CEREF Centre d études en réglementation économique et financière

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1 Formation régionale sur les partenariats public/privé dans le secteur de l électricité en Afrique Centrale : Expériences sur la production indépendante et perspectives Présentation (Libreville, Gabon, du 3 au 5 mai 2016) L'Institut de la Francophonie pour le développement durable (IFDD), en partenariat avec le Ministère de l Énergie et des Ressources Hydrauliques du Gabon et le Centre d études en réglementation économique et financière de l université de Sherbrooke (Canada), organise une Formation sur les partenariats public/privé (PPP) dans le secteur de l électricité, du 3 au 5 mai 2016 à Libreville (Gabon). Les PPP sous la forme de production indépendante sont très répandus à travers le monde. Ils se retrouvent dans le secteur du transport, de l eau, des soins de santé et de l électricité. Néanmoins, leur fonctionnement est mal connu et plusieurs groupes manifestent vivement contre leur implantation. Pourtant, il y a des avantages associés à la production indépendante et aux PPP. Si les contrats qui lient les producteurs indépendants et l État sont bien faits, l investissement pourrait s avérer utile et bénéfique à la fois pour le secteur public et pour le secteur privé. Compte tenu de la complexité organisationnelle, financière, juridique, du contrôle et de la surveillance de la production indépendante, un montage déficient entraînerait des expériences malheureuses et parfois des conséquences irréparables pour le pays et les populations en nécessité des services essentiels. Il est donc important de bien comprendre le fonctionnement de ces ententes contractuelles afin de les gérer plus efficacement et contribuer au développement du secteur électrique et favoriser son accessibilité. Public-cible Le séminaire s adresse aux praticiens des pays d Afrique Centrale qui travaillent dans le secteur public, le secteur privé, les institutions internationales, les banques et le secteur financier, ainsi qu aux individus et groupes d intérêt particulier. En plus du Gabon, d autres pays d Afrique Centrale seront représentés : Cameroun, Congo (Brazzaville), Guinée Équatoriale, République Centrafricaine, République Démocratique du Congo et Tchad. Objectifs et contenu Ce séminaire vise à offrir une vue d ensemble des diversités, des approches et des expériences des ententes contractuelles en matière de la production indépendante afin de contribuer à l amélioration des connaissances et à aider les acteurs concernés à mieux comprendre leur fonctionnement et leurs impacts. Le séminaire est structuré autour des trois axes : - le premier met en évidence, dans le contexte africain, les avantages et les désavantages de la production indépendante par rapport à la situation où le fournisseur unique du service électrique est le secteur public et/ou l opérateur historique; - le second explique bien le cadre réglementaire et institutionnel requis pour le bon fonctionnement de la production indépendante;

2 - le troisième porte sur les mécanismes de surveillance et de contrôle des contrats des producteurs indépendants et sur la résolution des conflits qui surgissent entre les différentes parties contractantes. Les expériences internationales et africaines ainsi que les débats et les échanges avec les participants offrent un complément d information permettant de mieux apprécier la contribution des producteurs indépendants au fonctionnement du marché électrique et leur importance dans le développement du service électrique et son accessibilité soit par les énergies renouvelables, soit par les énergies conventionnelles. Méthodologie Utilisation des approches pédagogiques dynamiques et interactives favorisant la communication, les échanges et les discussions entre les participants, éléments utiles et essentiels aux prises de décisions en groupe et en comité. Utilisation des exemples concrets tirés des expériences internationales et africaines. Présentation des exemples de clauses figurant généralement dans les contrats de production indépendante, interprétation et identification de leurs lacunes. Participation active des participants dans un cas de figure de résolution des conflits entre le gouvernement et les producteurs indépendants. Inscription à la formation : La formation s adresse aux ressortissants des pays suivants : Cameroun, Congo (Brazzaville), Gabon, Guinée Équatoriale, République Centrafricaine, République Démocratique du Congo et Tchad. Des sessions de formation régionales se tiendront prochainement dans d autres espaces géographiques. Les participants seront désignés par les ministères responsables de l'énergie de ces pays. Les frais de déplacement, de séjour et de formation seront pris en charge par l IFDD. Pour plus de détails sur les modalités d inscription. Cliquez ici

3 PROGRAMME DU SÉMINAIRE Mardi 3 mai 8h 8h30 - Accueil des participants et inscriptions 8h30 10h00 : séance 1 - Discours d ouverture - Objectifs, programme et déroulement du séminaire - Le pourquoi de la production indépendante dans le domaine de l électricité Intervenants : A. Gentzoglanis (CEREF- Université Sherbrooke) et partenaires locaux 10h30 12h00 : séance 2 - Introduction : cadre contractuel o contrats de développement, d ingénierie, de construction, de vente d électricité o Conventions immobilières et convention d établissement - Montage de projets de production indépendante dans le domaine de l électricité : les éléments clés de ces contrats o Intrants, revenus, financement, durée, développement local o Non expropriation, rôle du régulateur, règlement des différends, force majeure - Expériences internationales et enseignements et échanges avec les participants 13h30 15h00 : séance 3 - Cadre réglementaire et institutionnel pour faciliter la production indépendante o Permis et licences, appels d offres o Propriété des actifs o Vente de l électricité - Expériences africaines et internationales : les constats 15h30 17h00 : séance 4 - Évolution du cadre législatif et institutionnel en Afrique centrale et expériences avec les projets de PPP et la production indépendante o Défis à relever suite à la déception des réformes régime juridique et réglementaire inadéquat? o Création des marchés régionaux et amélioration du cadre réglementaire - Expériences, enseignements et échanges avec les participants

4 Mercredi 4 mai 8h30 10h00 : séance 5 - Pratiques douteuses d octroi de licence de la PI - Système d'approvisionnement équitable, ouvert et transparent basé sur des processus concurrentiels o Avis publics o Comité de suivi et observateurs indépendants o Procédures d approbation des soumissions et approbation des contrats 10h30 12h00 : séance 6 - Renégociation des contrats des producteurs indépendants et compensation - Échéance du contrat et remise des actifs - Investissement dans les dernières années du contrat - Évaluation du rendement à la fin du contrat - Solution de dernier recours - Expériences et enseignements et échanges avec les participants 13h30 15h00 : séance 7 - La production indépendante et le problème du hold-up - Recours difficile à exercer - Conventions internationales - Présentation d une étude de cas - Débat en salle 15h30 17h00 : séance 8 - Comment tirer avantage de la production indépendante dans le domaine de l électricité? - Identification et mise sur pied d un programme qui correspond le mieux aux besoins d un pays - Débat et échanges avec les participants

5 Jeudi 5 mai 8h30 10h00 : séance 9 - Aspects pratiques des PPP et de la production indépendante - Analyse de la faisabilité d un projet du point de vue économique et financier - Contractualisation et valorisation du risque - Comparaison des processus d'attribution de licences aux producteurs indépendants - Enseignements tirés des expériences internationales 10h30 12h00 : séance 10 Intervenant : A. Gentzoglanis, CEREF - La gestion de la production indépendante le rôle du gouvernement dans le financement et la gestion des contrats des producteurs indépendants - Le financement de la production indépendante 13h30 15h00 : séance 11 - Les contrats des PPP et leur gestion - Surveillance et contrôle des producteurs indépendants - Risques et performance - Regards sur l expérience nigérienne et enseignements : étude de cas 15h30 17h00 : séance 12 - Situations conflictuelles et résolution des différends - Révisions planifiées et ajustements - Négociation des contrats en absence de cadre législatif le cas du Niger - Synthèse et recommandations