DU CLIENT Le client est informé par tous moyens à sa convenance : Courrier Mail Fax Téléphone DEVIS ET MODE DE PAIEMENT Nature de la rémunération : Forfaitaire Justification du devis (si nécessaire):.. Commission Montant Prévu : Modalité de paiement : Date du 1 er paiement : HT : 473,93 TVA : 26,07.. TTC : 500,00 DATE ET SIGNATURE Le demandeur / client reconnaît avoir reçu la fiche d information CIF comprenant les informations techniques et légales sur le conseiller et son entreprise. Le conseiller dispose des informations patrimoniales et financières client ou d une lettre de sa part stipulant son refus de fournir tout ou partie des informations demandées (le client reconnaît alors avoir été averti des conséquences d un tel refus). La présente lettre de mission, établie en deux exemplaires originaux, est signée par les deux parties à la suite de la mention manuscrite «bon pour accord». Le client : Mr FACTICE Date :... Le conseiller : Date :.. Signature : Signature : 3/9

6 CODE DE BONNE CONDUITE DE L'ANACOFI - CIF Le présent code doit être appliqué en intégralité par les membres de l'anacofi-cif CIF. Il a été rédigé conformément aux articles à du règlement général de l'autorité des Marchés Financiers, du code monétaire et financier et aux remarques et attentes exprimées par l'autorité des Marchés Financiers jusque et y compris dans les interprétations faites des textes de loi. Tout CIF membre de l'association se doit de respecter, outre le présent code de bonne conduite, les lois en vigueur et le Règlement Général de l'amf qui ont trait à son activité. Le présent code doit être mis à la disposition des clients, prospects et partenaires des adhérents. Il est rappelé que le non-respect de tout ou partie des articles du code est susceptible d'entraîner la radiation de l'anacofi-cif CIF. INTERET DU CLIENT CIF exerce son activité de manière à privilégier au mieux les intérêts de ses clients. Dans ce cadre, il s'oblige : - A disposer des ressources et procédures nécessaires pour mener à bonne fin ses activités (Cf. MOYENS), - A disposer d'une couverture adéquate en Responsabilité Civile Professionnelle et au besoin d'une Garantie Financière suffisante pour l'exercice de la profession, - A transmettre d'une manière appropriée, les informations légales utiles dans le cadre de la relation avec ses clients et selon les modalités propres à l'anacofi-cif CIF comprenant au minimum la transmission de la Fiche d'informations légales CIF (cf. document ci-joint). - A s'informer de la situation de ses clients, de leur expérience et de leurs objectifs financiers selon les modalités propres à l'anacofi-cif CIF, au moyen d'un document respectant les contraintes imposée par le document type de l'association, qui impose notamment : 1. D'obtenir le maximum de renseignements possibles quant à l'état civil du client et des membres de son foyer, 2. D'obtenir le maximum de renseignement possible sur les éléments de l'actif, du passif, des flux financiers et plus généralement des éléments patrimoniaux et financiers propres au client, 3. D'obtenir le maximum de renseignements possible sur les éléments juridiques propres au client, 4. D'obtenir des informations quant à l'aversion au risque du client et à sa compétence financière, 5. D'obtenir des informations quant à la compétence en matière financière du client afin de permettre au conseiller de déterminer à quelle catégorie le client appartient, 6. De définir les objectifs du client afin de pouvoir mener la mission dans le seul but de les atteindre. - A informer le client d'une manière appropriée du déroulement de la mission que prévoit le conseiller et des coûts envisagés pour la réalisation de la dite mission et ce, selon les modalités propres à l'anacofi-cif CIF. La transmission de ces informations se faisant par une lettre de mission qui précise notamment : 1. La nature de la mission, 2. La durée de la mission ou son déroulement,1 3. Les modalités d'information du client, 4. La nature de la rémunération du conseiller et ses modalités de calcul. 4/9

7 - A transmettre les conclusions, avis et conseils qui ressortent de l'analyse des informations recueillies, selon les modalités imposées par l'anacofi-cif CIF, au moyen d'un document respectant les contraintes imposée par le document type de l'association, qui impose notamment que : 1. Le compte rendu soit écrit, 2. Le compte rendu détaille et motive les réponses apportées. - A se conformer à toutes les réglementations applicables à l'exercice de ses activités, - A utiliser une terminologie qui soit la plus accessible possible au client. - A ne pas traiter une mission "CIF" s'il n'a pas obtenu les informations nécessaires. Lorsqu'un conseiller élabore une information à destination des clients y compris des clients potentiels, relative à un produit sur lequel porte sa prestation de conseil ou de réception et de transmission d'ordres, il veille à ce qu'elle présente un contenu exact, clair et non trompeur. Ces informations respectent les exigences mentionnées aux articles à du règlement général de l'amf. Cette disposition s'étend aux communications à caractère promotionnel qui doivent être clairement identifiables en tant que telles. COMPETENCE CIF exerce son activité avec la compétence, le soin et la diligence qui s'imposent, au mieux des intérêts de ses clients. Dans ce cadre, il s'oblige à maintenir l'étendue et la qualité de ses connaissances professionnelles par une formation continue et adaptée et au minimum, à se plier aux règles de veille techniques propres à l'anacofi COFI-CIF CIF. Ces règles lui imposent, au minimum, de participer à la formation annuelle, organisée par l'association, dite «formation CIF» et d'avoir participé à au moins 20 heures de formation dans l'année, dispensées par des organismes et sur des modules validés par la commission formation de l'anacofi-cif CIF. Tout CIF, membre de l'anacofi ANACOFI-CIF CIF veille également à ce que la compétence de ses employés ou collaborateurs soit en rapport avec les missions qu'il leur délègue. Il tient à la disposition des contrôleurs, tout document attestant de ces compétences. Il tient également à la disposition du contrôleur tout document attestant que tout salarié amené à connaître d'informations de nature confidentielles, soit tenu par une obligation de confidentialité. MOYENS CIF reconnaît qu'il est tenu par une obligation de moyens, et non de résultats, vis à vis de son client. CIF s'engage à tout faire pour disposer des moyens nécessaires à la bonne exécution de sa mission et de sa profession. Il doit entre autre et impérativement pouvoir : - Disposer d'un espace de travail permettant l'exercice de sa profession dans de bonnes conditions et ce, de manière à garantir la discrétion des entretiens qu'il peut avoir avec ses clients (en cas d'hésitation, c'est le Conseil d'administration qui sera saisi et rendra un avis qui sera intégré à la jurisprudence interne de l'association). - D'un moyen de stockage sécurisé des informations. - Disposer des moyens d'horodatage et de vérification du fait que le client soit bien le passeur de l'ordre, conformes aux règles en vigueur dans le cas où il proposerait des missions de Réception Transmission d'ordres sur parts ou actions d'opc. Il est rappelé qu'en vertu de l'article L du Code Monétaire et Financier, le conseiller qui propose des missions de RTO, s'engage à formaliser la dite mission par une convention écrite, à pratiquer cette action à la suite d'un conseil, à horodater et à archiver tout document relatif à la mission. 5/9

8 INDEPENDANCE CIF exerce son activité en toute indépendance. Dans ce cadre, il s'oblige : - A agir loyalement et équitablement au mieux des intérêts de ses clients, - A informer ses clients de tout lien contractuel, financier ou capitalistique avec un organisme financier, commercial ou administratif, dès lors que ces liens pourraient nuire à son indépendance ou représenteraient une source de revenu ou une part du capital de la société du conseiller excédent 10%, - A s'efforcer d'écarter les conflits d'intérêts et, lorsque ces derniers ne peuvent être évités, à veiller à ce que les clients soient traités équitablement ou à mettre fin à la mission. TRANSPARENCE CIF s'oblige à préciser la nature et le mode de calcul de ses rémunérations et ce, dès le premier rendez-vous (Cf. INTERET DU CLIENT/Plaquette d'informations légales CIF). CONFIDENTIALITE CIF s'oblige au respect de confidentialité et s'interdit d'utiliser à des fins d'intérêt particulier les informations d'ordre confidentiel qu'il détient. Tout membre tenu au respect du secret professionnel s'engage à ne déroger à cette règle que sur requête des autorités de tutelle ou de la justice. Par ailleurs, il s'oblige à prendre les mesures d'organisation nécessaires pour éviter, hors son établissement, la circulation d'informations confidentielles. INTERPROFESSIONNALITE CIF s'oblige à développer les relations interprofessionnelles nécessaires à la bonne exécution des missions qui lui auront été confiées. Il s'interdit dès lors, toute action que son statut, sa compétence et ses moyens ne lui permettraient pas de mener à bonne fin dans le respect de la loi. Toute mission traitée dans le cadre de l'interprofessionnalité devra l'être dans le respect du présent code. LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT ET LE TERRORISME Tout membre de l'anacofi ANACOFI-CIF CIF se doit de se tenir au courant des règles et procédures légales en vigueur en matière de lutte contre le blanchiment et le terrorisme. Il se doit de respecter lesdites règles et procédures légales, mais également de dénoncer à TRACFIN, toute opération ou situation dont il aurait la connaissance et qui serait susceptible de laisser craindre un acte de blanchiment ou de financement du terrorisme. ETHIQUE CIF s'oblige à constamment témoigner de son honnêteté, de sa probité et de son intégrité professionnelle. 6/9

9 LITIGE Si malgré les soins apportés à notre mission, un litige venait à opposer les parties de la présente, celles-ci s engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Ce n est qu en cas d échec de cet arrangement amiable que l affaire serait alors portée devant les tribunaux compétents. Extrait du Code de la consommation: ARTICLE Est soumis aux dispositions de la présente section quiconque pratique ou fait pratiquer le démarchage au domicile d une personne physique, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, afin de lui proposer l achat, la vente, la location, la location-vente ou la location avec option d achat de biens ou la fourniture de services. Est également soumis aux dispositions de la présente section, le démarchage dans les lieux non destinés à la commercialisation du bien ou du service proposé et notamment l organisation par un commerçant ou à son profit de réunions ou d excursions afin de réaliser les opérations définies à l alinéa précédent.» ARTICLE L «Les opérations visées dans l article L doivent faire l objet d un contrat dont un exemplaire doit être remis au client au moment de la conclusion de ce contrat et comporter à peine de nullité, les mentions suivantes : Noms du fournisseur et du démarcheur, adresse du fournisseur, adresse du lieu de conclusion du contrat, désignation précise de la nature et des caractéristiques des biens offerts ou objets des services proposés, conditions d exécution du contrat, notamment les modalités et délai de livraison des biens, ou d exécution de la prestation de services, le prix global à payer et modalités de paiement, en cas de vente à tempérament ou de vente à crédit, les formes exigées par la réglementation sur la vente à crédit, ainsi que le taux nominal de l intérêt et le taux effectif global de l intérêt déterminé dans les conditions prévues à l article L.313-1, faculté de renonciation prévue à l article L , ainsi que les conditions d exercice de cette faculté et, de façon apparente, le texte intégral des articles L , L , L et L » ARTICLE L «Le contrat doit comprendre un formulaire détachable destiné à faciliter l exercice de la faculté de renonciation dans les conditions prévues à l article L Un décret pris en Conseil d état précisera les mentions devant figurer sur le formulaire. Ce contrat ne peut comporter aucune clause attributive de compétence. Tous les exemplaires du contrat doivent être signés et datés de la main même du client.» ARTICLE L «Dans les sept jours, jours fériés compris, à compter de la commande ou de l engagement d achat, le client a la faculté d y renoncer par lettre recommandée avec accusé de réception. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu au premier jour ouvrable suivant. Toute clause du contrat par laquelle le client abandonne son droit de renoncer à sa commande ou à son engagement d achat est nulle et non avenue. Le présent article ne s applique pas aux contrats conclus dans les conditions prévues à l article L » ARTICLE L «Avant l expiration du délai de réflexion prévu à l article L , nul ne peut exiger ou obtenir du client, directement ou indirectement, à quelque titre ni sous quelque forme que ce soit, une contrepartie quelconque ni aucun engagement ni effectuer des prestations de services de quelque nature que ce soit.» Droit à renonciation----formulaire détachable Modèle à retourner signé, en cas de volonté de renonciation, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le septième jour à partir du jour de la signature du contrat à : VAL DE SAONE PATRIMOINE 3, rue Général de Gaulle - Bat C COLLONGES AU MONT D OR Je soussigné (e) :..... Demeurant : déclare annuler le présent contrat signé le.. A.. Le.. Signature 7/9

10 FICHE D'INFORMATION LEGALE La présente fiche est un élément essentiel de la relation entre le client et son conseiller. Elle résume toutes les informations légales que le conseiller ou sa société doivent avoir communiquées au client dès le début de la relation. Elle est un complément à sa plaquette commerciale. Vous avez choisi de confier la mission de vous assister à un professionnel réglementé et contrôlé, vous devez donc garder en mémoire les éléments suivants : STATUTS LEGAUX ET AUTORITES DE TUTELLE Votre conseiller est enregistré auprès de l Autorité des Marchés Financiers (AMF AMF) et Membre de l Association Nationale des Conseils Financiers-CIF (ANACOFI ANACOFI-CIF CIF). Il y est enregistré sous le numéro : E Il est par ailleurs : - Démarcheur Financier (N DR) - Courtier en assurance inscrit à ORIAS catégorie b (N : ) placé sous le contrôle de l'acam 61 rue Taitbout PARIS Votre conseiller dispose, conformément à la loi et au code de bonne conduite de l ANACOFI ANACOFI-CIF CIF, d une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d une Garantie Financière suffisantes couvrant ses diverses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du code monétaire et financier et du code des assurances. Souscrites auprès de : AGF N police : Pour des montants de : - Responsabilité civile professionnelle : Garantie Financière : Votre conseiller s est engagé à respecter intégralement le code de bonne conduite de l ANACOFI ANACOFI-CIF CIF disponible au siège de l association ou sur 8/9

11 L'ENTREPRISE Que le CIF exerce en nom propre ou dans le cadre d une société, cette partie résume les aspects administratifs de l entreprise : SIREN : NAF : 6622 Z Siège : Collonges au Mont d'or PARTENAIRES, COMPAGNIES et FOURNISSEURS Nom Nature Type d'accord Mode de rémunération CARDIF Assurance Commercialisation Commission CORTAL Banque Démarchage Commission FINANCIERE. E. DE ROTHSCHILD Banque - Assurance Commercialisation Commission CNP Assurance Commercialisation Commission GENERALI PATRIMOINE Assurance Commercialisation Commission AFER Assurance Commercialisation Commission APICIL AGIRA Assurance Commercialisation Commission APRIL Assurance Commercialisation Commission ALPTIS Assurance Commercialisation Commission AGF Assurance Commercialisation Commission Le nom des autres compagnies d'assurance avec lequel nous avons un accord peut être communiqué sur simple demande. Rémunération par honoraires selon tarification forfaitaire en fonction de la complexité du dossier. Le client est informé que pour tout acte d'intermédiation, le conseiller ler est rémunéré par la totalité des frais d'entrée déduction faite de la part acquise à la société qui l'autorise à commercialiser le produit auxquels s'ajoutent une fraction des frais de gestion qui est au maximum de 1,38 % de ceux-ci. ci. Le détail de la rémunération du conseiller par commissions, agissant en tant qu'intermédia édiaire, peut être obtenu par le client en s'adressant à la société qui autorise la commercialisation par le conseiller de ses produits. Le conseiller s'engage à assister le client dans l'obtention de ces informations. 9/9