JD Consultant PROTÉGER LES BIENS DE LA PERSONNE VULNÉRABLE CONSEIL - EXPERTISE - FORMATION. Olifan GROUP

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1 JD Consultant DEPARTEMENT PERSONNES VULNÉRABLES Olifan GROUP PROTÉGER LES BIENS DE LA PERSONNE VULNÉRABLE CONSEIL - EXPERTISE - FORMATION «Prééminence des intérêts et du bien-être de la personne» Principe 8 de la recommandation européenne concernant la protection juridique des Personnes Protégées

2 Notre valeur ajoutée Les tuteurs n ont pas pour vocation à être des spécialistes de la gestion patrimoniale. Soucieux du bienêtre des majeurs protégés, vous les soutenez au quotidien dans toutes leurs démarches. Notre maîtrise du droit tutélaire et de la loi du 05 mars 2007 répond à toutes vos préoccupations et vos obligations en matière de : CONSEIL EXPERTISE FORMATION

3 Etude Patrimoniale Notre première compétence : l étude patrimoniale L article 496 du Code civil impose une «gestion prudente, diligente et avisée» à toute personne investie d une mesure de protection. Notre département Personnes Vulnérables en tant que spécialiste indépendant répond à ces obligations. Nous répondons à vos préoccupations suivantes : Liquidités excédentaires sur le compte courant Equilibrer le budget Analyser la pertinence ou la performance des contrats Analyser ou sécuriser les placements «à risques» Analyser le patrimoine immobilier Optimiser la fiscalité du majeur Trouver la ou les solutions de placements adaptées à la personne vulnérable Nous établissons un audit complet sur le patrimoine de votre majeur avec analyse et conseils sur les placements existants. Cette étude répond aux souhaits et objectifs que vous nous avez précisés. Ces préconisations sont établies dans le cadre de notre totale indépendance et de notre obligation de conseil. Les du Département Personnes Vulnérables Rédaction d audit écrit, détaillé, argumenté, et sans langage technique, rapports clairs et compréhensibles Rédaction de modèles de requêtes motivées et argumentées Rédaction des courriers pour le suivi de l ordonnance

4 Nos Services ASSISTANCE AUX DÉCLARATIONS IR ET ISF Nous confier ces formalités obligatoires sécurise vos prestations et évite une mise en cause de votre propre responsabilité. Vous gagnerez en efficacité en nous déléguant ces tâches qui sont souvent complexes et qui nécessitent des connaissances spécifiques. LIVRET RÉGLEMENTAIRE DE FACTURATION Vous êtes MJPM et vous vous interrogez sur : La justesse du calcul des frais de tutelles? Comment réagir en cas de contrôle des financeurs? Quelle méthode retenir pour déterminer la facturation du protégé, et recueillir les informations permettant de l établir avec précision? Comment facturer en cas de main levée ou de décès en cours d année? Comment recouvrir la facturation? L ensemble des procédures, des consignes, des démarches est rédigé dans un livret réglementaire de procédure Facturation, outil indispensable à la bonne gestion de votre activité. EXPERTISE PATRIMONIALE Vous vous interrogez quant à l éventuelle perte de droits patrimoniaux que le majeur aurait subie? Comment quantifier le préjudice? Vous vous demandez si les placements actuels du majeur protégé sont ou non sécurisés? Notre rapport d expertise y répond. Vous nous confiez un dossier, nous rendons un rapport.

5 Notre Hotline Patrimoniale Les du Département Personnes Vulnérables Nous assistons les associations de tutelles, les gérants hospitaliers, les MJPM privés et les tuteurs familiaux, et apportons une aide permanente et un soutien technique régulier dans le cadre de la gestion des biens. Il s agit d une convention établie entre l intervenant tutélaire et le département personnes vulnérables pour lui apporter un véritable savoir-faire et renforcer son autonomie en matière de gestion patrimoniale des majeurs protégés. Cette assistance est réalisée à distance, par téléphone, mail ou fax et également sur site. VOUS ÊTES MJPM Nous intervenons auprès de vous afin de : vous aider dans la compréhension et le traitement de dossiers complexes faire un point sur les urgences et diligences à entreprendre vous conseiller sur certaines procédures pour sécuriser vos démarches vous informer sur les nouvelles législations, fiscales et patrimoniales vous apporter des explications simples et claires vous sensibiliser sur les réflexes à acquérir TUTEUR FAMILIAL Face aux contraintes liées à votre nomination par le Juge des tutelles, vous vous demandez : Quelles sont les 1ères démarches à accomplir? Comment effectuer l inventaire du patrimoine? Comment rendre les comptes annuels de gestion? Comment rédiger des requêtes au Juge des Tutelles? Quelles sont mes obligations? Quels sont les actes que je peux effectuer seul, avec la personne en curatelle ou avec l autorisation du juge des tutelles? Une présence régulière à vos côtés Un savoir-faire en matière de gestion patrimoniale afin de vous apporter une meilleure autonomie Les collaborateurs du Département Personnes Vulnérables sont titulaires du CNC, et à ce titre, ont une approche pratique et avisée des missions qui vous sont confiées. Quelle va être ma responsabilité? Grâce à l assistance, vous devenez plus autonome et appréhendez de façon plus sereine les décisions à prendre dans le but de sécuriser les avoirs du majeur protégé.

6 Nos Formations Sessions sur site ou à Paris : Afin d éviter de tomber dans le travers des formations trop théoriques, nous avons mis en place des modules pratiques sur les vraies questions que se posent les intervenants tutélaires. Chaque module dure une journée pour un nombre de participants de 10/12 personnes maximum. Les formations ont lieu soit à Paris, soit sur site, en groupe, afin de coller au plus près à vos besoins organisationnels, et ce, partout en France métropolitaine. Voici quelques exemples de thèmes de formations : La facturation des Frais de Tutelles La gestion du Patrimoine de la personne protégée Le majeur protégé en qualité d héritier Mieux comprendre le déroulement de la succession Notre Convention Nationale et nos conférences-débats : ABRIPARGNE Nous organisons tous les 2 ans la Convention Nationale Abripargne sur la protection des biens de la personne vulnérable. Son objectif est de réunir lors d ateliers, sur 2 jours, l ensemble des acteurs du monde de la tutelle pour partager des expériences, faire évoluer les points de blocages pour améliorer la prise en charge des majeurs protégés. Entretemps, des conférences-débats sont organisées, en présence d une centaine de participants, sur des sujets au plus près des préoccupations des intervenants tutélaires. Ces 2 types de prestations, en présence d universitaires, de magistrats, de praticiens, de professionnels du patrimoine, rentrent dans le cadre de la formation professionnelle. Toutes les informations sur La fiscalité du majeur protégé L assurance vie de A à Z La responsabilité du MJPM sur les actes patrimoniaux le majeur protégé en qualité d employeur Eviter le risque prudhommmal

7 Le département Personnes Vulnérables : un des domaines d expertise d Olifan Group. Olifan Group innove dans le domaine du conseil en stratégies patrimoniale et en investissements avec un mode de gouvernance unique en Europe. L originalité d Olifan Group repose sur la mutualisation de nos compétences et l objectivité des solutions proposées à travers une organisation réactive et pérenne. Olifan Group, ce sont des hommes et des femmes qui exercent en totale indépendance dans votre intérêt. Animés des mêmes valeurs, nous sommes unis autour d une seule et même mission: être à votre écoute et vous accompagner dans la durée pour la maîtrise du patrimoine. UNE ÉQUIPE DÉDIÉE DANS LA PROTECTION DES BIENS DE LA PERSONNE VULNÉRABLE Jacques DELESTRE : Direction T M. tutelles@olifangroup.com Alexandra MOUSKA : Collaboratrice T M. tutelles@olifangroup.com Sabrina BAGNIS : Collaboratrice T M. tutelles@olifangroup.com VOS CONTACTS DANS CHAQUE REGION Aix en Provence : Solène CAMPILLO - T M. solene.campillo@olifangroup.com Bordeaux : Alexandra ROIRET - T M. alexandra.roiret@olifangroup.com Lyon : Jean ROIGNANT - T M. jean.roignant@olifangroup.com Nice : Nicolas BOUZINAC - T M. nicolas.bouzinac@olifangroup.com Orléans : Luc GIRARD - T M. luc.girard@olifangroup.com Paris : Thierry CHESNEAU - T M. thierry.chesneau@olifangroup.com Strasbourg : Elodie HUMBERT - T M. elodie.humbert@olifangroup.com

8 JD Consultant DEPARTEMENT PERSONNES VULNÉRABLES Olifan GROUP AIX EN PROVENCE BORDEAUX CANNES LYON Villa «Les Colibris» - 3, rue de Jonquières Le Cannet T F M. infos@jd-consultant.com NICE ORLÉANS PARIS STRASBOURG