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1 AUTOREHABILITATION DU LOGEMENT ET INSERTION Deux Expériences Associatives PACT ARIM 31 LA FAMILLOISE Décembre 1998 Daniel CEREZUELLE ARGO Ile de France 8, avenue Gambetta PARIS Tél Fax ARGO Ile-de-France 8 avenue Gambetta PARIS Autoproduction Insertion Document provisoire 1

2 «Nous remercions Jean Philippe Estebenet pour sa contribution à l étude du Programme Autoréhabilitation du PACT ARIM 31». LISTE DES ABREVIATIONS RMI CAF CNASEA PDLPD ANAH PAH DISS DDASS MSA CDC PLAI PACT PDI ARGO Ile-de-France 8 avenue Gambetta PARIS Autoproduction Insertion Document provisoire 2

3 SOMMAIRE INTRODUCTION I - Autoproduire son logement II - L'émergence d'une nouvelle stratégie d'insertion III Premières évaluations PREMIERE PARTIE : Le PACT ARIM de Toulouse I - Le fonctionement du service II - Les bénéficiaires : approche statistique III - Méthode de suivi IV - La mise en place du projet V - Le chantier et ses effets VI - L'après chantier VII - Approche économique des effets VIII - Conclusion provisoire : L'autoréhabilitation à quoi ça sert? Page DEUXIEME PARTIE : La Familloise I L Association et son public II - Le témoignage d'un travailleur social III - Des témoignages convergents TROISIEME PARTIE : Un Developpement Difficile I Un contexte institutionnel peu favorable II - Des travailleurs sociaux mal préparés III - Les ambiguités de la logique associative CONCLUSION 96 ARGO Ile-de-France 8 avenue Gambetta PARIS Autoproduction Insertion Document provisoire 3

4 INTRODUCTION I - Autoproduire son logement : une pratique toujours actuelle II - L'émergence d'une nouvelle stratégie d'insertion «Moralement je souhaite ce bonheur là à tout le monde : être dans un endroit qui est chez soi et passer ses journées à y travailler. C est le bonheur de travailler. Construire son cadre de vie c est ce qui permet de construire toute sa vie» (E 36) I - AUTOPRODUIRE SON LOGEMENT : UNE PRATIQUE TOUJOURS ACTUELLE Autoproduire son logement n'est pas une chose nouvelle qu'il s'agisse d'autoréhabilitation ou d'autoconstruction. Il suffit de se rappeler les actions et l'influence d'un mouvement comme celui des Castors lors de la période de reconstruction du début des années cinquante pour prendre la mesure de l'importance passée des pratiques d'autoconstruction dans les milieux populaires. Mais cette manière d'aborder la production "sociale" du logement a connu un déclin au cours des trentes glorieuses, alors que le mouvement HLM concentrait ses efforts sur la production de logement collectif vertical qui va s'imposer pour lontemps comme la solutions quasi exclusive du problème du logement social. Pour reprendre les ARGO Ile-de-France 8 avenue Gambetta PARIS Autoproduction Insertion Document provisoire 4

5 termes de D. PINSON, au cours de cette période "la culture du logement social s'est (...) laissée réduire à une culture de la stricte consommation assistée" 1. Il en est résulté, au nom de la production industrielle de "rations" de logement, une marginalisation des autres réponses au problème du logement social, telles que l'autoconstruction CASTOR. Le champ du logement social a donc été dominé par une culture de la "machine à habiter", indifférente aux modes de vie. Dans une telle prerspective, remarque D. PINSON, l'adaptation de l'habitat n'a qu'un sens économique, faire le moins cher possible, grâce à l'industrialisation des procédés, la prise en compte du confort et de l'habitabilité se réduisant au respect de l'hygiène et de la norme technique. Or, l'autoproduction collective ou individuelle, appuyée sur une mise en commun de l'achat des matériaux, des assurances, etc... correspond à une tradition ouvrière plus respectueuse du caractère pluridimensionnel de "l'habiter", de l'usage et de l'appropriation du logement. Mais aujourd'hui la législation, les dispositions et les pratiques administratives se sont organisées autour du modèle dominant de la production industrialisée d'unités de logement à bas prix. Il n'en reste pas moins que l'autoconstruction du logement n'a pas complètement disparu. Cette stratégie d'accès au logement est parfois mise en oeuvre par des ménages à revenus modestes ou faibles : Les CASTORS continuent à exister en France. Menée il y a une quinzaine d'années sur la cité Chauvin au Havre 2 une étude fort intéressante a montré comment "l'habitus" de l'autoconstruction est un modèle qui passe de génération en génération dans des milieux ouvriers. Cette étude met en évidence l'effet autonomisant et socialisant de ces pratiques mises en oeuvre par un public qui connait d'importantes difficultés économiques mais qui reste intégré socialement par sa participation à une culture ouvrière. On peut faire des remarques analogues au sujet de l'autoréhabilitation du logement. La pratique est loin d'être en extinction, la multiplication des grandes surfaces du bricolage et l'importance de leur chiffre d'affaires attestent de sa vitalité dans les classes moyennes aussi bien que populaires. L'enquête mode de vie réalisée par l'insee en 1988/1989 révèle l'importance des activités liées à la transformation, à l'aménagement et à l'entretien du logement et à la contribution qu'elles apportent au bien être des ménages 3. Une étude menée par CERPEAU à DENAIN, banlieue ouvrière traditionnelle, permet de préciser l'importance de ces pratiques. Il en ressort que les petits travaux (décoration, petit entretien) sont effectués à 90% par les habitants. Mais, les travaux les plus importants en temps et en coût de réalisation et requérant des connaissances techniques précises font également partie du domaine de l'autoréhabilitation, pour 50% à 90% des cas selon les travaux. Citons les travaux de plomberie, d'électricité, de maçonnerie, de plâtrage et de carrelage. L'étude signale deux exceptions : la réfection des toitures et ce qui touche au chauffage central qui sont, dans plus de deux cas sur trois confiés à un artisan ou une entreprise. Les raisons avancées pour la délégation à un tiers professionnel sont la durée, les risques du chantier et la haute technicité du travail. 1 Daniel PINSON : Culture résidentielle et système d habitat (version provisoire) in colloque «L habitat et la ville au regard des relations inter-ethniques». Grenoble RUIZ, TALER, PRIEUR, LAE, GIRARD : Les modes de promotion du logement à l initiative des familles défavorisées. Recherches sur l autoconstruction et l auto-urbanisation «La Cité Chauvin au Havre». 3 DEGENNE Alain et al : «La production domestique aténue-t-elle la pauvreté?» Economie et statistique n , ARGO Ile-de-France 8 avenue Gambetta PARIS Autoproduction Insertion Document provisoire 5

6 Ainsi la première conclusion de cette étude c'est que "les pratiques d'autoréhabilitation ne peuvent être réduites au petit bricolage du week-end. Pour nombre de Denaisiens, elles sont un mode d'amélioration du logement, voire une véritable autoproduction de leur habitation" 4 Cette étude date de 20 ans elle aussi, mais de travaux plus récents, menés sur le quartier de la Croix Rousse à Lyon, confirment l'actualité de ces analyses 5. L'étude se fonde sur l'analyse approfondie de douze situations assez diversifiées qui attestent bien du fait que l'autoproduction en matière de logement n'est pas du tout le stigmate de la pauvreté, puisque les revenus vont du SMIC au salaire de cadre aisé. Comme l'écrit Marie-Laure CHEVALLIER, "l'autoréhabilitation permet d'accéder au logement souhaité en centre-ville à moindre frais. L'achat d'un appartement vétuste, et donc peu cher par rapport au marché, et le recours minimum aux entreprises garantissent des économies importantes. L'étalement des dépenses dans le temps ne permet pas toujours d'évaluer le coût exact des travaux. Mais cette répartition des frais sur la durée est un avantage de l'autoréhabilitation : une fois que le logement est devenu un minimum habitable, le reste des dépenses peut se faire en fonction des arrivées d'argent, en fonction du temps disponible. Cela permet de réduire d'autant le coût de l'argent dû au poids de l'investissement initial. C'est une souplesse que ne permet pas forcément le recours à des entreprises. Alors qu'on aurait pu le penser, le manque de connaissances techniques dans le domaine du bâtiment n'est pas un frein à cette pratique. Il suffit de pouvoir accéder à un minimum d'informations (organisation du chantier, principes de bases, normes, financement, (...). Or aujourd'hui, ces renseignements peuvent être obtenus de diverses manières (grâce à des réseaux de connaissances bien sûr, mais aussi dans certains magasins, des organismes), (...). Si l'existence d'un réseau d'entraide efficace (ce qui n'est pas systématique en milieu urbain) facilite l'opération, elle n'est pas obligatoire. Sans elle, le travail est plus long, mais réalisable. Du point de vue du rapport de l'habitat, l'autoréhabilitation (sous la forme étudiée) s'inscrit dans des stratégies résidentielles clairement orientées vers l'accession à la propriété, avec un désir fort d'appropriation du logement. La création d'un logement à l'image de son mode de vie et de ses aspirations en matière d'habitat est privilégiée dans l'autoréhabilitation. C'est dû en partie au fait que c'est une pratique indépendante et suffisamment économique pour offrir des choix que ne permettent pas d'autres formules. Enfin, réaliser soi-même de tels travaux, réputés difficiles, est extrêmement valorisant. La comparaison avec le travail effectué par des professionnels est fréquente : on peut, selon les autoréhabilitateurs, faire aussi bien ; la seule différence est que cela demande beaucoup plus de temps (...) Il faut donc qu'il existe chez l'habitant une volonté forte de s'investir dans son logement". Mais les études dont nous diposons montrent également que ni la bonne volonté ni les motifs économiques ne suffisent pour enclencher un projet d'autoréhabilitation. L'étude sur Denain conduisent DUPARC et GAYRAUD à signaler que certains publics en sont exclus. Ce sont ceux qu'ils appelent "les occupants captifs" : personnes âgées, invalides, sans 4 J.B. DUPARC et S. GAYRAUD : «Pratiques d autoréhabilitation et conséquences sur le mode d intervention de la puissance publique». L exemple de Denain Centre ancien CERPEAU Mars Marie-Laure CHEVALLIER : L autoréhabilitation en centre ville ( ) exemple du quartier de la Croix Rousse à Lyon DEA «Villes et sociétés» Institut d urbanisme de Lyon, ARGO Ile-de-France 8 avenue Gambetta PARIS Autoproduction Insertion Document provisoire 6

7 ressources, etc... Ces habitants, nous disent-ils, sont contraints, du fait de leurs ressources, à rester dans des logements très vétustes et à faibles loyers. Tout concourt à réduire à néant leur capacité d'amélioration du logement. Aux contraintes financières s'ajoutent en effet, pour ce qui est de l'autoréhabilitation, des handicaps physiques et une incompétence technique. Pour ces habitants les plus démunis, concluent-ils, force est de constater que les pratiques d'autoréhabilitation ne sont d'aucun secours. Ces interrogations vont dans le même sens que l'étude sur la cité CHAUVIN au Havre, au sujet des ménages capables de mener à bien des projets d'autoconstruction. Les chercheurs soulignent en effet que "Si l'on peut repérer facilement les similitudes qui les lient au niveau de leurs caractéristiques socio-économiques, on ne peut s'empêcher de penser qu'ils disposent aussi en commun d'un capital d'expériences et, peut être dépendant de celuici, d'un capital de volonté qui les rend aptes à franchir les difficultés et les sacrifices qu'impose l'autoconstruction (les cas d'abandon de projets sont significatifs à cet égard) ; (...). De là, à notre avis, un des principaux problèmes que ne manqueraient pas de soulever des tentatives de renouvellement de ce genre d'expérience : quels seraient les ménages capables de mener à terme des projets de ce type sachant qu'ils ne disposeraient pas non plus, du moins au départ, d'un enracinement familial et social aussi émulateur et aussi porteur d'effets concrets (capitalisation et transmission d'expériences, assistance et aide directe,...)". L'étude mode de vie de l'insee souligne à ce sujet que l'autoproduction est très souvent associée à la détention d'un capital social, ce qui explique pourquoi ce sont les plus démunis qui ont le plus de difficultés à recourir à l'autoréhabilitation. Tout le monde ne dispose pas du capital technique, relationnel (et pas seulement financier) pour s'y engager. Marie-Laure CHEVALLIER suggère que de telles opérations pourraient être beaucoup plus nombreuses qu'on ne le croit si elles pouvaient bénéficier d'un minimum d'aide. De leur côté les Compagnons Bâtisseurs de Rennes, qui organisent des stages de formation aux techniques du bâtiment dans une perspective de soutien à l'économie domestique, soulignent, eux aussi, que les plus démunis ne s'y inscrivent presque jamais et qu'ils recrutent leur public dans les classes moyennes. Faut-il donc se résigner à ce que les plus démunis, les publics menacés d'exclusion ne puissent accéder par l'autoréhabilitation à un logement adapté et que la seule solution soit de renforcer les voies d'accès au logement "social" fourni par des organismes spécialisés? Or une telle stratégie n'est pas opérante pour une partie de ces publics auxquels elle font courrir au moins deux risques : le relogement dans le parc social ou très social peut entrainer une rupture des liens sociaux locaux. L'accès à du logement produit selon des normes industrielles s'oppose à une véritable appropriation de l'habitat et contribue au maintien d'une culture de la dépendance, si souvent déplorée chez les usagers de l'habitat social. ARGO Ile-de-France 8 avenue Gambetta PARIS Autoproduction Insertion Document provisoire 7

8 II - L'EMERGENCE D'UNE NOUVELLE STRATEGIE D'INSERTION Des initiatives nombreuses et diverses : Face aux difficultés à proposer un logement adapté à un public de plus en plus nombreux, exclu de fait du parc H.L.M., on a vu naître des expériences d'insertion par l'autoproduction en matière de logement. Alors que les politiques classiques du logement social ou très social visent à favoriser l accès des plus démunis à des mètres carrés habitables au coût le plus bas, des associations proposent à des publics en difficulté sociale et menacés d'exclusion d'utiliser leur propre force de travail pour répondre, ne serait-ce que partiellement, à leur besoin de logement. Ils vont remettre en état le logement qu'ils habitent ou construire celui qu'ils occuperont. En relation avec les services sociaux instructeurs du RMI, avec les Commissions Locales d'insertion, ces associations proposent d'encadrer des chantiers et de fournir un monitorat technique et social aux bénéficiaires. Bien entendu une telle description de ces programmes recouvre des pratiques associatives très diverses dont il est difficile de proposer une classification rigoureuse. Faute de mieux, on peut regrouper les différentes initiatives associatives derrière trois principaux cadres d'intervention. Ces niveaux qui se distinguent de par l'ampleur et la diversité des actions conduites sont respectivement : - L'autoconstruction Cette pratique suppose l'absence de bâti préexistant, c'est à dire que l'action engagée part de rien. Différents procédés constructifs peuvent être utilisés : bois, brique, modules préfabriqués, etc. - L'autoréhabilitation Terme générique qui recouvre tout un éventail de possibilités. Il suppose une intervention à partir d'un bâti existant et se révèle moins ample que la pratique précédente. - L'autoaménagement Cette forme d'autoproduction, encore appelée "toilettage-rénovation" ou "travaux domestiques", représente un troisième niveau d'intervention possible, le plus léger. Il consiste en une remise en état, ne touche que le second oeuvre et porte sur un faible budget (qui dépasse rarement 10 à 15 KF). Un premier recensement, encore incomplet réalisé par la FAPIL 6 permet de mettre en évidence, à partir de réalisations dont elle a eu connaissance, la diversité des initiatives qu'il s'agisse des objectifs, du type d'action mis en oeuvre ou des publics visés. 6 Fédération des Associations pour la Promotion de l Insertion par le logement. Le Trident, Bât.A 34, avenue du Général de Gaulle Grenoble. ARGO Ile-de-France 8 avenue Gambetta PARIS Autoproduction Insertion Document provisoire 8

9 Tableau N 1 Initiatives d'autoconstruction et d'autoréhabilitation repérées dans le réseau Fapil Association Type d'action Public visé Financements Etat d avancement du projet Admi Pact de Valenciennes Compagnons Bâtisseurs Rennes Marseille Tours Castre toilettage/auto rénovation auto-réhabilitation auto-construction participation aux travaux auto-réhabilitation Rmistes occupant un logement désireux d'effectuer de petits travaux occupants d'un logementlm dégradé, en situation d'impayés, demandeurs d'une mutation gens du voyage en cours de sédentarisation ménages dont les revenus sont compris entre 5500 F et 7000 F, désireux d'accéder à la propriété PDI OPAC d'amiens PLI Accession sociale à la propriété par le biais d'un système de location-accession (constitution d'une épargne sur la PGR) démarré démarré à l'étude démarré démarré Habitat Solidarité auto-réhabilitation auto-réhabilitation propriétaires impécunieux FSL (PDALPD) démarré Rmistes ou chômeurs en fin de droit occupant un FSL (PDALPD) démarré logement HLM auto-réhabilitation propriétaires en difficulté PDI (80%) Usager (20%) FAP (fonds roulement) démarré La Familloise travaux domestiques Rmistes occupant un logement PDI (80%) Usager (20%) FAP (Fond roulement) démarré chantiers de bâtiment personnes en difficulté d'emploi destinataires des chantiers démarré Le Village auto-construction (36 pavillons en terre) publics très marginalisés (SDF, périodes de désintoxication..)en contrat CES démarré Logement pour tous auto-construction abandonné Ouranos auto-construction sans-abri interrompu ARGO Ile-de-France 8 avenue Gambetta PARIS Autoproduction Insertion Document provisoire 9

10 Association Type d'action Public visé Financements Etat Pact Arim de Haute Garonne auto-réhabilitation auto-réhabilitation avec chantiers d'insertion Rmistes, propriétaires ou locataires squatters PDI démarré interrompu auto-construction gens du voyage achevé Pact de l'oise auto-réhabilitation auto-réhabilitation avec le soutien des Castors auto-réhabilitation avec le soutien d'une association intermédiaire auto-réhabilitation sans appui technique Rmistes ayant pour projet la création ou l'aménagement d'un lieu d'activité (économique, social ou culturel) propriétaires occupants plus ou moins solvables propriétaires occupants, plus ou moins solvables propriétaires occupants, plus ou moins solvables à l'étude démarré démarré démarré SARL Synéco * auto-construction isolées, familles du quart monde personnes célibataires ou Service logement jeunes auto-aménagement bénéficiaires du RMI, personnes en difficulté sociales du PDALPD jeunes ( -30 ans) HLM-DDTTE Fondation Poliet Fap PDALPD FAJ FSL démarré à l'étude * Cette association n'est pas adhérente à la Fapil N.B. : Un essaimage du dispositif synéco est en cours dans le cadre du programme "les toits de l'insertion". Trois actions d'auto-construction sont en cours à Macon, Sainte Marguerite sur Duclair, La Suze sur Sarthe. Cinq actions sont projetées avec un état d'avancement variable à Amiens, Mulhouse, Argenteuil, Tourcoing, l'opac du Rhone. Des notions pluridimensionnelles : ARGO Ile-de-France 8 avenue Gambetta PARIS Autoproduction Insertion Document provisoire 10

11 Autoconstruction, autoréhabilitation, autoaménagement. Ces catégories sont utiles, certes, et nous les utiliserons comme guides, mais il faut immédiatement préciser qu'elles recouvrent chacune des réalités qui peuvent grandement différer si on prend en compte d'autres paramètres que la seule ampleur de l'action. Prenons par exemple un critère technique dont nos études antérieures sur l'insertion par l'économique ont montré l'importance éducative 7 à savoir le niveau de division du travail. On s'apperçoit alors qu'il faut faire éclater les catégories autoconstruction et autoréhabilitation pour obtenir la grille suivante. Tableau N 2 Autoconstruction Autoréhabilitation Division du travail SYNECO Production semi-industrielle des éléments préfabriqués PACT ARIM Haute Garonne Sous traitance Professionnels extérieurs Pas de division du travail le village Autoproduction totale et articulation des éléments FAMILLOISE Polyvalence technique des animateurs Considérons maintenant un autre critère technique important du point de vue du sens de la démarche d'insertion. La mise au travail du bénéficiaire sur son propre logement se faitelle dans le cadre d'un contrat de travail rénuméré ou non? On obtient alors une autre classification. Tableau N 3 Pas de contrat de travail rémunéré Possibilité de combiner les deux solutions Contrat de travail rémunéré Autoréhabilitation PACT ARIM Haute Garonne La Familloise Autoconstruction Le Village Synéco On voit que selon le critère qu'on privilégiera pour définir le «comment» de l'action on obtiendra des classifications des pratiques associatives très différentes. Bien évidement le choix de telle ou telle modalité d'organisation des chantiers d'autoproduction du logement a ses avantages et ses inconvénients. Nous tenterons de préciser en quoi elle est favorable à l'insertion sociale des bénéficiaires. On s'apperçoit alors que la catégorie "bénéficiaire" de ces chantiers n'est pas une catégorie homogène ; pour apprécier l'efficacité des actions entreprises, il faut à nouveau se demander "pour qui?". La tâche est difficile car il faudra tenir compte de divers critères caractérisant les bénéficiaires. Enumérons-en quelques uns : 7 Daniel CEREZUELLE : Enquête sur les entreprises de réinsertion sociale en Aquitaine. IRTS Aquitaine Plan Urbain, ARGO Ile-de-France 8 avenue Gambetta PARIS Autoproduction Insertion Document provisoire 11

12 1) - Niveau d'autonomie ou de dépendance au plan économique, social, psychique etc.. 2) - Structure du ménage, individus isolés avec ou sans enfants, couples avec ou sans enfants, famille élargie etc... 3) - Mode de vie organisée par exemple selon une logique de ménage autonome ou de vie communautaire. Enfin l'évaluation des actions entreprises doit aussi tenir compte du "par qui" elle est conduite, car les opérateurs ne sont pas interchangeables. Les choix des opérateurs sont souvent intuitifs mais pas arbitraires. Ils dépendent tout autant des savoir faire et de la culture de l'association que du profil des bénéficiaires. C'est légitime, car on est bien obligé de faire avec ce que l'on est, mais cela brouille aussi les cartes. L évaluateur doit en tenir compte pour préciser ce qui dans telle expérience est généralisable, et à quelles conditions telle démarche peut être proposée à tel public. III PREMIERES EVALUATIONS Ce rapport propose une première évaluation de l intérêt social de ces expériences d insertion par l autoproduction du logement. «Première» évaluation, car, à notre connaissance, il n a pas été mené d autre étude sur ce sujet en France. Nous avons eu connaissance d études sur les pratiques spontannées d autoréhabilitation et d autoconstruction, mais nous ne connaissons pas d évaluations d opérations conduites dans un but d insertion sociale de publics en difficulté. Nous disposons d une enquête effectuée par le cabinet ACADIE pour le compte de la Fondation Abbé Pierre, sur diverses actions innovantes conduites par des associations engagées dans l insertion pour le logement. On y trouve des information intéressantes sur l association La Familloise. Mais ce travail ne se situe pas sur le registre de l évaluation et n offre pas une analyse des effets des actions menées. L accent est plutôt mis sur les problèmes d ingéniérie et les obstacles institutionnels. Par ailleurs nous avons pu utiliser deux monographies réalisées par des travailleurs sociaux mais, ici encore, elles sont plus descriptives qu évaluatives et, du point de vue de la recherche sociale il faut bien dire que le champ est largement inexploré. C est pourquoi on nous excusera d infliger au lecteur quelques remarques d ordre méthodologique. Premièrement, qui dit évaluation dit valeurs, lesquelles interviennent entre autres dans le choix des critères que nous avons utilisés pour apprécier l intérêt social de ces stratégies d insertion. En effet ces notions d intérêt social et d insertion sont ambigües et appellent des précisions. Nous avons pour but d examiner en quoi ces programmes d atoréhabilitation contribuent à l insertion de publics menacés d exclusion. Par insertion nous n entendons pas ici insertion professionnelle. Il ne s agit donc pas pour nous de mesurer si les chantiers organisés par les associations contribuent à accroître l employabilité (qu on nous pardonne ce mot horrible!) des bénéficiaires. Nous cherchons plutôt à apprécier les effets de ces chantiers en termes d insertion sociale et pour nous cette notion d insertion sociale se spécifie à son tour en deux séries de notions. D abord celles qui relèvent de la consolidation de la sphère privée et de l autonomisation et ensuite celles qui relèvent de la participation à la sphère publique et du lien social. Le choix de ces deux séries de notions devrait permettre d apporter ARGO Ile-de-France 8 avenue Gambetta PARIS Autoproduction Insertion Document provisoire 12

13 des éléments de réponses aux inquiétudes fréquemment formulées à propos de l autoproduction : Ne risque-t-elle pas de favoriser un repli sur la sphère domestique et un enfermement dans une sous-économie? C est pourquoi nous avons cherché à caractériser les effets de ces programmes d autoréhabilitation non seulement en termes d autonomisation des ménages mais aussi en termes de sociabilité et de lien civil. Deuxièmement, il n était pas question de prétendre produire une évaluation de l ensemble du champ de l insertion par l autoproduction du logement mais plutôt de commencer à baliser ce champ et à poser quelques repères pour appréhender tant l utilité sociale de cette démarche d insertion que les difficultés et les obstacles rencontrés. Nous avons donc décidé de laisser provisoirement de côté les expériences d insertion par l autoconstruction et, dans un premier temps, de centrer nos efforts sur celles qui s appuient sur l autoréhabilitation, qui sont plus nombreuses, et ont plus d ancienneté. Mais même en nous en tenant à ces programmes d autoréhabilitation, compte tenu du caractère très diversifié des expériences associatives, une étude exhaustive et quantitative était inadaptée. Nous avons préféré procéder à quelques études de cas diversement approfondies et en dégager des remarques de portée générale. Nous avons donc choisi d étudier les programmes d insertion par l autoréhabilitation mis en place par l association picarde La Familloise et par le PACT ARIM de la Haute-Garonne. Pourquoi ces deux associations? Tout simplement parce que leurs programmes avaient une certaine ancienneté, vingt ans pour La Familloise et huit ans pour le PACT ARIM de Toulouse. L activité de ces deux associations s inscrivait dans le dispositif RMI de leur département, et ces associations nous avaient été signalées par les réseaux associatifs s intéressant à l insertion par le logement comme bénéficiant d un savoirfaire éprouvé. De toutes façons il fallait bien commencer quelque part et il n était pas réaliste d attendre d avoir procédé à un recensement complet de toutes les expériences innovantes existant en France pour ensuite construire un échantillon soi-disant «représentatif». Nous avons préféré lancer les premières évaluations et continuer en même temps à recenser les opérateurs, à contribuer à leur mise en réseau en discutant avec eux les résultats de nos premières analyses. Nous avons donc passé avec la FAPIL une convention pour participer à l animation de «journées professionnelles» rassemblant les divers opérateurs. Au cours de ces journées nous discutons avec eux aussi bien des problèmes qu ils ont identifiés dans leurs pratiques que de ceux que nous, chercheurs, avons pu analyser. Ces échanges nous ont permis de relativiser et de mettre en perspective les observations effectuées sur les terrains choisis. Troisièmement, en ce qui concerne la méthode d enquête nous n avons pas procédé de la même manière pour chacun des deux programmes étudiés. Bien sûr dans les deux cas nous avons dépouillé des dossiers, rencontré des bénéficiaires, des travailleurs sociaux, étudié le fonctionnement du service, le coût des opérations, etc. Mais il n était pas possible d adopter une même grille pour étudier les deux programmes : d un côté le PACT ARIM de Toulouse a encadré chaque année quarante chantiers mis en œuvre par des bénéficiaires du RMI : il était possible de procéder à une approche statistique de ce programme. D un autre côté La Familloise encadre des publics beaucoup plus différenciés, qui ne sont pas tous titulaires du RMI et les partenaires institutionnels sont plus nombreux. Une approche statistique était peu pertinente, par contre il était plus intéressant de procéder avec cette association à une approche plus qualitative des chantiers, ce qui nous a amené à effectuer des observations participantes sur des chantiers. Nous avons donc ajusté la démarche d étude à la spécificité du contexte du fonctionnement et du public de chaque programme étudié. Au total nous avons analysé quarante deux chantiers et nous avons procédé à un grand nombre d entretiens approfondis. Nous avons pris le parti de citer dans ce rapport de nombreux extraits des entretiens. Pour respecter autant que possible l anonymat de nos interlocuteurs nous avons ARGO Ile-de-France 8 avenue Gambetta PARIS Autoproduction Insertion Document provisoire 13

14 affecté à chacun d entre eux un numéro de code qui est indiqué à la fin de chaque citation. Bien entendu nous ne les citons pas tous et les citations sont appelées en fonction d une logique thématique et non chronologique, le lecteur ne doit pas s inquiéter de l apparente incohérence de cette numérotation. Elle sert plus au chercheur qui veut contrôler ses sources qu au lecteur à qui il suffit de savoir si les citations émanent ou non de personnes différentes, et nous avons fait en sorte que le contexte indique avec clarté s il s agit de bénéficiaires, d opérateurs, de travailleurs sociaux, de chargés de mission institutionnels, etc. Quelques mots enfin sur le plan de ce rapport : compte tenu du caractère exploratoire de l étude engagée et de la diversité des modes de faire associatifs, nous avons jugé préférable de procéder à des présentations distinctes : La première partie concerne les résultats de notre enquête sur le service autoréhabilitation du PACT ARIM de Toulouse, la deuxième partie concerne les résultats de notre enquête sur La Familloise. Dans chacune de ces parties nous présentons la structure, son mode d intervention, son public, pour aborder ensuite la question des effets. Par contre, nous regrouperons dans une troisième partie nos analyses et nos réflexions sur les difficultés rencontrées par ces deux associations pour développer l insertion par l autoréhabilitation. Enfin, en conclusion, nous résumerons les acquis de cette étude exploratoire. D un point de vue social, ces programmes d autoréhabilitation ont des effets pluridimensionnels très positifs à la fois en termes de consolidation de la sphère domestique et en termes d initiation à la sphère publique. Les obstacles au soutien efficace de ces programmes dans le cadre des politiques publiques ne nous paraissent pas insurmontables : la diffusion de cette stratégie de développement social nous paraît utile et réaliste. ARGO Ile-de-France 8 avenue Gambetta PARIS Autoproduction Insertion Document provisoire 14

15 PREMIERE PARTIE LE PACT-ARIM DE TOULOUSE I - Le fonctionnement du service II - Les bénéficiaires : approche statistique III - Méthode de suivi IV - La mise en place du projet V - Le chantier et ses effets VI - L'après chantier VII - Approche économique des effets VIII - Conclusion provisoire : L'autoréhabilitation à quoi ça sert? ARGO Ile-de-France 8 avenue Gambetta PARIS Autoproduction Insertion Document provisoire 15

16 I - LE FONCTIONNEMENT DU SERVICE La structure porteuse et les objectifs du programme Les actions bénéficiaireelles d'insertion par le logement, analysées ici, ont été mises en œuvre par le PACT-ARIM 31, sur la ville de Toulouse ainsi que dans les zones rurales environnantes. Le PACT est une grosse association départementale (environ 50 salariés) dont l'objectif général consiste à favoriser l'amélioration de l'habitat. Elle est organisée en trois services opérationnels : - Le service de maîtrise d'oeuvre qui assure entre autres le pilotage d'o.p.a.h. - Le service de maîtrise d'ouvrage qui concourt à la création de logements sociaux. - Le service social qui intervient selon plusieurs axes, entre autres : bureau d'accès au logement, suivi social lié au logement, la conduite de chantiers d'insertion et enfin le programme d'auto-réhabilitation qui fait l objet de la présente étude. Le PACT a mis en place ce programme en 1990 dans le cadre d une convention avec le Plan Départemental d insertion qui lui fixe une mission d animation de quarante chantiers d autoréhabilitation du logement, mais ces chantiers sont organisés pour et avec des allocataires du RMI. L encadrement social et technique est assuré au départ par deux animateurs techniques, puis, au moment où nous procédons à l évaluation du programme, par un seul animateur permanent. L'objet de ce programme du PACT consiste à permettre à des ménages, allocataires du RMI, d'intervenir concrètement sur leur logement Trois objectifs complémentaires sont poursuivis à travers cette action : - Permettre la rénovation et l'aménagement d'habitats dégradés, sans confort ou mal adaptés à leur utilisation. - Favoriser l'appropriation et la personnalisation par les ménages de leur espace de vie. - Contribuer à la requalification sociale des personnes, en leur permettant de se remobiliser sur un projet et de se valoriser grâce aux résultats de la réalisation à laquelle ils ont participé. Les promoteurs de ce programme considèrent en effet que pour un public en grande difficulté, la rénovation et l'embellissement du logement peuvent constituer un événement favorisant une rupture des logiques d exclusion. Précisons que, dans leur perspective, le logement constitue un support concret pour favoriser l'insertion sociale. L amélioration du logement ne se présente pas comme une finalité de l'insertion, mais comme un passage nécessaire. On ne travaille pas sur le changement de la personne, mais sur le rapport qu'elle ARGO Ile-de-France 8 avenue Gambetta PARIS Autoproduction Insertion Document provisoire 16

17 entretient avec le logement et plus globalement avec le milieu social et culturel dans lesquels elle évolue. Visant le maintien dans les lieux et non le relogement, la démarche d insertion par l autoréhabilitation s appuie sur l existant pour le modifier. Pour cela un projet doit être élaboré par le bénéficiaire en partenariat avec les services sociaux puis avec les techniciens du PACT. En effet, dans toutes les opérations d'auto-réhabilitation, il s'agit d'accompagner des ménages dans la réalisation de travaux d'entretien ou de réhabilitation du logement dont ils avaient préalablement la jouissance, en tant que locataires ou bien en tant que propriétaires. La décision de mise en route d'un chantier et la détermination de la formule d'habitat adapté à la situation des ménages concernés résultent d'un processus de décision antérieur à la phase d'intervention du PACT. Le partenariat est donc une dimension importante de programme. Le rôle de l'animateur Par convention avec le Plan Départemental d Insertion, le PACT reçoit une subvention de F par an pour encadrer 40 chantiers. En moyenne F sont donc alloués pour l animation sociale et technique des chantiers. L'animateur technique est recruté par le PACT, et il conjugue une double compétence : technique, pour encadrer la réalisation de travaux concernant le bâtiment et les aménagements extérieurs, et sociale, pour accompagner sur le terrain les personnes en difficulté à l'occasion de leur projet d'auto-réhabilitation. Il intervient à toutes les phases du projet. Du premier contact avec le service instructeur, qui lui présente la situation du ménage, à l'élaboration du projet avec ce dernier, du montage du plan de financement de l'opération au monitorat technique. Il travaille donc en partenariat avec les services instructeurs du R.M.I. (CCAS, MSA, Direction de la solidarité du département, associations), avec les services sociaux du département (assistantes sociales de secteur) et avec les différents acteurs sociaux en contact avec les ménages concernés. L'enjeu d'un tel travail en réseau consiste à connaître les situations sociales où il intervient et pour positionner son action en cohérence et en complémentarité avec les divers intervenants. On peut décomposer son intervention en étapes distinctes : * La première rencontre avec le service instructeur. Après un contact téléphonique, l animateur technique propose une rencontre avec le travailleur social qui suit le ménage afin d'obtenir des informations sur sa situation : la composition du ménage et son mode de fonctionnement, son parcours dans le logement, et l'articulation du projet logement avec les autres volets de l'insertion. * La première rencontre avec le ménage. Suivant les cas, l animateur technique rencontre le ménage, seul ou avec un travailleur social. Il présente le PACT dans sa globalité, le programme d'autoréhabilitation et sa démarche enfin, son propre rôle. Ce premier contact permet de dessiner une première ébauche du projet, de mesurer la motivation du ménage, de déterminer ses possibilités par rapport aux travaux et sa disponibilité. Ensuite, si le ménage souhaite entreprendre une autoréhabilitation, il sollicite le travailleur social pour l'établissement d'un contrat d'insertion portant sur ce projet. ARGO Ile-de-France 8 avenue Gambetta PARIS Autoproduction Insertion Document provisoire 17

18 * Deuxième visite chez le ménage : la définition du projet. Elle permet de fixer une liste de travaux à réaliser : des plus légers, liés à l'entretien du logement aux plus lourds visant l'amélioration de l'habitat. Le projet est établi en fonction de la capacité du ménage à participer aux travaux afin de ne pas le mettre, dès le départ, en situation probable d'échec. Durant cette visite, il appartient à l animateur technique de discerner la part de travaux pouvant être réalisée soit par le ménage tout seul, soit avec l aide de l animateur soit avec l aide des entreprises. Cette visite s'effectue selon les cas avec un technicien du PACT qui évalue les problèmes techniques, législatifs et administratifs particuliers. * Evaluation du coût des travaux et recherche de financements. L'évaluation du coût des travaux est entreprise par l animateur technique en lien direct avec le bénéficiaire à qui il appartient de contacter les fournisseurs en vue d'obtenir des offres de prix. Toujours en lien avec le bénéficiaire, l animateur technique assure le montage des dossiers de financements complémentaires, s'ils sont nécessaires. * La recherche de financements. La mobilisation de financements sociaux destinés à l'amélioration de l'habitat est entreprise par le PACT. Les personnes allocataires du RMI et désireuses de mener un projet d'auto-réhabilitation bénéficient d'une aide forfaitaire de 10000Frs sous forme de matériaux. Cette aide délivrée par le Conseil Général de la Haute- Garonne est assujettie à la validation du contrat d'insertion par la Commission Locale d'insertion (CLI). Suivant la situation de la famille, cette aide peut être cumulée avec d'autres financements sociaux : Prime de l Amélioration de l Habitat (P.A.H.) pour les propriétaires ; Subvention de l Agence Nationale pour l Amélioration de l Habitat, dite ANAH-sociale, pour les locataires ; prêt du Conseil Général, apport de la famille,... Le cumul de ces aides, dont l'octroi est étudié au cas par cas, permet d'envisager des réalisations dont le montant s'élève jusqu'à F. Il est enfin à noter qu'hormis le prêt CAF, toutes ces aides financières transitent et sont gérées par le PACT. * Les dossiers techniques lourds. Il s'agit de projets comportant de gros travaux : création de sanitaire, réfection de toiture, etc. La plupart de ces projets émanent du milieu rural et concernent des logements anciens. Ce sont les projets dont la mise en oeuvre nécessite les délais les plus longs : 12 à 18 mois en moyenne. Tout d'abord, le financement est multiple et long à mettre en place : P.A.H (environ 6 mois d'attente), prêt CAF, prêt du Conseil Général, apport du ménage (il faut souvent plusieurs mois pour le constituer). En outre, il est parfois difficile d obtenir rapidement des devis d entreprises ; parfois aussi les ménages mettent du temps à rassembler les documents nécessaires à la constitution des dossiers de demande financière. * La réalisation et le suivi des travaux. La phase de réalisation des travaux ne commence que lorsque les conditions suivantes sont rassemblées : l'acceptation du contrat par la CLI, l'accord des financements complémentaires sollicités (les délais peuvent prendre plusieurs mois), et enfin l'assurance de la faisabilité technique, légale, administrative et financière du projet. L'animateur technique établit alors un programme de travail adapté au rythme de la famille. Il est garant de la bonne mise en oeuvre des matériaux dont il assure l'approvisionnement et tient la famille informée des dépenses. Il reste à son écoute par rapport aux problèmes techniques qu'elle rencontre, et assure une initiation, si besoin est, aux diverses techniques du ARGO Ile-de-France 8 avenue Gambetta PARIS Autoproduction Insertion Document provisoire 18

19 chantier. Il s'assure que la masse des travaux laissée à la charge de la famille n est pas excessive. Il engage les entreprises qui interviendront sur les réalisations très techniques en négociant, dans la mesure du possible, la participation de la famille. Il marque enfin les avancées positives tant sur le plan des travaux que sur celui des compétences des personnes et leurs aptitudes à les mobiliser. Il est également attentif aux dysfonctionnements, pour aider les personnes à progresser vers une prise de conscience de leurs difficultés, dans le but de les amener, si nécessaire, à effectuer une démarche vers des services plus spécialisés. Durant toute l'évolution du projet, l animateur technique doit rester en relation avec le travailleur social. Cela permet, dans une démarche de partenariat, d'échanger les informations au sujet de la famille par rapport à son projet de logement, et d'effectuer le suivi social le plus pertinent possible. ARGO Ile-de-France 8 avenue Gambetta PARIS Autoproduction Insertion Document provisoire 19

20 II - LES BENEFICIAIRES : APPROCHE STATISTIQUE Nous avons déjà signalé que 1e programme d'autoréhabilitation du PACT de Toulouse est mis en oeuvre dans le cadre du Plan Départemental d'insertion du département de la Haute Garonne. Cela veut dire, que ne sont éligibles, parmi les divers publics en situation d'exclusion, que ceux qui sont bénéficiaires du RMI. Le programme ne fonctionne pas comme outil de prévention. Par convention, le PACT ayant une capacité d'encadrement de 40 chantiers par an, 265 ont ainsi été conduits de 1990 à juillet 1997, 216 chantiers ont été complètement achevés, 39 étant en cours à cette date. Nous avons donc étudié les 265 dossiers des bénéficiaires du programme. Il s'agissait de procéder à une caractérisation socio-démographique de ce public, puis de construire un échantillon raisonné d'une vingtaine de ménages pour procéder à une campagne d'entretiens sur les effets des chantiers et les problèmes rencontrés par les bénéficiaires de ce programme d'insertion par l'auto-réhabilitation. Nous ne rappellerons ici que quelques points forts de cette analyse socio-démographique : Un programme à fortes implications familiales et éducatives En dépit du fait qu'au plan administratif les bénéficiaires des contrats d'insertion sont tous des adultes, le programme d'insertion par l'autoréhabilitation du logement concerne des enfants dans plus de 60 % des cas. Nous reviendrons dans l'analyse des effets sur l'importance de ce constat. Tableau N 4 Composition des ménages Structure du ménage Présence d enfants au foyer Célibataires sans enfants Hommes. 22,8 Femmes.. 8,7 31,5 Parents isolés Hommes seuls avec enfant. 2,7....2,7 22,9 Femmes seules avec enfant. 20,2.. 20,2 Couples Couples sans enfants.. 4,4 ARGO Ile-de-France 8 avenue Gambetta PARIS Autoproduction Insertion Document provisoire 20

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