HUMBLE LEXIQUE DES TERMES ET ACRONYMES LES PLUS SOUVENT RENCONTRÉS Maj au

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1 HUMBLE LEXIQUE DES TERMES ET ACRONYMES LES PLUS SOUVENT RENCONTRÉS Maj au Acronymes AAH AEEH AGEFIPH ANAH ANAP ANESM ARH ARS CADS CAF CALD CAMSP ou CAMESOP CCAS CCAM CDAPH Définitions Allocation Adulte Handicapé Allocation d Education Enfant Handicapé (nouvelle appellation remplaçant l AES-Allocation d Education Spéciale) Fonds pour l insertion professionnelle des travailleurs handicapés Agence Nationale pour l Amélioration de l Habitat Agence Nationale d Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux. Agence Nationale de l Evaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux Agence Régionale d Hospitalisation Agence Régionale de la Santé (remplacera l ARH, les DRASS, les DDASS à compter du ) Caisse artisanale Dauphiné Savoie Caisse d Allocations Familiales Centre d Amélioration du Logement de la Drôme Centre d Action Médico Sociale précoce Centre Communal d Action Sociale Catalogue de classification des Actes Médicaux (ex NGAP-nomenclature générale des actes professionnels) Commission des Droits et de page 1

2 l Autonomie des Personnes Handicapées CH, CHU, CHRU Centre Hospitalier Centre Hospitalier Universitaire Centre Hospitalier Régional et Universitaire CHT Communauté Hospitalière de territoire CIDIH Classification Internationale des Handicaps CLIC Centre Locald Information et de Coordination (gérontologique) CME Commission Médicale d Etablissement : regroupe les praticiens médicaux d un même établissement élus par leurs confrères pour représenter la communauté médicale d un même établissement CMP Centre Médico Psychologique CMPR Centre de Médecine Physique et de Réadaptation CMPP Centre Médico Psycho Pédagogique CNCPH Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées CDCPH Conseil Départemental Consultatif des Personnes Handicapées. CNSA Caisse nationale de Solidarité pour l Autonomie CNTERHI Centre technique National d Etudes et de Recherches sur les Handicaps et les Inadaptations CPAM Caisse Primaire d Assurance maladie CPOM Contrats Pluriannuels d Objectifs et de Moyens CRAM Caisse régionale d Assurance maladie CNAM et CNAVTS Caisse Nationale d Assurance Maladie et Caisse Nationale d Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés CROS Comité Régional d Organisation Sanitaire (remplacé par la CRSA) CROSMS Comité Régional d Organisation page 2

3 CRP CRSA DDASS DS 26 DDISS DAST 07 DE, DES, DESC, DU DHOS DMS Sanitaire et Médico-Social (remplacé par la CRSA) Centre de Rééducation Professionnelle Conférence Régionale de la Santé et de l Autonomie Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales Direction la Solidarité (service du Conseil Général de la Drôme) Direction Départementale Iséroise de la Santé et de la Solidarité (service du Conseil Général de l Isère) Direction de l Action Sociale Territorialisée (service du Conseil Général de l Ardèche) Diplôme d Etat Diplôme d Etudes Spécialisées Diplôme d Etudes Spécialisées Complémentaires Diplôme Universitaire Direction de l Hospitalisation et de l Organisation des Soins : rattachée au Ministère de la Santé Durée moyenne de séjour DRASS EHPAD EPS Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales Etablissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes Etablissement public de santé EPSR/CAP EMPLOI/OIP ESAT Equipe de Préparation et de Suite au Reclassement Professionnel (nom générique dans tous les départements : Cap Emploi 07,26, 38,...).Organisme d Insertion et de Placement. Etablissement et Service d Aide par le Travail (ex CAT-centre d aide par le travail et atelier protégé) page 3

4 ESVAD FOYERS GIP Grille AGIRR Equipe Spécialisée pour une Vie Autonome à Domicile (APF en 26/07) -«d hébergement» : peut accueillir des adultes handicapés qui travaillent en ESAT ou en milieu ordinaire de travail -«occupationnel» : accueil des adultes gravement handicapés mais qui disposent d une certaine autonomie ne justifiant pas leur accueil en M.A.S -«d accueil médicalisé» (FAM) : accueil des adultes handicapés lourds nécessitant une surveillance médicale importante (prise en charge du forfait soins par l assurance maladie et du forfait hébergement par l Aide Sociale. Appellation précédente : FDT-foyer à double tarification) -«logement» : accueil des personnes âgées relativement autonomes. Peut être doté d une section de cure médicale pour dispenser des soins infirmiers. Groupement d Intérêt public Outil utilisé pour évaluer l autonomie (de la personne âgée) :Autonomie Gérontologique des Groupes Iso Ressources GCS HAD Groupement de Coopération Sanitaire Hospitalisation à domicile HDJ Hôpital de jour IEM IME IMP IMPRO INSERM Institut d Education Motrice Institut Médico-Educatif Institut Médico-Pédagogique Institut Médico-Professionnel Institut National de la Santé et de la Recherche Médical page 4

5 IPP ITEP Loi HPST MAS MCO MDPH MPU Incapacité Permanente Partielle Institut Thérapeutique Educatif Pédagogique (ex Institut de Réadaptation) Loi du portant réforme de l Hôpital et relative aux Patients, à la Santé et aux Territoires Maison d Accueil Spécialisée : reçoit des adultes handicapés n ayant pu acquérir un minimum d autonomie et dont l état nécessite une surveillance médicale et des soins courants. Appellation commune des services de court séjour. Par définition : Médecine, Chirurgie, Obstétrique. Maison Départementale de Personnes Handicapées (mise en place par la loi de fév La CDA : Commission des Droits et de l Autonomie remplace la Cotorep (commission d orientation et de reclassement professionnel) pour les adultes et la Cdes (commission départementale de l éducation spéciale) pour les enfants, dans chaque département. Service de Médecine Post Urgence MSA ORGANIC PCH PDITH PMSI PRIAC Mutualité Sociale Agricole Caisse d assurance maladie et vieillesse des commerçants Prestation de Compensation du Handicap Plan Départemental pour l Insertion des Travailleurs Handicapés Programme de Médicalisation du Système d Information : description des soins en fonction de la pathologie (relevé hebdomadaire- Justification des soins) Programme Interdépartemental page 5

6 PSPH d Accompagnement des handicaps et de la perte d autonomie Participant au Service Public Hospitalier RTH ou RQTH SAMSAH SAPEMA ou SAPAD SAU Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé Service d Accompagnement Médicosocial pour Adultes Handicapés (en 26/07, le SAMSAH est spécialisé dans le suivi des personnes cérébrolésées). Service d Aide Pédagogique pour Enfants Malades ou Accidentés (service proposé par l association départementale des Pupilles de l Enseignement Public-PEP 26) ou Service d Aide Pédagogique à Domicile Service d accueil des urgences SAVS SCM Service d Accompagnement à la Vie Sociale Section de cure médicale SMAEC SESSAD Service Mobile d Accompagnement, d Evaluation et de Coordination (centre ressources pour enfants et adolescents avec lésion cérébrale acquise). Service d Education Spéciale et de Soins A Domicile (suivi des enfants scolarisés en milieu ordinaire ou en classes d intégration-clis, classe d intégration scolaire pour le primaire ou UPI, unité pédagogique d intégration pour le collège). SPASE Service Personnalisé d Accompagnement et de Suivi vers l Emploi (équipe pluridisciplinaire chargée de l accompagnement des personnes cérébrolésées en 26/07). page 6

7 SROS SRPR SSIAD Schéma Régional d Organisation Sanitaire: dispose du CROS (Comité régional d Organisation Sanitaire) et de la COMEX (Commission exécutive du CROS). Remplacé par le projet régional de santé à compter du Service de Réadaptation Post Réanimation Service de Soins Infirmiers A Domicile SSIP ou COMETE SSR Stages de Soutien à l Insertion Professionnelle (destinés aux personnes hospitalisées en Centre de Médecine Physique et de Réadaptation et pour lesquels un projet d insertion est d actualité Soins de Suite et de Réadaptation TAA(ou T2A) Tarification A l Activité TASS TCI UEROS Unité EVC/EPR URCAM URLM USLD Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale Tribunal du contentieux de l Incapacité Unité d Evaluation de Réentraînement et d Orientation Sociale (pour personnes cérébrolésées) Unités accueillants des patients en états végétatifs chroniques ou en états pauci relationnels Union Régionale des Caisses d Assurance Maladie Union Régionale des Médecins Libéraux Unité de soins de longue durée page 7

AAH ACFP ACTP AEEH AES AGEFIPH AH AJPP ALD AMP ANAH APA APA APAS APP APS AQSA ARS ASEH ASL AVPF AVS BAFA BEES BPJEPS CAF CAPEJS CAMSP CARSAT CAT CCAS CDAPH CDES CDH CD CDOS CDSA Allocation Adulte Handicapé

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