Ordonnance sur l allégement douanier selon l emploi

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Martial Lavallée
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1 Ordonnance sur l allégement douanier selon l emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou) Modification du 16 mars 2006 Le Département fédéral des finances arrête: I L annexe de l ordonnance du 20 septembre 1999 sur l allégement douanier selon l emploi 1 est modifiée comme suit: l. Abrogation d allégements douaniers pour les numéros 1039 (3x), 9039 (2x), (2x), , (3x), , (2x), (2x) et Froment (blé) dur, non dénaturé pour usages techniques Froment (blé) dur, non dénaturé Remarque: civil, au moins 64 % de produits de la de fourrages pour animaux autres que de rente (Sont considérés comme animaux de rente: les animaux des espèces chevaline, bovine, porcine, ovine et caprine, ainsi que les lapins et les volailles domestiques) Froment (blé) dur Froment (blé) et méteil, non dénaturé pour usages techniques RS

2 Froment (blé) tendre et méteil Seigle pour usages techniques Seigle Triticale Farine industrielle de froment, non dénaturée Remarque: Le régime de faveur n est accordé que si aucun autre produit n est extrait de la farine importée. d amidon Farine de froment, non dénaturée pour usages techniques Farines de froment (blé) ou de méteil Farines de céréales autres que de froment (blé) ou de méteil de seigle, non dénaturée pour usages techniques de seigle, non dénaturée pour usages techniques de seigle de triticale, non dénaturée pour usages techniques de triticale d autres céréales, non dénaturées pour usages techniques

3 2. Insertion d un nouvel allégement douanier pour le numéro Froment (blé) dur Remarque: civil, au moins 64 % des produits de la d enzymes pour les fourrages 3. Modification d allégements douaniers des numéros de tarif 1039 (3x), (2x), , , , et Froment (blé) dur, non dénaturé Remarque: civil, au moins 64 % de produits de la Froment (blé) dur Remarque: civil, au moins 64 % des produits de la d assaisonnements, d hydrolysats de protéines, de soupes, de sauces, de préparations vitaminées et d enzymes pour les fourrages d assaisonnements, d hydrolysats de protéines, de soupes, de sauces ou de préparations vitaminées 1075

4 Froment (blé) dur, non dénaturé de blé soufflé et grillé Froment (blé) dur de blé soufflé et grillé Froment (blé) dur, non dénaturé Remarque: civil, au moins 64 % de produits de la Froment (blé) dur Remarque: civil, au moins 64 % des produits de la Froment tendre, non dénaturé Remarques: Le régime de faveur est accordé si 55 % de farine industrielle sont extraits du froment et utilisés à la fabrication d amidon Froment tendre Remarques: Le régime de faveur est accordé si au moins 55 % de la farine industrielle est extraite du froment et utilisée à la fabrication d amidon. de boulgour, de couscous ou de blé dur précuit de boulgour, de couscous ou de blé dur précuit d amidon d amidon

5 Froment (blé) tendre de succédanés de café Froment (blé) tendre de succédanés de café Seigle de succédanés de café Seigle de succédanés de café Triticale de denrées alimentaires avec résidus pour l affouragement Triticale de denrées alimentaires avec résidus pour l affouragement de maïs, non dénaturée de riz, non dénaturée Farine de maïs Farine de riz d autres céréales, non dénaturées Farines d autres céréales

6 II La présente modification entre en vigueur le 1 er avril mars 2006 Département fédéral des finances: Hans-Rudolf Merz 1078

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