REPUBLIQUE FRANCAISE 67 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN BUDGET PRIMITIF

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1 REPUBLIQUE FRANCAISE 67 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN BUDGET PRIMITIF EXERCICE 216

2 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP REPUBLIQUE FRANÇAISE CONSEIL DEPARTEMENTAL :DEPARTEMENT DU BAS-RHIN (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : LA PAIERIE DEPARTEMENTALE DU BAS-RHIN M. 52 Budget primitif voté par nature BUDGET : PRINCIPAL (3) ANNEE 216 (1) Indiquer soit «Département : nom du département», soit le libellé de l établissement ou du syndicat (exemples : MDPH, libellé du syndicat mixte relevant de l article L du CGCT ). (2) A compléter s il s agit d un budget annexe. (3) Indiquer le budget concerné : budget principal (du département ou syndicat mixte) ou libellé du budget annexe. Page 1

3 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP I - Informations générales Sommaire A - Informations statistiques, fiscales et financières 4 B - Modalités de vote du budget 5 C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6 C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7 C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8 II - Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble du budget par section 9 A2.1 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Dépenses 1 A2.2 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Recettes 11 A3.1 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Dépenses 12 A3.2 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Recettes 13 B1 - Balance générale - Dépenses 14 B2 - Balance générale - Recettes 16 III - Vote du budget A - Section d'investissement - Vue d'ensemble - Dépenses / Recettes 18 A1.1 - Equipements départementaux - Dépenses non individualisées en programme d'équipement 2 A1.2 - Equipements départementaux - Dépenses RMI / RSA 21 A1.3 - Equipements départementaux - Dépenses individualisées en programme d'équipement 22 A1.4 - Equipements départementaux - Chapitres de programme afférent à une autorisation de programme 23 A1.5 - Equipements départementaux - Chapitres de programme non compris dans une autorisation de programme 24 A2 - Equipements non départementaux 25 A3 - Dépenses financières 26 A4.1 - Financement des équipements départementaux et non départementaux 27 A4.2 - Recettes RMI / RSA 28 A4.3 - Recettes financières 29 A5 - Récapitulatif des opérations pour le compte de tiers 3 A6 - Section d'investissement - Opérations d'ordre entre sections 31 A7 - Section d'investissement - Opérations patrimoniales 33 B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 34 B1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 36 B2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 41 IV - Annexes A - Présentation croisée par fonction A1 - Vue d'ensemble 44 A1/1 - Opérations non ventilées 56 A1/ - Fonction (sauf 1) 58 A1/1 - Fonction 1 6 A1/2 - Fonction 2 61 A1/3 - Fonction 3 63 A1/4 - Fonction 4 67 A1/5 - Fonction 5 68 A1/6 - Fonction 6 75 A1/7 - Fonction 7 77 A1/8 - Fonction 8 8 A1/9 - Fonction 9 82 B - Eléments du bilan B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 84 B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 85 B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 96 B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 97 B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 98 B2 - Méthodes utilisées 1 B3 - Etat des provisions 12 B4 - Etat des charges transférées 13 B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 14 B6 - Prêts Sans Objet B7.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 16 Page 2

4 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP B7.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 17 C - Engagements hors bilan C1.1 - Etat des emprunts garantis 19 C1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 196 C2 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet C3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet C4 - Etat des contrats de PPP Sans Objet C5 - Etat des autres engagements donnés 197 C6 - Etat des engagements reçus 24 C7 - Situation des autorisations de programme 25 C8 - Situation des autorisations d'engagement 224 C9 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 228 D - Autres éléments d'information D1.1 - Etat du personnel 23 D1.2 - Liste des grades ou emplois à inscrire 244 D2 - Liste des organismes dans lesquels le département a pris un engagement financier 246 D3.1 - Liste des organismes de regroupement 249 D3.2 - Liste des établissements publics créés 25 D3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 251 D3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en un budget annexe 252 E - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures E1 - Décisions en matière de taux 253 E2 - Arrêté et signatures 254 Préciser, pour chaque annexe, si l état est sans objet le cas échéant. Page 3

5 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP I INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A Informations statistiques Valeurs Valeurs Population totale Nombre de m 2 de surface utile de bâtiments (4) Longueur de la voirie départementale (en km) Nombre d organismes de coopération auxquels 6 appartient le département Fiscal Potentiel fiscal et financier (1) Financier Informations fiscales (N-2) Valeurs par habitant pour le département (population DGF) Moyennes nationales du potentiel financier par catégorie (2) , , 55,28 642,4 (1) Il s agit du potentiel fiscal et financier définis à l'article L du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Il s agit du potentiel financier défini à l article L pour les départements urbains et R du CGCT pour les départements non urbains. Le potentiel financier moyen par catégorie figure sur la fiche de la répartition de la DGF de l exercice N-1 établie sur la base des informations N-2. Informations financières ratios Valeurs Moyennes nationales 1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 766,56 886, 2 Produit des impositions directes/population 278,73 35, 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 828,82 966, 4 Dépenses d équipement brut/population 65,64 112, 5 Encours de dette/population (3) 633,41 5, 6 DGF/population 125,14 177, 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (4) 16,% 2,7% 8 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en 99,75% 96,6% capital/recettes réelles de fonctionnement (4) 9 Dépenses d équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (4) 7,91% 11,6% 1 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (3) (4) 76,42% 53,8% (3) Les ratios s appuyant sur l encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1/1/N. (4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. (5) Les valeurs devant figurer dans cet état sont celles du dernier CA adopté avant le vote du budget concerné. Dans l ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. Page 4

6 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP I INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B I L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section d investissement. - (2) sans les programmes d équipement. - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement. - (3) avec vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en investissement et en fonctionnement, et, en section d investissement, sans chapitre de programme. III La comparaison s effectue par rapport au budget (4) primitif de l exercice précédent. IV Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1. (1) A compléter par «du chapitre» ou «de l article». (2) Indiquer «avec» ou «sans» les programmes d équipement. (3) Indiquer «avec» ou «sans» vote formel. (4) Indiquer «primitif de l exercice précédent» ou «cumulé de l exercice précédent». (5) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l exercice N-1, - avec reprise des résultats de l exercice N-1 après le vote du compte administratif, - avec reprise anticipée des résultats de l exercice N-1. Page 5

7 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE PRECEDENT I C1 Cet état ne contient pas d'information RESULTATS DE L EXERCICE PRECEDENT RESULTAT DE L EXERCICE N-1 Dépenses Recettes Solde d exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (3) TOTAL DU BUDGET , , ,8 A ,59 Investissement , ,72 (1) ,67 A ,97 Fonctionnement , ,25 (2) ,59 A ,56 (1) Solde d exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 1 du compte administratif N-1. Indiquer le signe si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (2) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 2 du compte administratif N-1. Indiquer le signe si déficitaire, et + si excédentaire. (3) Indiquer le signe si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. RESTES A REALISER N-1 Dépenses Recettes Solde (B) TOTAL des RAR I + II, III + IV, B1, Investissement I, III, B2, Fonctionnement II, IV, B3, RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (1) TOTAL A1 + B ,59 Investissement A2 + B ,97 Fonctionnement A3 + B ,56 (1) Si le montant est positif, il s agit d un excédent, si le montant est négatif, il s agit d un déficit. Page 6

8 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE PRECEDENT RAR DEPENSES I C2 DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES Chap. /art. (1) Libellé Dépenses engagées non mandatées SECTION D INVESTISSEMENT TOTAL (I), 1 Revenu minimum d'insertion, 18 Revenu de solidarité active, 1 Dotations, fonds divers et réserves, 13 Subventions d'investissement (2), 16 Emprunts et dettes assimilées, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie), 2 Immobilisations incorporelles (2), 24 Subventions d'équipement versées (2), 21 Immobilisations corporelles (2), 22 Immobilisations reçues en affectation (2), 23 Immobilisations en cours (2), 26 Participations et créances rattachées, 27 Autres immobilisations financières (2), SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL (II), 11 Charges à caractère général (3), 12 Charges de personnel et frais assimilés (3), 14 Atténuations de produits, 15 Revenu minimum d'insertion, 16 Allocation personnalisée d'autonomie, 17 Revenu de solidarité active, 65 Autres charges de gestion courante (3), 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus, 66 Charges financières, 67 Charges exceptionnelles (3), (1) Suivant le niveau de vote retenu par l assemblée délibérante. (2) Hors dépenses imputées aux comptes 1 et 18. (3) Hors dépenses imputées aux comptes 15, 16 et 17. Page 7

9 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE PRECEDENT RAR RECETTES I C3 DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES Chap. / art. (1) Libellé Titres restant à émettre SECTION D INVESTISSEMENT TOTAL (III), 1 Revenu minimum d'insertion, 18 Revenu de solidarité active, 24 Produits des cessions d'immobilisations, 1 Dotations, fonds divers et réserves, 13 Subventions d'investissement (2), 16 Emprunts et dettes assimilées, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie), 2 Immobilisations incorporelles (2), 24 Subventions d'équipement versées (2), 21 Immobilisations corporelles (2), 22 Immobilisations reçues en affectation (2), 23 Immobilisations en cours (2), 26 Participations et créances rattachées, 27 Autres immobilisations financières (2), SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL (IV), 7 Prod. services, domaine, ventes diverses, 73 Impôts et taxes, 731 Impositions directes, 74 Dotations, subventions et participations (3), 75 Autres produits de gestion courante (3), 13 Atténuations de charges (3), 15 Revenu minimum d'insertion, 16 Allocation personnalisée d'autonomie, 17 Revenu de solidarité active, 76 Produits financiers, 77 Produits exceptionnels (3), (1) Suivant le niveau de vote retenu par l assemblée délibérante. (2) Hors recettes imputées aux chapitres 1 et 18. (3) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 8

10 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D ENSEMBLE II A1 V O T E R E P O R T S Crédits d investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 168) (1) DEPENSES RECETTES , , Restes à réaliser de l exercice précédent (RAR N-1) (2) 1 Solde d exécution de la section d investissement reporté (2) (si solde négatif),,, (si solde positif) = = = Total de la section d investissement (3), , ,95 V O T E R E P O R T S Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) DEPENSES RECETTES , , Restes à réaliser de l exercice précédent (RAR N-1) (2) 2 Résultat de fonctionnement reporté (2) (si déficit),,, (si excédent) = = =, Total de la section de fonctionnement (4) , ,69 TOTAL DU BUDGET (5) , ,64 Crédits d investissement votés au titre du présent budget Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget Total budget (hors RAR N-1 et reports) TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D ORDRE DU BUDGET RÉELLES ET MIXTES DÉPENSES ORDRE TOTAL REELLES ET MIXTES RECETTES ORDRE TOTAL , , , , , , , , , , , , , , , , , ,64 (1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l exercice précédent. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre et non rattachées (R du CGCT). Les restes à réaliser de la section d investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l exercice précédent telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de l exercice précédent (R du CGCT). (3) Total de la section d investissement = RAR + solde d exécution reporté + crédits d investissement votés. (4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. (5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d investissement. Page 9

11 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION D INVESTISSEMENT A2.1 DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice TOTAL (= RAR + vote) 1 Revenu minimum d'insertion,,,,, 18 Revenu de solidarité active,,,,, 2 Immobilisations incorporelles (sauf ,53, , , ,4 24) (y compris programmes) (6) 24 Subventions d'équipement versées (6) ,99, , , ,5 21 Immobilisations corporelles (y compris ,, , , ,98 programmes) (6) 22 Immobilisations reçues en,,,,, affectation (y compris programmes) (3) (6) 23 Immobilisations en cours (y compris programmes) (6) ,98, , , ,17 Total des dépenses d équipement ,5, , , ,24 1 Dotations, fonds divers et réserves ,76, 2 5, 2 5, 2 5, 13 Subventions d'investissement (6),, 12 46, , ,14 16 Emprunts et dettes assimilées 87 3,, 18 3, 18 3, 18 3, 18 Cpte de liaison : affectation,,,,, (BA,régie) (4) 26 Participations et créances rattachées,,,,, 27 Autres immobilisations financières (6) ,, , , , 2 Dépenses imprévues,,,, Total des dépenses financières ,76, , , ,14 45 Total des opé. pour compte de tiers (5) 1 34,, 1 855, 1 855, 1 855, Total des dépenses réelles d investissement ,26, , , ,38 4 Opérations ordre transf. entre , , , ,57 sections (2) 41 Opérations patrimoniales (2) 2, 2, 2, 2, Total des dépenses d ordre d investissement , , , ,57 TOTAL ,83, , , ,95 + D 1 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES ,95 (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41. (3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (4) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu il crée. (5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (6) Hors dépenses imputées aux chapitres 1 et 18. Page 1

12 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION D INVESTISSEMENT A2.2 RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice TOTAL (= RAR + vote) 1 Revenu minimum d'insertion,,,,, 18 Revenu de solidarité active,,,,, 13 Subventions d'investissement (sauf 138) (9) ,, , , , 16 Emprunts et dettes assimilées (8) 77 3,, 68 3, 68 3, 68 3, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) (9),,,,, 24 Subventions d'équipement versées (9),,,,, 21 Immobilisations corporelles (9),,,,, 22 Immobilisations reçues en affectation (3) (9),,,,, 23 Immobilisations en cours (9),,,,, Total des recettes d équipement ,, , , , 1 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 9,, 9, 9, 9, 168) 168 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) ,67,,,, 138 Autres subventions invest. non transf. (9),,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées 2,, 4, 4, 4, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (4),,,,, 26 Participations et créances rattachées,,,,, 27 Autres immobilisations financières (9) ,47, , , ,35 24 Produits des cessions d'immobilisations 855,, 475, 475, 475, Total des recettes financières ,14, , , ,35 45 Total des opé. pour le compte de tiers (5) 38,, 1 38, 1 38, 1 38, Total des recettes réelles d investissement ,14, , , ,35 21 Virement de la section de fonctionnement (2) , , , ,6 4 Opérations ordre transf. entre sections (2) 76 1, , , , 41 Opérations patrimoniales (2) 2, 2, 2, 2, Total des recettes d ordre d investissement , , , ,6 TOTAL ,5, , , ,95 + R 1 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES ,95 Il s agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements du département. Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (7) ,3 (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41. (3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (4) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu il crée. (5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (6) Le compte 168 n est pas un chapitre mais un article du chapitre 1. (7) Solde de l opération DF 23 + DF 42 RF 42 ou solde de l opération RI 21 + RI 4 DI 4. (8) Sauf 165, 166 et (9) Hors recettes imputées aux chapitres 1 et 18. Page 11

13 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.1 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice TOTAL (= RAR + vote) 11 Charges à caractère général (3) ,, , , , 12 Charges de personnel et frais assimilés (3) ,, , , ,13 14 Atténuations de produits 9 16,, 9 21, 9 21, 9 21, 15 Revenu minimum d'insertion ,87, 9, 9, 9, 16 Allocation personnalisée d'autonomie ,, , , , 17 Revenu de solidarité active ,, , , , 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (3) 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus ,63, , , ,62,,,,, Total des dépenses de gestion courante ,5, , , ,75 66 Charges financières ,92, , , ,34 67 Charges exceptionnelles (3) 75 6,, , , , 68 Dotations amortissements et provisions (3),,,, 22 Dépenses imprévues , , , , Total des dépenses réelles de fonctionnement ,55, , , ,9 23 Virement à la section d'investissement (2) 42 Opérations ordre transf. entre sections (2) 43 Opérations ordre intérieur de la section (2) Total des dépenses d ordre de fonctionnement , , , ,6 76 1, , , ,,,,, , , , ,6 TOTAL ,91, , , ,69 + D 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ,69 (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41 ; DF 43 = RF 43. (3) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 12

14 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.2 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice TOTAL (= RAR + vote) 13 Atténuations de charges (4) 253,, 253, 253, 253, 15 Revenu minimum d'insertion 15,, 15, 15, 15, 16 Allocation personnalisée d'autonomie 25 13,, 26 15, 26 15, 26 15, 17 Revenu de solidarité active ,, , , , 7 Prod. services, domaine, ventes diverses ,87, , , ,12 73 Impôts et taxes (sauf 731) ,, , , , 731 Impositions directes ,, , , , 74 Dotations, subventions et participations (4) 75 Autres produits de gestion courante (4) ,, , , , ,, , , , Total des recettes de gestion courante ,87, , , ,12 76 Produits financiers ,88, 15, 15, 15, 77 Produits exceptionnels (4) 519 5,, 923, 923, 923, 78 Reprises amortissements et provisions (4),,,, Total des recettes réelles de fonctionnement ,75, , , ,12 42 Opérations ordre transf. entre sections (2) 43 Opérations ordre intérieur de la section (2) , , , ,57,,,, Total des recettes d ordre de fonctionnement , , , ,57 TOTAL ,32, , , ,69 + R 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ,69 Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION D INVESTISSEMENT (3) ,3 Il s agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements du département. (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41 ; DF 43 = RF 43. (3) Solde de l opération DF 23 + DF 42 RF 42 ou solde de l opération RI 21 + RI 4 DI 4. (4) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 13

15 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DEPENSES II B1 DEPENSES D INVESTISSEMENT (y compris RAR) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 1 Dotations, fonds divers et réserves 2 5,, 2 5, 13 Subventions d'investissement (7) 12 46, , ,55 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 18 3,, 18 3, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (5),, Total des programmes d équipement,, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) (3) (7) ,4, ,4 24 Subventions d'équipement versées (3) (7) ,5 1, ,5 21 Immobilisations corporelles (3) (7) ,98 1, ,98 22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) (6),,, 23 Immobilisations en cours (3) (7) ,17, ,17 1 Revenu minimum d'insertion,,, 18 Revenu de solidarité active,,, 26 Participations et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières (7) ,, , 28 Amortissement des immobilisations (reprises),, 3 Stocks et en-cours,, 198 Neutralisation des amortissements , ,16 45 Total des opérations pour compte de tiers (4) 1 855,, 1 855, 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices,, 2 Dépenses imprévues,, Dépenses d investissement Total , , ,95 D 1 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE, TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES ,95 + = DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 11 Charges à caractère général (8) , , 12 Charges de personnel et frais assimilés (8) , ,13 14 Atténuations de produits 9 21, 9 21, 15 Revenu minimum d'insertion 9, 9, 16 Allocation personnalisée d'autonomie , , 17 Revenu de solidarité active , , 6 Achats et variation des stocks,, 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (8) ,62, , Frais fonctionnement des groupes d'élus,, 66 Charges financières ,34, ,34 67 Charges exceptionnelles (8) ,, , 68 Dot. aux amortissements et provisions (8), , , 71 Production stockée (ou déstockage),, 22 Dépenses imprévues , , 23 Virement à la section d'investissement , ,6 Dépenses de fonctionnement Total , , ,69 + D 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ,69 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d ordre semi-budgétaire. (2) Voir la liste des opérations d ordre de l instruction budgétaire et comptable M. 52. (3) Hors chapitres programmes. (4) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). Page 14

16 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP (5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d un service public doté de la seule autonomie financière. (6) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (7) Hors dépenses imputées aux chapitres 1 et 18. (8) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 15

17 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE RECETTES II B2 RECETTES D INVESTISSEMENT (y compris RAR) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 1 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 168) 9,, 9, 13 Subventions d'investissement (6) , 1, , 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 18 3, 3 132, , 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (4),, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) (6),,, 24 Subventions d'équipement versées (6),,, 21 Immobilisations corporelles (6), 1, 1, 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (5),,, 23 Immobilisations en cours (6),,, 1 Revenu minimum d'insertion,,, 18 Revenu de solidarité active,,, 26 Participations et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières (6) ,35, ,35 3 Stocks et en-cours,, 28 Amortissement des immobilisations 81, 81, 45 Opérations pour compte de tiers (3) 1 38,, 1 38, 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices,, 21 Virement de la section de fonctionnement , ,6 24 Produits des cessions d'immobilisations 475, 475, Recettes d investissement Total , , ,95 + R 1 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE, + R 168 AFFECTATION DU RESULTAT, = TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES ,95 RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 13 Atténuations de charges (7) 253, 253, 15 Revenu minimum d'insertion 15, 15, 16 Allocation personnalisée d'autonomie 26 15, 26 15, 17 Revenu de solidarité active , , 6 Achats et variation des stocks,, 7 Prod. services, domaine, ventes diverses , ,12 71 Production stockée (ou déstockage),, 72 Production immobilisée,, 73 Impôts et taxes (sauf 731) , , 731 Impositions directes , , 74 Dotations, subventions et participations (7) , , 75 Autres produits d'activités (7) ,, , 76 Produits financiers 15,, 15, 77 Produits exceptionnels (7) 923, , ,57 78 Reprise sur amortissements et provisions (7),,, 79 Transferts de charges,, Recettes de fonctionnement Total , , ,69 + R 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ,69 Page 16

18 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d ordre semi-budgétaire. (2) Voir la liste des opérations d ordre de l instruction budgétaire et comptable M. 52. (3) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (4) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d un service public doté de la seule autonomie financière. (5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (6) Hors recettes imputées aux chapitres 1 et 18. (7) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 17

19 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT VUE D ENSEMBLE III A Nature Pour mémoire budget précédent (1) RAR N-1 I DEPENSES Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice (2) II Pour information Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL (RAR N-1 + Vote) TOTAL ,83, , , , , ,95 Dépenses des équipements départementaux (total) (détail de III-A1.1 à III-A1.5) - Non individualisées en programmes d équipement (détail en III-A1.1) - Individualisées en programmes d équipement (liste des programmes en III-A1.3, détail en III-A1.4 et en III A1.5) - 1 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A1.2) - 18 Revenu de solidarité active (détail en III-A1.2) Dépenses des équipements non départementaux (détail en III-A2) III = I + II ,51, , , ,19 35, , ,51, , , ,19 35, ,19,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, ,99, , , , , ,5 Dépenses financières (détail en III-A3) ,76, , , , ,14 Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5) 4 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6) 41 Opérations patrimoniales (détail en III-A7) 1 34,, 1 855, 1 855, 1 85, 5, 1 855, , , , , ,57 2, 2, 2, 2, 2, D1 Solde d exécution négatif reporté ou anticipé (3), Total des dépenses d investissement cumulées ,95 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (3) Le solde d exécution reporté est le résultat constaté de l exercice précédent qui fait l objet d un report et non d un vote de l assemblée délibérante. Page 18

20 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT VUE D ENSEMBLE III A Nature RECETTES Pour mémoire budget précédent RAR N-1 I Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice (2) II TOTAL (RAR N-1 + Vote) TOTAL ,83, , , ,95 Recettes d équipements départementaux et non départementaux (détail en ,, , , , III-A4.1) 1 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A4.2),,,,, 18 Revenu de solidarité active (détail en III-A4.2),,,,, Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5) 38,, 1 38, 1 38, 1 38, Recettes financières (détail en III-A4.3) (sauf 168) ,47, , , ,35 4 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6) 76 1, , , , 41 Opérations patrimoniales (détail en III-A7) 2, 2, 2, 2, 21 Virement de la section de fonctionnement , , , ,6 III = I + II R1 Solde d exécution positif reporté ou anticipé (3), Affectation au compte 168 (4), Total des recettes d investissement cumulées ,95 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (3) Le solde d exécution reporté est le résultat constaté de l exercice précédent qui fait l objet d un report et non d un vote de l assemblée délibérante. (4) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l objet d un nouveau vote. Page 19

21 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP Chap. / art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT Equipements départementaux Dépenses non individualisées A1.1 DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMMES D EQUIPEMENT (hors RMI et RSA) Libellé 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL ,51, , , ,19 35, ,53, , , ,4 13, 231 Frais d'études ,53, , , 232 Frais de recherche et de développement 3,, 148, 148, 233 Frais d'insertion ,, , ,4 251 Concessions, droits similaires 2 136,, 1 187, 1 187, 28 Autres immobilisations incorporelles 58,, 33, 33, 21 Immobilisations corporelles ,, , , ,98 22, 2111 Terrains nus 253 1,, , , 2118 Autres terrains 3,, 6, 6, Bâtiments publics 4,,,, 2151 Réseaux de voirie,, 22, 22, 2153 Réseaux divers 1,, 1, 1, 2157 Matériel et outillage technique ,, , , 216 Collections et oeuvres d'art 2,, 2, 2, 2181 Install. générales, agencements ,7, 258, 258, 2182 Matériel de transport 14,,,, Matériel informatique scolaire ,, , , Autre matériel informatique 1 27,, 952, 952, Matériel de bureau et mobilier scolaire Autres matériels de bureau et mobiliers 491,, 3, 3, 37,, 19, 19, 2185 Matériel de téléphonie ,3, 12, 12, 2188 Autres immobilisations corporelles ,, , ,98 22 Immobilisations reçues en affectation,,,,,, 23 Immobilisations en cours ,98, , , ,17, Bâtiments administratifs 7,, 46, 46, Bâtiments scolaires 21 42,, , , Bâtiments sociaux et médico-sociaux 65,, 15, 15, Bâtiments culturels et sportifs ,98, 1 61, 1 61, Autres bâtiments publics 5,, 5, 5, Bâtiments publics 9 25,, 9 4, 9 4, Réseaux de voirie ,, , , Installations de voirie 75,, 75, 75, Réseaux divers 14,, 25, 25, 2316 Restaur. des collections oeuvres art 7,, 77, 77, Autres 115,, 115, 115, Autres 92,, 5, 5, (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. Page 2

22 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP Chap. / art. (1) Libellé III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT Equipements départementaux RMI / RSA - Dépenses A1.2 Pour mémoire budget précédent RMI DEPENSES RAR N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP 1 Revenu minimum d'insertion,,,,,, (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. Chap. / Libellé Pour mémoire art. (1) budget précédent RSA DEPENSES RAR N-1 Propositions Vote de Pour information du président sur les crédits de l'exercice l'assemblée sur les crédits de l'exercice Crédits gérés dans le cadre d une AP Crédits gérés hors AP 18 Revenu de solidarité active,,,,,, (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. Page 21

23 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX VUE D ENSEMBLE DES PROGRAMMES D EQUIPEMENT A 1.3 N progr. Libellé du programme Vue d ensemble des chapitres de programmes d équipement (1) N AP (2) Pour mémoire réalisations cumulées au 1/1/N RAR N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL,,,,,, (1) Les programmes d équipement afférents ou non à une AP sont présentés individuellement en détail en III-A1.4 et en III-A1.5. (2) Colonne à renseigner uniquement lorsque le programme d équipement est afférent à une AP. Page 22

24 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX A1.4 Cet état ne contient pas d'information. Page 23

25 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX A1.5 Cet état ne contient pas d'information. Page 24

26 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX DEPENSES III A2 Chap. / art. (1) SUBVENTIONS D EQUIPEMENT A VERSER (hors RMI et RSA) Libellé 24 Subventions d'équipement versées (2) Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée ,99, , , Subv. Etat : Bâtiments, installations ,,,, Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 33,, 117 5, 117 5, Subv. Régions : Bâtiments, 465,, 672, 672, installations Subv. Dpt : Bâtiments, installations 1 8,,,, Subv.Cne : Bien mobilier, matériel ,64, 469 5, 469 5, Subv.Cne : Bâtiments, installations ,24, , , Subv. Grpt : Bâtiments, installations ,, 128 3, 128 3, Subv. SPIC : Projet infrastructure 1,, 9, 9, CCAS : Bien mobilier, matériel,,,, CCAS : Bâtiments, installations,,,, Autres EPL: Bien mobilier, matériel 5,,,, Autres EPL: Bâtiments, installations ,33, , , Autres org pub - Biens mob, mat, 8,,,, études Autres org pub - Bât. et installations 515,, 595, 595, 2421 Privé : Bien mobilier, matériel 335 8,, 53, 53, 2422 Privé : Bâtiments, installations ,78, , ,61 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Dépenses relatives au compte 24 sauf celles relatives au RMI et au RSA (voir état III-A1.2). Page 25

27 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT DEPENSES FINANCIERES III A3 Chap./ art. (1) Libellé Dépenses financières Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée DEPENSES TOTALES ,76, , ,14 1 Dotations, fonds divers et réserves ,76, 2 5, 2 5, 1222 FCTVA ,76,,, 13 Plan de relance FCTVA,, 2 5, 2 5, 13 Subventions d'investissement,, 12 46, , Subv. transf. FEDER,, 12 46, , Subv. non transf. Régions,,,, 1324 Subv. non transf. Communes,,,, Subv. non transf. FEOGA,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées 87 3,, 18 3, 18 3, 1641 Emprunts en euros 67 3,, 68 3, 68 3, Opérations afférentes à l'emprunt,,,, Opérations de tirage ligne trésorerie 2,, 2, 2, 166 Refinancement de dette,, 2, 2, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie),,,, 26 Participations et créances rattachées,,,, 27 Autres immobilisations financières ,, , , 271 Titres immobilisés (droits de propriété) 6,, 6, 6, 2741 Prêts aux collectivités et aux groupemen ,, 2 29, 2 29, 2748 Autres prêts 1 5,, , , 275 Dépôts et cautionnements versés 11,, 1, 1, 2 Dépenses imprévues,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. Page 26

28 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP Chap./art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES D EQUIPEMENT A4.1 RECETTES D EQUIPEMENT Détail des chapitres Financement des équipements départementaux et non départementaux (hors RMI et RSA) Libellé Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée TOTAL ,, , , 13 Subventions d'investissement (sauf 138) ,, , , 1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 4 29,, 7 67, 7 67, 1312 Subv. transf. Régions 316,, 3, 3, 1313 Subv. transf. Départements,,,, 1314 Subv. transf. Communes 543,,,, Subv. transf. FEDER,,,, 1318 Autres subventions d'équipement 8,,,, transf Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 3 945,, 1 635, 1 635, 1322 Subv. non transf. Régions 2 34,, 825, 825, 1323 Subv. non transf. Départements,,,, 1324 Subv. non transf. Communes 73,, 1 315, 1 315, Subv. non transf. FEOGA,, 7, 7, 1328 Autres subventions d'équip. non transf.,,,, 1331 D.G.E. transférable 2 25,, 45, 45, 1332 Dot. Dép. équip. Collèges ,, , , transférables 1335 Prod. amendes radars auto ,, , , transférables 16 Emprunts et dettes assimilées (3) 77 3,, 68 3, 68 3, Emprunt obligataire remboursable in,,,, fine 1641 Emprunts en euros 77 3,, 68 3, 68 3, 2 Immobilisations incorporelles (2),,,, 251 Concessions, droits similaires,,,, 24 Subventions d'équipement versées (2),,,, Subv.Régions : Bien mobilier, matériel,,,, Subv. Régions : Bâtiments,,,,, installations Subv. SPIC : Projet infrastructure,,,, Autres EPL: Bâtiments, installations,,,, 2422 Privé : Bâtiments, installations,,,, 21 Immobilisations corporelles (2),,,, Autres matériels de bureau et,,,, mobiliers 2188 Autres immobilisations corporelles,,,, 22 Immobilisations reçues en affectation (2),,,, 23 Immobilisations en cours (2),,,, Bâtiments administratifs,,,, Bâtiments scolaires,,,, Bâtiments culturels et sportifs,,,, Autres bâtiments publics,,,, Réseaux de voirie,,,, 238 Avances commandes immo,,,, corporelles (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Exceptionnellement, les comptes 2, 24, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d annulation de mandats donnant lieu à reversement. (3) Sauf 165, 166 et Page 27

29 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP Chap./ art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT RMI / RSA - RECETTES A4.2 Libellé RECETTES RMI Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée 1 Revenu minimum d'insertion,,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. Chap./ art. (1) Libellé RECETTES RSA Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée 18 Revenu de solidarité active,,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. Page 28

30 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP Chap. / art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES FINANCIERES A4.3 Libellé Recettes financières Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée TOTAL ,14, , ,35 1 Dotations, fonds divers et réserves ,67, 9, 9, 1222 FCTVA 9,, 9, 9, 13 Plan de relance FCTVA,,,, 168 Excédents de fonctionnement capitalisés ,67,,, 138 Autres subventions invest. non transf.,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées 2,, 4, 4, Opérations de tirage ligne trésorerie 2,, 2, 2, 165 Dépôts et cautionnements reçus,,,, 166 Refinancement de dette,, 2, 2, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie),,,, 26 Participations et créances rattachées,,,, 27 Autres immobilisations financières ,47, , , Prêts aux collectivités et aux groupemen ,79, , , Autres prêts ,4, , , Créances transf. droit déduction TVA,,,, 2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 7 29,28, 7 29, ,28 24 Produits des cessions d'immobilisations 855,, 475, 475, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. Page 29

31 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS III A5 Chap. (4) RECAPITULATIF DES OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS (1) Libellé Pour mémoire réalisations cumulées de l opération au 1/1/N (2) RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée TOTAL DEPENSES (3) (4) ,27, 1 855, 1 855, REFECTION DE TRANCHEES ,2, 35, 35, TRAVAUX DE REMEMBREMENT ,7, 1 5, 1 5, Pont-route franchissant les écluses sur le Rhin à Gambsheim RD2,, 5, 5, TOTAL RECETTES (3) (4) ,65, 1 38, 1 38, REFECTION DE TRANCHEES ,26, 3, 3, TRAVAUX DE REMEMBREMENT ,39, 1 8, 1 8, (1) Voir le détail des opérations pour compte de tiers en annexe en IV-B5. (2) Ensemble des réalisations connues à la date de vote. (3) Les recettes sont égales aux dépenses de chaque opération sous mandat. Pour les opérations gérées sur plusieurs années, l opération peut être déséquilibrée au titre d un exercice. Toutefois cette opération doit être équilibrée à sa clôture. (4) Présenter une ligne par opération pour compte de tiers. Page 3

32 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT OPERATIONS D ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS III A6 Chap. /art. (1) Libellé Pour mémoire budget précédent Propositions du président Vote de l assemblée 4 DEPENSES (2) , , , Sub. transf cpte rés. Etat, étab. Nat , , , Sub. transf cpte résult. Régions , , , Sub. transf cpte résult. Communes , , , Sub. transf cpte résult.fse 1 88, , 1 88, Sub. transf cpte résult.feder , , , Autres Sub. transf cpte résult , , , Autres Sub. Transf équipement , , , Sub. transf cpte résult. D.G.E , , , Sub. transf cpte résult. DDEC , , , Sub. transf cpte résult. radars auto , , , 192 Plus ou moins-values sur cession immo.,,, 198 Neutralisation des amortissements 6 1, , ,16 4 RECETTES (2) 76 1, , , 169 Primes de remboursement des obligations 3 132, 3 132, 3 132, 192 Plus ou moins-values sur cession immo.,,, 2111 Terrains nus,,, Autres bâtiments privés,,, 2151 Réseaux de voirie,,, 2157 Matériel et outillage technique,,, 2182 Matériel de transport,,, 2831 Frais d'études 89 35, , , 2832 Frais de recherche et de développement 9 941, 9 941, 9 941, 2833 Frais d'insertion , , , Subv. Etat : Bâtiments, installations,,, Subv.Régions : Bien mobilier, matériel,,, Subv. Régions : Bâtiments, installations,,, Subv. Dpt : Bâtiments, installations,,, Subv.Cne : Bien mobilier, matériel,,, Subv.Cne : Bâtiments, installations , , , Subv.Cne : Projet infrastructure,,, Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel,,, Subv. Grpt : Bâtiments, installations,,, Subv. SPIC : Bâtiments, installations,,, Subv. SPIC : Projet infrastructure,,, CCAS : Bien mobilier, matériel,,, CCAS : Bâtiments, installations,,, Autres EPL: Bien mobilier, matériel,,, Autres EPL: Bâtiments, installations,,, Autres org pub - Biens mob, mat, études,,, Autres org pub - Bât. et installations,,, Privé - Biens mob., matériel et études,,, Privé - Bâtiments et installations,,, Subv.Scol : Bâtiments, installations,,, Sub nat org pub - Biens mob, mat, études, , , Sub nat org pub - Bât. et installations,,, 2851 Concessions et droits similaires , , , Autres immobilisations incorporelles , , , Autres aménagements de terrains,,, Bâtiments administratifs, , , Bâtiments scolaires, , , Bâtiments sociaux et médico-sociaux, , , Page 31

33 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP Chap. /art. (1) Libellé Pour mémoire budget précédent Propositions du président Vote de l assemblée Bâtiments culturels et sportifs, , , Autres bâtiments publics, , , Autres bâtiments privés,,, Bâtiments publics, , , Bâtiments privés,,, Installations de voirie, , , Matériel et outillage techniques, , , Bâtiments scolaires (m. à dispo), , , Installations générales (m. à dispo), , , Autres immo. corporelles (m. à dispo),,, Installations générales, aménagt divers,,, Matériel de transport,,, Matériel informatique scolaire,,, Autre matériel informatique,,, Matériel de bureau et mobilier scolaire, , , Autres matériels de bureau et mobiliers, 76 31, , Matériel de téléphonie, 29 2,2 29 2, Autres immo. corporelles,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42. Page 32

34 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT OPERATIONS PATRIMONIALES III A7 Chap. /art. (1) Libellé Pour mémoire budget précédent Propositions du président Vote de l assemblée 41 DEPENSES (2) 2, 2, 2, Sub nat org pub - Bât. et installations,,, Sub nat org pub-proj infrastruct int nat 1, 1, 1, 2111 Terrains nus 1, 1, 1, Bâtiments administratifs,,, Bâtiments culturels et sportifs,,, 2151 Réseaux de voirie,,, 2762 Créances transf. droit déduction TVA,,, 41 RECETTES (2) 2, 2, 2, 1324 Subv. non transf. Communes ,71 1, 1, 1328 Autres subventions d'équip. non transf ,29,, 231 Frais d'études,,, 2111 Terrains nus 1, 1, 1, Bâtiments publics,,, 2151 Réseaux de voirie,,, 2153 Réseaux divers,,, 2182 Matériel de transport,,, Autre matériel informatique,,, 238 Avances commandes immo corporelles,,, 2741 Prêts aux collectivités et aux groupemen,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Les dépenses sont égales aux recettes. Page 33

35 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT VUE D ENSEMBLE III B Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) RAR N-1 DEPENSES Propositions du président sur les crédits de l exercice Vote de l assemblée sur les crédits de l exercice (2) Pour information Crédits gérés dans le cadre d une AE Pour information Crédits gérés hors AE TOTAL (RAR N-1 + Vote) DEPENSES DE L EXERCICE (Détail en III-B1) ,91, , , , , ,69 11 Charges à caractère général (4) ,, , , 1, , , 12 Charges de personnel et frais assimilés (4) ,, , , , ,13 14 Atténuations de produits 9 16,, 9 21, 9 21, 9 21, 9 21, 15 Revenu minimum d'insertion ,87, 9, 9,, 9, 9, 16 Allocation personnalisée d'autonomie ,, , ,, , , 17 Revenu de solidarité active ,, , , 8, , , 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (4) ,63, , , , , , Frais fonctionnement des groupes d'élus,,,,,, 66 Charges financières ,92, , , , ,34 67 Charges exceptionnelles (4) 75 6,, , , , , 68 Dotations amortissements et provisions (4),,,,, 22 Dépenses imprévues , , , , , 23 Virement à la section d'investissement , , , , ,6 42 Opérations ordre transf. entre sections 76 1, , , , , 43 Opérations ordre intérieur de la section,,,,, D2 Résultat reporté ou anticipé (3), Total des dépenses de fonctionnement cumulées ,69 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (3) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. (4) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 34

36 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT VUE D ENSEMBLE III B RECETTES Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) RAR N-1 Propositions du président sur les crédits de l exercice Vote de l assemblée sur les crédits de l exercice (2) Total (RAR N-1 + Vote) RECETTES DE L EXERCICE (Détail en III-B2) ,32, , , ,69 7 Prod. services, domaine, ventes diverses ,87, , , ,12 73 Impôts et taxes (sauf 731) ,, , , , 731 Impositions directes ,, , , , 74 Dotations, subventions et participations (4) ,, , , , 75 Autres produits de gestion courante (4) ,, , , , 13 Atténuations de charges (4) 253,, 253, 253, 253, 15 Revenu minimum d'insertion 15,, 15, 15, 15, 16 Allocation personnalisée d'autonomie 25 13,, 26 15, 26 15, 26 15, 17 Revenu de solidarité active ,, , , , 76 Produits financiers ,88, 15, 15, 15, 77 Produits exceptionnels (4) 519 5,, 923, 923, 923, 78 Reprises amortissements et provisions (4),,,, 42 Opérations ordre transf. entre sections , , , ,57 43 Opérations ordre intérieur de la section,,,, R2 Résultat reporté ou anticipé (3), Total des recettes de fonctionnement cumulées ,69 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (3) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. (4) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 35

37 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES DETAIL PAR ARTICLE III B1 OPERATIONS REELLES GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Chap. / art. (1) Libellé Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée 11 Charges à caractère général (3) ,, , , 642 Achats de prestations de services 178,, 5, 5, 65 Achats de matériel, équip. et travaux 1,, 1, 1, 6611 Eau et assainissement 113 1,, 12 1, 12 1, 6612 Energie - Electricité ,, , , 6618 Autres fournitures non stockables 1 5,, 2 1, 2 1, 6621 Combustibles 158,, 66, 66, 6622 Carburants 362 7,, 362 7, 362 7, 6623 Alimentation 158 5,, 8, 8, 6628 Autres fournitures non stockées 234 7,, 243 4, 243 4, 6631 Fournitures d'entretien 36,, 36, 36, 6632 Fournitures de petit équipement 52 5,, 481 5, 481 5, 6633 Fournitures de voirie ,, 7 986, 7 986, 6636 Vêtements de travail 341 6,, 322 6, 322 6, 664 Fournitures administratives 321 2,, 258 5, 258 5, 665 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 425 1,, 397 4, 397 4, 6661 Médicaments 17 5,, 16 5, 16 5, 6662 Vaccins et sérums 526 8,, 51 3, 51 3, 6668 Autres produits pharmaceutiques 32,, 3 5, 3 5, 667 Fournitures scolaires 4,, 4, 4, 668 Autres matières et fournitures ,, , , 611 Contrats de prestations de services 544,, 418 5, 418 5, 6132 Locations immobilières ,, , , 6135 Locations mobilières ,, 5 963, 5 963, 614 Charges locatives et de copropriété 48,, 52, 52, Entretien terrains 199 6,, 199 4, 199 4, Entretien bâtiments ,,,, Entretien, réparations bâtiments publics,, , , Entretien, réparations autres bâtiments,, 72 4, 72 4, Entretien voies et réseaux ,,,, Entretien, réparations voiries,, , , Entretien bois et forêts 45,, 45, 45, Entretien matériel roulant ,, , , Entretien autres biens mobiliers ,, 286, 286, 6156 Maintenance ,, , , 616 Primes d'assurances ,,,, 6161 Multirisques,, 38 8, 38 8, 6162 Assur. obligatoire dommage-construction,, 53 1, 53 1, 6168 Autres primes d'assurance,, 37 1, 37 1, 617 Etudes et recherches 33,, 72, 72, 6182 Documentation générale et technique ,, 228 1, 228 1, 6183 Frais de formation (personnel extérieur 37 5,, 311, 311, 6184 Versements à des organismes de formation 67,, 522, 522, 6185 Frais de colloques et de séminaires 2,, 1, 1, 6188 Autres frais divers 447,, 381, 381, 6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 14,, 14, 14, Honoraires médicaux et paramédicaux 514,, 532 7, 532 7, Autres honoraires, conseils ,8, , , 6227 Frais d'actes et de contentieux ,, , , 6228 Divers 757 2,, 793 8, 793 8, 6231 Annonces et insertions 426 8,, 43 6, 43 6, 6232 Fêtes et cérémonies ,2, 224, 224, Page 36

38 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP Chap. / art. (1) Libellé Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée 6233 Foires et expositions 3 9,, 86 4, 86 4, 6234 Réceptions 198,, 167, 167, 6236 Catalogues et imprimés ,, , , 6238 Divers ,, 93 83, 93 83, 6241 Transports de biens 19,, 37, 37, 6245 Transports de personnes extérieures ,, , , 6247 Transports collectifs 7,, 7, 7, 6248 Divers 1,,,, 6251 Voyages, déplacements et missions 993 7,, 922 7, 922 7, 6255 Frais de déménagement 12,, 62, 62, 6261 Frais d'affranchissement ,, 83 14, 83 14, 6262 Frais de télécommunications ,, , , 627 Services bancaires et assimilés 46 25,, 46 25, 46 25, 6281 Concours divers (cotisations) ,, , , 6282 Frais de gardiennage 59 5,, 589 5, 589 5, 6283 Frais de nettoyage des locaux 2 64,, 2 69, 2 69, Remboursement de frais à des tiers ,, , , 6288 Autres services extérieurs ,, , , Taxes foncières 155,, 163, 163, Autres impôts locaux 126 9,, 11, 11, 6354 Droits d'enregistrement et de timbre 3 25,, 5, 5, 6358 Autres droits 2,, 5, 5, 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 31 2,, 28 4, 28 4, 12 Charges de personnel et frais assimilés (2) (3) ,, , , Autre personnel extérieur 1,, 1, 1, 6331 Versement de transport 86 5,, 823 6, 823 6, 6332 Cotisations versées au F.N.A.L ,, 354 1, 354 1, 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 676 7,, 683 8, 683 8, Rémunération principale titulaires ,, , , SFT, indemnité résidence ,, , , NBI 45 8,, 453 2, 453 2, Autres indemnités titulaires ,, , , Rémunération principale 1 5,, , , Autres indemnités 42,, 42 42, 42 42, Rémunérations non tit ,, , , 6414 Personnel rémunéré à la vacation 456 7,, , , Emplois d'avenir 273 7,, 274 8, 274 8, 6417 Rémunérations des apprentis 33,, 331 3, 331 3, 6451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f ,, , , Cotisations aux caisses de retraites ,, , , Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C ,, , , 6456 Versement au F.N.C. supplément familial 37,, 377 7, 377 7, 6473 Allocations de chômage 12,, 12 1, 12 1, 6475 Médecine du travail, pharmacie 295 3,, 296 3, 296 3, 6488 Autres charges 2 12,, , , 14 Atténuations de produits 9 16,, 9 21, 9 21, Prél.fonds péréquat cotis/va entreprise 1 8,, 2 2, 2 2, Prélèvements fonds péréquation des DMTO 7 35,,,, Prélèvement fonds solidarité des départ.,, 7, 7, 7398 Autres reversements 1,, 1, 1, 15 Revenu minimum d'insertion ,87, 9, 9, 6515 Allocations RMI (vers. aux org. payeurs) 42,, 2, 2, 6541 Créances admises en non-valeur ,87, 55, 55, 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 15,, 15, 15, 16 Allocation personnalisée d'autonomie ,, , , 6184 Versements à des organismes de formation 22 8,, 22 8, 22 8, Page 37

39 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP Chap. / art. (1) Libellé Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée 6228 Divers 55,, 55, 55, 6251 Voyages, déplacements et missions 52 6,, 52 6, 52 6, 6331 Versement de transport 3,, , , 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1,, 9 3, 9 3, 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 19,, 19, 19, Rémunération principale titulaires ,, , , SFT, indemnité résidence 33,, 22 2, 22 2, NBI 1,, 6 8, 6 8, Autres indemnités titulaires 42,, 281 5, 281 5, Rémunérations non tit. 25,, 167 6, 167 6, 6414 Personnel rémunéré à la vacation 46 5,, 46 5, 46 5, Emplois d'avenir 1,, 6 8, 6 8, 6451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f ,, 314 4, 314 4, 6453 Cotisations aux caisses de retraites 432 5,, 4 1, 4 1, 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 22 5,, 21, 21, 6475 Médecine du travail, pharmacie 7 2,, 7 2, 7 2, 6488 Autres charges 22,, 21 8, 21 8, APA à domicile au serv. Aide Dom. 26 9,, , , APA versée au bénéficiaire 21 27,, , , APA versée bénef. en étab. 175,, 95, 95, APA versée à l'étab. 39 5,, , , 6518 Autres (primes, dots) 95,, 19 25, 19 25, 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1,, 1, 1, 17 Revenu de solidarité active ,, , , 6184 Versements à des organismes de formation 2,, 2, 2, 6228 Divers 18,, 8, 8, 6245 Transports de personnes extérieures 29,, 3, 3, 6251 Voyages, déplacements et missions 27,, 27, 27, 6331 Versement de transport 15,, 22 24, 22 24, 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 6,, 9, 9, 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 12,, 12, 12, Rémunération principale titulaires ,, , , SFT, indemnité résidence 25,, 18 1, 18 1, NBI 7,, 5 1, 5 1, Autres indemnités titulaires 28,, 21 9, 21 9, Rémunérations non tit. 175,, 126 2, 126 2, Emplois d'avenir 1,, 7 3, 7 3, 6451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. 23,, 343 4, 343 4, 6453 Cotisations aux caisses de retraites 35,, 522 5, 522 5, 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 7,, 1 5, 1 5, 6475 Médecine du travail, pharmacie 1 2,, 1 2, 1 2, 6488 Autres charges 27,, 26 8, 26 8, RSA - Vers. allocations forfaitaires 138 8,, , , RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj. 17 5,, 2 5 2, 2 5 2, 6518 Autres (primes, dots) 22,, 2, 2, 6565 Versments au titre du contrat d'avenir,,,, Contrat d'accompagnement dans l'emploi 3 23,, 3 842, 3 842, Contrat d'initiative-emploi 1 483,, 1 638, 1 638, Subv. Fonct. Autres EPL 344,, , , 6574 Subv. fonct. asso. personnes privées ,, , , 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 25,, 25, 25, 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (3) ,63, , , Famille et enfance 2 126,, , , Presta. de compensation handicapé +2ans 18 12,, , , Presta. de compensation handicapé -2ans 3 653,, , , Allocation compensatrice tierce personne 8 25,, , , Page 38

40 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP Chap. / art. (1) Libellé Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée Autres 6,, 4, 4, 6512 Secours d'urgence 345,, 345, 345, 6513 Bourses 2,, 2, 2, 6518 Autres (primes, dots) 73 28,, 65 92, 65 92, Frais de scolarité 183,, , , Frais périscolaires 564,, , , 6522 Accueil familial 5 367,, , , 6523 Frais d'hospitalisation 2,, 5, 5, Foyers enf, centres et hot. mat ,, , , Mais. enf. caract. social 48 78,, , , Lieux de vie et d'accueil ,, , , Foyers de jeunes travailleurs 42,, 31, 31, Serv. aide éduc. milieu ouvert dom ,, , , Autres ,, , , Frais séj. étab. adultes hand 82 5,, , , Frais séj. étab. pers. âgées 24 5,, 16, 16, 6525 Frais d'inhumation 11 5,, 11 5, 11 5, 6531 Indemnités 1 6,, 1 624, 1 624, 6532 Frais de mission et de déplacement 123,, 127 1, 127 1, 6533 Cotisations de retraite 155,, 158, 158, 6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 489,, 497, 497, 6535 Formation 15,, 15, 15, 6541 Créances admises en non-valeur ,96, , , Créances éteintes,,,, Etablissements publics ,, , , Etablissements privés 4,, 3 95, 3 95, 6553 Service d'incendie ,, , , 6556 Contributions à des fonds ,, , , 6561 Org. de regroup. (synd. Mixte, entente) 145,, 89 22, 89 22, 6568 Autres participations ,, , , Subv. fonct. Etat ,, , , Subv. fonct. Régions 99,, 12, 12, Subv. fonct. Départements ,14, , , Subv. fonct. Communes et intercos ,, , , Subv. fonct. Groupement de collectivités 82,, 83, 83, Subv. fonct. SPIC,, , , Subv. Fonct. Autres EPL ,8, , , Subv. fonct. Autres organismes publics ,92, 913 8, 913 8, 6574 Subv. fonct. asso. personnes privées ,5, , , 6581 Redev. concessions, brevets, licences ,, 5, 5, Déficit des budgets annexes administrati ,3, , , Autres 1 13,, 1 12, 1 12, 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus,,,, TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (A) = ( ) ,5, , ,75 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Conformément à l article L du CGCT, les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d engagement. (3) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 39

41 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES DETAIL PAR ARTICLE III B1 GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX CHARGES FINANCIERES ET EXCEPTIONNELLES OPERATIONS D ORDRE Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée 66 Charges financières (B) ,92, , , Intérêts réglés à l'échéance 15 5,, 14 5, 14 5, Intérêts - Rattachement des ICNE 41 97,92, , , Intérêts comptes courants et de dépôts 2,, 15, 15, 6618 Intérêts des autres dettes 2,, 2, 2, 6688 Autres,,,, 67 Charges exceptionnelles (C) (3) 75 6,, , , 6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 6,, 8, 8, 6718 Autres charges exceptionnelles gestion 1,, 1, 1, 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 343,, 428, 428, 6747 Remises gracieuses 123,, 123, 123, 678 Autres charges exceptionnelles 139,, , , 68 Dotations amortissements et provisions (D) (3),,, 22 Dépenses imprévues (E) , , , TOTAL DES DEPENSES REELLES = A + B + C + D + E ,55, , ,9 23 Virement à la section d'investissement , , ,6 42 Opérations ordre transf. entre sections (2) 76 1, , , 675 Valeurs comptables immobilisations cédée,,, 6761 Différences sur réalisations (positives),,, 6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles , 81, 81, 6861 Dot. amort. Primes rembourst obligations 3 132, 3 132, 3 132, 43 Opérations ordre intérieur de la section (2),,, TOTAL DES DEPENSES D ORDRE , , ,6 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) ,91, , ,69 2 DEFICIT DE FONCTIONNEMENT REPORTE, TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ,69 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DF 42 = RI 4, DF 43 = RF 43. (3) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Détail du calcul des ICNE au compte (4) Montant des ICNE de l exercice ,3 Montant des ICNE de l exercice N ,69 = Différence ICNE N ICNE N ,34 (4) Si le montant des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte sera négatif. Page 4

42 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DETAIL PAR ARTICLE III B2 Chap / art. (1) Libellé (1) GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Pour mémoire budget précédent Page 41 RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée 7 Prod. services, domaine, ventes diverses ,87, , , Stationnement et location voie publique,,,, 7323 Red.occupation dom. public départemental 44,, 5 15, 5 15, 7328 Autres droits stationnement et location,,,, 735 Locations de droits de chasse et pêche 1,, 2, 2, 738 Autres redevances et recettes domaine ,, 141, 141, 75 Etudes 36,, 36, 36, 762 Redevances services à caractère culturel ,, 4 532, 4 532, 7632 Redevances services à caractère loisir 8,, 8, 8, 766 Redevances services à caractère social,, 2 5, 2 5, 768 Autres redevances et droits ,, 38, 38, 783 Locations diverses (autres qu'immeubles) 22,87, 23, 23, 7841 Mise à dispo personnel B.A., régies ,, 66, 66, 7848 Mise à dispo personnel autres organismes 648,, 62, 62, 7871 Remb. frais collectivité rattachement 1,, 1, 1, 7872 Remb. frais Budgets annexes 267,, , , Remb. frais par des tiers ,, 3 413, 3 413, 788 Produits activités annexes (abonnements) 3 5,, 2, 2, 73 Impôts et taxes (sauf impôts locaux) ,, , , 7321 Taxe départementale publicité foncière ,, 93, 93, 7322 Taxe départ. Add. certains droits enreg.,,,, 7323 Taxe départementale sur espaces naturels,,,, 7324 Taxe pour financement dépense des CAUE,,,, 7326 Attrib. fonds péréquation sur les DMTO 13 6,,,, Attrib. fonds péréquation des DMTO,, 4, 4, Attribution fonds solidarité des départ.,, 6 5, 6 5, 7327 Taxe d'aménagement 4,, 4, 4, 7342 Taxe sur les conventions d'assurance 124 7,, 124 7, 124 7, 7351 Taxe sur l'électricité 11 7,, 11 7, 11 7, 7353 Redevance des mines 7,, 7, 7, 7362 Taxes de séjour 25,, 25, 25, 7388 Autres,,,, 731 Impositions directes ,, , , Taxe foncière sur les propriétés bâties ,, , , Cotisation sur la VAE ,, 151, 151, Imposition Forf. sur Entrep. Réseau ,, 2 1, 2 1, F.N.G.I.R ,, , , Frais taxe foncière propriétés bâties ,, , , 7318 Autres impôts locaux ou assimilés,,,, 74 Dotations, subventions et participations (2) ,, , , 7411 Dotation forfaitaire ,, , , Dotation de péréquation urbaine ,, , , Dotation de compensation ,, , , 7461 DGD ,, , , Emplois d'avenir,,,, Autres participations Etat ,, , , 7472 Participation régions 148,, 148, 148, 7474 Participation Communes et interco 788,, 765, 765, 7475 Particip. Groupements de collectivités 2 954,, , , 7476 Sécurité sociale, organism. Mutualistes 739,, 739, 739, Participation Fonds social européen 1 2,, 3 472, 3 472, Participation FEDER 3,,,, Autres Participations 5,,,, Dotation versée au titre de la PCH 9,, 9, 9, Participation Organismes assur. maladie ,, , , Autres 5,, 5, 5, 7482 Compens. perte taxe add. droits mutation,,,, D.C.R.T.P ,, , ,

43 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP Chap / art. (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) ,,,, Etat - Compens. exonération T.F.B ,,,, D.T.C. exonération fiscalité directe ,, , , 75 Autres produits de gestion courante (2) ,, , , 7511 Recouvrements sur département, autres CL 865,, 93, 93, 7512 Recouvrements sur Sécurité Sociale 5,, 5, 5, 7513 Recouvrements sur bénéficiaire, tiers-pa 18 88,, 17 91, 17 91, 7518 Recouvrements sur autres redevables 3,, 4, 4, 752 Revenus des immeubles 68,, 68, 68, 7535 PCH 55,, 5, 5, 757 Redevances versées par fermiers, conces. 34,,,, 7581 Redevances pour concessions, licences ,, 15 4, 15 4, 7588 Autres produits divers gestion courante 181,, 1 15, 1 15, 13 Atténuations de charges (2) 253,, 253, 253, 619 RRR obtenus sur services extérieurs,,,, 629 RRR obtenus / autres services extérieurs 1,, 1, 1, 6419 Remboursements rémunérations personnel 122,, 122, 122, 6459 Rembourst charges SS et prévoyance 13,, 13, 13, 15 Revenu minimum d'insertion 15,, 15, 15, 7531 RMI 15,, 15, 15, 16 Allocation personnalisée d'autonomie 25 13,, 26 15, 26 15, Dotation versée au titre de l'apa 24 1,, 25, 25, 7518 Recouvrements sur autres redevables 48,, 45, 45, 7533 APA 55,, 7, 7, 773 Mandats annulés (exercices antérieurs),,,, 17 Revenu de solidarité active ,, , , 7352 TICPE 68 7,, 68 7, 68 7, Autres participations Etat,,,, Participation Fonds social européen 5,, 571 4, 571 4, Fonds mobilisation départ. Insertion 9,, 8 4, 8 4, Allocations forfaitaires 8,, 1, 1, Allocations forfaitaires majorées 33,, 8, 8, TOTAL GESTION DES SERVICES (A) = ( ) ,87, , ,12 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les départements dits «surfiscalisés» (compte 7321) (3) Montant brut, Compensation, Montant net, (3) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe. Page 42

44 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DETAIL PAR ARTICLE III B2 Chap / art. (1) GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX PRODUITS FINANCIERS ET EXCEPTIONNELS OPERATIONS D ORDRE Libellé (1) Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée 76 Produits financiers (B) ,88, 15, 15, 761 Produits de participations 1,, 15, 15, 7621 Prod. Immo. fin. - encaissées à échéance 9 336,88,,, 7688 Autres,,,, 77 Produits exceptionnels (C) (3) 519 5,, 923, 923, 7711 Dédits et pénalités perçus 63 5,, 93 5, 93 5, 7713 Libéralités reçues 5,, 5, 5, 7714 Recouvrt créances admises en non valeur,,,, 7718 Autres prod. except. opération gestion 15,, 4, 4, 773 Mandats annulés (exercices antérieurs),, 4 5, 4 5, 775 Produits des cessions d'immobilisations,,,, 7788 Produits exceptionnels divers 436,, 816, 816, 78 Reprises amortissements et provisions (D) (3),,, TOTAL DES RECETTES REELLES = A + B + C + D ,75, , ,12 42 Opérations ordre transf. entre sections (2) , , , Différences sur réalisations (négatives),,, 7768 Neutralisation des amortissements 6 1, , , Quote-part subv invest transf cpte résul , , ,41 43 Opérations ordre intérieur de la section (2),,, TOTAL DES RECETTES D ORDRE , , ,57 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) ,32, , ,69 R 2 RESULTAT REPORTE, TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ,69 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, RF 42 = DI 4, RF 43 = DF 43. (3) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (4) Montant des ICNE de l exercice, Montant des ICNE de l exercice N-1, = Différence ICNE N ICNE N-1, (4) Si le montant des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Page 43

45 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP IV ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION VUE D ENSEMBLE IV A1 Libellé 1 Opérations non ventilables Services généraux 1 Sécurité 2 Enseignement 3 Culture, jeunesse, sports 4 Prévention médico-sociale INVESTISSEMENT DEPENSES Dépenses réelles Equipements départx Equip. non départx (c/24) Opérations financières Dépenses d ordre Total dépenses de l exercice RAR N-1 et reports Total cumulé dépenses d investissement RECETTES Total recettes de l exercice RAR N-1 et reports Total cumulé recettes d investissement FONCTIONNEMENT DEPENSES Total dépenses de l exercice RAR N-1 et reports Total cumulé dépenses de fonctionnement RECETTES Total recettes de l exercice RAR N-1 et reports Total cumulé recettes de fonctionnement Page 44

46 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP IV ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION IV A1 Libellé 5 Action sociale (hors RMI, RSA, APA) 5-4 Revenu minimum d'insertion 5-5 Personnes dépendantes (APA) 5-6 Revenu de solidarité active 6 Réseaux et infrastructures 7 Aménagement et environnement 8 Transports 9 Développement économique TOTAL INVESTISSEMENT DEPENSES Dépenses réelles Equipements départx Equip. non départx (c/24) Opérations financières Dépenses d ordre Total dépenses de l exercice RAR N-1 et reports Total cumulé dépenses d investissement RECETTES Total recettes de l exercice RAR N-1 et reports Total cumulé recettes d investissement FONCTIONNEMENT DEPENSES Total dépenses de l exercice RAR N-1 et reports Total cumulé dépenses de fonctionnement RECETTES Total recettes de l exercice RAR N-1 et reports Total cumulé recettes de fonctionnement Page 45

47 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP IV ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION VUE D ENSEMBLE IV A1 Art. (1) Libellé 1 Opérations non ventilables Services généraux 1 Sécurité 2 Enseignement 3 Culture, jeunesse, sports 4 Prévention médico-sociale INVESTISSEMENT DEPENSES Total dépenses d investissement Dépenses réelles Dotations et fonds d'investissement 13 Plan de relance FCTVA Subv. d'équipement transférables Emprunts établissements de crédit Refinancement de dette 2 23 Frais d'études, recherche, développement Subventions d'équipement versées Licences, logiciels, droits similaires Autres immobilisations incorporelles Terrains 213 Constructions 215 Install., matériel, outillage techniques Collections et oeuvres d'art Autres immobilisations corporelles Immobilisations corporelles en cours Titres immobilisés (droits de propriété) 274 Prêts 275 Dépôts et cautionnements versés 454 Travaux effectués d'office 458 Opérations sous mandat Dépenses d ordre Opérations d ordre entre section Subv. invest. transférées cpte résultat Neutralisation des amortissements Opérations patrimoniales 2 24 Subventions d'équipement versées Terrains 1 RECETTES Page 46

48 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP Art. (1) Libellé Total recettes d investissement Recettes réelles 24 Produits des cessions d'immobilisations 12 Dotations et fonds d'investissement 16 Réserves 131 Subv. d'équipement transférables 132 Subv. d'équipent non transférables 133 Fonds affectés à l'équip. transférables 164 Emprunts établissements de crédit 166 Refinancement de dette 274 Prêts 276 Autres créances immobilisées 454 Travaux effectués d'office Recettes d ordre Opérations d ordre entre section 21 Virement de la section de fonctionnement 169 Primes de remboursement des obligations 28 Amort. immobilisations incorporelles 281 Amortissement immobilisations corporelle Opérations patrimoniales 132 Subv. d'équipent non transférables 211 Terrains Opérations non ventilables Services généraux Sécurité Enseignement Culture, jeunesse, sports Prévention médico-sociale FONCTIONNEMENT DEPENSES Total dépenses de fonctionnement Dépenses réelles Dépenses imprévues Achats d'études, prestations de services 5 65 Achats de matériel, équip. et travaux 1 66 Achats non stockés de matières et fourni Contrats de prestations de services Locations Charges locatives et de copropriété Entretien et réparations Primes d'assurances Etudes et recherches 25 5 Page 47

49 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP Art. (1) Libellé 618 Divers 621 Personnel extérieur au service 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 623 Pub., publications, relations publiques 624 Transports biens, transports collectifs 625 Déplacements et missions 626 Frais postaux et frais télécommunication 627 Services bancaires et assimilés 628 Divers 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 6411 Personnel titulaire 6412 Assistantes maternelles 6413 Personnel non titulaire 6414 Personnel rémunéré à la vacation 6416 Emplois d'insertion 6417 Rémunérations des apprentis 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 647 Autres charges sociales 648 Autres charges de personnel 651 Aides à la personne RSA - Vers. allocations forfaitaires RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj. 652 Frais de séjour, héberg., inhumation 653 Indemnités, frais et formation élus 654 Pertes sur créances irrécouvrables 655 Contributions obligatoires 656 Participations 657 Subventions de fonctionnement versées 658 Charges diverses de gestion courante 661 Charges d'intérêts 671 Charges exceptionnelles opér. de gestion 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 674 Subv. fonctionnement exceptionnelles 678 Autres charges exceptionnelles 739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes Dépenses d ordre Opérations non ventilables Services généraux Sécurité Enseignement Culture, jeunesse, sports Prévention médico-sociale Page 48

50 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP Art. (1) Libellé Opérations d ordre entre section 23 Virement à la section d'investissement 681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 686 Dot. amort. et prov. Charges financières Opérations d ordre à l intérieur de la section Opérations non ventilables Services généraux Sécurité Enseignement Culture, jeunesse, sports Prévention médico-sociale RECETTES Total recettes de fonctionnement Recettes réelles RRR obtenus / autres services extérieurs Remboursements rémunérations personnel 645 Charges sécurité sociale et prévoyance Redevances utilisation du domaine Etudes 76 Prestations de services Autres produits Impositions directes Droits d'enregistrement,taxes urbanisme Taxes liées aux véhicules Impôts et taxes spécif. prod. énergie Impôts et taxes / activités services 741 D.G.F Dotation générale de décentralisation Participations Autres attributions et participations Recouvrements de dépenses d'aide sociale 752 Revenus des immeubles Recouvrement indus d'insertion et aides 757 Redevances versées par fermiers, conces. 758 Produits divers de gestion courante Produits de participations Produits autres immo. financières 771 Produits exception. / opérations gestion Mandats annulés (exercices antérieurs) 778 Autres produits exceptionnels Recettes d ordre Opérations d ordre entre section Différences sur réalisations (négatives) Page 49

51 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP Art. (1) Libellé 777 Quote-part subv invest transf cpte résul Opérations d ordre à l intérieur de la section Opérations non ventilables Services généraux Sécurité Enseignement Culture, jeunesse, sports Prévention médico-sociale (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour les comptes 641 et 6516 qui sont déclinés à quatre chiffres et le compte 6517 qui est décliné à cinq chiffres. Page 5

52 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP IV ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION IV A1 Art. (1) Libellé 5 Action sociale (hors RMI, RSA, APA) 5-4 Revenu minimum d'insertion 5-5 Personnes dépendantes (APA) 5-6 Revenu de solidarité active 6 Réseaux et infrastructures 7 Aménagement et environnement 8 Transports 9 Développement économique TOTAL INVESTISSEMENT DEPENSES Total dépenses d investissement Dépenses réelles Dotations et fonds d'investissement 13 Plan de relance FCTVA Subv. d'équipement transférables Emprunts établissements de crédit Refinancement de dette 2 23 Frais d'études, recherche, développement Subventions d'équipement versées Licences, logiciels, droits similaires Autres immobilisations incorporelles Terrains Constructions 215 Install., matériel, outillage techniques Collections et oeuvres d'art Autres immobilisations corporelles Immobilisations corporelles en cours Titres immobilisés (droits de propriété) Prêts Dépôts et cautionnements versés Travaux effectués d'office Opérations sous mandat 5 5 Dépenses d ordre Opérations d ordre entre section Subv. invest. transférées cpte résultat Neutralisation des amortissements Opérations patrimoniales 2 24 Subventions d'équipement versées Terrains 1 Page 51

53 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP Art. (1) Libellé 5 Action sociale (hors RMI, RSA, APA) 5-4 Revenu minimum d'insertion 5-5 Personnes dépendantes (APA) 5-6 Revenu de solidarité active 6 Réseaux et infrastructures 7 Aménagement et environnement 8 Transports 9 Développement économique TOTAL RECETTES Total recettes d investissement Recettes réelles Produits des cessions d'immobilisations Dotations et fonds d'investissement 9 16 Réserves 131 Subv. d'équipement transférables Subv. d'équipent non transférables Fonds affectés à l'équip. transférables Emprunts établissements de crédit Refinancement de dette Prêts Autres créances immobilisées Travaux effectués d'office Recettes d ordre Opérations d ordre entre section Virement de la section de fonctionnement Primes de remboursement des obligations Amort. immobilisations incorporelles Amortissement immobilisations corporelle Opérations patrimoniales Subv. d'équipent non transférables Terrains 1 FONCTIONNEMENT DEPENSES Total dépenses de fonctionnement Dépenses réelles Dépenses imprévues Achats d'études, prestations de services 5 65 Achats de matériel, équip. et travaux 1 66 Achats non stockés de matières et fourni Contrats de prestations de services Locations Charges locatives et de copropriété 52 Page 52

54 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP Art. (1) Libellé 615 Entretien et réparations 616 Primes d'assurances 617 Etudes et recherches 618 Divers 621 Personnel extérieur au service 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 623 Pub., publications, relations publiques 624 Transports biens, transports collectifs 625 Déplacements et missions 626 Frais postaux et frais télécommunication 627 Services bancaires et assimilés 628 Divers 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 6411 Personnel titulaire 6412 Assistantes maternelles 6413 Personnel non titulaire 6414 Personnel rémunéré à la vacation 6416 Emplois d'insertion 6417 Rémunérations des apprentis 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 647 Autres charges sociales 648 Autres charges de personnel 651 Aides à la personne RSA - Vers. allocations forfaitaires RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj. 652 Frais de séjour, héberg., inhumation 653 Indemnités, frais et formation élus 654 Pertes sur créances irrécouvrables 655 Contributions obligatoires 656 Participations 657 Subventions de fonctionnement versées 658 Charges diverses de gestion courante 661 Charges d'intérêts 671 Charges exceptionnelles opér. de gestion TOTAL Action Revenu minimum Personnes Revenu de Réseaux et Aménagement et Transports Développement sociale (hors RMI, d'insertion dépendantes (APA) solidarité active infrastructures environnement économique RSA, APA) Page 53

55 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP Art. (1) Libellé 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 674 Subv. fonctionnement exceptionnelles 678 Autres charges exceptionnelles 739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes Dépenses d ordre Opérations d ordre entre section 23 Virement à la section d'investissement 681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 686 Dot. amort. et prov. Charges financières Opérations d ordre à l intérieur de la section TOTAL Action Revenu minimum Personnes Revenu de Réseaux et Aménagement et Transports Développement sociale (hors RMI, d'insertion dépendantes (APA) solidarité active infrastructures environnement économique RSA, APA) RECETTES Total recettes de fonctionnement Recettes réelles RRR obtenus / autres services extérieurs Remboursements rémunérations personnel Charges sécurité sociale et prévoyance Redevances utilisation du domaine Etudes Prestations de services Autres produits Impositions directes Droits d'enregistrement,taxes urbanisme Taxes liées aux véhicules Impôts et taxes spécif. prod. énergie Impôts et taxes / activités services D.G.F Dotation générale de décentralisation Participations Autres attributions et participations Recouvrements de dépenses d'aide sociale Revenus des immeubles Recouvrement indus d'insertion et aides Redevances versées par fermiers, conces. 758 Produits divers de gestion courante Produits de participations Produits autres immo. financières Page 54

56 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP Art. (1) Libellé 771 Produits exception. / opérations gestion 773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 778 Autres produits exceptionnels Recettes d ordre Opérations d ordre entre section 776 Différences sur réalisations (négatives) 777 Quote-part subv invest transf cpte résul Opérations d ordre à l intérieur de la section TOTAL Action Revenu minimum Personnes Revenu de Réseaux et Aménagement et Transports Développement sociale (hors RMI, d'insertion dépendantes (APA) solidarité active infrastructures environnement économique RSA, APA) Page 55

57 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION OPERATIONS NON VENTILEES A1/1 OPERATIONS NON-VENTILABLES 1 (hors RAR et reports) INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé Opérations non ventilables 1 DEPENSES ,57 Dépenses réelles , 12 Dotations et fonds d'investissement, 13 Plan de relance FCTVA 2 5, 164 Emprunts établissements de crédit 88 3, 166 Refinancement de dette 2, 24 Subventions d'équipement versées , 215 Install., matériel, outillage techniques 22, Dépenses d ordre ,57 4 Opérations ordre transf. entre sections , Subv. invest. transférées cpte résultat , Neutralisation des amortissements ,16 41 Opérations patrimoniales 2, 24 Subventions d'équipement versées 1, 211 Terrains 1, RECETTES ,95 Recettes réelles ,35 12 Dotations et fonds d'investissement 9, 16 Réserves, 133 Fonds affectés à l'équip. transférables , 164 Emprunts établissements de crédit 88 3, 166 Refinancement de dette 2, 274 Prêts ,7 276 Autres créances immobilisées 7 29,28 Recettes d ordre ,6 21 Virement de la section de fonctionnement ,6 4 Opérations ordre transf. entre sections , 169 Primes de remboursement des obligations 3 132, 28 Amort. immobilisations incorporelles ,7 281 Amortissement immobilisations corporelle ,93 41 Opérations patrimoniales 2, 132 Subv. d'équipent non transférables 1, 211 Terrains 1, (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641qui est décliné à quatre chiffres. FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé Opérations non ventilables 1 DEPENSES ,9 Dépenses réelles ,3 22 Dépenses imprévues , 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 153 2, 627 Services bancaires et assimilés 42 25, 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 163, 654 Pertes sur créances irrécouvrables , Charges diverses de gestion courante, 661 Charges d'intérêts , Titres annulés (sur exercices antérieurs 145, 739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 9 21, Dépenses d ordre ,6 23 Virement à la section d'investissement ,6 42 Opérations ordre transf. entre sections , 681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 81, 686 Dot. amort. et prov. Charges financières 3 132, Page 56

58 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP Art. (1) Libellé Opérations non ventilables 1 43 Opérations ordre intérieur de la section, RECETTES ,57 Recettes réelles , 73 Redevances utilisation du domaine 2, 76 Prestations de services, 78 Autres produits 23, 731 Impositions directes , 732 Droits d'enregistrement,taxes urbanisme 13 5, 734 Taxes liées aux véhicules 124 7, 735 Impôts et taxes spécif. prod. énergie 11 77, 741 D.G.F , 746 Dotation générale de décentralisation , 747 Participations 2 72, 748 Autres attributions et participations , 761 Produits de participations 15, 771 Produits exception. / opérations gestion 4, 778 Autres produits exceptionnels 1, Recettes d ordre ,57 42 Opérations ordre transf. entre sections , Différences sur réalisations (négatives) , Quote-part subv invest transf cpte résul ,41 43 Opérations ordre intérieur de la section, (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. Page 57

59 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/ FONCTION Services généraux (hors RAR) INVESTISSEMENT 4 Art. (1) Libellé 22 Admin. géné. (autres moyens généraux) 21 Assemblée locale 23 Information, communication, publicité Coopération décent., action européenne Subvention Autres globale TOTAL DE LA FONCTION (hors 1) DEPENSES REELLES 5 145,,,,, 5 145, Equipements départementaux 5 13,,,,, 5 13, 23 Frais d'études, recherche, développement 24,,,,, 24, 25 Licences, logiciels, droits similaires 1 117,,,,, 1 117, 215 Install., matériel, outillage techniques 39,,,,, 39, 218 Autres immobilisations corporelles 954,,,,, 954, 231 Immobilisations corporelles en cours 2 465,,,,, 2 465, Equipements non départementaux (c/24) 15,,,,, 15, RECETTES REELLES,,,,,, 131 Subv. d'équipement transférables,,,,,, FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé 2 Administration générale collectivité Admin. géné. Admin. géné. (personnel non (autres moyens ventilable) généraux) 21 Assemblée locale 23 Information, communication, publicité 4 Coopération décent., action européenne Subvention Autres globale TOTAL DE LA FONCTION (hors 1) DEPENSES REELLES , , , , , 146 1, ,3 64 Achats d'études, prestations de services 66 Achats non stockés de matières et fourni 611 Contrats de prestations de services,,, 5,,, 5, 6 3, , 72,,,, 2 966,, 5,,,,, 5, 613 Locations, 3 343,,,,, 3 343, 614 Charges locatives et de copropriété, 52,,,,, 52, 615 Entretien et réparations, ,,,,, , 616 Primes d'assurances, 799 3,,,,, 799 3, 617 Etudes et recherches, 25,,,,, 25, 618 Divers 219, 219,,,,, 438, 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 623 Pub., publications, relations publiques 624 Transports biens, transports collectifs 5 8, 75 25, 8,,,, ,, 593, 39, ,,, , 7 2,, 8,,,, 15 2, 625 Déplacements et missions 19 8, 7 5,,,,, 18 3, 626 Frais postaux et frais télécommunication, , 5 5,,,, , 628 Divers 99 2, , 16 3, 22,, 1 1, , 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 398 7,,,,,, 398 7, Page 58

60 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP Art. Libellé (1) 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 4 2 Coopération décent., action Administration générale collectivité 23 européenne TOTAL DE LA 21 Information, FONCTION Assemblée locale communication, 41 Admin. géné. Admin. géné. 48 (hors 1) publicité Subvention (personnel non (autres moyens Autres globale ventilable) généraux), 11,,,,, 11, 1 4, 8 7,,,,, 1 1, 6411 Personnel titulaire ,,,,,, , 6413 Personnel non titulaire ,,,,,, , 6414 Personnel rémunéré à la vacation 83 4,,,,,, 83 4, 6416 Emplois d'insertion 274 8,,,,,, 274 8, 6417 Rémunérations des apprentis 331 3,,,,,, 331 3, 645 Charges sécurité sociale et prévoyance ,,,,,, , 647 Autres charges sociales 12 1, 296 3,,,,, 38 4, 648 Autres charges de personnel ,,,,,, , 651 Aides à la personne, 19,,, 2,, 21, 653 Indemnités, frais et formation élus,, 2 42, 1 1,,, , 656 Participations, 9 6,,,, 145, 154 6, 657 Subventions de fonctionnement versées 658 Charges diverses de gestion courante 671 Charges exceptionnelles opér. de gestion 678 Autres charges exceptionnelles, ,3 15, , ,, ,3, 12,,,,, 12,, 2,,,,, 2,, ,,,,, , RECETTES REELLES 4 694, ,12,,,, , RRR obtenus / autres services extérieurs 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1,,,,,, 1, 13,,,,,, 13, 76 Prestations de services 8,,,,,, 8, 78 Autres produits 3 435, ,12,,,, , Participations 1 48,,,,,, 1 48, 752 Revenus des immeubles, 68,,,,, 68, 758 Produits divers de gestion courante 778 Autres produits exceptionnels, 96,,,,, 96,,,,,,,, (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. Page 59

61 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/1 FONCTION 1 Sécurité (hors RAR) INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé Services communs 1 Gendarmerie, police, sécurité, justice 2 Incendie et Secours 8 Autres interventions de protection TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES,,,,, Equipements départementaux,,,,, Equipements non départementaux (c/24),,,,, RECETTES REELLES,,,,, FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé Services communs 1 Gendarmerie, police, sécurité, justice 2 Incendie et Secours 8 Autres interventions de protection TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES, 2, ,, , 628 Divers, 2,,, 2, 655 Contributions obligatoires,, ,, , 657 Subventions de fonctionnement versées,, 2,, 2, RECETTES REELLES,,,,, (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. Page 6

62 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/2 FONCTION 2 Enseignement (hors RAR) INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé Services communs 1 Enseignement du premier degré 2 Enseignement du second degré Collèges Lycées DEPENSES REELLES,, ,26, Equipements départementaux,, ,21, 23 Frais d'études, recherche, développement,, ,4, 25 Licences, logiciels, droits similaires,, 2,, 213 Constructions,,,, 215 Install., matériel, outillage techniques,, 45,, 218 Autres immobilisations corporelles,, ,, 231 Immobilisations corporelles en cours,, ,17, Equipements non départementaux (c/24),, ,5, RECETTES REELLES,, ,, 131 Subv. d'équipement transférables,, 12,, 133 Fonds affectés à l'équip. transférables,, ,, FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé Services communs 1 Enseignement du premier degré 2 Enseignement du second degré Collèges Lycées DEPENSES REELLES , 1 21, ,, 611 Contrats de prestations de services,, 32,, 613 Locations,,,, 615 Entretien et réparations,, 1 557,, 616 Primes d'assurances,, 38,, 618 Divers 2,,,, 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires,, 63 5,, 623 Pub., publications, relations publiques,, 1 9,, 625 Déplacements et missions 55 5,,,, 626 Frais postaux et frais télécommunication,, 28,, 628 Divers,,,, 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 329 5,,,, 6411 Personnel titulaire ,,,, 6413 Personnel non titulaire 1 56,,,, 645 Charges sécurité sociale et prévoyance ,,,, 648 Autres charges de personnel 52 9,,,, 655 Contributions obligatoires,, ,, 656 Participations,, 93 5,, 657 Subventions de fonctionnement versées, 1 21,,, 678 Autres charges exceptionnelles,, 1,, RECETTES REELLES,, 5,, 758 Produits divers de gestion courante,, 5,, (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. Page 61

63 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/2 FONCTION 2 Enseignement INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé 3 Enseignement supérieur 4 Formation pro., apprentissage (COM) 8 Autres services périscolaires TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES,,, ,26 Equipements départementaux,,, ,21 23 Frais d'études, recherche, développement,,, ,4 25 Licences, logiciels, droits similaires,,, 2, 213 Constructions,,,, 215 Install., matériel, outillage techniques,,, 45, 218 Autres immobilisations corporelles,,, , 231 Immobilisations corporelles en cours,,, ,17 Equipements non départementaux (c/24),,, ,5 RECETTES REELLES,,, , 131 Subv. d'équipement transférables,,, 12, 133 Fonds affectés à l'équip. transférables,,, , FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé 3 Enseignement supérieur 4 Formation pro., apprentissage (COM) 8 Autres services périscolaires TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES 345,, 577 9, , 611 Contrats de prestations de services,,, 32, 613 Locations,,,, 615 Entretien et réparations,,, 1 557, 616 Primes d'assurances,,, 38, 618 Divers,,, 2, 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires,,, 63 5, 623 Pub., publications, relations publiques,,, 1 9, 625 Déplacements et missions,,, 55 5, 626 Frais postaux et frais télécommunication,,, 28, 628 Divers 75,,, 75, 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.),,, 329 5, 6411 Personnel titulaire,,, , 6413 Personnel non titulaire,,, 1 56, 645 Charges sécurité sociale et prévoyance,,, , 648 Autres charges de personnel,,, 52 9, 655 Contributions obligatoires,,, , 656 Participations 27,,, 363 5, 657 Subventions de fonctionnement versées,, 577 9, , 678 Autres charges exceptionnelles,,, 1, RECETTES REELLES,,, 5, 758 Produits divers de gestion courante,,, 5, Page 62

64 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/3 FONCTION 3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (hors RAR) INVESTISSEMENT 1 Art. (1) Libellé Services communs 11 Activités artistiques, action culturelle Culture 12 Patrimoine (musées, monuments...) 13 Bibliothèques et médiathèques DEPENSES REELLES, , ,14 9, Equipements départementaux, , , 9, 23 Frais d'études, recherche, développement,,,, 28 Autres immobilisations incorporelles,,,, 215 Install., matériel, outillage techniques,,,, 216 Collections et oeuvres d'art,,,, 218 Autres immobilisations corporelles, ,98 248, 9, 231 Immobilisations corporelles en cours,, 1 46,, Equipements non départementaux (c/24),,,, RECETTES REELLES,, 25,, 24 Produits des cessions d'immobilisations,,,, 131 Subv. d'équipement transférables,, 25,, FONCTIONNEMENT 1 Art. (1) Libellé Services communs 11 Activités artistiques, action culturelle Culture 12 Patrimoine (musées, monuments...) 13 Bibliothèques et médiathèques DEPENSES REELLES 5 664, , , 558, 65 Achats de matériel, équip. et travaux,,,, 66 Achats non stockés de matières et fourni, , 181 9, 42, 611 Contrats de prestations de services, 15,,, 613 Locations, 31, 11,, 615 Entretien et réparations, 149 2, 285, 7, 616 Primes d'assurances, 12 7, 17,, 617 Etudes et recherches, 5,,, 618 Divers 2, 21 2, 47 9,, 621 Personnel extérieur au service,, 1,, 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires, 1, 116, 7 5, 623 Pub., publications, relations publiques, 37 55, 228 4, 5, 624 Transports biens, transports collectifs, 12,, 34, 625 Déplacements et missions 64 3, 28 8, 13 7,, 626 Frais postaux et frais télécommunication, 12 22, 5 3, 42 5, 627 Services bancaires et assimilés, 4,,, 628 Divers, 428, ,, 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 79 8, 43 3, 22 4,, 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts),, 5,, 637 Autres impôts, taxes (autres organismes),,, 3 3, 6411 Personnel titulaire , 983, 9 9,, 6413 Personnel non titulaire 352 3, 751 2, 322 9,, 6414 Personnel rémunéré à la vacation, 54 7, 81 2,, 645 Charges sécurité sociale et prévoyance , 53 4, 625 7,, 648 Autres charges de personnel 47 4, 12 2, 1 2,, 651 Aides à la personne,,,, 652 Frais de séjour, héberg., inhumation,, 6,, 657 Subventions de fonctionnement versées, , 1 55,, 658 Charges diverses de gestion courante, 4,,, Page 63

65 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP Culture Art. (1) Libellé Services communs 11 Activités artistiques, action culturelle 12 Patrimoine (musées, monuments...) 13 Bibliothèques et médiathèques 671 Charges exceptionnelles opér. de gestion, 1,,, RECETTES REELLES, 1 114, , 29 4, 73 Redevances utilisation du domaine,, 131,, 76 Prestations de services, 9, 3 632,, 78 Autres produits, 27, 45,, 747 Participations,, 3 5, 9 4, 758 Produits divers de gestion courante,, 15 4,, 771 Produits exception. / opérations gestion, 7,,, 778 Autres produits exceptionnels,, 5, 2, (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. Page 64

66 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/3 FONCTION 3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé 14 Musées 1 Culture 15 Services d'archives 2 Sports 3 Jeunesse (action socio-éducative...) TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES 128 3, 147, 26, 15, ,12 Equipements départementaux, 147, 26, 15, ,98 23 Frais d'études, recherche, développement, 1, 6,, 61, 28 Autres immobilisations incorporelles, 33,,, 33, 215 Install., matériel, outillage techniques,,,,, 216 Collections et oeuvres d'art, 2,,, 2, 218 Autres immobilisations corporelles, 16,,, , Immobilisations corporelles en cours, 77, 2, 15, 1 887, Equipements non départementaux (c/24) 128 3,,,, 128 3, RECETTES REELLES,,,, 25, 24 Produits des cessions d'immobilisations,,,,, 131 Subv. d'équipement transférables,,,, 25, FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé 14 Musées 1 Culture 15 Services d'archives 2 Sports 3 Jeunesse (action socio-éducative...) TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES 746, 8 25, 1 363, , , 65 Achats de matériel, équip. et travaux, 1,,, 1, 66 Achats non stockés de matières et fourni, 4 25,,, 83 7, 611 Contrats de prestations de services,,,, 15, 613 Locations,,,, 321, 615 Entretien et réparations, 3 5,,, 438 4, 616 Primes d'assurances,,,, 29 7, 617 Etudes et recherches,,,, 5, 618 Divers,,,, 89 1, 621 Personnel extérieur au service,,,, 1, 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires,,,, 196 5, 623 Pub., publications, relations publiques, 15,, 5, 56 95, 624 Transports biens, transports collectifs,,,, 46, 625 Déplacements et missions,,,, 16 8, 626 Frais postaux et frais télécommunication,,,, 6 2, 627 Services bancaires et assimilés,,,, 4, 628 Divers, 18,, 5, , 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.),,,, 145 5, 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts),,,, 5, 637 Autres impôts, taxes (autres organismes),,,, 3 3, 6411 Personnel titulaire,,,, , 6413 Personnel non titulaire,,,, , 6414 Personnel rémunéré à la vacation,,,, 135 9, 645 Charges sécurité sociale et prévoyance,,,, 2 63, 648 Autres charges de personnel,,,, 69 8, 651 Aides à la personne,, 1,, 1, 652 Frais de séjour, héberg., inhumation,,,, 6, Page 65

67 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP Art. (1) Libellé 14 Musées 1 Culture 15 Services d'archives 2 Sports 3 Jeunesse (action socio-éducative...) TOTAL DE LA FONCTION 657 Subventions de fonctionnement versées 746,, 1 353, , , 658 Charges diverses de gestion courante, 2,,, 6, 671 Charges exceptionnelles opér. de gestion, 5,,, 6, RECETTES REELLES, 1,,, , 73 Redevances utilisation du domaine,,,, 131, 76 Prestations de services,,,, 4 532, 78 Autres produits,,,, 252, 747 Participations,,,, 12 54, 758 Produits divers de gestion courante,,,, 15 4, 771 Produits exception. / opérations gestion,,,, 7, 778 Autres produits exceptionnels, 1,,, 521, Page 66

68 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/4 FONCTION 4 Prévention médico-sociale (hors RAR) INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé Services communs 1 PMI et planification familiale 2 Prévention et éducation pour la santé 8 Autres actions TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES,,,,, Equipements départementaux,,,,, 218 Autres immobilisations corporelles,,,,, Equipements non départementaux (c/24),,,,, RECETTES REELLES,,,,, FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé Services communs 1 PMI et planification familiale 2 Prévention et éducation pour la santé 8 Autres actions TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES , , ,13 23, ,13 66 Achats non stockés de matières et fourni, 452, 44,, 496, 615 Entretien et réparations,, 43,, 43, 618 Divers 2, 29,,, 31, 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires, 15, 26 2,, 275 2, 623 Pub., publications, relations publiques,,,,, 625 Déplacements et missions 136,,,, 136, 628 Divers, ,,, , 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 111 1,,,, 111 1, 6411 Personnel titulaire ,,,, , 6413 Personnel non titulaire 376 3,,,, 376 3, 6414 Personnel rémunéré à la vacation, 96 44, 13,, , 645 Charges sécurité sociale et prévoyance , 6 596, ,13, , Autres charges de personnel 34,,,, 34, 656 Participations, ,,, , 657 Subventions de fonctionnement versées, 7 75, 32 5, 23, , 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs, 5,,, 5, RECETTES REELLES, 4, ,, , 747 Participations, 4, ,, , 758 Produits divers de gestion courante,, 5,, 5, (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. Page 67

69 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/5 FONCTION 5 Action sociale (hors RMI, APA et RSA) (hors RAR) INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé Services communs 1 Famille et enfance 2 Personnes handicapées 3 Personnes âgées DEPENSES REELLES, 5,, 3, Equipements départementaux, 5,,, 218 Autres immobilisations corporelles, 5,,, Equipements non départementaux (c/24),,, 3, RECETTES REELLES,,,, FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé Services communs 1 Famille et enfance 2 Personnes handicapées 3 Personnes âgées DEPENSES REELLES , , , , 66 Achats non stockés de matières et fourni 12, 43 5,, 2, 618 Divers 86,, 21,, 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires, , 47, 29, 624 Transports biens, transports collectifs, 1 16, 3,, 625 Déplacements et missions 279 8,,,, 628 Divers , 46 41,,, 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 417 8,,,, 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts), 5,,, 637 Autres impôts, taxes (autres organismes), 2,,, 6411 Personnel titulaire , 13 13,,, 6412 Assistantes maternelles, ,,, 6413 Personnel non titulaire , 2 424,,, 6414 Personnel rémunéré à la vacation, 16 16, 5 679,, 645 Charges sécurité sociale et prévoyance , , 37 82,, 648 Autres charges de personnel 111 1, 91 2,,, 651 Aides à la personne, , , , 652 Frais de séjour, héberg., inhumation, , , , 655 Contributions obligatoires,,,, 656 Participations, , , 3 638, 657 Subventions de fonctionnement versées 8 1, , 1, , 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs, 3, 175, 1, 674 Subv. fonctionnement exceptionnelles, 1, 6, 5, 678 Autres charges exceptionnelles, 25,,, RECETTES REELLES , 1 772, , 5 42, 6419 Remboursements rémunérations personnel 1,,,, 76 Prestations de services,,,, 731 Impositions directes ,,,, 747 Participations 1 8 4, 15, 1 1,, 751 Recouvrements de dépenses d'aide sociale, 1 62, 12 36, 5 4, 753 Recouvrement indus d'insertion et aides,, 5,, 773 Mandats annulés (exercices antérieurs), 2, 5, 2, (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. Page 68

70 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/5 FONCTION 5 Action sociale (hors RMI, APA et RSA) INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé 8 Autres interventions sociales TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES, 8, Equipements départementaux, 5, 218 Autres immobilisations corporelles, 5, Equipements non départementaux (c/24), 3, RECETTES REELLES,, FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé 8 Autres interventions sociales TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES , , 66 Achats non stockés de matières et fourni, 57 5, 618 Divers, 17, 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 45, , 624 Transports biens, transports collectifs, 1 163, 625 Déplacements et missions, 279 8, 628 Divers, , 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.), 417 8, 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts), 5, 637 Autres impôts, taxes (autres organismes), 2, 6411 Personnel titulaire, , 6412 Assistantes maternelles, , 6413 Personnel non titulaire, , 6414 Personnel rémunéré à la vacation, , 645 Charges sécurité sociale et prévoyance, , 648 Autres charges de personnel, 22 3, 651 Aides à la personne 845, , 652 Frais de séjour, héberg., inhumation, , 655 Contributions obligatoires 532 5, 532 5, 656 Participations, , 657 Subventions de fonctionnement versées , , 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs, 278, 674 Subv. fonctionnement exceptionnelles, 75, 678 Autres charges exceptionnelles, 25, RECETTES REELLES , , 6419 Remboursements rémunérations personnel, 1, 76 Prestations de services 2 5, 2 5, 731 Impositions directes, , 747 Participations 3 567, , 751 Recouvrements de dépenses d'aide sociale, 19 38, 753 Recouvrement indus d'insertion et aides, 5, 773 Mandats annulés (exercices antérieurs), 4 5, Page 69

71 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP IV ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION IV A1/5-4 SOUS-FONCTION 5-4 Revenu minimum d'insertion (hors RAR) INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé 1 Insertion sociale 2 Santé 3 Logement 4 Insertion professionnelle DEPENSES REELLES,,,, Equipements départementaux,,,, Equipements non départementaux (c/24),,,, RECETTES REELLES,,,, FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé 1 Insertion sociale 2 Santé 3 Logement 4 Insertion professionnelle DEPENSES REELLES,,,, 651 Aides à la personne,,,, 654 Pertes sur créances irrécouvrables,,,, 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs,,,, 674 Subv. fonctionnement exceptionnelles,,,, RECETTES REELLES,,,, 753 Recouvrement indus d'insertion et aides,,,, 771 Produits exception. / opérations gestion,,,, (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres et le compte 6516 qui est également décliné à 4 chiffres. Page 7

72 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP IV ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION IV A1/5-4 SOUS-FONCTION 5-4 Revenu minimum d'insertion INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé 5 Évaluation des dépenses engagées 6 Dépenses de structure 8 Autres dépenses au titre du RMI TOTAL DE LA SOUS-FONCTION DEPENSES REELLES,,,, Equipements départementaux,,,, Equipements non départementaux (c/24),,,, RECETTES REELLES,,,, FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé 5 Évaluation des dépenses engagées 6 Dépenses de structure 7 Revenu minimum d'insertion - RMA Revenu minimum Revenu minimum d'insertion - d'activité Allocations 8 Autres dépenses au titre du RMI TOTAL DE LA SOUS-FONCTION DEPENSES REELLES,, 98,,, 98, 651 Aides à la personne,, 2,,, 2, 654 Pertes sur créances irrécouvrables,, 55,,, 55, 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 674 Subv. fonctionnement exceptionnelles,, 15,,, 15,,, 8,,, 8, RECETTES REELLES,, 15 5,,, 15 5, 753 Recouvrement indus d'insertion et aides 771 Produits exception. / opérations gestion,, 15,,, 15,,, 5,,, 5, Page 71

73 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP IV ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION IV A1/5-5 SOUS-FONCTION 5-5 Personnes dépendantes (APA) (hors RAR) FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé Services communs 1 APA à domicile 2 APA versée au bénéficiaire en établisst 3 APA versée à l'établissement TOTAL DE LA SOUS-FONCTION DEPENSES REELLES , , 95, , , 618 Divers 22 8,,,, 22 8, 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires, 55,,, 55, 625 Déplacements et missions 52 6,,,, 52 6, 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) ,,,, , 6411 Personnel titulaire ,,,, , 6413 Personnel non titulaire 167 6,,,, 167 6, 6414 Personnel rémunéré à la vacation 46 5,,,, 46 5, 6416 Emplois d'insertion 6 8,,,, 6 8, 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 735 5,,,, 735 5, 647 Autres charges sociales 7 2,,,, 7 2, 648 Autres charges de personnel 21 8,,,, 21 8, 651 Aides à la personne, , 95, , , 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 674 Subv. fonctionnement exceptionnelles, 1,,, 1, 1,,,, 1, RECETTES REELLES 25 7, 45,,, 26 15, 747 Participations 25,,,, 25, 751 Recouvrements de dépenses d'aide sociale 753 Recouvrement indus d'insertion et aides, 45,,, 45, 7,,,, 7, (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. Page 72

74 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP IV ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION IV A1/5-6 SOUS-FONCTION 5-6 Revenu de solidarité active (hors RAR) INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé 1 Insertion sociale 2 Santé 3 Logement 4 Insertion professionnelle DEPENSES REELLES,,,, Equipements départementaux,,,, Equipements non départementaux (c/24),,,, RECETTES REELLES,,,, FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé 1 Insertion sociale 2 Santé 3 Logement 4 Insertion professionnelle DEPENSES REELLES , 65,, , 618 Divers,,,, 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires,,,, 624 Transports biens, transports collectifs 3,,,, 625 Déplacements et missions,,,, 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.),,,, 6411 Personnel titulaire,,,, 6413 Personnel non titulaire,,,, 6416 Emplois d'insertion,,,, 645 Charges sécurité sociale et prévoyance,,,, 647 Autres charges sociales,,,, 648 Autres charges de personnel,,,, 651 Aides à la personne,,, 2, RSA - Vers. allocations forfaitaires,,,, RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj.,,,, 656 Participations,,,, 657 Subventions de fonctionnement versées , 65,, , 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs,,,, 674 Subv. fonctionnement exceptionnelles,,,, RECETTES REELLES,,, 4, 735 Impôts et taxes spécif. prod. énergie,,,, 747 Participations,,, 4, 753 Recouvrement indus d'insertion et aides,,,, 771 Produits exception. / opérations gestion,,,, (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres, et le compte 6517 qui est décliné à 5 chiffres. Page 73

75 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP IV ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION IV A1/5-6 SOUS-FONCTION 5-6 Revenu de solidarité active INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé 5 Evaluation des dépenses engagées 6 Dépenses de structure 8 Autres dépenses au titre du RSA TOTAL DE LA SOUS-FONCTION DEPENSES REELLES,,,, Equipements départementaux,,,, Equipements non départementaux (c/24),,,, RECETTES REELLES,,,, FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé 5 Evaluation des dépenses engagées 6 Dépenses de structure 7 Allocations RSA 8 Autres dépenses au titre du RSA TOTAL DE LA SOUS-FONCTION DEPENSES REELLES, , ,, , 618 Divers, 2,,, 2, 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires, 8, 5,, 8 5, 624 Transports biens, transports collectifs,,,, 3, 625 Déplacements et missions, 27,,, 27, 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.), 43 24,,, 43 24, 6411 Personnel titulaire, ,,, , 6413 Personnel non titulaire, 126 2,,, 126 2, 6416 Emplois d'insertion, 7 3,,, 7 3, 645 Charges sécurité sociale et prévoyance, 876 4,,, 876 4, 647 Autres charges sociales, 1 2,,, 1 2, 648 Autres charges de personnel, 26 8,,, 26 8, 651 Aides à la personne,,,, 2, RSA - Vers. allocations forfaitaires,, ,, , RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj.,, 2 5 2,, 2 5 2, 656 Participations,, 5 48,, 5 48, 657 Subventions de fonctionnement versées 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs,,,, ,,, 25,, 25, 674 Subv. fonctionnement exceptionnelles,, 3,, 3, RECETTES REELLES, 571 4, ,, , 735 Impôts et taxes spécif. prod. énergie,, 68 7,, 68 7, 747 Participations, 571 4, 8 4,, , 753 Recouvrement indus d'insertion et aides 771 Produits exception. / opérations gestion,, 1 8,, 1 8,,, 56,, 56, Page 74

76 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP IV - ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/6 FONCTION 6 Réseaux et infrastructures (hors RAR) INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé Services communs 1 Eaux et assainissement 21 Réseau routier départemental 2 Routes et voirie 22 Viabilité hivernale et aléas climatiques 28 Autres réseaux de voirie DEPENSES REELLES, 333, 26 5,,, Equipements départementaux, 333, ,,, 23 Frais d'études, recherche, développement, 325, ,,, 25 Licences, logiciels, droits similaires,, 5,,, 211 Terrains,, ,,, 215 Install., matériel, outillage techniques, 8, 222,,, 231 Immobilisations corporelles en cours,, ,,, Equipements non départementaux (c/24),,,,, RECETTES REELLES, 1, 2 58,,, 24 Produits des cessions d'immobilisations,, 425,,, 131 Subv. d'équipement transférables, 1,,,, 132 Subv. d'équipent non transférables,, 1 855,,, 454 Travaux effectués d'office,, 3,,, FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé Services communs 1 Eaux et assainissement 21 Réseau routier départemental 2 Routes et voirie 22 Viabilité hivernale et aléas climatiques 28 Autres réseaux de voirie DEPENSES REELLES , 3, , ,, 66 Achats non stockés de matières et fourni, 3, 82 8, ,, 613 Locations,, , 2 47,, 615 Entretien et réparations,, , 846 8,, 618 Divers 6,, 267, 6,, 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires,, 18,,, 623 Pub., publications, relations publiques,, 35,,, 625 Déplacements et missions 65 2,,,,, 626 Frais postaux et frais télécommunication,, 2,,, 628 Divers 46 27,,,,, 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 125 8,,,,, 637 Autres impôts, taxes (autres organismes),, 3,,, 6411 Personnel titulaire ,,,,, 6413 Personnel non titulaire 511 2,,,,, 645 Charges sécurité sociale et prévoyance ,,,,, 648 Autres charges de personnel 42 5,,,,, 656 Participations 295,,,,, 657 Subventions de fonctionnement versées,, ,,, 678 Autres charges exceptionnelles,, 1,,, RECETTES REELLES, 11, 77 15,,, 73 Redevances utilisation du domaine, 1, 5 15,,, 78 Autres produits,,,,, 747 Participations, 1,,,, 757 Redevances versées par fermiers, conces.,,,,, 778 Autres produits exceptionnels,, 27,,, (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. Page 75

77 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/6 FONCTION 6 Réseaux et infrastructures INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé 3 Infrastructures ferroviaires et aéroport 4 Infrastructures fluviales, maritimes 8 Autres réseaux TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES 9,, 23, , Equipements départementaux,,, , 23 Frais d'études, recherche, développement,,, , 25 Licences, logiciels, droits similaires,,, 5, 211 Terrains,,, , 215 Install., matériel, outillage techniques,,, 23, 231 Immobilisations corporelles en cours,,, , Equipements non départementaux (c/24) 9,, 23, 9 23, RECETTES REELLES,,, 2 68, 24 Produits des cessions d'immobilisations,,, 425, 131 Subv. d'équipement transférables,,, 1, 132 Subv. d'équipent non transférables,,, 1 855, 454 Travaux effectués d'office,,, 3, FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé 3 Infrastructures ferroviaires et aéroport 4 Infrastructures fluviales, maritimes 8 Autres réseaux TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES , 157,, , 66 Achats non stockés de matières et fourni,,, , 613 Locations,,, , 615 Entretien et réparations, 64,, , 618 Divers,,, 387, 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires,,, 18, 623 Pub., publications, relations publiques,,, 35, 625 Déplacements et missions,,, 65 2, 626 Frais postaux et frais télécommunication,,, 2, 628 Divers,,, 46 27, 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.),,, 125 8, 637 Autres impôts, taxes (autres organismes),,, 3, 6411 Personnel titulaire,,, , 6413 Personnel non titulaire,,, 511 2, 645 Charges sécurité sociale et prévoyance,,, , 648 Autres charges de personnel,,, 42 5, 656 Participations, 93,, 388, 657 Subventions de fonctionnement versées ,,, , 678 Autres charges exceptionnelles,,, 1, RECETTES REELLES, 35,, , 73 Redevances utilisation du domaine,,, 51 15, 78 Autres produits, 335,, 335, 747 Participations,,, 1, 757 Redevances versées par fermiers, conces.,,,, 778 Autres produits exceptionnels, 15,, 285, Page 76

78 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/7 FONCTION 7 Aménagement et environnement (hors RAR) INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé Services communs 1 Aménagement et développement urbain 2 Logement 3 Environnement Actions de traitement Autres actions en des déchets faveur milieu naturel DEPENSES REELLES, 14 5, 14, 16 5, 248, Equipements départementaux,, , 16 5, 247 4, 23 Frais d'études, recherche, développement,, ,, 62 4, 211 Terrains,,,, 6, 215 Install., matériel, outillage techniques,,, 16 5,, 218 Autres immobilisations corporelles,,,, 1, 231 Immobilisations corporelles en cours,,,, 115, Equipements non départementaux (c/24), 14 5, ,,, RECETTES REELLES,, 7 5,, 1, 24 Produits des cessions d'immobilisations,,,, 5, 131 Subv. d'équipement transférables,, 7 5,,, 132 Subv. d'équipent non transférables,,,, 5, FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé Services communs 1 Aménagement et développement urbain 2 Logement 3 Environnement Actions de traitement Autres actions en des déchets faveur milieu naturel DEPENSES REELLES , , , 38 2, , 66 Achats non stockés de matières et fourni,,,, 1, 611 Contrats de prestations de services,, 8,,, 613 Locations,, 4,,, 615 Entretien et réparations,,, 1,, 617 Etudes et recherches, 5,, 19,, 618 Divers 4,,,, 34, 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires,, 66,,, 623 Pub., publications, relations publiques,, 24 5,,, 625 Déplacements et missions 92 6,, 3,,, 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 262 6,,,,, 6411 Personnel titulaire ,,,,, 6413 Personnel non titulaire ,,,,, 645 Charges sécurité sociale et prévoyance ,,,,, 648 Autres charges de personnel 7 2,,,,, 655 Contributions obligatoires,, 1 9,,, 656 Participations, ,,,, 657 Subventions de fonctionnement versées, 623, , 18 2, , RECETTES REELLES 46, 4 38, 774, 25,, 6419 Remboursements rémunérations personnel 22,,,,, 75 Etudes, 36,,,, 732 Droits d'enregistrement,taxes urbanisme, 4,,,, 747 Participations 24,, 774, 25,, Page 77

79 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP Services communs 1 Aménagement et 2 Logement 3 Environnement Art. (1) Libellé développement urbain 31 Actions de traitement des déchets 38 Autres actions en faveur milieu naturel 771 Produits exception. / opérations gestion, 2,,,, (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. Page 78

80 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/7 FONCTION 7 Aménagement et environnement INVESTISSEMENT 4 Art. (1) Libellé Aménagement et développement TOTAL DE LA FONCTION rural DEPENSES REELLES 65, 15 55, Equipements départementaux, , 23 Frais d'études, recherche, développement, 1 548, 211 Terrains, 6, 215 Install., matériel, outillage techniques, 16 5, 218 Autres immobilisations corporelles, 1, 231 Immobilisations corporelles en cours, 115, Equipements non départementaux (c/24), , RECETTES REELLES, 7 6, 24 Produits des cessions d'immobilisations, 5, 131 Subv. d'équipement transférables, 7 5, 132 Subv. d'équipent non transférables, 5, FONCTIONNEMENT 4 Art. (1) Libellé Aménagement et développement TOTAL DE LA FONCTION rural DEPENSES REELLES, , 66 Achats non stockés de matières et fourni, 1, 611 Contrats de prestations de services, 8, 613 Locations, 4, 615 Entretien et réparations, 1, 617 Etudes et recherches, 69, 618 Divers, 74, 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires, 66, 623 Pub., publications, relations publiques, 24 5, 625 Déplacements et missions, 95 6, 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.), 262 6, 6411 Personnel titulaire, , 6413 Personnel non titulaire, , 645 Charges sécurité sociale et prévoyance, , 648 Autres charges de personnel, 7 2, 655 Contributions obligatoires, 1 9, 656 Participations, , 657 Subventions de fonctionnement versées, , RECETTES REELLES, 5 45, 6419 Remboursements rémunérations personnel, 22, 75 Etudes, 36, 732 Droits d'enregistrement,taxes urbanisme, 4, 747 Participations, 1 48, 771 Produits exception. / opérations gestion, 2, Page 79

81 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/8 FONCTION 8 Transports (hors RAR) INVESTISSEMENT 2 Art. (1) Libellé Services communs 1 Transports scolaires Transports publics de voyageurs Routier Ferroviaire DEPENSES REELLES,, 3 495,, Equipements départementaux,, 3 495,, 23 Frais d'études, recherche, développement,, 3,, 25 Licences, logiciels, droits similaires,,,, 211 Terrains,,,, 218 Autres immobilisations corporelles,, 15,, 231 Immobilisations corporelles en cours,, 3 45,, Equipements non départementaux (c/24),,,, RECETTES REELLES,, 2 12,, 132 Subv. d'équipent non transférables,, 2 12,, FONCTIONNEMENT 2 Art. (1) Libellé Services communs 1 Transports scolaires Transports publics de voyageurs Routier Ferroviaire DEPENSES REELLES ,, ,36, 66 Achats non stockés de matières et fourni,,,, 615 Entretien et réparations,, 71,, 618 Divers 12,,,, 623 Pub., publications, relations publiques,, 3,, 624 Transports biens, transports collectifs,, ,, 625 Déplacements et missions 32 8,,,, 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 4 1,,,, 637 Autres impôts, taxes (autres organismes),, 1,, 6411 Personnel titulaire ,,,, 6413 Personnel non titulaire 16 2,,,, 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 56 8,,,, 648 Autres charges de personnel 14 4,,,, 656 Participations,, 1,, 657 Subventions de fonctionnement versées,, ,36, 658 Charges diverses de gestion courante,,,, 671 Charges exceptionnelles opér. de gestion,, 1,, RECETTES REELLES,, 59,, 76 Prestations de services,, 38,, 78 Autres produits,, 6,, 771 Produits exception. / opérations gestion,, 15,, (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. Page 8

82 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/8 FONCTION 8 Transports INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé 23 Maritime 2 Transports publics de voyageurs 24 Fluvial 25 Aérien 8 Autres TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES,,,, 3 495, Equipements départementaux,,,, 3 495, 23 Frais d'études, recherche, développement,,,, 3, 25 Licences, logiciels, droits similaires,,,,, 211 Terrains,,,,, 218 Autres immobilisations corporelles,,,, 15, 231 Immobilisations corporelles en cours,,,, 3 45, Equipements non départementaux (c/24),,,,, RECETTES REELLES,,,, 2 12, 132 Subv. d'équipent non transférables,,,, 2 12, FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé 23 Maritime 2 Transports publics de voyageurs 24 Fluvial 25 Aérien 8 Autres TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES,,, 13 68, ,36 66 Achats non stockés de matières et fourni,,,,, 615 Entretien et réparations,,,, 71, 618 Divers,,,, 12, 623 Pub., publications, relations publiques,,,, 3, 624 Transports biens, transports collectifs,,,, , 625 Déplacements et missions,,,, 32 8, 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.),,,, 4 1, 637 Autres impôts, taxes (autres organismes),,,, 1, 6411 Personnel titulaire,,,, , 6413 Personnel non titulaire,,,, 16 2, 645 Charges sécurité sociale et prévoyance,,,, 56 8, 648 Autres charges de personnel,,,, 14 4, 656 Participations,,,, 1, 657 Subventions de fonctionnement versées,,, 13 68, , Charges diverses de gestion courante,,,,, 671 Charges exceptionnelles opér. de gestion,,,, 1, RECETTES REELLES,,,, 59, 76 Prestations de services,,,, 38, 78 Autres produits,,,, 6, 771 Produits exception. / opérations gestion,,,, 15, Page 81

83 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/9 FONCTION 9 Développement économique (hors RAR) INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé Services communs 1 Structures animation, développement éco. 2 Agriculture et pêche Laboratoire Autres départemental DEPENSES REELLES 27, ,, 9, Equipements départementaux,,, 5, 218 Autres immobilisations corporelles,,,, 231 Immobilisations corporelles en cours,,, 5, Equipements non départementaux (c/24) 27, ,,, RECETTES REELLES,,, 1 53, 131 Subv. d'équipement transférables,,,, 132 Subv. d'équipent non transférables,,, 45, 454 Travaux effectués d'office,,, 1 8, FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé Services communs 1 Structures animation, développement éco. 2 Agriculture et pêche Laboratoire Autres départemental DEPENSES REELLES , , , , 66 Achats non stockés de matières et fourni,, 4,, 611 Contrats de prestations de services, 6 5,,, 618 Divers 15,,,, 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires,, 226 3,, 625 Déplacements et missions 32 7,,,, 628 Divers,,, 15, 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 3 4,,,, 6411 Personnel titulaire 929 3,,,, 6413 Personnel non titulaire 112 4,,,, 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 45 5,,,, 648 Autres charges de personnel 14 6,,,, 656 Participations 1 45,,,, 657 Subventions de fonctionnement versées 611 5, ,, , 658 Charges diverses de gestion courante,, ,, RECETTES REELLES 159,,,, 78 Autres produits 159,,,, 736 Impôts et taxes / activités services,,,, 747 Participations,,,, 752 Revenus des immeubles,,,, 762 Produits autres immo. financières,,,, (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. Page 82

84 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/9 FONCTION 9 Développement économique INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé 3 Industrie, commerce et artisanat 4 Développement touristique 5 Maintien services publics non départ. TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES, 3,, , Equipements départementaux, 3,, 53, 218 Autres immobilisations corporelles, 3,, 3, 231 Immobilisations corporelles en cours,,, 5, Equipements non départementaux (c/24),,, , RECETTES REELLES,,, 1 53, 131 Subv. d'équipement transférables,,,, 132 Subv. d'équipent non transférables,,, 45, 454 Travaux effectués d'office,,, 1 8, FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé 3 Industrie, commerce et artisanat 4 Développement touristique 5 Maintien services publics non départ. TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES, ,, , 66 Achats non stockés de matières et fourni,,, 4, 611 Contrats de prestations de services, 1,, 7 5, 618 Divers,,, 15, 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires,,, 226 3, 625 Déplacements et missions,,, 32 7, 628 Divers,,, 15, 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.),,, 3 4, 6411 Personnel titulaire,,, 929 3, 6413 Personnel non titulaire,,, 112 4, 645 Charges sécurité sociale et prévoyance,,, 45 5, 648 Autres charges de personnel,,, 14 6, 656 Participations,,, 1 45, 657 Subventions de fonctionnement versées, ,, , 658 Charges diverses de gestion courante,,, , RECETTES REELLES, 25,, 49, 78 Autres produits,,, 159, 736 Impôts et taxes / activités services, 25,, 25, 747 Participations,,,, 752 Revenus des immeubles,,,, 762 Produits autres immo. financières,,,, Page 83

85 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1 B1.1 DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1) Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Date de la décision de réaliser la ligne de trésorerie (2) Montant maximum autorisé au 1/1/N Montant des tirages N-1 Montant des remboursements N-1 Intérêts (3) Remboursement du tirage Encours restant dû au 1/1/N 5191 Avances du Trésor 5192 Avances de trésorerie Lignes de trésorerie 24/4/216 5, 5, 166,67 5,, Lignes de trésorerie liées à un emprunt 5194 Billets de trésorerie 5198 Autres crédits de trésorerie 519 Crédits de trésorerie (Total) 5, 5, 166,67 5,, (1) Circulaire n NOR : INTB8971C du 22/2/1989. (2) Indiquer la date de la délibération de l assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d un montant maximum autorisé par l organe délibérant (article L du CGCT). (3) Il s agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte Page 84

86 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2 B1.2 REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors et 166) Emprunts et dettes à l origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Taux initial Niveau Taux de taux actuariel (5) Devise Date du premier remboursement Périodicité des remboursements (6) Profil d'amortissement (7) Possibilité de remboursement anticipé O/N Catégorie d emprunt (8) 163 Emprunts obligataires (Total) 51, SOUCHE TR1 Société Générale 18/1/213 22/1/213 22/1/223 1, V EUR3M,225 1,76 T F In Fine N A-1 SOUCHE TR1 Bayerische Landesbank 26/9/214 3/9/214 3/9/215 12, F FIXE 1,635 1,68 A F In Fine N A-1 SOUCHE TR1 Natixis 2/1/214 6/1/214 6/4/215 7, F FIXE 1,23 1,28 A F In Fine N A-1 SOUCHE TR1 COMMERBANKZ 19/6/215 23/6/215 23/9/215 7, V EURIB3,,83 T F In Fine N A-1 SOUCHE TR1 164 Emprunts auprès d établissement de crédit (Total) NOMURA INTERNATIONAL PLC 23/9/215 6/1/215 6/1/216 15, F FIXE 1,495 1,5 A F In Fine N A , Emprunts en euros (total) , Crédit Mutuel Banque de 22/12/211 22/12/211 31/3/212 15, V LEP 2,75 3, T C Amortissements N A-1 l'economie Constants Crédit Mutuel Banque de 7/4/23 7/4/23 3/9/23 15, F FIXE 3,85 3,89 S C Amortissements N A-1 l'economie Constants Crédit Mutuel Banque de 19/9/25 19/9/25 31/12/25 15, F FIXE 3,13 3,17 T C Amortissements N A-1 l'economie Constants Crédit Mutuel Banque de 2/7/24 2/7/24 3/9/24 1, F FIXE 4,8 4,14 T C Amortissements N A-1 l'economie Constants Crédit Mutuel Banque de 9/12/23 9/12/23 31/3/24 1, F FIXE 3,96 4,2 T C Amortissements N A-1 l'economie Constants CA-CIB 16/1/214 15/12/214 31/3/ , V EURIB3,82 1,85 T C Amortissements N A-1 Constants 76274k Landesbank Hessen-Thüringen 27/11/212 1/12/212 1/12/213 2, F FIXE 4,47 4,53 A F In Fine N A-1 Girozentrale Caisse des Dépôts et 3/12/23 3/12/23 1/4/24 7 9, V LIVRETA 3, 3,42 T C Amortissements N A-1 Consignations Constants Caisse des Dépôts et 18/12/23 18/12/23 1/1/ , V LIVRETA 3, 2,51 A C Amortissements N A-1 Consignations Constants Crédit Mutuel Banque de 7/3/212 3/4/212 3/6/212 15, V LEP 2,75 2,91 T C Amortissements N A-1 l'economie Constants Crédit Mutuel Banque de 25/11/215 18/12/215 31/3/216 1, F FIXE 1,5 1,51 T C Amortissements N A-1 l'economie Constants Caisse des Dépôts et Consignations 8/12/24 8/12/24 1/4/25 7, V LEP 4,25 2,84 T C Amortissements Constants N A-1 Page 85

87 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP Emprunts et dettes à l origine du contrat Taux initial Périodicité de Possibilité Date Catégorie Nature Date du Type de d'émission (Pour chaque ligne, indiquer le Organisme prêteur ou chef de Date de premier taux Niveau des Profil d'amortissement (7) sement rembour- ou date de Nominal (2) Index (4) Devise numéro de contrat) Taux d emprunt file signature remboursement (3) (5) sements anticipé d'intérêt de taux rembour- mobilisation actuariel (1) (8) (6) O/N Caisse des Dépôts et 15/12/28 15/12/28 1/4/ , F FIXE 3,56 3,57 T C Amortissements N A-1 Consignations Constants CREDIT COOPERATIF 26/4/212 28/12/212 1/4/213 5, V EUR3M,991 3, T C Amortissements N A-1 Constants Caisse des Dépôts et 9/12/211 9/12/211 1/3/ , V EUR3M, 1,5 T C Amortissements N A-1 Consignations Constants Caisse des Dépôts et 21/6/212 1/7/212 1/7/ , V LIVRETA 2,25 2,19 A C Amortissements N A-1 Consignations Constants CREDIT COOPERATIF 8/11/213 27/12/213 27/3/214 5, V LIVRETA 2,25 1,79 T C Amortissements N A-1 Constants CREDIT COOPERATIF 1/1/214 15/12/214 1/4/215 5, V EUR3M,79 1,92 T C Amortissements N A-1 Constants 1665 Société Générale 1/12/27 1/12/27 31/12/27 25, V EONIA 3,885,86 A C Amortissements N A-1 Constants DEUTSCHEPFANDBRIEFBANK 3/11/214 18/12/214 31/3/215 15, V EUR3M, 1,9 T C Amortissements N A-1 Constants 2ème HELABA Landesbank Hessen-Thüringen 16/7/213 26/9/213 26/9/214 1, F FIXE 3,39 3,39 A F In Fine N A-1 Girozentrale BNP PARIBAS 3/6/25 3/6/25 3/9/25 1, F FIXE 3,45 3,49 T C Amortissements N A-1 Constants 32293/ CA-CIB 2/6/29 2/6/29 2/9/29 15, F FIXE 3,88 3,94 T C Amortissements N A-1 Constants CA-CIB 8/6/29 8/6/29 3/9/29 15, F FIXE 3,92 3,98 T C Amortissements N A-1 Constants L Caisse d'epargne d'alsace 14/11/25 14/11/25 31/3/26 15, F FIXE 3,2 3,6 T C Amortissements N A-1 Constants M Caisse d'epargne d'alsace 14/12/25 14/12/25 31/3/26 2, F FIXE 3,6 3,1 T C Amortissements N A-1 Constants N Caisse d'epargne d'alsace 11/12/26 11/12/26 31/3/27 1, F FIXE 3,9 3,96 T C Amortissements N A-1 Constants CA-CIB 3/12/21 3/12/21 3/3/211 3, V EUR3M 1,418,97 T C Amortissements N A-1 Constants CA-CIB 3/9/21 3/9/21 3/12/21 3, F FIXE 3,13 3,17 T C Amortissements N A-1 Constants CA-CIB 3/12/21 3/12/21 3/3/211 1, V EUR3M 1,44 1,14 T C Amortissements N A-1 Constants Caisse d'epargne d'alsace 3/12/22 3/12/22 31/3/23 35, F FIXE 4,45 4,53 T C Amortissements N A-1 Constants Caisse d'epargne d'alsace 29/9/26 29/9/26 31/12/26 1, F FIXE 3,97 4,3 T C Amortissements Constants N A-1 Page 86

88 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP Emprunts et dettes à l origine du contrat Taux initial Périodicité de Possibilité Date Catégorie Nature Date du Type de d'émission (Pour chaque ligne, indiquer le Organisme prêteur ou chef de Date de premier taux Niveau des Profil d'amortissement (7) sement rembour- ou date de Nominal (2) Index (4) Devise numéro de contrat) Taux d emprunt file signature remboursement (3) (5) sements anticipé d'intérêt de taux rembour- mobilisation actuariel (1) (8) (6) O/N Caisse d'epargne d'alsace 28/9/27 28/9/27 31/12/27 1, F FIXE 4,6 4,68 T C Amortissements N A-1 Constants Caisse d'epargne d'alsace 2/12/27 2/12/27 31/3/28 1, F FIXE 4,45 4,53 T C Amortissements N A-1 Constants Caisse d'epargne d'alsace 3/6/28 3/6/28 3/9/28 15, F FIXE 4,14 4,2 T C Amortissements N A-1 Constants CA-CIB 25/1/213 19/12/213 19/3/214 15, V EUR3M,218 2,12 T C Amortissements N A-1 Constants 3è HELABA Landesbank Hessen-Thüringen 14/1/213 23/1/213 23/1/214 1, F FIXE 3,26 3,32 A C Amortissements N A-1 Girozentrale Constants Crédit Mutuel Banque de 1/1/213 2/12/213 31/3/214 5, F FIXE 3,4 3,45 T C Amortissements N A-1 l'economie Constants Caisse des Dépôts et 1/4/214 24/12/214 1/4/ , V INFLAT, 2,81 T C Amortissements N A-1 Consignations Constants LANDESBANK SAAR 12/12/213 2/12/213 2/6/214 1, V EUR6M,322 1,76 S C Amortissements N A-1 Constants LANDESBANK SAAR 3/4/212 3/1/212 3/4/213 25, V EUR6M 1,292 1,71 S C Amortissements N A-1 Constants 69 HSBC 23/7/213 14/8/213 14/8/214 1, F FIXE 3,315 3,32 A F In Fine N A M Caisse d'epargne d'alsace 1/12/23 1/12/23 31/3/24 1, F FIXE 3,97 4,3 T C Amortissements Constants T Caisse d'epargne d'alsace 2/12/24 2/12/24 31/3/25 2, F FIXE 3,86 3,92 T C Amortissements Constants 7868 Caisse des Dépôts et 1/4/214 24/12/214 1/5/ , V INFLAT,6 3,6 A C Amortissements Consignations Constants 79 SCHULDSCHEIN HSBC 24/3/214 9/4/214 9/4/215 1, F FIXE 2,472 2,47 A C Amortissements Constants 8237 Caisse des Dépôts et 1/4/214 24/12/214 1/5/ , V INF,6 2,15 A C Amortissements Consignations Constants 8242 Caisse des Dépôts et 1/4/214 24/12/214 1/5/ , V INFLAT,6 3,6 A C Amortissements Consignations Constants 84 Landesbank Hessen-Thüringen 31/7/214 14/8/214 16/2/215 2, F FIXE 2,193 2,23 S C Amortissements Girozentrale Constants 8744 Caisse d'epargne d'alsace 25/1/21 25/1/21 31/3/211 3, V EUR3M 2,25 1,9 T C Amortissements Constants Caisse d'epargne d'alsace 3/11/211 3/11/211 29/2/ , V EUR3M 1,53 1,43 T C Amortissements Constants Caisse d'epargne d'alsace 3/11/211 3/11/211 29/2/212 1, V LIVRETA 2,25 2,61 T C Amortissements Constants Caisse d'epargne d'alsace 28/8/213 29/11/213 28/2/214 2, F FIXE 3,5 3,11 T C Amortissements Constants N A-1 N A-1 N A-1 N A-1 N A-1 N A-1 N A-1 N A-1 N A-1 N A-1 N A-1 Page 87

89 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP Emprunts et dettes à l origine du contrat Taux initial Périodicité Date Nature Date du Type de d'émission (Pour chaque ligne, indiquer le Organisme prêteur ou chef de Date de premier taux Niveau des Profil d'amortissement (7) ou date de Nominal (2) Index (4) numéro de contrat) Taux Devise file signature remboursement (3) (5) sements d'intérêt de taux rembour- mobilisation actuariel (1) (6) Caisse d'epargne d'alsace 16/1/214 14/12/214 31/3/215 15, V EURIB3,82 1,3 T C Amortissements Constants Caisse d'epargne d'alsace 28/1/214 16/12/214 31/3/215 1, V EUR3M,79 1,28 T C Amortissements Constants Caisse d'epargne d'alsace 25/11/215 18/12/215 31/3/216 2, V EURIB3, 1,56 T C Amortissements Constants HELABA 7/12/215 2M Landesbank Hessen-Thüringen 25/11/215 18/12/215 3/6/216 2, V EURIB6, 1,47 S C Amortissements Girozentrale Constants MIN2934EUR Dexia Crédit Local 3/4/23 3/4/23 1/11/23 1, F FIXE 4,46 4,58 S C Amortissements Constants MIN235742EUR/24488 Dexia Crédit Local 25/11/25 19/12/27 1/4/28 25, V EUR3M 4,449 4,94 T C Amortissements Constants MIN245529EUR/ Dexia Crédit Local 5/3/27 19/12/27 1/4/28 1, V EUR3M 4,949 1,14 T C Amortissements Constants MIR243376EUR Dexia Crédit Local 15/12/26 31/12/212 31/12/214 3, V EONIA,68,4 A C Amortissements Constants MON248936EUR Dexia Crédit Local 16/7/27 16/7/27 1/11/27 5, F FIXE 4,55 4,7 T C Amortissements Constants MON248937EUR Dexia Crédit Local 28/12/27 28/12/27 1/4/28 5, F FIXE 4,57 4,72 T C Amortissements Constants MON262411EUR Dexia Crédit Local 18/12/28 18/12/28 1/4/29 2, F FIXE 4,69 4,77 T C Amortissements Constants MON281382EUR LA BANQUE POSTALE 4/12/213 27/12/213 1/4/214 15, V EURIB3,294 2,18 T C Amortissements Constants MON55367EUR LA BANQUE POSTALE 25/11/215 2/12/215 1/4/216 8, F FIXE 1,48 1,5 T C Amortissements Constants Possibilité Catégorie de remboursement d emprunt anticipé (8) O/N N A-1 N A-1 N A-1 N A-1 N A-1 N A-1 N A-1 N A-1 N A-1 N A-1 N A-1 N A-1 N A Emprunts en devises (total), Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) , Y Caisse d'epargne d'alsace 1/12/29 1/12/29 31/12/ ,98 V EONIA,425,41 A C Amortissements Constants Y Caisse d'epargne d'alsace 1/12/29 1/12/29 31/12/21 1, V EONIA,415,32 A C Amortissements Constants J Caisse d'epargne d'alsace 2/12/211 2/12/211 1/2/212 3,2 V EUR1M 1,137,24 M C Amortissements Constants 1459 Société Générale 22/12/29 22/12/29 15/11/21 8, V EONIA,442,45 A C Amortissements Constants N A-1 N A-1 N A-1 N A-1 Page 88

90 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP Emprunts et dettes à l origine du contrat Taux initial Périodicité de Possibilité Date Catégorie Nature Date du Type de d'émission (Pour chaque ligne, indiquer le Organisme prêteur ou chef de Date de premier taux Niveau des Profil d'amortissement (7) sement rembour- ou date de Nominal (2) Index (4) Devise numéro de contrat) Taux d emprunt file signature remboursement (3) (5) sements anticipé d'intérêt de taux rembour- mobilisation actuariel (1) (8) (6) O/N 1533 Société Générale 22/12/29 22/12/29 23/12/ ,98 V EONIA,,43 A C Amortissements N A-1 Constants 1664 Société Générale 4/11/29 4/11/29 3/11/ ,32 V EONIA,41,38 A C Amortissements N A-1 Constants Société Générale 2/12/211 2/12/211 8/12/212 22, V EONIA,542,3 A C Amortissements N A-1 Constants AA9298 Caisse d'epargne d'alsace 21/12/29 21/12/212 31/12/212 16, V T4M 1,,92 M F In Fine N A-1 M Caisse des Dépôts et 22/6/212 15/12/214 1/3/215 1, V EURIB3,,62 T F In Fine N A-1 Consignations M Caisse des Dépôts et 22/6/212 28/12/212 1/3/ , V EURIB3,181,92 T F In Fine N A-1 Consignations M Caisse des Dépôts et 22/6/212 9/7/213 1/1/ , V EURIB3,25,73 T F In Fine N A-1 Consignations M Caisse des Dépôts et 22/6/212 28/12/212 28/5/ , V EURIB3,181,79 T F In Fine N A-1 Consignations M Caisse des Dépôts et 22/6/212 11/7/213 1/1/ , V EURIB3,25,62 T F In Fine N A-1 Consignations M Caisse des Dépôts et 22/6/212 18/12/214 1/3/ , V EURIB3,23,62 T F In Fine N A-1 Consignations M Caisse des Dépôts et 19/12/213 24/12/214 1/3/ , V INF,4 2,2 T F In Fine N A-1 Consignations MIR21552EUR Dexia Crédit Local 14/12/29 14/12/29 31/12/ ,58 V EONIA,461,45 A C Amortissements N A-1 Constants MIR22597EUR Dexia Crédit Local 14/12/29 14/12/29 31/12/ , V EONIA,461,41 A C Amortissements Constants N A Dépôts et cautionnements reçus (Total), 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 1671 Avances consolidées du Trésor (total),, 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor (total), 1675 Dettes pour METP et PPP (total), Page 89

91 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP Emprunts et dettes à l origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Taux initial Niveau Taux de taux actuariel (5) Devise Date du premier remboursement Périodicité des remboursements (6) Profil d'amortissement (7) Possibilité de remboursement anticipé O/N Catégorie d emprunt (8) 1676 Dettes envers, locataires-acquéreurs (total) 1678 Autres emprunts et dettes, (total) 168 Emprunts et dettes assimilés, (Total) 1681 Autres emprunts (total), 1682 Bons à moyen terme négociables (total), 1687 Autres dettes (total), Total général ,88 (1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser. (8) Catégorie d emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB11577C du 25 juin 21 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 9

92 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2 B1.2 REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors et 166) (suite) Emprunts et dettes au 1/1/N Taux d'intérêt Annuité de l exercice Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (1) Montant couvert Catégorie d emprunt après couverture éventuelle (11) Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle (en années) Type de taux (12) Index (13) Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (14) Capital Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (le cas échéant) (16) ICNE de l'exercice 163 Emprunts obligataires (Total), 51,, ,96, ,86 SOUCHE TR1 N, A-1 1, 7, V EUR3M,937, 13 9,99, ,9 SOUCHE TR1 N, A-1 12, 8, F FIXE 1,635, 196 2,, 49 99,68 SOUCHE TR1 N, A-1 7, 6, F FIXE 1,23, 86 1,, 63 69,41 SOUCHE TR1 N, A-1 7, 5, V EURIB3,39, ,97, 682,5 SOUCHE TR1 N, A-1 15, 9, F FIXE 1,495, ,, , Emprunts auprès d établissement de crédit (Total) 2, , , ,39, , Emprunts en euros (total) 2, , , ,94, , N, A-1 11, 1, V LEP 2,55 1, ,5, 78, N, A-1 2 5, 2, F FIXE 3,85 1, ,, , N, A , 4, F FIXE 3,13 1, ,5, 326, N, A ,18 3, F FIXE 4, ,68 85,, 188, N, A ,84 2, F FIXE 3, , ,, 146, N, A , 18, V EURIB3, , ,54, 16, k N, A-1 2, 11, F FIXE 4,47, ,25, , N, A ,52 3, V LIVRETA 1, , ,76, 5 735, N, A , 3, V LIVRETA 1, , 7 38,, 3 321, N, A , 11, V LEP 2,55 1, ,5, 726, N, A-1 1, 14, F FIXE 1, , ,, 388, N, A ,19 4, V LEP 1, , ,2, 4 529, N, A ,9 8, F FIXE 3, , ,94, 55 11, N, A ,37 12, V EUR3M 1, , ,17, 11 71, N, A , 15, V EUR3M, , 112 2,69, 5 942, N, A ,41 11, V LIVRETA 1, , ,6, ,69 Page 91

93 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP Emprunts et dettes au 1/1/N Taux d'intérêt Annuité de l exercice Catégorie Niveau Nature de taux d emprunt Durée Couverture? (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de Type d'intérêt après Capital restant dû au résiduelle Intérêts perçus ICNE de O/N Montant couvert contrat) de à la date Charges d'intérêt couverture 1/1/N (en Index (13) Capital (le cas échéant) l'exercice (1) taux de vote (15) éventuelle années) (16) (12) du (11) budget (14) N, A ,36 12, V LIVRETA, , ,58, 555, N, A ,1 14, V EUR3M 1, , ,97, 15 16, N, A ,64 6, F FIXE 2, , ,92, 747, N, A-1 14, 13, V EUR3M 1,49 1, ,78, 378,81 2ème HELABA N, A-1 1, 15, F FIXE 3,39, 339,, 9 9, N, A ,86 4, F FIXE 3, , ,, 223, / N, A-1 8 5, 8, F FIXE 3,88 1, ,, 24 25, N, A-1 8 5, 8, F FIXE 3,92 1, 318 5,, 1 633, L N, A-1 5, 4, F FIXE 3,2 1, ,, 335, M N, A ,8 4, F FIXE 3, , ,, 453, N N, A ,88 5, F FIXE 3, , ,, 361, N, A , 9, V EUR3M,343 2, 93 49,41, 324, N, A , 9, F FIXE 3,13 2, ,, 3 43, N, A-1 7 5, 14, V EUR3M,371 5, ,5, 97, N, A ,84 1, F FIXE 4, , ,18, 288, N, A ,21 5, F FIXE 3, , ,33, 349, N, A , 11, F FIXE 4,6 5, ,, 686, N, A ,56 6, F FIXE 4, , ,67, 494, N, A-1 7 5, 7, F FIXE 4,14 1, ,, 747, N, A-1 13, 12, V EUR3M 1,45 1, ,95, 6 148,91 3è HELABA N, A-1 9, 17, F FIXE 3,26 5, 293 4,, , N, A ,36 12, F FIXE 3, , ,33, 377, N, A ,42 2, V INFLAT 1, ,44 151,43, , N, A ,68 12, V EUR6M 1, , ,67, 2 82, N 2,2 A-1 2,2 11, V EUR6M 1, , ,4, ,81 69 N, A-1 1, 12, F FIXE 3,315, ,22, , M N, A ,84 2, F FIXE 3, , ,, 147, T N, A ,48 3, F FIXE 3, , ,67, 428, N, A ,5 19, V INFLAT 2, , ,1, ,29 79 SCHULDSCHEIN N, A ,33 13, F FIXE 2, , ,11, , N, A ,86 19, V INF 2, , ,5, ,23 Page 92

94 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP Emprunts et dettes au 1/1/N Taux d'intérêt Annuité de l exercice Catégorie Niveau Nature de taux d emprunt Durée Couverture? (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de Type d'intérêt après Capital restant dû au résiduelle Intérêts perçus ICNE de O/N Montant couvert contrat) de à la date Charges d'intérêt couverture 1/1/N (en Index (13) Capital (le cas échéant) l'exercice (1) taux de vote (15) éventuelle années) (16) (12) du (11) budget (14) 8242 N, A ,62 19, V INFLAT 2, , ,49, 23 75,37 84 N, A ,66 13, F FIXE 2, , ,22, , 8744 N, A , 14, F FIXE 2,25 1 5, ,76, 1 312, N, A , 1, V EUR3M,84 25, ,26, 2 244, N, A ,28 1, V EUR3M 1, , ,18, 6 721, N, A ,36 12, F FIXE 3, , ,67, 4 337, N, A , 23, V EURIB3 1,1 6, ,5, 387, N, A ,32 13, V EUR3M 1, , ,67, 3, N, A-1 2, 14, V EURIB3, , ,58, 352,59 HELABA 7/12/215 2M N, A-1 2, 14, V EURIB6, , ,91, 581,26 MIN2934EUR N, A ,25 17, F FIXE 4, , ,51, ,72 MIN235742EUR/24488 N, A ,23 7, F FIXE 4, , ,24, ,37 MIN245529EUR/ N, A , 12, F FIXE 3,215 5, ,13, ,63 MIR243376EUR N, A , 5, V EONIA, 3 75,,,, MON248936EUR N, A , 11, F FIXE 4,55 25, ,25, 2 719,88 MON248937EUR N, A , 12, F FIXE 4,57 25, ,8, ,88 MON262411EUR N, A-1 11,9 8, F FIXE 4, , ,, ,67 MON281382EUR N, A , 13, V EURIB3 1,397 1, ,42, ,39 MON55367EUR N, A-1 8, 15, F FIXE 1, , ,78, 28 12, 1643 Emprunts en devises (total),,,,,, Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (9), , , ,45, , Y N, A ,98 2, V EONIA, , ,72,, Y N, A-1 4, 4, V EONIA -,158 1, -6 41,5,, J N, A ,36 5, V EUR1M, , ,11, 686, N, A-1 2, 1, V EONIA,5 1, 952,15,, 1533 N, A ,96 2, V EONIA, , ,99,, 1664 N, A ,3 4, V EONIA, , ,1,, N, A , 5, V EONIA, , 3 112,88,, AA9298 N, A-1 12, 8, V T4M 1, , ,98, 474,7 M N, A-1 1, 1, V EURIB3,486, 6 487,16, 513,53 Page 93

95 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP Emprunts et dettes au 1/1/N Taux d'intérêt Annuité de l exercice Catégorie Niveau Nature de taux d emprunt Durée Couverture? (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de Type d'intérêt après Capital restant dû au résiduelle Intérêts perçus ICNE de O/N Montant couvert contrat) de à la date Charges d'intérêt couverture 1/1/N (en Index (13) Capital (le cas échéant) l'exercice (1) taux de vote (15) éventuelle années) (16) (12) du (11) budget (14) M N, A , 1, V EURIB3,486, 7 46,22, 59,55 M N, A , 1, V EURIB3,56, ,6, 5 784,47 M N, A , 1, V EURIB3,486, ,17, 4 93,44 M N, A , 1, V EURIB3,586, ,96, 1 736,99 M N, A , 1, V EURIB3,486, 16 55,71, 1 27,97 M N, A , 2, V INF 1,84, ,2, ,28 MIR21552EUR N, A ,16 1, V EONIA, ,57,,, MIR22597EUR N, A , 2, V EONIA, ,,,, 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total),,,,,,,,,,,, 1671 Avances consolidées du Trésor (total),,,,,, 1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total),,,,,, 1675 Dettes pour METP et PPP (total),,,,,, 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total),,,,,, 1678 Autres emprunts et dettes (total),,,,,, 168 Emprunts et dettes assimilés (Total),,,,,, 1681 Autres emprunts (total),,,,,, 1682 Bons à moyen terme négociables (total),,,,,, 1687 Autres dettes (total),,,,,, Total général 2, , , ,35, ,66 (9) S agissant des emprunts assortis d une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l exercice correspondant au véritable endettement. (1) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau «détail des opérations de couverture». (11) Catégorie d emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB11577C du 25 juin 21 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (13) Mentionner l index en cours au 1/1/N après opérations de couverture. (14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. Page 94

96 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP (15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article «Intérêts réglés à l échéance» (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 95

97 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3 B1.3 REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1) Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) (1) Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2) Capital restant dû au 1/1/N (3) Type d indices (4) Durée du contrat Dates des périodes bonifiées Taux minimal (5) Taux maximal (6) Coût de sortie (7) Taux maximal après couverture éventuelle (8) Niveau du taux à la date de vote du budget (9) Intérêts à payer au cours de l exercice (1) Intérêts à percevoir au cours de l exercice (le cas échéant) (11) % par type de taux selon le capital restant dû Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (A) TOTAL (A),,,,,, Barrière simple (B) TOTAL (B),,,,,, Option d'échange (C) TOTAL (C),,,,,, Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D) TOTAL (D),,,,,, Multiplicateur jusqu'à 5 (E) TOTAL (E),,,,,, Autres types de structures (F) TOTAL (F),,,,,, TOTAL GENERAL,,,,,, (1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 21 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 1/1/N ou le cas échéant, à la prochaine date d échéance. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget. (1) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Page 96

98 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L ENCOURS B1.4 B1.4 TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L ENCOURS (1) Structure Indices sous-jacents (1) Indices zone euro (2) Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices (3) Ecarts d indices zone euro (4) Indices hors zone euro et écarts d indices dont l un est un indice hors zone euro (5) Ecarts d indices hors zone euro (6) Autres indices (A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné ( cap) ou encadré ( tunnel) (B) Barrière simple. Pas d effet de levier Nombre de produits 88 % de l encours 1,,,,, Montant en euros ,37,,,, Nombre de produits % de l encours,,,,, Montant en euros,,,,, (C) Option d échange ( swaption) Nombre de produits % de l encours,,,,, Montant en euros,,,,, (D) Multiplicateur jusqu à 3 ; multiplicateur jusqu à 5 capé Nombre de produits % de l encours,,,,, Montant en euros,,,,, (E) Multiplicateur jusqu à 5 Nombre de produits % de l encours,,,,, Montant en euros,,,,, (F) Autres types de structures Nombre de produits % de l encours, Montant en euros, (1) Cette annexe retrace le stock de dette au 1/1/N après opérations de couverture éventuelles. Page 97

99 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5 B1.5 DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) Emprunt couvert Instrument de couverture Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Référence de l emprunt couvert Capital restant dû au 1/1/N Date de fin du contrat Organisme co-contractant Type de couverture (3) Nature de la couverture (change ou taux) Notionnel de l instrument de couverture Date de début du contrat Date de fin du contrat Périodicité de règlement des intérêts (4) Montant des commissions diverses Primes éventuelles Primes Primes payées reçues pour pour l'achat la vente d'option d'option Taux fixe (total),,,,, Taux variable simple (total),,,,, Taux complexe (total) (2),,,,, Total,,,,, (1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert. (2) Il s agit d un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage. (3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option ( cap, floor, tunnel, swaption). (4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Page 98

100 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5 B1.5 DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite) Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Référence de l emprunt couvert Index (5) Effet de l'instrument de couverture Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d emprunt (8) Niveau de taux Avant opération Après opération Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 (6) de couverture de couverture Taux fixe (total),, Taux variable simple (total),, Taux complexe (total) (2),, Total,, (5) Indiquer l index utilisé ou la formule de taux. (6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap. (8) Catégorie d emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB11577C du 25 juin 21 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 99

101 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN METHODES UTILISEES IV B2 Procédure d amortissement (linéaire, dégressif, variable) METHODES UTILISEES CHOIX DE L ASSEMBLEE DELIBERANTE Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s amortissent sur un an (article D du CGCT) : 5, Catégories de biens amortis Durée (en années) Délibération du 24 avril 215 L Frais d'études (non suivis de réalisation) 5 16/12/23 L Frais de recherche et de développement (si suivis de réalisation) 5 16/12/23 L Frais de recherche et de développement (non suivis de réalisation) 1 16/12/23 L Concesssions et droits similaires, brevets, licences, marques 5 16/12/23 L Logiciels 2 16/12/23 L Voitures 5 16/12/23 L Camions et véhicules industriels 8 16/12/23 L Mobilier 1 16/12/23 L Matériel de bureau électrique ou électronique 5 16/12/23 L Matériel informatique 3 16/12/23 L Matériels classiques 1 16/12/23 L Coffre fort 3 16/12/23 L Installations et appareils de chauffage 2 16/12/23 L Appareils de levage - ascenceurs 3 16/12/23 L Appareils médicaux 5 16/12/23 L Equipement de garages et d'ateliers 1 16/12/23 L Equipement de cuisines 1 16/12/23 L Equipements sportifs 15 16/12/23 L Installations de voirie 3 16/12/23 L Livres 1 16/12/23 L Plantations 2 16/12/23 L Autres agencements et aménagements de terrains 3 16/12/23 L Constructions sur sol d'autrui : sur la durée du bail à construction 16/12/23 L Bâtiments scolaires 25 16/12/23 L Bâtiments 3 16/12/23 L Bâtiments légers, abris 15 16/12/23 L Agencements et aménagements de bâtiment, installations électriques et téléphoniques 2 16/12/23 L Subventions d'équipement versées (organismes publics et privés) 5 28/6/24 L Lorsque la subvention finance des biens mobiliers, du matériel ou des études 5 25/6/212 Page 1

102 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP Procédure d amortissement (linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du L Lorsque la subvention finance des biens immobiliers ou des installations 15 25/6/212 L Lorsque la subvention finance des projets d'infrastructure d'intérêt national 3 25/6/212 L Lorsque les aides à l'investissement des entreprises ne relèvent d'aucune des 3 catégories 5 25/6/212 L Expositions permanentes 1 9/12/213 L Primes d'émission sur emprunts au compte 169 : sur la durée de l'emprunt 24/4/215 Page 11

103 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES PROVISIONS IV B3 Nature de la provision PROVISIONS CONSTITUEES AU 1/1/N ET PROVISIONS NOUVELLES Montant de la provision de l exercice (1) A Date de constitution de la provision Montant des provisions constituées au 1/1/N B Montant total des provisions constituées C = A + B Montant des reprises Provisions pour risques et charges (2),,,,, Provisions pour litiges,,,,, Provisions pour pertes de change,,,,, Provisions pour garanties d emprunts,,,,, Autres provisions pour risques,,,,, Provisions pour dépréciation (2),,,,, - des immobilisations,,,,, - des stocks,,,,, - des comptes de tiers,,,,, - des comptes financiers,,,,, D SOLDE E = C - D TOTAL PROVISIONS,,,,, (1) Provision nouvelle ou abondement d une provision déjà constituée. (2) Indiquer l objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l équipement, ). Page 12

104 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES CHARGES TRANSFEREES IV B4 Exercice ETAT DES CHARGES TRANSFEREES Montant de la dépense Montant amorti au titre Montant de la dotation Durée de Date de la transférée au compte des exercices aux amortissements Nature de la dépense transférée l étalement Solde (1) délibération 481 précédents de l exercice (c/6812) (en mois) (I) (II) (III) TOTAL,,,, (1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I (II + III). Exercice Montant de la dépense Montant amorti au titre Montant de la dotation Durée de Date de la transférée au compte des exercices aux amortissements Nature de la dépense transférée l étalement Solde (1) délibération 481 précédents de l exercice (c/6862) (en mois) (I) (II) (III) TOTAL,,,, (1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I (II + III). Page 13

105 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS IV B5 CHAPITRE D OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1) N opération : Intitulé de l'opération : REFECTION DE TRANCHEES Date de la délibération : 4/11/23 Pour mémoire réalisations cumulées au 1/1/N (2) RAR N-1 (3) Nouveaux crédits votés Total (4) DEPENSES (a) ,53, 35, 35, (5) ,53, 35, 35, 4 Travaux réalisés par le personnel du mandataire,,,, 41 Opérations d ordre à l intérieur de la section,,,, Annulations sur dépenses (c) (6),,,, Dépenses nettes (a c) ,53, 35, 35, RECETTES (b) ,26, 3, 3, Financement par le mandant et par d autres tiers (7) ,26, 3, 3, 4 Financement par le mandataire,,,, 41 Financement par emprunt à la charge du tiers,,,, Annulations sur recettes (d) (6),,,, Recettes nettes (b - d) ,26, 3, 3, N opération : Intitulé de l'opération : TRAVAUX DE REMEMBREMENT Date de la délibération : 4/11/23 Pour mémoire réalisations cumulées au 1/1/N (2) RAR N-1 (3) Nouveaux crédits votés Total (4) DEPENSES (a) ,7, 1 5, 1 5, (5) ,7, 1 5, 1 5, 4 Travaux réalisés par le personnel du mandataire,,,, 41 Opérations d ordre à l intérieur de la section,,,, Annulations sur dépenses (c) (6),,,, Dépenses nettes (a c) ,7, 1 5, 1 5, RECETTES (b) ,39, 1 8, 1 8, Financement par le mandant et par d autres tiers (7) ,39, 1 8, 1 8, 4 Financement par le mandataire,,,, 41 Financement par emprunt à la charge du tiers,,,, Page 14

106 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP N opération : Intitulé de l'opération : TRAVAUX DE REMEMBREMENT Date de la délibération : 4/11/23 Pour mémoire réalisations cumulées au 1/1/N (2) RAR N-1 (3) Nouveaux crédits votés Total (4) Annulations sur recettes (d) (6),,,, Recettes nettes (b - d) ,39, 1 8, 1 8, N opération : 8 Intitulé de l'opération : Pont-route franchissant les écluses sur le Rhin à Gambsheim RD2 Date de la délibération : 3/11/215 Pour mémoire réalisations cumulées au 1/1/N (2) RAR N-1 (3) Nouveaux crédits votés Total (4) DEPENSES (a),, 5, 5, 4581 (5),, 5, 5, 4 Travaux réalisés par le personnel du mandataire,,,, 41 Opérations d ordre à l intérieur de la section,,,, Annulations sur dépenses (c) (6),,,, Dépenses nettes (a c),, 5, 5, RECETTES (b),,,, Financement par le mandant et par d autres tiers (7),,,, 4 Financement par le mandataire,,,, 41 Financement par emprunt à la charge du tiers,,,, Annulations sur recettes (d) (6),,,, Recettes nettes (b - d),,,, (1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers. (2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser). (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés. (5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux. (6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu en recettes. (7) Indiquer le chapitre. Page 15

107 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES DEPENSES B7.1 DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2) DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B ,41 I ,41 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 68 3, 68 3, 1631 Emprunts obligataires,, 1641 Emprunts en euros 68 3, 68 3, 1643 Emprunts en devises,, Opérations afférentes à l'emprunt,, 1671 Avances consolidées du Trésor,, 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor,, 1678 Autres emprunts et dettes,, 1681 Autres emprunts,, 1682 Bons à moyen terme négociables,, 1687 Autres dettes,, Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) , ,41 1 Reprise de dotations, fonds divers et réserves 1 Reversement de dotations, fonds divers et réserves 1222 FCTVA,, 13 Plan de relance FCTVA 2 5, 2 5, 139 Subv. invest. transférées cpte résultat , ,41 2 Dépenses imprévues,, Dépenses à couvrir par des ressources propres Op. de l exercice I Restes à réaliser en dépenses de l exercice précédent (3) (4) Solde d exécution D1 (3) (4) TOTAL II ,41,, ,41 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l exercice votés lors de la séance. (3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l exercice précédent. (4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget vue d ensemble. Page 16

108 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES RECETTES B7.2 RESSOURCES PROPRES Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2) RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b ,95 III ,95 Ressources propres externes de l année (a) , , FCTVA 9, 9, 1224 Versements pour dépassement PLD,, 1228 Autres fonds,, 138 Autres subventions invest. non transf.,, 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 2741 Prêts aux collectivités et aux groupemen , , Autres prêts , , Créances transf. droit déduction TVA,, 2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 7 29, ,28 Ressources propres internes de l année (b) , ,6 169 Primes de remboursement des obligations 3 132, 3 132, 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 28 Amortissement des immobilisations 2831 Frais d'études , , 2832 Frais de recherche et de développement 9 941, 9 941, 2833 Frais d'insertion , , Subv. Etat : Bâtiments, installations,, Subv.Régions : Bien mobilier, matériel,, Subv. Régions : Bâtiments, installations,, Subv. Dpt : Bâtiments, installations,, Subv.Cne : Bien mobilier, matériel,, Subv.Cne : Bâtiments, installations , , Subv.Cne : Projet infrastructure,, Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel,, Subv. Grpt : Bâtiments, installations,, Subv. SPIC : Bâtiments, installations,, Subv. SPIC : Projet infrastructure,, CCAS : Bien mobilier, matériel,, CCAS : Bâtiments, installations,, Autres EPL: Bien mobilier, matériel,, Autres EPL: Bâtiments, installations,, Autres org pub - Biens mob, mat, études,, Autres org pub - Bât. et installations,, Privé - Biens mob., matériel et études,, Privé - Bâtiments et installations,, Subv.Scol : Bâtiments, installations,, Sub nat org pub - Biens mob, mat, études , , Sub nat org pub - Bât. et installations,, 2851 Concessions et droits similaires , , Autres immobilisations incorporelles , , Autres aménagements de terrains,, Bâtiments administratifs , , Bâtiments scolaires , , Bâtiments sociaux et médico-sociaux , , Bâtiments culturels et sportifs , , Autres bâtiments publics , , Page 17

109 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2) Autres bâtiments privés,, Bâtiments publics , , Bâtiments privés,, Installations de voirie , , Matériel et outillage techniques , , Bâtiments scolaires (m. à dispo) , , Installations générales (m. à dispo) , , Autres immo. corporelles (m. à dispo),, Installations générales, aménagt divers,, Matériel de transport,, Matériel informatique scolaire,, Autre matériel informatique,, Matériel de bureau et mobilier scolaire , , Autres matériels de bureau et mobiliers 76 31, , Matériel de téléphonie 29 2,2 29 2, Autres immo. corporelles,, 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 24 Produits des cessions d'immobilisations 475, 475, 21 Virement de la section de fonctionnement , ,6 Total ressources propres disponibles Opérations de l exercice III Restes à réaliser en recettes de l exercice précédent (3) (4) Solde d exécution R1 (3) (4) Affectation R168 (3) TOTAL IV ,95,,, ,95 Montant Dépenses à couvrir par des ressources propres II ,41 Ressources propres disponibles IV ,95 Solde V = IV II (5) ,54 (1) Les comptes 169, 26, 27, 28 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l exercice votés lors de la séance. (3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l exercice précédent. (4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget vue d ensemble. (5) Indiquer le signe algébrique. Page 18

110 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP IV ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS C1.1 C1.1 ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS IV Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) Total des emprunts contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux) , , , ,7 CCAS DE CHATENOIS 1999 P Echéances Construction d'une maison de retraite CFF , ,86 5, A F FIXE 4,95 F FIXE 5, A , ,2 CENTRE DE HARTHOUSE 21 C Amortissements Constants Rénovation 2 pavillons d'hébergement pour adultes handicapés C.D.C , ,23, A F FIXE 3,8 V LIVRETA 2,2 A-1 377, ,23 CENTRE DE HARTHOUSE 21 P Echéances Rénovation 2 pavillons d'hébergement pour adultes handicapés C.D.C , ,57 5, A F FIXE 3,6 V LIVRETA 2,2 A , ,18 CENTRE DE HARTHOUSE 23 P Echéances Réhabilitation de 14 logements du 3ème Pavillon C.D.C , ,83 7, A F FIXE 3,48 V LIVRETA 2,2 A , ,54 CENTRE DE HARTHOUSE 23 C Amortissements Constants Restructuration cuisine et création du CAT restauration C.D.C 76 41, , 7, A F FIXE 3,65 V LIVRETA 1,95 A , 35 32,5 CENTRE DE HARTHOUSE 211 C Amortissements Constants Création d'une unité de vie à Haguenau C.D.C 1 117, 387 5, 15, T F FIXE 3,31 V LIVRETA 3,25 A ,71 25, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LA PETITE PIERRE 23 P Echéances Construction Maison pour adultes handicapés à Wingen sur Moder CFF , ,47 17, T F FIXE 3,16 F FIXE 2,83 A , ,87 COMMUNE DE HILSENHEIM 1998 P Echéances Construction d'une maison de retraite DEXIA - CREDIT LOCAL DE FRANCE , ,66 3, A F FIXE 5,86 F FIXE 5,95 A , ,57 ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS DEPARTEMENTAUX DE BISCHWILLER 1994 C Amortissements Constants Construction de la Maison des Ainés à Bischwiller B.F.C.M , ,81 3, T V CM 7,4 V CM 2,2 A , ,8 Page 19

111 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS DEPARTEMENTAUX DE BISCHWILLER 1998 C Amortissements Constants Restructuration de bâtiments et construction de la Maison Paul Kauss à Bischwiller CEP ALSACE , ,73 1, T V EUR3M 3,58 V EUR3M,22 A-1 23, ,88 ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS DEPARTEMENTAUX DE BISCHWILLER 23 C Amortissements Constants Rénovation Pavillon St Jean de Dieu à Bischwiller C.D.C , ,3 2, T F FIXE 3,26 V LIVRETA 1,936 A-1 747, ,2 FOYER CHARLES FREY 23 C Amortissements Constants Mise aux normes et restructuration du Foyer Charles Frey C.D.C , ,26 7, T F FIXE 2,75 V LIVRETA 1,936 A , ,12 FOYER CHARLES FREY 214 X Produits CDC Mise aux normes et restructuration du Foyer Charles Frey C.D.C 2 5, ,35 28, T V LIVRETA 1,59 V LIVRETA 1,343 A , ,32 MAISON D'ACCUEIL DU KOCHERSBERG 1993 P Echéances Construction d'une maison de retraite CFF , ,58 2, A F FIXE 6,17 F FIXE 4,59 A , ,37 MAISON DE RETRAITE DE SCHIRMECK 23 C Amortissements Constants Travaux de restructuration et d'extension de la Maison de retraite de Schirmeck C.D.C , ,79 13, T F FIXE 3,2 F FIXE 1,936 A , ,96 MAISON DE RETRAITE MARQUAIRE 212 X Produits CDC Restructuration de l'ehpad Marquaire à Mutzig C.D.C 2 3, 2 7, 17, T F FIXE 2,68 F FIXE 3,231 A ,23 115, MAISON DE RETRAITE MARQUAIRE 212 P Echéances Restructuration de l'ehpad Marquaire à Mutzig MSA 1, ,23 6, A F FIXE 1,25 F FIXE 1,23 A-1 891, ,14 Total des emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux) , , , ,85 ALSABAIL 22 P Echéances Construction d'un CAT à Reischshoffen pour la Fondation Sonnenhof C.D.C , ,6 7, T F FIXE 3,46 V LIVRETA 1,936 A-1 1 8, ,4 AXENTIA HLM 1997 P Echéances Complément financement Maison de retraite Soultz-sous-Forêts CEP ALSACE , ,67 5, A F FIXE 7,15 F FIXE 7,15 A , ,83 AXENTIA HLM 1995 P Echéances Construction de 8 logements à Soultz-sous-Forêts C.D.C , ,92 12, A F FIXE 4,2 F FIXE 2,5 A , ,41 AXENTIA HLM 28 X Libre Acquisition EHPAD 8 logements Rue Dr Deutsch à Soultz-sous-Forêts C.D.C , ,3 23, A F FIXE 4,95 F FIXE 1,6 A , ,91 Page 11

112 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) AXENTIA HLM 212 X Produits CDC Restructuration extension EHPAD Le Soultzerland à Soultz/Forêts Gestion Fondation Sonnenhof C.D.C , ,37 38, A V LIVRETA 2,85 V LIVRETA 1,6 A , ,7 AXENTIA HLM 212 X Produits CDC Restructuration extension EHPAD Le Soultzerland à Soultz/Forêts Gestion Fondation Sonnenhof C.D.C , ,61 48, A V LIVRETA 2,85 V LIVRETA 1,6 A , ,19 AXENTIA HLM 212 X Produits CDC Restructuration extension EHPAD Le Soultzerland à Soultz/Forêts Gestion Fondation Sonnenhof C.D.C , ,3 33, T F FIXE 3,53 F FIXE 3,484 A , ,62 FOYER DE LA BASSE BRUCHE 21 P Echéances Acquisition-amélioration 5 lgts rue de la Liberté à Still C.D.C 421 4, ,81 34, A F FIXE 2,52 V LIVRETA 1,6 A , ,18 FOYER DE LA BASSE BRUCHE 211 P Echéances Réhabilitation du presbytère à Grendelbruch C.D.C , ,28 35, A F FIXE 2,6 V LIVRETA 1,35 A , ,58 FOYER DE LA BASSE BRUCHE 211 P Echéances Réhabilitation du presbytère à Grendelbruch C.D.C 24, 22 89,55 44, A F FIXE 2,6 V LIVRETA 1,35 A-1 39,2 373,4 FOYER DE LA BASSE BRUCHE 211 P Echéances Réhabilitation du presbytère à Grendelbruch C.D.C , ,75 35, A F FIXE 1,8 V LIVRETA,55 A-1 485, ,3 FOYER DE LA BASSE BRUCHE 211 P Echéances Réhabilitation du presbytère à Grendelbruch C.D.C 23 88, ,55 44, A F FIXE 1,8 V LIVRETA,55 A-1 123,84 442,35 FOYER DE LA BASSE BRUCHE 21 P Echéances Construction 16 logements rue de la Liberté à Still - Plus C.D.C 421, ,66 35, A F FIXE 2,61 V LIVRETA 1,4 A , ,2 FOYER DE LA BASSE BRUCHE 21 P Echéances Construction 16 logements rue de la Liberté à Still - Plus foncier C.D.C 379, ,86 45, A F FIXE 2,82 V LIVRETA 1,6 A , ,5 FOYER DE LA BASSE BRUCHE 21 P Echéances STILL Construction 16 logements rue de la Liberté C.D.C , ,8 35, A F FIXE 1,82 V LIVRETA,6 A-1 41, ,32 FOYER DE LA BASSE BRUCHE 21 P Echéances STILL Construction 16 logements rue de la Liberté C.D.C 5, ,56 45, A F FIXE 2,2 V LIVRETA,8 A-1 381,5 86,69 Page 111

113 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) HABITAT DE L'ILL STE COOPERATIVE HLM 27 P Echéances ILLKIRCH Financement locaux prof pour location CMS CG DEXIA - CREDIT LOCAL DE FRANCE 1 5, ,26 22, A F FIXE 3,99 F FIXE 4, A , ,35 HABITAT DE L'ILL STE COOPERATIVE HLM 214 P Echéances ILLKIRCH Financement locaux prof pour location CMS CG CEP ALSACE 1 1, 1 1, 22, A F FIXE 3,69 F FIXE 2,77 A ,, HABITAT FAMILIAL D'ALSACE - Transfert Domial 29 P Echéances CHATENOIS EXTENSION DU FOYER APEI C.D.C , ,99 43, A F FIXE 1,91 V LIVRETA 1,6 A , ,6 HABITAT FAMILIAL D'ALSACE - Transfert Domial 29 P Echéances CHATENOIS EXTENSION DU FOYER APEI C.D.C , ,25 33, A F FIXE 1,91 V LIVRETA 1,6 A , ,47 HABITAT FONCIERE ET HUMANISME SCA FONCIE 211 P Echéances MARMOUTIER Acquisition en VEFA de 2 logements Rue St Martin C.D.C 5, ,87 45, A F FIXE 1,55 V LIVRETA,8 A-1 38,12 858,58 HABITATION MODERNE 21 P Echéances Thal Marmoutier Construction EHPAD pour Home St Joseph DEXIA - CREDIT LOCAL DE FRANCE 4 44, ,95 25, A F FIXE 2,31 F FIXE 2,38 A , ,37 HABITATION MODERNE 214 X Produits CDC Construction FAM à Holtzheim au profit de Route Nouvelle Alsace C.D.C 3 3, 3 3, 34, A V LIVRETA 2,5 V LIVRETA 2,11 A , ,58 HABITATION MODERNE 214 X Produits CDC Construction FAM à Holtzheim au profit de Route Nouvelle Alsace C.D.C 2 34, ,29 34, T F FIXE 3,3 F FIXE 3,211 A , ,7 Habitat des Salariés d'alsace - Transfert Domial 212 X Produits CDC HOENHEIM Rénovation et extension du Foyer d'accueil Spécialisé "Résidence Grossmatt" C.D.C , ,54 36, A V LIVRETA 2,85 V LIVRETA 1,35 A , ,48 Habitat des Salariés d'alsace - Transfert Domial 212 X Produits CDC HOENHEIM Rénovation et extension du Foyer d'accueil Spécialisé "Résidence Grossmatt" C.D.C , 1 388,64 36, A V LIVRETA 2,85 V LIVRETA 1,35 A , ,77 Habitat des Salariés d'alsace - Transfert Domial 212 X Produits CDC Soultz-sous-Forêts Construction de la Maison d'accueil Spécialisée Dietrich Bonheoffer C.D.C , ,55 48, A V LIVRETA 2,85 V LIVRETA 1,6 A , ,35 Habitat des Salariés d'alsace - Transfert Domial 212 X Produits CDC Soultz-Sous-Forets Construction de la Maison d'accueil Spécialisée Dietrich Bonheoffer C.D.C , ,95 38, A V LIVRETA 2,85 V LIVRETA 1,6 A , ,49 Page 112

114 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) Habitat des Salariés d'alsace - Transfert Domial 213 X Produits CDC VILLE C OBJ Const résidences séniors 15 logts Rue Breitenau C.D.C , ,47 38, A V LIVRETA 1,58 V LIVRETA 1,6 A , ,3 Habitat des Salariés d'alsace - Transfert Domial 213 X Produits CDC VILLE C OBJ Const résid séniors 15 logts Rue Breitenau C.D.C 5 676, 5 51,27 48, A V LIVRETA 1,58 V LIVRETA 1,6 A-1 8,82 68,58 Habitat des Salariés d'alsace - Transfert Domial 213 X Produits CDC VILLE C OBJ Const résid séniors 15 logts Rue Breitenau C.D.C , ,64 38, A V LIVRETA,79 V LIVRETA,8 A , ,89 Habitat des Salariés d'alsace - Transfert Domial 213 X Produits CDC VILLE C OBJ Const résid séniors 15 logts Rue Breitenau C.D.C , ,8 48, A V LIVRETA,8 V LIVRETA,8 A-1 1 3,46 2 1,92 Habitat des Salariés d'alsace - Transfert Domial 214 X Produits CDC VILLE Construction EHPAD Rue Breitenau C.D.C , , 39, A V LIVRETA 1,51 V LIVRETA 1,85 A , ,41 Habitat des Salariés d'alsace - Transfert Domial 215 X Produits CDC VILLE Construction EHPAD Rue Breitenau C.D.C , , 39, A V LIVRETA 1,59 V LIVRETA 1,85 A , ,97 Habitat des Salariés d'alsace - Transfert Domial 215 X Produits CDC VILLE Construction EHPAD Rue Breitenau C.D.C 3 666, 3 666, 49, A V LIVRETA 1,6 V LIVRETA 1,85 A , ,85 LE NOUVEAU LOGIS DE L'EST SA d'hlm 211 P Echéances Extension de l'ehpad Les coquelicots à Diemeringen C.D.C , ,74 21, A F FIXE 2,6 F FIXE 1,35 A , ,9 LE NOUVEAU LOGIS DE L'EST SA d'hlm 211 P Echéances Extension de l'ehpad Les coquelicots à Diemeringen C.D.C , ,62 36, A V LIVRETA 2,6 V LIVRETA 1,35 A , ,96 LE NOUVEAU LOGIS DE L'EST SA d'hlm 211 P Echéances Extension de l'ehpad Les coquelicots à Diemeringen C.D.C 8 342, 77 67,68 45, A F FIXE 2,6 F FIXE 1,6 A , ,62 LE NOUVEAU LOGIS DE L'EST SA d'hlm 212 C Amortissements Constants Extension de l'ehpad Les Coquelicots à Diemeringen - ASAPA MSA 1, 7, 6, A F FIXE, F FIXE, A-1, 1, OPUS 67 OPH 23 P Echéances BISCHHEIM FINANCEMENT RELAIS MATERNEL C.D.C 65, ,18 2, A F FIXE 3,56 F FIXE 1,95 A-1 292, ,48 OPUS 67 OPH 22 P Echéances STRASBOURG EXTENSION SIEGE SOCIAL ACHAT 17 RUE JACOB MAYER CEP ALSACE 75, 325 6,42 6, S F FIXE 4,72 F FIXE 4,68 A , ,48 OPUS 67 OPH 23 P Echéances Travaux extension siège OPUS Acquisition Poste-Casino Cabinet dentaire CEP ALSACE , ,14 7, T F FIXE 4,51 F FIXE 4,44 A , ,69 Page 113

115 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) OPUS 67 OPH 24 P Echéances MARLENHEIM Construction d'une maison de retraite C.D.C , ,99 23, A F FIXE 3,9 F FIXE 1,95 A , ,89 OPUS 67 OPH 25 P Echéances Opérations d'aménagement CEP ALSACE 196, 67 12,52 3, T F FIXE 3,85 F FIXE 3,87 A , ,34 OPUS 67 OPH 25 P Echéances Opérations d'aménagement ANNEE 25 CEP ALSACE 564, ,65 9, T F FIXE 4,1 F FIXE 4,1 A , ,94 SAMINS 23 C Amortissements Constants Mise en conformité du Marché - Gare aux normes européennes SOCIETE GENERALE 12, 2 689,7 2, T F FIXE 4,57 F FIXE 4,22 A-1 742, ,88 SAMINS 23 C Amortissements Constants Mise en conformité du Marché - Gare aux normes européennes SOCIETE GENERALE 12, 2 689,71 2, T V EURIB3 3,8 V EURIB3,675 A-1 118, ,88 SAMINS 24 P Echéances Constrution d'un entrepot au Marché - Gare CREDIT AGRICOLE D'ALSACE 395 2, ,18 8, T V EUR3M 1,74 V EUR3M,55 A-1 953, ,14 SCAEB 214 P Echéances Extension de la maison de retraite La Voûte Etoilée à Bischheim CEP ALSACE 2 546, 2 546, 4, T V LIVRETA 3,5 V LIVRETA 3,35 A , ,86 SCAEB 214 P Echéances Restructuration de la maison de retraite La Voûte Etoilée à Bischheim CEP ALSACE 5, ,11 18, T F FIXE 3,86 F FIXE 3,65 A , ,51 SCAEB 214 P Echéances Extension et restructuration de la maison de retraite La Voûte Etoilée à Bischheim CREDIT MUTUEL 25, ,58 18, T F FIXE 3,72 F FIXE 3,65 A , ,25 SCAEB 214 P Echéances Extension et restructuration de la maison de retraite La Voûte Etoilée à Bischheim CREDIT MUTUEL PROFESSIONS SANTE 25, ,58 18, T F FIXE 3,72 F FIXE 3,65 A , ,25 SERS 1979 P Echéances Construction d'une résidence pour personnes agées C.D.C , ,3, A F FIXE 4,95 F FIXE 2,3 A , ,3 SERS 1979 P Echéances Construction d'une résidence pour personnes agées C.D.C , ,73 1, A F FIXE 4,41 F FIXE 2,3 A-1 162, ,68 SERS 212 P Echéances Restructuration de l'hôpital Stéphanie en EHPAD CFF 6 2, , 37, T V LIVRETA 2,55 V LIVRETA 2,8 A , ,96 SIBAR 1999 P Echéances HAGUENAU et MUTZIG Travaux Amélioration Immeubles Armée CEP ALSACE , ,51 3, T F FIXE 4,89 F FIXE 4,59 A , ,26 Page 114

116 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) SIBAR 1999 P Echéances RACHAT GENDARMERIES CEP ALSACE 2 241, ,67 3, T F FIXE 5,38 F FIXE 5,1 A , ,22 SIBAR 22 C Amortissements Constants CONSTRUCTION Casernes Gendarmeries et Extension de brigades C.D.C , ,68 6, T F FIXE 5,32 F FIXE 5,18 A , ,4 SIBAR 24 P Echéances CONSTRUCTION Gendarmeries WASSELONNE SCHIRMECK et PETITE PIERRE CEP ALSACE 2 15, ,55 13, T F FIXE 3,88 F FIXE 4,13 A , ,97 SIBAR 24 P Echéances STRASBOURG Construction 32 logts Foyer Les Cigales pour Arahm C.D.C , ,55 22, A F FIXE 3,49 F FIXE 1,95 A , ,29 SIBAR 25 P Echéances STRASBOURG Prêt complémentaire Construction 32 Logements Foyer pour ARAHM C.D.C , ,97 23, A F FIXE 2,8 F FIXE 2,15 A , ,67 SIBAR 21 X Produits CDC STRASBOURG Construction d'un EHPAD au profit de l'abrapa Quartier Danube C.D.C , ,3 36, A V LIVRETA 3,37 V LIVRETA 2,16 A , ,2 SIBAR 21 X Produits CDC STRASBOURG Construction d'un EHPAD au profit de l'abrapa Quartier Danube C.D.C 1 279, ,37 26, T F FIXE 3,19 F FIXE 3,435 A , ,56 SIBAR 211 X Produits CDC SAALES Construction de gendarmerie C.D.C 1 32, ,92 35, A V LIVRETA 3,59 V LIVRETA 2,39 A , ,24 SIBAR 211 X Produits CDC VILLE Construction de gendarmerie C.D.C 1 6, ,79 35, A V LIVRETA 3,59 V LIVRETA 2,39 A , ,95 SIBAR 24 P Echéances Construction d'une MAS pour l'adapei Transfert Nouvelles Cités de Lingolsheim C.D.C , ,44 14, A F FIXE 3,4 F FIXE 1,95 A , ,67 SIBAR 212 P Echéances Bischwiller Lauterbourg Molsheim Installation chaudières à pellets BPRES 3, ,66 11, M F FIXE 3,9 F FIXE 3, A , ,29 SIBAR 212 P Echéances Bischwiller Lauterbourg Molsheim Installation de chaudières à pellets BPRES 45, ,41 11, M F FIXE 4,45 F FIXE 4,3 A , ,14 SIBAR 21 C Amortissements Constants OBERNAI Construction d'une gendarmerie CREDIT AGRICOLE D'ALSACE 3 8, ,27 24, M F FIXE 3,92 F FIXE 3,8 A , ,32 SIBAR 212 X Produits CDC BOUXWILLER Construction d'une gendarmerie C.D.C 2 6, ,48 27, A V LIVRETA 3,7 V LIVRETA 2,4 A , ,41 Page 115

117 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) SIBAR 213 X Produits CDC WOLFISHEIM Construction d'une gendarmerie C.D.C 3 9, ,56 28, A V LIVRETA 2,73 V LIVRETA 2,4 A , , SIBAR 214 X Produits CDC BISCHWILLER Construction d'un IME au profit de la Fondation Sonnenhof C.D.C , ,81 28, T V LIVRETA 1,87 V LIVRETA 1,343 A , ,98 SIBAR 213 X Produits CDC STRASBOURG Construction d'une résidence séniors 42 logts rue Schutterlin C.D.C 4 5, ,3 37, A V LIVRETA 2,35 V LIVRETA 1,35 A , ,86 SIBAR 21 P Echéances LGFP MOLSHEIM Construction gendarmerie rue de l'ecospace C.D.C 2, ,2 34, A F FIXE 2,56 V LIVRETA 1,35 A , ,52 SIBAR 21 P Echéances LGFP MOLSHEIM Construction de la Gendarmerie C.D.C 2 5, ,4 33, A F FIXE 2,37 V LIVRETA 1,35 A , ,55 SIBAR 211 P Echéances LGFP MOLSHEIM Construction de la Gendarmerie C.D.C 2 9, ,25 35, A F FIXE 2,9 V LIVRETA 1,6 A , ,11 SIBAR 211 P Echéances LGFP MOLSHEIM Construction de la Gendarmerie C.D.C 1, ,79 35, A F FIXE 2,92 F FIXE 1,6 A , ,52 SIBAR 21 P Echéances LGFP BISCHWILLER Construction d'une gendarmerie C.D.C 3 35, ,77 33, A F FIXE 2,36 F FIXE 1,35 A , ,62 SIBAR 214 X Produits CDC LOG DORLISHEIM Résidence Séniors 61 logts Tr 1 C.D.C 3 8, ,42 38, A V LIVRETA 1,32 V LIVRETA 1,35 A , ,68 SIBAR 214 X Produits CDC LOG DORLISHEIM Résidence Séniors 61 logts Tr 1 C.D.C 1 654, ,86 48, A V LIVRETA 1,36 V LIVRETA 1,35 A , ,5 Total des emprunts contractés pour des opérations de logement social , , , ,5 3 Sources - Oberlin 28 C Amortissements Constants Travaux de réhabilitation à Colroy la Roche CREDIT COOPERATIF 4, 26, 12, T V LIVRETA 2,54 V LIVRETA 2,18 A ,5 2, 3 Sources - Oberlin 28 C Amortissements Constants Travaux de réhabilitation de la cuisine + atelier bois CREDIT COOPERATIF 2, 137 5, 13, T V LIVRETA 2,52 V LIVRETA 2,93 A ,88 1, AAPEI CENTRE ALSACE 2 C Amortissements Constants Construction foyer pour handicapés à Chatenois CREDIT MUTUEL , ,29 13, M V CM1 3,34 V CM1 1,53 A , ,68 AAPEI CENTRE ALSACE 1997 P Echéances Construction foyer pour handicapés à Chatenois B.F.C.M , ,96 11, M V CM 3,43 V CM,911 A , ,84 Page 116

118 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) AAPEI CENTRE ALSACE 1997 P Echéances Construction foyer pour handicapés à Chatenois CREDIT MUTUEL , ,4 13, M F FIXE 3,83 F FIXE 1,13 A , ,8 AAPEI CENTRE ALSACE 26 C Amortissements Constants Achat CAMS/Foyer autistes à Châtenois + 2 euro SOCIETE GENERALE 4 2, ,76 2, M F FIXE 4,18 F FIXE 4,16 A , ,24 AAPEI CENTRE ALSACE 25 C Amortissements Constants Travaux du CAT de Sélestat CREDIT MUTUEL 22, 11, 9, A F FIXE 2,57 F FIXE, A ,6 11, AAPEI CENTRE ALSACE 28 C Amortissements Constants Equipement Foyer Le Castel et agrandissement ESAT Evasion CREDIT MUTUEL 5, ,6 3, M F FIXE 3,86 F FIXE 4,8 A-1 6 5, ,92 AAPEI CENTRE ALSACE 27 C Amortissements Constants Mobilier et équipement Résidence Le Charme à Chatenois CREDIT MUTUEL 2, ,5 2, M F FIXE 2,99 F FIXE 4,2 A , ,92 AAPEI DE STRASBOURG ET ENVIRONS 22 C Amortissements Constants Cuisine du CAT de Schiltigheim C.D.C , ,48 7, T F FIXE 3,29 F FIXE 1,936 A-1 946, ,8 AAPEI DE STRASBOURG ET ENVIRONS 25 C Amortissements Constants Immeuble à Schiltigheim C.D.C 48, 288, 14, A F FIXE 3,38 F FIXE 2,15 A , 19 2, AAPEI HAGUENAU-WISSEMBOURG 2 P Echéances Construction d'un foyer d'hébergement DEXIA - CREDIT LOCAL DE FRANCE , , 9, T F FIXE 3,28 F FIXE 4,29 A , ,76 AAPEI HAGUENAU-WISSEMBOURG 29 P Echéances Construction d'un foyer d'hébergement à Wissembourg CREDIT MUTUEL 1 5, , 26, T F FIXE 1,85 F FIXE 1,88 A ,5 5, AAPEI HAGUENAU-WISSEMBOURG 211 C Amortissements Constants Construction d'un foyer d'hébergement à Wissembourg CREDIT MUTUEL 45, 322 5, 1, T F FIXE 4,5 F FIXE 4,2 A ,5 3, AAPEI REGION DE SAVERNE 1995 P Echéances Construction de l'institut Médico Educatif CEP ALSACE , ,78, T F FIXE 5,58 F FIXE 3,97 A-1 449, ,79 AAPEI REGION DE SAVERNE 1997 X Echéances Progressives Restructuration du CAT CEP ALSACE , ,19 1, M F FIXE 5,66 F FIXE 6,41 A , ,78 AAPEI REGION DE SAVERNE 2 C Amortissements Constants Construction d'un Foyer d'accueil Spécialisé CEP ALSACE , ,5 3, A F FIXE 3,19 F FIXE 5,16 A , ,27 AAPEI REGION DE SAVERNE 22 C Amortissements Constants Foyer d'accueil Spécialisé La Licorne C.D.C , ,72 1, T F FIXE 4,17 F FIXE 1,936 A-1 11, ,24 AAPEI REGION DE SAVERNE 28 P Echéances Extension de l'ime Le Rosier Blanc à Saverne CREDIT MUTUEL 1, ,71 12, M F FIXE 4,7 F FIXE 4,32 A , ,7 AAPEI REGION DE SAVERNE 21 C Amortissements Constants Acquisition et réhabilitation pour l'esat de Saverne C.D.C , ,65 16, T F FIXE 2,8 F FIXE 3,211 A , ,76 Page 117

119 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) ABRAPA 26 P Echéances Acquisition de la Maison de retraite à Lutzelhouse - BP BPRES 97, 73 5,98 15, M F FIXE 3,26 F FIXE 3,21 A , ,17 ABRAPA 26 P Echéances Acquisition de la Maison de retraite à Lutzelhouse - CM CREDIT MUTUEL 97, ,54 15, T F FIXE 3,24 F FIXE 3,2 A , ,24 ABRAPA 21 C Amortissements Constants Extension de l'ehpad de Marzolff à Reischoffen C.D.C , ,4 2, T F FIXE 3,8 F FIXE 3,55 A , ,96 ABRAPA 21 P Echéances Extension de l'ehpad de Marzolff à Reischoffen BPRES 992, ,67 15, M F FIXE 4,6 F FIXE 3,99 A , ,18 ABRAPA 212 P Echéances Restructuration et aménagement des maisons de retraite Herrade et Ermitage à Strasbourg et Illkirch CARSAT 536 8, , 9, A F FIXE, F FIXE, A-1, , ABRAPA 23 C Amortissements Constants Travaux modernisation maisons retraite Herrade et Ermitage CRAM (pret sans intérêts) , ,4 6, A F FIXE, F FIXE, A-1, ,2 ADAPEI 1999 C Amortissements Constants Construction d'un foyer CRAM (pret sans intérêts) , ,76 4, A F FIXE, F FIXE, A-1, ,35 ADAPEI 1999 C Amortissements Constants Construction d'un foyer CRAM (pret sans intérêts) , ,67 3, A F FIXE, F FIXE, A-1, 13 72,41 ADAPEI 2 P Echéances Construction d'un foyer CFF , ,87 2, T F FIXE 5,56 F FIXE 5,45 A , ,42 ADAPEI 21 C Amortissements Constants Construction d'un foyer à Duttlenheim C.D.C , ,23 5, A F FIXE 3,66 F FIXE 2,2 A-1 74, ,72 ADAPEI 21 C Amortissements Constants Acquisition de locaux à Sélestat C.D.C , ,88 5, A F FIXE 3,6 F FIXE 2,2 A , ,16 ADAPEI 22 C Amortissements Constants Humanisation du foyer d'accueil spécialisé de Duttlenheim C.D.C , ,16 11, A F FIXE 3,52 F FIXE 2,2 A , ,68 ADAPEI 25 P Echéances Construction d'une blanchisserie à Duttlenheim CEP ALSACE 6, ,18 9, M F FIXE 4,37 F FIXE 4,32 A , ,7 ADAPEI 23 C Amortissements Constants Création d'une MAS à Lingolsheim (1ère tranche) CRAM (pret sans intérêts) , ,8 7, A F FIXE, F FIXE, A-1, ,35 ADAPEI 24 C Amortissements Constants Construction d'une MAS à Lingolsheim (2eme tranche) CRAM (pret sans intérêts) , ,15 8, A F FIXE, F FIXE, A-1, ,35 ADAPEI 25 C Amortissements Constants Création d'une MAS à Lingolsheim CRAM (pret sans intérêts) , , 9, A F FIXE, F FIXE, A-1, ,3 Page 118

120 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) ADAPEI 28 C Amortissements Constants Réhabilitation-mise en conformité Duttlenheim et Strasbourg CEP ALSACE 57 54, ,28 22, M F FIXE 4,73 F FIXE 4,75 A , ,96 ADAPEI 28 C Amortissements Constants Réhabilitation-mise en conformité Duttlenheim et Strasbourg CEP ALSACE 891, , 23, M F FIXE 4,52 F FIXE 4,8 A ,2 29 7, ADAPEI 29 C Amortissements Constants Travaux de réfection de l'esat de Sélestat 'Les ateliers du Haut-Koenigsbourg" CREDIT MUTUEL 1 3, ,39 13, M F FIXE 4,27 F FIXE 2, A ,35 65,4 ADEF RESIDENCES 211 P Echéances Réalisation d'un EHPAD à Truchtersheim BCME , ,49 26, T F FIXE 2,49 F FIXE 2,85 A , ,27 AFTC ALSACE 212 C Amortissements Constants Travaux à l'accueil de Jour CEP ALSACE 39, 318 5, 16, M F FIXE 4,75 F FIXE 4,69 A , , AIPAHM 27 P Echéances Travaux de mises aux normes de sécurité à Illkirch CREDIT MUTUEL 25, ,46 6, M F FIXE 3,73 F FIXE 3,35 A , ,69 ALPHONSE OBERLE Association 26 P Echéances Réhabilitation à Climbach - CM CREDIT MUTUEL , ,48 3, T F FIXE 3,35 F FIXE 3,25 A , ,72 ALPHONSE OBERLE Association 26 P Echéances Réhabilitation à Climbach - BP BPRES , ,4 2, T F FIXE 3,29 F FIXE 3,25 A , ,37 AMIS PARENTS ADULTES HANDIC PAYS PTE PIE 24 C Amortissements Constants Acquisition de mobilier - CE CEP ALSACE 25, 6 25,39, M F FIXE 3,8 F FIXE 4,15 A-1 43, ,39 AMIS PARENTS ADULTES HANDIC PAYS PTE PIE 24 C Amortissements Constants Acquisition de mobilier - CM3 CREDIT MUTUEL 3, 6 332,86 3, M F FIXE 4,33 F FIXE 4,25 A-1 23,22 2,4 AMRESO-BETHEL ETABLISSEMENTS OBERHAUSBER 1999 C Amortissements Constants Construction Maison de retraite CEP ALSACE , ,32 3, T V LIVRETA 2,9 V LIVRETA,57 A , ,64 AMRESO-BETHEL ETABLISSEMENTS OBERHAUSBER 2 C Amortissements Constants Aménagement et équipement de 23 lits de maison de retraite CEP ALSACE , ,41 5, T V LIVRETA 2,33 V LIVRETA,45 A-1 878, ,28 AMRESO-BETHEL ETABLISSEMENTS OBERHAUSBER 23 C Amortissements Constants MAS et EHPAD à Oberhausbergen - CDC C.D.C , ,5 12, T F FIXE 2,38 V LIVRETA 1,936 A , , AMRESO-BETHEL ETABLISSEMENTS OBERHAUSBER 23 P Echéances MAS et EHPAD à Oberhausbergen - CFF CFF 5 2, ,47 18, T V LIVRETA 3,73 V LIVRETA 2,9 A , ,32 Page 119

121 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) AMRESO-BETHEL ETABLISSEMENTS OBERHAUSBER 22 C Amortissements Constants MAS et EHPAD à Oberhausbergen - CRAM (1ere) CRAM (pret sans intérêts) , 89 78,95 6, A F FIXE, F FIXE, A-1, ,85 AMRESO-BETHEL ETABLISSEMENTS OBERHAUSBER 23 C Amortissements Constants MAS et EPHAD à Oberhausbergen - CRAM 2 CRAM (pret sans intérêts) , 12 66,8 7, A F FIXE, F FIXE, A-1, ,85 AMRESO-BETHEL ETABLISSEMENTS OBERHAUSBER 24 C Amortissements Constants MAS et EPHAD à Oberhausbergen - CRAM 3 CRAM (pret sans intérêts) , ,3 8, A F FIXE, F FIXE, A-1, 7 243,7 AMRESO-BETHEL ETABLISSEMENTS OBERHAUSBER 22 C Amortissements Constants MAS et EHPAD à Oberhausbergen - CRAM4-1 CRAM (pret sans intérêts) 8 769, ,15 6, A F FIXE, F FIXE, A-1, 4 38,45 AMRESO-BETHEL ETABLISSEMENTS OBERHAUSBER 22 C Amortissements Constants MAS et EHPAD à Oberhausbergen - CRAM4-2 CRAM (pret sans intérêts) 8 769, 32 37,6 7, A F FIXE, F FIXE, A-1, 4 38,45 AMRESO-BETHEL ETABLISSEMENTS OBERHAUSBER 22 C Amortissements Constants MAS et EHPAD à Oberhausbergen - CRAM4-3 CRAM (pret sans intérêts) 8 771, ,95 8, A F FIXE, F FIXE, A-1, 4 38,55 AMRESO-BETHEL ETABLISSEMENTS OBERHAUSBER 27 P Echéances Prêt complémentaire EHPAD à Oberhausbergen CFF 1, ,96 21, T F FIXE 3,7 F FIXE 2,63 A , ,7 AMRESO-BETHEL ETABLISSEMENTS OBERHAUSBER 212 P Echéances Extension de l'ehpad à Oberhausbergen CEP ALSACE 3, ,74 21, T F FIXE 4,37 F FIXE 4,6 A , ,6 AMRESO-BETHEL ETABLISSEMENTS OBERHAUSBER 212 P Echéances Extension de l'ehpad à Oberhausbergen CFF 5, ,22 33, S V LIVRETA 2,36 V LIVRETA 2,31 A , ,4 AMRESO-BETHEL ETABLISSEMENTS OBERHAUSBER 212 P Echéances Extension de l'ehpad à Oberhausbergen CFF 1 3, ,36 46, S V LIVRETA 2,43 V LIVRETA 2,31 A , ,67 ARAHM Association Aide aux Handicapés Moteurs 1997 C Amortissements Constants Reconstruction de l'internat Iris et rénovation du groupe scolaire CEP ALSACE , ,23 1, M F FIXE 6, F FIXE 3,8 A-1 995, ,12 ARAHM Association Aide aux Handicapés Moteurs 1998 P Echéances Extension du CAT l'essor CIAL , ,44 2, A F FIXE 4,2 F FIXE 2,624 A-1 2 2,6 25 6,25 ARAHM Association Aide aux Handicapés Moteurs 24 C Amortissements Constants Foyer d'accueil médicalisé 'Les Cigales' CRAM (pret sans intérêts) , , 8, A F FIXE, F FIXE, A-1, 17 39, ARAHM Association Aide aux Handicapés Moteurs 26 C Amortissements Constants Equipement du Foyer d'accueil Médicalisé Les Cigales CREDIT AGRICOLE D'ALSACE 8, ,47 5, M F FIXE 2,62 F FIXE 2,77 A , ,52 Page 12

122 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) ARAHM Association Aide aux Handicapés Moteurs 28 C Amortissements Constants Création d'une balnéothérapie CEP ALSACE 331, ,9 12, M F FIXE 4,6 F FIXE 4,1 A , ,8 ARSEA Association 212 C Amortissements Constants Reconstruction des ateliers pédagogiques du Château d'angleterre à Bischeim CEP ALSACE 4, 345, 17, T F FIXE 4,3 F FIXE 4,1 A ,5 2, ASAPA DIEMERINGEN 211 C Amortissements Constants Achat équipement extension maison de retraite à Diemeringen CEP ALSACE 3, 17, 5, M F FIXE 3,2 F FIXE 3,41 A ,13 3, ASAPA DIEMERINGEN 1996 C Amortissements Constants Acquisition d'équipement pour la Maison de retraite à Diemeringen CEP ALSACE , ,3 2, M F FIXE 5,3 F FIXE 3,5 A-1 678, ,52 ASSO STRASBOURGEOISE PERSONNES AGEES 25 C Amortissements Constants Achat de mobilier et travaux de réfection à Strasbourg CEP ALSACE 125, ,65 1, M F FIXE 3,66 F FIXE 3,63 A , ,8 ASSOC EVANGELIQ LUTHERIEN DE BIENFAISANC 1994 P Echéances Construction d'une Maison de retraite SOGENAL 2 241, ,53, T V EURIB3 5,12 V EURIB3 4,65 A-1 527, ,53 ASSOC EVANGELIQ LUTHERIEN DE BIENFAISANC 1997 P Echéances Construction de la Maison de retraite du Kirchberg - Prêt complémentaire SOGENAL , ,7 1, T V EURIB3 3,92 V EURIB3 4,65 A , ,78 ASSOC EVANGELIQ LUTHERIEN DE BIENFAISANC 21 C Amortissements Constants Travaux de mises aux normes à la Maison de retraite du Kirchberg CEP ALSACE 2, ,85 9, M V LIVRETA 2,53 V LIVRETA 2,75 A , ,32 Adèle de GLAUBITZ ASSOCIATION 22 C Amortissements Constants Travaux de restructuration Institution Saint Joseph CREDIT MUTUEL 7 5, , 6, T F FIXE 5,9 F FIXE, A , , BATIGERE NORD EST 22 P Echéances BARR Acquisition amélioration de 9 logements C.D.C , ,6 21, A F FIXE 3,52 V LIVRETA 2,35 A , ,21 BATIGERE NORD EST 26 P Echéances MOLSHEIM C OBJ Acq amél de 32 logts Place Hotel de Ville C.D.C , ,33 22, A F FIXE 4,19 V LIVRETA 2,55 A , ,42 BATIGERE NORD EST 26 P Echéances MOLSHEIM C OBJ Acquisition amél de 32 logts Place Hotel de Ville C.D.C , ,81 27, A F FIXE 2,69 V LIVRETA 2, A , ,5 BATIGERE NORD EST 26 P Echéances MOLSHEIM C OBJ Acq amél de 32 logts place Hotel de Ville C.D.C , ,83 42, A F FIXE 3,78 V LIVRETA 2, A , ,88 BATIGERE NORD EST 27 P Echéances HOCHFELDEN C OBJ Acq amél 3 logts Pte Rue Eglise C.D.C 12, ,15 31, A F FIXE 3,78 V LIVRETA 1,55 A , ,62 Page 121

123 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) BATIGERE NORD EST 27 P Echéances HOCHFELDEN C OBJ Acq Amél 3 logts Pte Rue Eglise C.D.C 22, ,2 41, A F FIXE 3,79 V LIVRETA 1,55 A , , BATIGERE NORD EST 28 P Echéances BRUMATH C OBJ Construction 1 logts 14 rue Pfaffenhoffen C.D.C 67, ,33 32, A F FIXE 2, V LIVRETA 1,35 A , ,5 BATIGERE NORD EST 28 P Echéances BRUMATH C OBJ Construction 1 logts 14 Rue Pfaffenhoffen C.D.C 452, ,72 42, A F FIXE 1,97 V LIVRETA 1,35 A , ,42 BATIGERE NORD EST 28 P Echéances BRUMATH C OBJ Const 1 logts Rue de Pfaffenhoffen C.D.C 12, 14 62,67 32, A F FIXE 1,9 V LIVRETA,45 A-1 468, ,14 BATIGERE NORD EST 21 P Echéances BRUMATH Acq Amél 5 logts rue Pfaffenhoffen DEXIA - CREDIT LOCAL DE FRANCE 3, ,42 23, A F FIXE 4,27 F FIXE 4,38 A ,81 649,2 BATIGERE NORD EST 21 P Echéances BRUMATH Acq amél 5 logts 14 Rue de Pfaffenhoffen DEXIA - CREDIT LOCAL DE FRANCE 435, ,85 43, A F FIXE 4,3 F FIXE 4,38 A , ,17 BATIGERE NORD EST 21 P Echéances BRUMATH C OBJ Construction 2 logts 14 Rte Pfaffenhoffen C.D.C 48 45, ,68 34, A F FIXE 1,4 V LIVRETA,8 A-1 359, ,53 BATIGERE NORD EST 21 P Echéances BRUMATH C OBJ Construction 2 logts 14 Rte Pfaffenhoffen C.D.C , ,36 44, A F FIXE 1,4 V LIVRETA,8 A-1 685, ,46 BATIGERE NORD EST 21 P Echéances BRUMATH C OBJ Construction 2 logts Rte de Pfaffenhoffen C.D.C 23, ,65 34, A F FIXE,94 V LIVRETA,7 A-1 149,29 512,5 BATIGERE NORD EST 29 P Echéances BRUMATH Acq logts ind et 1 logement 12/14 Rte Pfaffenhoffen DEXIA - CREDIT LOCAL DE FRANCE 22, ,62 24, T F FIXE 2,4 F FIXE 2,38 A-1 441,56 563,84 BATIGERE NORD EST 211 P Echéances BRUMATH Acq 6 logts Rte de Pfaffenhoffen CFF 4, ,16 24, A V LIVRETA 3,4 V LIVRETA 2,9 A , ,76 BATIGERE NORD EST 211 P Echéances BRUMATH Acq 6 logts Rte de Pfaffenhoffen CFF 355, ,38 45, A V LIVRETA 2,98 V LIVRETA 2,9 A , ,1 Page 122

124 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) BATIGERE NORD EST 21 P Echéances GEUDERTHEIM C OBJ Const 7 logts Rue Chevreuil C.D.C , ,6 34, A F FIXE 2,55 V LIVRETA 1,6 A , ,85 BATIGERE NORD EST 21 P Echéances GEUDERTHEIM C OBJ Constr 17 logts Rue Chevreuil C.D.C , ,36 44, A F FIXE 2,55 V LIVRETA 1,6 A , ,28 BATIGERE NORD EST 21 P Echéances GEUDERTHEIM C OBJ Const 17 logts Rue Chevreuil C.D.C 169, ,55 34, A F FIXE 1,65 V LIVRETA,7 A , ,5 BATIGERE NORD EST 21 P Echéances GEUDERTHEIM C OBJ Constr 1 logt Comp Rue Chevreuil C.D.C 5, ,9 34, A F FIXE 2,55 V LIVRETA 1,6 A-1 756,43 949,86 BATIGERE NORD EST 21 P Echéances GEUDERTHEIM C OBJ Const 1 logt Comp Rue Chevreuil C.D.C , ,86 44, A F FIXE 2,55 V LIVRETA 1,6 A-1 756,67 654,1 BATIGERE NORD EST 21 P Echéances GEUDERTHEIM C OBJ Const d'un logt Rue Chevreuil C.D.C , 1 428,74 34, A F FIXE 1,65 V LIVRETA,7 A-1 73, 25,4 BATIGERE NORD EST 21 P Echéances GEUDERTHEIM C OBJ Const 1 logt Rue du Chevreuil C.D.C , ,43 34, A F FIXE 1,75 V LIVRETA,8 A-1 318,76 938,41 BATIGERE NORD EST 21 P Echéances GEUDERTHEIM C OBJ Const 1 logt rue du Chevreuil C.D.C , ,44 44, A F FIXE 1,76 V LIVRETA,8 A-1 413,89 889,58 BATIGERE NORD EST 21 P Echéances GEUDERTHEIM C OBJ Constr 1 logt Rue Chevreuil C.D.C 15, 13 98,68 34, A F FIXE 1,65 V LIVRETA,7 A-1 97,36 333,95 BATIGERE NORD EST 211 P Echéances HAGUENAU C OBJ Constr 22 logts Quartier Frère Rue du Foulon C.D.C 1 5, ,36 35, A F FIXE 2,52 V LIVRETA 1,6 A , ,59 BATIGERE NORD EST 211 P Echéances HAGUENAU C OBJ Constr de 22 logts Quartier Frère Foulon C.D.C 731, ,42 45, A F FIXE 2,53 V LIVRETA 1,6 A , ,4 BATIGERE NORD EST 211 P Echéances HAGUENAU C OBJ Const 7 logts Rue Kléber C.D.C 33, ,11 35, A F FIXE 3,4 V LIVRETA 2,13 A-1 6 7,41 5 9,32 BATIGERE NORD EST 211 P Echéances HAGUENAU C OBJ Const 7 logts rue Kléber C.D.C 35, ,74 45, A F FIXE 3,5 V LIVRETA 2,13 A , ,15 Page 123

125 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) BATIGERE NORD EST 211 P Echéances HAGUENAU C OBJ Acq amél 6 logts 152 Grand'Rue C.D.C 275, ,3 45, A F FIXE 3,12 V LIVRETA 2,13 A , ,46 BATIGERE NORD EST 211 P Echéances HAGUENAU C OBJ Acq amél 6 logts (prêt compl) 152 Grand'rue C.D.C 87, ,2 35, A F FIXE 2,59 V LIVRETA 1,6 A ,1 1 78,72 BATIGERE NORD EST 215 X Produits CDC MOLSHEIM C OBJ Acq amél 3 logts C.D.C 83, 83, 39, A V LIVRETA 2,11 V LIVRETA 2,11 A-1 83, ,66 BATIGERE NORD EST 215 X Produits CDC MOLSHEIM C OBJ Acq amél 3 logts C.D.C 117, 117, 49, A V LIVRETA 2,11 V LIVRETA 2,11 A , ,23 BATIGERE NORD EST 215 X Produits CDC HAGUENAU C OBJ Acq-amél 14 logts anc Caserne Thurot C.D.C 115, 115, 49, A V LIVRETA,8 V LIVRETA,8 A-1 92, 1 879,65 BATIGERE NORD EST 215 X Produits CDC HAGUENAU C OBJ Acq-amél 14 logts anc Caserne Thurot C.D.C 854, 854, 39, A V LIVRETA 1,6 V LIVRETA 1,6 A , 15 46,51 BATIGERE NORD EST 215 X Produits CDC HAGUENAU C OBJ Acq-amél 14 logts anc Caserne Thurot C.D.C 241, 241, 49, A V LIVRETA 1,6 V LIVRETA 1,6 A , 3 182,85 CARITAS D'ALSACE 29 C Amortissements Constants Acquisition Foyer Résidence Arc en Ciel à Strasbourg C.D.C , ,5 13, T F FIXE 3,48 F FIXE 3,54 A , ,28 CARITAS D'ALSACE 29 C Amortissements Constants Restructuration Institut Don Bosco à Huttenheim C.D.C 1 73, , 18, T F FIXE 3,45 F FIXE 3,435 A , , CARITAS D'ALSACE 23 C Amortissements Constants Humanisation et construction de pavillons d'hébergement à Diebolsheim C.D.C 1 1, ,2 12, T F FIXE 2,58 F FIXE 1,936 A , ,8 CARITAS D'ALSACE 23 X Produits CDC Construction d'un complexe pour activités sportives et psychomotrices à Epfig C.D.C , 64 79,94 8, T F FIXE 3,23 F FIXE 1,936 A , ,44 CARITAS D'ALSACE 24 C Amortissements Constants Création d'un centre d'adaptation à la vie active C.D.C 215, 94 62,5 8, T F FIXE 3,24 F FIXE 1,936 A , , CARITAS D'ALSACE 23 C Amortissements Constants Restructuration de la maison de retraite à Koenigshoffen C.D.C , ,8 9, T F FIXE 2,76 F FIXE 1,936 A , ,52 CARITAS D'ALSACE 1999 C Amortissements Constants Restructuration et transformation de la Maison de cure de Marienbronn DEXIA - CREDIT LOCAL DE FRANCE , ,44 3, A F FIXE 4,99 F FIXE 4,99 A , ,6 CENTRE REGIONAL PAUL STRAUSS 1988 P Echéances RESTRUCTURATION DU CENTRE - 5 % DE 4 F CEP ALSACE , ,26 1, A F FIXE 8,51 F FIXE 4,15 A , ,63 Page 124

126 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) CLINIQUE ADASSA 21 C Amortissements Constants Contrat d'objectifs et de moyens (1ère tranche) CIAL , ,11 7, A F FIXE 2,76 F FIXE,87 A , ,77 CLINIQUE ADASSA 27 P Echéances Aménagement d'un nouveau service de chirurgie ambulatoire BPRES 1 35, ,11 1, A F FIXE 3,93 F FIXE 4, A , ,98 COLMAR HABITAT HLM 29 P Echéances Villé Acquisition de 16 logements rue du Mont St Odile C.D.C , 3 834,78 43, A F FIXE 1,89 V LIVRETA 1,6 A , ,93 COLMAR HABITAT HLM 29 P Echéances Villé Acquisition de 16 logements Rue du Mont Ste Odile C.D.C , ,9 34, A F FIXE 2,16 V LIVRETA 1,35 A , ,69 COLMAR HABITAT HLM 21 P Echéances SELESTAT Construction d'un logement Vieux Chemin de Bergheim C.D.C , ,19 36, A F FIXE 1,5 V LIVRETA,8 A-1 47, ,37 COLMAR HABITAT HLM 21 P Echéances SELESTAT Construction d'un logement Vieux Chemin Bergheim C.D.C , ,48 44, A F FIXE 1,5 V LIVRETA,55 A-1 75,99 271,22 DIACONAT - BETHESDA 24 C Amortissements Constants Reprise prêt /4 + financement travaux + mobilier CEP ALSACE 973, ,4 3, T F FIXE 4,8 F FIXE 4,72 A , ,68 DIACONAT BISCHWILLER 27 C Amortissements Constants Travaux de restructuration Maison de retraite de Bischwiller CFF 2 6, ,25 23, T F FIXE 3,23 F FIXE 2,63 A , ,43 ETABLISSEMENTS DIACONESSES 2 C Amortissements Constants Travaux de restructuration et de rénovation Maison de retraite Emmaus CEP ALSACE , ,95 1, M V LIVRETA 1,87 V LIVRETA,56 A , ,56 FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT 26 C Amortissements Constants Travaux de réhabilitation et mises aux normes à Chateau Walk CEP ALSACE , , 18, T F FIXE 2,85 F FIXE 3,2 A ,8 4 86, FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT 25 P Echéances Reprise de la clinique du Neuenberg - DEXIA DEXIA - CREDIT LOCAL DE FRANCE 5, ,42 9, A F FIXE 3,95 F FIXE 3,58 A , ,39 FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT 25 P Echéances Reprise de la clinique du Neuenberg - BP BPRES 1 5, ,71 7, T V EUR3M 2,39 V EUR3M 1,42 A , ,64 FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT 25 P Echéances Reprise de la Clinique du Neuenberg - CC CREDIT COOPERATIF 5, ,99 8, T V EURIB3 2,27 V EURIB3,72 A , ,64 FONDATION PROTESTANTE SONNENHOF 22 P Echéances Restructuration et rénovation du CAT à Bischwiller - Unité Marianne Wolf C.D.C , ,49 6, T F FIXE 3,37 F FIXE 1,936 A-1 3 4, ,6 Page 125

127 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) FONDATION PROTESTANTE SONNENHOF 2 C Amortissements Constants Renégociation emprunt CE CEP ALSACE 64 28, ,29 1, A F FIXE 4,47 F FIXE 3,2 A-1 227, ,14 FONDATION PROTESTANTE SONNENHOF 2 P Echéances Structure d'hébergement et CAT C.D.C , ,53, T F FIXE 3,77 F FIXE 3,99 A-1 167, ,53 FONDATION PROTESTANTE SONNENHOF 2 P Echéances Structure d'hébergement et CAT C.D.C ,3 6 71,86, T F FIXE 3,77 F FIXE 3,99 A-1 66, ,86 FONDATION PROTESTANTE SONNENHOF 23 P Echéances Restructuration pavillon d'hébergement, cuisine et réseau d'assainissement C.D.C , ,94 12, T F FIXE 2,88 F FIXE 1,936 A , ,83 FONDATION PROTESTANTE SONNENHOF 24 C Amortissements Constants Equipement cuisine à Bischwiller et travaux d'entretien à Marmoutier CREDIT AGRICOLE D'ALSACE 1 8, 15,, T F FIXE 3,4 F FIXE 2,3 A ,26 15, FONDATION PROTESTANTE SONNENHOF 28 P Echéances Création du foyer d'accueil Spécialisé d'erckartswiller CREDIT AGRICOLE D'ALSACE 2, ,53 18, T V LIVRETA 2,25 V LIVRETA 2,37 A , ,36 FONDATION PROTESTANTE SONNENHOF 27 C Amortissements Constants Travaux et équipements CEP ALSACE 845, , 3, T F FIXE 2,67 F FIXE 3,75 A , , FONDATION PROTESTANTE SONNENHOF 27 P Echéances Travaux de restauration et projet d'erckartswiller CREDIT AGRICOLE D'ALSACE 5 236, ,36 15, T F FIXE 3,27 F FIXE 4,7 A , ,46 FONDATION PROTESTANTE SONNENHOF 213 P Echéances Reconstruction de serres horticoles et achat d'équipement popur l'esat Daniel Legrand à Bischwiller CEP ALSACE 2, ,85 18, M V EURIB3 2,26 V EURIB3 2,21 A , ,11 FOYER MARIE - MADELEINE ASS DU 2 C Amortissements Constants Travaux complémentaires au Foyer Mère - Enfant CREDIT MUTUEL , ,71, M F FIXE 5,89 F FIXE 5,75 A-1 178, ,71 FOYER MARIE - MADELEINE ASS DU 2 C Amortissements Constants Travaux complémentaires au Foyer Mère - Enfant BPRES , ,6, M F FIXE 5,41 F FIXE 5,75 A-1 9, ,6 Fondation Providence de Ribeauvillé 26 P Echéances Rénovation et création d'un bâtiment à Vendenheim SOCIETE GENERALE 1 2, ,98 5, M F FIXE 3,64 F FIXE 1,25 A , ,97 HABITAT DE L'ILL STE COOPERATIVE HLM 29 X Libre RHINAU Acq VEFA 6 logts Rue de la Dordogne C.D.C 52, ,19 34, A F FIXE 3,26 V LIVRETA 1,6 A , ,56 HABITAT DE L'ILL STE COOPERATIVE HLM 29 X Libre RHINAU Acq VEFA 6 logts Rue de la Dordogne C.D.C 83, 78 44,52 44, A F FIXE 3,23 V LIVRETA 1,6 A , ,4 HABITAT DE L'ILL STE COOPERATIVE HLM 29 X Libre RHINAU Acquisition 3 logts Rue de la Dordogne C.D.C 6, 53 78,65 34, A F FIXE 3,48 V LIVRETA,3 A-1 161, ,63 Page 126

128 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) HABITAT DE L'ILL STE COOPERATIVE HLM 29 X Libre RHINAU Acquisition 3 logts Rue de la Dordogne C.D.C 133, ,38 44, A F FIXE 3,45 V LIVRETA,3 A-1 367, ,83 HABITAT DE L'ILL STE COOPERATIVE HLM 29 X Libre RHINAU Acquisition 2 logts Rue de la Dordogne C.D.C 44, 4 589,46 34, A F FIXE 3,26 V LIVRETA 1,6 A-1 649,43 874,15 HABITAT DE L'ILL STE COOPERATIVE HLM 29 X Libre RHINAU Acquisition 2 logts Rue de la Dordogne C.D.C 97 8, ,75 44, A F FIXE 3,23 V LIVRETA 1,6 A , ,3 HABITAT DE L'ILL STE COOPERATIVE HLM 29 P Echéances HERBSHEIM C.OBJ Acquisition VEFA 6 logts 19 rue Principale C.D.C 3, ,38 35, A F FIXE 1,85 V LIVRETA 1,6 A , ,23 HABITAT DE L'ILL STE COOPERATIVE HLM 29 P Echéances HERBSHEIM C OBJ Acquisition VEFA 6 logts 19 rue Principale C.D.C 65 8, ,2 45, A F FIXE 1,85 V LIVRETA 1,6 A ,46 863,67 HABITAT DE L'ILL STE COOPERATIVE HLM 29 P Echéances HERBSHEIM C OBJ Acq VEFA 7 logts 19 rue principale C.D.C 677, ,77 35, A F FIXE 1,5 V LIVRETA,8 A , ,48 HABITAT DE L'ILL STE COOPERATIVE HLM 29 P Echéances HERBSHEIM C OBJ Acq VEFA 7 logts rue Principale C.D.C 78 1, 75 73,13 45, A F FIXE 1,5 V LIVRETA,8 A-1 65, ,54 HABITAT DE L'ILL STE COOPERATIVE HLM 21 X Produits CDC ACHENHEIM C OBJ Acq Amél 8 logts 1 3 Rue du Moulin C.D.C 397 6, ,23 36, A V LIVRETA 2,35 V LIVRETA 1,35 A , ,14 HABITAT DE L'ILL STE COOPERATIVE HLM 21 X Produits CDC ACHENHEIM C OBJ Acq Amél 8 logts 1 3 Rue du Moulin C.D.C 97 1, ,48 46, A V LIVRETA 2,35 V LIVRETA 1,35 A , ,68 HABITAT DE L'ILL STE COOPERATIVE HLM 21 X Produits CDC ACHENHEIM C OBJ 2821 Acq Amél 12 logts 1 3 Rue du Moulin C.D.C 795 5, ,58 36, A V LIVRETA 1,56 V LIVRETA,55 A , ,29 HABITAT DE L'ILL STE COOPERATIVE HLM 21 X Produits CDC ACHENHEIM COBJ Acq Amél 12 logts rue du Moulin C.D.C 129 5, ,4 46, A V LIVRETA 1,55 V LIVRETA,55 A-1 683, ,8 HABITAT DE L'ILL STE COOPERATIVE HLM 212 X Produits CDC WILLGOTTHEIM C OBJ Acq amél 6 logts rue de la Montée C.D.C 28, ,6 37, A V LIVRETA 2,5 V LIVRETA,55 A , ,94 HABITAT DE L'ILL STE COOPERATIVE HLM 212 X Produits CDC WILLGOTTHEIM C OBJ Acq amél 6 logts rue de la Montée C.D.C 99 5, ,63 47, A V LIVRETA 2,5 V LIVRETA,55 A-1 529, ,19 HABITAT DE L'ILL STE COOPERATIVE HLM 214 X Produits CDC KOLBSHEIM C OBJ Const 3 logts 8 Rue Mont Saint Odile C.D.C 127, 127, 39, A V LIVRETA 1,61 V LIVRETA 1,6 A , 2 291,13 Page 127

129 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) HABITAT DE L'ILL STE COOPERATIVE HLM 214 X Produits CDC KOLBSHEIM C.OBJ Const 3 logts 8 Rue Mont Saint Odile C.D.C 96 8, 96 8, 49, A V LIVRETA 1,61 V LIVRETA 1,6 A , ,42 HABITAT DE L'ILL STE COOPERATIVE HLM 214 X Produits CDC KOLBSHEIM C OBJ Const 3 logts 8 Rue Mont Saint Odile C.D.C 334, 334, 39, A V LIVRETA,82 V LIVRETA,8 A , 7 118,21 HABITAT DE L'ILL STE COOPERATIVE HLM 214 X Produits CDC KOLBSHEIM C OBJ Const 3 logts 8 Rue Mont Saint Odile C.D.C 9 6, 9 6, 49, A V LIVRETA,83 V LIVRETA,8 A-1 724,8 1 48,84 HABITAT DE L'ILL STE COOPERATIVE HLM 214 P Echéances OBERNAI Construction de 1 logts rue des Erables (PSLA) CREDIT COOPERATIF 1 4, ,3 28, T V EUR3M 1,2 V EUR3M 1,161 A , ,23 HABITAT FAMILIAL D'ALSACE - Transfert Domial 1998 P Echéances CHATENOIS Construction de 1 logements - GAR.4% C.D.C 684, ,69 17, A F FIXE 4,29 F FIXE 1,95 A , ,6 HABITAT FAMILIAL D'ALSACE - Transfert Domial 1999 X Produits CDC MARCKOLSHEIM CONSTRUCT.3 LOGTSCITE DOUANIERE1ERE TR.-8%- C.D.C , ,8 18, A V LIVRETA 2,34 V LIVRETA 1,95 A , ,11 HABITAT FAMILIAL D'ALSACE - Transfert Domial 1999 P Echéances MARCKOLSHEIM CONSTRUCT. 23 LOGTSCITE DOUANIERE2E TR.-7%- C.D.C , ,56 19, A F FIXE 3,22 F FIXE 2,2 A , ,18 HABITAT FAMILIAL D'ALSACE - Transfert Domial 1999 P Echéances MARCKOLSHEIM ACQUIS-AMELIOR 2 LOGTSCITE DOUANIERE-GAR.8%- C.D.C , ,55 19, A F FIXE 3,5 F FIXE 1,57 A , ,98 HABITAT FAMILIAL D'ALSACE - Transfert Domial 1999 P Echéances DETTWILLER Construction 36 logements Parc VOGEL C.D.C , ,59 19, A F FIXE 4,46 F FIXE 1,95 A , ,29 HABITAT FAMILIAL D'ALSACE - Transfert Domial 1999 P Echéances DETTWILLER Construction 6 logements Parc VOGEL C.D.C , ,48 19, A F FIXE 3,78 F FIXE 1,56 A , ,97 HABITAT FAMILIAL D'ALSACE - Transfert Domial 2 P Echéances WINGEN SUR MODER ACQUIS-AMELIORATION DE 8 LOGTS - GAR.23% C.D.C , ,28 19, A F FIXE 3,68 F FIXE 2,2 A , ,83 HABITAT FAMILIAL D'ALSACE - Transfert Domial 2 P Echéances MONSWILLER ACQUIS-AMELIORATION 3 LOGTS-GAR.5%- C.D.C , ,86 2, A F FIXE 3,9 F FIXE 1,79 A-1 889, 2 515,96 HABITAT FAMILIAL D'ALSACE - Transfert Domial 21 P Echéances BOUXWILLER rue vieux tilleul (16 logts gpe Habiter Alsace) C.D.C , ,61 1, A F FIXE 3,62 F FIXE 2,2 A , ,55 Page 128

130 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) HABITAT FAMILIAL D'ALSACE - Transfert Domial 21 P Echéances SAVERNE rue de la colline (18 logts gpe Habiter Alsace) C.D.C , ,85 1, A F FIXE 3,62 F FIXE 2,2 A , ,31 HABITAT FAMILIAL D'ALSACE - Transfert Domial 21 P Echéances SCHILTIGHEIM RACHAT de 35 logements au GHA rue Schoelcher C.D.C , ,85 1, A F FIXE 3,65 F FIXE 2,2 A , ,56 HABITAT FAMILIAL D'ALSACE - Transfert Domial 21 P Echéances LINGOLSHEIM RACHAT de 5 logements au GHA Rue Touraine C.D.C , ,41 1, A F FIXE 3,65 F FIXE 2,2 A , ,58 HABITAT FAMILIAL D'ALSACE - Transfert Domial 21 P Echéances LINGOLSHEIM RACHAT de 72 logements à GHA Rue Mozart CFF , ,45 1, A F FIXE 3,48 F FIXE 2,6 A , ,44 HABITAT FAMILIAL D'ALSACE - Transfert Domial 21 P Echéances ILLKIRCH RACHAT de 3 logements A GHA CFF 49 72, ,83 1, A F FIXE 4,32 F FIXE 3,7 A-1 841, ,46 HABITAT FAMILIAL D'ALSACE - Transfert Domial 21 P Echéances LINGOLSHEIM RACHAT de 5 logements à GHA RueTourraine DEXIA - CREDIT LOCAL DE FRANCE , ,39 3, T F FIXE 4,3 F FIXE 3,86 A ,4 6 73,12 HABITAT FAMILIAL D'ALSACE - Transfert Domial 21 P Echéances LINGOLSHEIM RACHAT de 72 logements à GHA Rue Mozart DEXIA - CREDIT LOCAL DE FRANCE , ,58 12, T F FIXE 3,48 F FIXE 3,77 A , ,57 HABITAT FAMILIAL D'ALSACE - Transfert Domial 21 P Echéances SOULTZ SOUS FORETS RACHAT de 18 logements à GHA DEXIA - CREDIT LOCAL DE FRANCE , ,69 1, T F FIXE 3,47 F FIXE 3,77 A , ,51 HABITAT FAMILIAL D'ALSACE - Transfert Domial 22 P Echéances SAESSENHEIM ACQUIS.AMELIORATION 3 LOGTS ANCIENNE FERME-75% C.D.C 129 2, ,35 23, A F FIXE 4,47 F FIXE 1,93 A , ,2 HABITAT FAMILIAL D'ALSACE - Transfert Domial 23 P Echéances SAVERNE CONSTRUCTION 24 LOGTS RUE DES BAINS C.D.C , ,54 26, A F FIXE 3,18 F FIXE 2,19 A , ,27 HABITAT FAMILIAL D'ALSACE - Transfert Domial 23 P Echéances OTTERSWILLER CONSTRUCTION DE 8 LOGTS INDIVIDUELS C.D.C , ,6 26, A F FIXE 4,18 F FIXE 1,93 A ,27 5 8,78 HABITAT FAMILIAL D'ALSACE - Transfert Domial 24 P Echéances ROSTEIG ACQUISITION-AMELIORATION DE 4 LOGTS C.D.C , ,9 41, A F FIXE 3,43 F FIXE 2,2 A , ,7 Page 129

131 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) HABITAT FAMILIAL D'ALSACE - Transfert Domial 24 P Echéances ROSTEIG ACQUISITION AMELIORATION DE 4 LOGTS C.D.C 5 162, ,59 23, A F FIXE 3,9 F FIXE 1,95 A-1 81,86 138,82 HABITAT FAMILIAL D'ALSACE - Transfert Domial 24 P Echéances HERRLISHEIM CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS C.D.C 16 2, ,11 27, A F FIXE 3,48 F FIXE 1,93 A , ,42 HABITAT FAMILIAL D'ALSACE - Transfert Domial 24 P Echéances BERGBIETEN CONSTRUCTION 4 LOGTS RUE COMMANDERIE C.D.C 11, 93 46,76 27, A F FIXE 4,4 F FIXE 2,2 A , ,75 HABITAT FAMILIAL D'ALSACE - Transfert Domial 24 P Echéances STEINBOURG CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS RUE DU PRESBYTERE C.D.C 25 71, ,54 27, A F FIXE 3,42 F FIXE 1,93 A , ,43 HABITAT FAMILIAL D'ALSACE - Transfert Domial 24 P Echéances LA BROQUE ACQUIS AMELIORATION 6 LOGTS parc d'albay C.D.C , ,12 27, A F FIXE 4,41 F FIXE 1,93 A , ,16 HABITAT FAMILIAL D'ALSACE - Transfert Domial 24 X Produits CDC BERSTHEIM ACQUIS AMELIORATION 5 LOGTS IMPASSE DIME C.D.C 16, ,33 27, A F FIXE 3,57 F FIXE 1,93 A , ,59 HABITAT FAMILIAL D'ALSACE - Transfert Domial 24 X Produits CDC LORENTZEN ACQUISITION- MELIORATION 4 LOGTS RUE PRINCIPALE C.D.C 89 5, ,62 27, A F FIXE 4,63 F FIXE 2,2 A , ,41 HABITAT FAMILIAL D'ALSACE - Transfert Domial 24 P Echéances LA BROQUE ACQUISITION-AMELIORATION 6 LOGTS ANCIENNE MAIRIE C.D.C , ,86 27, A F FIXE 3,22 F FIXE 1,93 A , ,43 HABITAT FAMILIAL D'ALSACE - Transfert Domial 25 P Echéances WEYER CONSTRUCTION DE 6 LOGTS RUE DE L'EGLISE C.D.C 177 5, ,1 28, A F FIXE 5,6 F FIXE 1,99 A , ,36 HABITAT FAMILIAL D'ALSACE - Transfert Domial 26 P Echéances BEHLENHEIM ACQ AMELIORATION DE 3 LOGTS ANCIEN PRESBYTERE C.D.C 67 5, ,23 28, A F FIXE 4,41 F FIXE 1,74 A ,1 1 58,68 HABITAT FAMILIAL D'ALSACE - Transfert Domial 27 P Echéances STEINBOURG CONSTRUCTION 6 LOGTS RUE DU PRESBYTERE C.D.C , ,68 34, A F FIXE 3,37 F FIXE 1,74 A , ,89 HABITAT FAMILIAL D'ALSACE - Transfert Domial 27 P Echéances STEINBOURG CONSTRUCTION 6 LOGEMENTS RUE DU PRESBYTERE C.D.C 6 45, ,42 41, A F FIXE 4,44 F FIXE 2, A ,97 862,57 HABITAT FAMILIAL D'ALSACE - Transfert Domial 28 P Echéances SELESTAT C.OBJ Acquisition-Amélioration 7 logements rue Batelier C.D.C , ,22 32, A F FIXE 3,8 V LIVRETA 1,8 A , ,8 Page 13

132 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) HABITAT FAMILIAL D'ALSACE - Transfert Domial 28 P Echéances SELESTAT C.OBJ ACQUIS-AMELIORATION 7 LOGTS RUE BATELI C.D.C , ,18 42, A F FIXE 3,8 V LIVRETA 1,8 A , ,39 HABITAT FAMILIAL D'ALSACE - Transfert Domial 28 P Echéances BISCHWILLER C.OBJ ACQUIS-AMELIOR 56 LOGTS RUE REPUBLIQUE C.D.C , ,74 32, A F FIXE 3,31 F FIXE 1,8 A , ,2 HABITAT FAMILIAL D'ALSACE - Transfert Domial 28 P Echéances BISCHWILLER C.OBJ ACQUIS-AMEL 56 LOGTS RUE REPUBLIQUE C.D.C , ,51 42, A F FIXE 3,31 F FIXE 1,8 A , ,36 HABITAT FAMILIAL D'ALSACE - Transfert Domial 28 P Echéances SELESTAT C.OBJ CONSTRUCTION 16 LOGTS AVENUE PASTEUR C.D.C , ,24 32, A F FIXE 3,1 F FIXE 1,45 A , ,78 HABITAT FAMILIAL D'ALSACE - Transfert Domial 28 P Echéances SELESTAT C.OBJ CONSTRUCTION 16 LOGTS AVENUE PASTEUR C.D.C , ,31 42, A F FIXE 3, F FIXE 1,45 A-1 919, ,88 HABITAT FAMILIAL D'ALSACE - Transfert Domial 28 P Echéances BISCHWILLER C.OBJ ACQUIS-AMEL 8 LOGTS RUE PHARMACIENS C.D.C , ,49 32, A F FIXE 3,8 F FIXE 1,8 A , ,72 HABITAT FAMILIAL D'ALSACE - Transfert Domial 28 P Echéances BISCHWILLER C.OBJ ACQUIS-AMEL 8 LOGTS RUE PHARMACIENS C.D.C , ,11 42, A F FIXE 3,8 F FIXE 1,8 A , ,93 HABITAT FAMILIAL D'ALSACE - Transfert Domial 28 P Echéances BOUXWILLER C.OBJ CONTRUCTION 7 LOGTS GRAND RUE C.D.C , ,56 32, A F FIXE 3,34 F FIXE 1,8 A , ,99 HABITAT FAMILIAL D'ALSACE - Transfert Domial 28 P Echéances BOUXWILLER C.OBJ CONSTRUCTION 7 LOGTS GRAND RUE C.D.C , ,74 42, A F FIXE 3,34 F FIXE 1,8 A , ,43 HABITAT FAMILIAL D'ALSACE - Transfert Domial 28 P Echéances HAGUENAU C.OBJ ACQUIS-AMELIORATION 1 LOGT RUE FORSTHE C.D.C 16, ,86 33, A F FIXE 1,72 F FIXE,3 A-1 43,84 48,85 HABITAT FAMILIAL D'ALSACE - Transfert Domial 28 P Echéances HAGUENAU C.OBJ ACQUIS-AMELIORATION 1 LOGT RUE FORSTHE C.D.C 2 953, ,27 42, A F FIXE 2,33 F FIXE,8 A-1 155,16 379,7 HABITAT FAMILIAL D'ALSACE - Transfert Domial 28 P Echéances BOUXWILLER C.OBJ ACQUIS-AMELIORATION 6 LOGTS GRANDRUE C.D.C , ,63 32, A F FIXE 3,36 F FIXE 1,8 A , ,8 HABITAT FAMILIAL D'ALSACE - Transfert Domial 28 P Echéances BOUXWILLER C.OBJ ACQUIS-AMELIORATION 6 LOGTS GRAND RUE C.D.C , ,64 42, A F FIXE 4,27 F FIXE 1,8 A , ,73 Page 131

133 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) HABITAT FAMILIAL D'ALSACE - Transfert Domial 28 P Echéances SELESTAT C.OBJ ACQUIS-AMEL 3 logements Rue STE MARIE MINE C.D.C , ,69 32, A F FIXE 2,36 V LIVRETA,8 A-1 673, ,1 HABITAT FAMILIAL D'ALSACE - Transfert Domial 28 P Echéances SELESTAT C.OBJ Acquisition-AMEL 3 logements rue Ste Marie Mines C.D.C , ,18 42, A F FIXE 2,35 V LIVRETA,8 A-1 364,55 892,7 HABITAT FAMILIAL D'ALSACE - Transfert Domial 29 P Echéances BEHLENHEIM C.OBJ ACQUISITION 2 logements Place de l'ecole C.D.C 18 3, 1 677,34 33, A F FIXE 1,85 V LIVRETA 1,6 A , ,4 HABITAT FAMILIAL D'ALSACE - Transfert Domial 29 P Echéances BEHLENHEIM C.OBJ ACQUISITION 2 logements Place de l'ecole C.D.C 12 89, ,53 43, A F FIXE 1,89 V LIVRETA 1,6 A-1 196,55 194,5 HABITAT FAMILIAL D'ALSACE - Transfert Domial 29 P Echéances MONSWILLER C.OBJ Acquisition 5 logements Rue Haute C.D.C , ,7 33, A F FIXE 1,7 V LIVRETA,8 A , ,92 HABITAT FAMILIAL D'ALSACE - Transfert Domial 29 P Echéances MONSWILLER C.OBJ Acquisition 5 logements Rue Haute C.D.C 84 19, ,58 43, A F FIXE 1,7 V LIVRETA,8 A-1 637, ,43 HABITAT FAMILIAL D'ALSACE - Transfert Domial 29 P Echéances STEIGE C.OBJ Acquisition 3 logements collectifs Grand Rue C.D.C , ,53 33, A F FIXE 1,7 V LIVRETA,8 A-1 217,48 698,93 HABITAT FAMILIAL D'ALSACE - Transfert Domial 29 P Echéances STEIGE C.OB Acquisition 3 Logements collectifs GRAND RUE C.D.C 3 454, 3 27,86 43, A F FIXE 1,7 V LIVRETA,8 A-1 26,17 62,31 HABITAT FAMILIAL D'ALSACE - Transfert Domial 29 P Echéances SPARSBACH C.OBJ Acquisition 2 LOGTS RUE PRINCIPALE C.D.C 74 37, ,87 33, A F FIXE 1,7 F FIXE,8 A-1 549, ,2 HABITAT FAMILIAL D'ALSACE - Transfert Domial 29 P Echéances SPARSBACH C.OBJ ACQUISITION 2 LOGEMENTS RUE PRINCIPALE C.D.C , 24 92,75 43, A F FIXE 1,7 F FIXE,8 A-1 199,22 474,43 HABITAT FAMILIAL D'ALSACE - Transfert Domial 29 P Echéances ALBE CONV OBJ ACQUIS-AMEL 3 LOGTS 25 RUE EGLISE C.D.C , ,21 33, A F FIXE 1,52 F FIXE,55 A-1 82,57 4 2,58 HABITAT FAMILIAL D'ALSACE - Transfert Domial 29 P Echéances BARR CONV OBJ ACQUIS-AMEL 12 LOGTS RUE DU BUHL C.D.C , ,78 33, A F FIXE 2,32 F FIXE 1,35 A-1 869, ,4 HABITAT FAMILIAL D'ALSACE - Transfert Domial 29 P Echéances BARR CONV OBJ ACQUIS-AMEL 12 LOGTS RUE DU BUHL C.D.C , ,81 43, A F FIXE 2,32 F FIXE 1,35 A , ,63 Page 132

134 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) HABITAT FAMILIAL D'ALSACE - Transfert Domial 29 P Echéances KOGENHEIM CONV OBJ ACQUIS-AMEL 3 LOGTS RUE EGLISE C.D.C , ,12 33, A F FIXE 2,31 F FIXE 1,35 A , ,2 HABITAT FAMILIAL D'ALSACE - Transfert Domial 29 P Echéances KOGENHEIM CONV ACQUIS-AMEL 3 LOGTS RUE EGLISE C.D.C , ,86 43, A F FIXE 1,85 F FIXE 1,35 A-1 366,79 456,19 HABITAT FAMILIAL D'ALSACE - Transfert Domial 29 P Echéances RHINAU CONV OBJ Acquisition Amél 4 logements Rue Cygnes C.D.C 69 24, ,93 33, A F FIXE 1,52 F FIXE 1,5 A-1 676, ,91 HABITAT FAMILIAL D'ALSACE - Transfert Domial 29 P Echéances RHINAU CONV OBJ Acquisition Amél 4 logements Rue des Cygnes C.D.C 3 65, ,62 43, A F FIXE 1,52 F FIXE,55 A , ,19 HABITAT FAMILIAL D'ALSACE - Transfert Domial 29 P Echéances SELTZ CONV OBJ Acquisition Amél 12 logements 11 GL de Gaulle C.D.C 69 84, ,88 33, A F FIXE 1,85 F FIXE 1,35 A-1 887, ,36 HABITAT FAMILIAL D'ALSACE - Transfert Domial 29 P Echéances SELTZ CONV OBJ Acquisition Amél 12 logements 11 Gal Gaulle C.D.C , ,89 43, A F FIXE 2,32 F FIXE 1,35 A , ,21 HABITAT FAMILIAL D'ALSACE - Transfert Domial 29 P Echéances WASSELONNE CONV.OBJ Acquisition Amél 8 logements Rue Berlioz C.D.C 41 88, ,89 34, A F FIXE,95 V LIVRETA,8 A-1 317,82 988,5 HABITAT FAMILIAL D'ALSACE - Transfert Domial 29 P Echéances WASSELONNE CONV.OBJ Acquisition Amél 8 logements BERLIOZ C.D.C 28, ,7 44, A F FIXE,97 F FIXE,8 A ,2 5 13,47 HABITAT FAMILIAL D'ALSACE - Transfert Domial 21 P Echéances SELESTAT RENOVATION MISE AUX NORMES ASCENSEURS RUE TABAC C.D.C 82, ,14 9, A F FIXE 1,5 V LIVRETA 1,25 A-1 817, ,3 HABITAT FAMILIAL D'ALSACE - Transfert Domial 21 P Echéances SELESTAT CONV OBJ Réh 44 logements Rues Mozart Faure C.D.C , ,91 19, A F FIXE 1,85 V LIVRETA 1,6 A , ,75 HABITAT FAMILIAL D'ALSACE - Transfert Domial 21 P Echéances SAVERNE C.OBJ Acquisition Amél 15 Logements Maison Relais UDAF C.D.C , ,5 34, A F FIXE 1,5 V LIVRETA 1,5 A , ,88 HABITAT FAMILIAL D'ALSACE - Transfert Domial 21 P Echéances SAVERNE C.OBJ Acquisition amél 15 logements Maison Relais UDAF C.D.C 338 6, ,3 44, A F FIXE 1,5 V LIVRETA,55 A , ,71 HABITAT FAMILIAL D'ALSACE - Transfert Domial 212 X Produits CDC SELESTAT Acq VEFA 2 logements Rte Colmar/St Léonard C.D.C 1 5, 1 5, 37, A V LIVRETA 2,3 V LIVRETA,8 A-1 8 4, ,59 Page 133

135 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) HABITAT FAMILIAL D'ALSACE - Transfert Domial 212 X Produits CDC SELESTAT Acq VEFA 2 logements Rte Colmar/St Léonard C.D.C , , 47, A V LIVRETA 2,4 V LIVRETA,8 A , ,65 HABITAT FAMILIAL D'ALSACE - Transfert Domial 214 X Produits CDC SELESTAT Réhabilitation 16 logements rue Filature C.D.C 1 378, 1 378, 23, A V LIVRETA,71 V LIVRETA,75 A ,, HABITAT FAMILIAL D'ALSACE - Transfert Domial 214 X Produits CDC SELESTAT Réhabilitation 16 logements rue Filature C.D.C 71, 71, 23, A V LIVRETA 1,51 V LIVRETA 1,6 A ,, HABITAT FONCIERE ET HUMANISME SCA FONCIE 213 X Produits CDC MARMOUTIER Acquisition en VEFA 1 logement 11 Rue St Martin C.D.C 39, ,4 37, A V LIVRETA 2,5 V LIVRETA,8 A-1 299,92 848,1 HFA SA d'hlm (SELESTAT SA d'hlm) - Transfert Domial 1999 P Echéances SELESTAT Aménagement 22 logements Maison de L'AAPEI Marché Choux C.D.C , ,15 15, A F FIXE 3,74 F FIXE 2,3 A , ,52 HFA SA d'hlm (SELESTAT SA d'hlm) - Transfert Domial 21 P Echéances CHATENOIS Construction 16 logements C.D.C , ,98 24, A F FIXE 3,57 F FIXE 2,19 A , ,49 HFA SA d'hlm (SELESTAT SA d'hlm) - Transfert Domial 21 P Echéances Construction d'un logement pour Handicapé C.D.C 8 669, ,1 21, A F FIXE 2,6 F FIXE 1,45 A-1 93,31 25,43 HFA SA d'hlm (SELESTAT SA d'hlm) - Transfert Domial 23 P Echéances CHATENOIS Réhabiliation 24 logements C.D.C 11, ,65 5, A F FIXE 3,42 F FIXE 1,95 A-1 833, ,98 HFA SA d'hlm (SELESTAT SA d'hlm) - Transfert Domial 24 P Echéances MUTTERSHOLTZ CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS INDIVIDUELS C.D.C , ,88 27, A F FIXE 3,19 F FIXE 2,2 A , ,35 HOSPITALOR 26 P Echéances Construction d'un EHPAD à Lembach CFF 1 45, ,94 15, A V LIVRETA 2,93 V LIVRETA 2,8 A , ,24 HOSPITALOR 25 P Echéances Acquisition et travaux Maisons de retraite Bischwiller DEXIA - CREDIT LOCAL DE FRANCE 1 6, ,48 3, T V EURIB3 2,37 V EURIB3,647 A , ,34 HOSPITALOR 29 C Amortissements Constants Construction de l'ehpad à Strasbourg Neudorf CFF , ,84 18, A V LIVRETA 2,44 V LIVRETA 2,13 A , ,36 HOSPITALOR 2 P Echéances Restructuration Maison de retraite Julie Gsell à Bischwiller C.D.C , ,28 1, T F FIXE 4,4 F FIXE 4,99 A , ,45 HOSPITALOR 21 P Echéances Restructuration Maison de retraite Julie Gsell à Bischwiller CFF , ,73 12, T F FIXE 5,11 F FIXE 5,9 A , ,32 Page 134

136 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) HSA SA d'hlm (SEMICAL) - Transfert Domial 1999 P Echéances ZINSWILLER Réhabilitation de 5 logements C.D.C , ,25 16, A F FIXE 3,82 V LIVRETA 2,5 A , ,91 HSA SA d'hlm (SEMICAL) - Transfert Domial 1999 P Echéances KIRRBERG Construction de 4 logements C.D.C 1 835, ,19 16, A F FIXE 4,27 F FIXE 2,3 A , ,61 HSA SA d'hlm (SEMICAL) - Transfert Domial 24 P Echéances WASSELONNE Réhabilitation de 8 logements Rue BERLIOZ CEP ALSACE 11 25, ,39 4, M F FIXE 4,17 F FIXE 4,9 A , ,3 HSA SA d'hlm - Transfert Domial 1983 P Echéances BENFELD CONSTRUCTION FOYER POUR PERSONNES AGEES C.D.C , ,82 1, A F FIXE 4,78 F FIXE 2,5 A-1 893,41 9 3,6 HSA SA d'hlm - Transfert Domial 1994 P Echéances ROPPENHEIM Construction 6 logements Rue Principale C.D.C , ,66 1, A F FIXE 4,9 F FIXE 2,3 A-1 976, ,14 HSA SA d'hlm - Transfert Domial 1996 P Echéances BISCHWILLER Const Maison de Retraite pour cpte Fondation SONNENHOF C.D.C , ,93, A F FIXE 3,87 V LIVRETA 4,8 A , ,93 HSA SA d'hlm - Transfert Domial 1998 P Echéances CONSTRUCTION DE 2 LOGTS A STEINBOURG-GAR.5%- C.D.C , ,4 14, A F FIXE 3,72 F FIXE 2,3 A , , HSA SA d'hlm - Transfert Domial 22 P Echéances CONSTRUCT RESID PIERRE VALDO A MARMOUTIER PC SONNENHOF C.D.C , ,61 11, A F FIXE 2,98 F FIXE 2,2 A , ,64 HSA SA d'hlm - Transfert Domial 26 P Echéances MARMOUTIER Construction Foyer Pierre Waldo Prêt Comp C.D.C , ,3 15, A F FIXE 3,96 V LIVRETA 1,75 A , ,23 Habitat des Salariés d'alsace - Transfert Domial 212 X Produits CDC URBEIS CONV OBJ Acq Amél de 2 logts Rue principale C.D.C , ,61 33, A V LIVRETA 2,5 V LIVRETA 1,5 A , ,3 Habitat des Salariés d'alsace - Transfert Domial 1994 X Echéances Progressives SAVERNE Rachat à PERSPECTIVES HABITAT CP 5 Sept 211 Const 79 logts C.D.C , ,34 11, A F FIXE 4,9 V LIVRETA 2,5 A , ,87 Habitat des Salariés d'alsace - Transfert Domial 25 P Echéances GEISPOLSHEIM Rachat PERSPECTIVES HABITAT CP 5 Sept 211 Const 5 maisons pr gendarmes CEP ALSACE 375, ,34 14, A V EURIB12 2,4 V EURIB12 1,657 A , ,67 Habitat des Salariés d'alsace - Transfert Domial 28 X Produits CDC BERG C OBJ Construction 3 logements Rue Principale C.D.C , ,45 32, A V LIVRETA 2,33 V LIVRETA 2,25 A , ,37 Habitat des Salariés d'alsace - Transfert Domial 28 X Produits CDC BERG C OBJ Construction 3 logts Rue Principale C.D.C , ,1 42, A V LIVRETA 2,32 V LIVRETA 2,25 A-1 749,86 467,7 Page 135

137 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) Habitat des Salariés d'alsace - Transfert Domial 28 P Echéances HOCHFELDEN C OBJ Construction 2 logts rue Rosiers C.D.C 34 51, 3 28,98 22, A F FIXE 4,38 V LIVRETA 2,38 A-1 72,69 1 4,16 Habitat des Salariés d'alsace - Transfert Domial 28 P Echéances HOCHFELDEN C OBJ Construction 2 logts rue Rosiers C.D.C , 25 26,28 42, A F FIXE 4,38 V LIVRETA 2,38 A , ,56 Habitat des Salariés d'alsace - Transfert Domial 28 X Produits CDC WOLFSKIRCHEN C OBJ Construction 4 logts Rue postroff C.D.C 35 56, ,44 32, A V LIVRETA 2,56 V LIVRETA 2,5 A , ,24 Habitat des Salariés d'alsace - Transfert Domial 28 X Produits CDC WOLFSKIRCHEN C OBJ Construction 4 logts Rue Postroff C.D.C 4 42, 4 54,21 42, A V LIVRETA 2,27 V LIVRETA 2,25 A-1 91,22 56,9 Habitat des Salariés d'alsace - Transfert Domial 28 P Echéances OTTROTT C OBJ Acq Amel 2 logts place de la gare C.D.C , ,89 32, A F FIXE 4, V LIVRETA 1,55 A , ,83 Habitat des Salariés d'alsace - Transfert Domial 28 P Echéances OTTROTT C OBJ Acq amél 2 logts Plce Gare C.D.C 6 153, 5 795,43 42, A F FIXE 4,17 V LIVRETA 1,8 A-1 14,32 9,43 Habitat des Salariés d'alsace - Transfert Domial 28 P Echéances OTTROTT C OBJ Acq amél 1 logt rue principale C.D.C , ,37 32, A F FIXE 3,22 V LIVRETA,8 A-1 236,35 785,86 Habitat des Salariés d'alsace - Transfert Domial 28 P Echéances OTTROTT C OBJ Acquisition amél 1 logt rue Principale C.D.C 4 9, 3 71,95 42, A F FIXE 3,18 V LIVRETA,8 A-1 29,69 72,65 Habitat des Salariés d'alsace - Transfert Domial 28 P Echéances OTTROTT C OBJ Construction 8 logts Place de la Gare C.D.C , ,3 32, A F FIXE 2,65 V LIVRETA 1,55 A , ,8 Habitat des Salariés d'alsace - Transfert Domial 28 P Echéances OTTROTT C OBJ Construction 8 logts place de la Gare C.D.C , ,57 42, A F FIXE 2,55 V LIVRETA 1,55 A , ,86 Habitat des Salariés d'alsace - Transfert Domial 29 P Echéances ETTENDORF Rachat PERSPECTIVES HABITAT CP 5 Sept 211 Acq VEFA 3 logts Rue Principale C.D.C , ,56 33, A F FIXE 2,2 V LIVRETA 1,6 A , ,2 Habitat des Salariés d'alsace - Transfert Domial 29 P Echéances WALBOURG Rachat à PERSPECTIVES HABITAT CP 5 Sept 211 Acq VEFA 8 logts Rue Princ Pleiades C.D.C , ,46 44, A F FIXE 1,77 V LIVRETA 1,6 A , ,24 Habitat des Salariés d'alsace - Transfert Domial 29 P Echéances WALBOURG Rachat à PERSPECTIVES HABITAT CP 5 Sept 211 Acq VEFA 2 logts Rue Princ PLeiades C.D.C , ,64 34, A F FIXE,52 V LIVRETA,3 A-1 373,7 3 38,83 Page 136

138 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) Habitat des Salariés d'alsace - Transfert Domial 29 P Echéances WALBOURG Rachat à PERSPECTIVES HABITAT CP 5 Sept 211 Acq VEFA 2 logts Rue Princ Pleiades C.D.C , ,31 44, A F FIXE,53 V LIVRETA,3 A-1 19, ,54 Habitat des Salariés d'alsace - Transfert Domial 29 P Echéances HAGUENAU Rachat à PERSPECTIVES CP 5 Sept 211 Acquisition 4 logts rue Filature C.D.C 62, ,12 43, A F FIXE 1,97 V LIVRETA 1,6 A , ,95 Habitat des Salariés d'alsace - Transfert Domial 29 P Echéances HAGUENAU Rachat à PERSPECTIVES CP 5 Sept 211 Acquisition 2 logts rue Filature C.D.C 6, ,9 43, A F FIXE,66 V LIVRETA,3 A-1 164, ,45 Habitat des Salariés d'alsace - Transfert Domial 29 P Echéances ZINSWILLER C OBJ Acquisition 2 logts rue des Romains C.D.C , 49 74,86 33, A F FIXE,61 V LIVRETA,3 A-1 149, ,82 Habitat des Salariés d'alsace - Transfert Domial 29 P Echéances ZINSWILLER C OBJ Acquisition 2 logts rue des Romains C.D.C 69 6, ,46 43, A F FIXE,6 V LIVRETA,3 A-1 193, ,3 Habitat des Salariés d'alsace - Transfert Domial 29 P Echéances ZINSWILLER C OBJ Acquisition 4 logts Rue des Prés C.D.C , 4 879,2 43, A F FIXE,6 V LIVRETA,3 A-1 122,64 87,49 Habitat des Salariés d'alsace - Transfert Domial 29 P Echéances WASSELONNE C OBJ Construction 6 logts Lot Osterfeld C.D.C , ,7 33, A F FIXE 1,9 V LIVRETA 1,6 A ,4 6 44,63 Habitat des Salariés d'alsace - Transfert Domial 29 P Echéances WASSELONNE C OBJ Construction 6 logts Lot Osterfeld C.D.C , ,11 43, A F FIXE 1,9 V LIVRETA 1,6 A , ,18 Habitat des Salariés d'alsace - Transfert Domial 29 P Echéances GAMBSHEIM C OBJ Construction 9 logts Lotisst Dordogne C.D.C , ,29 33, A F FIXE 1,91 V LIVRETA 1,6 A , ,29 Habitat des Salariés d'alsace - Transfert Domial 29 P Echéances GAMBSHEIM C OBJ Construction 9 logts Lot Dordogne C.D.C , 99 75,66 43, A F FIXE 1,9 V LIVRETA 1,6 A , ,29 Habitat des Salariés d'alsace - Transfert Domial 29 P Echéances GAMBSHEIM Rachat PERSPECTIVES HABITAT CP 5 Sept 211 Acq VEFA 6 logements ECLUSES DU RHIN C.D.C , ,98 34, A F FIXE 2,21 V LIVRETA 1,35 A , ,71 Habitat des Salariés d'alsace - Transfert Domial 29 P Echéances GAMBSHEIM Rachat à PERSPECTIVES CP 5 Sept 211 Acq VEFA 6 logements ECLUSES RHIN C.D.C , ,26 44, A F FIXE 2,23 V LIVRETA 1,35 A , ,58 Page 137

139 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) Habitat des Salariés d'alsace - Transfert Domial 29 P Echéances GAMBSHEIM Rachat à PERSPECTIVES CP 5 Sept 211 Acq VEFA 1 logement ECLUSES DU RHIN C.D.C 16 57, ,7 34, A F FIXE 1,46 V LIVRETA,55 A-1 81, ,2 Habitat des Salariés d'alsace - Transfert Domial 29 P Echéances GAMBSHEIM Rachat à PERSPECTIVES CP 5 Sept 211 Acq VEFA 1 logement ECLUSES DU RHIN C.D.C , 23 69,51 43, A F FIXE 1,49 V LIVRETA,55 A-1 13,3 477,37 Habitat des Salariés d'alsace - Transfert Domial 29 P Echéances GAMBSHEIM Rachat à PERSPECTIVES CP 5 Sept 211 Acq VEFA 7 logts Ecluses du Rhin C.D.C 16 71, ,35 34, A F FIXE 1,37 V LIVRETA,45 A-1 439, ,89 Habitat des Salariés d'alsace - Transfert Domial 29 P Echéances MORSCHWILLER Rachat à PERSPECTIVES CP 5 Sept 211 Const 5 logts Le St Ulrich Rue Princ C.D.C 58, ,2 33, A F FIXE 1,84 V LIVRETA 1,35 A , ,69 Habitat des Salariés d'alsace - Transfert Domial 29 P Echéances MORSCHWILLER Rachat à PERSPECTIVES CP 5 Sept 211 Const 5 logts St Ulrich Rue princ C.D.C , ,44 43, A F FIXE 1,84 V LIVRETA 1,35 A , ,6 Habitat des Salariés d'alsace - Transfert Domial 29 P Echéances MORSCHWILLER Rachat à PERSPECTIVES CP 5 Sept 211 Acq 1 logt St Ulrich 14 rue princ C.D.C 11, ,29 43, A F FIXE 1,5 V LIVRETA,55 A-1 576,3 2 11,38 Habitat des Salariés d'alsace - Transfert Domial 29 P Echéances SCHWEIGHOUSE/MODER Rachat à PERSPECTIVES CP 5 Sept 211 Acq Amél 14 logts Cour Opalines C.D.C , ,17 34, A F FIXE 2,21 V LIVRETA 1,35 A , ,34 Habitat des Salariés d'alsace - Transfert Domial 29 P Echéances SCHWEIGHOUSE S/MODER Rachat PERSPECTIVES CP 5 Sept 211 Acq Amél 14 logts Cour Opalines C.D.C , ,91 44, A F FIXE 2,24 V LIVRETA 1,35 A , ,9 Habitat des Salariés d'alsace - Transfert Domial 29 P Echéances SCHWEIGHOUSE/MODER Rachat à PERSPECTIVES CP 5 Sept 211 Acq Amél 2 logts COUR OPALINES C.D.C 6, ,44 33, A F FIXE 1,49 V LIVRETA,55 A-1 295, ,69 Habitat des Salariés d'alsace - Transfert Domial 29 P Echéances SCHWEIGHOUSE/MODER Rachat à PERSPECTIVES CP 5 Sept 211 Acq Amél 2 logts COUR OPALINES C.D.C 15, ,14 43, A F FIXE 1,5 V LIVRETA,55 A-1 765, ,18 Page 138

140 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) Habitat des Salariés d'alsace - Transfert Domial 29 P Echéances SESSENHEIM Rachat à PERSPECTIVES CP 5 Sept 211 Acq de 5 Logts Rue A.FUCHS Moissons C.D.C , ,2 43, A F FIXE 1,84 V LIVRETA 1,35 A , ,91 Habitat des Salariés d'alsace - Transfert Domial 29 P Echéances SESSENHEIM Rachat à PERSPECTIVES CP 5 Sept 211 Acq 1 logement Rue A.FUCHS Les Moisons C.D.C 15, 98 89,95 43, A F FIXE 1,5 V LIVRETA,55 A-1 543, ,67 Habitat des Salariés d'alsace - Transfert Domial 29 P Echéances SCHIRMECK C OBJ Acq Amél 6 logts 147 Grand Rue C.D.C , ,89 34, A F FIXE 1,85 V LIVRETA 1,6 A , ,72 Habitat des Salariés d'alsace - Transfert Domial 29 P Echéances SCHIRMECK C OBJ Acq Amel 6 logts 147 Grand Rue C.D.C 54 23, ,83 44, A F FIXE 1,85 V LIVRETA 1,6 A-1 845,21 81,56 Habitat des Salariés d'alsace - Transfert Domial 21 P Echéances SELESTAT C OBJ Acq Amel 2 logts Sapins Zizette C.D.C , ,52 34, A F FIXE 1,5 V LIVRETA,55 A-1 917, ,23 Habitat des Salariés d'alsace - Transfert Domial 21 P Echéances SELESTAT C OBJ Acq Amel 2 logts Sapins Zizette C.D.C 41, ,1 44, A F FIXE 1,5 V LIVRETA,55 A-1 216,37 772,86 Habitat des Salariés d'alsace - Transfert Domial 21 P Echéances PFETTISHEIM C OBJ Acq VEFA 4 logts Rue principale C.D.C 21, ,46 34, A F FIXE 1,85 V LIVRETA 1,35 A , ,5 Habitat des Salariés d'alsace - Transfert Domial 21 P Echéances PFETTISHEIM C OBJ Acq VEFA 4 logts Rue Principale C.D.C 42 3, 4 965,88 44, A F FIXE 1,85 V LIVRETA 1,35 A-1 553,4 667,61 Habitat des Salariés d'alsace - Transfert Domial 21 P Echéances PFETTISHEIM C OBJ Acq VEFA 4 logts rue principale C.D.C , ,91 34, A F FIXE 1,5 V LIVRETA,55 A , ,22 Habitat des Salariés d'alsace - Transfert Domial 21 P Echéances PFETTISHEIM C OBJ Acq VEFA 4 logts rue Principale C.D.C 5 87, 48 89,27 44, A F FIXE 1,5 V LIVRETA,55 A-1 268,45 958,92 Habitat des Salariés d'alsace - Transfert Domial 211 P Echéances SCHIRMECK Acqu Amél Maison Relais 16 logts Grand Rue C.D.C , ,1 35, A F FIXE 1,55 V LIVRETA,8 A ,3 4 35,32 Habitat des Salariés d'alsace - Transfert Domial 211 X Produits CDC SCHIRMECK Acqu amél 1 maison relais en 16 logts Grand Rue C.D.C , 2 637,18 45, A V LIVRETA 2,24 V LIVRETA 2,25 A , ,88 Page 139

141 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) Habitat des Salariés d'alsace - Transfert Domial 211 P Echéances WALBOURG Rachat à PERSPECTIVES CP 5 Sept 211 Pret Compl Acq VEFA 2 logts 62 R Princ Pleiades C.D.C 15, ,45 45, A F FIXE 1,8 V LIVRETA,55 A-1 78,4 273,2 Habitat des Salariés d'alsace - Transfert Domial 211 P Echéances WALBOURG Rachat à PERSPECTIVES CP 5 Sept 211 Pret Compl Acq VEFA 8 logts 62 rue Princ Pleiades C.D.C 5, 47 11,24 35, A F FIXE 2,6 V LIVRETA 1,35 A-1 635, ,72 Habitat des Salariés d'alsace - Transfert Domial 211 P Echéances WALBOURG Rachat à PERSPECTIVES CP 5 Sept 211 Pret compl Acq VEFA 8 logts Rue Princ Pléiades C.D.C 35 35, 34 1,9 45, A F FIXE 2,6 V LIVRETA 1,35 A-1 459,1 538,8 Habitat des Salariés d'alsace - Transfert Domial 211 P Echéances HAGUENAU Rachat à PERSPECTIVES HABITAT CP 5 Sept 211 Pret Comp Acq Amèl 4 logts Filature C.D.C 3, 28 26,74 35, A F FIXE 2,6 V LIVRETA 1,35 A-1 381,52 614,84 Habitat des Salariés d'alsace - Transfert Domial 211 P Echéances HAGUENAU Acq Amél d'un logt C.D.C , 9 369,92 35, A V LIVRETA 2,5 V LIVRETA,55 A-1 497, ,83 Habitat des Salariés d'alsace - Transfert Domial 212 X Produits CDC SAVERNE Les Sources Acq 79 logts Rue Ruth C.D.C 45, ,43 31, A V LIVRETA 2,85 V LIVRETA 1,6 A , ,62 Habitat des Salariés d'alsace - Transfert Domial 212 X Produits CDC BARR Berges de Kirneck Acq 35 logts rue de la Vallée C.D.C 23, ,94 31, A V LIVRETA 2,85 V LIVRETA 1,6 A , ,24 Habitat des Salariés d'alsace - Transfert Domial 212 X Produits CDC SOUFFLENHEIM Barberousse Acq 34 logts Rue de Routzenheim C.D.C 7, ,3 31, A V LIVRETA 2,8 V LIVRETA 1,55 A , ,94 Habitat des Salariés d'alsace - Transfert Domial 212 X Produits CDC ETTENDORF Villa Bonsai Acq 3 logts C.D.C 165, ,16 31, A V LIVRETA 2,85 V LIVRETA 1,35 A , ,55 Habitat des Salariés d'alsace - Transfert Domial 212 X Produits CDC URBEIS Acq Amél de 2 logts Rue principale C.D.C , ,61 33, A V LIVRETA,72 V LIVRETA,8 A ,3 3 57,12 Habitat des Salariés d'alsace - Transfert Domial 212 X Produits CDC GRIES CONV OBJ Acq Amél de 2 logts rue Principale C.D.C , ,15 36, A V LIVRETA 2,5 V LIVRETA,8 A-1 478, ,54 Habitat des Salariés d'alsace - Transfert Domial 212 X Produits CDC GRIES CONV OBJ Acq Amél de 2 logts rue Principale C.D.C , ,18 44, A V LIVRETA 2,5 V LIVRETA,8 A-1 121,19 28,99 Habitat des Salariés d'alsace - Transfert Domial 212 P Echéances BENFELD Acq 24 logements 3 Rue du Chateau CFF 585, ,11 31, A V LIVRETA 2,49 V LIVRETA 2,4 A , ,54 Page 14

142 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) Habitat des Salariés d'alsace - Transfert Domial 212 P Echéances MUTZIG Acq 34 logements rue de l'orge CFF 92, ,6 31, A V LIVRETA 2,49 V LIVRETA 2,4 A , ,86 Habitat des Salariés d'alsace - Transfert Domial 213 X Produits CDC ROSHEIM C OBJ Acq amél 15 logts 6 à 1 rue Braun C.D.C 26, 26, 37, A V LIVRETA 2,85 V LIVRETA 1,6 A , 5 24,55 Habitat des Salariés d'alsace - Transfert Domial 213 X Produits CDC ROSHEIM C OBJ Acq amél 9 logts 6 à 1 rue Braun C.D.C 19 9, 19 9, 47, A V LIVRETA 2,85 V LIVRETA 1,6 A , ,23 Habitat des Salariés d'alsace - Transfert Domial 213 X Produits CDC ROSHEIM C OBJ Acq amél 6 logts 6 à 1 rue Braun C.D.C 93 51, 93 51, 37, A V LIVRETA 2,5 V LIVRETA,8 A-1 744, ,4 Habitat des Salariés d'alsace - Transfert Domial 213 X Produits CDC ROSHEIM C OBJ Acq amél 6 logts 6 à 1 rue Braun C.D.C , , 47, A V LIVRETA 2,5 V LIVRETA,8 A-1 494, ,49 Habitat des Salariés d'alsace - Transfert Domial 213 X Produits CDC MOLSHEIM CONV OBJ Acq amél 25 logements rue Champ/Lorr C.D.C , ,56 37, A V LIVRETA 1,54 V LIVRETA 1,35 A , ,61 Habitat des Salariés d'alsace - Transfert Domial 213 X Produits CDC MOLSHEIM CONV OBJ Acq amél 25 logts rue Champ Lorr C.D.C , ,34 47, A V LIVRETA 1,58 V LIVRETA 1,35 A , ,95 Habitat des Salariés d'alsace - Transfert Domial 213 X Produits CDC REICHSHOFFEN Le Verger Acq 15 logts rue Oberbronn C.D.C 214, 2 958,95 31, A V LIVRETA 2,3 V LIVRETA 1,3 A , ,19 Habitat des Salariés d'alsace - Transfert Domial 213 X Produits CDC ERSTEIN CONV OBJ Acq amél 6 logements place René Friedel C.D.C , ,7 38, A V LIVRETA,82 V LIVRETA,8 A , , Habitat des Salariés d'alsace - Transfert Domial 213 X Produits CDC ERSTEIN CONV OBJ Acq amél 6 logements place René Friedel C.D.C 11 95, ,98 46, A V LIVRETA,81 V LIVRETA,8 A-1 93,7 26,28 Habitat des Salariés d'alsace - Transfert Domial 213 X Produits CDC MOLSHEIM C OBJ Acq amél 11 logements av de la gare C.D.C 84 69, ,4 38, A V LIVRETA,82 V LIVRETA,8 A-1 663, ,34 Habitat des Salariés d'alsace - Transfert Domial 213 X Produits CDC MOLSHEIM C OBJ Acq amél 11 logements av de la gare C.D.C , 75 53,1 48, A V LIVRETA,8 V LIVRETA,8 A-1 64, ,63 Habitat des Salariés d'alsace - Transfert Domial 213 X Produits CDC MOLSHEIM C OBJ Acq amél 11 logements av de la gare C.D.C , ,76 38, A V LIVRETA 1,53 V LIVRETA 1,6 A , ,24 Habitat des Salariés d'alsace - Transfert Domial 213 X Produits CDC MOLSHEIM C OBJ Acq amél 11 logements av de la gare C.D.C , ,63 48, A V LIVRETA 1,58 V LIVRETA 1,6 A , ,42 Page 141

143 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) Habitat des Salariés d'alsace - Transfert Domial 214 X Produits CDC ODRATZHEIM C OBJ Acq amél 3 logements C.D.C , ,74 38, A V LIVRETA 1,5 V LIVRETA,55 A , ,85 Habitat des Salariés d'alsace - Transfert Domial 214 X Produits CDC ODRATZHEIM C OBJ Acq amél 3 logements C.D.C 49 34, ,55 48, A V LIVRETA 1,5 V LIVRETA,55 A-1 265,28 86,34 ICF NORD - EST SNCF GROUPE 211 X Produits CDC ROSHEIM Acquisition en VEFA de 18 Logements C.D.C , ,38 31, A V LIVRETA 2,85 V LIVRETA 1,6 A , ,7 ICF NORD - EST SNCF GROUPE 211 X Produits CDC ROSHEIM Acquisition en Vefa de 6 logements C.D.C , ,37 31, A V LIVRETA 2,5 V LIVRETA,8 A , ,85 ICF NORD - EST SNCF GROUPE 211 X Produits CDC ROSHEIM Acquisition en Vefa de 6 Logements C.D.C 44 21, ,6 26, A V LIVRETA 3,35 V LIVRETA 2,1 A , ,35 IMMOBILIERE 3F ALSACE HLM 28 P Echéances DRUSENHEIM C.OBJ Acquisition 6 logements rue des Bouleaux C.D.C 53, ,95 43, A F FIXE 2,34 F FIXE 1,55 A , ,12 IMMOBILIERE 3F ALSACE HLM 28 P Echéances BENFELD C.OBJ Construction 26 logements Rue de la Gare C.D.C 1 7, ,83 27, A F FIXE 2,4 F FIXE 1,35 A , ,85 IMMOBILIERE 3F ALSACE HLM 28 P Echéances BENFELD C.OBJ Construction 26 logements Rue de la Gare C.D.C 815, ,84 42, A F FIXE 1,99 F FIXE 1,35 A , ,8 IMMOBILIERE 3F ALSACE HLM 28 P Echéances ERSTEIN C.OBJ Construction 12 logements Filature C.D.C 73, ,56 27, A F FIXE 2,45 F FIXE 1,35 A , ,14 IMMOBILIERE 3F ALSACE HLM 28 P Echéances ERSTEIN C.OBJ Construction 12 logements Filature C.D.C 156, ,92 42, A F FIXE 2,43 F FIXE 1,35 A , ,55 IMMOBILIERE 3F ALSACE HLM 28 P Echéances ERSTEIN C.OBJ Construction2 logements ZAC Filature C.D.C 18, 89 85,46 27, A F FIXE 1,15 F FIXE,5 A-1 44, ,33 IMMOBILIERE 3F ALSACE HLM 28 P Echéances ERSTEIN C.OBJ Construction 2 logements ZAC Filature C.D.C 27 5, ,21 42, A F FIXE 1,12 F FIXE,5 A-1 12,27 564,85 IMMOBILIERE 3F ALSACE HLM 28 P Echéances LA BROQUE C.OBJ Acquisition VEFA 13 logements Les Feignes C.D.C 1 2, ,69 27, A F FIXE 2,53 F FIXE 1,35 A , ,11 IMMOBILIERE 3F ALSACE HLM 28 P Echéances LA BROQUE C.OBJ Acquisition VEFA 13 logements Les Feignes C.D.C 42, ,56 42, A F FIXE 2,43 F FIXE 1,35 A , ,94 IMMOBILIERE 3F ALSACE HLM 28 X Produits CDC LA BROQUE C.OBJ Acquisition VEFA 1 logement Les Feignes C.D.C 8, ,9 27, A V LIVRETA 2,28 V LIVRETA,5 A-1 33, ,99 Page 142

144 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) IMMOBILIERE 3F ALSACE HLM 28 X Produits CDC LA BROQUE C.OBJ Acquisition VEFA 1 logement Les Feignes C.D.C 28, ,49 42, A V LIVRETA 2,27 V LIVRETA,5 A-1 12,5 575,11 IMMOBILIERE 3F ALSACE HLM 28 X Produits CDC SCHWEIGHOUSE/M C.OBJ Acq VEFA 42 logements Muehlmatt C.D.C 3 35, ,2 27, A V LIVRETA 2,3 V LIVRETA 1,35 A , ,29 IMMOBILIERE 3F ALSACE HLM 28 X Produits CDC SCHWEIGHOUSE/M C.OBJ Acq VEFA 42 logts LOT Muehlmatt C.D.C 83, ,56 42, A V LIVRETA 2,27 V LIVRETA 1,35 A , ,65 IMMOBILIERE 3F ALSACE HLM 28 X Produits CDC SCHWEIGHOUSE/M C.OBJ Construction 2 logements Muehlmatt C.D.C 17, ,29 27, A V LIVRETA 2,28 V LIVRETA,5 A-1 7, ,1 IMMOBILIERE 3F ALSACE HLM 28 X Produits CDC SCHWEIGHOUSE/M C.OBJ Construction 2 logts LOT Muehlmatt C.D.C 33, ,25 42, A V LIVRETA 2,27 V LIVRETA,5 A-1 14,73 677,81 IMMOBILIERE 3F ALSACE HLM 28 X Produits CDC SOULTZ/SOUS/FORETS C.OBJ Construction 1 logement Reeberg C.D.C 14, ,29 27, A V LIVRETA 2,28 V LIVRETA,5 A-1 5,82 413,18 IMMOBILIERE 3F ALSACE HLM 28 X Produits CDC SOULTZ/SOUS/FORETS C.OBJ Constr 1 logement Reeberg C.D.C 17, ,4 42, A V LIVRETA 2,27 V LIVRETA,5 A-1 7,59 349,17 IMMOBILIERE 3F ALSACE HLM 28 X Produits CDC SUNDHOUSE C.OBJ Const 12 logts rue Wittisheim C.D.C 98, ,74 27, A V LIVRETA 2,28 V LIVRETA 1,35 A , ,19 IMMOBILIERE 3F ALSACE HLM 28 X Produits CDC SUNDHOUSE C.OBJ Const 12 logts Rue Wittisheim C.D.C 24 1, ,19 42, A V LIVRETA 2,27 V LIVRETA 1,35 A , ,13 IMMOBILIERE 3F ALSACE HLM 28 P Echéances DOSSENHEIM/SUR/Z C.OBJ Const 4 logts Rue Aubépines C.D.C 374, ,42 27, A V LIVRETA 2,27 V LIVRETA 1,35 A , 9 555, IMMOBILIERE 3F ALSACE HLM 28 X Produits CDC DOSSENHEIM/SUR/Z C.OBJ Const 4 logts Rue Aubépines C.D.C 135, ,38 42, A V LIVRETA 2,27 V LIVRETA 1,35 A , ,56 IMMOBILIERE 3F ALSACE HLM 28 X Produits CDC DOSSENHEIM/SUR/ZINSEL C.OBJ Const 4 logts rue Aubépine C.D.C 34, ,6 27, A V LIVRETA 2,28 V LIVRETA,5 A-1 141, ,21 IMMOBILIERE 3F ALSACE HLM 28 X Produits CDC DOSSENHEIM/SUR/ZINSEL C.OBJ Const logts Rue Aubépine C.D.C 13, ,92 42, A V LIVRETA 2,27 V LIVRETA,5 A-1 58,2 2 67,18 Page 143

145 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) IMMOBILIERE 3F ALSACE HLM 29 P Echéances SCHWEIGHOUSE/M C.OBJ Const 4 Logts Rue Eisenbruch C.D.C 23, ,62 28, A F FIXE 2,31 V LIVRETA 1,6 A , ,91 IMMOBILIERE 3F ALSACE HLM 29 P Echéances SCHWEIGHOUSE/M C.OBJ Const 8 Logts Rue Eisenbruch C.D.C 15, 14 33,1 43, A F FIXE 1,87 V LIVRETA 1,6 A , ,76 IMMOBILIERE 3F ALSACE HLM 29 P Echéances SCHWEIGHOUSE/M C.OBJ Const 8 Logts Rue Eisenbruch C.D.C 23, ,41 28, A F FIXE 1,8 V LIVRETA,8 A , ,57 IMMOBILIERE 3F ALSACE HLM 29 P Echéances SCHWEIGHOUSE/M C.OBJ Const 8 Logts Rue Eisenbruch C.D.C 15, ,46 43, A F FIXE 1,7 V LIVRETA,8 A , , IMMOBILIERE 3F ALSACE HLM 29 P Echéances SOUFFLENHEIM C.OBJ Acq VEFA 6 Logts Rue Sessenheim C.D.C , ,33 28, A F FIXE 1,88 F FIXE 1,6 A , ,37 IMMOBILIERE 3F ALSACE HLM 29 P Echéances SOUFFLENHEIM C.OBJ Acq en VEFA 6 Logts Rue Sessenheim C.D.C , 92 98,87 43, A F FIXE 1,87 F FIXE 1,6 A , ,11 IMMOBILIERE 3F ALSACE HLM 29 P Echéances SOUFFLENHEIM C.OBJ Acq VEFA 6 Logts Rue Sessenheim C.D.C , ,96 28, A F FIXE 1,8 F FIXE,8 A , ,44 IMMOBILIERE 3F ALSACE HLM 29 P Echéances SOUFFLENHEIM C.OBJ Acq VEFA 6 Logts Rue Sessenheim C.D.C , ,51 43, A F FIXE 1,61 F FIXE,8 A-1 731, ,28 IMMOBILIERE 3F ALSACE HLM 29 P Echéances HOCHFELDEN C.OBJ Const 14 Logts Lot JOHN GRAN C.D.C 1 7, ,57 28, A F FIXE 2,69 F FIXE 1,35 A , ,67 IMMOBILIERE 3F ALSACE HLM 29 P Echéances HOCHFELDEN C.OBJ Const 14 Logts LOT JOHN GRA C.D.C 557, ,83 43, A F FIXE 1,83 F FIXE 1,35 A , ,92 IMMOBILIERE 3F ALSACE HLM 29 P Echéances HAGUENAU C.OBJ Const 26 Logts ILOT ETOILE C.D.C 1 849, ,36 28, A F FIXE 1,83 F FIXE 1,35 A , ,79 IMMOBILIERE 3F ALSACE HLM 29 P Echéances HAGUENAU C.OBJ Const 26 Logts ILOT ETOILE C.D.C 426, ,54 43, A F FIXE 1,84 F FIXE 1,35 A , ,52 IMMOBILIERE 3F ALSACE HLM 29 X Produits CDC HAGUENAU C.OBJ Const 22 Logts Rue Teinturerie C.D.C 1 687, ,7 28, A V LIVRETA 2,85 V LIVRETA 1,35 A-1 2 3, ,55 IMMOBILIERE 3F ALSACE HLM 29 X Produits CDC HAGUENAU C.OBJ Const 22 Logts Rue Teinturerie C.D.C 565, ,63 43, A V LIVRETA 1,38 V LIVRETA 1,35 A , ,78 Page 144

146 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) IMMOBILIERE 3F ALSACE HLM 29 X Produits CDC PFAFFENHOFFEN C.OBJ Acq VEFA 11 Logts Arsine 1 C.D.C , ,64 28, A V LIVRETA 1,99 V LIVRETA 1,35 A , ,37 IMMOBILIERE 3F ALSACE HLM 29 X Produits CDC PFAFFENHOFFEN C.OBJ Acq VEFA 11 Logts Arsine 1 C.D.C 142 5, ,74 43, A V LIVRETA 1,96 V LIVRETA 1,35 A , ,77 IMMOBILIERE 3F ALSACE HLM 29 P Echéances PFAFFENHOFFEN C.OBJ Const 16 Logts Arsine 2 C.D.C 931, ,6 28, A F FIXE 1,83 V LIVRETA 1,35 A , ,45 IMMOBILIERE 3F ALSACE HLM 29 P Echéances PFAFFENHOFFEN C.OBJ Const 16 Logts Arsine 2 C.D.C 445, ,58 43, A F FIXE 1,84 V LIVRETA 1,35 A , ,82 IMMOBILIERE 3F ALSACE HLM 29 P Echéances PFAFFENHOFFEN C.OBJ Const 16 Logts Arsine 2 C.D.C 192, ,3 28, A F FIXE 1,4 V LIVRETA,55 A-1 922, ,64 IMMOBILIERE 3F ALSACE HLM 29 P Echéances PFAFFENHOFFEN C OBJ Const 16 logts Arsine 2 C.D.C 92, 85 31,51 43, A F FIXE 1,4 V LIVRETA,55 A-1 469, ,2 IMMOBILIERE 3F ALSACE HLM 29 X Produits CDC SAVERNE C OBJ Const 32 Logts Rue Ermitage C.D.C 2 373, ,56 28, A V LIVRETA 1,99 V LIVRETA 1,35 A , ,51 IMMOBILIERE 3F ALSACE HLM 29 X Produits CDC SAVERNE C OBJ Const 32 logts Rue Ermitage C.D.C 9, 85 27,9 43, A V LIVRETA 1,85 V LIVRETA 1,35 A , ,22 IMMOBILIERE 3F ALSACE HLM 29 X Produits CDC SAVERNE C OBJ Const 32 logts Rue Ermitage C.D.C 125, ,44 28, A V LIVRETA 1,5 V LIVRETA,55 A-1 6, ,14 IMMOBILIERE 3F ALSACE HLM 29 X Produits CDC SAVERNE C OBJ Const 32 logts Rue Ermitage C.D.C 25, ,5 43, A V LIVRETA 1,35 V LIVRETA,55 A , ,27 IMMOBILIERE 3F ALSACE HLM 29 P Echéances EBERSHEIM C OBJ ACQ VEFA 7 Logts Rte Nationale C.D.C , ,42 28, A F FIXE 2,29 V LIVRETA 1,35 A , ,61 IMMOBILIERE 3F ALSACE HLM 29 P Echéances EBERSHEIM C.OBJ Acq VEFA 7 logements Rue Nationale C.D.C , ,53 43, A F FIXE 2,32 V LIVRETA 1,35 A-1 422,87 525,93 IMMOBILIERE 3F ALSACE HLM 29 P Echéances EBERSHEIM C.OBJ Acq VEFA 4 logements Rte nationale C.D.C 186 5, ,39 28, A F FIXE 1,52 V LIVRETA,55 A-1 896, ,34 IMMOBILIERE 3F ALSACE HLM 29 P Echéances EBERSHEIM C.OBJ Acq VEFA 4 logements Rte nationale C.D.C 4, 37 91,54 43, A F FIXE 1,52 V LIVRETA,55 A-1 24, 747,41 Page 145

147 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) IMMOBILIERE 3F ALSACE HLM 29 P Echéances BISCHWILLER C/OBJ Construction 5 logements rue Profonde C.D.C , ,75 28, A F FIXE 1,55 V LIVRETA,55 A , ,51 IMMOBILIERE 3F ALSACE HLM 29 P Echéances BISCHWILLER C/OBJ Construction 5 logements C.D.C , 73 81,43 43, A F FIXE 1,52 V LIVRETA,55 A-1 41, ,6 IMMOBILIERE 3F ALSACE HLM 29 P Echéances DACHSTEIN C/OBJ Acq VEFA 1 Maisons Rue Remise C.D.C 746 2, ,33 23, A F FIXE 3,4 V LIVRETA 2,11 A , ,76 IMMOBILIERE 3F ALSACE HLM 29 P Echéances DACHSTEIN C/OBJ Acq VEFA 1 Maisons Rue Remise C.D.C , ,42 43, A F FIXE 3,8 V LIVRETA 2,11 A , ,43 IMMOBILIERE 3F ALSACE HLM 29 P Echéances DACHSTEIN C/OBJ Acq VEFA 1 Maisons Rue Remise C.D.C , ,91 33, A F FIXE 2,31 V LIVRETA 1,35 A , ,45 IMMOBILIERE 3F ALSACE HLM 29 P Echéances SUNDHOUSE C/OBJ Const 14 logements Rue Vallée C.D.C , ,55 29, A F FIXE 2,28 V LIVRETA 1,6 A , ,22 IMMOBILIERE 3F ALSACE HLM 29 P Echéances SUNDHOUSE C/OBJ Const 14 logements Rue Vallée C.D.C , ,34 44, A F FIXE 2,31 V LIVRETA 1,6 A , ,81 IMMOBILIERE 3F ALSACE HLM 29 P Echéances SUNDHOUSE C/OBJ Const 14 logts Rue Vallée C.D.C 127 9, ,99 29, A F FIXE 1,41 V LIVRETA,7 A-1 82, ,2 IMMOBILIERE 3F ALSACE HLM 29 P Echéances SUNDHOUSE C/OBJ Const 3 logements Rue Artisans C.D.C , ,81 29, A F FIXE 2,27 V LIVRETA 1,6 A , ,59 IMMOBILIERE 3F ALSACE HLM 29 P Echéances SUNDHOUSE C/OBJ Const 3 logts Rue Artisans C.D.C , ,16 44, A F FIXE 1,84 V LIVRETA 1,6 A ,99 7 7,67 IMMOBILIERE 3F ALSACE HLM 29 P Echéances SUNDHOUSE C/OBJ Const 3 logts Rue Artisans C.D.C 244 4, ,61 29, A F FIXE,94 V LIVRETA,7 A , ,13 IMMOBILIERE 3F ALSACE HLM 211 P Echéances BISCHWILLER Acquisition VEFA 28 logements Rue Mar Joffre C.D.C , ,27 31, A F FIXE 2,19 V LIVRETA 1,15 A , ,59 IMMOBILIERE 3F ALSACE HLM 211 P Echéances BISCHWILLER Acquisition VEFA 28 logements Rue Mar Joffre C.D.C , ,6 46, A F FIXE 2,42 V LIVRETA 1,35 A , ,6 Page 146

148 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) IMMOBILIERE 3F ALSACE HLM 211 P Echéances BISCHWILLER Acquisition VEFA 12 logements Rue du Mar Joffre C.D.C , ,13 31, A F FIXE 1,46 V LIVRETA,35 A , ,96 IMMOBILIERE 3F ALSACE HLM 211 P Echéances BISCHWILLER Acquisition VEFA 12 logements Rue Mar Joffre C.D.C , ,1 46, A F FIXE 1,68 V LIVRETA,55 A , ,5 IMMOBILIERE 3F ALSACE HLM 212 X Produits CDC SUNDHOUSE Conv/Obj Construction d'une maison Rue de la Vallée C.D.C , ,67 37, A V LIVRETA 2,5 V LIVRETA,55 A ,7 5 68,44 IMMOBILIERE 3F ALSACE HLM 212 X Produits CDC SUNDHOUSE Conv/Obj Construction d'une maison Rue de la Vallée C.D.C 76 97, ,54 47, A V LIVRETA 2,5 V LIVRETA,55 A-1 49, ,87 INSTITUTION MERTIAN 2 P Echéances Construction d'un batiment CREDIT MUTUEL , ,25 3, A F FIXE 4,65 F FIXE 4,95 A , ,83 LE LIEBFRAUENBERG - ASSOCIATION 21 C Amortissements Constants Réhabilitation d'un bâtiment de l'association à Goersdorf CREDIT MUTUEL 44, ,4 1, M F FIXE 3,57 F FIXE 3,55 A , ,28 LE NEUHOF ass de gestion de l'étab foyer 23 C Amortissements Constants Travaux rénovation et humanisation internat + achat mobilier CREDIT MUTUEL 1 8, 216, 2, M F FIXE 3,97 F FIXE 3,95 A ,5 72, LE NOUVEAU LOGIS DE L'EST SA d'hlm 1999 P Echéances DIEMERINGEN Construction Maison de Retraite CEP ALSACE , ,2 8, A F FIXE 4,69 F FIXE 3,45 A , ,33 LE NOUVEAU LOGIS DE L'EST SA d'hlm 1998 P Echéances SAVERNE Réhabilitation de 1 logements C.D.C , ,69 14, A F FIXE 3,72 F FIXE 2,2 A , ,13 LE NOUVEAU LOGIS DE L'EST SA d'hlm 23 P Echéances Diemeringen Travaux amél et mise normes MDR Les Coquelicots C.D.C , ,5 8, A F FIXE 3,13 F FIXE 2,2 A , ,45 LE NOUVEAU LOGIS DE L'EST SA d'hlm 28 P Echéances HOCHFELDEN Acquisition VEFA de 14 logements Rue de Bouxwiller C.D.C , ,67 33, A F FIXE 1,75 V LIVRETA 1,35 A , ,47 LE NOUVEAU LOGIS DE L'EST SA d'hlm 28 P Echéances HOCHFELDEN Acquisition VEFA 14 logements rue de Bouxwiller C.D.C , ,79 43, A F FIXE 1,76 F FIXE 1,35 A , ,8 LE NOUVEAU LOGIS DE L'EST SA d'hlm 21 P Echéances HOCHFELDEN C.OBJ Acq VEFA 13 logements Rue de Bouxwiller C.D.C , ,48 35, A F FIXE 2,35 F FIXE 1,35 A , ,98 LE NOUVEAU LOGIS DE L'EST SA d'hlm 21 X Produits CDC HOCHFELDEN C.OBJ ACQ VEFA 13 logements Rue de Bouxwiller C.D.C , ,1 45, A V LIVRETA 2,35 V LIVRETA 1,35 A , ,2 Page 147

149 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) LE NOUVEAU LOGIS DE L'EST SA d'hlm 211 X Produits CDC HOCHFELDEN C.OBJ Acq VEFA 3 logts rue de Bouxwiller C.D.C , ,24 35, A V LIVRETA 2,5 V LIVRETA,55 A-1 965, 3 978,31 LE NOUVEAU LOGIS DE L'EST SA d'hlm 21 X Produits CDC HOCHFELDEN C.OBJ ACQ VEFA 3 logements Rue de Bouxwiller C.D.C , ,6 45, A V LIVRETA 1,59 V LIVRETA,55 A-1 228,51 796,21 LE NOUVEAU LOGIS DE L'EST SA d'hlm 29 P Echéances WESTHOFFEN (C.OB) Acquisition VEFA 4 logements Lieu Dit REBHO C.D.C , ,7 43, A F FIXE 1,85 V LIVRETA 1,35 A ,7 2 64,63 LE NOUVEAU LOGIS DE L'EST SA d'hlm 29 P Echéances WESTHOFFEN (C.OBJ) Acquisition en VEFA 4 logements LIEU DIT REBH C.D.C , ,43 33, A F FIXE 1,85 F FIXE 1,35 A , ,16 LE NOUVEAU LOGIS DE L'EST SA d'hlm 21 P Echéances GERTWILLER C/OBJ Acquisition VEFA 13 logements Marthenthal C.D.C , ,63 35, A F FIXE 1,85 V LIVRETA 1,35 A , ,21 LE NOUVEAU LOGIS DE L'EST SA d'hlm 21 P Echéances GERTWILLER C/OBJ Acquisition VEFA 13 logements Marthenthal C.D.C , ,56 44, A F FIXE 1,85 V LIVRETA 1,6 A , ,3 LE NOUVEAU LOGIS DE L'EST SA d'hlm 21 P Echéances GERTWILLER C/OBJ Acquisition VEFA 1 logement Marthenthal C.D.C , ,85 35, A F FIXE 1,5 V LIVRETA,55 A-1 338, ,22 LE NOUVEAU LOGIS DE L'EST SA d'hlm 21 P Echéances GERTWILLER C/OBJ Acquisition VEFA 1 Logement Marthelthal C.D.C , ,49 44, A F FIXE 1,5 V LIVRETA,8 A-1 295,68 635,49 LE NOUVEAU LOGIS DE L'EST SA d'hlm 21 P Echéances GERTWILLER C/OBJ Acquisition VEFA 14 logements THPE Marthelthal C.D.C , ,48 35, A F FIXE,95 V LIVRETA,45 A-1 678, ,5 LE NOUVEAU LOGIS DE L'EST SA d'hlm 21 P Echéances NIEDERMODERN C/OBJ Acquisition en VEFA 7 logements Grand Rue C.D.C , ,87 35, A F FIXE 1,85 V LIVRETA 1,6 A ,57 6 5,3 LE NOUVEAU LOGIS DE L'EST SA d'hlm 21 P Echéances NIEDERMODERN C/OBJ Acquisition en VEFA 7 logements Grand Rue C.D.C , ,6 44, A F FIXE 1,85 V LIVRETA 1,6 A , ,51 LE NOUVEAU LOGIS DE L'EST SA d'hlm 21 P Echéances NIEDERMODERN C/OBJ Acquisition en VEFA 2 logements Grand Rue C.D.C , ,4 35, A F FIXE 1,5 V LIVRETA,8 A-1 859, ,24 LE NOUVEAU LOGIS DE L'EST SA d'hlm 21 P Echéances NIEDERMODERN C/OBJ Acquisition en VEFA 2 logements Grand Rue C.D.C , ,9 44, A F FIXE 1,5 V LIVRETA,8 A-1 545, ,47 Page 148

150 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) LE NOUVEAU LOGIS DE L'EST SA d'hlm 21 P Echéances NIEDERMODERN C/OBJ Acquisition en VEFA 9 logements THPE Grand Rue C.D.C 12 39, ,39 35, A F FIXE,95 V LIVRETA,7 A-1 682, ,79 LE NOUVEAU LOGIS DE L'EST SA d'hlm 211 P Echéances BRUMATH Acquisition en VEFA 13 logements 2 Rue Collège C.D.C 93 89, ,18 37, A F FIXE 2,16 V LIVRETA 1,15 A , ,2 LE NOUVEAU LOGIS DE L'EST SA d'hlm 211 P Echéances BRUMATH Acquisition en VEFA 13 logements 2 Rue Collège C.D.C , ,45 47, A F FIXE 2,37 V LIVRETA 1,35 A , ,67 LE NOUVEAU LOGIS DE L'EST SA d'hlm 211 P Echéances BRUMATH Acquisition en VEFA 4 logements 2 Rue du Collège C.D.C , ,35 37, A F FIXE 1,45 V LIVRETA,35 A , ,96 LE NOUVEAU LOGIS DE L'EST SA d'hlm 211 P Echéances BRUMATH ACQUISITION VEFA 4 LOGEMENTS RUE DU COLLEGE C.D.C 17 49, ,15 47, A F FIXE 1,65 V LIVRETA,55 A-1 572,44 1 9,62 LE NOUVEAU LOGIS DE L'EST SA d'hlm 212 X Produits CDC NIEDERMODERN Acquisition en VEFA de 7 logements Grand Rue C.D.C , ,1 36, A V LIVRETA 2,85 V LIVRETA 1,6 A , ,2 LE NOUVEAU LOGIS DE L'EST SA d'hlm 212 X Produits CDC NIEDERMODERN Acquisition en VEFA de 7 logements Grand Rue C.D.C , ,8 46, A V LIVRETA 2,85 V LIVRETA 1,6 A , ,28 LE NOUVEAU LOGIS DE L'EST SA d'hlm 212 X Produits CDC NIEDERMODERN Acquisition en VEFA de 3 logements Grand Rue C.D.C , ,4 36, A V LIVRETA 2,5 V LIVRETA,8 A , ,61 LE NOUVEAU LOGIS DE L'EST SA d'hlm 212 X Produits CDC NIEDERMODERN Acquisition en VEFA de 3 logements Grand'Rue C.D.C , ,53 46, A V LIVRETA 2,5 V LIVRETA,8 A-1 932, ,2 LE NOUVEAU LOGIS DE L'EST SA d'hlm 212 X Produits CDC HAGUENAU C/OBJ Acq 17 logements VEFA Dom Baillis rue des Moutons C.D.C , ,73 38, A V LIVRETA 2,55 V LIVRETA 1,35 A , ,31 LE NOUVEAU LOGIS DE L'EST SA d'hlm 212 X Produits CDC HAGUENAU C/OBJ Acq 14 logements VEFA Dom Baillis rue des Moutons C.D.C , ,57 48, A V LIVRETA 2,59 V LIVRETA 1,35 A , ,29 LE NOUVEAU LOGIS DE L'EST SA d'hlm 212 X Produits CDC HAGUENAU C/OBJ Acq 3 logements VEFA Dom Baillis rue des Moutons C.D.C 194 3, ,9 38, A V LIVRETA 1,9 V LIVRETA,55 A , ,24 LE NOUVEAU LOGIS DE L'EST SA d'hlm 212 X Produits CDC HAGUENAU C/OBJ Acq 3 logements VEFA Dom Baillis rue des Moutons C.D.C 75 26, ,91 48, A V LIVRETA 1,93 V LIVRETA,55 A-1 413, ,32 Page 149

151 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) LE NOUVEAU LOGIS DE L'EST SA d'hlm 214 X Produits CDC HILSENHEIM C/OBJ Acq 6 logements VEFA Le WILLERBUEHL C.D.C 453 9, ,94 38, A V LIVRETA 1,6 V LIVRETA 1,35 A , ,17 LE NOUVEAU LOGIS DE L'EST SA d'hlm 214 X Produits CDC HILSENHEIM C/OBJ Acq 5 logements VEFA Le WILLERBUEHL C.D.C , ,43 48, A V LIVRETA 1,64 V LIVRETA 1,35 A , ,55 LE NOUVEAU LOGIS DE L'EST SA d'hlm 214 X Produits CDC HILSENHEIM C/OBJ Acq 1 logement VEFA Le WILLERBUEHL C.D.C 11 4, 19 36,75 38, A V LIVRETA,82 V LIVRETA,55 A-1 61, ,55 LE NOUVEAU LOGIS DE L'EST SA d'hlm 214 X Produits CDC HILSENHEIM C/OBJ Acq 1 logement VEFA Le WILLERBUEHL C.D.C , ,39 48, A V LIVRETA 1,35 V LIVRETA,55 A-1 151,5 489,89 LE NOUVEAU LOGIS DE L'EST SA d'hlm 214 X Produits CDC MUTTERSHOLTZ C Obj Acq VEFA 14 logements rue Cigognes C.D.C , , 4, A V LIVRETA,8 V LIVRETA,8 A-1,, LE NOUVEAU LOGIS DE L'EST SA d'hlm 214 X Produits CDC MUTTERSHOLTZ C Obj Acq VEFA 14 logements rue Cigognes C.D.C , , 5, A V LIVRETA,8 V LIVRETA,8 A-1,, LE NOUVEAU LOGIS DE L'EST SA d'hlm 214 X Produits CDC MUTTERSHOLTZ C Obj Acq VEFA 14 logements rue Cigognes C.D.C 7 773, 7 773, 4, A V LIVRETA 1,6 V LIVRETA 1,6 A-1,, LE NOUVEAU LOGIS DE L'EST SA d'hlm 214 X Produits CDC MUTTERSHOLTZ C Obj Acq VEFA 14 logements rue Cigognes C.D.C , , 5, A V LIVRETA 1,6 V LIVRETA 1,6 A-1,, LE RELAIS ASS - BISCHHEIM 23 C Amortissements Constants Réaménagement et agrandissement du foyer BPRES , ,96 2, A F FIXE 4,55 F FIXE 4,3 A , ,67 LES AMIS DE LA MAISON ST FRANCOIS 211 C Amortissements Constants Travaux de mise en conformité maison de retraite Marienthal C.D.C 1, 787 5, 15, T F FIXE 3,5 F FIXE 3,416 A ,42 5, LOGIEST 24 P Echéances HILSENHEIM Const de 4 Pavillons Lot Les Cygnes C.D.C , ,91 24, A F FIXE 3,21 V LIVRETA 2,2 A ,6 3 39,37 LOGIEST 24 P Echéances HILSENHEIM Constr 4 pavillons Lot Les Cygnes C.D.C , ,91 39, A F FIXE 3,26 V LIVRETA 2,2 A , ,82 MAIS.RETRAITE SACRE COEUR ASS DAUENDORF 21 P Echéances Rénovation et modernisation du Sacré-Coeur à Dauendorf CREDIT MUTUEL , ,13 23, M F FIXE 2,89 F FIXE 2,63 A , ,13 MAIS.RETRAITE SACRE COEUR ASS DAUENDORF 28 C Amortissements Constants Renovation et modernisation de la maison de retraite CEP ALSACE , ,21 25, M F FIXE 3,51 F FIXE 4,45 A , ,64 Page 15

152 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) MAISON DE RETRAITE BETHLEHEM 2 P Echéances Travaux de restructuration Maison de retraite C.D.C , ,89 9, T F FIXE 2,97 F FIXE 3,54 A , ,71 MAISON DE RETRAITE BETHLEHEM 2 P Echéances Création d'un hébergement temporaire C.D.C , ,4 9, T F FIXE 2,97 F FIXE 3,54 A , ,62 MAISON DE RETRAITE BETHLEHEM 23 C Amortissements Constants Clair séjour DEXIA - CREDIT LOCAL DE FRANCE , 74 7,1 12, T F FIXE 2,29 F FIXE,518 A-1 375,1 6 97,96 MAISON DE RETRAITE BETHLEHEM 23 C Amortissements Constants Clair séjour DEXIA - CREDIT LOCAL DE FRANCE , ,92 12, T F FIXE 2,29 F FIXE,518 A-1 675, ,32 MAISON DE RETRAITE LA ROSELIERE 215 X Produits CDC Acquisition de l'ehpad La Roselière à Schweighouse sur Moder C.D.C 1 3, , 19, T F FIXE 2,52 F FIXE 2,477 A ,44 65, MAISON DE RETRAITE SALEM Assoc BARR 27 C Amortissements Constants Mise en sécurité incendie de la Maison de retraite Salem CREDIT MUTUEL 6, 15, 1, M F FIXE 4,7 F FIXE 3,95 A ,26 6, MAISONS DE LA CROIX 28 C Amortissements Constants Construction 36 chambres Institut des Aveugles de Still DEXIA - CREDIT LOCAL DE FRANCE 1 49, ,24 22, T V LIVRETA 2,72 V LIVRETA 2,11 A , ,68 MAISONS DE LA CROIX 21 C Amortissements Constants Construction et réhabilitation Institut des Aveugles à Still CEP ALSACE , ,46 19, T V LIVRETA 2,16 V LIVRETA 1,86 A , ,92 MAISONS DE LA CROIX 211 P Echéances Modernisation - agrandissement Institut des Aveugles à Still DEXIA - CREDIT LOCAL DE FRANCE 69, ,63 11, T V LIVRETA 2,17 V LIVRETA 1,84 A , ,87 MAISONS DE LA CROIX 21 C Amortissements Constants Modernisation et agrandissement Institut des Aveugles à Still CEP ALSACE 787 6, 6 545, 15, T V EURIB3 2,14 V EURIB3 1,91 A , , MAISONS DE LA CROIX 1998 P Echéances Extension du foyer d'accueil spécialisé CREDIT MUTUEL , , 7, T F FIXE 4,39 F FIXE 4,1 A-1 5 8, , MAISONS DES AVEUGLES - Transfert Domial 26 P Echéances GRENDELBRUCH Acq Amél 4 logts C.D.C , ,31 26, A F FIXE 3,48 V LIVRETA 2, A , ,9 MAISONS DES AVEUGLES - Transfert Domial 26 X Produits CDC MORSBRONN LES BAINS Acq Amél 1 logt C.D.C , ,1 27, A V LIVRETA 1,7 V LIVRETA 1,5 A-1 216,8 561,86 Page 151

153 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) MISSIONS AFRICAINES Association des 21 C Amortissements Constants Rénovation maison de retraite à Saint Pierre C.D.C , ,45 7, T F FIXE 3,4 F FIXE 1,936 A , ,76 NEOLIA SA d'hlm 21 P Echéances SELESTAT C/OBJ Acq VEFA 18 logements Rue Dieweg C.D.C , ,4 34, A F FIXE 1,85 V LIVRETA 1,6 A , ,19 NEOLIA SA d'hlm 21 P Echéances SELESTAT C/OBJ Acq VEFA 18 logts Rue Dieweg C.D.C , ,11 44, A F FIXE 1,85 V LIVRETA 1,6 A , ,5 NEOLIA SA d'hlm 211 P Echéances KOGENHEIM C/OBJ Const 16 logts Hameau Poetes C.D.C , ,8 35, A F FIXE 2,49 V LIVRETA 1,6 A , ,3 NEOLIA SA d'hlm 211 P Echéances KOGENHEIM C/OBJ Const 16 logts Hameau Poetes C.D.C , ,43 45, A F FIXE 2,51 V LIVRETA 1,6 A , ,21 NEOLIA SA d'hlm 211 P Echéances KOGENHEIM C/OBJ Const 2 logts Hameau Poetes C.D.C 75 28, ,58 35, A F FIXE 1,79 V LIVRETA,8 A-1 558, ,66 NEOLIA SA d'hlm 211 P Echéances KOGENHEIM C.OBJ Constr 2 logts Hameau Poetes C.D.C 59 82, ,69 45, A F FIXE 1,79 V LIVRETA,8 A-1 454, ,9 NEOLIA SA d'hlm 211 P Echéances KOGENHEIM C/OBJ TR. Construction 2 logements 1er Décembre C.D.C , ,49 35, A F FIXE 2,6 V LIVRETA 1,6 A , ,45 NEOLIA SA d'hlm 211 P Echéances KOGENHEIM C/OBJ ère TR Construction 2 logements 1er Décembre C.D.C , ,22 45, A F FIXE 2,6 V LIVRETA 1,6 A , ,13 NEOLIA SA d'hlm 211 P Echéances KOGENHEIM C/OBJ Acquisition-amél de 2 logements rue du 1er Décembre-2e tr. C.D.C 2 367, ,37 35, A F FIXE 2,6 V LIVRETA 1,6 A-1 3 9,1 3 93,68 NEOLIA SA d'hlm 211 P Echéances KOGENHEIM C/OBJ E Tr.Acq-Amél 2 logements 1er Décembre C.D.C , 36 95,64 45, A F FIXE 2,6 V LIVRETA 1,6 A-1 59,49 549,7 NEOLIA SA d'hlm 211 P Echéances KOGENHEIM C/OBJ E Tr.Acq-Amél 2 logements 1er Déc C.D.C , ,66 35, A F FIXE 1,8 V LIVRETA,8 A , ,56 NEOLIA SA d'hlm 211 P Echéances KOGENHEIM C/OBJ E Tr.Acq-Amél 2 logements 1er déc C.D.C 32 75, 3 386,1 45, A F FIXE 1,8 V LIVRETA,8 A-1 243,9 549,7 Page 152

154 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) NEOLIA SA d'hlm 211 P Echéances RHINAU C/OBJ Construction de 2 logements PLUS rue Daubensand C.D.C , ,26 35, A F FIXE 2,6 V LIVRETA 1,6 A , ,14 NEOLIA SA d'hlm 211 P Echéances RHINAU C/OBJ Construction 2 logements rue de Daubensand C.D.C , ,94 45, A F FIXE 2,6 V LIVRETA 1,6 A , ,35 NEOLIA SA d'hlm 211 P Echéances BARR C/OBJ Construction 27 logements Rue Vallée St Ulrich C.D.C , ,49 35, A F FIXE 2,6 V LIVRETA 1,6 A , ,41 NEOLIA SA d'hlm 211 P Echéances BARR C.OBJ Construction 27 logements Rue Vallée St Ulrich C.D.C , ,52 45, A F FIXE 2,6 V LIVRETA 1,6 A , ,53 NEOLIA SA d'hlm 211 P Echéances BARR C/OBJ Construction 2 logements Rue Vallée St Ulrich C.D.C 98 85, 9 972,88 35, A F FIXE 1,8 V LIVRETA,8 A-1 727, ,6 NEOLIA SA d'hlm 211 P Echéances BARR C/OBJ Construction 2 logements Rue Vallée St Ulrich C.D.C 52 64, ,25 45, A F FIXE 1,8 V LIVRETA,8 A-1 398,95 91,1 NEOLIA SA d'hlm 211 P Echéances GAMBSHEIM C/OBJ Acquisition VEFA 5 maisons Rue du Stade C.D.C , ,99 35, A F FIXE 2,8 V LIVRETA 1,35 A , ,4 NEOLIA SA d'hlm 211 P Echéances GAMBSHEIM C/OBJ Acquisition VEFA 5 Maisons Rue du Stade C.D.C 22, ,42 45, A F FIXE 2,85 V LIVRETA 1,35 A , ,64 NEOLIA SA d'hlm 211 X Produits CDC BARR C/OBJ Acquisition-amél 6 logements Rue Taufflieb C.D.C , ,66 35, A V LIVRETA 2,8 V LIVRETA 1,35 A , ,37 NEOLIA SA d'hlm 211 X Produits CDC BARR C/OBJ Acquisition-amél 6 logements Rue Taufflieb C.D.C , ,11 45, A V LIVRETA 2,25 V LIVRETA 1,35 A , ,1 NEOLIA SA d'hlm 211 P Echéances BARR C/OBJ Acquisition-Amél 2 logements Rue Taufflieb C.D.C , ,79 35, A F FIXE 2,4 V LIVRETA,55 A-1 286, ,35 NEOLIA SA d'hlm 211 P Echéances BARR C/OBJ Acquisition-Amél 2 logements Rue Taufflieb C.D.C 18 75, ,69 45, A F FIXE 2,4 V LIVRETA,55 A-1 97,72 34,48 NEOLIA SA d'hlm 212 X Produits CDC HUTTENHEIM C/OBJ Acquisition en VEFA 15 logements rue du Gal de Gaulle C.D.C , ,32 36, A V LIVRETA 2,85 V LIVRETA 1,6 A , ,5 NEOLIA SA d'hlm 212 X Produits CDC HUTTENHEIM C/OBJ Acquisition en VEFA 15 logements rue du Gal de Gaulle C.D.C 415 9, ,86 46, A V LIVRETA 2,85 V LIVRETA 1,6 A , ,4 Page 153

155 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) NEOLIA SA d'hlm 212 X Produits CDC HUTTENHEIM C/OBJ Acquisition en VEFA 2 logements rue du Gal de Gaulle C.D.C , ,9 36, A V LIVRETA 2,5 V LIVRETA,8 A , ,98 NEOLIA SA d'hlm 212 X Produits CDC HUTTENHEIM C/OBJ Acquisition en VEFA 2 logements rue du Gal de Gaulle C.D.C , ,2 46, A V LIVRETA 2,5 V LIVRETA,8 A-1 296,91 653,61 NEOLIA SA d'hlm 212 X Produits CDC MATZENHEIM C/OBJ Acq VEFA 9 logements Berges du Lavoir C.D.C , ,63 37, A V LIVRETA 2,85 V LIVRETA 1,6 A , ,21 NEOLIA SA d'hlm 212 X Produits CDC MATZENHEIM C/OBJ Acq VEFA 9 logements Berges du Lavoir C.D.C , ,2 47, A V LIVRETA 2,85 V LIVRETA 1,6 A , ,3 NEOLIA SA d'hlm 212 X Produits CDC MATZENHEIM C/OBJ Acq VEFA 3 logements Berges du Lavoir C.D.C , ,29 37, A V LIVRETA 2,5 V LIVRETA,8 A , ,1 NEOLIA SA d'hlm 212 X Produits CDC MATZENHEIM C/OBJ Acq VEFA 3 logements Berges du Lavoir C.D.C , 64 52,88 47, A V LIVRETA 2,5 V LIVRETA,8 A-1 516, ,88 NOTRE DAME DES MINEURS - ASSOCIATION 29 C Amortissements Constants Travaux d'aménagement Institution Notre Dame à Strasbourg CEP ALSACE 5, ,72 8, M F FIXE 3,99 F FIXE 3,95 A , ,36 OBERLIN Etablissement 213 C Amortissements Constants Travaux de restructuration de l'etablissement Oberlin à La Broque CIC 1, ,8 5, M F FIXE 1,88 F FIXE 1,85 A , ,52 ODELIA Association 27 C Amortissements Constants Acquisition maison de retraite de Rothau CREDIT AGRICOLE D'ALSACE 2 35, 1 598, 16, T V LIVRETA 3,7 V LIVRETA 2,359 A ,27 94, OPUS 67 OPH 1953 P Echéances G.P. C.D.C /66 - (GAR.33,33%) C.D.C , ,6 1, A F FIXE 1,9 F FIXE 2, A-1 72, ,13 OPUS 67 OPH 1953 P Echéances OPUS 67 OPH 1953 P Echéances OPUS 67 OPH 1953 P Echéances G.P. C.D.C /58 - (GAR.33,33%) G.P. C.D.C /123 - (GAR.33,33%) G.P. C.D.C /123 - (GAR.33,33%) C.D.C 1 624,6 46,15, A F FIXE 1,68 F FIXE 2, A-1,91 46,15 C.D.C 3 633,73 233,36, A F FIXE 1,28 F FIXE 2, A-1 4,76 233,36 C.D.C 7 482,54 233,36, A F FIXE 1,28 F FIXE 2, A-1 4,76 233,36 OPUS 67 OPH 212 X Produits CDC WESTHOUSE Acq VEFA 12 logements La jonelière C.D.C 681, 647 5,5 36, A V LIVRETA 2,85 V LIVRETA 1,35 A , ,78 Page 154

156 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) OPUS 67 OPH 212 X Produits CDC WESTHOUSE Acquisition VEFA 12 logements Rue du Kirweg La Jonelière C.D.C 289, ,4 46, A V LIVRETA 2,85 V LIVRETA 1,35 A , ,17 OPUS 67 OPH 212 X Produits CDC TRUCHTERSHEIM Acquisition VEFA 8 logements Bonsais C.D.C 842, ,7 36, A V LIVRETA 2,85 V LIVRETA 1,35 A , ,29 OPUS 67 OPH 212 X Produits CDC TRUCHTERSHEIM Acq VEFA 8 logements Bonsais C.D.C 12, ,74 46, A V LIVRETA 2,85 V LIVRETA 1,35 A , ,31 OPUS 67 OPH 212 X Produits CDC HAGUENAU Acquisition VEFA 17 logements Le Clos St Georges C.D.C 1 478, ,47 36, A V LIVRETA 2,85 V LIVRETA 1,35 A , ,61 OPUS 67 OPH 212 X Produits CDC HAGUENAU Acquisition VEFA 17 logements Le Clos St Georges C.D.C 327, ,72 46, A V LIVRETA 2,85 V LIVRETA 1,35 A , ,61 OPUS 67 OPH 212 X Produits CDC STRASBOURG Acq VEFA 18 logements Rte de Schirmeck C.D.C 1 142, ,32 36, A V LIVRETA 2,85 V LIVRETA 1,35 A , ,6 OPUS 67 OPH 212 X Produits CDC STRASBOURG Acq VEFA 18 logements Rte de Schirmeck C.D.C 45, ,8 46, A V LIVRETA 2,85 V LIVRETA 1,35 A , ,4 OPUS 67 OPH 1999 P Echéances CP C.D.C EMPRUNT TRANSFERE C.D.C 13 82, ,53, A F FIXE 5,38 V LIVRETA 2,3 A-1 27, ,53 OPUS 67 OPH 213 X Produits CDC BISCHWILLER Construction 9 logements-rue du Conseil C.D.C 553, ,5 37, A V LIVRETA 1,85 V LIVRETA 1,35 A-1 7 2, ,34 OPUS 67 OPH 213 X Produits CDC BISCHWILLER Acq-amél 8 logements-rue du Conseil C.D.C 1 65, ,16 37, A V LIVRETA 1,96 V LIVRETA 2,28 A , ,81 OPUS 67 OPH 213 X Produits CDC BISCHWILLER Construction d'un logement rues des Prés/Prairie C.D.C 18, ,74 37, A V LIVRETA 1,5 V LIVRETA,55 A-1 948, ,67 OPUS 67 OPH 213 X Produits CDC BISCHWILLER Construction de 4 logements rues des Prés/Prairie C.D.C 532, ,9 37, A V LIVRETA 1,85 V LIVRETA 1,35 A , ,87 OPUS 67 OPH 213 X Produits CDC BISCHWILLER Construction de 3 logements rues des Prés/Prairie C.D.C 294, ,7 37, A V LIVRETA 1,5 V LIVRETA,55 A , ,33 OPUS 67 OPH 213 X Produits CDC BISCHWILLER Construction de 4 logements rues des Prés/Prairie C.D.C 363, ,54 37, A V LIVRETA 1,85 V LIVRETA 1,35 A , ,53 OPUS 67 OPH 213 X Produits CDC STRASBOURG Acquisition VEFA 29 logements Jardin des deux Rives Allée Chuchotement C.D.C 1 82, ,46 37, A V LIVRETA 1,85 V LIVRETA 1,35 A , ,62 Page 155

157 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) OPUS 67 OPH 213 X Produits CDC STRASBOURG Acquisition VEFA 29 logements Jardin des deux Rives Allée Chuchotement C.D.C 1 298, ,9 47, A V LIVRETA 1,85 V LIVRETA 1,35 A , ,17 OPUS 67 OPH 213 X Produits CDC STRASBOURG Acquisition VEFA 29 logements Jardin des deux Rives Allée Chuchotement C.D.C 47, ,82 37, A V LIVRETA 1,5 V LIVRETA,55 A , ,4 OPUS 67 OPH 213 X Produits CDC STRASBOURG Acquisition VEFA 29 logements Jardin des deux Rives Allée Chuchotement C.D.C 35, ,7 47, A V LIVRETA 1,5 V LIVRETA,55 A , ,12 OPUS 67 OPH 1979 P Echéances BOURG BRUCHE (GAR 52%) C.D.C , ,3 2, A F FIXE 2,99 F FIXE 3,6 A-1 647, ,67 OPUS 67 OPH 213 X Produits CDC ECKBOLSHEIM Acq-amélioration 29 logements rue des Cerises C.D.C 1 1, ,69 37, A V LIVRETA 1,85 V LIVRETA 1,35 A , ,13 OPUS 67 OPH 213 X Produits CDC HAGUENAU Construction 2 logements-acq-amél 6 logements rue de la Torture C.D.C 125, ,6 37, A V LIVRETA 1,85 V LIVRETA 1,35 A , ,22 OPUS 67 OPH 215 X Produits CDC SELESTAT Construction 12 logements 64 vieux chemin de Bergheim C.D.C 1 88, 1 88, 39, A V LIVRETA 1,35 V LIVRETA 1,85 A , ,6 OPUS 67 OPH 215 X Produits CDC SELESTAT Construction 12 logements 64 vieux chemin de Bergheim C.D.C 54, 54, 49, A V LIVRETA 1,35 V LIVRETA 1,85 A , ,4 OPUS 67 OPH 215 X Produits CDC BISCHHEIM Réhabilitation 68 logements Résidence Charles Huck C.D.C 5, 5, 24, A V LIVRETA,5 V LIVRETA,5 A , ,93 OPUS 67 OPH 215 X Produits CDC BISCHHEIM Réhabilitation 68 logements Résidence Charles Huck C.D.C 1 7, 1 7, 24, A V LIVRETA,5 V LIVRETA,5 A , ,49 OPUS 67 OPH 215 X Produits CDC BISCHHEIM Réhabilitation 68 logements Résidence Charles Huck C.D.C 2 382, 2 382, 25, A V LIVRETA 1,35 V LIVRETA 1,35 A-1,, OPUS 67 OPH 198 X Produits CDC BOURG BRUCHE CPLT FINANCIER 12 LOGTS (GAR 52%) C.D.C 5 152, ,73 3, A V LIVRETA 6,22 V LIVRETA 2,3 A-1 24,81 266,7 OPUS 67 OPH 1981 P Echéances LANGENSOULTZBACH - ACQUISITION AMELIORATION -(GAR.87%)-REAM C.D.C , ,62 2, A F FIXE 4,59 F FIXE 2,55 A , ,7 Page 156

158 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) OPUS 67 OPH 1981 P Echéances GAR.61%-REFINANCEMENT C.D.C , ,25 2, A F FIXE 5,1 F FIXE 2,5 A , ,96 OPUS 67 OPH 1982 X Produits CDC MARCKOLSHEIM Construction 2 logts GAR 15% C.D.C , ,48 3, A V LIVRETA 5,25 V LIVRETA 2,5 A , ,96 OPUS 67 OPH 1988 P Echéances NIEDERLAUTERBACH Construction 3 logements (GAR.75.26%) C.D.C , ,44 9, A F FIXE 4,16 F FIXE 1,52 A , ,98 OPUS 67 OPH 1988 P Echéances NIEDERLAUTERBACH Const 3 logts/6 (GAR 75,26%) C.D.C , ,83 6, A F FIXE 4, F FIXE 1,472 A , ,83 OPUS 67 OPH 1988 P Echéances WOERTH (GAR.32,87%) C.D.C , ,45 6, A F FIXE 3,95 F FIXE 1,72 A , ,38 OPUS 67 OPH 1988 P Echéances WOERTH (GAR.32,87%) C.D.C , ,39 6, A F FIXE 4,33 F FIXE 1,72 A , ,91 OPUS 67 OPH 1988 P Echéances BOERSCH (GAR.5,58%) C.D.C , ,91 9, A F FIXE 3,93 F FIXE 1,27 A , ,71 OPUS 67 OPH 1988 P Echéances ROTHAU C.D.C , ,76 6, A F FIXE 3,85 F FIXE 1,224 A , ,21 OPUS 67 OPH 1988 P Echéances ROPPENHEIM (GAR.8,13%) C.D.C , ,57 9, A F FIXE 4,75 F FIXE 2,55 A , ,53 OPUS 67 OPH 1989 P Echéances DRUSENHEIM (GAR.31,7%) C.D.C 25 47, ,42 1, A F FIXE 4,7 F FIXE 2,3 A , ,85 OPUS 67 OPH 1989 P Echéances FOUDAY (GAR.52,88%) C.D.C , ,46 7, A F FIXE 4,75 F FIXE 2,3 A , ,75 OPUS 67 OPH 1989 P Echéances SCHWEIGHOUSE SUR MODER 16 logts Lot la Clairière C.D.C , ,21 11, A F FIXE 4,63 F FIXE 2,3 A , ,38 OPUS 67 OPH 199 P Echéances MUTZIG (GAR.79%) C.D.C , ,42 11, A F FIXE 3,97 F FIXE 2,3 A , ,22 OPUS 67 OPH 199 P Echéances C.D.C (GAR.36%) C.D.C , ,74 11, A F FIXE 4,3 F FIXE 2,3 A , ,83 Page 157

159 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) OPUS 67 OPH 1993 P Echéances MONSWILLER II (GAR.58%) C.D.C , ,21 1, A F FIXE 3,7 V LIVRETA 2,5 A , ,76 OPUS 67 OPH 1993 P Echéances MONSWILLER III (GAR.58%) C.D.C , ,47 1, A F FIXE 3,7 V LIVRETA 2,5 A , ,1 OPUS 67 OPH 1993 P Echéances REIPERTSWILLER (GAR.67,3%) C.D.C , ,48 14, A F FIXE 3,72 V LIVRETA 2,3 A , ,28 OPUS 67 OPH 1993 P Echéances ROPPENHEIM (GAR.86,43%) C.D.C , ,68 14, A F FIXE 4,13 V LIVRETA 2,3 A , ,96 OPUS 67 OPH 1991 P Echéances CG C.D.C RAPAPLA F C.D.C , ,95 5, A F FIXE 5,88 F FIXE 5,8 A , ,68 OPUS 67 OPH 1991 P Echéances CG C.D.C ,414MF C.D.C , ,88 5, A F FIXE 5,88 F FIXE 5,8 A , ,26 OPUS 67 OPH 1991 P Echéances CG C.D.C ,414MF C.D.C 75 4, ,34 5, A F FIXE 5,88 F FIXE 5,8 A , ,35 OPUS 67 OPH 1991 P Echéances CG C.D.C ,414MF C.D.C 7 583, ,86 5, A F FIXE 5,88 F FIXE 5,8 A , ,22 OPUS 67 OPH 1991 P Echéances CG C.D.C ,414MF C.D.C , ,29 5, A F FIXE 5,88 F FIXE 5,8 A , ,24 OPUS 67 OPH 1991 P Echéances CG C.D.C ,414MF C.D.C , ,44 5, A F FIXE 5,88 F FIXE 5,8 A , ,83 OPUS 67 OPH 1991 P Echéances CG C.D.C ,414MF C.D.C 67 77, ,21 5, A F FIXE 5,88 F FIXE 5,8 A ,21 3 4,47 OPUS 67 OPH 1991 P Echéances CG C.D.C ,414MF C.D.C , ,57 5, A F FIXE 5,6 F FIXE 5,8 A , ,74 OPUS 67 OPH 1991 P Echéances CG C.D.C ,414MF C.D.C , ,7 5, A F FIXE 5,88 F FIXE 5,8 A , ,24 Page 158

160 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) OPUS 67 OPH 1991 P Echéances CG C.D.C ,414MF C.D.C , ,88 5, A F FIXE 5,88 F FIXE 5,8 A , ,26 OPUS 67 OPH 1991 P Echéances CG C.D.C ,414MF C.D.C , ,26 5, A F FIXE 5,88 F FIXE 5,8 A , ,2 OPUS 67 OPH 1991 P Echéances CG C.D.C ,414MF C.D.C , ,21 5, A F FIXE 5,88 F FIXE 5,8 A , ,48 OPUS 67 OPH 1991 P Echéances CG C.D.C ,414MF C.D.C , ,74 5, A F FIXE 5,88 F FIXE 5,8 A , ,35 OPUS 67 OPH 1991 P Echéances CG C.D.C ,414MF C.D.C 44 21, ,67 5, A F FIXE 5,88 F FIXE 5,8 A , ,22 OPUS 67 OPH 1992 P Echéances CG C.D.C ,414MF C.D.C 51 7, ,42 6, A F FIXE 6,14 F FIXE 5,8 A , ,7 OPUS 67 OPH 1992 P Echéances CG C.D.C ,414MF C.D.C , ,19 6, A F FIXE 6,14 F FIXE 5,8 A , ,82 OPUS 67 OPH 1995 P Echéances DRUSENHEIM V 5594 (GAR.37%) C.D.C , ,36 14, A F FIXE 4,4 V LIVRETA 2,3 A , ,88 OPUS 67 OPH 1995 P Echéances SELTZ III (GAR.88%) C.D.C , ,1 14, A F FIXE 4,8 V LIVRETA 2,5 A , ,12 OPUS 67 OPH 1994 P Echéances STEINBOURG I 6594 (GAR.5%) C.D.C , ,17 14, A F FIXE 3,71 V LIVRETA 2,3 A , ,46 OPUS 67 OPH 1994 P Echéances MERTZWILLER 2594 (GAR.74%) C.D.C , ,6 14, A F FIXE 3,77 V LIVRETA 2,3 A , ,68 OPUS 67 OPH 1994 P Echéances (BELMONT) (GAR.9%) C.D.C , ,7 13, A F FIXE 4,16 V LIVRETA 2,3 A , ,6 OPUS 67 OPH 1995 P Echéances (BALDENHEIM I)-9195-(GAR.5%) C.D.C , ,26 15, A F FIXE 3,7 V LIVRETA 2,3 A , ,93 Page 159

161 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) OPUS 67 OPH 1995 P Echéances (SAVERNE IX) (GAR.5%) C.D.C , ,8 12, A F FIXE 3,77 V LIVRETA 2,3 A , ,85 OPUS 67 OPH 1995 P Echéances INGWILLER II PLA-1895-(GAR.34,24%) C.D.C , ,86 12, A F FIXE 3,52 V LIVRETA 2,5 A , ,88 OPUS 67 OPH 1995 P Echéances (PLATS-INGWILLER II)-1895-(GAR.34,24%) C.D.C , ,12 12, A F FIXE 3,8 V LIVRETA 1,55 A-1 578, ,62 OPUS 67 OPH 1995 P Echéances (PLA-MARCKOLSHEIM VI) (GAR.79,6%) C.D.C , ,44 12, A F FIXE 3,49 V LIVRETA 2,5 A , ,73 OPUS 67 OPH 1995 P Echéances (PLATS-MARCKOLSHEIM VI)-1895-(GAR.79,6%) C.D.C , ,22 12, A F FIXE 3,8 V LIVRETA 1,55 A , ,25 OPUS 67 OPH 1995 P Echéances SCHERWILLER PLA (GAR.75%) C.D.C , ,95 12, A F FIXE 3,52 V LIVRETA 2,5 A , ,1 OPUS 67 OPH 1995 P Echéances SCHERWILLER PLATS (GAR.75%) C.D.C , ,23 12, A F FIXE 3,9 V LIVRETA 1,55 A , ,98 OPUS 67 OPH 1996 P Echéances WISSEMBOURG XI-PLA (GAR.78%) C.D.C , ,74 13, A F FIXE 3,59 F FIXE 2,3 A , ,29 OPUS 67 OPH 1996 P Echéances WISSEMBOURG XI-PLATS (GAR.78%) C.D.C , ,52 13, A F FIXE 3,16 V LIVRETA 1,8 A , ,69 OPUS 67 OPH 1996 P Echéances PLA-NIEDERBRONN III-PLA-(GAR.55%) C.D.C , ,58 13, A F FIXE 3,51 V LIVRETA 2,5 A , ,51 OPUS 67 OPH 1996 P Echéances NIEDERBRONN III-PLATS-(GAR.55%) C.D.C , ,75 13, A F FIXE 3,5 V LIVRETA 1,55 A , ,64 OPUS 67 OPH 1996 P Echéances BISCHHEIM XII Acquisition Amélioration 6 logements-(gar.5%) C.D.C , ,51 6, A F FIXE 5,93 F FIXE 6, A ,11 1 7,23 OPUS 67 OPH 1997 P Echéances WITTISHEIM II-PLA-(GAR.3%) C.D.C 4 344, ,49 14, A F FIXE 3,5 V LIVRETA 2,3 A-1 61,81 172,55 Page 16

162 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) OPUS 67 OPH 1997 P Echéances WITTISHEIM II-PLATS-(GAR.3%) C.D.C 2 63, ,93 14, A F FIXE 3,16 V LIVRETA 1,8 A-1 28,4 14,43 OPUS 67 OPH 1997 P Echéances FOUDAY II-PLA-(GAR.91%) C.D.C 35 22, ,6 14, A F FIXE 3,61 V LIVRETA 2,3 A , ,3 OPUS 67 OPH 1997 P Echéances FOUDAY II-PLATS-(GAR.91%) C.D.C 9 867, ,85 14, A F FIXE 3,14 V LIVRETA 1,8 A-1 964, ,91 OPUS 67 OPH 1997 P Echéances FROESCHWILLER I -PLA (GAR.82%) C.D.C , ,32 14, A F FIXE 3,36 V LIVRETA 2,5 A , ,9 OPUS 67 OPH 1997 P Echéances FROESCHWILLER I PLATS (GAR.82%) C.D.C , ,34 14, A F FIXE 2,9 V LIVRETA 1,55 A-1 672, ,89 OPUS 67 OPH 1998 P Echéances WITTISHEIM I PLA (GAR.63%) C.D.C , ,44 15, A F FIXE 3,65 V LIVRETA 2,5 A , ,14 OPUS 67 OPH 1998 P Echéances WITTISHEIM I PLATS (GAR.63%) C.D.C , ,52 15, A F FIXE 3,19 V LIVRETA 1,55 A-1 829, ,58 OPUS 67 OPH 1998 P Echéances REICHSHOFFEN II-PLA-(GAR.47%) C.D.C , ,18 15, A F FIXE 3,29 V LIVRETA 2,5 A , ,17 OPUS 67 OPH 1998 P Echéances REICHSHOFFEN II-PLATS-(GAR.47%) C.D.C , ,71 15, A F FIXE 3,19 V LIVRETA 1,55 A , ,59 OPUS 67 OPH 1998 P Echéances DRUSENHEIM VI-PLA-(GAR.41%) C.D.C , ,12 15, A F FIXE 3,41 V LIVRETA 2,5 A , ,2 OPUS 67 OPH 1999 P Echéances ROPPENHEIM III-PLA- GAR-(64%) C.D.C , ,38 15, A F FIXE 3,91 V LIVRETA 2,5 A , ,22 OPUS 67 OPH 1999 P Echéances ROPPENHEIM III-PLATS-(GAR.64%) C.D.C 65 37, ,99 15, A F FIXE 3,48 V LIVRETA 1,55 A-1 623, ,24 OPUS 67 OPH 1999 P Echéances WOERTH III-PLA-(GAR.28%) C.D.C 89 64, ,89 15, A F FIXE 3,92 V LIVRETA 2,5 A , ,81 Page 161

163 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) OPUS 67 OPH 2 P Echéances SPACHBACH OBERDORF Construction de 8 logements (PLALM)-(GAR-6%) C.D.C , ,19 16, A F FIXE 3,36 V LIVRETA 2,5 A , ,46 OPUS 67 OPH 2 P Echéances OBERDORF-SPACHBACH Construction de 2 logements (PLALO)-(GAR.6%) C.D.C 64 28, ,8 16, A F FIXE 2,92 V LIVRETA 1,55 A-1 65, ,19 OPUS 67 OPH 2 P Echéances SCHILTIGHEIM Réhabilitation de 6 logements (PALULOS-GAR.5%) C.D.C , ,2, A F FIXE 3,45 V LIVRETA 2,2 A-1 76, ,2 OPUS 67 OPH 21 P Echéances Acquisition 325 logements GROUPE HABITER ALSACE BISCHHEIM ILLK.(5%) C.D.C , ,19 1, A F FIXE 3,66 V LIVRETA 2,2 A , ,6 OPUS 67 OPH 21 P Echéances ACQUIST 325 LGTS DU GRPE HABITER ALSACE BISCHHEIM ILLKIRCH CEP ALSACE , ,28 1, A F FIXE 2,9 F FIXE 2,6 A , ,54 OPUS 67 OPH 21 P Echéances Acquisition 325 logts du Groupe HABITER ALSACE BISCHHEIM ILLKIRCH CFF , ,59, A V MOY EURIBOR 12M 3,33 V MOY EURIBOR 12M,589 A-1 559, ,59 OPUS 67 OPH 2 P Echéances BISCHHEIM ILLKIRCH Acq 325 logts groupe HABITER ALSACE DEXIA - CREDIT LOCAL DE FRANCE , ,24 15, T F FIXE 4,92 F FIXE 5,35 A , ,4 OPUS 67 OPH 21 P Echéances KESKASTEL Construction de 6 logements rue de la Libération C.D.C , ,88 2, A F FIXE 3,38 F FIXE 1,95 A , ,81 OPUS 67 OPH 21 P Echéances STILL Construction 26 logements Rue des Ecoles C.D.C , ,89 2, A F FIXE 3,86 V LIVRETA 1,95 A , ,16 OPUS 67 OPH 22 P Echéances BISCHHEIM VII Réhabilitation 66 logements C.D.C 99 91, ,85 6, A F FIXE 3,61 V LIVRETA 2,2 A-1 885, ,21 OPUS 67 OPH 22 P Echéances BISCHHEIM Amélioration de 46 logements Rue Mistral C.D.C , ,1 6, A F FIXE 3,52 V LIVRETA 2,2 A-1 96, ,72 OPUS 67 OPH 22 P Echéances BISCHHEIM XIII Acq amél 19 Logements C.D.C , ,32 21, A F FIXE 3,28 V LIVRETA 1,95 A , ,55 OPUS 67 OPH 22 P Echéances BISCHHEIM XIII Acq amél 19 logements C.D.C , ,11 36, A F FIXE 3,26 V LIVRETA 1,95 A , ,34 Page 162

164 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) OPUS 67 OPH 23 P Echéances BISCHHEIM IV et V Réhabilitation Immeubles de 166 logements C.D.C 87 98, ,76 2, A F FIXE 3,51 V LIVRETA 2,2 A , ,21 OPUS 67 OPH 23 P Echéances FORT LOUIS Acquisition Amélioration 5 logements Rue St LOUIS C.D.C , ,49 22, A F FIXE 3,52 V LIVRETA 2,2 A , 3 145,16 OPUS 67 OPH 23 P Echéances FORT LOUIS Acquisition Amélioration 5 logements Rue St Louis C.D.C , ,71 22, A F FIXE 3,51 V LIVRETA 2,2 A , ,6 OPUS 67 OPH 23 P Echéances BISCHHEIM IV Acquisition Amélioration 5 logements C.D.C 112 5, ,7 22, A F FIXE 3,84 V LIVRETA 1,95 A , ,71 OPUS 67 OPH 23 P Echéances BISCHHEIM Agence Rue Lamartine C.D.C 11, ,9 2, A F FIXE 3,55 V LIVRETA 2,2 A-1 555,35 8 4,19 OPUS 67 OPH 24 P Echéances ZINSWILLER Acquisition Amélioration 5 logements Grand Rue C.D.C 88 5, ,46 23, A F FIXE 3,41 V LIVRETA 2,2 A , ,47 OPUS 67 OPH 25 P Echéances STRASBOURG Acq amél de 11 logts rue Schwendi C.D.C 32 5, ,29 24, A F FIXE 3,33 V LIVRETA 2,15 A , ,22 OPUS 67 OPH 25 P Echéances BISCHHEIM Travaux Chauffage 72 logements Rue Vendenheim C.D.C 82 5, ,94 4, A F FIXE 2,86 V LIVRETA 1,7 A-1 538, 6 117,82 OPUS 67 OPH 25 P Echéances SCHERWILLER Construction de 1 logements Lot Vieux Village C.D.C 236 8, ,74 24, A F FIXE 3,34 V LIVRETA 2,15 A , ,67 OPUS 67 OPH 25 P Echéances LINGOLSHEIM Réhabilitation de 84 logements Rue des Tilleuls C.D.C 425, ,68 4, A F FIXE 2,86 V LIVRETA 1,7 A , ,2 OPUS 67 OPH 25 P Echéances LAMPERTSLOCH Acquisition amélioration 3 logements ancien presbytère C.D.C 35 1, ,79 25, A F FIXE 3,69 V LIVRETA 2, A-1 597,36 887,5 OPUS 67 OPH 25 P Echéances EBERSHEIM Acquisition Amélioration 5 logements Presbytère C.D.C 138, ,91 25, A F FIXE 3,66 V LIVRETA 2, A , ,55 OPUS 67 OPH 25 P Echéances WASSELONNE Travaux mise en place chauffage dans 1 logts C.D.C 15, 6 856,16 5, A F FIXE 3,22 V LIVRETA 1,65 A-1 113, ,46 Page 163

165 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) OPUS 67 OPH 26 P Echéances BISCHHEIM Réhabilitation de 92 logements rue Ronsard C.D.C 357 5, ,95 5, A F FIXE 2,9 V LIVRETA 1,4 A , ,76 OPUS 67 OPH 27 P Echéances MARLENHEIM Construction 1 maisons CLOS Marlenberg C.D.C 856, ,97 22, A F FIXE 4,35 V LIVRETA 2,38 A , ,36 OPUS 67 OPH 27 X Produits CDC MARLENHEIM Construction 1 maisons CLOS Marlenberg C.D.C 377, ,11 42, A V LIVRETA 1,56 V LIVRETA 2,38 A , ,46 OPUS 67 OPH 27 P Echéances ERSTEIN Construction 16 logements VEFA ZAC FILATURE C.D.C 1 29, ,3 22, A F FIXE 4,35 F FIXE 2,38 A , ,92 OPUS 67 OPH 27 P Echéances ERSTEIN Construction de 16 logements VEFA ZAC FILATURE C.D.C 35, ,57 42, A F FIXE 4,36 V LIVRETA 2,38 A , ,15 OPUS 67 OPH 27 P Echéances HERRLISHEIM Construction de 4 logements Lot Kleinstein C.D.C 514, ,71 22, A F FIXE 5,18 V LIVRETA 2,38 A , ,37 OPUS 67 OPH 21 P Echéances HOENHEIM Réha 77 logts Ecopret Rues henri Dunant A Fleming Robertsau C.D.C , ,16 9, A F FIXE 1,88 F FIXE 1,9 A , ,4 OPUS 67 OPH 21 P Echéances MOLSHEIM Construction de 4 logements rue des Vergers C.D.C 316, ,22 24, A F FIXE 2,38 V LIVRETA 2,13 A , ,29 OPUS 67 OPH 21 P Echéances MOLSHEIM Construction de 4 logements rue des Vergers C.D.C 154, ,57 44, A F FIXE 2,38 F FIXE 2,13 A ,13 2 1,77 OPUS 67 OPH 21 P Echéances EPFIG Acquisition VEFA 1 logements 88 Ste Marguerite C.D.C 87 15, ,81 34, A F FIXE,95 V LIVRETA,7 A-1 558,5 2 18,5 OPUS 67 OPH 21 X Produits CDC HAGUENAU Acquisition VEFA 19 logements Rue des Aviateurs C.D.C 181, ,36 34, A V LIVRETA 1,36 V LIVRETA,7 A , ,76 OPUS 67 OPH 21 P Echéances ROESCHWOOG Construction 8 logements 74 Rue de la Gare C.D.C 67, ,29 34, A F FIXE,95 V LIVRETA,7 A-1 429, ,45 OPUS 67 OPH 21 P Echéances SELESTAT Construction 16 logements rue des Muguets C.D.C 17, ,11 34, A F FIXE,95 V LIVRETA,7 A , ,52 OPUS 67 OPH 26 P Echéances LGFP INGWILLER Const de 1 logements Rue du Gal Philippot C.D.C 825, ,16 3, A F FIXE 3,73 V LIVRETA 2, A , ,3 Page 164

166 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) OPUS 67 OPH 27 P Echéances LGFP STRASBOURG Const de 11 logements Route d'altenheim C.D.C 28, ,22 4, A F FIXE 4,6 V LIVRETA 1,75 A , , OPUS 67 OPH 26 P Echéances LGFP Réha Huttenheim I et II (244 ) Schiltigheim XII (28 ) C.D.C 272, ,61 5, A V LIVRETA 2,45 V LIVRETA 1,4 A , ,16 OPUS 67 OPH 26 P Echéances LGFP Huttenheim I ET II (366 ) Schiltigheim XII (42 ) C.D.C 48, ,92 11, A V LIVRETA 2,4 V LIVRETA 2, A , ,82 OPUS 67 OPH 27 P Echéances LGFP MOLSHEIM VII Const de 6 logements Rue de la Source C.D.C 25, 23 54,41 21, A F FIXE 4,46 V LIVRETA 2,55 A , ,53 OPUS 67 OPH 27 P Echéances LGFP MOLSHEIM III Réh de 56 logements Rue des Rochers C.D.C 48, ,5 11, A F FIXE 3,9 V LIVRETA 2, A , ,37 OPUS 67 OPH 27 P Echéances LGFP MOLSHEIM III Réha e 56 logements Rue des Rochers C.D.C 32, ,29 11, A F FIXE 3,53 V LIVRETA 1,65 A , ,27 OPUS 67 OPH 27 P Echéances LGFP ERSTEIN XVIII Const de 44 logements ZAC Filature C.D.C 89, ,88 41, A F FIXE 3,85 V LIVRETA 1,8 A , ,85 OPUS 67 OPH 27 P Echéances LGFP ERSTEIN XVIII Const 44 logements ZAC Filature C.D.C 1 6, ,23 31, A F FIXE 3,86 V LIVRETA 1,8 A , ,29 OPUS 67 OPH 21 P Echéances SOULTZ S/FORETS Construction de 11 logements Baron Fleck C.D.C 95, 86 92,73 34, A F FIXE,95 V LIVRETA,7 A-1 68, ,82 OPUS 67 OPH 27 P Echéances LGFP STRASBOURG Const de 11 logements 2 Route d'altenheim C.D.C 5, ,17 31, A F FIXE 4,55 V LIVRETA 2, A , ,72 OPUS 67 OPH 27 P Echéances LGFP ERSTEIN XV Acq Amél 8 Logts Av de la Gare C.D.C 15, ,27 41, A F FIXE 4,47 F FIXE 2, A , ,97 OPUS 67 OPH 27 P Echéances LGFP MARCKOLSHEIM IV Réha 31 logements Cité de l'etang C.D.C 182, ,54 11, A F FIXE 4,22 V LIVRETA 1,65 A-1 2 3, ,53 OPUS 67 OPH 27 P Echéances LGFP MUTZIG III Réha 62 logements rue du Spiess C.D.C 5, ,71 11, A F FIXE 4,9 V LIVRETA 1,65 A , ,36 Page 165

167 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) OPUS 67 OPH 27 X Produits CDC LGFP Wissembourg VI/VII (294 4 ) Molsheim III (65 ) C.D.C 944 4, ,12 11, A V LIVRETA 3,4 V LIVRETA 1,65 A , ,65 OPUS 67 OPH 27 X Produits CDC LGFP ERSTEIN XV AA (444 ) STRASBOURG CN (36 ) C.D.C 84, ,97 31, A V LIVRETA 3,75 V LIVRETA 2, A , ,85 OPUS 67 OPH 28 P Echéances LGFP MUTZIG III Réha de 62 logements Rue du Spiess C.D.C 59, ,69 11, A F FIXE 4,12 V LIVRETA 1,65 A , ,64 OPUS 67 OPH 28 P Echéances LGFP ERSTEIN XVIII Const de 44 logements Zac Filature C.D.C 1 9, ,13 31, A F FIXE 4,28 V LIVRETA 1,8 A , ,54 OPUS 67 OPH 28 P Echéances LGFP WINGERSHEIM II CN ( ) MARMOUTIER III A ( 22 ) C.D.C , ,4 31, A F FIXE 4,48 V LIVRETA 2, A , ,63 OPUS 67 OPH 28 P Echéances LGFP MOLSHEIM VII Construction de 8 logements rue de la Source C.D.C 53, ,62 31, A F FIXE 4,61 V LIVRETA 1,75 A , ,65 OPUS 67 OPH 21 P Echéances WESTHOUSE Acquisition VEFA 12 logements Lot Kirweg C.D.C 16, ,14 34, A F FIXE,95 V LIVRETA,7 A-1 678, ,53 OPUS 67 OPH 28 P Echéances LGFP WISSEMBOURG VI et VII Réha de 47 logements rue fauvettes C.D.C 441 6, ,99 11, A F FIXE 4,32 V LIVRETA 1,4 A , ,68 OPUS 67 OPH 28 X Produits CDC LGFP ERSTEIN XIV CN (6 ) WINGERSHEIM I AA (167 ) C.D.C 767, ,15 31, A V LIVRETA 4,24 V LIVRETA 1,75 A , ,96 OPUS 67 OPH 28 P Echéances LGFP SCHILTIGHEIM VIII Réhabilitation 178 logements C.D.C 1, ,38 11, A F FIXE 4,71 V LIVRETA 1,4 A , ,96 OPUS 67 OPH 28 P Echéances LGFP HAGUENAU XVII Acq Amél 6 logements Rue Torture C.D.C 529, ,52 31, A F FIXE 3,9 V LIVRETA 1,55 A , ,27 OPUS 67 OPH 28 P Echéances LGFP HAGUENAU XVII Acq Amél 6 logements Rue de la Torture C.D.C 65, 6 28,57 41, A F FIXE 3,89 V LIVRETA 1,55 A-1 93, ,83 OPUS 67 OPH 28 P Echéances LGFP MARLENHEIM Acq Amél de 24 logements Rue Pensionnat C.D.C 96, ,51 31, A F FIXE 4,11 V LIVRETA 1,75 A , ,89 Page 166

168 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) OPUS 67 OPH 28 P Echéances LGFP SCHILTIGHEIM VIII Réhabilitation 178 logements C.D.C 1 3, ,39 11, A F FIXE 3,82 V LIVRETA 1,4 A , ,1 OPUS 67 OPH 28 P Echéances LGFP ERSTEIN XIV Construction de 2 logements av Gare C.D.C 77, ,62 42, A F FIXE 5,9 V LIVRETA 2, A , ,78 OPUS 67 OPH 28 P Echéances LGFP ERSTEIN XVI Acq Amél 1 logement rue des Dentelles C.D.C 12, 1 849,53 32, A F FIXE 4,76 V LIVRETA 1,8 A-1 195,29 243,61 OPUS 67 OPH 28 P Echéances LGFP ERSTEIN XVI Acq-Amél 1 logement Rue des Dentelles C.D.C 7, 65 67,89 42, A F FIXE 4,76 V LIVRETA 1,8 A ,8 1 24,73 OPUS 67 OPH 21 P Echéances WISSEMBOURG Construction 32 logements Quartier Breitw C.D.C 326, ,54 34, A F FIXE,95 V LIVRETA,7 A , ,86 OPUS 67 OPH 27 X Produits CDC LGFP WASSELONNE VI CN (9 ) ERSTEIN XIV CN (497 ) C.D.C 1 397, ,74 32, A V LIVRETA 2,31 V LIVRETA 2, A , ,99 OPUS 67 OPH 28 P Echéances LGFP PFAFFENHOFFEN I Réha 24 logements rue du Muguet C.D.C 262, ,8 12, A F FIXE 4,58 V LIVRETA 1,45 A , ,59 OPUS 67 OPH 28 P Echéances LGFP PFAFFENHOFFEN I Réha 4 logements rue du Muguet C.D.C 262, ,3 12, A F FIXE 4,95 V LIVRETA 1,8 A , ,56 OPUS 67 OPH 28 P Echéances LGFP MOLSHEIM VII Construction 6 maisons rue de la Source C.D.C 68, ,21 22, A F FIXE 5,69 V LIVRETA 2,55 A , ,32 OPUS 67 OPH 28 P Echéances LGFP SCHILTIGHEIM VIII Réhabilitation 178 logements C.D.C 1, ,21 12, A F FIXE 4,79 V LIVRETA 1,65 A , ,83 OPUS 67 OPH 28 P Echéances LGFP HUTTENHEIM I et II (115 ) MARCKOLSHEIM IV (9 ) C.D.C 25, ,73 12, A F FIXE 3,96 V LIVRETA 1,65 A , ,19 OPUS 67 OPH 28 P Echéances LGFP MOLSHEIM VI Réha 32 logements rue du Champ du Feu C.D.C 278 5, ,9 12, A F FIXE 4,74 V LIVRETA 1,8 A , ,12 OPUS 67 OPH 28 P Echéances LGFP MOLSHEIM VI Réha 32 logements Rue du Champ du Feu C.D.C 278 5, ,33 12, A F FIXE 4,39 V LIVRETA 1,45 A , ,5 Page 167

169 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) OPUS 67 OPH 28 P Echéances LGFP SCHILTIGHEIM VIII Réhabilitation 178 logements C.D.C 1, ,98 12, A F FIXE 4,59 V LIVRETA 1,65 A , ,17 OPUS 67 OPH 28 P Echéances LGFP WINTZENHEIM I Construction 3 logements rue de l'ecole C.D.C 2, ,43 32, A F FIXE 4,32 V LIVRETA 2, A , ,75 OPUS 67 OPH 21 P Echéances WISSEMBOURG WEILER Construction 2 logements rue Vallée C.D.C 24, ,38 34, A F FIXE,95 V LIVRETA,7 A-1 153,68 555,74 OPUS 67 OPH 28 X Produits CDC LGFP ERSTEIN XVII (9 ) BARR X (229 5 ) C.D.C 39 5, ,96 42, A V LIVRETA 4,3 V LIVRETA 1,8 A , ,3 OPUS 67 OPH 28 X Produits CDC LGFP ERSTEIN XVII (175 ) BARR X ( ) C.D.C , ,32 32, A V LIVRETA 2,23 V LIVRETA 1,8 A , ,99 OPUS 67 OPH 28 P Echéances LGFP BARR IV et V Réha 36 logements rue des Tanneurs C.D.C 983, ,7 12, A F FIXE 3,26 V LIVRETA 1,65 A , ,84 OPUS 67 OPH 28 X Produits CDC LGFP GUNDERSHOFFEN I (18 ) MARCKOLSHEIM I (218 ) C.D.C 398, ,46 12, A V LIVRETA 4,3 V LIVRETA 1,8 A , ,48 OPUS 67 OPH 28 X Produits CDC LGFP GUNDERSHOFFEN I (18 ) MARCKOLSHEIM I (218 ) C.D.C 398, ,55 12, A V LIVRETA 2,22 V LIVRETA 1,45 A , ,57 OPUS 67 OPH 29 P Echéances LGFP SCHILTIGHEIM VIII Réhabilitation 178 lots ruessarrebourg, Tassigny, Ste Odile C.D.C 93, ,26 12, A F FIXE 2,78 V LIVRETA 1,65 A , ,34 OPUS 67 OPH 29 X Produits CDC LGFP BARR IX (93 E) HOENHEIM III (1 77 E) C.D.C 1 863, ,96 32, A V LIVRETA 2,36 V LIVRETA 1,8 A , ,42 OPUS 67 OPH 29 P Echéances LGFP BISCHHEIM III (424 )-MUTZIG IV (318 ) C.D.C 742, ,31 12, A F FIXE 2,27 V LIVRETA 1,45 A , ,56 OPUS 67 OPH 29 P Echéances LGFP BISCHHEIM III (424 ) MUTZIG IV (318 ) C.D.C 742, ,41 12, A F FIXE 2,62 V LIVRETA 1,8 A , ,11 OPUS 67 OPH 21 P Echéances LGFP DRULINGEN II REHA 1 LOGTS PAM 6-8 RUE LEVANT C.D.C 35, ,34 18, A F FIXE 1,85 F FIXE 1,35 A , ,91 Page 168

170 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) OPUS 67 OPH 28 P Echéances LGFP BARR X Acquisition VEFA 9 logements Les Jardins Bodenfeld C.D.C 4, ,11 32, A F FIXE 2,48 V LIVRETA 1,35 A , ,45 OPUS 67 OPH 21 P Echéances STRASBOURG-LABEL THPE Acquisition VEFA 18 logements Rte de Schirmeck C.D.C , ,78 34, A F FIXE,95 V LIVRETA,7 A , ,19 OPUS 67 OPH 28 X Produits CDC LGFP SAVERNE I-II (569 )-BISCHHEIM III (25 ) C.D.C 819, ,92 12, A V LIVRETA 2,3 V LIVRETA 1,35 A , ,2 OPUS 67 OPH 28 X Produits CDC LGFP SAVERNE I ET II (569 ) BISCHHEIM III (25 ) C.D.C 819, ,29 12, A V LIVRETA 2,3 V LIVRETA 1, A , ,4 OPUS 67 OPH 29 P Echéances LGFP LA BROQUE CLAQUETTE Acq amél logement foyer 6 chbres C.D.C 6, ,81 33, A F FIXE 2,8 V LIVRETA 1,6 A , ,18 OPUS 67 OPH 29 X Produits CDC LGFP (5 montants et 4 communes concernées) C.D.C 2 338, ,26 33, A V LIVRETA 1,93 V LIVRETA 1,6 A , ,97 OPUS 67 OPH 29 X Produits CDC LGFP HOENHEIM III (6 ) ROUNTZENHEIM I et II ( ) C.D.C 754, ,42 43, A V LIVRETA 1,91 V LIVRETA 1,6 A , ,79 OPUS 67 OPH 29 P Echéances LGFP BISCHHEIM XV Réh de 274 logts Rue Emile Haag C.D.C 1 5, ,15 18, A F FIXE 2,46 V LIVRETA 1,6 A , ,61 OPUS 67 OPH 29 X Produits CDC LGFP MUTZIG IV (7 ) MARCKOLSHEIM I (42 ) PFAFFENHOFFEN I (1 ) C.D.C 212, ,35 13, A V LIVRETA 4,6 V LIVRETA 1,6 A , ,82 OPUS 67 OPH 29 X Produits CDC LGFP Réhabilitation sur 6 communes C.D.C 852, ,4 13, A V LIVRETA 2,7 V LIVRETA 1,25 A , ,67 OPUS 67 OPH 29 P Echéances LGFP BISCHHEIM XV Réh de 274 logts Rue Emile Haag C.D.C 1 5, ,18 18, A F FIXE 1,83 V LIVRETA 1,25 A , ,55 OPUS 67 OPH 29 P Echéances LGFP BISCHWILLER III A V Réha 54 logts Rues Oeillets, violettes C.D.C 4, ,78 18, A F FIXE 1,64 V LIVRETA 1,25 A , ,66 OPUS 67 OPH 29 X Produits CDC LGFP BISCHHEIM (869 ) SCHILTIGHEIM I à VI (3 131 ) C.D.C 4, ,81 18, A V LIVRETA 1,51 V LIVRETA 1,25 A , ,52 OPUS 67 OPH 29 X Produits CDC LGFP (3 communes concernées) C.D.C 15, ,29 13, A V LIVRETA 1,95 V LIVRETA 1,6 A , ,24 Page 169

171 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) OPUS 67 OPH 29 X Produits CDC LGFP (3 communes concernées 4 montants) C.D.C , ,7 33, A V LIVRETA 1,91 V LIVRETA 1,6 A , ,2 OPUS 67 OPH 29 X Produits CDC LGFP (3 communes concernées 4 montants) C.D.C 1 767, ,93 43, A V LIVRETA 1,9 V LIVRETA 1,6 A , ,23 OPUS 67 OPH 21 X Produits CDC LGFP ERSTEIN (393 E) DRULINGEN II (5 E) C.D.C 443, ,5 18, A V LIVRETA 1,7 V LIVRETA,55 A , ,24 OPUS 67 OPH 21 P Echéances LGFP SELESTAT I Const de 3 logts THPE CLOS SOLEA C.D.C 281, ,13 33, A F FIXE 1,46 V LIVRETA,45 A , ,88 OPUS 67 OPH 21 X Produits CDC LGFP (4 communes concernées) C.D.C 2 887, ,7 33, A V LIVRETA 2,33 V LIVRETA 1,35 A , ,62 OPUS 67 OPH 21 X Produits CDC LGFP HOCHFELDEN I (495 ) MARLENHEIM IV (65 ) C.D.C 1 145, ,4 43, A V LIVRETA 2,2 V LIVRETA 1,35 A , ,44 OPUS 67 OPH 21 X Produits CDC LGFP (8 communes concernées 9 montants) C.D.C 1 348, ,34 18, A V LIVRETA 2,32 V LIVRETA 1,35 A , ,91 OPUS 67 OPH 211 P Echéances ERSTEIN Acq Amél 12 maisons PLS 13 Rte de Krafft C.D.C , ,98 25, A F FIXE 3,1 V LIVRETA 2,1 A , ,68 OPUS 67 OPH 211 P Echéances ERSTEIN Acq Amél 13 maisons PLS F 13 Route de krafft C.D.C , ,31 45, A F FIXE 3,1 V LIVRETA 2,1 A ,5 6 34,65 OPUS 67 OPH 211 P Echéances OBERNAI Const 4 logts Parc Roselière C.D.C 2 975, ,45 35, A F FIXE 2,4 F FIXE 1,15 A , ,47 OPUS 67 OPH 211 P Echéances OBERNAI Construction 4 logements PLUS F Parc Roselière C.D.C 581, ,7 45, A F FIXE 2,6 F FIXE 1,35 A , ,5 OPUS 67 OPH 211 X Produits CDC SELTZ Acquisition en VEFA 16 logements PLUS Les Genets C.D.C 46, ,32 45, A V LIVRETA 2,24 V LIVRETA 1,35 A , ,93 OPUS 67 OPH 211 X Produits CDC SELTZ Acquisition en VEFA 16 logements Les Genets C.D.C 1 684, ,96 35, A V LIVRETA 2,23 V LIVRETA 1,15 A , ,7 OPUS 67 OPH 211 P Echéances ALTECKENDORF Construction 8 logements PLAI BBC 3,7 Rue Principale C.D.C 615, ,25 35, A F FIXE 1,6 F FIXE,35 A , ,6 OPUS 67 OPH 211 P Echéances ALTECKENDORF Construction 8 logements PLAI F 3,7 Rue Principale C.D.C 154, ,57 45, A F FIXE 1,8 V LIVRETA,55 A-1 81, ,29 Page 17

172 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) OPUS 67 OPH 27 P Echéances Ligne financement travaux amélioration hors réhabilitations PSP DEXIA - CREDIT LOCAL DE FRANCE 4, ,2 11, M V EUR3M 4,7 V EUR3M 4, A , ,95 OPUS 67 OPH 211 X Produits CDC SCHILTIGHEIM Réhabilitation 12 logements rue du Languedoc C.D.C 1 44, ,5 11, A V LIVRETA 2,25 F FIXE 1,9 A , ,1 OPUS 67 OPH 211 X Produits CDC WISSEMBOURG Réhabilitation de 118 logements PLS Rues Faisan-Alouettes C.D.C 2 4, ,5 11, A V LIVRETA 2,25 F FIXE 1,9 A , ,81 OPUS 67 OPH 211 X Produits CDC HAGUENAU Réhabilitation 112 logements rue Eglise St Joseph-Fougères C.D.C 1 224, ,1 11, A V LIVRETA 2,25 F FIXE 1,9 A , ,49 OPUS 67 OPH 212 X Produits CDC ROSSELD Construction 6 logements rue Kreuzel C.D.C , ,59 37, A V LIVRETA 2,85 V LIVRETA 1,6 A , ,9 OPUS 67 OPH 212 X Produits CDC ROSSELD Construction 6 logements rue Kreuzel C.D.C 12 27, ,57 47, A V LIVRETA 2,85 V LIVRETA 1,6 A , ,1 OPUS 67 OPH 212 X Produits CDC WISSEMBOURG Construction 2 logements rue de la Vallée C.D.C 58, 56 98,46 37, A V LIVRETA 2,85 V LIVRETA 1,6 A-1 897, ,11 OPUS 67 OPH 212 X Produits CDC DACHSTEIN Acquisition VEFA 11 logements rue de la Remiseles villas Villandry C.D.C 764, ,2 37, A V LIVRETA 2,85 V LIVRETA 1,6 A , ,37 OPUS 67 OPH 212 X Produits CDC DACHSTEIN Acquisition VEFA 11 logements rue de la Remiseles villas Villandry C.D.C 355, ,59 47, A V LIVRETA 2,85 V LIVRETA 1,6 A , ,26 OPUS 67 OPH 212 X Produits CDC BISCHWILLER Acquisition VEFA 42 logements rue Maréchal Joffre-le relais du Roy C.D.C 2 593, ,28 37, A V LIVRETA 2,85 V LIVRETA 1,6 A , ,31 OPUS 67 OPH 212 X Produits CDC BISCHWILLER Acquisition VEFA 42 logements rue Maréchal Joffre-le relais du Roy C.D.C 1 28, ,34 47, A V LIVRETA 2,85 V LIVRETA 1,6 A-1 2 3, ,92 OPUS 67 OPH 212 X Produits CDC DAMBACH LA VILLE Acquisition VEFA 1logements rue Boutons d'or- les près fleuris C.D.C 75, ,19 37, A V LIVRETA 2,85 V LIVRETA 1,6 A , ,7 OPUS 67 OPH 212 X Produits CDC DAMBACH LA VILLE Acquisition VEFA 1 logements rue Boutons d'or- les près fleuris C.D.C 272, ,29 47, A V LIVRETA 2,85 V LIVRETA 1,6 A , ,86 OPUS 67 OPH 212 X Produits CDC DAMBACH LA VILLE Acquisition VEFA 2 logements rue paquerettes- les près fleuris C.D.C 215, ,21 37, A V LIVRETA 2,85 V LIVRETA 1,6 A , ,69 Page 171

173 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) OPUS 67 OPH 212 X Produits CDC DAMBACH LA VILLE Acquisition VEFA 2 logements rue paquerettes- les près fleuris C.D.C 75, ,58 47, A V LIVRETA 2,85 V LIVRETA 1,6 A ,6 1 25,97 OPUS 67 OPH 212 X Produits CDC MORSBRONN LES BAINS Acquisition VEFA 8 logts rue haguenau C.D.C 475, ,8 37, A V LIVRETA 2,85 V LIVRETA 1,6 A , ,51 OPUS 67 OPH 212 X Produits CDC MORSBRONN LES BAINS Acquisition VEFA 8 logts rue haguenau C.D.C 174, ,3 47, A V LIVRETA 2,85 V LIVRETA 1,6 A , ,26 OPUS 67 OPH 212 X Produits CDC SCHILTIGHEIM Réhab 115 logts rues Ronsard et Mistral C.D.C 3 8, ,28 22, A V LIVRETA 1,95 V LIVRETA 1,6 A , ,38 OPUS 67 OPH 215 X Produits CDC Haguenau Réhabilitation 13 logts Acacias C.D.C 28, 28, 19, A V LIVRETA,55 V LIVRETA,55 A-1 71, ,3 OPUS 67 OPH 215 X Produits CDC Reichshoffen Réhabilitation 24 logts Lamartine C.D.C 336, 336, 19, A V LIVRETA,55 V LIVRETA,55 A , ,5 OPUS 67 OPH 215 X Produits CDC Sarre Union Réhabilitation 26 logts Chateau d'eau C.D.C 281, 281, 19, A V LIVRETA,55 V LIVRETA,55 A-1 816, ,98 OPUS 67 OPH 215 X Produits CDC SELTZ Const VEFA 6 logts Tumuli C.D.C 724, 724, 39, A V LIVRETA 1,6 V LIVRETA 1,6 A , ,26 OPUS 67 OPH 215 X Produits CDC SELTZ Const VEFA 6 logts Tumuli C.D.C 26, 26, 49, A V LIVRETA 1,6 V LIVRETA 1,6 A , ,78 OPUS 67 OPH 215 X Produits CDC SELESTAT Construction VEFA 12 logts chem Bergheim C.D.C 1 88, 1 88, 39, A V LIVRETA 1,6 V LIVRETA 1,6 A , ,6 OPUS 67 OPH 215 X Produits CDC SELESTAT Construction VEFA 12 logts chem Bergheim C.D.C 54, 54, 49, A V LIVRETA 1,6 V LIVRETA 1,6 A , ,4 OPUS 67 OPH 215 X Produits CDC BISCHHEIM Réha résidence Charles Huck 68 logts C.D.C 5, 5, 24, A V LIVRETA,75 V LIVRETA,5 A , ,25 OPUS 67 OPH 21 P Echéances LGFP (8 communes concernées) C.D.C 2 32, ,52 34, A F FIXE 1,85 V LIVRETA 1,6 A , ,15 OPUS 67 OPH 21 P Echéances LGFP SELESTAT II (27 ) ROESCHWOOG I (7 ) C.D.C 34, ,99 44, A F FIXE 1,85 V LIVRETA 1,6 A , ,88 OPUS 67 OPH 21 P Echéances LGFP SOULTZ/S/FORETS I Construction 8 logements rue Baron Fleckenstein C.D.C 1, ,16 34, A F FIXE 1,5 V LIVRETA,8 A-1 733, ,2 Page 172

174 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) OPUS 67 OPH 21 P Echéances LGFP SCHILTIGHEIM II-III Réhabilitation 381 logements 2e tranche C.D.C 4 192, ,4 19, A F FIXE 1,85 V LIVRETA 1,6 A , ,3 OPUS 67 OPH 21 P Echéances LGFP WISSEMBOURG XIII Construction 18 Logts BREITWIese C.D.C 2, ,37 34, A F FIXE 1,85 V LIVRETA 1,6 A , ,43 OPUS 67 OPH 21 P Echéances LGFP HOENHEIM IV Construction 7 logements VEFA Les leries C.D.C 1 13, ,82 24, A F FIXE 2,41 V LIVRETA 1,91 A , ,71 OPUS 67 OPH 21 P Echéances LGFP HOENHEIM IV Construction de 7 logts VEFA Les leries C.D.C 17, ,59 44, A F FIXE 2,41 V LIVRETA 1,91 A , ,26 OPUS 67 OPH 211 P Echéances LGFP CP 6 JUIN (7 COMMUNES) C.D.C , ,73 35, A F FIXE 2,42 V LIVRETA 1,6 A , ,59 OPUS 67 OPH 211 P Echéances LGFP CP 6 JUIN (7 COMMUNES) C.D.C 1 763, ,19 45, A F FIXE 2,65 V LIVRETA 1,6 A , ,51 OPUS 67 OPH 211 P Echéances LGFP CP 6 JUIN (3 Communes) C.D.C 31, ,53 35, A F FIXE 1,84 V LIVRETA,8 A , ,7 OPUS 67 OPH 211 P Echéances LGFP CP 6 JUIN 211 SOULTZ/S/FOR (75 ) BETSCHDORF (12 ) C.D.C 195, ,91 45, A F FIXE 1,83 V LIVRETA,8 A , ,26 OPUS 67 OPH 211 P Echéances LGFP CP 6 JUIN E WISSEMBOURG XIII-XIV C.D.C 2 878, ,62 35, A F FIXE 2,35 V LIVRETA 1,6 A , ,16 OPUS 67 OPH 211 P Echéances LGFP CP 6 JUIN (5 COMMUNES) C.D.C 5 15, ,27 2, A F FIXE 2,7 V LIVRETA 1,6 A , ,72 OPUS 67 OPH 211 X Produits CDC LGFP Wissembourg Haguenau Schiltigheim Drusenheim Saverne C.D.C 4 41, ,71 2, A V LIVRETA 2,54 V LIVRETA 1,6 A , ,19 OPUS 67 OPH 211 P Echéances LGFP WISSEMB WEILER XV Construction de 1 logement C.D.C 62, ,11 45, A F FIXE 2,63 V LIVRETA 1,6 A-1 95,13 883,48 Page 173

175 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) OPUS 67 OPH 211 P Echéances LGFP TIR E (HAGUENAU-2 39 ) (DRULINGEN III 57 ) C.D.C 2 879, ,61 35, A F FIXE 2,64 V LIVRETA 1,6 A , ,44 OPUS 67 OPH 211 P Echéances LGFP HAGUENAU Construction de 24 Logements Quartier St Joseph C.D.C 33, ,4 45, A F FIXE 2,63 V LIVRETA 1,6 A , ,39 OPUS 67 OPH 211 P Echéances LGFP WISSEMB WEILER XV Construction de 1 Logement+9 Chambres C.D.C 215, ,37 35, A F FIXE 1,82 V LIVRETA,8 A , ,75 OPUS 67 OPH 211 P Echéances LGFP WISSEMB WEILER XV Constrution d'un logement+9 chambres C.D.C 84, ,99 45, A F FIXE 1,82 V LIVRETA,8 A-1 636, ,93 OPUS 67 OPH 213 X Produits CDC LOG SELESTAT Acq VEFA 3 logements rue de Bale C.D.C 2 265, ,78 37, A V LIVRETA 2,48 V LIVRETA 1,6 A , ,46 OPUS 67 OPH 213 X Produits CDC LOG SELESTAT Acq VEFA 3 logements rue de Bale C.D.C 1, ,32 47, A V LIVRETA 2,46 V LIVRETA 1,6 A , ,62 OPUS 67 OPH 213 X Produits CDC LOG STRASBOURG ET SELTZ VI (578 et 3 ) C.D.C 68, ,13 37, A V LIVRETA 1,55 V LIVRETA,55 A , ,53 OPUS 67 OPH 213 X Produits CDC LOG Strasbourg Drusenheim Geispolsh Avolsh Sand Seltz C.D.C 5 51, ,43 37, A V LIVRETA 2,35 V LIVRETA 1,35 A , ,2 OPUS 67 OPH 213 X Produits CDC LOG Strasbourg Drusenheim Geispolsh Avolsh Sand Seltz C.D.C 2 358, ,25 47, A V LIVRETA 2,35 V LIVRETA 1,35 A , ,57 OPUS 67 OPH 213 X Produits CDC LOG Communes dont 2 CUS C.D.C , ,6 22, A V LIVRETA 2,35 V LIVRETA 1,35 A , ,18 OPUS 67 OPH 214 X Produits CDC LOG Niedermodern Acq-Amél 4 logts C.D.C 38, ,64 38, A V LIVRETA 1,36 V LIVRETA 1,35 A , ,7 OPUS 67 OPH 214 X Produits CDC LOG Drusenheim Acq VEFA 8 logts Quai moder C.D.C 54, ,18 38, A V LIVRETA 1,36 V LIVRETA 1,35 A , ,25 OPUS 67 OPH 214 X Produits CDC LOG Drusenheim Acq VEFA 8 logts Quai moder C.D.C 2, ,63 48, A V LIVRETA 1,36 V LIVRETA 1,35 A , ,53 OPUS 67 OPH 214 X Produits CDC LOG Obernai Construction 4 logts La Roselière C.D.C 66, ,33 38, A V LIVRETA 1,34 V LIVRETA 1,35 A , ,65 OPUS 67 OPH 214 X Produits CDC LOG La Wantzenau Acq-amél 9 logts Rue des Héros C.D.C 68, ,52 38, A V LIVRETA 1,36 V LIVRETA 1,35 A , ,54 OPUS 67 OPH 214 X Produits CDC LOG La Wantzenau Acq-amél 9 logts Rue des Héros C.D.C 258, ,63 48, A V LIVRETA 1,33 V LIVRETA 1,35 A , 3 699,12 Page 174

176 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) OPUS 67 OPH 214 X Produits CDC LOG Saverne Const 3 logts 1 3 Rue Scierie C.D.C 325, ,86 38, A V LIVRETA 1,33 V LIVRETA 1,35 A , ,85 OPUS 67 OPH 214 X Produits CDC LOG Marlenheim Construction de 1 logts Hofstatt C.D.C 731, ,46 38, A V LIVRETA 1,34 V LIVRETA 1,35 A , ,58 OPUS 67 OPH 214 X Produits CDC LOG Marlenheim Construction de 1 logts Hofstatt C.D.C 36, ,53 48, A V LIVRETA 1,34 V LIVRETA 1,35 A , ,56 OPUS 67 OPH 214 X Produits CDC LOG Saverne Construction de 5 logts Rue de l'oignon C.D.C 25, ,9 38, A V LIVRETA 1,3 V LIVRETA 1,35 A , ,73 OPUS 67 OPH 214 X Produits CDC LOG Saverne Construction de 5 logts Rue de l'oignon C.D.C 85, ,42 48, A V LIVRETA 1,31 V LIVRETA 1,35 A , ,7 OPUS 67 OPH 214 X Produits CDC LOG Stotzheim Construction 15 logts Rue Bas-Village C.D.C 1 126, ,49 38, A V LIVRETA 1,34 V LIVRETA 1,35 A , ,8 OPUS 67 OPH 214 X Produits CDC LOG Stotzheim Construction 15 logts Rue Bas-Village C.D.C 4, ,26 48, A V LIVRETA 1,34 V LIVRETA 1,35 A , ,7 OPUS 67 OPH 214 X Produits CDC LOG WANGEN Acq-amél 5 logts Rue Strohl C.D.C 426, ,78 38, A V LIVRETA 1,34 V LIVRETA 1,35 A , ,63 OPUS 67 OPH 214 X Produits CDC LOG Kintzheim Construction 25 logts (22+3) Rues Schweitzer Judepfad C.D.C 1 128, ,41 38, A V LIVRETA 1,3 V LIVRETA 1,35 A , ,67 OPUS 67 OPH 214 X Produits CDC LOG Kintzheim Construction 25 lots (22+3) Rues Schweitzer Judepfad C.D.C 127, ,38 38, A V LIVRETA,53 V LIVRETA,55 A-1 683, ,14 OPUS 67 OPH 214 X Produits CDC LOG Dossenheim Sur Zinsel Construction 4 logements C.D.C 342, ,3 38, A V LIVRETA,53 V LIVRETA,55 A , ,26 OPUS 67 OPH 214 X Produits CDC LOG Dossenheim Sur Zinsel Construction 4 logements C.D.C 145, , 48, A V LIVRETA,54 V LIVRETA,55 A-1 784, ,13 OPUS 67 OPH 214 X Produits CDC LOG Haguenau Acq Amél 4 logements C.D.C 22, ,36 38, A V LIVRETA,55 V LIVRETA,55 A , ,96 OPUS 67 OPH 214 X Produits CDC LOG Haguenau Acq Amél 4 logements C.D.C 129, ,52 48, A V LIVRETA,58 V LIVRETA,55 A-1 697, ,4 OPUS 67 OPH 214 X Produits CDC LOG Kaltenhouse Construction de 23 logts C.D.C 1 798, ,4 38, A V LIVRETA,52 V LIVRETA,55 A , ,26 OPUS 67 OPH 214 X Produits CDC LOG Kaltenhouse Construction de 23 logts C.D.C 355, ,6 48, A V LIVRETA,53 V LIVRETA,55 A , ,73 Page 175

177 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) OPUS 67 OPH 214 X Produits CDC LOG Haguenau Réhabilitation 96 logts C.D.C 3 435, ,96 23, A V LIVRETA 1,27 V LIVRETA 1,35 A , ,17 OPUS 67 OPH 214 X Produits CDC LOG Schiltigheim Réhabilitation 35 logts C.D.C 11 8, ,8 23, A V LIVRETA 1,33 V LIVRETA 1,35 A , ,65 OPUS 67 OPH 214 X Produits CDC LOG Saverne Réhabilitation 8 logts C.D.C 3, ,94 23, A V LIVRETA 1,32 V LIVRETA 1,35 A , ,22 OPUS 67 OPH 214 X Produits CDC LOG Mertzwiller Réhabilitation 24 logts C.D.C 1, ,12 23, A V LIVRETA 1,32 V LIVRETA 1,35 A , ,73 OPUS 67 OPH 214 X Produits CDC LOG Molsheim Réhabilitation 144 logts C.D.C 3 697, ,8 23, A V LIVRETA 1,32 V LIVRETA 1,35 A , ,54 OPUS 67 OPH 214 X Produits CDC LOG Molsheim Réhabilitation 144 logts C.D.C 1 83, ,9 13, A V LIVRETA 1,31 V LIVRETA 1,35 A , ,67 PAIR 214 X Produits CDC Construction d'un centre archéologique à Sélestat C.D.C , ,4 31, T V LIVRETA 2,3 V LIVRETA 2, A-1,, PAIR 215 P Echéances Construction d'un centre archéologique à Sélestat CEP ALSACE , , 23, T F FIXE 1,37 F FIXE 1,335 A , ,5 PERSPECTIVES HABITAT (HABITAT FONCTIONN) 29 X Produits CDC ETTENDORF Rachat PERSPECTIVES HABITAT CP 5 Sept 211 Acq VEFA 3 logts Rue Principale C.D.C 19 4, ,32 43, A F FIXE 5,8 F FIXE 1,6 A , ,49 PERSPECTIVES HABITAT (HABITAT FONCTIONN) 29 P Echéances WALBOURG Rachat à PERSPECTIVES HABITAT CP 5 Sept 211 Acq VEFA 8 logts Rue Princ Pleiades C.D.C 491 5, ,5 34, A F FIXE 4,33 F FIXE 1,6 A , ,16 PIERRES et TERRITOIRES (Groupe Procivis Alsace) 214 P Echéances MARLENHEIM Construction de 6 logements PSLA-1ère tr CREDIT COOPERATIF 8, ,6 29, T V EUR3M 1,1 V EUR3M 1,81 A , ,52 PIERRES et TERRITOIRES (Groupe Procivis Alsace) 215 P Echéances MARLENHEIM Construction de 6 logements PSLA-2e tr CREDIT COOPERATIF 9, 888 4,32 3, T V EUR3M, V EUR3M, A-1, 24 21,56 PROCIVIS HABITAT ALSACE SCI 213 P Echéances ERGERSHEIM Construction de 11 maisons PSLA CREDIT COOPERATIF 1 7, ,9 29, T V EUR3M 2,68 V EUR3M 2,62 A , ,56 PROVIDENCE LA (Assoc gestion foyer) 24 C Amortissements Constants Construction et réhabilitation de bâtiments CREDIT MUTUEL 2 585, , 15, T F FIXE 2,94 F FIXE 3,1 A ,3 13 4, PROVIDENCE LA (Assoc gestion foyer) 21 C Amortissements Constants Travaux de rénovation de l'établissement à Hilsenheim C.D.C 1 795, ,72 25, T F FIXE 2,88 F FIXE 3,113 A , ,32 ROUTE NOUVELLE ALSACE ASSOCIATION 1998 C Amortissements Constants Equipement Maison de retraite et Foyer d'accueil CEP ALSACE , ,16 7, M F FIXE 4,75 F FIXE 4,95 A , ,12 Page 176

178 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) SAINT VINCENT - GROUPE HOSPITALIER 23 C Amortissements Constants Reprise de la Maison de retraite Saint Joseph BPRES 3 158, 473 7,17 2, T F FIXE 4,68 F FIXE 4,6 A , ,31 SAINT VINCENT - GROUPE HOSPITALIER 215 X Produits CDC Rénovation pavillons Jeanne d'arc à Saverne C.D.C 457 5, ,45 19, T V LIVRETA 1,56 V LIVRETA 1,343 A , ,14 SAINT VINCENT - GROUPE HOSPITALIER 26 P Echéances Construction clinique - Dexia DEXIA - CREDIT LOCAL DE FRANCE 2 5, ,88 14, A F FIXE 2,12 F FIXE 2,79 A , ,13 SAINT VINCENT - GROUPE HOSPITALIER 25 P Echéances Construction clinique à La Robertsau - BP BPRES , ,9 12, T F FIXE 3,21 F FIXE 3,22 A , ,69 SAREPTA ASSOC DORLISHEIM 27 C Amortissements Constants Unité Alzheimer à Dorlisheim CFF 1 4, ,21 22, T F FIXE 3,45 F FIXE 3,12 A , ,68 SIBAR 1982 P Echéances CONSTRUCTION de 2 LOGTS ELSAU C.D.C 761 9, ,47, A F FIXE 3,62 F FIXE 2,5 A-1 1 1, ,47 SIBAR 1982 P Echéances CONSTRUCTION 28 LOGTS STRASBOURG ELSAU C.D.C , ,5, A F FIXE 3,72 F FIXE 2,5 A , ,5 SIBAR 1986 P Echéances CONSTRUCTION DE LOGTS STRASBOURG ELSAU C.D.C 392 2, ,51 1, A F FIXE 4,55 F FIXE 2,3 A , ,73 SIBAR 1983 P Echéances C.P.H.L.M C.D.C , ,1 1, A F FIXE 3,78 F FIXE 2,3 A , , SIBAR 1985 P Echéances REAMENAGEMENT C.D.C 5 9, ,98 4, A F FIXE 3,87 F FIXE 2,3 A-1 314, ,57 SIBAR 1985 P Echéances CONSTRUCTION ELSAU C.D.C 89 99, ,17 4, A F FIXE 3,85 F FIXE 2,3 A-1 551, ,78 SIBAR 1985 P Echéances REAMENAGEMENT C.D.C , ,95 4, A F FIXE 4,35 F FIXE 2,3 A-1 815, ,91 SIBAR 1988 P Echéances CRONENBOURG II CFF , ,88 2, A F FIXE 5,89 F FIXE 4,85 A , ,74 SIBAR 1988 P Echéances ELSAU GOYA 1ère tranche C.D.C , ,52 6, A F FIXE 3,83 F FIXE 1,224 A-1 14, ,51 Page 177

179 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) SIBAR 1988 P Echéances ELSAU GOYA 2ème tranche C.D.C , ,29 6, A F FIXE 4,85 F FIXE 1,224 A , ,65 SIBAR 1992 P Echéances STRASBOURG koenigshoffen Construction 27 logts C.D.C , ,89 9, A F FIXE 4,31 V LIVRETA 2,5 A , ,72 SIBAR 1992 P Echéances MOLSHEIM MUEHLWEG CFF , ,18 6, A F FIXE 5,66 F FIXE 4,5 A , ,25 SIBAR 1993 P Echéances WASSELONNE Rue des Cerisiers C.D.C , ,78 1, A F FIXE 4,7 F FIXE 2,5 A , ,58 SIBAR 1993 P Echéances HAGUENAU LERICHE C.D.C , ,75 1, A F FIXE 5,1 F FIXE 2,5 A , ,89 SIBAR 1994 P Echéances WALBOURG C.D.C , ,27 11, A F FIXE 3,7 F FIXE 2,5 A , ,44 SIBAR 1994 P Echéances BISCHOFFSHEIM C.D.C , ,5 11, A F FIXE 3,62 F FIXE 2,5 A , ,64 SIBAR 1995 P Echéances ERGERSHEIM C.D.C , ,17 13, A F FIXE 3,47 F FIXE 2,3 A , ,71 SIBAR 1995 P Echéances KOENIGSHOFFEN C.D.C , ,11 12, A F FIXE 3,71 F FIXE 2,3 A , ,23 SIBAR 1995 P Echéances HOHENGOEFT C.D.C 214 3, ,48 13, A F FIXE 3,49 F FIXE 2,3 A , ,33 SIBAR 1997 P Echéances BOERSCH Rue de la Libération C.D.C , ,56 14, A F FIXE 3,19 F FIXE 2,5 A , ,78 SIBAR 1996 P Echéances WOLSCHHEIM C.D.C , ,4 14, A F FIXE 3,37 F FIXE 2,5 A , ,62 SIBAR 1998 P Echéances SAINT PIERRE CONSTRUCTION 8 LOGTS RUE DES ERABLES C.D.C , ,33 16, A F FIXE 3,53 F FIXE 2,3 A , ,8 Page 178

180 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) SIBAR 1998 P Echéances BERSTHEIM RUE DES FRERES C.D.C , ,74 14, A F FIXE 3,47 F FIXE 2,5 A , ,14 SIBAR 1999 P Echéances MUTZIG CEP ALSACE , ,8 3, T F FIXE 4,89 F FIXE 4,59 A , ,45 SIBAR 1999 P Echéances SAVERNE Acquisition Amélioration 18 logts La Romaine C.D.C , ,34 16, A F FIXE 3,46 F FIXE 2,3 A , ,68 SIBAR 1999 P Echéances SAVERNE Acquisition Amélioration 2 logts La Romaine C.D.C , ,31 16, A F FIXE 3,3 F FIXE 1,8 A-1 264,7 861,46 SIBAR 1999 P Echéances SDAU CEP ALSACE , ,32 3, T F FIXE 4,82 F FIXE 4,76 A , ,89 SIBAR 1999 P Echéances WASSELONNE ACQUISITION D'UN IMMEUBLE CEP ALSACE , ,1 3, T F FIXE 5,23 F FIXE 4,1 A-1 474, , SIBAR 21 P Echéances WALBOURG Construction 4 logts 58 Grand Rue C.D.C , ,68 18, A F FIXE 3,4 F FIXE 1,95 A , ,66 SIBAR 21 P Echéances GRIES Acquisition Amélioration d'un logement C.D.C , ,51 17, A F FIXE 2,79 F FIXE 1,45 A-1 311, ,44 SIBAR 21 P Echéances ERGERSHEIM 6 logts 13 rue principale C.D.C , ,47 18, A F FIXE 3,1 F FIXE 1,95 A , ,17 SIBAR 21 P Echéances OTTROTT Construction 12 logements place de la gare C.D.C , ,49 18, A F FIXE 3,9 F FIXE 2,2 A , ,75 SIBAR 21 P Echéances ALLENWILLER Construction 4 pavillons rue de Jetterswiller C.D.C , ,26 18, A F FIXE 3,1 F FIXE 1,95 A , ,86 SIBAR 22 P Echéances STRASBOURG Acquisition immeuble rue du Cygne C.D.C , ,13 6, A F FIXE 3,36 F FIXE 3,45 A , ,46 SIBAR 22 P Echéances STRASBOURG Traux d'amélioration PROG 21 Construction Agence Hautepierre B.F.C.M , ,42 1, T F FIXE 3,55 F FIXE 3,5 A , ,22 Page 179

181 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) SIBAR 23 P Echéances PFULGRIESHEIM Construction 6 logements C.D.C 22 85, ,78 2, A F FIXE 2,98 F FIXE 1,95 A , ,46 SIBAR 24 P Echéances REICHSHOFFEN Transf-Extension Gendarmerie logements foyer Handicapé C.D.C 46 29, ,25 18, A F FIXE 3,22 F FIXE 2,2 A , ,79 SIBAR 24 P Echéances LINGOLSHEIM Acquis-Amélioration 5 logts rue nouvelle cité C.D.C , ,24 14, A F FIXE 2,88 F FIXE 2,2 A , ,6 SIBAR 23 P Echéances MEINAU MOLSHEIM Travaux de grosses réparations CEP ALSACE 1 76, ,36 2, T F FIXE 4,18 F FIXE 4,12 A , ,7 SIBAR 24 P Echéances SAALES Acquisition-Amélioration d'une maison C.D.C 133, 16 66,3 23, A F FIXE 2,66 F FIXE 1,45 A , ,59 SIBAR 26 P Echéances GRIES Acquisition Amélioration 3 logts Impasse du Renard C.D.C 1 122, ,1 23, A F FIXE 3,75 F FIXE 1,75 A , ,74 SIBAR 27 P Echéances HUTTENDORF Acquisition Amélioration 2 logts 7 rue de l'ecole C.D.C 8, ,55 23, A F FIXE 3,59 F FIXE 1,75 A , ,71 SIBAR 27 P Echéances ODRATZHEIM Acquisition Amélioration 1 logement rue de l'ecole C.D.C , ,3 24, A F FIXE 3,83 F FIXE 2, A-1 812, ,9 SIBAR 27 P Echéances NEUGARTHEIM-ITTLENHEIM Construction 5 pavillons rue Haute C.D.C , ,36 27, A F FIXE 4,59 F FIXE 1,75 A , ,8 SIBAR 27 P Echéances MECS BARR SAVERNE REICHSHOFFEN Acquisition-amél maisons Enfance C.D.C 1 4, ,67 22, A F FIXE 4,19 V LIVRETA 1,8 A , ,29 SIBAR 27 P Echéances LA WANTZENAU Construction de 19 logements de gendarmes C.D.C , ,6 23, A F FIXE 3,8 V LIVRETA 1,8 A , ,64 SIBAR 27 P Echéances SOUFFLENHEIM Construction de 15 logements de gendarmes C.D.C , ,29 23, A F FIXE 3,8 V LIVRETA 1,8 A , ,33 SIBAR 27 P Echéances SOULTZ SOUS FORETS Construction de 2 logements de gendarmes C.D.C , ,54 23, A F FIXE 3,8 V LIVRETA 1,8 A , ,87 Page 18

182 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) SIBAR 27 P Echéances TRUCHTERSHEIM Construction de 17 logements de gendarmes C.D.C , ,15 23, A F FIXE 3,8 V LIVRETA 1,8 A , ,97 SIBAR 27 P Echéances WOERTH Construction de 12 logements de gendarmes C.D.C , ,53 23, A F FIXE 3,8 V LIVRETA 1,8 A , ,55 SIBAR 27 P Echéances BENFELD Construction de 21 logements de gendarmes C.D.C , ,3 23, A F FIXE 3,8 V LIVRETA 1,8 A , ,66 SIBAR 21 P Echéances STRASBOURG Acquisition immeuble 3 logements rue Fred Vlès C.D.C 2 5, ,15 24, A F FIXE 2,54 V LIVRETA 1,6 A , ,62 SIBAR 212 X Produits CDC STRASBOURG Acquisition amélioration 19 logements rue Jacques Peirotes C.D.C , ,25 46, A V LIVRETA 2,87 V LIVRETA 2,1 A , ,87 SIBAR 212 X Produits CDC STRASBOURG Acquisition amélioration 19 logements rue Jacques Peirotes C.D.C 9, ,39 36, A V LIVRETA 2,88 V LIVRETA 2,1 A , ,93 SIBAR 212 X Produits CDC STRASBOURG Acquisition amélioration 19 logements rue Jacques Peirotes C.D.C , ,7 36, A V LIVRETA 2,88 V LIVRETA 2,5 A , ,75 SIBAR 214 X Produits CDC WASSELONNE Construction 2 logements rue du Gal de Gaulle C.D.C 22, ,78 38, A V LIVRETA 2,2 V LIVRETA 1,86 A , ,45 SIBAR 214 X Produits CDC WASSELONNE Construction 2 logements rue du Gal de Gaulle C.D.C , 9 426,37 48, A V LIVRETA 2,3 V LIVRETA 1,86 A , ,46 SIBAR 24 X Produits CDC OFFENDORF Acquisition en VEFA 9 logements rue des Nénuphars C.D.C 9, ,21 37, A V LIVRETA 1,24 V LIVRETA 1,35 A , ,37 SIBAR 24 X Produits CDC OFFENDORF Acquisition foncière en VEFA 9 logements rue des Nénuphars C.D.C 31, 32 14,96 47, A V LIVRETA 1,31 V LIVRETA 1,35 A , ,96 SIBAR 214 X Produits CDC GEISPOLSHEIM construction de 11 logts rue du Mal Foch C.D.C 1 864, ,83 38, A V LIVRETA 1,85 V LIVRETA 1,6 A , ,6 SIBAR 213 X Produits CDC NORDHEIM Construction 9 logements rue Nobles C.D.C 85, ,58 37, A V LIVRETA 2,35 V LIVRETA 1,35 A , ,68 SIBAR 213 X Produits CDC NORDHEIM Construction 9 logements rue Nobles C.D.C 315, ,18 47, A V LIVRETA 2,35 V LIVRETA 1,35 A , ,75 SIBAR 214 X Produits CDC STRASBOURG Construction de 15 logts Av Colmar Lombards III C.D.C 97, 97, 39, A V LIVRETA 1,5 V LIVRETA,8 A-1 781, ,82 Page 181

183 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) SIBAR 214 X Produits CDC STRASBOURG Construction de 15 logts Av Colmar Lombards III C.D.C 142, 142, 49, A V LIVRETA 1,5 V LIVRETA,8 A , 2 337,31 SIBAR 214 X Produits CDC STRASBOURG Construction de 15 logts Av Colmar Lombards III C.D.C 36, 36, 39, A V LIVRETA 2,36 V LIVRETA 2,11 A , ,15 SIBAR 214 X Produits CDC STRASBOURG Construction de 15 logts Av Colmar Lombards III C.D.C 349, 349, 49, A V LIVRETA 2,36 V LIVRETA 2,11 A ,6 4 36,17 SIBAR 214 X Produits CDC STRASBOURG Construction de 15 logts Av Colmar Lombards III C.D.C 179, 179, 39, A V LIVRETA 1,85 V LIVRETA 1,6 A , ,88 SIBAR 215 X Produits CDC STRASBOURG Construction de 15 logts Av Colmar Lombards III C.D.C 212, 212, 49, A V LIVRETA 1,6 V LIVRETA 1,85 A , ,56 SIBAR 213 X Produits CDC SAINT PIERRE Construction de 8 logements - rue des Acacias C.D.C 814, ,7 37, A V LIVRETA 2,35 V LIVRETA 1,35 A , ,31 SIBAR 213 X Produits CDC SAINT PIERRE Construction de 8 logements - rue des Acacias C.D.C 186, ,98 47, A V LIVRETA 2,35 V LIVRETA 1,35 A , ,77 SIBAR 213 X Produits CDC WAHLENHEIM Construction 4 logements rue du Gal de Gaulle C.D.C 57, ,9 37, A V LIVRETA 2,35 V LIVRETA 1,35 A , ,44 SIBAR 213 X Produits CDC WAHLENHEIM Construction 4 logements rue du Gal de Gaulle C.D.C 74, ,3 43, A V LIVRETA 2,35 V LIVRETA 1,35 A-1 969, ,32 SIBAR 213 X Produits CDC BISCHWILLER Acq amélioration de 14 logements rue des Frênes C.D.C , ,74 37, A V LIVRETA 1,55 V LIVRETA,55 A , ,26 SIBAR 213 X Produits CDC ERSTEIN Acq amélioration d'un logement rue Schaeffersheim C.D.C 17, ,92 37, A V LIVRETA 2,35 V LIVRETA 1,35 A , ,94 SIBAR 213 X Produits CDC ERSTEIN Acq amélioration d'un logement rue Schaeffersheim C.D.C 7, ,93 47, A V LIVRETA 2,35 V LIVRETA 1,35 A-1 92, ,5 SIBAR 213 X Produits CDC SARRE UNION Acq amélioration d'un logement rue Phalsbourg C.D.C 181 4, ,82 37, A V LIVRETA 2,35 V LIVRETA 1,35 A , ,31 SIBAR 213 X Produits CDC SARRE UNION Acq amélioration d'un logement rue Phalsbourg C.D.C 58 6, 57 9,57 47, A V LIVRETA 2,35 V LIVRETA 1,35 A-1 77,72 853,1 SIBAR 213 X Produits CDC LA WANTZENAU Acq amélioration 11 logts rue Gal Leclerc Anc Gendarmerie C.D.C 45, ,85 37, A V LIVRETA 1,5 V LIVRETA,55 A , ,18 SIBAR 213 X Produits CDC WAHLENHEIM Construction d'un logement rue Principale C.D.C 11, 15 47,34 37, A V LIVRETA 1,55 V LIVRETA,55 A-1 579, ,69 SIBAR 213 X Produits CDC WAHLENHEIM Construction d'un logement rue Principale C.D.C 45, ,88 47, A V LIVRETA 1,55 V LIVRETA,55 A-1 239,63 795,61 SIBAR 213 X Produits CDC OFFENDORF Construction d'un logement -quai Muehlrhein C.D.C 16, ,18 19, A V LIVRETA 2,35 V LIVRETA 1,35 A , ,15 Page 182

184 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) SIBAR 214 X Produits CDC ERGERSHEIM Construction 21 logements Résidence Séniors rue Princ C.D.C 1 875, ,22 38, A V LIVRETA 1,55 V LIVRETA 1,35 A , ,97 SIBAR 214 X Produits CDC ERGERSHEIM Construction 21 logements Résidence Séniors rue Princ C.D.C 65, 597 9,85 48, A V LIVRETA 1,62 V LIVRETA 1,35 A , ,29 SIBAR 215 C Amortissements Constants DORLISHEIM Construction d'une résidence seniors Rue Luther CARSAT , , 19, A F FIXE, F FIXE, A-1, , SIBAR 214 X Produits CDC Truchtersheim Acq VEFA 12 logements C.D.C 1 1, ,54 38, A V LIVRETA 1,55 V LIVRETA 1,35 A , ,41 SIBAR 214 X Produits CDC Truchtersheim Acq VEFA 12 logements C.D.C 43, ,5 48, A V LIVRETA 1,56 V LIVRETA 1,35 A , ,2 SIBAR 214 X Produits CDC Donnenheim Acq VEFA 8 logements C.D.C 85, ,65 38, A V LIVRETA 1,55 V LIVRETA 1,35 A , ,68 SIBAR 214 X Produits CDC Donnenheim Acq VEFA 8 logements C.D.C 39, ,33 48, A V LIVRETA 1,56 V LIVRETA 1,35 A , ,69 SIBAR 27 P Echéances LGFP WASSELONNE Acquisition amélioration 3 logements 8 Rue Paiens C.D.C , ,6 24, A F FIXE 3,75 V LIVRETA 1,75 A , ,37 SIBAR 27 P Echéances LGFP WASSELONNEAcquisition amélioration 3 logements rue Paiens C.D.C , ,22 24, A F FIXE 4,29 V LIVRETA 2, A , ,98 SIBAR 27 P Echéances LGFP WASSELONNE Construction 7 logements Rue du Gal de Gaulle C.D.C 58, ,86 24, A F FIXE 3,69 V LIVRETA 1,75 A , ,13 SIBAR 27 P Echéances LGFP ZEHNACKER Construction 7 pavillons Rue Koppelgass C.D.C 65 35, ,55 27, A F FIXE 3,77 V LIVRETA 1,75 A , ,84 SIBAR 27 P Echéances LGFP LOHR Construction d'1 pavillon Rue d'ottwiller C.D.C 115, ,1 24, A F FIXE 3,75 V LIVRETA 1,75 A , ,99 SIBAR 27 P Echéances LGFP SCHARRACHBERGHEIM IRMSTETT Acquisition amél 5 logements 121 rue Eglise C.D.C 4, ,8 24, A F FIXE 3,69 V LIVRETA 1,75 A , ,19 Page 183

185 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) SIBAR 29 P Echéances LGFP STRASBOURG MEINAU Remplacement Chaufferie rue d'anjou C.D.C , ,94 17, A F FIXE 3,77 V LIVRETA 1,45 A , ,76 SIBAR 29 P Echéances LGFP STRASBOURG MEINAU Remplacement chaufferie Rue d'anjou C.D.C , ,7 17, A F FIXE 3,81 V LIVRETA 1,45 A , ,72 SIBAR 29 P Echéances LGFP Wasselonne Acquisition amélioration 7 logements Rues Puits et Lampe C.D.C 24, ,24 27, A F FIXE 4,8 V LIVRETA 1,8 A , ,47 SIBAR 29 P Echéances LGFP BISCHOFFSHEIM Acquisition-amélioration 1 logement Rue Cours libre C.D.C 145, ,19 42, A F FIXE 4,2 V LIVRETA 1,8 A , ,39 SIBAR 29 P Echéances LGFP DACHSTEIN Acquisition VEFA 22 logts rues Altorf et Prévert C.D.C , ,96 42, A F FIXE 4,64 F FIXE 2,38 A , ,13 SIBAR 29 P Echéances LGFP WASSELONNE ( ) FROHMUL (25 ) C.D.C , ,88 32, A F FIXE 4,6 V LIVRETA 1,8 A , ,7 SIBAR 29 X Produits CDC LGFP DACHSTEIN ( 1 9 ) BRUMATH (62 ) C.D.C 2 52, ,89 22, A V LIVRETA 4,38 V LIVRETA 2,38 A , 7 711,77 SIBAR 29 P Echéances LGFP STRASBOURG Construction 34 logements Résidence Ile de France C.D.C 3 2, ,77 32, A F FIXE 2,6 V LIVRETA 1,35 A , ,57 SIBAR 29 P Echéances LGFP STRASBOURG Réha 36 logements Avenue de Normandie Bat F C.D.C , ,84 12, A F FIXE 2,43 V LIVRETA 1, A , ,87 SIBAR 21 P Echéances LGFP STRASBOURG Réha 36 lgts Avenue de Normandie C.D.C , ,88 13, A F FIXE 2,3 V LIVRETA 1, A , ,27 SIBAR 29 P Echéances LGFP BISCHOFFSHEIM Construction 2 logements Rue Principale C.D.C , ,25 42, A F FIXE 2,57 F FIXE 1,35 A , ,1 Page 184

186 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) SIBAR 29 P Echéances LGFP BISCHOFFSHEIM ( ) BERNARDVILLE (35 ) C.D.C 475, ,56 32, A F FIXE 2,61 V LIVRETA 1,35 A , ,91 SIBAR 21 P Echéances LGFP STRASBOURG Acquisition Vefa 3 logements rue de Besançon C.D.C , ,31 43, A F FIXE 2,38 V LIVRETA 2,13 A , ,4 SIBAR 21 P Echéances LGFP STRASBOURG Acquisition de 3 logements rue de Besançon C.D.C , ,5 23, A F FIXE 2,38 V LIVRETA 2,13 A , ,3 SIBAR 21 P Echéances LGFP ROSSFELD Construction 1 logements rue de Herbsheim C.D.C 1 4, ,85 33, A F FIXE 1,91 V LIVRETA 1,35 A , ,9 SIBAR 21 P Echéances LGFP ALLENWILLER Acquisition 3 logements rue Principale C.D.C 26, ,46 33, A F FIXE 2,37 V LIVRETA 1,35 A , ,9 SIBAR 21 P Echéances LGFP BRUMATH Acquisition Vefa 6 logements rue Galien C.D.C 9, ,4 33, A F FIXE 2,37 V LIVRETA 1,35 A , ,8 SIBAR 21 P Echéances LGFP BRUMATH Acquisition Vefa 6 logements rue Galien C.D.C 13, 97 28,97 43, A F FIXE 2,37 V LIVRETA 1,35 A , ,38 SIBAR 21 P Echéances LGFP HOERDT Construction 18 logements rue d'eckwersheim C.D.C 6, ,38 33, A F FIXE 2,37 V LIVRETA 1,35 A , ,53 SIBAR 21 P Echéances LGFP LA PETITE PIERRE Const 6 logts rue Principale Ancienne gendarmerie C.D.C , ,1 43, A F FIXE 2,42 V LIVRETA 1,35 A , ,9 SIBAR 21 X Libre LGFP LA PETITE PIERRE Construction 6 logements rue Principale Ancienne gendarmerie C.D.C , ,92 33, A F FIXE 2,45 V LIVRETA 1,35 A , ,42 SIBAR 21 P Echéances LGFP LA PETITE PIERRE Construction 2 maisons C.D.C 282, ,2 34, A F FIXE 2,64 V LIVRETA 1,6 A , ,52 SIBAR 211 P Echéances LGFP UHLWILLER ( 3 ) ALLENWILLER (4 ) SAESSOLSHEIM (35 C.D.C 1 5, ,67 34, A F FIXE 2,64 V LIVRETA 1,35 A , , Page 185

187 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) SIBAR 21 P Echéances LGFP KNOERSHEIM Construction 6 logements C.D.C 78, ,49 34, A F FIXE 2,64 V LIVRETA 1,6 A , ,47 SIBAR 211 P Echéances LGFP BISCHHOFFSHEIM Acquisition 2 logements rue Principale C.D.C 28, ,65 35, A F FIXE 2,9 V LIVRETA 1,6 A , ,44 SIBAR 211 P Echéances LGFP BISCHOFFSHEIM Acquisition 2 logements rue Principale C.D.C 43, ,37 45, A F FIXE 2,89 V LIVRETA 1,6 A-1 659,57 613,31 SIBAR 211 P Echéances LGFP BISCHWILLER Construction 8 logements rue de la Couronne C.D.C 8, ,89 35, A F FIXE 2,9 V LIVRETA 1,6 A , ,83 SIBAR 211 P Echéances LGFP ERSTEIN Construction 5 logements rue St Quentin C.D.C 55, ,3 25, A F FIXE 3,46 V LIVRETA 2,13 A , ,77 SIBAR 211 P Echéances LGFP ERSTEIN Construction 5 logements rue St Quentin C.D.C , ,1 45, A F FIXE 3,44 V LIVRETA 2,13 A , ,25 SIBAR 211 P Echéances LGFP GIMBRETT Construction 12 logements rue Kienheim C.D.C 1 3, ,71 35, A F FIXE 2,92 F FIXE 1,6 A , ,28 SIBAR 211 P Echéances LGFP GIMBRETT Construction 12 logements rue Kienheim C.D.C 21, ,45 45, A F FIXE 2,89 F FIXE 1,6 A , ,21 SIBAR 211 P Echéances LGFP HAGUENAU Construction 12 logements boulevard Leriche C.D.C 1 192, ,92 35, A F FIXE 2,9 V LIVRETA 1,6 A , ,76 SIBAR 211 P Echéances LGFP HAGUENAU Construction 12 logements boulevard Leriche C.D.C 56, ,61 45, A F FIXE 2,94 V LIVRETA 1,6 A , ,3 SIBAR 211 P Echéances LGFP WIMMENAU Construction 1 lgt rue Principale C.D.C 12, ,12 35, A F FIXE 2,9 V LIVRETA 1,6 A , ,67 SIBAR 211 P Echéances LGFP WIMMENAU Construction 1 lgt rue Principale C.D.C 41, 39 36,1 45, A F FIXE 2,89 V LIVRETA 1,6 A-1 628,9 584,78 SIBAR 211 P Echéances LGFP WIMMENAU Acquisition 2 lgts rue Principale C.D.C 25, ,28 35, A F FIXE 2,9 V LIVRETA 1,6 A , ,32 Page 186

188 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) SIBAR 211 P Echéances LGFP WIMMENAU Acquisition 2 lgts rue Principale C.D.C 53, 5 81,2 45, A F FIXE 2,89 V LIVRETA 1,6 A-1 812,96 755,94 SIBAR 211 P Echéances LGFP WIMMENAU Acquisition 2 lgts rue Principale C.D.C 279 3, ,81 35, A F FIXE 2,9 V LIVRETA 1,6 A , ,59 SIBAR 211 P Echéances LGFP WIMMENAU Acquisition 2 lgts rue Principale C.D.C 7 7, ,89 45, A F FIXE 2,89 V LIVRETA 1,6 A ,46 1 8,39 SIBAR 212 X Produits CDC LGFP 211 Niederschaeffolsheim Construction logements rue de la Paix C.D.C 1 3, ,48 36, A V LIVRETA 2,28 V LIVRETA 1,6 A , ,41 SIBAR 212 X Produits CDC LGFP 211 Niederschaeffolsheim Construction logements rue de la Paix C.D.C 12, ,75 42, A V LIVRETA 2,28 V LIVRETA 1,6 A , ,81 SIBAR 212 X Produits CDC LGFP 211 Lingolsheim Construction logements rue des Prés C.D.C , ,35 36, A V LIVRETA 2,89 V LIVRETA 1,6 A , ,47 SIBAR 212 X Produits CDC LGFP 211 Lingolsheim Construction logements rue des Prés C.D.C , ,61 46, A V LIVRETA 2,89 V LIVRETA 1,6 A , ,38 SIBAR 212 X Produits CDC LGFP 211 Lingolsheim Acquisition amélioration logements rue du Gazon C.D.C 45, ,19 36, A V LIVRETA 2,89 V LIVRETA 1,6 A , ,65 SIBAR 212 X Produits CDC LGFP 211 Lingolsheim Acquisition amélioration logements rue du Gazon C.D.C 17, ,4 46, A V LIVRETA 2,89 V LIVRETA 1,6 A , ,25 SIBAR 212 X Produits CDC LGFP 211 Schnersheim Construction logements Lotissement Le Houblon C.D.C 85, ,4 46, A V LIVRETA 2,89 V LIVRETA 1,6 A , ,24 SIBAR 212 X Produits CDC LGFP 211 Schnersheim Construction logements Lotissement Le Houblon C.D.C 1 25, ,4 36, A V LIVRETA 2,89 V LIVRETA 1,35 A , ,38 SIBAR 212 X Produits CDC LGFP 211 Ernolsheim Construction logements rue Principale C.D.C 1 5, ,32 36, A V LIVRETA 2,89 V LIVRETA 1,6 A , ,17 SIBAR 212 X Produits CDC LGFP 211 Ernolsheim Construction logements rue Principale C.D.C 245, ,4 41, A V LIVRETA 2,89 V LIVRETA 1,6 A , ,41 Page 187

189 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) SIBAR 212 X Produits CDC LGFP 211 Brumath Construction logements rue du Général Rampont C.D.C 95, 95 88,64 36, A V LIVRETA 2,89 V LIVRETA 1,6 A , ,4 SIBAR 212 X Produits CDC LGFP 211 Brumath Construction logements rue du Général Rampont C.D.C 492, ,87 46, A V LIVRETA 2,89 V LIVRETA 1,6 A , ,57 SIBAR 213 X Produits CDC LGFP 211 Brumath Construction logements rue du Général Rampont C.D.C 7, ,57 36, A V LIVRETA 2,89 V LIVRETA 1,35 A , ,14 SIBAR 213 X Produits CDC LGFP 211 Brumath Construction logements rue du Général Rampont C.D.C 387, ,11 46, A V LIVRETA 2,89 V LIVRETA 1,35 A , ,27 SIBAR 212 X Produits CDC LGFP 211 Hoerdt Construction logements rue d'eckwersheim C.D.C 1, ,88 36, A V LIVRETA 2,89 V LIVRETA 1,6 A , ,78 SIBAR 212 X Produits CDC LGFP 211 Strasbourg Construction logements Quai des Alpes C.D.C 1 2, ,86 36, A V LIVRETA 2,89 V LIVRETA 1,6 A , ,74 SIBAR 212 X Produits CDC LGFP 211 Strasbourg Construction logements Quai des Alpes C.D.C 54, ,47 46, A V LIVRETA 2,89 V LIVRETA 1,6 A , ,37 SIBAR 213 X Produits CDC LGFP 211 Strasbourg Construction logements Quai des Alpes C.D.C 1 25, ,4 36, A V LIVRETA 2,89 V LIVRETA 1,35 A , ,38 SIBAR 212 X Produits CDC LGFP 211 Strasbourg Construction logements Rue Klingenthal C.D.C 1 4, ,82 36, A V LIVRETA 2,89 V LIVRETA 1,6 A , ,69 SIBAR 212 X Produits CDC LGFP 211 Lauterbourg Construction logements Rue de la Première Armée C.D.C 1 45, ,21 36, A V LIVRETA 2,89 V LIVRETA 1,35 A , ,56 SIBAR 212 X Produits CDC LGFP 211 Lauterbourg Construction logements Rue de la Première Armée C.D.C 59, ,72 46, A V LIVRETA 2,89 V LIVRETA 1,35 A , ,23 SIBAR 213 X Produits CDC LGFP 211 Allenwiller Construction logements Rue d'obersteigen C.D.C 1 5, ,24 36, A V LIVRETA 2,89 V LIVRETA 1,35 A , ,85 SIBAR 213 X Produits CDC LGFP 211 Allenwiller Construction logements Rue d'obersteigen C.D.C 66, ,9 46, A V LIVRETA 2,89 V LIVRETA 1,35 A , ,19 SIBAR 213 X Produits CDC LGFP 211 Salenthal Construction logements Rue de l'eglise C.D.C 52, ,4 36, A V LIVRETA 2,89 V LIVRETA 1,35 A , ,27 Page 188

190 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) SIBAR 213 X Produits CDC LGFP 211 Salenthal Construction logements Rue de l'eglise C.D.C 56, ,1 42, A V LIVRETA 2,89 V LIVRETA 1,35 A-1 725,38 929,97 SIBAR 213 X Produits CDC LGFP 211 Bouxwiller Acquisition logements Grand'Rue C.D.C 15, ,61 37, A V LIVRETA 2,8 V LIVRETA,8 A , ,1 SIBAR 213 X Produits CDC LGFP 211 Bouxwiller Acquisition logements Rue du Marché aux Grains C.D.C 22, ,49 37, A V LIVRETA 2,8 V LIVRETA,8 A , ,21 SIBAR 213 X Produits CDC LGFP 211 Bischoffsheim Acquisition logements Rue du Chateau C.D.C 3, ,21 37, A V LIVRETA 2,8 V LIVRETA,8 A , ,2 SIBAR 213 X Produits CDC LGFP 211 Bischoffsheim Acquisition logements Rue du Chateau C.D.C 22, ,98 47, A V LIVRETA 2,8 V LIVRETA,8 A , ,9 SIBAR 213 X Produits CDC LGFP 211 Wasselonne Construction logements Rue de la Gare C.D.C 77, 74 17,55 37, A V LIVRETA 1,57 V LIVRETA,8 A-1 592, ,46 SIBAR 213 X Produits CDC LGFP 211 Wasselonne Construction logements Rue de la Gare C.D.C 59, ,55 47, A V LIVRETA 1,55 V LIVRETA,8 A-1 458,36 983,82 SIBAR 213 X Produits CDC LGFP 211 Wahlenheim Construction logements Rue Principale C.D.C 18 87, ,12 37, A V LIVRETA 1,55 V LIVRETA,8 A-1 837, ,52 SIBAR 213 X Produits CDC LGFP 211 Wahlenheim Construction logements Rue Principale C.D.C 31 13, 3 23,69 47, A V LIVRETA 1,55 V LIVRETA,8 A-1 241,85 519,8 SIBAR 213 X Produits CDC LGFP 211 Strasbourg BAT D-E Construction logements Av. de Normandie C.D.C 6, ,94 22, A V LIVRETA 2,35 V LIVRETA 1,6 A-1 9 1, ,64 SIBAR 214 X Produits CDC LOG SINGRIST construction 9 logements rue d'eckwersheim C.D.C 85, ,47 38, A V LIVRETA 1,62 V LIVRETA 1,35 A , ,4 SIBAR 214 X Produits CDC LOG SINGRIST construction 9 logements rue d'eckwersheim C.D.C 68, ,23 48, A V LIVRETA 1,58 V LIVRETA 1,35 A , ,3 SIBAR 214 X Produits CDC LOG AVENHEIM SCHNERSHEIM Constr 2 logements Montaigne C.D.C 1 648, ,4 38, A V LIVRETA 1,52 V LIVRETA 1,35 A , ,2 Page 189

191 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) SIBAR 214 X Produits CDC LOG AVENHEIM SCHNERSHEIM Constr 2 logements Montaigne C.D.C 1 447, ,68 48, A V LIVRETA 1,53 V LIVRETA 1,35 A , ,6 SIBAR 214 X Produits CDC LOG GAMBSHEIM Constr 21 logements Ried C.D.C 1 8, ,25 38, A V LIVRETA 1,54 V LIVRETA 1,35 A , ,85 SIBAR 214 X Produits CDC LOG GAMBSHEIM Constr 21 logements Ried C.D.C 9, ,83 48, A V LIVRETA 1,55 V LIVRETA 1,35 A , ,89 SIBAR 214 X Produits CDC LOG PFULGRIESHEIM Constr 9 logements Le Levant C.D.C 95, ,61 38, A V LIVRETA 1,59 V LIVRETA 1,35 A , ,17 SIBAR 214 X Produits CDC LOG PFULGRIESHEIM Constr 9 logements Le Levant C.D.C 458, ,26 48, A V LIVRETA 1,61 V LIVRETA 1,35 A , ,65 SIBAR 214 X Produits CDC LOG HOHATZENHEIM Const 7 logts Brandgarten C.D.C 487, ,32 38, A V LIVRETA 1,35 V LIVRETA 1,35 A , ,63 SIBAR 214 X Produits CDC LOG HOHATZENHEIM Const 7 logts Brandgarten C.D.C 533, ,75 48, A V LIVRETA 1,35 V LIVRETA 1,35 A-1 7 1, ,98 SIBAR 214 X Produits CDC LOG Ernolsheim sur Bruche Acq-amél 2 logts C.D.C 23, ,24 38, A V LIVRETA,56 V LIVRETA,55 A ,4 5 19,64 SIBAR 214 X Produits CDC LOG Ernolsheim sur Bruche Acq-amél 2 logts C.D.C 119, ,97 48, A V LIVRETA,56 V LIVRETA,55 A-1 643,8 2 87,94 SIBAR 214 X Produits CDC LOG WIWERSHEIM Const 15 logts rue de Saverne C.D.C 1 2, ,5 38, A V LIVRETA 1,31 V LIVRETA 1,35 A , ,9 SIBAR 214 X Produits CDC LOG WIWERSHEIM Const 15 logts rue de Saverne C.D.C 684, ,51 48, A V LIVRETA 1,34 V LIVRETA 1,35 A ,5 9 86,96 SIBAR 214 X Produits CDC LOG OTTERSWILLER Const 5 logts rue des Pierres C.D.C 34, ,26 38, A V LIVRETA 1,35 V LIVRETA 1,35 A , ,28 SIBAR 214 X Produits CDC LOG OTTERSWILLER Const 5 logts rue des Pierres C.D.C 383, ,77 48, A V LIVRETA 1,35 V LIVRETA 1,35 A , ,33 SIBAR 214 X Produits CDC LOG WALBOURG Acq-Amél 2 logts Grand Rue C.D.C 284, ,39 38, A V LIVRETA,56 V LIVRETA,55 A , ,31 SIBAR 215 X Produits CDC LOG HOHENGOEFT Const 6 logts rue des pierres C.D.C 47, 47, 39, A V LIVRETA 1,35 V LIVRETA 1,35 A , 8 938,9 SIBAR 215 X Produits CDC LOG HOHENGOEFT Const 6 logts rue des pierres C.D.C 34, 34, 49, A V LIVRETA 1,35 V LIVRETA 1,35 A , 4 85,36 Page 19

192 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) SIBAR 215 X Produits CDC LOG COSSWILLER Const 3 logts 3 Font et Fuchsb C.D.C 32, 32, 39, A V LIVRETA 1,35 V LIVRETA 1,35 A , 6 86,6 SIBAR 215 X Produits CDC LOG COSSWILLER Const 3 logts 3 Font et Fuchsb C.D.C 19, 19, 49, A V LIVRETA 1,35 V LIVRETA 1,35 A , 2 685,35 SIBAR-SCIRS 1988 P Echéances NEUWILLER LES SAVERNE C.D.C , ,4 6, A F FIXE 4,5 F FIXE 1,472 A , ,17 SIBAR-SCIRS 1988 P Echéances KESKASTEL C.D.C , ,26 6, A F FIXE 3,9 F FIXE 1,472 A-1 947, ,19 SIBAR-SCIRS 1988 P Echéances FROHMUHL C.D.C 9 391, ,34 6, A F FIXE 3,56 F FIXE 1,472 A-1 33,2 889,74 SIBAR-SCIRS 1988 P Echéances FROHMUHL C.D.C 9 391, ,9 6, A F FIXE 4,5 F FIXE 1,472 A ,2 4 9,2 SIBAR-SCIRS 1988 P Echéances MONSWILLER C.D.C , ,78 6, A F FIXE 3,91 F FIXE 1,224 A , ,7 SIBAR-SCIRS 1988 P Echéances MONSWILLER C.D.C , ,51 6, A F FIXE 3,95 V LIVRETA 1,224 A , ,16 SIBAR-SCIRS 1989 P Echéances SARREWERDEN C.D.C , ,17 7, A F FIXE 3,96 F FIXE 1,472 A-1 665, ,85 SIBAR-SCIRS 1989 P Echéances SARREWERDEN C.D.C 28 19, ,5 7, A F FIXE 3,45 F FIXE 1,472 A-1 15,49 262,76 SIBAR-SCIRS 1989 P Echéances LA PETITE PIERRE C.D.C , ,65 7, A F FIXE 3,59 F FIXE 1,472 A-1 131,65 327,94 SIBAR-SCIRS 1989 P Echéances LA PETITE PIERRE C.D.C , ,76 7, A F FIXE 3,96 F FIXE 1,472 A-1 4,55 997,74 SIBAR-SCIRS 1989 P Echéances WIMMENAU C.D.C , ,87 7, A F FIXE 3,91 V L.C.E 2,3 A , ,36 SIBAR-SCIRS 1995 P Echéances ALTWILLER C.D.C 9 157, ,21 13, A F FIXE 3,4 F FIXE 2,3 A , ,45 Page 191

193 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) SIBAR-SCIRS 1995 P Echéances VOELLERDINGEN C.D.C 7 497, ,83 13, A F FIXE 3,4 F FIXE 2,3 A-1 95, ,5 SIBAR-SCIRS 1995 P Echéances HARSKIRCHEN C.D.C , ,78 13, A F FIXE 3,5 F FIXE 2,3 A , ,35 SIBAR-SCIRS 1999 P Echéances PUBERG C.D.C , ,33 16, A F FIXE 3,29 F FIXE 2,5 A-1 725, ,53 SIIHE 213 X Produits CDC Acquisition-amélioration 8 logements sociaux à Haguenau C.D.C , ,86 47, A V LIVRETA 1,57 V LIVRETA,8 A-1 196,49 421,74 SIIHE 213 X Produits CDC Acquisition-amélioration 8 logements sociaux à Haguenau C.D.C , ,51 37, A V LIVRETA 1,57 V LIVRETA,8 A-1 791, ,33 SIIHE 213 X Produits CDC Construction 17 logements sociaux à Haguenau C.D.C 5, ,44 37, A V LIVRETA 1,57 V LIVRETA,8 A , ,11 SIIHE 213 X Produits CDC Acquisition-amélioration de 6 logements à Haguenau C.D.C , ,99 37, A V LIVRETA,83 V LIVRETA,55 A ,73 6 7,31 SIIHE 213 X Produits CDC Acquisition-amélioration de 6 logements à Haguenau C.D.C , ,85 47, A V LIVRETA,8 V LIVRETA,55 A-1 681, ,9 SOMCO SA D'HLM 21 P Echéances SELESTAT C OBJ Acq Amél 16 logts 4 Rue Mozart C.D.C 85, ,14 34, A F FIXE 1,85 V LIVRETA 1,35 A , ,35 SOMCO SA D'HLM 21 P Echéances SELESTAT C/OBJ Acq-Amel 16 logements 4 Rue Mozart C.D.C 168, ,86 44, A F FIXE 1,85 V LIVRETA 1,35 A , ,71 SOMCO SA D'HLM 21 P Echéances OBERNAI C OBJ Acq-amél 6 logts Rue du Coteau C.D.C 45, ,53 34, A F FIXE 1,85 V LIVRETA 1,35 A , ,37 SOMCO SA D'HLM 21 P Echéances OBERNAI C/OBJ Acquisition-amél 6 logements rue Coteau C.D.C 82, ,81 44, A F FIXE 1,85 V LIVRETA 1,35 A-1 1 6, ,63 SOMCO SA D'HLM 21 P Echéances ROSHEIM C OBJ Acqu amél 16 logts rue Abattoir C.D.C 99, , 34, A F FIXE 1,85 V LIVRETA 1,35 A , ,2 SOMCO SA D'HLM 21 P Echéances ROSHEIM C/OBJ Acquisition-amél 16 logements Rue Abattoir C.D.C 161, ,67 44, A F FIXE 1,85 V LIVRETA 1,35 A , ,39 SOMCO SA D'HLM 21 P Echéances LA BROQUE C OBJ Acqu amél 6 logts Rue Leclerc C.D.C 275, ,41 34, A F FIXE 1,5 V LIVRETA,55 A , ,41 Page 192

194 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) SOMCO SA D'HLM 21 P Echéances LA BROQUE C/OBJ Acquisition-amél 6 logements rue Leclerc C.D.C 44, ,49 44, A F FIXE 1,5 V LIVRETA,55 A-1 228,4 815,86 SOMCO SA D'HLM 212 X Produits CDC LA BROQUE C/OBJ (Prêt compl) Acquisition-amél 6 logements rue Leclerc C.D.C 27, ,23 36, A V LIVRETA 2,5 V LIVRETA,8 A , ,41 SOMCO SA D'HLM 211 P Echéances SELESTAT Acq amél 8 logements 25 Rue des Precheurs C.D.C 43, ,59 35, A F FIXE 2,6 V LIVRETA 1,6 A , ,49 SOMCO SA D'HLM 211 P Echéances SELESTAT Acquisition-amélioration 8 logements rue des Prêcheurs C.D.C 152, ,4 45, A F FIXE 2,6 V LIVRETA 1,6 A , ,95 SORIM HSA - Transfert Domial 1999 P Echéances ELSENHEIM Réhabilitation de 1 logements C.D.C , ,58 3, A F FIXE 3,81 V LIVRETA 2,3 A-1 34, ,76 SORIM HSA - Transfert Domial 1999 P Echéances ELSENHEIM Réhabilitation du presbytère (Prêt comp) CEP ALSACE , ,6 3, T F FIXE 3,54 F FIXE 2,72 A-1 172, ,66 ST JOSEPH Maison de retraite SAALES 28 C Amortissements Constants Travaux de restructuration C.D.C , ,12 24, T F FIXE 3,62 F FIXE 1,541 A , ,96 ST JOSEPH Maison de retraite SAALES 28 C Amortissements Constants Travaux d'extension maison de retraite St Joseph à Saales CRAM (pret sans intérêts) 2, 13, 12, A F FIXE, F FIXE, A-1, 1, STE COOPERATIVE PROMOTION IMMOBILIERE 211 P Echéances MARLENHEIM Construction 7 maisons groupées CLOS MARLENBERG CREDIT COOPERATIF 1 1, ,67 29, T F FIXE 2,45 F FIXE 2,69 A , ,47 STE COOPERATIVE PROMOTION IMMOBILIERE 212 P Echéances SAINT PIERRE Construction 5 maisons BBC PSLA CREDIT COOPERATIF 877, ,9 29, T V EUR3M,2 V EUR3M,2 A , ,9 STE COOPERATIVE PROMOTION IMMOBILIERE 214 P Echéances MARLENHEIM Construction 5 maisons Ilot D PSLA CREDIT COOPERATIF 92, ,19 29, T V EUR3M 1,53 V EUR3M 1,495 A , ,47 STE COOPERATIVE PROMOTION IMMOBILIERE 214 P Echéances DONNENHEIM Construction 5 maisons PSLA rue des Oies CREDIT COOPERATIF 9, ,74 3, T V EUR3M 1,25 V EUR3M 1,223 A , ,65 STE COOPERATIVE PROMOTION IMMOBILIERE 214 P Echéances Griesheim près Molsheim Const 6 maisons PSLA Carrés Rosenmeer CREDIT COOPERATIF 1 1, ,74 3, T V EUR3M, V EUR3M, A-1, ,34 STRASBOURGEOISE HABITAT SA d'hlm (LA) 1994 P Echéances WISCHES 1ère tr. Construction de 17 logements Lotissement Chamatte C.D.C , ,26 12, A F FIXE 4,1 V LIVRETA 2,3 A , ,78 Page 193

195 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) STRASBOURGEOISE HABITAT SA d'hlm (LA) 1995 P Echéances WISCHES Construction de 12 logements lotissement Chamatte C.D.C , ,44 12, A F FIXE 3,5 V LIVRETA 2,5 A , ,88 STRASBOURGEOISE HABITAT SA d'hlm (LA) 1995 P Echéances WISCHES Construction de 5 logements Lot. La Chamatte C.D.C , ,7 15, A F FIXE 3,44 F FIXE 1,55 A , ,1 STRASBOURGEOISE HABITAT SA d'hlm (LA) 1997 P Echéances WASSELONNE Construction de 5 Logements C.D.C , ,42 18, A F FIXE 3,36 F FIXE 2,3 A , ,19 STRASBOURGEOISE HABITAT SA d'hlm (LA) 1997 P Echéances WASSELONNE Construction de 9 Logements C.D.C , ,54 7, A F FIXE 5,23 F FIXE 5,5 A , ,6 STRASBOURGEOISE HABITAT SA d'hlm (LA) 2 P Echéances WASSELONNE WACKENBACH Construction de 4 logements C.D.C , ,58 2, A F FIXE 2,96 F FIXE 2,5 A-1 887, ,8 STRASBOURGEOISE HABITAT SA d'hlm (LA) 2 P Echéances WASSELONNE WACKENBACH Construction de 4 Logements C.D.C , ,31 2, A F FIXE 2,32 F FIXE 1,55 A-1 247,26 777,45 STRASBOURGEOISE HABITAT SA d'hlm (LA) 21 P Echéances WASSELONNE-WACKENBACH Construction de 4 logements C.D.C , ,55 2, A F FIXE 3,4 F FIXE 2,5 A-1 92, ,36 TRAVAIL ET ESPERANCE ASSOCIATION 2 P Echéances Construction d'une section d'accueil spécialisée C.D.C , ,58 1, A F FIXE 3,25 F FIXE 3,55 A , ,29 UES PACT - ARIM - Transfert Domial 1997 P Echéances SOULTZ SOUS FORETS-(P.L LOGEMENT URGENCE) C.D.C , ,11 6, A F FIXE 3,9 V LIVRETA 1,55 A-1 9,76 842,73 UES PACT - ARIM - Transfert Domial 1999 P Echéances DIEFFENBACH AU VAL Réhabilitation de 2 logements C.D.C , ,34 16, A F FIXE 3,47 V LIVRETA 1,55 A-1 271, ,8 TOTAL GENERAL , , , ,5 (1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser). (2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre. (3) Type de taux d intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c est-à-dire un taux variable qui n est pas seulement défini comme la simple addition d un taux usuel de référence et d une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer le type d index (ex. EURIBOR 3 mois ). (5) Taux annuel, tous frais compris. (6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) Catégorie d emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB11577C du 25 juin 21 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 194

196 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP (8) Il s agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l article «Intérêts réglés à l échéance» (intérêts décaissés). Page 195

197 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP IV ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN CALCUL DU RATIO D ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D EMPRUNT C1.2 C1.2 CALCUL DU RATIO D ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D EMPRUNT Calcul du ratio de l article L du CGCT Valeur en euros Total des annuités déjà garanties à échoir dans l exercice (1) A , Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l exercice (1) B , Annuité nette de la dette de l exercice (2) C 68 3, Provisions pour garanties d emprunts D, Total des annuités d emprunts garantis de l exercice I = A+ B + C - D , Recettes réelles de fonctionnement II , Part des garanties d emprunt accordées au titre de l exercice en % (3) I / II 11,63 (1) Hors opérations visées par l article L du CGCT. (2) Cf. définition de l article D du CGCT. (3) Les garanties d emprunt accordées au titre d un exercice ne doivent pas représenter plus de 5 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Page 196

198 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP IV ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES IV C5 Année d origine ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES Nature de l engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Page 197 Périodicité Dette en capital à l origine Dette en capital au 1/1/N Annuité à verser au cours de l exercice TOTAL , , , Subventions à verser en annuités , , , CES de Rhinau prêt de 2.2. Frs Sivom du Ried 3 A , , ,5 818 Autres engagements donnés , , ,84 Au profit d organismes publics , , ,95 24 Avance plateforme départementale Dambach - Tranche 1-2ème acompte 25 Avance plateforme départementale Dambach - Tranche 1-1er acompte 25 Avance plateforme départementale Dambach - Tranche 1-4ème acompte 25 Avance plateforme départementale Dambach - Tranche 1-3ème acompte 25 Avance plateforme départementale Dambach - Tranche 1-5ème acompte Communauté de communes de Barr Bernstein Communauté de communes de Barr Bernstein Communauté de communes de Barr Bernstein Communauté de communes de Barr Bernstein Communauté de communes de Barr Bernstein 26 Acquisition terrain pour zone artisanale Maisongoute Villé Communauté de communes du Canton de Villé 26 Viabilisation ZA Bouxwiller - 1er acompte Communauté de communes du Pays de Hanau 26 Travaux viabilisation ZA Maisongoutte Communauté de communes du Canton de Villé 26 Travaux viabilité PAEC Les Coteaux de la Mossig à Wasselonne Communauté de communes des Coteaux de la Mossig 26 Travaux de viabilisation parc Les Couturiers - 1er acompte Communauté de communes de Bischwiller 26 Avance plateforme départementale Dambach - Tranche 1-6ème acompte 26 Réseaux eau potable et assainissement Dambach - 1er acompte 26 Réseaux eau potable et assainissement Dambach - 2ème acompte Communauté de communes de Barr Bernstein Communauté de communes de Barr Bernstein Communauté de communes de Barr Bernstein 26 Avance plate-forme départementale Thal - 1er acompte Communauté de communes de l'alsace Bossue 27 Viabilisation ZA Ingwiller - 1er acompte Communauté de communes du Pays de Hanau 27 Acquisition terrain zone d'activité Communauté de communes du Ried de Marckolsheim 27 Travaux viabilisation parc d'activités - 1er acompte Communauté de communes du Pays d'erstein 1 A , , ,32 1 A , , ,3 1 A , , ,94 1 A , , ,44 1 A , , ,2 1 A 25, 5, 5 5, 6 A 25, 12 5, 12 5, 6 A 213 5, 16 75, 16 75, 6 A , , ,25 6 A , , ,67 1 A , , ,63 1 A 7 154, ,8 7 15,45 1 A 12 75, , ,55 11 A , , ,25 6 A , ,, 9 A 25 24,5 5 4,9 5 54,95 6 A , ,91,

199 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP Année d origine Nature de l engagement Organisme bénéficiaire Durée en années 27 Travaux viabilisation parc d'activités de Giessen Communauté de communes de Sélestat 27 Réseaux eau potable et assainissement Dambach - 3ème acompte Communauté de communes de Barr Bernstein 27 Avance plate-forme départementale Thal - 2ème acompte Communauté de communes de l'alsace Bossue 28 Acquisition du terrain pour l'extension du PNT à La Walck Communauté de communes du Val de Moder 28 Acquisition terrains création zone artisanale Soultzerland Communauté de communes de l'outre Forêt 28 Viabilité zone activités du Soultzerland Communauté de communes de l'outre Forêt 28 Travaux viabilisation Wissembourg Sud - 2ème acompte Communauté de communes du Pays de Wissembourg 28 Travaux viabilisation Wissembourg Sud - 1er acompte Communauté de communes du Pays de Wissembourg 28 Avance plate-forme départementale Martelberg - 1er acompte 29 Travaux de viabilisation parc Les Couturiers - 2ème acompte 29 Travaux de viabilisation Wissembourg Sud - 2ème acompte Communauté de communes de Saverne Communauté de communes de Bischwiller Communauté de communes du Pays de Wissembourg 29 Acquisitions terrains pour zone activités de Marckolsheim Communauté de communes du Ried de Marckolsheim 21 Travaux viabilisation parc d'activités - 2ème acompte Communauté de communes du Pays d'erstein 21 Acquisition de terrains nécessaire pour la zone d'activité "Goxwiller - Valff" - 5ème acompte Communauté de communes de Barr Bernstein Périodicité Dette en capital à l origine Dette en capital au 1/1/N Annuité à verser au cours de l exercice 6 A , , ,15 1 A 3 339, , 3 34, 11 A 67 36, ,8, 6 A 3 621, 15 31,5, 1 A , , ,69 1 A , , ,29 6 A , ,48, 6 A 275, 137 5,, 1 A , ,21, 6 A , ,67, 6 A 83 93, ,, 1 A , , ,86 6 A , ,91, 1 A , , 5 97,41 21 Extension Parc d'activités du Thal - 1er acompte Commune d'obernai 5 A 9, 36, 18, 21 Travaux viabilisation Wissembourg Sud - 3ème acompte Communauté de communes du 6 A , ,5, Pays de Wissembourg 21 Travaux de viabilisation Wissembourg Sud - 3ème acompte Communauté de communes du Pays de Wissembourg 6 A 63 36, 31 68,, 21 Travaux de viabilisation Wissembourg Sud - 4ème acompte Communauté de communes du Pays de Wissembourg 21 Avance plate-forme départementale Thal - 3ème acompte Communauté de communes de l'alsace Bossue 21 Avance plate-forme départementale Brumath - 4ème acompte 21 Avance plate-forme départementale Brumath - 5ème acompte 21 Avance plate-forme départementale Brumath - 6ème acompte 21 Avance plate-forme départementale Brumath - 7ème acompte Communauté de communes de Brumath Communauté de communes de Brumath Communauté de communes de Brumath Communauté de communes de Brumath 6 A , ,, 11 A , ,17, 1 A , ,21, 1 A , ,22, 1 A , ,29, 1 A , ,71, Page 198

200 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP Année d origine Nature de l engagement Organisme bénéficiaire Durée en années 211 Travaux nécessaires à la réalisation de la zone artisanale du Wasen 211 Avance plate-forme départementale Brumath - 8ème acompte 211 Avance plate-forme départementale Brumath - 9ème acompte 211 Avance plate-forme départementale Brumath - 1ème acompte 211 Avance plate-forme départementale Brumath - 11ème acompte 211 Financement plate-forme départementale de Dambach-la-Ville - tranche 2-1er acompte 211 Travaux de viabilisation pour zone activités de Marckolsheim - 1er acompte 211 Travaux de viabilisation pour zone activités de Marckolsheim - 2ème acompte 212 Viabilisation du parc d'activités du Piémont de Barr (1er acompte) 212 Acquisition des terrains nécessaires à la création de la zone d'activités Am Waeldel à Auenheim 212 Avance plate-forme départementale Brumath - 12ème acompte 212 Avance plate-forme départementale Brumath - 13ème acompte 212 Avance plate-forme départementale Brumath - 14ème acompte 212 Avance plate-forme départementale Brumath - 15ème acompte 212 Financement plate-forme départementale de Dambach-la-Ville - tranche 2-2ème acompte 212 Financement de la plate-forme départementale de Lauterbourg - 1er acompte Périodicité Dette en capital à l origine Dette en capital au 1/1/N Annuité à verser au cours de l exercice Commune de Dambach-la-Ville 5 A 9, 18, 18, Communauté de communes de Brumath Communauté de communes de Brumath Communauté de communes de Brumath Communauté de communes de Brumath Communauté de communes de Barr Bernstein Communauté de communes du Ried de Marckolsheim Communauté de communes du Ried de Marckolsheim Communauté de communes de Barr Bernstein Communauté de Communes du Pays Rhénan Communauté de communes de Brumath Communauté de communes de Brumath Communauté de communes de Brumath Communauté de communes de Brumath Communauté de communes de Barr Bernstein Communauté de communes de la la Plaine du Rhin 212 Plate-forme départementale Brumath - 16ème acompte Communauté de communes de Brumath 212 Financement plate-forme départementale de Dambach-la-Ville - tranche 2-3ème acompte Communauté de communes de Barr Bernstein 1 A 211 9, ,88, 1 A , ,3, 1 A , ,98, 1 A , ,1, 1 A 1, 1,, 1 A 75, 525, 75, 5 A , , ,6 1 A 1 29, 1 161, 129, 1 A 33, 231, 33, 1 A , ,4, 1 A 16 39, ,9, 1 A , ,73, 1 A , ,15, 1 A 8, 8,, 1 A 91 96, ,42, 2 A , ,22, 1 A 1, 1,, 213 Extension Parc d'activités du Thal - 2ème acompte Commune d'obernai 5 A 9, 72, 18, 213 Plate-forme départementale Brumath - 17ème acompte Communauté de communes de 2 A , ,2, Brumath 213 Plate-forme départementale Brumath - 18ème acompte Communauté de communes de 2 A , ,98, Brumath 213 Acquisiton terrains zone d'activités d'obernai - 1er acompte Communauté de communes du 1 A 765, 612, 76 5, Pays de Sainte Odile 214 Acquisition des terrains pour la zone d'activités Am Waeldel à Auenheim - 2ème acompte Communauté de Communes du Pays Rhénan 5 A , , 49 9, Page 199

201 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP Année d origine Nature de l engagement Organisme bénéficiaire Durée en années 214 Viabilisation ZA Ingwiller - 2ème acompte Communauté de communes du Pays de Hanau 214 Viabilisation ZA Bouxwiller - 2ème acompte Communauté de communes du Pays de Hanau 214 Plate-forme départementale Brumath - 19ème acompte B Communauté de communes de Brumath 214 Acquisiton terrains zone d'activités d'obernai - 2ème acompte 214 Financement de la plate-forme départementale de Lauterbourg - 2ème acompte 214 Financement de la plate-forme départementale de Lauterbourg - 3ème acompte Communauté de communes du Pays de Sainte Odile Communauté de communes de la la Plaine du Rhin Communauté de communes de la la Plaine du Rhin 214 Plate-forme départementale Brumath - 19ème acompte A Communauté de communes de Brumath 215 Aménagement terrains pour la création de la ZAC de Gundershoffen - 1er acompte 215 Acquisition terrains pour la création de la ZAI Sud de Woerth - 1er acompte Communauté de communes du Pays de Niederbronn Communauté de communes du Pays de Niederbronn 215 Plate-forme départementale Brumath - 2ème acompte Communauté de communes de Brumath Périodicité Dette en capital à l origine Dette en capital au 1/1/N Annuité à verser au cours de l exercice 1 A , ,, 1 A , ,, 2 A 1, 1,, 5 A 765, 459, 153, 1 A , ,77, 1 A , ,88, 2 A , ,6, 1 A , ,, 1 A 32 25, 32 25,, 2 A , ,2, Au profit d organismes privés (1) , , , Construction d'un atelier protégé Illkirch Association des Paralysés de 6 A , , ,28 France 23 Extension Sté Cosmeurop à Strasbourg Alsabail 12 A 875, , ,63 24 Extension Sté La Source à Niederbronn les Bains Alsabail 12 A 45, 37 5, 37 5, 24 Extension Sté Pharmaster à Erstein Krafft Alsabail 12 A , , ,92 24 Extension Sté Capitol Europe à Niederbronn les Bains Alsabail 12 A , , ,8 24 Installation Sté Bardusch à Bischwiller Alsabail 12 A , 49 62, ,5 25 Plan de redressement Société Immobillière du Bas-Rhin 1 A , , ,35 25 Développement Sté Tschoeppé Industrie à Hoerdt Alsabail 12 A , , ,75 25 Implantation Sté Bardusch à Bischwiller Alsabail 12 A 187 5, 31 25, , 25 Implantation Sté Chemtox à Illkirch Graffenstaden Alsabail 12 A , 6 625, 3 312,5 25 Extension Sté SACM La case aux Epices à Hochfelden Alsabail 12 A 25, , ,33 25 Développement Sté Courriers automobiles Mugler à Alsabail 12 A 27, 45, 22 5, Niedermoder 25 Développement Sté Geropa Alsace Biscuit à Geudertheim Alsabail 9 A 62, , ,88 26 Développement Sté Gripple Europe à Obernai Alsabail 9 A 5, 5 555, ,52 26 Développement Sté Dietrich Carebus à Ingwiller Alsabail 12 A 1, 25, ,33 26 Développement Sté Epesem à Diemeringen Alsabail 12 A 75, 12 5, 6 25, 26 Développement Sté Cop à Nordhouse Alsabail 12 A , , ,17 26 Développement Sté ATP à Eckbolsheim Alsabail 9 A 15, , ,65 26 Extension Sté Bieber à Waldhambach Alsabail 12 A , , ,92 26 Extension Sté Cosmeurop à Strasbourg Alsabail 9 A 625, , ,46 Page 2

202 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP Année d origine Nature de l engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l origine Dette en capital au 1/1/N Annuité à verser au cours de l exercice 26 Implantation Sté Roth Rothelec à Eschbach Alsabail 12 A 542 8, , ,33 26 Développement Sté SPP à Wasselonne Alsabail 12 A 86 25, 28 75, 7 187,5 26 Développement Sté Comepack à Eschbach Alsabail 12 A 738, 184 5, 61 5, 27 Implantation Sté Accor Science à Niederbronn Alsabail 12 A 375, 125, 31 25, 27 Extension Sté Schoeller Industries à Wisches Alsabail 9 A 412 5, , ,33 28 Extension Sté Villelec à Neuve Eglise - Reprise Signal Lux Alsabail 9 A 12, , ,33 28 Extension Sté Bieber à Waldhambach Alsabail 12 A , , ,83 28 Extension Sté Kuhn MGM Belrecolt à Monswiller Alsabail 12 A 4, , ,33 28 Extension Sté Atalu à Erstein Krafft Alsabail 12 A , , ,75 28 Extension Sté Fraises et Mèches Neumann à Monswiller Alsabail 12 A , , ,5 28 Implantation Sté Boulangerie Simon à Hochfelden Alsabail 12 A 32, , ,67 28 Extension Sté Saverne Transport à Steinbourg Alsabail 12 A 562 5, , , 28 Extension Sté Transgène à Illkirch Alsabail 12 A 1 859, , ,67 28 Extension Sté Pierre Schmidt à Weyersheim Alsabail 12 A 3, , ,5 28 Extension Sté Les Grands Chais de France à Petersbach Alsabail 12 A , , ,67 28 Extension Sté Immostep à Wisches Alsabail 12 A 87, 362 5, 72 5, 28 Extension Sté Gerstaecker à Saverne Alsabail 12 A , , ,75 28 Extension Sté Neomps à Strasbourg Alsabail 5 A 1 25, 25, 25, 29 Extension Sté Les Grands Chais de France à Petersbach Alsabail 12 A 4 25, , ,67 29 Extension Sté Argru à Erstein Alsabail 12 A , , ,89 29 Extension Sté Bruker à Wissembourg Alsabail 5 A , 334 5, , 29 Implantation Sté Sonnenkraft à Brumath Alsabail 12 A , , ,22 29 Extension Sté SALM à Sélestat Alsabail 9 A , , ,37 29 Extension Sté Millipore à Molsheim Alsabail 9 A , , ,85 29 Extension Sté Alternative Environnement à Monswiller Alsabail 12 A 112 5, 56 25, 9 375, 29 Extension Sté Syral à Marckolsheim Alsabail 9 A 337 5, 15, 37 5, 29 Extension Sté SACM La Case aux Epices à Hochfelden Alsabail 12 A 337 5, , , 29 Extension Sté SCI H3 à Hoerdt Alsabail 12 A 787 5, , , 21 Implantation Sté Entela Iena sur l'aérogare d'entzheim Alsabail 12 A , 7 364, ,8 21 Extension Sté Ostwald Sermes à Ostwald Alsabail 12 A 77 75, , ,17 21 Implantation sté Graphidécor à Thal Drulingen Alsabail 12 A , , ,31 21 Reprise Sté Lalique à Wingen sur Moder Alsabail 9 A , , 212 5, 21 Développement Sté Comessa à Strasbourg Alsabail 12 A 93 75, , ,5 21 Implantation Sté Estelec à Scherwiller Alsabail 12 A 69, 42 5, 57 5, 21 Implantation Sté Marwo à Strasbourg Alsabail 12 A 162 5, , ,67 21 Extension Sté Schiller France à Haguenau Alsabail 1 A 15, 63, 1 5, 21 Implantation Sté Mutualité dentaire de l'est à Erstein Alsabail 9 A , , , Développement Sté Mecasem à Ostwald Alsabail 12 A 212 5, , , Implantation Sté Art et Terre à Bischwiller Alsabail 12 A , 82 5, 1 312,5 211 Extension sté Bieber à Waldhambach Alsabail 12 A , , , Développement Sté Prodiag à Eckbolsheim Alsabail 12 A , , , Extension Sté Cartonneries Rossmann à Kintzheim Alsabail 12 A 1 125, 75, 93 75, Page 21

203 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP Année d origine Nature de l engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l origine Dette en capital au 1/1/N Annuité à verser au cours de l exercice 211 Extension Sté HJC Europe à Bischheim Alsabail 9 A , , , 211 Création cuisine centrale Sté Poivre Sel Bout'chou Alsabail 12 A 75, 562 5, 62 5, -Entzheim 211 Développement Sté Dietrich Carebus à Ingwiller Alsabail 9 A 128, , , Développement Sté Cristal Piscine à Obernai Alsabail 12 A 62 7, 41 8, 5 225, 212 Développement Sté Aterno à Entzheim Alsabail 12 A , 288 1, 36 12,5 212 Extension Sté Chaudronnerie du Ried à Saasenheim Alsabail 12 A 328, 246, , Extension Sté Fossil France à Monswiller Alsabail 9 A 1 4, , , Extension SCI Trinity - Sté Able à Bischoffsheim Alsabail 12 A 2, , , Développement Sté Gripple Europe à Obernai Alsabail 1 A , , , Reprise Sté Fine Cuisine Alsace par Sté Escal à Alsabail 1 A , , ,77 Strasbourg 212 Développement de la SCI Les Trois Châteaux (Sté Baur) à Alsabail 12 A 225, , 18 75, Sélestat 212 Développement Sté Lalique à Wingen-sur-Moder Alsabail 1 A 765, 595, 85, 212 Reprise Sté Ohresser par Sté Huron à Illkirch Alsabail 12 A , , ,6 Graffenstaden 212 Développement Sté Eberhard à Hattmatt Alsabail 12 A 14, , , Extension Sté Eurofins à Saverne Alsabail 12 A 72, 54, 6, 212 Extension Sté Alsace Biscuits Tradition à Geudertheim Alsabail 1 A 1 1, , , Développement Sté Hunsinger à Thal-Drulingen Alsabail 12 A 524, 393, , Développement Sté Jus de fruits d'alsace à Sarre-Union Alsabail 1 A 4 5, 4, 5, 213 Développement Sté Biosynex à Eckbolsheim Alsabail 1 A , , , Développement Sté Biosynex à Eckbolsheim Alsabail 1 A , 51 41, , Développement Sté Hunsinger à Thal-Drulingen Alsabail 12 A 82 9, 69 83, , Développement Sté Schwebel Industries à Oberhaslach Alsabail 9 A 32, , , Extension Sté Presta'Terre à Oberhoffen Alsabail 12 A 47 36, , , Extension Sté Pharmaster à Erstein Alsabail 12 A 95, , , Extension Sté Kuhn SA à Monswiller Alsabail 12 A , , , Extension Sté Tarifold à Geispolsheim Alsabail 1 A 125, , , Extension Sté Prodécoupe (SCI Les Bleuets) à Bouxwiller Alsabail 12 A 96, 8, 8, 213 Extension Sté Coiffance (SCI Enzo) à Villé Alsabail 12 A , , , Extension Sté Turlupain à Saales Alsabail 12 A 193 5, , , 213 Développement de la Sté Cofco à Mittelhausen Alsabail 12 A 6, 55, 5, 214 Développement Sté BF Production à Drulingen Alsabail 12 A 31 4, , , Implantation Sté Pontiggia à Hoerdt Alsabail 12 A 11 25, , 8 437,5 214 Extension Sté Girold Construction Bois à Hoerdt Alsabail 12 A 195, , 16 25, 214 Implantation Coopérative des fermes avicoles d'alsace Alsabail 12 A 356, , ,66 réunies à Goxwiller 214 Extension Sté Isri France à Merkwiller Pechelbronn Alsabail 1 A 1 8, 1 6, 16, 214 Implantation Sté Schneider à Hoerdt Alsabail 12 A , , , Extension Sté RD Managing à Dossenheim sur Zinsel Alsabail 12 A 9, 82 5, 7 5, 214 Extension Sté Menuiseries Schoch à Eschau Alsabail 12 A 125, 125, 1 416, Page 22

204 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP Année d origine Nature de l engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l origine Dette en capital au 1/1/N Annuité à verser au cours de l exercice 215 ExtensionSté Art et Terre à Bischwiller Alsabail 8 A 5 625, , , Extension Sté Eurofins à Saverne Alsabail 1 A 54, 54,, 215 Extension Sté AMG Wintz à Kilstett Alsabail 15 A 136, 136, 9 66, Projet Sté ACEA à Gundershoffen Alsabail 11 A 375, 375, 34 9, Projet Sté Destouches à Monswiller Alsabail 12 A 638 4, 638 4, 53 2, (1) Concernant les garanties accordées à l Agence France Locale (Article L du CGCT) : - l «Organisme bénéficiaire» de la garantie est toute personne titulaire d un «titre éligible» émis ou créé par l Agence France Locale ; - la rubrique «Périodicité» n est pas remplie car la garantie n a pas de périodicité. La garantie est d une durée totale indiquée à la colonne qui précède ; - la colonne «Dette en capital à l origine» correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d un titre éligible ; - la colonne «Dette en capital au 1/1/N» correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ; - la colonne «Annuité à verser au cours de l exercice» n est pas remplie car l octroi de la garantie n implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu en cas d appel de la garantie. Page 23

205 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP IV ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS IV C6 ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS Année d origine Nature de l engagement Organisme émetteur Durée en années Périodicité Créance en capital à l origine Créance en capital au 1/1/N Annuité à recevoir au cours de l exercice TOTAL,,, 826 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier),,, 827 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir),,, 828 Autres engagements reçus,,, A l exception de ceux reçus des entreprises,,, Engagements reçus des entreprises,,, Page 24

206 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP IV ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN AUTORISATIONS DE PROGRAMME IV C7 N ou intitulé de l AP SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Pour mémoire AP votée y compris ajustement Montant des AP Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N (2) Montant des CP Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercices au-delà de N+1) TOTAL , , , , , , ,4 D ACHATMATRI 214/1 Achats Matériel Routes Intelligentes 2,, 2, ,12 12, 38, ,73 D TRAMTRA1 2/1 2 Tram-Train 8 189,16, 8 189, ,16,,, D ALSABAIL 213/1 ALSABAIL ,, 551, 551,,,, D ETCHAMFEU 215/1 AMENAGEMENT CHAMP DU FEU 1, 2, 3, ,9 26,,, D SYNTWITTER 213/1 AMENAGEMENT D UN TERFRAIN DE FOOT SYNTHETIQUE WITTERSHEIM ,36, , ,36,,, D RNTOPST 26/8 AST 48 - RD 14 DEVIATION DE SINGRIST 9 429,78, 9 429, ,78,,, D RDOPST 24/2 AST1 VLIO 6,, 6, ,24 15,,, D RDOPST 24/4 AST5 - RD18-Liaison A4-LORENTZEN 15 6,, 15 6, , 619, 2, 1 3, D RDOPST 24/5 AST6 - RD14/133-Liaison SAVERNE/BOUXWILLER 15,, 15, ,1 375, , ,66 D RDOPST 24/6 AST7 - RD28-entre SOULTZ SOUS FORETS et SELTZ 11 7,, 11 7, ,88 2,,, D RDOPST 24/7 AST9 - RD29-Déviation de ROHRWILLER ,92, , ,92,,, D RDOPST 24/9 AST12 - RD45-Déviation de WOLFISHEIM et OBERSCHAEFFOLSHEIM 8,, 8, ,41 2, 2, 2, D RDOPST 24/1 AST13 - RD63-Suppression du PN6 à REICHSTETT 11 6,, 11 6, , , 5, 67, D RDOPST 24/12 AST18 - RD263-Ecrans végétalisés de RIEDSELTZ ,4, , ,4,,, D RDOPST 24/14 AST2 - RD421-SAVERNE-HOCHFELDEN 14 3,, 14 3, ,68 2, 3, ,91 D RDOPST 24/15 AST21 - RD422-MOLSHEIM-MARLENHEIM 8 95,, 8 95, ,99,,, D RDOPST 24/16 AST22 - RD422- DEVIATION DE MOLSHEIM 28 15,, 28 15, ,25 3 5,, 4 198, D RDOPST 24/17 AST24 - RD422-Suppression PN2 à MOLSHEIM 1,, 1, ,22 671,, ,52 D RDOPST 24/18 AST25 - RD468-ILLKIRCH-Cor de Chasse ,96, , ,96,,, D RDOPST2 215/1 AST34 SUPPR PN 31 DETTWILLER 134,, 134,, 134,,, D RNTOPST 26/2 AST41 - RD DEVIATION DE FEGERSHEIM 12,, 12, , , 3, ,59 D RNTOPST2 215/1 AST41 RD183 DEVIATION DE FEGERSHEIM 2,, 2,,,,, D RNTOPST 26/3 AST42 - RD 142 CRENEAU DE WISCHES 2 8,, 2 8, , , 9, ,22 D RNTOPST 26/4 AST43 - RD 162 DEVIATION DE MERTZWILLER 1 5,, 1 5, ,72 2,,, D RNTOPST 26/5 AST44 - RD 163 DEVIATION DE SOUFFLENHEIM 11 4,, 11 4, ,26 185, 3, ,67 D RNTOPST 26/6 AST45 - RD 14 AMENAGEMENT DE MARMOUTIER 8,, 8, ,25 5, 5, ,3 D RNTOPST 26/7 AST46 - RD 14 Déviation de Marlenheim 11 3,, 11 3, ,68 6,, 13, D ABATHOLTZH 26/1 Abattoirs de Holtzheim ,18, , ,18,,, D CTSCE914 29/1 Accessibilité multimodale de Strasbourg depuis l Ouest 2,, 2, 2,,,, D ACCPROPAP 213/1 Accession sociale à la propriété 65,, 65, 15, 42 5,,, D ACCPROPAP 211/1 Accession sociale à la propriété 47,, 47, 394, 1,, 1 228, Page 25

207 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP N ou intitulé de l AP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Montant des AP Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N (2) Montant des CP Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercices au-delà de N+1) D VERDON 21/1 Acquisition et Rénovation des locaux rue du Verdon 13 25, -34, 12 91, ,7,,, D COLLEGE1 25/7 Acquisition foncière collège de Heiligenstein 41,, 41, ,91,,, D ACQUISCUIS 28/1 Acquisition matériels de cuisine des Collèges 2 45,, 2 45, ,89 45, ,69, D CPER7VT12 27/1 Adaptation des structures d accueil pour les personne agées et handicapées ,, , ,,,, D AEROPOR1 2/1 Aeroport ,1, , ,1,,, D AEROPOR1 22/1 Aeroport ,1, 48 23, ,1,,, D SPORT2 26/1 Aides aux sports ,1, , ,1,,, D AMQUIPVAIS 26/1 Amélior.Equip.Vaisseau 8,, 8, ,8,,, D CPER7E12 27/1 Améliorat.protect.intra-agglomér.Strbg.contre les crues (Bruche) 3,, 3,,,,, D CPER215P2 216/1 Amélioration accès route Strasbourg, 25, 25,,, 25, 225, D REHAPARPRI 213/1 Amélioration de l habitat parc privé ,28, , , ,45,, D REHAPARPRI 212/1 Amélioration de l habitat parc privé ,67, , , , ,, D ARO 21/1 Aménagement Réseau Ordinaire ,, , ,28,,, D SUBCOLL1 27/1 Aménagement de la 1/2 pension du Collège du Parc à Illkirch 2 71, , , ,54,,, D RIVIERESAP 211/1 Aménagement des rivières 3 556,, 3 556, ,2, 378,, D CPER7ES7C 27/1 Aménagement du Centre de formation des musiciens intervenants à Sélestat-CFMI. 96,, 96, 96,,,, D LICHTENBER 26/1 Aménagement du Chateau du Lichtenberg ,49, , ,49,,, D ARO 27/1 Aménagement réseau ordinaire ,, , ,36,,, D AMENAGPAYS 21/1 Aménagements paysager ,, , ,52,,, D AMENAGPAYS 27/1 Aménagements paysager ,, , ,17,,, D ASSAINSECU 21/1 Assainissement sécurisation ,, , ,,,, D AGRIMASSIF 28/1 Ateliers de tranformation en zone Massif Vosg 132,, 132, ,38,,, D AUTRVHDD 213/1 Autres travaux HDD 1,, 1, ,8 1, 5,, D SUBCOLL1 21/2 Avance pour des travaux aux colleges par les Group.Communes ,7, , ,58,,, D SUBCOLL1 2/2 Avances Travaux effectues dans les Colleges par les Groupements de Communes 2 D SUBCOLL1 2/1 Avances pour travaux effectues dans les Colleges par la Region Alsace ,46, 2 496, ,46,,, ,37, , ,37,,, D BANAPLOBS 27/1 BASE NAUTIQUE PLOBSHEIM 99, -19, 8, ,85,,, D CPER7ES24 27/1 Bâtiment Weiss B à Strasbourg. 75,, 75, 75,,,, D CTSCE912 29/1 CLO 2ème phase Tram-Train Strasbourg-Bruche-Piémont des Vosges ,7, , ,7,,, D RDOPST 24/8 CLO AST11 - RD32/1-Echangeur de HOCHFELDEN-SCHWINDRAZHEIM ,76, , ,76,,, D RDOPST 24/11 CLO AST15 - RD224-Déviation de WASSELONNE ,17, , ,17,,, D RDOPST 24/13 CLO AST19 - RD 263-Echangeur de SOULTZ SOUS FORETS ,6, , ,6,,, D ACCPROPAP 212/1 CLO Accession sociale à la propriété 61,, 61, 61,,,, D ACCPROPAP 21/1 CLO Accession sociale à la propriété 1 773,, 1 773, 1 773,,,, Page 26

208 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP N ou intitulé de l AP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Montant des AP Révision de l exercice N Page 27 Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N (2) Montant des CP Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercices au-delà de N+1) D CAFCMFE1 2/1 CLO Acquisition Fonciere CMS Selestat ,, , ,,,, D MAISDPT1 26/1 CLO Acquisition foncière 1 25,, 1 25, 1 25,,,, D AEROPOR1 23/1 CLO Aeroport ,2, , ,2,,, D COFVN1 2/4 CLO Autres ,41, , ,41,,, D SUBCOLL1 21/1 CLO Avance pour travaux dans les colleges Region.Alsace ,94, , ,94,,, D CEPAGS 29/1 CLO CEPAGES-Convention d échange et de Partenariat Géographique de STRBG 574 4,, 574 4, 574 4,,,, D CAFCMFE1 21/2 CLO CMS de MOLSHEIM ,86, , ,86,,, D COFVN1 24/1 CLO CONTRAT TRIENNAL ,94, , ,94,,, D CREAINT1 22/1 CLO CREATION D UN INTERNAT 656,56, 656,56 656,56,,, D FCUNIV1 22/2 CLO CRITT AERIAL ,73, , ,73,,, D BATUNI1 2/2 CLO CTSVE ISIS ,38, , ,38,,, D FCUNIV1 21/2 CLO CTSVE ULP-OSIRIS ,2, , ,2,,, D FCUNIV1 21/1 CLO Centre de Production Multimedia 21 CPER ,47, , ,47,,, D CENTRLALIQ 26/1 CLO Centre de l Imaginaire Lalique 2 675,, 2 675, 2 675,,,, D COLNDRU1 2/1 CLO College neuf Drulingen ,89, , ,89,,, D MULSPOSELT 21/1 CLO Complexe Multi Sports de Seltz ,, , ,,,, D CSHERRLISH 211/1 CLO Complexe sportif de Herrlisheim ,7, , ,7,,, D COFVN1 2/2 CLO Contrat de Plan Etat Region ,57, , ,57,,, D DIGIPLANCA 27/1 CLO Digitalisation du plan cadastral ,29, , ,29,,, D FCUNIV1 21/2 CLO Extension Bibliotheque Campus Illkirch 21 CPER ,, , ,,,, D EXTCCI 21/1 CLO Extension du pôle formation CCISBR ,75, , ,75,,, D FCUNIV1 21/9 CLO Faculte Chirurgie Dentaire 21 CPER ,97, , ,97,,, D EAU REP 214/1 CLO G 214 REPORT EAU 3 66,59, 3 66, ,59,,, D VSO INV 214/1 CLO G 214 Reports Entrentien et Maintenance VSO ,9, , ,9,,, D TDR INV 214/1 CLO G 214 Reports Tournant du Rhin ,6, , ,6,,, D BIBLIOTHEQ 25/1 CLO Grande Bibliothèque Strasbourg ,8, , ,8,,, D CTSCE918 29/1 CLO Liaison interports 2 828,, 2 828, 2 828,,,, D MAISDPT1 24/6 CLO MAISONS DU CONSEIL GENERAL 5,, 5, 5,,,, D OPUNICTSVE 23/1 CLO Op.Universit. CTSVE ,53, , ,53,,, D ESPVAU 214/1 CLO P Espace Vauban ,78, , ,78,,, D SITEARCHEO 214/1 CLO P 214 Sites archéologiques PAIR ,2, , ,2,,, D PISCINOBER 28/1 CLO Piscine d Obernai ,4, , ,4,,, D CPER7E8 27/1 CLO Plan Bruche 4 955,52, 4 955, ,52,,, D FCUNIV1 21/19 CLO Pole U Amenagement Campus Illkirch 21 CPER ,, , ,,,, D ACQDONIG 214/1 CLO R 214 Acquisition de données géographiques et statistiques ,51, , ,51,,, D MOBIBLIO 214/1 CLO R 214 Maitrise d ouvrage Bibliothèques ,58, , ,58,,, D TDR INV 214/2 CLO R 214 Tournant du Rhin 2 334,, 2 334, 2 334,,,, D CPER7C1 27/1 CLO Travaux de mise en sécurité du château du Haut-Koenigsbourg ,5, , ,5,,,

209 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP N ou intitulé de l AP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Montant des AP Révision de l exercice N Page 28 Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N (2) Montant des CP Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercices au-delà de N+1) D CPER7C2 27/1 CLO Travaux de mise en valeur du château du Haut-Koenigsbourg ,81, , ,81,,, D FCUNIV1 2/9 CLO ULP OSIRIS 2 CTSVE ,, , ,,,, D UNIRECH1 22/1 CLO UNIVERSITE RECHERCHE ,22, , ,22,,, D LUMPATUNES 213/1 CLO Ville de Strasbourg - Mise en lumière Patrimoine UNESCO ,33, , ,33,,, D CAFCMFE1 2/2 CMS Saverne ,86, , ,86,,, D CMS 212/1 CMS Schiltigheim acquisition et aménagement des locaux 15, -15,,,,,, D CAFCMFE1 21/1 CMS de SCHILTIGHEIM ,1, 15 8,1 15 8,1,,, D COLNHEI1 22/1 COL.NEUF HEILIGENSTEIN ,95, , ,14,,, D COLNOBE1 22/1 COL.NEUF OBERHAUSBERGEN 551,26, 551,26 551,26,,, D LOGCONSAP 29/1 CONSTRUCTION LOGEMENTS AIDES ,3, , , , , ,9 D BATUNI1 2/3 CPER IUFM , , , ,6,,, D CTASMODGA 211/1 CTAS Modes de garde ,, , ,7, ,93, D TCTRERT1 27/1 CTCG WISSEMBOURG ,7, , ,68 5,,, D CTSCE /2 CTSCE12-14 DEPE 1ère tranche 333,, 333, 26 81,, 33, , D CTSCE /1 CTSCE12-14 ENSAS 2ème tranche 1 38,, 1 38, 1 38,,,, D CTSCE /3 CTSCE12-14 SERTIT 8,, 8,,, 4, 4, D COFVN1 2/3 CTSVE ,67, , ,67,,, D COFVN1 26/1 CTSVE , , , ,89, ,85, D FCUNIV1 2/1 CTSVE ISU ,43, , ,34,,, D FCUNIV1 2/5 Campus Vie Etudiante 2 CPER ,2, , ,2,,, D CASERNGEND 28/1 Caserne Gendramerie Molsheim ,, , ,,,, D CASERNGEND 26/8 Caserne de Benfeld ,, , ,99,,, D CASERNGEND 26/6 Caserne de Bischwiller ,, , ,,,, D CASERNGEND 26/2 Caserne de La Wantzenau ,, , ,,,, D CASERNGEND 26/5 Caserne de Saales ,, , ,,,, D CASERNGEND 26/7 Caserne de Soufflenheim ,, , ,,,, D CASERNGEND 26/1 Caserne de Soultz s/forêt ,, , ,,,, D CASERNGEND 26/4 Caserne de Truchtersheim 761 9,, 761 9, ,55,,, D CASERNGEND 26/9 Caserne de Villé 287 5,, 287 5, 287 5,,,, D CASERNGEND 26/3 Caserne de Woerth ,, , ,,,, D CASERGEND2 212/1 Casernes gendarmerie ph 2 3 5,, 3 5, ,9, 18, 9 217,91 D DEFENSE2 27/1 Centre Défense 2ème Chance ,, ,,,,, D CIPDEHLING 212/1 Centre Interp Patri DEHLINGEN 1 432,, 1 432, 1 432,,,, D CIPANDLAU 211/1 Centre d Interprétation du Patrimoine d Andlau ,, , ,,,, D CPER7RE2A 27/1 Centre de biologie intégrative 1,, 1, 4,, 3, 3, D CPER7RC1 27/1 Centre de biologie intégrative (pôle innovat.thérapeut.) à Illkirch 1ère tr. 1 83,, 1 83, 1 83,,,, D CPER7RC2 27/1 Centre de recherche en biomédecine Strasbourg (1ère et 2ème tranches) 4 45,, 4 45, 641,, 9, 2 99, D AREFAC 27/1 Centre du Kleebach 21,, 21, 21,,,,

210 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP N ou intitulé de l AP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Montant des AP Révision de l exercice N Page 29 Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N (2) Montant des CP Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercices au-delà de N+1) D CTSPOGAMBS 21/1 Centre sportif de Gambsheim ,62, , ,62,,, D CPER7RE3 27/1 Chimie biologique intégrative et technologie du médicament à Strasbourg. 333,, 333, 333,,,, D CTHANVILLE 212/1 Château de Thanvillé ,68, , ,39, ,29, D CITSCOLHM 29/1 Cité scol.henri Meck Molsheim 2 2,, 2 2, ,,,, D CITESCOL 27/1 Cité scolaire de la Haute-Bruche à Schirmeck 45,, 45, ,55,,, D COFTGVE1 21/1 Cofinancement TGV Europeen ,15, , ,99,,, D COFOFER1 2/1 Cofinancement d operations ferroviaires ,, 2 35, ,33,,, D COFINVOIRI 211/1 Cofinancement de la voirie CTAS CUS 5 5, , , ,16, 51 1, 662, D COFINVOIRI 211/2 Cofinancement de la voirie divers 58 74,57, 58 74, ,57,,, D FCUNIV1 21/12 College Doctoral Europeen 21 CTSVE 2 477,, 2 477, 2 477,,,, D COLNBIS1 2/1 College de Bischheim Lamartine ,15, , ,15,,, D COLNDUT1 2/1 College de Duttlenheim ,2, , ,77,,, D COLLEGE1 25/2 Collège Benfeld 15 7,, 15 7, ,47 4 2,,, D COLLEGE1 25/5 Collège Herrlisheim 7 2,, 7 2, ,18,,, D COLLEGE1 29/1 Collège Katia et Maurice Kaft à Eckbolsheim 11,, 11, 35 14,17,,, D COLLEGE1 25/3 Collège Schiltigheim Rouget de Lisle 17 25,, 17 25, ,46 2,,, D COLLEGE1 25/4 Collège Sélestat Mentel 12 25,, 12 25, ,95,,, D COLLEGE1 25/21 Collège d Ostwald - Demi pension 45,, 45,,,,, D COLLEGE1 28/3 Collège de Bischwiller Saut du Lièvre 4 3,, 4 3, ,94 5, 6, 2 7, D COLLEGE1 25/1 Collège de Brumath 5 2,, 5 2, ,28,, 8, D COLLEGE1 25/11 Collège de Diemeringen 4 32,, 4 32, ,59,,, D COLLEGE1 24/8 Collège de HOERDT - demi pension 2 8, -3, 2 5, ,25,,, D COLLEGE1 28/1 Collège de Heiligenstein Logements de fonction 5, -5,,,,,, D COLLEGE1 27/3 Collège de Lauterbourg 1/2 pension ,3, , ,37 65, 5,, D COLLEGE1 28/2 Collège de Reichshoffen 5,, 5, 27 9,86,,, D COLLEGE1 25/12 Collège de Sarre Union 7,, 7, ,66,,, D COLLEGE1 28/4 Collège de Sundhouse 7 3,, 7 3, ,29,,, D COLLEGE1 27/1 Collège de la Robertsau 12 9,, 12 9, ,53 45, 85,, D COLLEGE1 24/7 Collège neuf Heiligenstein 16 5, -5, 16, ,72,,, D COLLEGE1 25/9 Collège neuf d Erstein ,9, , ,9,,, D COMPSCHIRR 213/1 Complex SCHIRRHEIN ,, , ,78, ,22, D COMP PMBE 212/1 Complément PMBE et sortie d exploitation ,6, , ,6,,, D CPER7RE8A 27/1 Consortium de ressources structurales et analytiques CIRACS à Strbg ,, , ,,,, D MUSDANS1 24/2 Constr.Cité Musique/Danse STRG ,, , ,,,, D COLLEGE1 212/3 Construc demi pension collège Etorre Bugatti Molsheim 2 5,, 2 5, 59 88,16,,, D CARCHDE1 2/2 Construction Archives Departementales 36 1,, 36 1, ,68,,, D CMMONTVE 211/1 Construction CMS Montagne Verte 483,, 483, 483,,,, D CCITSCI1 2/2 Construction Cite Scientifique pour les Jeunes ,31, , ,31,,,

211 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP N ou intitulé de l AP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Montant des AP Révision de l exercice N Page 21 Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N (2) Montant des CP Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercices au-delà de N+1) D GYMMARLENH 27/1 Construction d un gymnase à Marlenheim ,4, , ,4,,, D EQUIPMONSW 211/1 Construction d un équipement culturel à Mosnwiller 381 6,, 381 6, 381 6,,,, D CTSCE924A 29/1 Construction de l Ecole Européenne 1ère tranche 133,, 133,,,,, D CPER7ES19 29/1 Construction de la faculté dentaire-budget complémentaire 1 167,, 1 167, 1 167,,,, D LOGCONSAP 21/1 Construction de logements aidé ,89, , ,94 175, 2 434,57, D COLLEGE1 212/2 Construction demi pension Foch Haguenau 1 5,, 1 5, ,81, 1, 1 15, D CLVD1 2/2 Construction du Laboratoire Veterinaire ,43, , ,43,,, D FCUNIV1 2/2 Construction du Pole Univ API ET BIOTECHNOLOGIE ILLKIRCH GRAF ,97, , ,97,,, D ZENITH 26/1 Construction du Zénith 3 277,, 3 277, 3 277,,,, D CPER7ES13 27/1 Construction du pôle d administration publique 1ère.tranche-const.et foncier. 1 79,, 1 79, ,,, , D EHPAD 212/1 Construction et Rénovation EHPAD ,, , ,15, ,85, D LOGCONSAP 211/1 Construction logements aidés ,25, , , , , ,95 D LOGCONSAP 212/1 Construction logements aidés ,15, , , , , ,86 D LOGCONSAP 213/1 Construction logements aidés ,38, , , , , ,25 D MGDRULIN 21/1 Construction maison de l enfance à Drulingen ,, , ,,,, D RNTOPST 27/1 Contournement de Schirmeck ,96, , ,96,,, D COFVN1 21/4 Contrat de Plan Etat-Region 16 7,15, 16 7, ,4,,, D FCUNIV1 21/3 Crous Resto U Cronenbourg 21 CPER ,54, , ,54,,, D FCUNIV1 21/16 Crouss Residense Robertsau 21 CPER ,7, , ,7,,, D MRPFAFFE 21/1 Création EHPAD Pfaffenhoffen ,, , ,,,, D MRTRUCHT 21/1 Création EHPAD Truchtersheim ,, , ,,,, D MRSOULTZ 211/1 Création EPHAD Soultz Ss Foret ,, , ,, ,, D MEDIAVILLE 213/1 Création Médiathèque CDC Villé ,, , ,, ,, D CPER7ES1C 27/1 Création d un 3ème.département IUT de Haguenau - Construction. 1 39,, 1 39, ,94, 1 531,6, D MEDIABRUMA 211/1 Création de la Médiathèque de Brumath 1 26,, 1 26, 1 1,, 25,, D CTSCEEUROP 213/1 Création du lieu de l Europe 3,, 3, 3,,,, D CPER7RE1 27/1 Ctenre de recherche en biomédecine de Strasbourg. 167,, 167, 167,,,, D LOGDEMAP 29/1 DEMOLITION DE LOGEMENT ,, , ,,,, D PLATFORMES 27/1 Dambach-la-Ville 1 55,, 1 55, 8,,,, D LOGDEMAP 212/1 Démolition de logements ,, , , 1, 24 65,49, D LOGDEMAP 213/1 Démolition de logements ,, , , ,47,, D LOGDEMAP 21/1 Démolition logements ,19, , ,21,,, D LOGDEMAP 211/1 Démolition logements ,2, , ,2,,, D CPER7RE6A 27/1 Détecteur spectromètre de masse à Strasbourg 5,, 5, 5,,,, D BOURGCENTR 213/1 Développement Bourgs Centres 5,, 5, ,6, 7, ,93 D BASSINSVIE 213/1 Développement local - Bassin de Vie 6 4, 3 6, 1, ,7, 1, ,1 D ECAM 29/1 ECAM - Strasbourg Europe 5 15,, 5 15, 5 15,,,, D FCUNIV1 2/11 EHICS ET EAHPU 2 CONSTRUCTION CTSVE REGROUPEMENT ,52, , ,52,,,

212 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP N ou intitulé de l AP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Montant des AP Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N (2) Montant des CP Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercices au-delà de N+1) D EHPAD 213/1 EHPAD ,, , ,3, 96, ,7 D EPIDE 212/1 EPIDE Défense 2ème Chance 475,, 475, 475,,,, D AEROPOR1 27/1 EQUIPEMENT AEROPORTUAIRE A LA CCI ,28, , ,76,,, D RDOPST 24/1 ETUDES GENERALES ,53, , ,53,,, D EAU 212/1 Eau Assainissement 11 6,, 11 6, ,42, , ,38 D EAU 211/1 Eau Assainissement 12 6,, 12 6, ,8, ,53 53, D ECOLEURO 21/1 Ecole Européenne de Strasbourg 12 1,, 12 1, , , 1,, D AUDIBISCHH 213/1 Ecole de musique-auditorium à Bischheim ,, , ,,,, D EGLSURBOUR 213/1 Eglise SURBOURG ,, , ,,,, D EGLPIERPAU 213/1 Eglise St Pierre et Paul Neuviller les Saverne 67,, 67, ,78, 15, ,49 D EGLAURELIE 213/1 Eglise Ste Aurélie Strasbourg ,, , ,,,, D EGLOFFENDO 213/1 Eglise d OFFENDORF ,74, , ,7,,, D EGLFRIESEN 213/1 Eglise de FRIESENHEIM ,35, , ,35,,, D EGLSIMULTA 213/1 Eglise simultanée de WANGEN 12 86,, 12 86, 12 86,,,, D EGLEVMETHO 213/1 Eglise évangélique méthodiste de STRASBOURG ,13, , ,12,,, D ENTPROG1 23/1 Entretien Progr Opér Direc ,, 55 15, ,4,,, D ENTPROG1 22/1 Entretien Programme ,, , ,58,,, D ENTPROG1 21/2 Entretien Programme OP.directes ,85, , ,67,,, D ENTPROG1 2/1 Entretien Programme Operations directes ,32, , ,5,,, D FCUNIV1 2/6 Environnement 2 CPER ,51, , ,51,,, D RES67INV 215/1 Equipement Réseau 67 15,, 15,, 15,,, D ESPENTZHEI 213/1 Espace culturel Entzheim ,8, , ,8,,, D CTSCE939 29/1 Etude d opportunuité et de faisabilité de la construction d un nouvel opéra 15 73,5, 15 73, ,5,,, D TSPO 211/1 Etude faisab TCSP liais Truch 11,, 11, 9 212,,,, D CTSCE9 29/1 Etude stratégique : renforcement du rôle européen de Strasbourg 25,, 25, 25,,,, D CPER7T11 27/1 Etudes : TSPO 1,, 1, 94 92,1,,, D TRAMTRA1 28/1 Etudes Avant Projet 68 5,, 68 5, ,9,,, D MAISDPT1 24/2 Etudes générales 5, , , ,24,,, D RDOPST 27/1 Etudes générales ,82, 35 62, ,82,,, D RDOPST 28/1 Etudes générales et de faisabilité 1 4,, 1 4, ,17,,, D RDOPST 26/1 Etudes générales et de faisabilité ,75, , ,75,,, D EXTBAT1 21/1 Ext Restructuration Batiments Départementaux 3,, 3, ,77,,, D EXTBAT1 26/1 ExtRestrBatDepartementaux26 1 7, -25, 1 45, ,53,,, D EXRECOL1 22/1 Extens. et Restruct.Colleges ,82, , ,5,,, D MRBISCHH 21/1 Extension EHPAD Bischheim 1 458,, 1 458, ,38, ,62, D FCUNIV1 21/15 Extension ENSAIS 21 CPER 1 67,, 1 67, 1 67,,,, D RESHDPT1 21/1 Extension Hôtel du Département 5 5,, 5 5, ,75 8,, ,57 D CPER7ES29 211/1 Extension Restaurant Universitaire Cronenbourg 5,, 5, ,14,,, Page 211

213 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP N ou intitulé de l AP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Montant des AP Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N (2) Montant des CP Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercices au-delà de N+1) D EXTBAT1 21/1 Extension Restructuration des Batiments Departementaux ,, , ,92,,, D MRBENFEL 21/1 Extension Rénovation EHPAD Benfeld ,, , ,,,, D CTSCE931 29/1 Extension de l Ecole Nationale Supérieure d Architecture 1 36,, 1 36, 1 36,,,, D CCITSCI1 29/1 Extension du Vaisseau 49,, 49, ,88,,, D GYMINTBARR 27/1 Extension du gymnase intercommunal de Barr ,6, , ,6,,, D TRAMWAY2 213/1 Extension du réseau Tramway de l Agglomération Strasbourgeoise 5 5,, 5 5, ,32, ,4 1 5, D EXTBAT1 2/1 Extension et restructuration des batiments departementaux ,51, , ,55,,, D CPER7RC6 27/1 Extension institut biologie moléculaire des plantes (IBMP à Strasbourg) 1 13,, 1 13, ,69, ,31, D SPESCHBACH 213/1 Extension salle polyv ESCHBACH 57,, 57, ,89, 43 48,, D COLLEGE1 24/5 Extension, restructuration du collège Freppel à Obernai 5 6,, 5 6, ,65,,, D COLLEGE1 24/2 Extension, restructuration du collège Kléber à Haguenau ,84, , ,84,,, D COLLEGE1 24/6 Extension, restructuration du collège de Drusenheim 7 4, -5, 7 35, ,6,,, D EXRECOL1 21/1 Extensions et restructurations de colleges ,86, , ,91,,, D EXRECOL1 2/1 Extensions et restructurations de colleges ,33, , ,7,,, D FCUNIV1 2/1 Fondation Kastler 2 CPER ,71, ,71,,,, D AFPLATFORM 214/1 G Aménagements Fonciers Plateformes d activités ,12, , ,56 1, 1, ,12 D AFESPRUR 214/1 G DGE Aménagement Foncier de l Espace Rural 1 65,, 1 65, ,86 45, ,39, D MOENS 214/1 G Espaces Naturels Sensibles ,72, , , ,,, D ETUDENS 214/1 G Etudes Espaces Naturels Sensibles 7 38,, 7 38, 55 38, 15,,, D INDETIC 214/1 G Intervention Départementale TIC 2,, 2,,,,, D SUIVIPIG 214/1 G Suivi des animations PIG ,, , ,27 36,,, D ETUDECHET 214/1 G ETUDES DECHETS 8 5,, 8 5, 797,47,,, D ETUDERIV 214/1 G Etudes Rivières ,75, , ,75 325, ,71, D ETUDEPREOP 214/1 G Etudes pré-opérationnelles 112 5,, 112 5,, 75,,, D MAT EAU 214/1 G MATERIEL POUR EAU ASSAINISSEMENT 24,, 24, ,78 8,,, D MNTBATDEPT 214/1 G Maintenance des bâtiments départementaux ,88 14, , ,24 1 9,,, D TRVXMACOLL 214/1 G Travaux de maintenance des collèges 23 4,, 23 4, ,36 7 5, 3,, D MATOUTMOB 214/1 G Acquisition matériel outillage mobilier services dept. 1 55,, 1 55, ,38 45,,, D COVOITUR 214/1 G Covoiturage ,18, , ,99 25, ,, D ETUDMABAT 214/1 G Etudes prévisionelles de maintentance des bâtiments 15,, 15, 4 651,6 3, 3, 6, D INVESTBAC 214/1 G Bacs Investissement 9,, 9, ,36 1, 15, 25, D ETUDESRD 214/1 G Etudes RD hors opérations ,43 2, , ,65 7,,, D SUBVMAD 214/1 G 214 Action Foncier Logement ,76, , , ,6,, D AIDDIVENV 214/1 G 214 Aides Diverses Environnement Reports 2,, 2, 4 35,6, ,4, D ARTISANA 214/1 G 214 Artisanat Reports ,, , ,, 49 19,, D LOGCONSR 214/1 G 214 Construction de logements ,21, , , , ,87, D AFLGVEST 214/1 G 214 DGE Aménagements Fonciers LGV EST 7,, 7, 64 57,92,,, D BASSINSVIE 214/2 G 214 Développement local bassins de vie reports ,, , ,74, ,26, Page 212

214 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP N ou intitulé de l AP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Montant des AP Révision de l exercice N Page 213 Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N (2) Montant des CP Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercices au-delà de N+1) D EQUIPSPOR 214/2 G 214 EQUIPEMENTS SPORTIFS STRASBOURG ,56, , ,5, 6 914, ,26 D GDUVOYAGE 214/1 G 214 Gens du voyage 97 27,51, 97 27, , ,33,, D COLLPUBLI2 214/1 G 214 REPORTS COLLEGES PUBLICS 2 416,9, 2 416, ,9,,, D AIDESPAYSA 214/1 G 214 REPORTS DES ENVELOPPES HORS AP ,98, , ,23, ,36, D MUSEEINV 214/1 G 214 REPORTS EQUIPEMENTS CULTURELS ET MUSEOGRAPHIE 23 32,87, 23 32, ,65,,, D EQUIPSPOR 214/1 G 214 REPORTS EQUIPEMENTS SPORTIFS et SOCIO-EDUCATIFS ,66, , ,6, 26, ,42 D PATRINPRO2 214/1 G 214 REPORTS PATRIMOINE NON PROTEGE ,59, , ,8, 5 822,51, D PATRIPROT2 214/1 G 214 REPORTS PATRIMOINE PROTEGE 22 47,, 22 47, 2 832,, ,, D PROJTOUR 214/1 G 214 REPORTS PROJETS TOURISTIQUES 71 79,, 71 79, 71 79,,,, D ADEMEREP 214/1 G 214 Report Déchets ,82, , ,78, ,4, D ENSTRAINV 214/1 G 214 Reports Enseignement et Transmission Artistiques Investissements 5,, 5, 5,,,, D MATOS 214/1 G 214 Reports Matériel sportif ,54, , ,54,,, D SUBIBLIO 214/1 G 214 Reports Subventions Bibliothèques 13 41,41, 13 41, ,41,,, D ENSPRI2 214/1 G 214 Reports écoles maternelles et primaires ,63, , ,83, ,8, D REHA2REP 214/1 G 214 Réhabilitation Logements ,41, , , , ,51 1, D REHA1REP 214/1 G 214 Réhabilitation Logements Parc Public ,5, ,5, 5, 18 2,, D SUBVTHD 214/1 G 214 Subvention équipement THD 1 1,, 1 1, ,64 8,,, D TOURTRA 214/3 G 214 TOURISME TRADITIONNEL REPORTS ,12, , ,6, 2, ,52 D ZAI2 214/1 G 214 ZA Réduction prix vente reports ,, , ,,,, D ZAI2 214/2 G 214 ZA reports ,, , ,, , 367, D AFCG67 214/1 G Aménagements Fonciers Voirie Départementale 1 835,44, 1 835, ,62 2, 155, 4 835,44 D AFETAT 214/1 G Aménagements Fonciers Voirie Etat ,55, , ,26 1, 1, ,8 D TRAVAGGLO1 214/1 G Traverses en Agglomération 12,, 12, ,98 3, ,43, D CTAS 216/1 G Nouveau Contrat de territoire de l Agglomération strasbourgeoise, 6, 6,,, 1 5, 4 5, D TELEGES 215/1 G Subventions Télégestion 45,, 45,, 3,,, D DSIINV 215/1 G DSI Investissement 4,, 4, 2 321, , 878,, D AFESPRUR 216/1 G DGE Aménagement Foncier de l Espace Rural, 1 35, 1 35,,, 15, 1 2, D SUIVIPIG 215/2 G Suivi des animations PIG 35, , ,, , ,, D ACHATMATST 216/1 G ACHAT PETIT MATERIEL DE VOIRIE, 62, 62,, 62,,, D REHABILRD2 216/1 G ENTRETIEN PROGRAMME DU RESEAU ROUTIER, 16, 16,, 16,,, D EXTBAT2 216/1 G ETUDES DE PROGRAMMATION DES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX, 9, 9,, 3, 3, 3, D COLLEGE2 216/1 G ETUDES DE PROGRAMMATION DES COLLEGES, 7, 7,, 1, 3, 3, D REFTRANCH 216/1 G REFECTION DES TRANCHEES, 3, 3,, 3,,, D PATRINPRO2 216/2 G 216 PIL Patrimoine non protégé, 65, 65,,, 2, 45, D PROXIVOIRI 215/1 G 216 Projets de proximité de voirie 5,, 5,, 5,,, D SUBIBLIO 216/1 G 216 Subventions Bibliothèques, 53, 53,,, 265, 265, D AFETAT 215/1 G Aménagement foncier voirie Etat 5, 31, 36,, 5, 3, 28,

215 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP N ou intitulé de l AP D SUBESPRUR 216/1 G DGE Subventions Travaux Aménagement Espace Rural - Agriculture D SUBTCRD 216/2 G DGE Subventions Travaux Aménagement Espace Rural - Routes Pour mémoire AP votée y compris ajustement Montant des AP Révision de l exercice N Page 214 Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N (2) Montant des CP Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercices au-delà de N+1), 615, 615,,, 9, 525,, 1 8, 1 8,,, 4, 1 4, D COULBOUES 215/2 G Travaux contre les coulées de boues 161,, 161,,, 61, 1, D MOENS 215/1 G MO ENS 2, 594, 614,, 21, 29, 195, D AFETAT 215/2 G contournement autoroutier Strasbourg (GCO) 5,, 5,, 15, 1 2, 3 65, D RDOPST 29/2 Giratoires vers Walbourg - Surbourg ,2, , ,2,,, D GYMBROQUE 28/1 Gymnase La Broque ,9, , ,9,,, D GYMROTONDE 28/1 Gymnase Parc de la Rotonde à Cronenbourg ,8, , ,8,,, D GYMSOUFFL 28/1 Gymnase de Soufflenheim ,, , ,,,, D GYMNWOERTH 211/1 Gymnase de Woerth ,31, , ,31,,, D GYMHEYRITZ 29/1 Gymnase du Heyritz ,4, , ,4,,, D COLLEGE1 21/1 Gymnase pour le collège Foch de Haguenau 2 6,, 2 6, 2 1, 5,,, D GYMNPLOBSH 213/1 Gymnase à Plobsheim 5,, 5, ,4,,, D GEOPLATEF 213/1 Géoplateforme CIGAL 15, 22 5, 127 5, 74 5, 3, 11 5, 11 5, D WIMAX 28/1 HAUT DEBIT WIMAX ,2, , ,77,,, D HEBETUD 28/1 Hébergement privé ,13, , ,13,,, D HOTENTMART 213/1 Hôtel d entreprise du Martelberg 14,, 14, 12,,,, D HOTELS 212/1 Hôtellerie familiale 4 4,, 4 4, ,88, , ,53 D CPER7ES6 27/1 IUFM de Strasbourg - 2 ème tranche 13 3, , , ,6,,, D FCUNIV1 2/4 IUT/CNAM CPER ,3, , ,3,,, D CPER7RE5A 27/1 Imagerie du petit animal - cyclotron à Strasbourg. 5,, 5, 5,,,, D CPER7RE4A 27/1 Imagerie et robotique médicale et chirurgicale à Strasbourg 1,, 1, 1,,,, D IMMOBACS 21/1 Immeubles Bacs Rhénans 35,, 35,,,,, D INFOPAT1 2/1 InformatisationPatrimoine ,24, ,24,,,, D FCUNIV1 21/11 Institut Charles Sadron ICS 21 CTSVE ,24, , ,24,,, D BATPOMPE 25/1 Interreg IIIA - Bateau-pompe 3,, 3, 3,,,, D INV CTV2 213/1 Investissement Divers Contrats de Territoires V ,, , ,,,, D LGVRHINRHO 26/1 LGV RHIN RHONE ,5, , ,1,,, D LGVRHRH 21/1 LGV Rhin Rhone 56 5,, 56 5, ,7,,, D LIAINTPOR2 212/1 Liaison Interports 2ème phase 1 84,, 1 84, 1 84,,,, D TRAMWAY1 2/1 Lignes B et C ,13, , ,13,,, D COMMPROXI 213/1 Locaux pour commerces de proximité 6,, 6, ,1, ,99, D MAISROUGE 213/1 MAISON ROUGE MERTZWILLER 1,, 1, 7,, 5, 25, D MAISDPT1 24/5 MAISONS DU CONSEIL GENERAL 1,, 1, ,89,,, D MAISDPT1 25/1 MAISONS DU CONSEIL GENERAL 3, -3,,,,,, D MAISDPT1 24/3 MAISONS DU CONSEIL GENERAL DE MOLSHEIM 1 12, , , ,54,,, D MAISDPT1 24/4 MAISONS DU CONSEIL GENERAL HAGUENAU 1 6,, 1 6, ,97,,,

216 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP N ou intitulé de l AP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Montant des AP Révision de l exercice N Page 215 Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N (2) Montant des CP Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercices au-delà de N+1) D MNTBAT1 2/1 MaintBatDep ,57, , ,42,,, D MNTBAT1 23/1 MaintBatDepart 1 24,, 1 24, ,73,,, D MNTBAT1 22/1 MaintBatDepart ,24, , ,24,,, D MNTBAT1 21/1 Maintenance Batiments Departementaux ,57, , ,16,,, D FCUNIV1 21/13 Maison Inter Universitaire des Sciences Humaines d Alsace MISHA CTSVE ,, , ,,,, D MAISARNIED 21/1 Maison des Arts et Congrès 312,, 312, 312,,,, D MAISARILLK 213/1 Maison des Arts à Illkirch ,, , ,, , , D MAISDPT1 24/1 Maison du Conseil Général de SAVERNE 81, , , ,76,,, D MAISASSOC 28/1 Maisons des association à Oberhoffen ,44, , ,44,,, D MAISDPT1 26/2 Maisons du Conseil Général , , , ,39,,, D PLATFORMES 27/3 Martelberg 4 35,, 4 35, ,16, 1, ,84 D MAITENG1 29/1 Maîtrise de l énergie dans les collèges 7 4,, 7 4, ,32,,, D MAITDECHET 212/1 Maîtrise des déchets 212 (Convention ADEME) 185,, 185, ,29, ,94, D MGENFANC 212/1 Mode de garde petite enfance ,, , ,,,, D CTASMODGA 213/1 Mode de garde petite enfance CTAS ,, , ,67, ,33, D MGENFANC 213/1 Mode de garde petite enfance autres CT ,35, , ,54, ,5, D MUSEE2 26/1 Musée (Centre d Interprétation du Patrimoine) ,5, , ,5,,, D MUSEE4 213/1 Musées de Strasbourg 413 1,, 413 1, 2,, , ,15 D CPER7RE9A 27/1 NanoMat Strasbourg à Strasbourg. 1,, 1, 925,,, 75, D DSILOG 213/1 Opérations d acquisitions des solutions logicielles et AMO 7 5, , , ,66,,, D AOS 27/1 Opérations de sécurité ,, , ,38,,, D AOS 21/1 Opérations de sécurité ,, , ,5,,, D AMTC 214/1 P Aménagements Transports Collectifs 2,, 2, ,85,,, D CMSINV 214/1 P CMS DE BARR 5,, 5, 1 852,8,,, D AIDFILAGRI 214/2 P 214 Atelier Fruits et Abeilles Muttersholtz 2 5,, 2 5, 2 5,,,, D PLATFORM2 214/1 P 214 Avance extension Port Autonome de Lauterbourg ,, , ,65 45, 45, ,35 D QPLUS67 214/1 P 214 Quartier Plus ,5, , ,4 45, 6, ,6 D PLATFORM2 214/2 P 214 Subvention extension Port Autonome de Lauterbourg ,, , ,21 595, 595, ,79 D COLLEGE2 214/2 P Collège Lingolsheim 4,, 4, ,44 92,,, D CIGALDONNE 214/1 P Subventions données CIGAL 76,, 76, 21 44,1 23,,, D REQUALA35 215/1 P REQUALIFICATION A35 STRASBOURG 1,, 1,,,,, D CPER15C2 215/1 P 215 CPER Biblio Humaniste Selestat 1 5,, 1 5,,, 45, 1 5, D CPER15R6 215/1 P 215 CPER RN 353 Rocade Sud seconde phase 12,, 12,,, 3, 9, D DEMATCADAS 215/1 P 215 Dématérialisation du cadastre Alsace-Moselle 35,, 35,, 87 5, 14, 122 5, D COLLPUBLI2 214/4 P 215 ECOLE EUROPEENNE ,25, , ,75,,, D SUBECOLEUR 214/1 P 215 SUBVENTION ECOLE EUROPENNE 65, , , ,,,, D ZAIBERNH 215/1 P 215 ZAI BERNHOL 34,, 34,,,, 34, D ZAIGRIES 215/1 P 215 ZAI GRIES 387,, 387,,, 193 5, 193 5,

217 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP N ou intitulé de l AP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Montant des AP Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N (2) Montant des CP Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercices au-delà de N+1) D ZAIWEYER 215/1 P 215 ZAI WEYERSHEIM 62,, 62,,,, 62, D COLLEGE2 215/5 P COLLEGE MERTZWILLER MISE EN ACCESSIBILITE PARTIELLE D COLLEGE2 215/6 P EXTENSION DEMI PENSION COLLEGE DE SOULTZ SOUS FORETS 3,, 3, 29 79,6 25, 1,, 3,, 3, 7 335,61 15, 26, 8, D ETUDRDOPST 214/1 P ETUDES GENERALES RDOPST 5,, 5,, 3, 1,, D CEPAGS 215/1 P CEPAGES-Convention d échange et de Partenariat Géographique de STRBG 9, -5, 4, 25, 15,,, D COLLEGE2 215/4 P Collège Bouxwiller 2,, 2,, 5, 1 6, ,1 D HTKOENIGS2 215/2 P HK SINISTRE EAU 1 5,, 1 5,, 5, 9, 8, D HTKOENIGS2 215/1 P HK GROSSE MAINTENANCE 17,, 17,, 4, 12,, D CPER215P1 216/1 P 216 Amélioration accès fer Strasbourg, 125, 125,,, 25, 1, D CPER15FL3 216/1 P 216 Etudes fluviales, 38, 38,,, 5, 33, D RDOPST2 215/2 P 216 Gambsheim reconstruction du pont 5, 5 5, 6,, 5, 3 6, 1 9, D PCLC 216/1 P 216 Plan Campus Learning Center, 5, 5,,, 1 5, 3 5, D RIPTHDALSA 216/1 P 216 RIP THD ALSACE, 3 5, 3 5,, 15, 93, 2 42, D CPER15R7 216/1 P 216 RN4-A351 AMENAGEMENT MULTIMODAL, 7 34, 7 34,,, 5, 6 84, D EXTBAT2 215/2 P 216 Restructuration du Parc Départemental d Erstein 2,, 2,,,,, D SUBECOLEUR 216/1 P 216 SUBVENTION ECOLE EUROPEENNE, 19 5, 19 5,, 19 5,,, D CPER215P4 216/1 P 216 Terminal Lauterbourg, 45, 45,,, 1, 35, D CPER215P3 216/1 P 216 Terminal conteneurs vides Strasbourg, 166, 166,,, 5, 116, D ACCBATDEP 215/2 P216 Accessibilité bâtiments départementaux hors collèges 38,, 38,, 38,,, D PLATFORMES 212/1 PFDA BRUMATH-TRANCHE 1BIS ET ,, , ,82, ,38, D PLATFORMES 211/1 PFDA d Alsace Centrale - seconde tranche 1 825,, 1 825, 2,, 2, 6 825, D PIA 212/1 PIA 1,, 1, ,, 2, , D DECHADEME 213/1 PLAN ADEME 825,, 825, ,51, , ,39 D PCMUI 213/1 PLAN CAMPUS MAISON UNIVERSITAIRE 2 5,, 2 5, ,, ,, D PVE CPER7 27/1 PLAN VEGETAL ENVIRONNEMENT - LUTTE CONTRE L EROSION ,66, , ,66,,, D ITICYCLE 21/2 Parcours cyclables 12,, 12, 7 69,36,,, D ITICYCLE 21/1 Parcours cyclables ,, , ,84,,, D ITICYCLE 27/1 Parcours cyclables ,, , ,,,, D TMNTCOL1 2/5 Petites Reparations dans les Colleges , , , ,52,,, D TMNTCOL1 21/3 Petites Reparations dans les Colleges ,82, , ,72,,, D PISC PFAFF 213/1 Piscine de Pfaffenhoffen ,95, , ,85,,, D PISCINSEL 28/1 Piscine de Sélestat ,8, , ,8,,, D CPER7E5 27/1 Plan "Ill" 4 991,, 4 991, 4 991,,,, D PLANUMCOLL 216/1 Plan Numérique des Collèges, 15, 15,, 15,,, D CPER7PMBE 27/1 Plan de Modernisation des Bâtiments d Elevage 2 5,, 2 5, 2 5,,,, D PDMI 211/1 Plan de modernisation des itinéraires - Subvention Equipement Etat 24,, 24, 24,,,, Page 216

218 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP N ou intitulé de l AP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Montant des AP Révision de l exercice N Page 217 Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N (2) Montant des CP Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercices au-delà de N+1) D FCUNIV1 21/17 Pole U Amenagement Campus Esplanade 21 CPER ,, , ,,,, D FCUNIV1 21/8 Pole U Gymnase Campus Esplanade 21 CPER ,, , ,,,, D FCUNIV1 21/14 Pole de Formation Questions Europeennes 21 CTSVE ,71, , ,71,,, D CPER7T14 27/1 Port Autonome de Strasboug - site de Strasbourg ,, , ,5,,, D CPER7T15 27/1 Port Autonome de Strasbourg - site de Lauterbourg 175,, 175, ,99,,, D PORTAUTO1 22/1 Port autonome ,94, , ,94,,, D PORTAUTO1 26/1 Port autonome 26 97,, 97, ,21,,, D CPER7ES1 27/1 Porte de l innovation à Strasbourg. 4 7, , , ,1,,, D COFVN1 21/3 Prefinancement des Acquisitions Foncieres 6,, 6, ,18,,, D CPER711A 27/1 Projet Réalise (environnement,géosciences...) 73,, 73, 75 65,8,,, D PROXIVOIRI 211/1 Projets de proximité de la voirie 23 5,, 23 5, ,66,,, D CPER7RE14 27/1 Projets et équipements pour les CRITT, les plates-formes technologiques ,, 249, 249,,,, D FDEVURB2 213/1 Projets structurants CTAS 13 68,, 13 68, ,28, , ,72 D CPER7E11 27/1 Prévention des coulées de boues : travaux. 1 39,, 1 39, ,27, ,6, D CPER7E1 27/1 Prévention des coulées de boues : études 21,, 21, ,93, 6 472,98, D POLCULDRUS 213/1 Pôle culturel à Drusenheim ,16, , ,16,,, D COLLPRIVES 213/1 R 213 Collèges privés , , , ,78, 4 894,, D BASSINSVIE 214/3 R 213 Contrats de Territoire Génération 2 42, 58, 1, ,88, 1, ,12 D ALSABAIL 214/1 R 214 ALSABAIL Avances remboursables ,, , ,,,, D ASPA INV 214/1 R 214 ASPA Investissement 3, , , ,, ,, D ACCPROPAP 214/1 R 214 Accession sociale à la propriété 77,, 77, 48, 2, 9,, D AIDDIVENV 214/2 R 214 Aide Apiculture 11,, 11, 11,,,, D REHAPARPRI 214/1 R 214 Amélioration de l habitat parc privé 12 2,, 12 2, ,6 1 1, 1 86, ,4 D RIVIERESAP 214/1 R 214 Aménagement des rivières ,29, , ,15, ,12, D AAPSI 214/1 R 214 Appel à projets Solidarité Internationale 2 95,, 2 95, 19 45,, 1 5,, D ARCH INV 214/1 R 214 Archives ,82, , ,82,,, D ARTISANA 214/2 R 214 Artisanat ,, , ,, ,, D TOURTRA 214/1 R 214 CAMPING et RESTAURATION ,, , ,5, 1 799,5 1 39, D COLLPUBLI2 214/2 R 214 COLLEGES PUBLICS ,2, , , ,4,, D LOGCONSAP 214/1 R 214 CONSTRUCTION LOGEMENTS AIDES ,76, , , , , ,93 D CMSPAP 214/1 R 214 Centre Médico Sociaux Subvention d investissement ,54, , ,54,,, D COLLPRIVES 214/1 R 214 Collèges privés , , , ,14, , 28, D CREDIFINV 214/1 R 214 Création et Diffusion Culturelles Investissements ,49, , ,49,,, D SUBESPRUR 214/1 R 214 DGE Subventions Travaux Aménagement Espace Rural ,35, , ,67,,, D LOGDEMAP 214/1 R 214 Démolition de logements ,, , ,5 14, , ,93 D MUSEEINV 214/2 R 214 EQUIPEMENTS CULTURELS et MUSEOGRAPHIE ,89, , ,1, ,79, D EQUIPSPOR 214/3 R 214 EQUIPEMENTS SPORTIFS et SOCIO-EDUCATIFS ,1, , ,76, , ,45 D EAU 214/1 R 214 Eau Assainissement ,45, , ,97, 594 6, ,2

219 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP N ou intitulé de l AP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Montant des AP Révision de l exercice N Page 218 Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N (2) Montant des CP Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercices au-delà de N+1) D ENSPRI2 214/2 R 214 Ecoles maternelles et primaires ,62, , ,54, , ,2 D ENSTRAINV 214/2 R 214 Enseignement et Transmission Artistiques Investissements ,, , ,,,, D VSO INV 214/2 R 214 Entrentien et Maintenance Vaisseau ,66, , , ,98,, D HANDICAP 214/1 R 214 Equipements pour Personnes Handicapées ,17, , ,17, 49 27,, D PERSAGEES 214/1 R 214 Etablissements Personnes Agées ,92, , ,94, ,98 8, D ETABENFANT 214/1 R 214 Etablissements pour enfants ,43, , ,43, 2,, D HK INV 214/1 R 214 HAUT-KOENIGSBOURG INVESTISSEMENTS 142,, 142, 142,,,, D HOTELS 214/1 R 214 HOTELLERIE APPEL A PROJETS 3,, 3, ,, 66 87, 22, D HOTELPEPI 214/1 R 214 Hotels et pépinières d entreprises ,1, , ,1,,, D INVINSERT 214/1 R 214 Insertion ,88, , ,76, 23 18,12, D LOGDEFAV 214/1 R 214 Logement Ménages Défavorisés ,34, , ,96 5, 887,3, D MEMORIAL2 214/1 R 214 MEMORIAL ALSACE LORRAINE 5,, 5,,,,, D TOURTRA 214/2 R 214 MEUBLES et CHAMBRES HOTES ,9, , ,4, ,5 7, D MATOS 214/2 R 214 Matériel sportif ,49, , ,89, 8 3,, D MODGARDE 214/1 R 214 Modes de garde ,41, , ,25, , , D PATRINPRO2 214/2 R 214 PATRIMOINE NON PROTEGE ,98, , ,44, ,54, D PATRIPROT2 214/2 R 214 PATRIMOINE PROTEGE ,86, , ,66, , ,86 D PMBE 214/1 R 214 PMBE ,48, , ,6,,, D SUBERE 214/1 R 214 Projet du reseau ERE 2 694,, 2 694,,, 2 694,, D REHAPARCPU 214/1 R 214 Réhabilitation de logements parc public et opérations d accompagnement ,5, , , , , ,93 D AIDFILAGRI 214/3 R 214 SOUTIEN MONTAGNE ,54, , ,95,,, D BASSINSVIE 214/1 R 214 Soutien à l élaboration des documents d urbanisme ,63, , ,19, 15, ,44 D SUBIBLIO 214/2 R 214 Subventions Bibliothèques 62 74,87, 62 74, ,3, ,84, D SUBENS 214/1 R 214 Subventions Espaces Naturels Sensibles ,17, , ,85,,, D ALSABAIL 215/1 R 215 ALSABAIL Avances remboursables 3 5,, 3 5, , , 37 4,, D ACCPROPAP 215/1 R 215 Accession sociale à la propriété 35,, 35, 34, 3, 78, 13 74,4 D ACQDONIG 214/2 R 215 Acquisition de données géographiques et statistiques 1 5,, 1 5, 6 677,8,,, D REHAPARPRI 214/2 R 215 Amélioration de l habitat parc privé 7 5,, 7 5, ,93 6, , , D ARCH INV 214/2 R 215 Archives 137,, 137, ,14,,, D ARTISANA 215/2 R 215 Artisanat 4,, 4, 25 15,, ,, D COLLPUBLI2 214/3 R 215 COLLEGES PUBLICS ,63, , ,57,,, D LOGCONSAP 215/1 R 215 CONSTRUCTION LOGEMENTS AIDES 3 4,, 3 4, , , , ,45 D TOURTRA 215/1 R 215 Camping & restauration ,5, ,5 16 7,, 16 7,, D COLLPRIVES 215/1 R 215 Collèges privés 4,, 4,,,,, D CREDIFINV 215/2 R 215 Création et Diffusion Culturelles Investissements , , ,2,, 92, ,2 D LOGDEMAP 215/1 R 215 Démolition de logements 1,, 1,, 6, 4,, D MUSEEINV 214/3 R 215 EQUIPEMENTS CULTURELS et MUSEOGRAPHIE ,38, ,38,,,, D EAU 215/2 R 215 Eau Assainissement 55,, 55, 28 2,, 22 7, 22 7,

220 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP N ou intitulé de l AP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Montant des AP Révision de l exercice N Page 219 Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N (2) Montant des CP Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercices au-delà de N+1) D ENSPRI2 215/2 R 215 Ecoles maternelles et primaires 2 3, , , ,, ,, D ENSTRAINV 215/2 R 215 Enseignement et Transmission Artistiques Investissements ,, ,,, 1, , D VSO INV 214/3 R 215 Entrentien et Maintenance Vaisseau 43,, 43, ,42,,, D EQUIPSPOR 215/3 R 215 Equipements Sportifs et Socio-educatifs CT 6 5,, 6 5, ,2, , ,61 D PERSAGEES 215/1 R 215 Etablissements Personnes Agées 672, -672,,,,,, D HK INV 214/2 R 215 HAUT-KOENIGSBOURG INVESTISSEMENTS 246 5,, 246 5, ,9,,, D HOTELS 215/1 R 215 HOTELLERIE APPEL A PROJETS 3,, 3, ,, 11, , D HOTELPEPI 215/1 R 215 Hotels et pépinières d entreprises 25,, 25,,, 25,, D PDPINV 215/1 R 215 Investissement PDP 16 5,, 16 5,,,,, D COMMPROXI 215/1 R 215 Locaux pour commerces de proximité 35,, 35, 5,, 18, 12, D LOGDEFAV 214/2 R 215 Logement Ménages Défavorisés 5,, 5, 1 95, 2, 28 48,2, D MEMORIAL2 215/1 R 215 MEMORIAL ALSACE LORRAINE 5,, 5, 3 616,5,,, D MOBIBLIO 214/2 R 215 Maitrise d ouvrage Bibliothèques 9,, 9, 1 264,1,,, D MATOS 215/2 R 215 Matériel sportif ,, , 2 284,8, 9 44,2, D MODGARDE 215/2 R 215 Modes garde ,, , ,44, ,38 6, D PCAE 215/2 R 215 PCAE 3,, 3, 1,, 2,, D PATRIPROT2 215/2 R 215 Patrimoine Protégé CT 75,, 75, 2 98,2, 3, ,8 D PATRINPRO2 215/2 R 215 Patrimoine non protégé CT , , , ,63, , ,92 D SUBERE 215/1 R 215 Projet du reseau ERE 1, -1,,,,,, D PROJTOUR 215/1 R 215 Projets touristiques structurants des CT 15,, 15,,,,, D RECFRICH 215/1 R 215 Reconversion friches industrielles 55,, 55,, 2, 2, 15, D REHAPARCPU 215/1 R 215 Réhabilitation de logements parc public et opérations d accompagnement 1 34,, 1 34, , , , ,81 D SUBIBLIO 215/2 R 215 Subventions Bibliothèques 537 4, , , ,28, ,41, D SUBENS 215/1 R 215 Subventions Espaces Naturels Sensibles 3,, 3,,,,, D SUBVVOIRIE 215/2 R 215 Subventions aux communes pour la voirie 8 5,, 8 5, ,37, 2 5, 1, D AIDESPAYSA 216/1 R 216 AIDES PAYSAGES RENOVATION PASTORALE, , ,,, 4, , D ALSABAIL 216/1 R 216 ALSABAIL Avances remboursables, 1 6, 1 6,, 1 6,,, D ACQDONIG 216/1 R 216 Acquisition de données géographiques et statistiques, 5, 5,, 5,,, D REHAPARPRI 215/2 R 216 Amélioration de l habitat parc privé 75, 6 15, 6 9,, 1 296, 2 575, 3 29, D ARCH INV 215/1 R 216 Archives 3, 117, 147,, 147,,, D COLLPUBLI2 216/1 R 216 COLLEGES PUBLICS, 1 55, 1 55,, 1 55,,, D LOGCONSAP 216/1 R 216 CONSTRUCTION LOGEMENTS AIDES, 1 9, 1 9,, 65, 13, 1 75, D CMSPAP 216/1 R 216 Centre Médico Sociaux Subvention d investissement, 1, 1,,, 1,, D CREDIFINV 216/1 R 216 Création et Diffusion Culturelles Investissements, , ,,, , ,5 D EPELFI2 216/1 R 216 EPELFI, 27, 27,, 27,,, D MUSEEINV 216/1 R 216 EQUIPEMENTS CULTURELS et MUSEOGRAPHIE, 2, 2,,, 1, 1, D ENSPRI2 216/1 R 216 Ecoles maternelles et primaires, 2, 2,,, 5, 1 5, D ENSTRAINV 216/1 R 216 Enseignement et Transmission Artistiques Investissements, , ,,, , ,

221 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP N ou intitulé de l AP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Montant des AP Révision de l exercice N Page 22 Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N (2) Montant des CP Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercices au-delà de N+1) D VSO INV 215/1 R 216 Entretien & maintenance Vaisseau 16,, 16,, 16,,, D EQUIPSPOR 216/1 R 216 Equipements Sportifs et Socio-educatifs CT, 9 2, 9 2,,, 2 5, 6 7, D HANDICAP 216/1 R 216 Equipements pour Personnes Handicapées, 84, 84,,, 21, 63, D PERSAGEES 216/1 R 216 Etablissements Personnes Agées, 2 226, 2 226,,, 625, 1 592, D HK INV 215/1 R 216 Haut-Koenigsbourg investissement 24, 8, 248,, 248,,, D INVINSERT 216/1 R 216 Insertion, 164, 164,,, 5, 114, D MUSEEINV 216/2 R 216 LALIQUE, 128 3, 128 3,, 128 3,,, D LOGDEFAV 216/1 R 216 Logement Ménages Défavorisés, 5, 5,, 1, 2, 2, D MODGARDE 216/1 R 216 Modes garde, 1 879, 1 879,,, 396, 1 483, D PCAE 216/1 R 216 PCAE, 3, 3,,, 2, 1, D PATRIPROT2 216/2 R 216 PIL Patrimoine Protégé, 5, 5,,, 25, 25, D PATRIPROT2 216/3 R 216 Patrimoine Protégé - hors CT, 99, 99,,, 33, 66, D PATRIPROT2 216/1 R 216 Patrimoine Protégé CT, 25, 25,,, 125, 125, D PATRINPRO2 216/1 R 216 Patrimoine non protégé CT, 1 3, 1 3,,, 5, 8, D PATRINPRO2 216/3 R 216 Patrimoine non protégé hors CT, 354, 354,,, 177, 177, D SUBERE 216/1 R 216 Projet du reseau ERE, 1, 1,,, 5, 5, D PROJTOUR 216/1 R 216 Projets touristiques structurants des CT, 35, 35,,, 15, 2, D RECFRICH 216/1 R 216 Reconversion de friches industrielles, 673, 673,, 25, 323, 1, D REHAPARCPU 216/1 R 216 Réhabilitation de logements parc public et opérations d accompagnement, 95, 95,, 226, 14, 584, D SUBEQPCOLL 216/1 R 216 Subvention d équipement des Collèges, 25, 25,,, 25,, D SUBENS 216/1 R 216 Subventions Espaces Naturels Sensibles, 5, 5,,, 5, 45, D SUBVVOIRIE 216/1 R 216 Subventions aux communes pour la voirie, 7, 7,,, 1 5, 5 5, D PDPINV 215/2 R 216 investissement PDP 16 5,, 16 5,, 16 5,,, D MOBIBLIO 215/1 R 216 maîtrise d ouvrage Bibliothèques 9,, 9,, 9,,, D RNTOPST 27/2 RD 163 Déviation de Haguenau ,22, , ,22,,, D RDOPST 29/3 RD142 Dorlisheim-Mutzig 6,, 6, 25 25,22,,, D REHABLOGAP 29/1 REHABILITATION LOGEMENTS ,11, , ,21,,, D CHACHAMFEU 27/1 REST.CHALET CHAMP DU FEU 3 1 5, , , ,13,,, D COLLEGE1 213/2 RESTRUCTURATION COLLEGE CHATENOIS 2,, 2,,,,, D RIS 215/1 RIS A VELO 35, -18, 17,, 3, 1,, D CRFENF1 21/2 Reconstr. Pouponniere Foyer de l Enfance , ,21 8 2, ,3,,, D SUBCOLL1 212/1 Reconstruction travaux cités scolaires et autres collèges 1 6,, 1 6, 7 65, 18,,, D CPER7VT1 27/1 Reconversion de la carrière de Saint Nabor (tranche 1 abattage) ,14, , ,14, 48,, D CPER7VT2 27/1 Reconversion de la carrière de St. Nabor (tranche 2 voie ferrée) ,8, , ,8,,, D RECFRICH 213/1 Reconversion friches industrielles 1 2,, 1 2, , , 12, ,2 D RGPMTPAT 21/1 Regroupemment des services du PAT 1 63,, 1 63, ,25,,, D RELAISBDBR 25/1 Relais BDBR 5,, 5,,,,, D RELAISBDBR 25/2 Relais BDBR 3 87, -3 82, 5, 6 841,12,,,

222 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP N ou intitulé de l AP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Montant des AP Révision de l exercice N Page 221 Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N (2) Montant des CP Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercices au-delà de N+1) D RELCULTWIS 21/1 Relais culturel Wissembourg ,, , ,,,, D CPER7ES8C 27/1 Renforcement des formations de l INSA. 1,, 1, 1,,,, D CPER7VT1 27/1 Requalification urbaine du quartier Saint-Joseph à Haguenau ,1, , ,28,,, D TRAV CAN 213/1 Restauration canal 6, -3 8, 2 2, ,89 5, ,9, D COLLEGE1 212/5 Restructuration 1/2 pension Collège Romain Rolland Erstein 1 5,, 1 5, , ,5,, D CMS 211/1 Restructuration CMS 43, -25, 18, ,35,,, D CMS 21/1 Restructuration CMS 1 1,, 1 1, ,38,,, D RESHDPT1 29/1 Restructuration Hôtel du Département et Hall d accueil 8, , , ,76,,, D MAIVACWANG 212/2 Restructuration Wangenbourg 2 12,, 2 12, , 15, 1, 437,96 D FOYSTLOUIS 211/1 Restructuration du Foyer Saint Louis à Schiltigheim ,8, , ,8,,, D MUSEE3 28/1 Restructuration du musée Bouxwiller Pays de Hanau ,92, , ,21, 37 1, ,6 D BANAPLOBS 212/1 Restructuration extension base nautique de Plobsheim 2 15,, 2 15, ,44,,, D PISCKIBITZ 212/1 Restructuration extension de la piscine de la Kibitzenau ,, , ,, 35,, D MTSTEODILE 29/1 Réhab.Mt.Ste.Odile 2ème tranc 85,, 85, 85,,,, D CMMEINAU 211/1 Réhabilitation CMS Meinau / Canardière ,, , ,,,, D BNUS 21/1 Réhabilitation de la BNUS 7 8,, 7 8, 7 8,,,, D REHAPARPRI 211/1 Réhabilitation de logements ,28, , , , , ,65 D REHAPARPRI 21/1 Réhabilitation de logements ,77, , , , ,89, D REHAPARCPU 211/1 Réhabilitation de logements parc public et opérations d accompagnement D REHAPARCPU 21/1 Réhabilitation de logements parc public et opérations d accompagnement ,39, , , , , , ,29, , , , , 7 372, D REHAPARCPU 213/1 Réhabilitation logements parc public ,76, , , ,78 34, ,96 D REHAPARCPU 212/1 Réhabilitation logements parc public ,62, , , , ,43, D COLLEGE1 212/4 Réhabilitation lourde collège Romain Rolland Ersteiné col Romain Rolla 18 5,, 18 5, ,49 5, 5, ,64 D MGCANARD 21/1 Réhabilitation, extension multi accueil Canardière ,, , ,,,, D MRGRAFEN 211/1 Rénovation EHPAD Grafenbourg ,, , ,, ,, D MRMUTZIG 211/1 Rénovation EHPAD Mutzig ,, , ,85, 66 28,15, D MRERSTEI 21/1 Rénovation HL Erstein ,, , ,,,, D MECSRENO 212/1 Rénovation Maison d Enfant à Caractère Social ,, , ,83, ,17 5, D COLLEGE1 27/2 SEGPA Collège Stockfeld à Strasbourg 1 8,, 1 8,,,,, D COLLEGE1 25/15 SEGPA collège Les Sources Saverne 3,, 3, ,84, 1, 2 15, D COLLEGE1 24/9 SEGPA collège Solignac à Strasbourg 1 15, , , ,85,,, D KALTENHOUS 212/1 Salle Multi-activités à Kaltenhouse 65,, 65, ,4,,, D COLLEGE1 212/1 Schéma directeur accès handicapés 8,, 8, ,77,,, D SFMAP 26/1 Société Fermière de la Maison de l Alsace à Paris ,23, , ,47, 4 428,83, D CAFCMFE1 2/5 Solde Operations CMS 3 489,8, 3 489,8,,,, D SUBVCG1 2/1 Subventions Constructions de Casernes de Gendarmerie ,27, , ,27,,, D SUBVVOIRIE 211/1 Subventions aux communes pour la voirie 24 1,, 24 1, ,98, ,99 2,

223 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP N ou intitulé de l AP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Montant des AP Révision de l exercice N Page 222 Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N (2) Montant des CP Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercices au-delà de N+1) D SUBVVOIRIE 211/2 Subventions aux communes pour la voirie (21) 6 2,, 6 2, ,66,,, D SUBDIV1 21/1 Subventions diverses ,28, , ,28,,, D SUBDIVINV 215/1 Subventions diverses d investissement 3,, 3,, ,,, D RDOPST 29/1 Subventions équip.déplacement de réseaux inhérants aux opérations struct sur RD 75,, 75, 39 63,47, 5, ,53 D SYNTSCHIRR 213/1 Synthé SCHIRRHEIN ,6, , ,6,,, D EAU 213/1 Sécurisation, assainissement et alimentation eau potable ,, 4 61, ,13, ,87, D COFTGVE1 27/1 TGV EST 1ère étape-2ème phase ,17, , ,58,,, D COFTGVE1 24/1 TGV ,49, , ,11,,, D TICSANTE 21/1 TIC SANTE ,13, , ,13,,, D TICSANTE 212/1 TIC SANTE Réseau de démonstrateurs 1 3, 3, 1 33, ,, 17, , D HTKOENIGS 27/1 TRAVAUX , , , ,3 92, 11, 3, D TRAVAGGLO 29/1 TRAVERSES D AGGLOMERATIONS 29 6,, 6, ,46,,, D PLATFORMES 27/2 Thal-Drulingen 7 722,, 7 722, ,55 1, 1 5, ,45 D TRAMTRA1 26/1 Tram-Train ,, 7 4, ,37,,, D CPER7T6 27/1 Tram-Train Strasbourg-Bruche-Piémont des Vosges (1ère phase) 1 8,, 1 8,,,,, D TRAMTRA1 22/1 Tram-Train ,4, , ,4,,, D TRAMWAY1 24/1 Tramway ,, , ,69,,, D PISCWACKEN 212/1 Transformation de la piscine du Wacken en piscine nordique ,, , ,,,, D CPER7T8 27/1 Transport en Site Propre Ouest (TSPO) 1ère tranche 3,, 3, ,44 3 5, 5, ,21 D TCTRERT1 22/1 Trav.Ctre.Techniques ,38, , ,96,,, D COFTGVE1 21/1 Travaux 2ème phase 7,, 7, ,5 9, 8, , D TMNTCOL1 21/2 Travaux Maintenance Colleges , , , ,3,,, D TMNTCOL1 2/4 Travaux Maintenance dans les Colleges ,66, , ,36,,, D ADAPTCTCG 26/1 Travaux d adaptation des centres techniques 11,, 11, ,48,,, D TCTRERT1 21/1 Travaux de Mise aux Normes des Centres Routiers 1 2, , , ,71,,, D TRAVAGGLO 27/1 Traverses d agglomération ,, , ,,,, D TRAVAGGLO 211/1 Traverses d agglomérationd ,, 16 5, ,21,,, D TRAVAGGLO 21/1 Traverses d agglomérations 6,, 6, ,21,,, D TMNTCOL1 22/1 Travx.Mainten.Colleges ,78, , ,45,,, D TMNTCOL1 23/1 Travx.Mainten.Colleges 6 85, , , ,5,,, D BATUNI1 2/1 U2 ITI ,59, , ,59,,, D FCUNIV1 2/3 U2 Maison du Chercheur ,53, , ,53,,, D CMS 212/2 UTAMS 4 75,, 4 75, ,73 15,,, D UNITRAIOM 25/2 Unité trait.ordur.ménag.smitom ,, , ,,,, D TRAITDECHE 211/1 Unités de traitement des ordures ménagères 1 335,, 1 335, ,1, 5 569,9 13, D UNITRAIOM 25/1 Unités trait.ordur.ménag.cus ,, , ,,,, D ZACGUNDERS 213/1 ZAC DE GUNDERSHOFFEN 1 42,, 1 42, ,, 71,, D ZAI OBERNA 213/1 ZAI D OBERNAI 1 53,, 1 53, 1 53,,,,

224 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP N ou intitulé de l AP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Montant des AP Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N (2) Montant des CP Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercices au-delà de N+1) D ZAI 212/2 ZAI Goxwiller-Valff 2 58,, 2 58, 1 29, 1 29,,, D ZAI WOERTH 213/1 ZONE D ACTIVITES INTERCOMMUNALE DE WOERTH 64 5,, 64 5, 32 25,, 32 25,, D ZAI 212/1 ZONE D ACTIVITES INTERCOMMUNALES D AUENHEIM 66,, 66, ,,,, D ZAI 211/2 Zone d Activité Intercommunale de Rosheim 1 88,, 1 88,,,, 1 88, D ZAI 211/1 Zone d Activité Intercommunale à Marckolsheim -1ère tranche 1 5,, 1 5, ,,,, D COLLEGE1 24/4 colleges 6,, 6, ,81,,, D COLLEGE1 24/3 colleges 18 83,, 18 83, , ,12,, D COLLEGE1 25/13 d Erstein + SEGPA 4 2, -4 2,,,,,, (1) Il s agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis. (2) Il s agit du montant prévu initialement par l échéancier corrigé des révisions. Page 223

225 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP IV ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN AUTORISATIONS D ENGAGEMENT IV C8 SITUATION DES AUTORISATIONS D ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT Montant des AE Montant des CP N ou intitulé de l AE Pour mémoire AE votée y compris ajustement Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N (2) Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercices au-delà de N+1) TOTAL , , , , , 35 29, , D LICENCSCOL 25/1 54 9,, 54 9, 54 9,,,, D RECRUTANIM 25/12 A.G.R ,, , ,,,, D ALSACINTER 29/1 ALSACE INTERNATIONALE 1 24,, 1 24, 1 24,,,, D CTSCE911 29/1 Accessibilité aérienne de Strasbourg 3 44,, 3 44, ,18,,, D RESTFORET 25/1 Aide à la restructuration foncière de la forêt privée 15,, 15, 15,,,, D ALSACINTER 21/1 Alsace Internationale (AI) 1 24,, 1 24, 1 24,,,, D QUALENVIR3 28/1 Alsace Qualité Environnement 6,, 6, 6,,,, D ANIMDECHET 25/2 Animateurs déchets CSIB 4 752,32, 4 752,32 926,82,,, D ANIMDECHET 25/1 Animateurs déchets UCA 8 717,68, 8 717, ,68,,, D ANIMDECHET 26/1 Animateurs déchets UCA 35 2,, 35 2, 24 2,,,, D PROJDECHET 212/1 Appel à projets 12,, 12,,,,, D MANIFSPORT 25/1 Ass.Stages Léonard SPECHT 71,, 71, 71,,,, D BAALNOVO 25/1 Baal Novo - Interreg IIIA 36,, 36, 36,,,, D BURALS 214/1 Bureau Alsace APA ,, , , 65 2, 25 6,, D BURALS 28/1 Bureau Alsace Ass.Promotion Alsace ,, , ,,,, D REALISE 25/1 C.P.E.R.Recherche REALISE ,, , ,92,,, D CCIRA 212/1 CCI Alsace Dével.International 5 4,, 5 4, 5 4,,,, D RECRUTANIM 26/1 CLO Rugby ,82, , ,82,,, D RECRUTANIM 25/15 CLO Ski 34 31,, 34 31, 34 31,,,, D CTSCE CIIE 214/1 CT1517 Centre Information sur les Institutions Européennes 21,, 21,,,,, D CTSCE CIIE 215/1 CT1517 Centre Information sur les Institutions Européennes 2,, 2, 2,,,, D CTSCE1214F 212/1 CTSCE fonctionnement 15,, 15, 1,, 5,, D EMSPART 29/1 Chaires Entreprise EM Strasbourg Partenaires ,, , ,,,, D PROJINT4 29/5 Cluster Trinational sur l Energie ,46, , ,46,,, D CONFRHINSU 213/1 Conférence Rhin Supérieur - secrétariat et fonds coopération ,, , , , , , D CTSVE 28/1 Contrat Triennal Strasbourg Ville Européenne 2,, 2, 2,,,, D ENTRCOUSH 23/1 ENTRETIEN COURANTSERV HIVER ,95, , ,95,,, Page 224

226 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP Montant des AE Montant des CP N ou intitulé de l AE Pour mémoire AE votée y compris ajustement Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N (2) Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercices au-delà de N+1) D ETMA 29/1 Ecole européene des métiers de la télévision 4,, 4, 266,,,, D RECRUTANIM 25/2 Escrime ,, , ,,,, D EURINFCONS 25/1 Euro-Info Consommateurs CPER 77 25,, 77 25, 77 25,,,, D EURINFCONS 27/1 Euro-Info Consommateurs CPER 2,, 2, 2,,,, D EUROINSTIT 25/1 Euro-Institut CPER 31,, 31, 31,,,, D CTSCE923 29/1 Fondation Nationale Alfred KASTLER 15,, 15, 15,,,, D SONDECH 216/1 G Etudes sondages, 2, 2,, 1, 1,, D GORNA 25/1 GORNA 211,, 211, 211,,,, D PROJINT4 29/6 Gestion foncière durable dans les petites communes 2 783,87, 2 783, ,87,,, D RECRUTANIM 25/1 Gymnastique ,39, , ,39,,, D HAMSTER 25/1 HAMSTER ,, , ,,,, D RECRUTANIM 25/4 Haltérophilie ,, , ,71,,, D RECRUTANIM 25/5 Handball ,, , ,36,,, D INFOBKEHL 27/1 INFOBEST KEHL 2 746,, 2 746, 2 746,,,, D MADAG 21/1 INSTITUT REGIONAL DE COOPERATION DEVELOPPEMENT MADAGASCAR D MADAG 212/1 INSTITUT REGIONAL DE COOPERATION DEVELOPPEMENT MADAGASCAR 185,, 185, 185,,,, 2,, 2, 2,,,, D INT3ASTECH 25/1 INT III-A Assistance technique 9 899,5, 9 899, ,5,,, D INT3RESJEU 25/1 INT III-A Réseau Jeunesse 1,, 1, 1,,,, D INT5 215/1 INTERREG V 21,, 21,, 21,,, D INT4ASTECH 28/1 INTERRG 4 Assistance technique 18 91,, 18 91, 15,,,, D MADAG 211/1 IRCOD MADAGASCAR PROGRAMME ,, 185, 185,,,, D MADAG 213/1 IRCOD MADAGASCAR PROGRAMME ,, 185, 185,,,, D MADAG 214/1 IRCOD MADAGASCAR PROGRAMME ,, 185, 175, 1,,, D MADAG 214/2 IRCOD MADAGASCAR PROGRAMME ,, 12, 6, 6,,, D INFOBKEHL 214/1 Infobest Kehl/Strasbourg ,, , 5 492, 2 746, 2 746, 8 238, D CPER7VT13 27/1 Ingénierie de coopération transfrontalière (Euroinstitut, Infobest, projets Int) ,, , ,,,, D DROITLOCAL 25/1 Institut de droit local ,, , ,,,, D DROITLOCAL 212/1 Institut de droit local , 5, , , 5,,, D CTSCE CIIE 212/1 Institutions Européennes 24 4,, 24 4, 24 4,,,, D LANDBWSECO 27/1 Land B-W secrétariat 81 18,, 81 18, 81 18,,,, Page 225

227 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP Montant des AE Montant des CP N ou intitulé de l AE Pour mémoire AE votée y compris ajustement Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N (2) Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercices au-delà de N+1) D LANDBWSECO 25/1 Land B-W secrétariat commun ,42, , ,42,,, D RACEVOSGE 211/1 MAE Race Vosgienne 19 18,, 19 18, 15 3, 32,,, D ENTBATCOLL 213/1 Maintenance courante des collèges publics 2,, 2,,,,, D MARCHINSER 212/1 Marché d insertion 36, 8, 44, 26 97,42 8,,, D MISSINFOB 25/1 Mission Infobest Instance PAMINA ,63, , ,63,,, D MISSINFOB 27/1 Mission Infobest Instance Pami 8 982,, 8 982, 8 982,,,, D RECRUTANIM 25/6 Motocyclisme ,, ,,,,, D RECRUTANIM 25/11 Natation 29 92,28, 29 92, ,28,,, D PROJINT4 28/1 Neurex + 48,, 48, 48,,,, D ONFINT3ACS 25/1 ONF-Projet INTERREG IIIA CENTRE SUD ,, , ,,,, D RESCHATEAU 215/1 P 215 Reseau Chateaux Forts Alsace ,, , 15, 3 111,,, D PAEC 216/1 PAEC Mesures agro-environnementales subventions, , ,, , ,, D CIGAL 27/1 PROJET CIGAL 179 5, 8 742, , ,39 21,,, D RECRUTANIM 25/9 Parachutisme 7 622,5, 7 622, ,5,,, D PAEC 215/1 Participation Projet Agro Environnemental et Climatique ,, , 9 251, , 9 251, 18 52, D PFCGE 25/1 Plate-Forme Cancéropôle du Grand-Est 75,, 75, 75,,,, D PROJINT4 211/1 Proj int IV A Tri-Neuron 52,, 52, 46 8,,,, D BIOETICA 25/1 Projet BIOETICA, forum europée 75,, 75, 25,,,, D PROJINT5 216/1 Projet INTERREG 5, 32, 32,, 1, 1, 12, D PROJINT4 213/1 Projet INTERREG IV A - Tourisme Upper Rhine Valley 2 2,, 2, ,1,,, D PROJINT4 29/2 Projet INTERREG IVA BRGM Modelisation Fossé Rhénan 29 9,, 29 9, 29 9,,,, D CPER711AF 27/1 Projet Réalise environnement géosciences 9,, 9, 9,,,, D PTICS 29/1 Projet Technologie de l Information et de la Communication Santé 25,, 25, 25,,,, D PROJINT4 213/2 Projet interreg 4 horizon ,, 9 25, 7 843,,,, D QUALENVIR2 25/1 Qualité Environnement 24,, 24, 18,,,, D PROJDECHET 215/2 R 215 Projet pour les déchets 14,, 14, 8, 6,,, D PROJINT4 29/4 RME pilier Société civile forum citoyens ,57, , ,57,,, D FJCONFRHSU 25/1 RP Freibourg Fds Jeunesse Conf 3 334,, 3 334, 3 334,,,, D INFOBKEHL 25/1 RPFreibourg Infobest Kehl CPER 5 492,, 5 492, 5 492,,,, D PROJINT4 28/2 Rhena Tour 24,, 24, 24,,,, D CPER7RE13 27/1 Sciences de l homme et de la société (Fonctionnement) 16,, 16, ,79,,, D RECRUTANIM 25/3 Société de Gymnastiques du B-R 22 21,97, 22 21, ,97,,, D SOUTRESCON 26/1 Soutien au réseau CONECTUS 32,, 32, 32,,,, Page 226

228 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP Montant des AE Montant des CP N ou intitulé de l AE Pour mémoire AE votée y compris ajustement Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N (2) Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercices au-delà de N+1) D ADEC 212/1 Soutien aux initiatives innovantes ,32, , ,25,,, D CTSCE925 29/1 Soutien de projets Centre d Information sur les Istitutions Européennes (CIIE) D CTSCE924B 29/1 Soutien de projets du Pôle Européen d Administration Publique (PEAP) 21,, 21, 21,,,, ,, , ,,,, D ADEC 25/1 Soutien initiat.innov.adec 2 486,, 2 486, 2 486,,,, D SOUTHESPCR 26/1 Soutien thèse Pôle Conduites à risque ,, , ,,,, D ENSSUP 212/1 Subventions diverses crédits de répartition ,, , ,71,,, D ENSSUP 211/1 Subventions diverses crédits de répartition ,2, , ,2,,, D ENSSUP 215/2 Subventions diverses crédits de répartition 15,, 15, , 15, 25,, D ENSSUP 213/1 Subventions diverses crédits de répartition 23,, 23, ,23,,, D ENSSUP 214/1 Subventions diverses crédits de répartition 2,, 2, 62 45,5,,, D TIC-SANTE 212/1 TICSANTE LIEN SOCIAL 72,, 72, 25 14,,,, D RECRUTANIM 25/7 Tennis ,, , ,,,, D MANIFSPORT 25/4 Tennis Tour 67 6,, 6, 6,,,, D RECRUTANIM 25/8 Tennis de table 14 37,51, 14 37, ,51,,, D TJP 26/1 Théatre Jeune Public 46,, 46, 46,,,, D RECRUTANIM 25/14 Tir ,, , ,,,, D PROJINT4 29/1 Tourism Upper Rhine 6,, 6, ,27,,, D LICENCSCOL 25/2 U.G.S.E.L. 6,, 6, 6,,,, D LICENCSCOL 25/3 U.N.S.S. 28 5,, 28 5, 28 5,,,, D LICENCSCOL 28/2 UGSEL 28 6,, 6, 6,,,, D LICENCSCOL 28/3 UNSS ,, 28 5, 28 5,,,, D LICENCSCOL 28/1 USEP ,, 54 9, 54 9,,,, D UCA 29/1 Union des Coopérations Artisanales d Alsace 3,, 3, ,69,,, D UPPAM 28/3 Université Populaire UP Pamina VHS 5,, 5, ,24,,, D RECRUTANIM 25/1 Voile 6 98,, 6 98, 5 975,71,,, D SUBDIV1 22/1 subventions diverses ,26, , ,26,,, (1) Il s agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis. (2) Il s agit du montant prévu initialement par l échéancier corrigé des révisions. Page 227

229 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP IV ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ETAT DES RECETTES GREVEES D UNE AFFECTATION SPECIALE IV C9 Libellé (1) ETAT DES RECETTES GREVEES D UNE AFFECTATION SPECIALE Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale Restes à employer au 1/1/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N D.D.E.C., , , ,21 D.G.E., ,, , PRODUITS DES AMENDES DES RADARS AUTOMATIQUES, ,, , TAXE DE SEJOUR, 25,, 25, Total, , , ,79 Libellé de la recette grevée d une affectation spéciale (2) : D.D.E.C. Recettes Reste à employer au 1/1/N, Article Libellé article Montant 1332 DOTATIONS DEPARTEMENTALE D'EQUIPEMENT DES COLLEGES , Dépenses Total , Article Libellé article Montant 23 FRAIS D'ETUDES, DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT ,4 25 LICENCES, LOGICIELS, DROITS SIMILAIRES 2, 215 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 45, 218 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES , 231 IMMOBILISATIONS EN COURS ,17 Libellé de la recette grevée d une affectation spéciale (2) : D.G.E. Recettes Total ,21 Reste à employer au 31/12/N (3) ,21 Reste à employer au 1/1/N, Article Libellé article Montant 1331 DOTATION GLOBALE D'EQUIPEMENT , Dépenses Total , Article Libellé article Montant Total, Reste à employer au 31/12/N (3) , Page 228

230 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP Libellé de la recette grevée d une affectation spéciale (2) : PRODUITS DES AMENDES DES RADARS AUTOMATIQUES Reste à employer au 1/1/N, Recettes Article Libellé article Montant 1335 PRODUITS DES AMENDES DES RADARS AUTOMATIQUES , Total , Dépenses Article Libellé article Montant Total, Reste à employer au 31/12/N (3) , Libellé de la recette grevée d une affectation spéciale (2) : TAXE DE SEJOUR Reste à employer au 1/1/N, Recettes Article Libellé article Montant 7362 TAXE DE SEJOUR 25, Total 25, Dépenses Article Libellé article Montant Total, Reste à employer au 31/12/N (3) 25, (1) Par exemple, TCAUE, TDENS, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles le département souhaite un niveau de détail plus fin que dans la présentation croisée. (2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l ensemble des recettes grevées d une affectation spéciale. (3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 1/1/N + total recettes de l exercice total dépenses de l exercice. Page 229

231 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP IV ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/N D1.1 GRADES OU EMPLOIS (1) D1.1 ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/N CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4) EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET TOTAL AGENTS TITULAIRES AGENTS NON TITULAIRES EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 4,, 4, 4,, 4, Directeur général des services A 1,, 1, 1,, 1, Directeur général adjoint des services A 1,, 1, 1,, 1, Directeur général des services techniques,,,,,, Emplois créés au titre de l article 6-1 de la loi n A 2,, 2, 2,, 2, FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 616, 215, 831, 75,6 47, 797,6 ADJOINT ADMINISTRATIF 1E CL C 67, 31, 98, 92,2,8 93, ADJOINT ADMINISTRATIF 1ERE CL. C 1,, 1, 1,, 1, ADJOINT ADMINISTRATIF 2E CL C 18, 39, 147, 121,6 18,4 14, ADJOINT ADMINISTRATIF PL 1E CL C 14, 4, 18, 17,4, 17,4 ADJOINT ADMINISTRATIF PL 2E CL C 43, 22, 65, 62,2, 62,2 ADMINISTRATEUR A 5, 1, 6, 4, 1,9 5,9 ADMINISTRATEUR HORS CLASSE A 7, 2, 9, 6,7 2, 8,7 AGENT ADMINISTRATIF A.C. C 1,, 1, 1,, 1, ATTACHE PRINCIPAL A 41, 5, 46, 44,4 1, 45,4 ATTACHE TERRITORIAL A 115, 25, 14, 118,9 17, 135,9 DIRECTEUR TERRITORIAL A 31, 1, 32, 3,9 1, 31,9 REDACTEUR B 52, 25, 77, 68,4 4,9 73,3 REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CL B 81, 32, 113, 18,3, 18,3 REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CL B 5, 28, 78, 73,6, 73,6 FILIERE TECHNIQUE (c) 1 248, 119, 1 367, 1 245,11 82, ,52 ADJ TECH TER. DE 1E CL ETB ENS C 339, 34, 373, 365,, 365, ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C 23, 24, 227, 159,25 58, 217,25 ADJ TECH TER. PL 1E CL ETB ENS C 24,, 24, 24,, 24, ADJ TECH TER. PL 2E CL ETB ENS C 94, 3, 97, 95,1 1, 96,1 ADJOINT TECHNIQUE 1ERE CLASSE C 29, 2, 31, 3,, 3, ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE C 17, 14, 121, 99,66 11,77 111,43 ADJOINT TECHNIQUE PPAL 1E CL C 33,, 33, 33,, 33, ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2E CL C 99, 2, 11, 1,8, 1,8 AGENT DE MAITRISE C 25, 1, 26, 25,9, 25,9 AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C 39, 2, 41, 4,7, 4,7 INGENIEUR A 28, 7, 35, 3,9 3, 33,9 INGENIEUR EN CHEF CL.EXCEPTION A 7,, 7, 7,, 7, TOTAL Page 23

232 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4) EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET TOTAL AGENTS TITULAIRES AGENTS NON TITULAIRES INGENIEUR EN CHEF CL.NORMALE A 16,, 16, 16,, 16, INGENIEUR PRINCIPAL A 67, 13, 8, 77,5, 77,5 OPA COMPAGNON (ATELIER) 1,, 1,, 1, 1, PERSONNEL SERVICE CDI C, 4, 4,,,64,64 TECHNICIEN B 35, 2, 37, 34,7 2, 36,7 TECHNICIEN E.N. CL.NORMALE B 1,, 1, 1,, 1, TECHNICIEN NIVEAU 2 C 2,, 2, 2,, 2, TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CL B 53, 7, 6, 58,3, 58,3 TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL B 46, 4, 5, 44,3 5, 49,3 FILIERE SOCIALE (d) 643, 88, 731, 249,8 465,6 715,4 ASSISTANT FAMILIAL 43,, 43,, 43, 43, ASSISTANT SOCIO-EDUC.PRINCIPAL B 131, 69, 2, 188,4, 188,4 ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF B 66, 16, 82, 43,1 35,6 78,7 CONSEILLER SOCIO EDUCATIF A 7, 2, 9, 8,5, 8,5 CONSEILLER SUPERIEUR SOCIO- ED A 7, 1, 8, 7,8, 7,8 EDUCATEUR PRINCIPAL JEUNES ENF B 2,, 2, 2,, 2, FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 77, 54, 131, 14,1 14,99 119,9 ASSISTANT DE SERVICE SOCIAL B, 1, 1,,6,,6 CADRE DE SANTE INF/TECH PARAM A 3,, 3, 3,, 3, INFIRMIER SOINS GENERAUX C.NRL A 5, 1, 6, 3,9 2, 5,9 INFIRMIER SOINS GENERAUX C.SUP A 3,, 3, 3,, 3, INFIRMIER SOINS GENERAUX H CL A 4,, 4, 4,, 4, INFIRMIER TERR.CL.NORMALE B 1,, 1, 1,, 1, INFIRMIER TERR.CL.SUPERIEURE B 1,, 1, 1,, 1, MEDECIN, 1, 1,,2,,2 MEDECIN TERR. DE 1ERE CLASSE A 1, 4, 5,,8 2,72 3,52 MEDECIN TERR. DE 2EME CLASSE A 3, 4, 7, 4,8 1, 5,8 MEDECIN TERR.HORS CLASSE A 8, 1, 9, 8,9, 8,9 PSYCHOLOGUE TERR.CL.NORMALE A 9, 3, 12, 7,7 3,37 11,7 PSYCHOLOGUE TERR.HORS CLASSE A 8, 1, 9, 8,8, 8,8 PUERICULTRICE CADRE DE SANTE A 7, 6, 13, 12,3, 12,3 PUERICULTRICE CADRE SUP. SANTE A 3,, 3, 3,, 3, PUERICULTRICE CLASSE NORM.(S) A 3, 7, 1, 3,2 4,9 8,1 PUERICULTRICE CLASSE SUP.(S) A 2, 2, 4, 3,8, 3,8 PUERICULTRICE HORS CLASSE (S) A 13, 15, 28, 25,6, 25,6 PUERICULTRICE TERR.CL.SUP.(A) A 1, 2, 3, 2,7, 2,7 SAGE-FEMME TERR.CLASSE EXCEPT. A 1, 6, 7, 5,8, 5,8 SAGE-FEMME TERR.CLASSE SUPER. A 1,, 1,, 1, 1, TOTAL Page 231

233 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4) EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET TOTAL AGENTS TITULAIRES AGENTS NON TITULAIRES FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 5, 1, 6, 5,8, 5,8 TECHNICIEN PARAMEDICAL CL NORM B 1, 1, 2, 1,8, 1,8 TECHNICIEN PARAMEDICAL CL SUP B 4,, 4, 4,, 4, FILIERE SPORTIVE (g),,,,,, FILIERE CULTURELLE (h) 69, 22, 91, 84,3 3, 87,3 ADJOINT DU PATRIMOINE 1E CL C 6, 1, 7, 6,9, 6,9 ADJOINT DU PATRIMOINE 2E CL C 15, 3, 18, 17,4, 17,4 ADJOINT DU PATRIMOINE PL 1E CL C 5, 2, 7, 6,6, 6,6 ADJOINT DU PATRIMOINE PL 2E CL C 4, 2, 6, 5,7, 5,7 ASSISTANT CONS PPL 1ERE CL B 5, 2, 7, 6,7, 6,7 ASSISTANT CONS PPL 2EME CL B 4, 5, 9, 8,1, 8,1 ASSISTANT DE CONSERVATION B 12, 3, 15, 12,5 2, 14,5 ATTACHE CONSERV.PAT A 8, 3, 11, 9,5 1, 1,5 BIBLIOTHECAIRE A 5, 1, 6, 5,9, 5,9 CONSERVATEUR PAT EN CHEF A 1,, 1, 1,, 1, CONSERVATEUR PATRIMOINE A 2,, 2, 2,, 2, CONSERVATEUR TERR. BIBLIO A 2,, 2, 2,, 2, FILIERE ANIMATION (i) 2, 1, 3, 2,8, 2,8 ADJOINT D'ANIMATION 1E CL C 1,, 1, 1,, 1, ANIMATEUR B, 1, 1,,8,,8 ANIMATEUR PRINCIPAL 1ERE CL B 1,, 1, 1,, 1, FILIERE POLICE (j),,,,,, EMPLOIS NON CITES (k) (5) 18, 2, 2, 5,8 13,8 19,6 AGENT MIS A DISPOSITION 7, 1, 8, 5,8 2, 7,8 CHARGE ETUDES PRINCIPAL CEAU A 4,, 4,, 4, 4, CONTRACTUEL A A 1,, 1,, 1, 1, DIRECTEUR ETUDES 1E CL CEAU A 2,, 2,, 2, 2, HK - GROUPE2 NIVEAU2 B, 1, 1,,,8,8 TECHNICIEN CHEF CEAU B 4,, 4,, 4, 4, TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 2 678, 52, 3 18, 2 448,31 626,8 3 75,11 TOTAL (1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n NOR : INTB9512C du 23 mars Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d origine. (2) Catégories : A, B ou C. (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l emploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d activité sur l année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d activité dans l année Page 232

234 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 1 %) présent toute l année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 8 % (quotité de travail = 8 %) présent toute l année correspond à,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 8 % (quotité de travail = 8 %) présent la moitié de l année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à,4 ETPT (,8 * 6 / 12). (5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d emploi existant, «emplois spécifiques» régis par l article 139 ter de la loi n du 26 janvier 1984 etc. Page 233

235 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP IV ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/N D1.1 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 1/1/N CATEGORIES (1) D1.1 ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/N (suite) SECTEUR (2) REMUNERATION (3) Agents occupant un emploi permanent (6) , CONTRAT Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH , 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH , 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH , 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 6 974, 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH , 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 2 561, 3-2 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH , 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH , 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 7 33, 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH , 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 14 82, 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 14 13, 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 14 82, 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 6 974, 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH , 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH , 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 13 81, 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH , 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 6 974, 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH , 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH , 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH , 3-2 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH , 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH , 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH , 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH , 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 15 14, 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH , 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH , 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH , 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH , 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 17 62, 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH , 3-2 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH , 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH , 3-1 CDD Page 234

236 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 1/1/N CATEGORIES (1) SECTEUR (2) Page 235 REMUNERATION (3) CONTRAT Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 15 14, 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 15 16, 3-2 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH , 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 19 2, 3-2 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH , 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH , 3-2 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH , 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 14 82, 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH , 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH , 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 2 828, 3-2 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 15 14, 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH , 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 6 747, 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH , 3-2 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH , 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH , 3-2 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH , 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH , 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 6 974, 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 13 81, 3-2 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 13 81, 3-2 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 6 974, 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 13 81, 3-1 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 13 81, 3-2 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 6 974, 3-2 CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 13 81, 3-2 CDD ADJ TECH TER. PL 2E CL ETB ENS C TECH 13 74, 3-1 CDD ADJOINT ADMINISTRATIF 2E CL C ADM , 3-1 CDD ADJOINT ADMINISTRATIF 2E CL C ADM 7 654, 3-1 CDD ADJOINT ADMINISTRATIF 2E CL C ADM 2 96, 3-2 CDD ADJOINT ADMINISTRATIF 2E CL C ADM 2 96, 3-2 CDD ADJOINT ADMINISTRATIF 2E CL C ADM 13 73, 3-1 CDD ADJOINT ADMINISTRATIF 2E CL C ADM , 3-2 CDD ADJOINT ADMINISTRATIF 2E CL C ADM , 3-1 CDD ADJOINT ADMINISTRATIF 2E CL C ADM , 3-1 CDD ADJOINT ADMINISTRATIF 2E CL C ADM 14 36, 3-1 CDD ADJOINT ADMINISTRATIF 2E CL C ADM 9 54, 3-1 CDD ADJOINT ADMINISTRATIF 2E CL C ADM , 3-2 CDD ADJOINT ADMINISTRATIF 2E CL C ADM 15 63, 3-1 CDD ADJOINT ADMINISTRATIF 2E CL C ADM 19 67, 3-2 CDD ADJOINT ADMINISTRATIF 2E CL C ADM , 3-2 CDD ADJOINT ADMINISTRATIF 2E CL C ADM , 3-2 CDD

237 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 1/1/N CATEGORIES (1) SECTEUR (2) Page 236 REMUNERATION (3) CONTRAT Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) ADJOINT ADMINISTRATIF 2E CL C ADM , 3-1 CDD ADJOINT ADMINISTRATIF 2E CL C ADM 1 93, 3-1 CDD ADJOINT ADMINISTRATIF 2E CL C ADM 9 54, 3-1 CDD ADJOINT ADMINISTRATIF 2E CL C ADM 19 49, 3-2 CDD ADJOINT ADMINISTRATIF 2E CL C ADM , 3-1 CDD ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE C TECH 2 457, 3-2 CDD ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE C TECH , 3-1 CDD ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE C TECH , 3-2 CDD ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE C TECH 2 828, 3-2 CDD ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE C TECH , 3-2 CDD ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE C TECH 13 81, 3-2 CDD ADMINISTRATEUR A ADM , CDD ADMINISTRATEUR HORS CLASSE A ADM 7 535, CDD ASSISTANT DE CONSERVATION B CULT 22 32, 3-2 CDD ASSISTANT DE CONSERVATION B CULT 25 31, 3-2 CDD ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF B S , 3-2 CDD ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF B S 24 96, 3-2 CDD ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF B S , 3-2 CDD ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF B S , 3-2 CDD ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF B S , 3-2 CDD ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF B S , 3-2 CDD ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF B S , 3-2 CDD ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF B S , 3-1 CDD ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF B S 21 52, 3-2 CDD ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF B S , 3-2 CDD ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF B S 23 28, 3-2 CDD ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF B S , 3-1 CDD ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF B S , 3-1 CDD ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF B S 15 95, 3-1 CDD ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF B S , 3-1 CDD ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF B S , 3-1 CDD ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF B S , 3-1 CDD ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF B S , 3-2 CDD ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF B S , 3-2 CDD ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF B S 1 997, 3-1 CDD ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF B S , 3-1 CDD ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF B S 7 553, 3-1 CDD ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF B S 14 48, 3-1 CDD ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF B S , 3-2 CDD ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF B S 2 641, 3-2 CDD ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF B S , 3-2 CDD ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF B S , 3-2 CDD ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF B S 23 41, 3-2 CDD

238 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 1/1/N CATEGORIES (1) SECTEUR (2) Page 237 REMUNERATION (3) CONTRAT Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF B S , 3-2 CDD ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF B S , 3-2 CDD ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF B S , 3-1 CDD ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF B S , 3-1 CDD ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF B S , 3-2 CDD ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF B S , 3-1 CDD ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF B S , 3-1 CDD ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF B S , 3-1 CDD ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF B S 21 52, 3-2 CDD ATTACHE CONSERV.PAT A CULT 28 85, CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM , CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM 31 56, CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM , CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM , CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM , CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM , CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM , CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM , CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM , CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM , CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM , CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM , CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM , CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM , CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM , 3-2 CDD DIRECTEUR TERRITORIAL A ADM , CDD INFIRMIER SOINS GENERAUX C.NRL A MS 27 51, CDD INFIRMIER SOINS GENERAUX C.NRL A MS , CDD INGENIEUR A TECH 29 85, CDD INGENIEUR A TECH , CDD INGENIEUR A TECH 44 67, CDD MEDECIN TERR. DE 2EME CLASSE A MS , CDD PSYCHOLOGUE TERR.CL.NORMALE A MS 28 76, CDD PSYCHOLOGUE TERR.CL.NORMALE A MS 25 85, CDD PSYCHOLOGUE TERR.CL.NORMALE A MS , CDD PUERICULTRICE CLASSE NORM.(S) A MS 9 42, 3-1 CDD PUERICULTRICE CLASSE NORM.(S) A MS , 3-1 CDD PUERICULTRICE CLASSE NORM.(S) A MS , 3-2 CDD PUERICULTRICE CLASSE NORM.(S) A MS , 3-1 CDD REDACTEUR B ADM 22 17, 3-2 CDD REDACTEUR B ADM , 3-2 CDD REDACTEUR B ADM , 3-2 CDD REDACTEUR B ADM , 3-2 CDD

239 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 1/1/N CATEGORIES (1) SECTEUR (2) REMUNERATION (3) CONTRAT Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) SAGE-FEMME TERR.CLASSE SUPER. A MS 28 95, 3-1 CDD TECHNICIEN B TECH , 3-2 CDD TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL B TECH , 3-2 CDD TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL B TECH , 3-2 CDD TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL B TECH 26 81, 3-2 CDD TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL B TECH , 3-2 CDD TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL B TECH , 3-2 CDD Agents occupant un emploi non permanent (7) , ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 14 69, 3-a CDD ADJOINT ADMINISTRATIF 2E CL C ADM , 3-b CDD ADJOINT ADMINISTRATIF 2E CL C ADM , 3-a CDD ADJOINT ADMINISTRATIF 2E CL C ADM , 3-a CDD ADJOINT ADMINISTRATIF 2E CL C ADM 5 841, 3-a CDD ADJOINT ADMINISTRATIF 2E CL C ADM , 3-a CDD ADJOINT ADMINISTRATIF 2E CL C ADM 13 81, 3-a CDD ADJOINT DU PATRIMOINE 2E CL C CULT , 3-a CDD ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE C TECH 13 81, 3-b CDD ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE C TECH 13 81, 3-b CDD ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE C TECH 13 81, 3-b CDD ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE C TECH , 3-a CDD ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE C TECH 13 81, 3-b CDD ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE C TECH 13 81, 3-b CDD ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE C TECH 13 81, 3-b CDD ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE C TECH 13 81, 3-b CDD ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE C TECH 13 81, 3-b CDD ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE C TECH 13 81, 3-b CDD ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE C TECH 13 81, 3-b CDD ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE C TECH 13 81, 3-b CDD ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE C TECH 13 81, 3-b CDD ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE C TECH 13 81, 3-b CDD ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE C TECH 13 81, 3-b CDD ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE C TECH 13 81, 3-b CDD APPRENTI OTR 8 62, A CONTRAT D'APPRENTISSAGE APPRENTI OTR , A CONTRAT D'APPRENTISSAGE APPRENTI OTR , A CONTRAT D'APPRENTISSAGE APPRENTI OTR 1 75, A CONTRAT D'APPRENTISSAGE APPRENTI OTR , A CONTRAT D'APPRENTISSAGE APPRENTI OTR 4 89, A CONTRAT D'APPRENTISSAGE A CONTRAT D'APPRENTISSAGE A CONTRAT D'APPRENTISSAGE A CONTRAT D'APPRENTISSAGE A CONTRAT D'APPRENTISSAGE Page 238

240 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 1/1/N CATEGORIES (1) SECTEUR (2) REMUNERATION (3) CONTRAT Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) A CONTRAT D'APPRENTISSAGE APPRENTI OTR 1 977, A CONTRAT D'APPRENTISSAGE APPRENTI OTR 7 524, A CONTRAT D'APPRENTISSAGE APPRENTI OTR 7 5, A CONTRAT D'APPRENTISSAGE APPRENTI OTR 9 648, A CONTRAT D'APPRENTISSAGE APPRENTI OTR 3 34, A CONTRAT D'APPRENTISSAGE APPRENTI OTR 9 119, A CONTRAT D'APPRENTISSAGE APPRENTI OTR 9 5, A CONTRAT D'APPRENTISSAGE APPRENTI OTR 9 648, A CONTRAT D'APPRENTISSAGE APPRENTI OTR 8 62, A CONTRAT D'APPRENTISSAGE APPRENTI OTR 9 119, A CONTRAT D'APPRENTISSAGE APPRENTI OTR , A CONTRAT D'APPRENTISSAGE APPRENTI OTR 9 119, A CONTRAT D'APPRENTISSAGE APPRENTI OTR 1 75, A CONTRAT D'APPRENTISSAGE APPRENTI OTR 8 62, A CONTRAT D'APPRENTISSAGE APPRENTI OTR 6 771, A CONTRAT D'APPRENTISSAGE APPRENTI OTR 8 62, A CONTRAT D'APPRENTISSAGE APPRENTI OTR 8 591, A CONTRAT D'APPRENTISSAGE APPRENTI OTR 9 648, A CONTRAT D'APPRENTISSAGE ASSISTANT DE CONSERVATION B CULT 15 51, 3-a CDD ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF B S , A NON PERMANENT CDD ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF B S 13 82, 3-a CDD ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF B S 17 38, 3-a CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM , A CONVENTION CIFRE CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM 14 82, 3-a CDD COLLABORATEUR DE CABINET A OTR 62 55, 11 CDD A CONTRAT D'APPRENTISSAGE A CONTRAT D'APPRENTISSAGE A CONTRAT D'APPRENTISSAGE A CONTRAT D'APPRENTISSAGE A CONTRAT D'APPRENTISSAGE A CONTRAT D'APPRENTISSAGE A CONTRAT D'APPRENTISSAGE A CONTRAT D'APPRENTISSAGE A CONTRAT D'APPRENTISSAGE A CONTRAT D'APPRENTISSAGE A CONTRAT D'APPRENTISSAGE A CONTRAT D'APPRENTISSAGE A CONTRAT D'APPRENTISSAGE A CONTRAT D'APPRENTISSAGE A CONTRAT D'APPRENTISSAGE A CONTRAT D'APPRENTISSAGE A CONTRAT D'APPRENTISSAGE A CONTRAT D'APPRENTISSAGE A CONTRAT D'APPRENTISSAGE Page 239

241 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 1/1/N CATEGORIES (1) SECTEUR (2) Page 24 REMUNERATION (3) CONTRAT Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) COLLABORATEUR DE CABINET A OTR , 11 CDD COLLABORATEUR DE CABINET A OTR , 11 CDD COLLABORATEUR DE CABINET A OTR , 11 CDD CUI-CAE OTR 7 552, A CUI CAE A CUI CAE CUI-CAE OTR 7 552, A CUI CAE A CUI CAE CUI-CAE OTR 7 552, A CUI CAE A CUI CAE CUI-CAE OTR 7 552, A CUI CAE A CUI CAE CUI-CAE OTR 7 552, A CUI CAE A CUI CAE CUI-CAE OTR 7 552, A CUI CAE A CUI CAE CUI-CAE OTR 7 552, A CUI CAE A CUI CAE CUI-CAE OTR 7 552, A CUI CAE A CUI CAE CUI-CAE OTR 7 552, A CUI CAE A CUI CAE CUI-CAE OTR 7 552, A CUI CAE A CUI CAE CUI-CAE OTR 7 552, A CUI CAE A CUI CAE CUI-CAE OTR 7 552, A CUI CAE A CUI CAE CUI-CAE OTR 7 552, A CUI CAE A CUI CAE CUI-CAE OTR 7 552, A CUI CAE A CUI CAE CUI-CAE OTR 7 552, A CUI CAE A CUI CAE CUI-CAE OTR 7 552, A CUI CAE A CUI CAE CUI-CAE OTR 7 552, A CUI CAE A CUI CAE CUI-CAE OTR 7 552, A CUI CAE A CUI CAE CUI-CAE OTR 7 552, A CUI CAE A CUI CAE CUI-CAE OTR 7 552, A CUI CAE A CUI CAE CUI-CAE OTR 7 552, A CUI CAE A CUI CAE CUI-CAE OTR 7 552, A CUI CAE A CUI CAE CUI-CAE OTR 7 552, A CUI CAE A CUI CAE CUI-CAE OTR 7 552, A CUI CAE A CUI CAE CUI-CAE OTR 7 552, A CUI CAE A CUI CAE CUI-CAE OTR 7 552, A CUI CAE A CUI CAE CUI-CAE OTR 7 552, A CUI CAE A CUI CAE CUI-CAE OTR 7 552, A CUI CAE A CUI CAE CUI-CAE OTR 7 552, A CUI CAE A CUI CAE CUI-CAE OTR 7 552, A CUI CAE A CUI CAE CUI-CAE OTR 7 552, A CUI CAE A CUI CAE CUI-CAE OTR 7 552, A CUI CAE A CUI CAE CUI-CAE OTR 7 552, A CUI CAE A CUI CAE CUI-CAE OTR 7 552, A CUI CAE A CUI CAE CUI-CAE OTR 7 552, A CUI CAE A CUI CAE CUI-CAE OTR 7 552, A CUI CAE A CUI CAE CUI-CAE OTR 7 552, A CUI CAE A CUI CAE CUI-CAE OTR 7 552, A CUI CAE A CUI CAE CUI-CAE OTR 7 552, A CUI CAE A CUI CAE CUI-CAE OTR 7 552, A CUI CAE A CUI CAE

242 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 1/1/N CATEGORIES (1) SECTEUR (2) Page 241 REMUNERATION (3) CONTRAT Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) CUI-CAE OTR 7 552, A CUI CAE A CUI CAE CUI-CAE OTR 7 552, A CUI CAE A CUI CAE CUI-CAE OTR 7 552, A CUI CAE A CUI CAE CUI-CAE OTR 7 552, A CUI CAE A CUI CAE EMPLOI AVENIR OTR , A EMPLOI AVENIR A EMPLOI AVENIR EMPLOI AVENIR OTR , A EMPLOI AVENIR A EMPLOI AVENIR EMPLOI AVENIR OTR , A EMPLOI AVENIR A EMPLOI AVENIR EMPLOI AVENIR OTR , A EMPLOI AVENIR A EMPLOI AVENIR EMPLOI AVENIR OTR , A EMPLOI AVENIR A EMPLOI AVENIR EMPLOI AVENIR OTR , A EMPLOI AVENIR A EMPLOI AVENIR EMPLOI AVENIR OTR , A EMPLOI AVENIR A EMPLOI AVENIR EMPLOI AVENIR OTR , A EMPLOI AVENIR A EMPLOI AVENIR EMPLOI AVENIR OTR , A EMPLOI AVENIR A EMPLOI AVENIR EMPLOI AVENIR OTR , A EMPLOI AVENIR A EMPLOI AVENIR EMPLOI AVENIR OTR , A EMPLOI AVENIR A EMPLOI AVENIR EMPLOI AVENIR OTR , A EMPLOI AVENIR A EMPLOI AVENIR EMPLOI AVENIR OTR , A EMPLOI AVENIR A EMPLOI AVENIR EMPLOI AVENIR OTR , A EMPLOI AVENIR A EMPLOI AVENIR EMPLOI AVENIR OTR , A EMPLOI AVENIR A EMPLOI AVENIR EMPLOI AVENIR OTR , A EMPLOI AVENIR A EMPLOI AVENIR EMPLOI AVENIR OTR , A EMPLOI AVENIR A EMPLOI AVENIR EMPLOI AVENIR OTR , A EMPLOI AVENIR A EMPLOI AVENIR EMPLOI AVENIR OTR , A EMPLOI AVENIR A EMPLOI AVENIR EMPLOI AVENIR OTR , A EMPLOI AVENIR A EMPLOI AVENIR EMPLOI AVENIR OTR , A EMPLOI AVENIR A EMPLOI AVENIR EMPLOI AVENIR OTR , A EMPLOI AVENIR A EMPLOI AVENIR EMPLOI AVENIR OTR , A EMPLOI AVENIR A EMPLOI AVENIR EMPLOI AVENIR OTR , A EMPLOI AVENIR A EMPLOI AVENIR EMPLOI AVENIR OTR , A EMPLOI AVENIR A EMPLOI AVENIR INFIRMIER SOINS GENERAUX C.NRL A MS , A NON PERMANENT CDD REDACTEUR B ADM , 3-a CDD REDACTEUR B ADM , 3-a CDD SERVICE CIVIQUE OTR 1 35, A SERVICE CIVIQUE A SERVICE CIVIQUE SERVICE CIVIQUE OTR 1 35, A SERVICE CIVIQUE A SERVICE CIVIQUE SERVICE CIVIQUE OTR 1 35, A SERVICE CIVIQUE A SERVICE CIVIQUE SERVICE CIVIQUE OTR 1 35, A SERVICE CIVIQUE A SERVICE CIVIQUE SERVICE CIVIQUE OTR 1 35, A SERVICE CIVIQUE A SERVICE CIVIQUE SERVICE CIVIQUE OTR 1 35, A SERVICE CIVIQUE A SERVICE CIVIQUE SERVICE CIVIQUE OTR 1 35, A SERVICE CIVIQUE A SERVICE CIVIQUE SERVICE CIVIQUE OTR 1 35, A SERVICE CIVIQUE A SERVICE CIVIQUE SERVICE CIVIQUE OTR 1 35, A SERVICE CIVIQUE A SERVICE CIVIQUE SERVICE CIVIQUE OTR 1 35, A SERVICE CIVIQUE A SERVICE CIVIQUE SERVICE CIVIQUE OTR 1 35, A SERVICE CIVIQUE A SERVICE CIVIQUE

243 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 1/1/N CATEGORIES (1) SECTEUR (2) REMUNERATION (3) CONTRAT Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) SERVICE CIVIQUE OTR 1 35, A SERVICE CIVIQUE A SERVICE CIVIQUE SERVICE CIVIQUE OTR 1 35, A SERVICE CIVIQUE A SERVICE CIVIQUE SERVICE CIVIQUE OTR 1 35, A SERVICE CIVIQUE A SERVICE CIVIQUE SERVICE CIVIQUE OTR 1 35, A SERVICE CIVIQUE A SERVICE CIVIQUE SERVICE CIVIQUE OTR 1 35, A SERVICE CIVIQUE A SERVICE CIVIQUE SERVICE CIVIQUE OTR 1 35, A SERVICE CIVIQUE A SERVICE CIVIQUE SERVICE CIVIQUE OTR 1 35, A SERVICE CIVIQUE A SERVICE CIVIQUE SERVICE CIVIQUE OTR 1 35, A SERVICE CIVIQUE A SERVICE CIVIQUE SERVICE CIVIQUE OTR 1 35, A SERVICE CIVIQUE A SERVICE CIVIQUE SERVICE CIVIQUE OTR 1 35, A SERVICE CIVIQUE A SERVICE CIVIQUE SERVICE CIVIQUE OTR 1 35, A SERVICE CIVIQUE A SERVICE CIVIQUE SERVICE CIVIQUE OTR 1 35, A SERVICE CIVIQUE A SERVICE CIVIQUE SERVICE CIVIQUE OTR 1 35, A SERVICE CIVIQUE A SERVICE CIVIQUE SERVICE CIVIQUE OTR 1 35, A SERVICE CIVIQUE A SERVICE CIVIQUE SERVICE CIVIQUE OTR 1 35, A SERVICE CIVIQUE A SERVICE CIVIQUE SERVICE CIVIQUE OTR 1 35, A SERVICE CIVIQUE A SERVICE CIVIQUE SERVICE CIVIQUE OTR 1 35, A SERVICE CIVIQUE A SERVICE CIVIQUE SERVICE CIVIQUE OTR 1 35, A SERVICE CIVIQUE A SERVICE CIVIQUE SERVICE CIVIQUE OTR 1 35, A SERVICE CIVIQUE A SERVICE CIVIQUE SERVICE CIVIQUE OTR 1 35, A SERVICE CIVIQUE A SERVICE CIVIQUE SERVICE CIVIQUE OTR 1 35, A SERVICE CIVIQUE A SERVICE CIVIQUE SERVICE CIVIQUE OTR 1 35, A SERVICE CIVIQUE A SERVICE CIVIQUE SERVICE CIVIQUE OTR 1 35, A SERVICE CIVIQUE A SERVICE CIVIQUE SERVICE CIVIQUE OTR 1 35, A SERVICE CIVIQUE A SERVICE CIVIQUE TOTAL GENERAL , (1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif. TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). S : Social. MS : Médico-social. MT : Médico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation. PM : Police. OTR : Missions non rattachables à une filière. (3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). (4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : : 3-a : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité. 3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d activité. 3-1 : remplacement d un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d un emploi : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 5 % : emplois des communes de moins de 2 habitants et des groupements de communes de moins de 1 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public. 3-4 : article 21 de la loi n : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C. 47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels 11 : article 11 collaborateurs de groupes de cabinets : collaborateurs de groupes d élus. Page 242

244 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP A : autres (préciser). (5) Indiquer si l agent contractuel est titulaire d un contrat à durée déterminée (CDD) ou d un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés «A / autres» et feront l'objet d'une précision (ex : «contrats aidés»). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l article 21 de la loi n (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 11 et (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l article 6 décret du 2 octobre Page 243

245 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP IV ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN LISTE DES GRADES OU EMPLOIS A INSCRIRE D1.2 GRADES OU EMPLOIS Catégorie GRADES OU EMPLOIS Catégorie GRADES OU EMPLOIS Catégorie Directeur général des services Directeur général adjoint des services Collaborateur de cabinet Secteur administratif : Administrateur Directeur Attaché principal Attaché Rédacteur en chef Rédacteur principal Rédacteur Adjoint adm. principal de 1ère classe Adjoint adm. principal de 2ème classe Adjoint administratif Agent administratif qualifié Agent administratif Autres (préciser) Secteur technique: Ingénieur en chef de 1èrecatégorie Ingénieur en chef Ingénieur subdivisionnaire Technicien en chef Technicien principal Technicien Agent de maîtrise principal Agent de maîtrise qualifié Agent de maîtrise Agent technique en chef Agent technique principal et qualifié Agent technique Gardien d immeuble en chef Gardien d immeuble principal et qualifié Gardien d immeuble Chef de garage principal Chef de garage Conducteur spéc. de 1er et 2ème niveau Conducteur Agent de salubrité en chef Agent de salubrité principal et qualifié A A A A A A B B B C C C C C A A A A B B B C C C C C C C C C C C C C C Agent de salubrité Agent d entretien qualifié Agent d entretien Autres (préciser) Secteur social : Conseiller socio-éducatif Assistant socio-éducatif principal, dont: * assistant de service social * conseiller en ESF * éducateur spécialisé Assistant socio-éducatif, dont: * assistant de service social * conseiller en ESF * éducateur spécialisé Educateur de jeunes enfants chef Educateur de jeunes enfants principal Educateur de jeunes enfants Moniteur éducateur Agent social qualifié de 1ère classe Agent social qualifié de 2ème classe Agent social Autres (préciser) Secteur sportif : Cons. des activités phys.& sport. ppal Conseiller des activités phys.& sport. Educ. des activités phys.et sport.hors cl. Educ. des activités phys.et sport.1ère cl. Educ. des activités phys.et sport. 2è cl. Opér. des activités phys.et sport. ppal Opér. des activités phys.et sport. qualif. Opér. des activités phys. et sport. Aide-opérateur Autres (préciser) Secteur animation : Animateur chef Animateur principal Animateur C C C C A B B B B B C C C C A A B B B C C C C B B B Adjoint d animation principal Adjoint d animation qualifié Adjoint d animation Agent d animation qualifié Agent d animation Secteur culturel : Conservateur du patrimoine (dont conservateur en chef) Conservateur de bibliothèques (dont conservateur en chef) Attaché de conservation Bibliothécaire Directeur d enseignement artistique Professeur d enseignt artist.hors classe Prof. d enseignt. art. de classe normale Assistant qualifié de conserv. hors cl. Assistant qualifié de conserv. de 1ère cl. Assistant qualifié de conserv. de 2è cl. Assistant de conserv. hors classe Assistant de conserv. de 1ère classe Assistant de conserv. de 2ème classe Assistant spécialisé d enseignt. artist. Assitant d enseignement artistique Agent qualifié du patrimoine hors classe Agent qualifié du patr. 1ère et 2ème cl. Agent du patrimoine de 1ère classe Agent du patrimoine de 2ème classe Autres (préciser) C C C C C A A A A A A A B B B B B B B B C C C C Page 244

246 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP IV ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN LISTE DES GRADES OU EMPLOIS A INSCRIRE (suite) D1.2 Secteur médico-social : Médecin hors classe Médecin de 1ère et 2ème classe Psychologue hors classe Psychologue de classe normale Sage-femme hors classe Sage-femme de 1 ère classe Sage-femme de 2ème classe Coordinatrice de crèches Puéricultrice hors classe Puéricultrice de classe supérieure Puéricultrice de classe normale Infirmière hors classe Infirmière de classe supérieure Infirmière de classe normale Rééducateur hors classe Rééducateur de classe supérieure Rééducateur de classe normale GRADES OU EMPLOIS Catégorie GRADES OU EMPLOIS Catégorie A A A A A A A A B B B B B B B B B Auxiliaire de puériculture principal Auxiliaire de puériculture Auxiliaire de soins principal Auxiliaire de soins Autres (préciser) Secteur médico-technique : Biologiste, vétér. et pharm. de cl. except Biologiste, vétér. et pharm. hors classe Biologiste, vétér., pharm. de 1è et 2è cl. Assistant médico-technique hors classe Assistant médico-technique de cl. supér. Assistant médico-technique de cl. normale Aide médico-technique qualifié Aide médico-technique Autres (préciser) C C C C A A A B B B C C Page 245

247 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP IV ANNEXES AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LE DEPARTEMENT A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (Articles L et L applicables au département par renvoi de l article L du CGCT) IV D2 Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Conseil Départemental du Bas-Rhin, Place du Quartier Blanc STRASBOURG CEDEX 9 (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais. Délégation de service public (3) Nature de l engagement (2) Nom de l organisme Raison sociale de l organisme Nature juridique de l organisme Montant de l engagement Détention d une part du capital - 26,31 % du capital social Compagnie des Transports Strasbourgeois - 78,58 % du capital social Société Immobilière du Bas-Rhin - SIBAR - 27,55 % du capital social Société D'aménagement et d'equipement de la Région de Strasbourg - SERS - 25,77 % du capital social Société Régionale Immobilière pour le Commerce et l'industrie - SICOMI ALSABAIL - 27,51 % du capital social Société d'aménagement et de Gestion du Marché d'intérêt National de Strasbourg - SAMINS - 25,5 % du capital social Société Fermière de la Maison de l'alsace à Paris 14 rue de la Gare des Marchandises 672 STRASBOURG 4 rue Bartsich 671 STRASBOURG 1 rue Oberlin 67 STRASBOURG 7 place Brandt 671 STRASBOURG 58 rue du Marché Gare 672 STRASBOURG 39 avenue des Champs Elysées 758 PARIS SA d'économie mixte à conseil d'administration SA d'économie mixte à conseil d'administration SA d'économie mixte à conseil d'administration Société Anonyme d'economie Mixte Locale Autre Société anonyme à conseil d'administration Société Anonyme d'economie Mixte -,9 % du capital social Caisse d'epargne d'alsace Caisse d'épargne et de prévoyance - 1,3 % du capital social Crédit Immobilier d'alsace - PROCIVIS ALSACE - 24 actions détenues Société coopérative de Promotion Immobilière du Bas-Rhin 14/5/195-7,84 % du capital social Société d'aménagement Foncier et d'etablissement Rural d'alsace - SAFER 11 rue du Marais Vert 6784 STRASBOURG CEDEX 11 rue du Marais Vert 6784 STRASBOURG CEDEX 18 rue des Orphelins 682 MULHOUSE 18/1/ parts à 25 Frs Conservatoire des Sites Alsaciens Chemin du Grosswald 6819 UNGERSHEIM 22/1/ parts à 25 Frs Conservatoire des Sites Alsaciens Chemin du Grosswald 6819 UNGERSHEIM 21/1/ Participation à hauteur de 6% aux achats de parcelles Conservatoire des Sites Alsaciens Chemin du Grosswald 6819 UNGERSHEIM 17/11/ Participation à hauteur de 6% aux achats de parcelles Conservatoire des Sites Alsaciens Chemin du Grosswald 6819 UNGERSHEIM , , , , , 22 95, ,19 Autre Société anonyme à , conseil d'administration Société anonyme de HLM 3 19,92 Safer anonyme à conseil ,8 d'administration Association de droit local 762,25 Association de droit local 762,25 Association de droit local ,3 Association de droit local 9 92,85 Page 246

248 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP Nature de l engagement (2) Nom de l organisme Raison sociale de l organisme 29/1/ Participation à hauteur de 8% aux achats de parcelles Conservatoire des Sites Alsaciens Chemin du Grosswald 6819 UNGERSHEIM 15/11/ Participation à hauteur de 8% aux achats de parcelles Conservatoire des Sites Alsaciens Chemin du Grosswald 6819 UNGERSHEIM 13/7/ Participation à hauteur de 8% aux achats de parcelles Conservatoire des Sites Alsaciens Chemin du Grosswald 6819 UNGERSHEIM 23/1/ Participation à hauteur de 8% aux achats de parcelles Conservatoire des Sites Alsaciens Chemin du Grosswald 6819 UNGERSHEIM 9/11/199 - Participation à hauteur de 8% aux achats de parcelles Conservatoire des Sites Alsaciens Chemin du Grosswald 6819 UNGERSHEIM 15/7/ Participation à hauteur de 8% aux achats de parcelles Conservatoire des Sites Alsaciens Chemin du Grosswald 6819 UNGERSHEIM 18/8/ Participation à hauteur de 8% aux achats de parcelles Conservatoire des Sites Alsaciens Chemin du Grosswald 6819 UNGERSHEIM 19/1/ Participation à hauteur de 8% aux achats de parcelles Conservatoire des Sites Alsaciens Chemin du Grosswald 6819 UNGERSHEIM 19/3/ Participation à hauteur de 8% aux achats de parcelles Conservatoire des Sites Alsaciens Chemin du Grosswald 6819 UNGERSHEIM 19/3/ Participation à hauteur de 8% aux achats de parcelles Conservatoire des Sites Alsaciens Chemin du Grosswald 6819 UNGERSHEIM 22/7/ Participation à hauteur de 8% aux achats de parcelles Conservatoire des Sites Alsaciens Chemin du Grosswald 6819 UNGERSHEIM 11/1/ Participation à hauteur de 8% aux achats de parcelles Conservatoire des Sites Alsaciens Chemin du Grosswald 6819 UNGERSHEIM 17/1/ Participation à hauteur de 8% aux achats de parcelles Conservatoire des Sites Alsaciens Chemin du Grosswald 6819 UNGERSHEIM 19/12/ Participation à hauteur de 8% aux achats de parcelles Conservatoire des Sites Alsaciens Chemin du Grosswald 6819 UNGERSHEIM 19/12/ Participation à hauteur de 8% aux achats de parcelles Conservatoire des Sites Alsaciens Chemin du Grosswald 6819 UNGERSHEIM 19/12/ Participation à hauteur de 8% aux achats de parcelles Conservatoire des Sites Alsaciens Chemin du Grosswald 6819 UNGERSHEIM 24/4/ Participation à hauteur de 8% aux achats de parcelles Conservatoire des Sites Alsaciens Chemin du Grosswald 6819 UNGERSHEIM 24/4/ Participation à hauteur de 8% aux achats de parcelles Conservatoire des Sites Alsaciens Chemin du Grosswald 6819 UNGERSHEIM 18/12/ Participation à hauteur de 8% aux achats de parcelles Conservatoire des Sites Alsaciens Chemin du Grosswald 6819 UNGERSHEIM 18/12/ Participation à hauteur de 8% aux achats de parcelles Conservatoire des Sites Alsaciens Chemin du Grosswald 6819 UNGERSHEIM 18/12/ Participation à hauteur de 8% aux achats de parcelles Conservatoire des Sites Alsaciens Chemin du Grosswald 6819 UNGERSHEIM 21/1/ Participation à hauteur de 8% aux achats de parcelles Conservatoire des Sites Alsaciens Chemin du Grosswald 6819 UNGERSHEIM 21/1/ Participation à hauteur de 8% aux achats de parcelles Conservatoire des Sites Alsaciens Chemin du Grosswald 6819 UNGERSHEIM Nature juridique de l organisme Montant de l engagement Association de droit local ,24 Association de droit local ,4 Association de droit local 4 389,77 Association de droit local 7 14,71 Association de droit local 1 4,85 Association de droit local 27 59,99 Association de droit local 1 674,65 Association de droit local 1 972,54 Association de droit local 2 811,77 Association de droit local 2 68,58 Association de droit local 3 576,76 Association de droit local 3 49,67 Association de droit local 1 951,8 Association de droit local 2 552, Association de droit local 3 286,19 Association de droit local 1 829,85 Association de droit local 2 298,28 Association de droit local 1 399,42 Association de droit local 7 25,2 Association de droit local 1 826,9 Association de droit local 2 548,57 Association de droit local 11 88,85 Association de droit local 2 895,31 Page 247

249 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP Nature de l engagement (2) Nom de l organisme Raison sociale de l organisme 21/1/ Participation à hauteur de 8% aux achats de parcelles Conservatoire des Sites Alsaciens Chemin du Grosswald 6819 UNGERSHEIM 24/3/ Participation à hauteur de 8% aux achats de parcelles Conservatoire des Sites Alsaciens Chemin du Grosswald 6819 UNGERSHEIM 25/6/ Participation à hauteur de 8% aux achats de parcelles Conservatoire des Sites Alsaciens Chemin du Grosswald 6819 UNGERSHEIM 2/1/ Participation à hauteur de 8% aux achats de parcelles Conservatoire des Sites Alsaciens Chemin du Grosswald 6819 UNGERSHEIM 13/3/ Participation à hauteur de 8% aux achats de parcelles Conservatoire des Sites Alsaciens Chemin du Grosswald 6819 UNGERSHEIM 25/5/ Participation à hauteur de 8% aux achats de parcelles Conservatoire des Sites Alsaciens Chemin du Grosswald 6819 UNGERSHEIM 22/11/ Participation à hauteur de 8% aux achats de parcelles Conservatoire des Sites Alsaciens Chemin du Grosswald 6819 UNGERSHEIM 14/12/ actions à 15,24 SA d'hlm La Strasbourgeoise Habitat 18 route des Romains 672 STRASBOURG 22/9/23 - Participation à hauteur de 8% aux achats de parcelles Conservatoire des Sites Alsaciens Chemin du Grosswald 6819 UNGERSHEIM Nature juridique de l organisme Montant de l engagement Association de droit local 2 143,12 Association de droit local 3 747,5 Association de droit local 1 95,96 Association de droit local 2 672,13 Association de droit local 1 597,97 Association de droit local 545,59 Association de droit local 1 318,27 Société anonyme de HLM 152,45 avec conseil d'administration Association de droit local 772,17 8/11/24-1 action à,1 SA d'hlm Est Habitat Construction Société anonyme de HLM,1 8/11/24-1 action à,1 SA d'hlm Alsace Habitat 59 rue Pierre Semard 54 Autre Société anonyme à,1 NANCY conseil d'administration 8/11/24-1 action à,1 SA d'hlm Immobilière 3F 1 rue Déserte 67 STRASBOURG 8/11/24-1 action à,1 SA d'hlm Batigère Nord-Est 15 route du Rhin 67 STRASBOURG 8/11/24-1 action à,1 SA d'hlm Présence Habitat 13 rue Clotilde Aubertin 57 METZ 8/11/24-1 action à,1 SA d'hlm des Régions du Nord et de l'est 13 rue du Bains aux plantes 672 STRASBOURG Autre Société anonyme à,1 conseil d'administration Société anonyme de HLM,1 avec conseil d'administration Société anonyme de HLM,1 avec conseil d'administration Société anonyme de HLM,1 8/11/24-1 action à,1 SA d'hlm La Maison des Aveugles Société anonyme de HLM,1 8/11/24-1 action à,1 SA d'hlm Logiest 3 rue du Travail 67 Société anonyme de HLM,1 STRASBOURG avec conseil d'administration 8/11/24-1 action à,1 SA d'hlm Le Logis Strasbourgeois Société anonyme de HLM,1 8/11/24-1 action à,1 Nouveau Logis de l'est - SCIC HABITAT 2 rue Seyboth 67 STRASBOURG Garantie ou cautionnement d un emprunt Société anonyme de HLM avec conseil d'administration,1 Subventions supérieures à 75 ou représentant plus de 5 % du produit figurant au compte de résultat de l organisme Autres (1) Hôtel du département et autres lieux publics désignés par le département. (2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l exécutif). (3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée ). Page 248

250 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP Syndicats mixtes (article L du CGCT) IV ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT D3.1 LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LE DEPARTEMENT DESIGNATION DES ORGANISMES Date d adhésion Mode de participation Montant du financement Syndicat mixte du Mémorial d'alsace-moselle Subvention de fonctionnement 68, Syndicat mixte du Golf de la Sommerau Subvention de fonctionnement 15, Groupement local de Coopération transfrontalière EURO INSTTUT Participation 31, Syndicat de Coopération pour le Parc Régional des Vosges du Nord - SYCOPARC Subvention de fonctionnement 25, Pôle d'archéologie Interdépartementale Rhénan Subvention de fonctionnement 81, Syndicat mixte du Muséé de l'imaginaire Lalique Subvention de fonctionnement 57, Agence Territoriale d'ingénierie Publique - ATIP 22/4/215 Collectivité membre , Autres organismes de regroupement Page 249

251 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP IV ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES D3.2 LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES Catégorie d établissement (1) Intitulé / objet de l établissement Date de création Date de délibération Nature de l activité (SPIC/SPA) Etablissement public Etablissement Public Foncier Local (EPFL) 1/12/27 SPIC oui Etablissement public administratif Pôle d'archéologie Interdépartementale Rhénan (PAIR) 1/9/27 13/6/26 SPA SPIC oui coopération interdépartementale TVA (oui / non) (1) Il s agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence. Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L du CGCT). Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées : - soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ; - soit de la seule autonomie financière. Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Page 25

252 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP IV ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE D3.3 LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération N SIRET Nature de l activité (SPIC/SPA) TVA (oui / non) Régie à seule autonomie financière Parc départemental d'entretien des cours d'eau d'erstein SPIC oui Régie à seule autonomie financière Foyer de l'enfance SPA oui Régie à seule autonomie financière Laboratoire Départemental d'analyses SPIC oui Régie à seule autonomie financière Le Vaisseau 24/5/ SPIC non Régie à seule autonomie financière Parc véhicules et Bacs Rhénans SPA non Régie à seule autonomie financière Régie des Transports du Bas-Rhin 1/1/215 2/1/ SPA oui (1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d aménagement, service social et médico-social Page 251

253 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP IV ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D3.4 LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l activité (SPIC/SPA) Pôle Aménagement du Territoire Service Départemental d'etudes et d'aménagement Urbain SPA Pôle Ressources Service informatique SPA Pôle Aide à la Personne Service de prévention des actions sanitaires - car radiologique SPA Pôle Aménagement du Territoire Service imprimerie SPA Pôle Aménagement du Territoire Service Grands Equipements 1/1/215 SPA Pôle Aménagement du Territoire Service Exploitation des Transports 1/1/215 SPA Pôle Aménagement du Territoire Unité Evaluation Transports et Développement (UETV) 1/1/215 SPA Page 252

254 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP IV ANNEXES DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES ET INDIRECTES IV E1 TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES ET INDIRECTES Base notifiée (si connue à la date de vote) ou assiettes Variation des bases ou assiettes / (N-1) Taux ou coefficient multiplicateur appliqué par décision du conseil général Variation du taux / N-1 Produit voté par le conseil général Variation du produit / N-1 Taxe foncières sur les propriétés bâties,, % 13,18 %, % , 16,4 % Taxe destinée au financement des dépenses des conseils d architecture, d urbanisme et d environnement,, %, %, %,, % Taxe départementale des espaces naturels sensibles,, %, %, %,, % Taxe départementale de publicité foncière et droit départemental d enregistrement,, % 4,5 %, % 93, -4,51 % Taxe sur la consommation finale d électricité,, % 4,25, % 11 7,, % Taxe sur les remontées mécaniques,, %, %, %,, % Taxe d aménagement,, % 1,25 %, % 4,, % Total des contributions directes et indirectes,, % ,, % (1) Détailler les taxes pour lesquelles le département a un pouvoir de modulation du taux. Page 253

255 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP IV ANNEXES ARRETE ET SIGNATURES IV E2 Nombre de membres en exercice : 46 Nombre de membres présents : 34 Nombre de suffrages exprimés : 36 VOTES : Pour : 3 Contre : 6 Abstentions : Date de convocation : 24/12/214 Présenté par Le Président (1), A Strasbourg, le 5/2/216 Le Président, Délibéré par l assemblée (2), réunie en session plénière A Strasbourg, le 5/2/216 Les membres de l assemblée délibérante (2),. ALFANO Alfonsa BAUER Marcel BERTRAND Rémi BEY Françoise BIERRY Frédéric BITZ Olivier Excusé BUFFET Françoise Excusée (pouvoir à Mme KEMPF Suzanne) BURGER Etienne CAHN Mathieu CARBIENER Thierry DEBES Vincent Excusé (pouvoir à Mme DELATTRE VAN HECKE Cécile) DELATTRE VAN HECKE Cécile DILIGENT Danielle DOLLINGER Isabelle ELKOUBY Eric ERBS André ERNST Nathalie ESCHLIMANN Michèle FISCHER Bernard Page 254

256 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP IV ANNEXES ARRETE ET SIGNATURES IV E2 GRAEF-ECKERT Catherine GREIGERT Catherine HEINTZ Paul HOERLE Jean-Louis Excusé (pouvoir à Mme DILIGENT Danielle) HOLDERITH-WEISS Nadine HOMMEL Denis JEANPERT Chantal JUNG Martine Excusée (pouvoir à M. ELKOUBY Eric) JURDANT-PFEIFFER Pascale KEMPF Suzanne KOCHERT Stéphanie LE TALLEC Yves Excusé (pouvoir à M. MAURER Jean-Philippe) LEHMANN Marie-Paule MARAJO-GUTHMULLER Nathalie MAURER Jean-Philippe MEYER Philippe MOZZICONACCI Frédérique Excusée (pouvoir à M. BIERRY Frédéric) MULLER-BRONN Laurence OEHLER Serge Excusé PFERSDORFF Françoise Excusée (pouvoir à Mme KOCHERT Stéphanie) SCHULTZ Denis SENE Marc Excusé (pouvoir à M. FISCHER Bernard) SUBLON Yves THOMAS Nicole WOLF Etienne WOLFHUGEL Christiane Excusée (pouvoir à M. WOLF Etienne) ZAEGEL Sébastien Excusé (pouvoir à Mme GRAEF-ECKERT Catherine) Certifié exécutoire par Le Président (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 17/2/216, et de la publication le 18/2/216 A Strasbourg, le 18/2/216 Page 255

257 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP (1) Indiquer «la présidente» ou «le président». (2) L assemblée délibérante étant : le Conseil Départemental (indiquer la nature de l assemblée délibérante : conseil général, conseil syndical ). Page 256

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259 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PARC ERSTEIN CD67 - BP REPUBLIQUE FRANÇAISE Numéro SIRET COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT CONSEIL DEPARTEMENTAL DEPARTEMENT DU BAS-RHIN POSTE COMPTABLE DE : LA PAIERIE DEPARTEMENTALE DU BAS-RHIN SERVICE PUBLIC LOCAL M. 4 (1) Budget primitif BUDGET : PARC ERSTEIN CD67 (2) ANNEE 216 (1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49. (2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Page 1

260 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PARC ERSTEIN CD67 - BP I - Informations générales Sommaire Modalités de vote du budget 3 II - Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble - Sections 4 A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7 B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9 B2 - Balance générale du budget - Recettes 1 III - Vote du budget A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12 A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17 IV - Annexes A - Eléments du bilan A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 18 A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 19 A3.2 - Etalement des provisions 2 A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 21 A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 22 A Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) A Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) A Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) A Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet A6 - Etat des charges transférées 23 A7 - Détail des opérations pour compte de tiers 24 B - Engagements hors bilan B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 25 B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 26 C - Autres éléments d'informations C1.1 - Etat du personnel 27 C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) D - Arrêté et signatures Sans Objet Sans Objet D - Arrêté et signatures 3 (1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 habitants ayant décidé d établir un budget unique pour leurs services de distribution d eau potable et d assainissement dans les conditions fixées par l article L du CGCT. Ils n existent qu en M. 49. (2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 5 habitants et plus (art. L du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune de 3 5 habitants et plus (art. L du CGCT, art L CGCT) et à leurs établissements publics. (3) Uniquement pour les services dotés de l autonomie financière et de la personnalité morale. Préciser, pour chaque annexe, si l état est sans objet le cas échéant. Page 2

261 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PARC ERSTEIN CD67 - BP I INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I I L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ; - au niveau (1) du chapitre pour la section d investissement. - sans (2) les chapitres «opérations d équipement» de l état III B 3. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d investissement, sans chapitre de dépense «opération d équipement». III Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement). IV La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne «Pour mémoire») s effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l exercice précédent. V Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1. (1) A compléter par «du chapitre» ou «de l article». (2) Indiquer «avec» ou «sans» les chapitres opérations d équipement. (3) A compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d inscription en recette de la section d investissement), - budgétaires (délibération n. du.). (4) Indiquer «primitif de l exercice précédent» ou «cumulé de l exercice précédent». (5) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l exercice N-1, - avec reprise des résultats de l exercice N-1 après le vote du compte administratif, - avec reprise anticipée des résultats de l exercice N-1. Page 3

262 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PARC ERSTEIN CD67 - BP II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D ENSEMBLE II A1 V O T E R E P O R T S CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) EXPLOITATION DEPENSES DE LA SECTION D EXPLOITATION RECETTES DE LASECTION D EXPLOITATION , , RESTES A REALISER (R.A.R) DE L EXERCICE PRECEDENT (2) 2 RESULTAT D EXPLOITATION REPORTE (2) (si déficit),,, (si excédent) = = =, TOTAL DE LA SECTION D EXPLOITATION (3) , , INVESTISSEMENT DEPENSES DE LA SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES DE LASECTION D INVESTISSEMENT V O T E CREDITS D INVESTISSEMENT (1) VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y compris les comptes 164 et 168) 353 9, 353 9, R E P O R T S RESTES A REALISER (R.A.R) DE L EXERCICE PRECEDENT (2) 1 SOLDE D EXECUTION DE LA SECTION D INVESTISSEMENT REPORTE (2) (si solde négatif),,, (si solde positif) = = =, TOTAL DE LA SECTION D INVESTISSEMENT (3) 353 9, 353 9, TOTAL TOTAL DU BUDGET (3) , , (1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Pour la section d exploitation, les RAR sont constitués par l ensemble des dépenses engagées et n ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l exercice précédent. En recettes, il s agit des recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de l exercice précédent. Pour la section d investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l exercice précédent telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de l exercice précédent. (3) Total de la section d exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d exploitation votés. Total de la section d investissement = RAR + solde d exécution reporté + crédits d investissement votés. Total du budget = Total de la section d exploitation + Total de la section d investissement. Page 4

263 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PARC ERSTEIN CD67 - BP II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D EXPLOITATION CHAPITRES II A2 Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) DEPENSES D EXPLOITATION Restes à réaliser N-1 (2) Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (= RAR + vote) 11 Charges à caractère général ,, , , , 12 Charges de personnel, frais assimilés ,, , , , 14 Atténuations de produits,,,,, 65 Autres charges de gestion courante 1,, 1, 1, 1, Total des dépenses de gestion des services 3 84,, 3 64, 3 64, 3 64, 66 Charges financières,,,,, 67 Charges exceptionnelles 2,, 2, 2, 2, 68 Dotations aux provisions et dépréciat (4),,,, 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5),,,,, 22 Dépenses imprévues,,,, Total des dépenses réelles d exploitation 3 86,, 3 66, 3 66, 3 66, 23 Virement à la section d'investissement (6) ,3 3 9, 3 9, 3 9, 42 Opérat ordre transfert entre sections (6) 35, 35, 35, 35, 43 Opérat ordre intérieur de la section (6),,,, Total des dépenses d ordre d exploitation , , 353 9, 353 9, TOTAL ,3, , , , D 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2), TOTAL DES DEPENSES D EXPLOITATION CUMULEES , + = Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) RECETTES D EXPLOITATION Restes à réaliser N-1 (2) Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (= RAR + vote) 13 Atténuations de charges,,,,, 7 Ventes produits fabriqués, prestations 4,, 4, 4, 4, 73 Produits issus de la fiscalité (7),,,,, 74 Subventions d'exploitation,,,,, 75 Autres produits de gestion courante,,,,, Total des recettes de gestion des services 4,, 4, 4, 4, 76 Produits financiers,,,,, 77 Produits exceptionnels 1,, 1, 1, 1, 78 Reprises sur provisions et dépréciations (4),,,, Total des recettes réelles d exploitation 4 1,, 4 1, 4 1, 4 1, 42 Opérat ordre transfert entre sections (6) 3 9, 3 9, 3 9, 3 9, 43 Opérat ordre intérieur de la section (6),,,, Total des recettes d ordre d exploitation 3 9, 3 9, 3 9, 3 9, TOTAL ,, , , , R 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2), TOTAL DES RECETTES D EXPLOITATION CUMULEES , + = AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION D INVESTISSEMENT (8) Pour information : 35, Il s agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. Page 5

264 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PARC ERSTEIN CD67 - BP (1) Cf. Modalités de vote I. (2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Ce chapitre n existe pas en M. 49. (6) DE 23 = RI 21 ; DI 4 = RE 42 ; RI 4 = DE 42 ; DI 41 = RI 41 ; DE 43 = RE 43. (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44. (8) Solde de l opération DE 23 + DE 42 RE 42 ou solde de l opération RI 21 + RI 4 DI 4. Page 6

265 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PARC ERSTEIN CD67 - BP II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT CHAPITRES II A3 Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) DEPENSES D INVESTISSEMENT Restes à réaliser N-1 (2) Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (= RAR + vote) 2 Immobilisations incorporelles,,,,, 21 Immobilisations corporelles ,15, 35, 35, 35, 22 Immobilisations reçues en affectation,,,,, 23 Immobilisations en cours,,,,, Total des opérations d équipement,,,,, Total des dépenses d équipement ,15, 35, 35, 35, 1 Dotations, fonds divers et réserves,,,,, 13 Subventions d'investissement,,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées,,,,, 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (5),,,,, 26 Participat et créances rattachées,,,,, 27 Autres immobilisations financières,,,,, 2 Dépenses imprévues 1,,,, Total des dépenses financières 1,,,,, 45 Total des opérations pour compte de tiers (6),,,,, Total des dépenses réelles d investissement ,15, 35, 35, 35, 4 Opérat ordre transfert entre sections (4) 3 9, 3 9, 3 9, 3 9, 41 Opérations patrimoniales (4),,,, Total des dépenses d ordre d investissement 3 9, 3 9, 3 9, 3 9, TOTAL ,15, 353 9, 353 9, 353 9, D 1 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1), TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES 353 9, + = Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) RECETTES D INVESTISSEMENT Restes à réaliser N-1 (2) Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (= RAR + vote) 13 Subventions d'investissement,,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165),,,,, 2 Immobilisations incorporelles,,,,, 21 Immobilisations corporelles,,,,, 22 Immobilisations reçues en affectation,,,,, 23 Immobilisations en cours,,,,, Total des recettes d équipement,,,,, 1 Dotations, fonds divers et réserves,,,,, 16 Réserves (7),,,,, 165 Dépôts et cautionnements reçus,,,,, 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (5),,,,, 26 Participat et créances rattachées,,,,, 27 Autres immobilisations financières,,,,, Total des recettes financières,,,,, 45 Total des opérations pour le compte de tiers (6),,,,, Total des recettes réelles d investissement,,,,, 21 Virement de la section d'exploitation (4) ,3 3 9, 3 9, 3 9, 4 Opérat ordre transfert entre sections (4) 35, 35, 35, 35, 41 Opérations patrimoniales (4),,,, Total des recettes d ordre d investissement , , 353 9, 353 9, TOTAL ,3, 353 9, 353 9, 353 9, + Page 7

266 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PARC ERSTEIN CD67 - BP R 1 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2), TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES 353 9, = Il s agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (8) 35, (1) cf. Modalités de vote I. (2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) DE 23 = RI 21 ; DI 4 = RE 42 ; RI 4 = DE 42 ; DI 41 = RI 41 ; DE 43 = RE 43. (5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7). (7) Le compte 16 n est pas un chapitre mais un article du chapitre 1. (8) Solde de l opération DE 23 + DE 42 RE 42 ou solde de l opération RI 21 + RI 4 DI 4. Page 8

267 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PARC ERSTEIN CD67 - BP II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser) EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 11 Charges à caractère général , , 12 Charges de personnel, frais assimilés , , 14 Atténuations de produits,, 6 Achats et variation des stocks (3),, 65 Autres charges de gestion courante 1, 1, 66 Charges financières,,, 67 Charges exceptionnelles 2, 1, 3, 68 Dot. Amortist, dépréciat, provisions, 34, 34, 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4),, 71 Production stockée (ou déstockage) (3),, 22 Dépenses imprévues,, 23 Virement à la section d'investissement 3 9, 3 9, Dépenses d exploitation Total 3 66, 353 9, , D 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, TOTAL DES DEPENSES D EXPLOITATION CUMULEES , + = INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 1 Dotations, fonds divers et réserves,,, 13 Subventions d'investissement, 3 9, 3 9, 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires,, 15 Provisions pour risques et charges (5),, 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire),,, 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie),, Total des opérations d équipement,, 2 Immobilisations incorporelles (6),,, 21 Immobilisations corporelles (6) 35,, 35, 22 Immobilisations reçues en affectation (6),,, 23 Immobilisations en cours (6),,, 26 Participations et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières,,, 28 Amortissement des immobilisations (reprises),, 29 Dépréciation des immobilisations,, 39 Dépréciat des stocks et en-cours,, 45 Opérations pour compte de tiers (7),,, 481 Charges à répartir plusieurs exercices,, 3 Stocks,,, 2 Dépenses imprévues,, Dépenses d investissement Total 35, 3 9, 353 9, D 1 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE, TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES 353 9, + = (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n existe pas en M. 49. (5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres «opérations d équipement». (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). Page 9

268 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PARC ERSTEIN CD67 - BP II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 RECETTES (du présent budget + restes à réaliser) EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 13 Atténuations de charges,, 6 Achats et variation des stocks (3),, 7 Ventes produits fabriqués, prestations 4, 4, 71 Production stockée (ou déstockage) (3),, 72 Production immobilisée,, 73 Produits issus de la fiscalité (6),, 74 Subventions d'exploitation,, 75 Autres produits de gestion courante,, 76 Produits financiers,,, 77 Produits exceptionnels 1, 3 9, 13 9, 78 Reprise amort., dépreciat et provisions,,, 79 Transferts de charges,, Recettes d exploitation Total 4 1, 3 9, , R 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, TOTAL DES RECETTES D EXPLOITATION CUMULEES , + = INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 1 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 16),,, 13 Subventions d'investissement,,, 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires,, 15 Provisions pour risques et charges (4),, 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire),,, 18 Comptes liaison : affectat BA, régies,,, 2 Immobilisations incorporelles,,, 21 Immobilisations corporelles, 1, 1, 22 Immobilisations reçues en affectation,,, 23 Immobilisations en cours,,, 26 Participations et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières,,, 28 Amortissement des immobilisations 34, 34, 29 Dépréciation des immobilisations (4),, 39 Dépréciat des stocks et en-cours (4),, 45 Opérations pour compte de tiers (5),,, 481 Charges à répartir plusieurs exercices,, 3 Stocks,,, 21 Virement de la section d'exploitation 3 9, 3 9, Recettes d investissement Total, 353 9, 353 9, R 1 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE, AFFECTATION AUX COMPTES 16, TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES 353 9, + + = Page 1

269 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PARC ERSTEIN CD67 - BP (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. Page 11

270 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PARC ERSTEIN CD67 - BP III VOTE DU BUDGET SECTION D EXPLOITATION DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 11 Charges à caractère général (5) (6) , , , 661 Fournitures non stockables (eau, énergie 8, 8, 8, 663 Fournitures entretien et petit équipt 14, 14, 14, 666 Carburants 291 5, 291 5, 291 5, 668 Autres matières et fournitures 35, 35, 35, 611 Sous-traitance générale 135, 125, 125, 6135 Locations mobilières 32, 32, 32, 6152 Entretien et réparat biens immobiliers 2 1,,, Entretien,réparation autres biens immob., 2 1, 2 1, Entretien matériel roulant 372, 372, 372, Entretien autres biens mobiliers 29, 29, 29, 6156 Maintenance 14, 14, 14, 6168 Autres 32, 32, 32, 618 Divers 24 9, 14 9, 14 9, 6226 Honoraires 2, 2, 2, 6236 Catalogues et imprimés 6, 6, 6, 6237 Publications 5, 5, 5, 6238 Divers 4 5, 4 5, 4 5, 6251 Voyages et déplacements 16, 16, 16, 6257 Réceptions 7, 7, 7, 6261 Frais d'affranchissement 5, 5, 5, 6262 Frais de télécommunications 13, 13, 13, 6283 Frais de nettoyage des locaux 7 2, 7 2, 7 2, 6354 Droits d'enregistrement et de timbre 1, 1, 1, 6358 Autres droits 2 3, 2 3, 2 3, 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 2, 2, 2, 12 Charges de personnel, frais assimilés , , , 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 5, 5, 5, 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 9, 9, 9, 6411 Salaires, appointements, commissions 1 485, 1 485, 1 485, 6413 Primes et gratifications 364, 364, 364, 6452 Cotisations aux mutuelles 4 5, 4 5, 4 5, 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 3 5, 3 5, 3 5, 6474 Versement aux autres oeuvres sociales 13 5, 13 5, 13 5, 6475 Médecine du travail, pharmacie 2, 2, 2, 648 Autres charges de personnel 1, 1, 1, 14 Atténuations de produits (7),,, 65 Autres charges de gestion courante 1, 1, 1, 6541 Créances admises en non-valeur,,, 658 Charges diverses de gestion courante 1, 1, 1, TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) = ( ) 3 84, 3 64, 3 64, 66 Charges financières (b) (8),,, 67 Charges exceptionnelles (c) 2, 2, 2, 673 Titres annulés sur exercices antérieurs 2, 2, 2, 68 Dotations aux provisions et dépréciat (d) (9),,, 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (1),,, 22 Dépenses imprévues (f),,, TOTAL DES DEPENSES REELLES = a + b + c + d + e + f 3 86, 3 66, 3 66, 23 Virement à la section d'investissement ,3 3 9, 3 9, 42 Opérat ordre transfert entre sections (11) (12) 35, 35, 35, 675 Valeur comptable éléments d'actif cédés 1, 1, 1, 6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 34, 34, 34, TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D INVESTISSEMENT , , 353 9, 43 Opérat ordre intérieur de la section,,, Page 12

271 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PARC ERSTEIN CD67 - BP Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) TOTAL DES DEPENSES D ORDRE , , 353 9, TOTAL DES DEPENSES D EXPLOITATION DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) , , , RESTES A REALISER N-1 (13), D 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13), TOTAL DES DEPENSES D EXPLOITATION CUMULEES , + + = Détail du calcul des ICNE au compte (8) Montant des ICNE de l exercice, - Montant des ICNE de l exercice N-1, = Différence ICNE N ICNE N-1, (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Cf. Modalités de vote I. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 12. (6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41. (7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44. (8) Si le mandatement des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte sera négatif. (9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (1) Ce chapitre n existe pas en M. 49. (11) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DE 42 = RI 4. (12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 42 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 13

272 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PARC ERSTEIN CD67 - BP III VOTE DU BUDGET SECTION D EXPLOITATION DETAIL DES RECETTES III A2 Chap / art(1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 13 Atténuations de charges (5),,, 696 RRR obtenus sur approv. non stocké,,, 6459 Rembourst charges SS et prévoyance,,, 7 Ventes produits fabriqués, prestations 4, 4, 4, 74 Travaux 3 3, 3 3, 3 3, 76 Prestations de services 7, 7, 7, 73 Produits issus de la fiscalité (6),,, 74 Subventions d'exploitation,,, 75 Autres produits de gestion courante,,, 758 Produits divers de gestion courante,,, TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = , 4, 4, 76 Produits financiers (b),,, 77 Produits exceptionnels (c) 1, 1, 1, 7711 Dédits et pénalités perçus,,, 775 Produits cessions d'éléments d'actif 1, 1, 1, 778 Autres produits exceptionnels,,, 78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7),,, TOTAL DES RECETTES REELLES = a + b + c + d 4 1, 4 1, 4 1, 42 Opérat ordre transfert entre sections (8) (9) 3 9, 3 9, 3 9, 777 Quote-part subv invest transf cpte résul 3 9, 3 9, 3 9, 43 Opérat ordre intérieur de la section (8),,, TOTAL DES RECETTES D ORDRE 3 9, 3 9, 3 9, TOTAL DES RECETTES D EXPLOITATION DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) , , , RESTES A REALISER N-1 (1), R 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (1), TOTAL DES RECETTES D EXPLOITATION CUMULEES , + + = Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l exercice, - Montant des ICNE de l exercice N-1, = Différence ICNE N ICNE N-1, (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) Cf. Modalités de vote I. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Le compte 699 n existe pas en M. 49. (6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44. (7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, RE 42 = DI 4, RE 43 = DE 43. (9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 42 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (1) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 14

273 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PARC ERSTEIN CD67 - BP III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 2 Immobilisations incorporelles (hors opérations),,, 21 Immobilisations corporelles (hors opérations) ,15 35, 35, 2131 Bâtiments ,19,, 2154 Matériel industriel 466, 21, 21, 2155 Outillage industriel , 1, 1, 2182 Matériel de transport 41 13,96 4, 4, 22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations),,, 23 Immobilisations en cours (hors opérations),,, Total des dépenses d équipement ,15 35, 35, 1 Dotations, fonds divers et réserves,,, 13 Subventions d'investissement,,, 16 Emprunts et dettes assimilées,,, 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie),,, 26 Participat et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières,,, 2 Dépenses imprévues 1,,, Total des dépenses financières 1,,, Total des dépenses d opérations pour compte de tiers,,, TOTAL DEPENSES REELLES ,15 35, 35, 4 Opérat ordre transfert entre sections (7) (8) 3 9, 3 9, 3 9, Reprises sur autofinancement antérieur 3 9, 3 9, 3 9, Sub. équipt cpte résult. Départements 3 9, 3 9, 3 9, Charges transférées,,, 41 Opérations patrimoniales (9),,, TOTAL DEPENSES D ORDRE 3 9, 3 9, 3 9, TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT DE L EXERCICE (= Total des dépenses réelles et d ordre) , , 353 9, + RESTES A REALISER N-1 (1), + D 1 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1), = TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES 353 9, (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) Cf. Modalités de vote I. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d équipement. (6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 4 = RE 42. (8) Le compte 15 2 peut figurer dans le détail du chapitre 42 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (9) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 41 = RI 41. (1) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 15

274 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PARC ERSTEIN CD67 - BP III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT DETAIL DES RECETTES III B2 Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 13 Subventions d'investissement,,, 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165),,, 2 Immobilisations incorporelles,,, 21 Immobilisations corporelles,,, 22 Immobilisations reçues en affectation,,, 23 Immobilisations en cours,,, Total des recettes d équipement,,, 1 Dotations, fonds divers et réserves,,, 165 Dépôts et cautionnements reçus,,, 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie),,, 26 Participat et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières,,, Total des recettes financières,,, Total des recettes d opérations pour compte de tiers,,, TOTAL RECETTES REELLES,,, 21 Virement de la section d'exploitation ,3 3 9, 3 9, 4 Opérat ordre transfert entre sections (6) (7) 35, 35, 35, 2154 Matériel industriel 1, 1, 1, Bâtiments 6 5, 6 5, 6 5, Matériel industriel 17, 17, 17, Outillage industriel 5, 5, 5, Matériel de transport 113 5, 113 5, 113 5, TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D EXPLOITATION , , 353 9, 41 Opérations patrimoniales (8),,, TOTAL RECETTES D ORDRE , , 353 9, TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT DE L EXERCICE (= Total des recettes réelles et d ordre) , , 353 9, + RESTES A REALISER N-1 (9), + R 1 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9, = TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES 353 9, (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) Cf. Modalités de vote I. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, RI 4 = DE 42. (7) Le compte 15 2 peut figurer dans le détail du chapitre 42 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 41 = RI 41. (9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 16

275 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PARC ERSTEIN CD67 - BP III VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D OPERATION D EQUIPEMENT III B3 Cet état ne contient pas d'information. Page 17

276 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PARC ERSTEIN CD67 - BP IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2 AMORTISSEMENTS METHODES UTILISEES CHOIX DE L ASSEMBLEE DELIBERANTE Biens de faible valeur Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s amortissent sur un an (article R du CGCT) : 2 IV A2 Délibération du 11 décembre 27 Procédure d amortissement (linéaire, dégressif, variable) Catégories de biens amortis Durée (en années) L Frais d'études (non suivis de réalisation) 5 28/6/24 L Logiciels 2 28/6/24 L Voitures 5 28/6/24 L Camions et VHS industriels 8 28/6/24 L Mobilier 1 28/6/24 L Matériel de bureau 5 28/6/24 L Matériel informatique 3 28/6/24 L Matériels classiques 1 28/6/24 L Coffre fort 3 28/6/24 L Installations et appareils de chauffage 2 28/6/24 L Appareils de levage - ascenceurs 3 28/6/24 L Appareils médicaux - laboratoire 5 28/6/24 L Equipement de garages et d'ateliers 1 28/6/24 L Equipement de cuisines 1 28/6/24 L Installations de voirie 3 28/6/24 L Livres 1 28/6/24 L Installations générales, agencements, aménagement divers 15 28/6/24 L Plantations 2 28/6/24 L Autres agencements et aménagements de terrains 3 28/6/24 L Bâtiments 3 28/6/24 L Bâtiments légers, abris 15 28/6/24 L Agencements et aménagements de bâtiments 2 28/6/24 Page 18

277 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PARC ERSTEIN CD67 - BP IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1 IV Nature de la provision ou de la dépréciation A3.1 ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS Dotations inscrites au budget de l exercice (1) Date de constitution Montant des prov. et dépréciations constituées au 1/1/N PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES Montant total des prov. et dépréciations constituées Reprises inscrites au budget de l exercice SOLDE prévisionnel au 31/12/N Provisions réglementées et amortissements dérogatoires,,,,, Provisions pour risques et charges (2),,,,, Dépréciations (2),,,,, TOTAL BUDGETAIRES,,,,, PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES Provisions pour risques et charges (2),,,,, Dépréciations (2),,,,, TOTAL SEMI-BUDGETAIRES,,,,, (1) Provisions nouvelles ou abondement d une provision déjà constituée. (2) Indiquer l objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l équipement ). Page 19

278 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PARC ERSTEIN CD67 - BP (1) Il s agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l objet d un étalement. IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2 A3.2 ETALEMENT DES PROVISIONS Page 2

279 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PARC ERSTEIN CD67 - BP IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES DEPENSES A4.1 DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2) DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B 3 9, I 3 9, 16 Emprunts et dettes assimilées (A),, 1631 Emprunts obligataires,, 1641 Emprunts en euros,, 1643 Emprunts en devises,, Opérat afférentes à l'emprunt,, 1678 Autres emprunts et dettes,, 1681 Autres emprunts,, 1682 Bons à moyen terme négociables,, 1687 Autres dettes,, Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 3 9, 3 9, 1 Reprise de dotations, fonds divers et réserves 1 Reversement de dotations, fonds divers et réserves 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 3 9, 3 9, 2 Dépenses imprévues,, Dépenses à couvrir par des ressources propres Op. de l exercice I Restes à réaliser en dépenses de l exercice précédent (3) (4) Solde d exécution D1 (3) (4) TOTAL II 3 9,,, 3 9, (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l exercice votés lors de la séance. (3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l exercice précédent. (4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget vue d ensemble. Page 21

280 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PARC ERSTEIN CD67 - BP IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES RECETTES A4.2 RESSOURCES PROPRES Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2) RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 343 9, III 343 9, Ressources propres externes de l année (a),, 1222 FCTVA,, 1228 Autres fonds globalisés,, 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières Ressources propres internes de l année (b) (3) 343 9, 343 9, 15 Provisions pour risques et charges 169 Primes de remboursement des obligations,, 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 28 Amortissement des immobilisations Bâtiments 6 5, 6 5, Matériel industriel 17, 17, Outillage industriel 5, 5, Matériel de transport 113 5, 113 5, 29 Dépréciation des immobilisations 39 Dépréciat des stocks et en-cours 481 Charges à répartir plusieurs exercices 21 Virement de la section d'exploitation 3 9, 3 9, Total ressources propres disponibles Opérations de l exercice III Restes à réaliser en recettes de l exercice précédent (4) (5) Solde d exécution R1 (4) (5) Affectation R16 (4) TOTAL IV 343 9,,,, 343 9, Montant Dépenses à couvrir par des ressources propres II 3 9, Ressources propres disponibles IV 343 9, Solde V = IV II (6) 34, (1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l exercice votés lors de la séance. (3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l exercice précédent. (5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget vue d ensemble. (6) Indiquer le signe algébrique. Page 22

281 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PARC ERSTEIN CD67 - BP IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES CHARGES TRANSFEREES IV A6 Exercice Nature de la dépense transférée Durée de l étalement A6 ETAT DES CHARGES TRANSFEREES Date de la délibération Montant de la dépense transférée au compte 481 (I) Montant amorti au titre des exercices précédents (II) Montant de la dotation aux amortissements de l exercice (c/6812) (III) Solde (1) TOTAL,,,, (1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I (II + III). Page 23

282 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PARC ERSTEIN CD67 - BP IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS IV A7 A7 CHAPITRE D OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1) (1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers. (2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser). (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés. (5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux. (6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu en recettes. (7) Indiquer le chapitre. Page 24

283 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PARC ERSTEIN CD67 - BP IV ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1 B2.1 SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT (1) Il s agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis. (2) Il s agit du montant prévu initialement par l échéancier corrigé des révisions. (3) Il s agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. Page 25

284 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PARC ERSTEIN CD67 - BP IV ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN AUTORISATIONS D ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2 B2.2 SITUATION DES AUTORISATIONS D ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT (1) Il s agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis. (2) Il s agit du montant prévu initialement par l échéancier corrigé des révisions. (3) Il s agit de la différence entre les AE engagées et les CP consommés. Page 26

285 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PARC ERSTEIN CD67 - BP IV ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/N C1.1 GRADES OU EMPLOIS (1) C1.1 ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/N CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4) EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET TOTAL AGENTS TITULAIRES AGENTS NON TITULAIRES EMPLOIS FONCTIONNELS (a),,,,,, Directeur général des services,,,,,, Directeur général adjoint des services,,,,,, Directeur général des services techniques,,,,,, Emplois créés au titre de l article 6-1 de la loi n 84-53,,,,,, FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 2,, 2,,,, ADJOINT ADMINISTRATIF PL 2E CL C 1,, 1,,,, REDACTEUR B 1,, 1,,,, FILIERE TECHNIQUE (c) 38,, 38,,,, ADJOINT TECHNIQUE 1ERE CLASSE C 3,, 3,,,, ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE C 5,, 5,,,, ADJOINT TECHNIQUE PPAL 1E CL C 11,, 11,,,, ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2E CL C 5,, 5,,,, AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C 1,, 1,,,, INGENIEUR A 1,, 1,,,, INGENIEUR EN CHEF CL.NORMALE A 1,, 1,,,, INGENIEUR PRINCIPAL A 1,, 1,,,, OPA COMPAGNON (ATELIER) 3,, 3,,,, TECHNICIEN B 2,, 2,,,, TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CL B 1,, 1,,,, TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL B 4,, 4,,,, FILIERE SOCIALE (d),,,,,, FILIERE MEDICO-SOCIALE(e),,,,,, FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f),,,,,, FILIERE SPORTIVE (g),,,,,, FILIERE CULTURELLE (h),,,,,, FILIERE ANIMATION (i),,,,,, FILIERE POLICE (j),,,,,, EMPLOIS NON CITES (k) (5),,,,,, TOTAL Page 27

286 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PARC ERSTEIN CD67 - BP GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4) EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET TOTAL AGENTS TITULAIRES AGENTS NON TITULAIRES TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 4,, 4,,,, TOTAL (1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n NOR : INTB9512C du 23 mars Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d origine. (2) Catégories : A, B ou C. (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l emploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d activité sur l année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d activité dans l année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 1 %) présent toute l année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 8 % (quotité de travail = 8 %) présent toute l année correspond à,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 8 % (quotité de travail = 8 %) présent la moitié de l année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à,4 ETPT (,8 * 6 / 12). (5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d emploi existant, «emplois spécifiques» régis par l article 139 ter de la loi n du 26 janvier 1984 etc. Page 28

287 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PARC ERSTEIN CD67 - BP IV ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/N C1.1 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 1/1/N CATEGORIES (1) C1.1 ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/N (suite) SECTEUR (2) REMUNERATION (3) Agents occupant un emploi permanent (6), Agents occupant un emploi non permanent (7), TOTAL GENERAL, CONTRAT Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) (1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif. TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). S : Social. MS : Médico-social. MT : Médico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation. PM : Police. OTR : Missions non rattachables à une filière. (3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). (4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : 3-a : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité. 3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d activité. 3-1 : remplacement d un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d un emploi : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 5 % : emplois des communes de moins de 2 habitants et des groupements de communes de moins de 1 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public. 3-4 : article 21 de la loi n : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C. 47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels 11 : article 11 collaborateurs de groupes de cabinets : collaborateurs de groupes d élus. A : autres (préciser). (5) Indiquer si l agent contractuel est titulaire d un contrat à durée déterminée (CDD) ou d un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés «A / autres» et feront l'objet d'une précision (ex : «contrats aidés»). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l article 21 de la loi n (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 11 et (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l article 6 décret du 2 octobre Page 29

288 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PARC ERSTEIN CD67 - BP IV ANNEXES ARRETE ET SIGNATURES IV D Nombre de membres en exercice : 46 Nombre de membres présents : 34 Nombre de suffrages exprimés : 36 VOTES : Pour : 3 Contre : 6 Abstentions : Date de convocation : 24/12/214 Présenté par (1) Le Président, A Strasbourg le 5/2/216 (1) Le Président, Délibéré par l assemblée (2), réunie en session plénière A Strasbourg, le 5/2/216 Les membres de l assemblée délibérante (2),. ALFANO Alfonsa BAUER Marcel BERTRAND Rémi BEY Françoise BIERRY Frédéric BITZ Olivier Excusé BUFFET Françoise Excusée (pouvoir à Mme KEMPF Suzanne) BURGER Etienne CAHN Mathieu CARBIENER Thierry DEBES Vincent Excusé (pouvoir à Mme DELATTRE VAN HECKE Cécile) DELATTRE VAN HECKE Cécile DILIGENT Danielle DOLLINGER Isabelle ELKOUBY Eric ERBS André ERNST Nathalie ESCHLIMANN Michèle FISCHER Bernard GRAEF-ECKERT Catherine GREIGERT Catherine Page 3

289 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PARC ERSTEIN CD67 - BP IV ANNEXES ARRETE ET SIGNATURES IV D HEINTZ Paul HOERLE Jean-Louis Excusé (pouvoir à Mme DILIGENT Danielle) HOLDERITH-WEISS Nadine HOMMEL Denis JEANPERT Chantal JUNG Martine Excusée (pouvoir à M. ELKOUBY Eric) JURDANT-PFEIFFER Pascale KEMPF Suzanne KOCHERT Stéphanie LE TALLEC Yves Excusé (pouvoir à M. MAURER Jean-Philippe) LEHMANN Marie-Paule MARAJO-GUTHMULLER Nathalie MAURER Jean-Philippe MEYER Philippe MOZZICONACCI Frédérique Excusée (pouvoir à M. BIERRY Frédéric) MULLER-BRONN Laurence OEHLER Serge Excusé PFERSDORFF Françoise Excusée (pouvoir à Mme KOCHERT Stéphanie) SCHULTZ Denis SENE Marc Excusé (pouvoir à M. FISCHER Bernard) SUBLON Yves THOMAS Nicole WOLF Etienne WOLFHUGEL Christiane Excusée (pouvoir à M. WOLF Etienne) ZAEGEL Sébastien Excusé (pouvoir à Mme GRAEF-ECKERT Catherine) Certifié exécutoire par (1) Le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le 17/2/216, et de la publication le 18/2/216 A Strasbourg,le 18/2/216 (1) Indiquer le «président du conseil d administration» ou l exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général, (2) L assemblée délibérante étant : le Conseil Départemental. Page 31

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291 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU BAS-RHIN POSTE COMPTABLE DE LA PAIERIE DEPARTEMENTALE DU BAS-RHIN BUDGET : 3 FOYER DE L'ENFANCE M22 BUDGET PRIMITIF voté par nature ANNEE 216

292 EXPLOITATION : DEPENSES GROUPE I : DEPENSES AFFERENTES A L'EXPLOITATION COURANTE Budget prévisionnel proposé Budget Mesures Dépenses Budget Réel n-2 exécutoire n-1 Reconduction nouvelles Total autorisées exécutoire ACHATS (1) (2) (3) (4) (5)=(3)+(4) (6) (7) 6611 EAU ET ASSAINISSEMENT , , 25 25, 25 25, 25 25, 6612 ENERGIE - ELECTRICITE , 45, 8, 8, 8, 6613 CHAUFFAGE ,18 175, 17, 17, 17, 6621 COMBUSTIBLES ET ET CARBURANTS 44 95,41 1, 1, 1, 1, 6622 PRODUITS D'ENTRETIEN 13 13,48 14, 2, 2, 2, 6623 FOURNITURES D'ATELIER , ,48 6, 6, 6, 6624 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 14 94, ,54 14, 14, 14, 6625 FOURNITIURES SCOLAIRES, EDUCATIVES ET DE LOISIRS ,67 51, 5, 5, 5, COUCHES ALESES , ,61 11, 11, 11, AUTRES FOURNITURES HOTELIERES 67 75,83 7, 7, 7, 7, 663 ALIMENTATION ,39 247, 26, 26, 26, 666 FOURNITURES MEDICALES 6 1,25 12, 7, 7, 7, SERVICES EXTERIEURS 6112 PRESTATION A CARACTERE MEDICO-SOCIAL , ,8 215, 215, 215, AUTRES SERVICES EXTERIEURS AUTRES TRANSPORTS D'USAGERS ,84 24, 24, 24, 24, 6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 93 74,48 124, 124, 124, 124, 6257 RECEPTIONS 986,27 1 1, 1, 1, 1, 6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENTS 153,7 5, 5, 5, 5, 6281 PRESTATIONS DE BLANCHISSAGE A L'EXTERIEUR 1 376,59 3, 3, 3, 3, 6282 PRESTATIONS D'ALIMENTATION A L'EXTERIEUR ,15 15, 14, 14, 14, 6283 PRESTATIONS DE NETTOYAGE A L'EXTERIEUR 93 27, 5, 5, 5, 6288 AUTRES 8 975, ,99 13, 13, 13, TOTAL GROUPE I , , , , ,

293 EXPLOITATION : DEPENSES GROUPE II : DEPENSES AFFERENTES AU PERSONNEL Budget prévisionnel proposé Budget Mesures Dépenses Budget Réel n-2 exécutoire n-1 Reconduction nouvelles Total autorisées exécutoire (1) (2) (3) (4) (5)=(3)+(4) (6) (7) 6226 HONORAIRES 5 182, 23 3, 15 8, 15 8, 15 8, 6333 PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE , , , , , 6336 COTISATION AU FONDS POUR L'EMPLOI HOSPITALIER ,4 6 31, 6 39, 6 39, 6 39, REMUNERATION PRINCIPALE , , , , , NBI, SFT ET INDEMNITE DE RESIDENCE ,22 216, 23, 23, 23, PRIME DE SERVICE , 283, 277, 277, 277, GRATIFICATIONS DES STAGIAIRES 8, 15, 15, 15, AUTRES ,83 1, 1 34, 1 34, 1 34, REMUNERATION PRINCIPALE , , , , , AUTRES INDEMNITES , , 46 45, 46 45, 46 45, REMUNERATION PRINCIPALE ,6 328, , , , AUTRES INDEMNITES ,9 16 4, 91 25, 91 25, 91 25, 6416 EMPLOIS D'INSERTION , , 82 25, 82 25, 82 25, 6428 AUTRES 69 51, , 75, 75, 75, COTISATIONS A L'URSSAF , , , , , COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE , , , 85 66, 85 66, COTISATIONS A L'ASSEDIC , , , , , COTISATIONS A LA CNRACL , , , , , COTISATIONS A L'URSSAF ,7 19 8, 22 5, 22 5, 22 5, COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE 5 434,9 5 8, 4 75, 4 75, 4 75, COTISATIONS A L'ASSEDIC 4 212,44 4 7, 4 8, 4 8, 4 8, 6471 PRESTATIONS VERSEES POUR LE COMPTE DU FNAL , , 31 4, 31 4, 31 4, 6475 MEDECINE DU TRAVAIL 7 56,18 4 8, 4 8, 4 8, 4 8, OEUVRES SOCIALES , , , , , 6488 AUTRES CHARGES DIVERSES DE PERSONNEL 83 55,53 5, 5, 5, 5, TOTAL GROUPE II , , , 11 69, 11 69,

294 Budget prévisionnel proposé Budget Mesures Dépenses Budget Réel n-2 exécutoire n-1 Reconduction nouvelles Total autorisées exécutoire (1) (2) (3) (4) (5)=(3)+(4) (6) (7) 6132 LOCATIONS IMMOBILIERES ,87 17, 36, 36, 36, 6135 LOCATIONS MOBILIERES 3 974, ,86 21, 21, 21, 614 CHARGES LOCATIVES ET DE CO-PROPRIETE 4 454, ,31 7, 7, 7, 6152 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS IMMOBILIERS 82 29, , , , , AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES , ,41 3, 3, 3, AUTRES , ,25 32, 32, 32, 6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 843, , 2 31, 2 31, 2 31, 6184 CONCOURS DIVERS 75, 666,6 666,6 666,6 666,6 623 PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES 2 182, 1, 1, 1, 6358 AUTRES DROITS 181,8 181,8 181,8 181,8 637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES (AUTRES ORGANISMES) 2 65, 2 65, 2 65, 2 65, AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 6582 PECULE 1 442, PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITE EHESP 28 41, , , , , 6588 AUTRES , , 15, 15, 15, CHARGES FINANCIERES CHARGES EXCEPTIONNELLES 673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 1 29,3 675 VALEURS COMPTABLES DES ELEMENTS D'ACTIF CEDES 18 89,14 EXPLOITATION : DEPENSES GROUPE III : DEPENSES AFFERENTES A LA STRUCTURE DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS IMMOBILISATIONS CORPORELLES , , , , , DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES D'EXPLOITATION 6, , , , TOTAL GROUPE III , , , , , TOTAL GENERAL (GROUPE I + GROUPE II + GROUPE III) , , , , , 2 DEFICIT DE LA SECTION D'EXPLOITATION REPORTE Report à Report à nouveau nouveau en n-2 en n-1 Report à nouveau en n TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION , , , , ,

295 EXPLOITATION : RECETTES GROUPE I : PRODUITS DE LA TARIFICATION Budget prévisionnel proposé Budget Mesures Recettes Budget Réel n-2 exécutoire n-1 Reconduction nouvelles Total autorisées exécutoire (1) (2) (3) (4) (5)=(3)+(4) (6) (7) AUTRES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX 12 59, , , , , TOTAL GROUPE I 12 59, , , , ,

296 EXPLOITATION : RECETTES GROUPE II : AUTRES PRODUITS RELATIFS A L'EXPLOITATION Budget prévisionnel proposé Budget Mesures Recettes Budget Réel n-2 exécutoire n-1 Reconduction nouvelles Total autorisées exécutoire (1) (2) (3) (4) (5)=(3)+(4) (6) (7) 6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL NON MEDICAL 63 14, , , , , PRODUITS DES SERVICES EXPLOITES DANS L'INTERET DU PERSONNEL 5 94, ,35 9, 9, 9, 747 FONDS A ENGAGER 5 847,71 4, 2, 2, 2, 7481 FONDS POUR L EMPLOI HOSPITALIER 3 26, ,52 3, 3, 3, 7588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 43 74, ,72 1, 1, 1, TOTAL GROUPE II , , , , ,37

297 EXPLOITATION : RECETTES GROUPE III : PRODUITS FINANCIERS ET PRODUITS NON ENCAISSABLES PRODUITS FINANCIERS Budget prévisionnel proposé Budget Mesures Recettes Budget Réel n-2 exécutoire n-1 Reconduction nouvelles Total autorisées exécutoire (1) (2) (3) (4) (5)=(3)+(4) (6) (7) PRODUITS EXCEPTIONNELS 7718 PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION 775 PRODUITS DES CESSIONS D'ELEMENTS D'ACTIF 18 89,14 AUTRES PRODUITS 7811 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES 9, 7815 REPRISES SUR PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES D'EXPLOITATION ,84 6, TOTAL GROUPE III ,98 6, TOTAL GENERAL (GROUPE I + GROUPE II + GROUPE III) , , , , ,37 Report à Report à nouveau nouveau en n-2 en n-1 2 EXCEDENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION REPORTE ,2 Report à nouveau en n ,63 TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION , , , , ,

298 INVESTISSEMENT : DEPENSES Chapitre: 15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Budget Réel n-2 exécutoire n AUTRES PROVISIONS POUR RISQUES 2 744,8 6, 1572 PROVISIONS POUR GROS ENTRETRETIENS OU GRANDES REPARATION ( PGE) 99 3,76 Budget prévisionnel proposé Mesures Reconduction nouvelles Total Dépenses autorisées Budget exécutoire TOTAL ,84 6,

299 INVESTISSEMENT : DEPENSES Chapitre: 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES Budget exécutoire n-1 Budget prévisionnel proposé Mesures Reconduction nouvelles Dépenses autorisées Budget exécutoire Réel n-2 Total 2135 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONSTRUCTIONS 43 72, ,91 8, 8, 8, 2154 MATERIEL ET OUTILLAGE , ,5 3, 3, 3, 2182 MATERIEL DE TRANSPORT 3 88,17 13, 5, 5, 5, 2183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 119, ,13 3, 3, 3, 2184 MOBILIER 43 78, , , , ,91 TOTAL , , , , ,91

300 INVESTISSEMENT : DEPENSES Chapitre: 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS Réel n MATERIEL ET OUTILLAGE 9, Budget exécutoire n-1 Budget prévisionnel proposé Mesures Reconduction nouvelles Total Dépenses autorisées Budget exécutoire TOTAL 9,

301 INVESTISSEMENT : DEPENSES Chapitre: 481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES Réel n-2 Budget exécutoire n-1 Budget prévisionnel proposé Mesures Reconduction nouvelles Total Dépenses autorisées Budget exécutoire TOTAL

302 INVESTISSEMENT : DEPENSES Budget prévisionnel proposé Budget Mesures Dépenses Budget Réel n-2 exécutoire n-1 Reconduction nouvelles Total autorisées exécutoire TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 26 2, , , , ,91 1 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE Report à Report à nouveau nouveau en n-2 en n-1 Report à nouveau en n TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 26 2, , , , ,91

303 INVESTISSEMENT : RECETTES Chapitre: 15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Budget prévisionnel proposé Budget Mesures Recettes Budget Réel n-2 exécutoire n-1 Reconduction nouvelles Total autorisées exécutoire 1518 AUTRES PROVISIONS POUR RISQUES 6, , , , TOTAL 6, , , ,

304 INVESTISSEMENT : RECETTES Chapitre: 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES Réel n MATERIEL DE TRANSPORT 18 89,14 Budget exécutoire n-1 Budget prévisionnel proposé Mesures Reconduction nouvelles Total Recettes autorisées Budget exécutoire TOTAL 18 89,14

305 INVESTISSEMENT : RECETTES Chapitre: 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS Budget prévisionnel proposé Budget Mesures Recettes Budget Réel n-2 exécutoire n-1 Reconduction nouvelles Total autorisées exécutoire AMORTISSEMENT DES BATIMENTS , , , , , AMORTISSEMENT DES INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONSTRU , , , , , MATERIEL ET OUTILLAGE , , , , , AMORTISSEMENT DU MATERIEL DE TRANSPORT , , , , , AMORTISSEMENT DU MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 7 484,6 435,34 435,34 435, AMORTISSEMENT DU MOBILIER , , , , ,57 TOTAL , , , , ,91

306 INVESTISSEMENT : RECETTES Chapitre: 481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES Réel n-2 Budget exécutoire n-1 Budget prévisionnel proposé Mesures Reconduction nouvelles Total Recettes autorisées Budget exécutoire TOTAL

307 INVESTISSEMENT : RECETTES Budget prévisionnel proposé Budget Mesures Recettes Budget Réel n-2 exécutoire n-1 Reconduction nouvelles Total autorisées exécutoire TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT , , , , ,91 1 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE Report à Report à nouveau nouveau en n-2 en n ,2 Report à nouveau en n TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT , , , , ,91

308 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS IV A2 A2 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES FOYER DE L'ENFANCE CHOIX DU CONSEIL GENERAL Délibération du Biens de faible valeur : amortissement en 1 an 28/6/4 Seuil d'amortissement sur un an : 35 11/12/7 Procédure d'amortissement (linéraire, dégressif, variable) AMORTISSEMENT : LINEAIRE Immobilisations incorporelles Catégories de biens amortis : Durée : Délibération du Frais d'études (non suivies de réalisation) 28/6/4 Logiciels 2 an(s) 28/6/4 Immobilisations corporelles Voitures 5 an(s) 28/6/4 Camions et VHS industriels 8 an(s) 28/6/4 Mobilier 1 an(s) 28/6/4 Matériel de bureau 5 an(s) 28/6/4 Matériel informatique 3 an(s) 28/6/4 Matériels classiques 1 an(s) 28/6/4 Coffre fort 3 an(s) 28/6/4 Installations et appareils de chauffage 2 an(s) 28/6/4 Appareils médicaux - Laboratoire 5 an(s) 28/6/4 Equipement de garages et d'ateliers 1 an(s) 28/6/4 Equipement de cuisines 1 an(s) 28/6/4 Livres 1 an(s) 28/6/4 Installations générales, agencements, aménagement divers 1 an(s) (IGAAC) 28/6/4 Bâtiments 3 an(s) 28/6/4 Bâtiments légers, abris 15 an(s) 28/6/4 Agencements et aménagements de bâtiments 2 an(s) 28/6/4

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310 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D'ANALYSES DU BAS-RHIN - BP REPUBLIQUE FRANÇAISE CONSEIL DEPARTEMENTAL :DEPARTEMENT DU BAS-RHIN (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : LA PAIERIE DEPARTEMENTALE DU BAS-RHIN M. 52 Budget primitif voté par nature BUDGET : LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D'ANALYSES DU BAS-RHIN (3) ANNEE 216 (1) Indiquer soit «Département : nom du département», soit le libellé de l établissement ou du syndicat (exemples : MDPH, libellé du syndicat mixte relevant de l article L du CGCT ). (2) A compléter s il s agit d un budget annexe. (3) Indiquer le budget concerné : budget principal (du département ou syndicat mixte) ou libellé du budget annexe. Page 1

311 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D'ANALYSES DU BAS-RHIN - BP I - Informations générales Sommaire A - Informations statistiques, fiscales et financières 4 B - Modalités de vote du budget 5 C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6 C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7 C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8 II - Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble du budget par section 9 A2.1 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Dépenses 1 A2.2 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Recettes 11 A3.1 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Dépenses 12 A3.2 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Recettes 13 B1 - Balance générale - Dépenses 14 B2 - Balance générale - Recettes 16 III - Vote du budget A - Section d'investissement - Vue d'ensemble - Dépenses / Recettes 18 A1.1 - Equipements départementaux - Dépenses non individualisées en programme d'équipement 2 A1.2 - Equipements départementaux - Dépenses RMI / RSA 21 A1.3 - Equipements départementaux - Dépenses individualisées en programme d'équipement 22 A1.4 - Equipements départementaux - Chapitres de programme afférent à une autorisation de programme 23 A1.5 - Equipements départementaux - Chapitres de programme non compris dans une autorisation de programme 24 A2 - Equipements non départementaux 25 A3 - Dépenses financières 26 A4.1 - Financement des équipements départementaux et non départementaux 27 A4.2 - Recettes RMI / RSA 28 A4.3 - Recettes financières 29 A5 - Récapitulatif des opérations pour le compte de tiers 3 A6 - Section d'investissement - Opérations d'ordre entre sections 31 A7 - Section d'investissement - Opérations patrimoniales 32 B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 33 B1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 35 B2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 37 IV - Annexes A - Présentation croisée par fonction A1 - Vue d'ensemble Page 2 Sans Objet A1/1 - Opérations non ventilées Sans Objet A1/ - Fonction (sauf 1) Sans Objet A1/1 - Fonction 1 Sans Objet A1/2 - Fonction 2 Sans Objet A1/3 - Fonction 3 Sans Objet A1/4 - Fonction 4 Sans Objet A1/5 - Fonction 5 Sans Objet A1/6 - Fonction 6 Sans Objet A1/7 - Fonction 7 Sans Objet A1/8 - Fonction 8 Sans Objet A1/9 - Fonction 9 Sans Objet B - Eléments du bilan B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet B2 - Méthodes utilisées 39 B3 - Etat des provisions 4 B4 - Etat des charges transférées 41 B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 42 B6 - Prêts Sans Objet B7.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 43 B7.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 44

312 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D'ANALYSES DU BAS-RHIN - BP C - Engagements hors bilan C1.1 - Etat des emprunts garantis Sans Objet C1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet C2 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet C3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet C4 - Etat des contrats de PPP Sans Objet C5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet C6 - Etat des engagements reçus Sans Objet C7 - Situation des autorisations de programme Sans Objet C8 - Situation des autorisations d'engagement Sans Objet C9 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet D - Autres éléments d'information D1.1 - Etat du personnel 45 D1.2 - Liste des grades ou emplois à inscrire 48 D2 - Liste des organismes dans lesquels le département a pris un engagement financier Sans Objet D3.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet D3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet D3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet D3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en un budget annexe Sans Objet E - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures E1 - Décisions en matière de taux Sans Objet E2 - Arrêté et signatures 5 Préciser, pour chaque annexe, si l état est sans objet le cas échéant. Page 3

313 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D'ANALYSES DU BAS-RHIN - BP I INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A Informations statistiques Valeurs Valeurs Population totale Nombre de m 2 de surface utile de bâtiments (4) Longueur de la voirie départementale (en km) Nombre d organismes de coopération auxquels appartient le département Fiscal Potentiel fiscal et financier (1) Financier Informations fiscales (N-2) Valeurs par habitant pour le département (population DGF) Moyennes nationales du potentiel financier par catégorie (2) (1) Il s agit du potentiel fiscal et financier définis à l'article L du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Il s agit du potentiel financier défini à l article L pour les départements urbains et R du CGCT pour les départements non urbains. Le potentiel financier moyen par catégorie figure sur la fiche de la répartition de la DGF de l exercice N-1 établie sur la base des informations N-2. Informations financières ratios Valeurs Moyennes nationales 1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 2 Produit des impositions directes/population 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 4 Dépenses d équipement brut/population 5 Encours de dette/population (3) 6 DGF/population 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (4) 8 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital/recettes réelles de fonctionnement (4) 9 Dépenses d équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (4) 1 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (3) (4) (3) Les ratios s appuyant sur l encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1/1/N. (4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. (5) Les valeurs devant figurer dans cet état sont celles du dernier CA adopté avant le vote du budget concerné. Dans l ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. Page 4

314 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D'ANALYSES DU BAS-RHIN - BP I INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B I L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section d investissement. - (2) sans les programmes d équipement. - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement. - (3) avec vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en investissement et en fonctionnement, et, en section d investissement, sans chapitre de programme. III La comparaison s effectue par rapport au budget (4) primitif de l exercice précédent. IV Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1. (1) A compléter par «du chapitre» ou «de l article». (2) Indiquer «avec» ou «sans» les programmes d équipement. (3) Indiquer «avec» ou «sans» vote formel. (4) Indiquer «primitif de l exercice précédent» ou «cumulé de l exercice précédent». (5) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l exercice N-1, - avec reprise des résultats de l exercice N-1 après le vote du compte administratif, - avec reprise anticipée des résultats de l exercice N-1. Page 5

315 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D'ANALYSES DU BAS-RHIN - BP I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE PRECEDENT Cet état ne contient pas d'information I C1 RESULTATS DE L EXERCICE PRECEDENT RESULTAT DE L EXERCICE N-1 Dépenses Recettes Solde d exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (3) TOTAL DU BUDGET , , ,93 A ,84 Investissement 8 277, ,53 (1) ,4 A ,21 Fonctionnement , ,79 (2) ,89 A ,37 (1) Solde d exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 1 du compte administratif N-1. Indiquer le signe si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (2) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 2 du compte administratif N-1. Indiquer le signe si déficitaire, et + si excédentaire. (3) Indiquer le signe si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. RESTES A REALISER N-1 Dépenses Recettes Solde (B) TOTAL des RAR I + II, III + IV, B1, Investissement I, III, B2, Fonctionnement II, IV, B3, RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (1) TOTAL A1 + B ,84 Investissement A2 + B ,21 Fonctionnement A3 + B ,37 (1) Si le montant est positif, il s agit d un excédent, si le montant est négatif, il s agit d un déficit. Page 6

316 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D'ANALYSES DU BAS-RHIN - BP I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE PRECEDENT RAR DEPENSES I C2 DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES Chap. /art. (1) Libellé Dépenses engagées non mandatées SECTION D INVESTISSEMENT TOTAL (I), 1 Revenu minimum d'insertion, 18 Revenu de solidarité active, 1 Dotations, fonds divers et réserves, 13 Subventions d'investissement (2), 16 Emprunts et dettes assimilées, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie), 2 Immobilisations incorporelles (2), 24 Subventions d'équipement versées (2), 21 Immobilisations corporelles (2), 22 Immobilisations reçues en affectation (2), 23 Immobilisations en cours (2), 26 Participations et créances rattachées, 27 Autres immobilisations financières (2), SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL (II), 11 Charges à caractère général (3), 12 Charges de personnel et frais assimilés (3), 14 Atténuations de produits, 15 Revenu minimum d'insertion, 16 Allocation personnalisée d'autonomie, 17 Revenu de solidarité active, 65 Autres charges de gestion courante (3), 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus, 66 Charges financières, 67 Charges exceptionnelles (3), (1) Suivant le niveau de vote retenu par l assemblée délibérante. (2) Hors dépenses imputées aux comptes 1 et 18. (3) Hors dépenses imputées aux comptes 15, 16 et 17. Page 7

317 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D'ANALYSES DU BAS-RHIN - BP I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE PRECEDENT RAR RECETTES I C3 DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES Chap. / art. (1) Libellé Titres restant à émettre SECTION D INVESTISSEMENT TOTAL (III), 1 Revenu minimum d'insertion, 18 Revenu de solidarité active, 24 Produits des cessions d'immobilisations, 1 Dotations, fonds divers et réserves, 13 Subventions d'investissement (2), 16 Emprunts et dettes assimilées, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie), 2 Immobilisations incorporelles (2), 24 Subventions d'équipement versées (2), 21 Immobilisations corporelles (2), 22 Immobilisations reçues en affectation (2), 23 Immobilisations en cours (2), 26 Participations et créances rattachées, 27 Autres immobilisations financières (2), SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL (IV), 7 Prod. services, domaine, ventes diverses, 73 Impôts et taxes, 731 Impositions directes, 74 Dotations, subventions et participations (3), 75 Autres produits de gestion courante (3), 13 Atténuations de charges (3), 15 Revenu minimum d'insertion, 16 Allocation personnalisée d'autonomie, 17 Revenu de solidarité active, 76 Produits financiers, 77 Produits exceptionnels (3), (1) Suivant le niveau de vote retenu par l assemblée délibérante. (2) Hors recettes imputées aux chapitres 1 et 18. (3) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 8

318 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D'ANALYSES DU BAS-RHIN - BP II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D ENSEMBLE II A1 V O T E R E P O R T S Crédits d investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 168) (1) DEPENSES RECETTES 5, 5, Restes à réaliser de l exercice précédent (RAR N-1) (2) 1 Solde d exécution de la section d investissement reporté (2) (si solde négatif),,, (si solde positif) = = = Total de la section d investissement (3), 5, 5, V O T E R E P O R T S Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) DEPENSES RECETTES , , Restes à réaliser de l exercice précédent (RAR N-1) (2) 2 Résultat de fonctionnement reporté (2) (si déficit),,, (si excédent) = = =, Total de la section de fonctionnement (4) , , TOTAL DU BUDGET (5) , , Crédits d investissement votés au titre du présent budget Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget Total budget (hors RAR N-1 et reports) TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D ORDRE DU BUDGET RÉELLES ET MIXTES DÉPENSES ORDRE TOTAL REELLES ET MIXTES RECETTES ORDRE TOTAL 5,, 5,, 5, 5, , 5, , ,, , , 5, , , 5, , (1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l exercice précédent. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre et non rattachées (R du CGCT). Les restes à réaliser de la section d investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l exercice précédent telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de l exercice précédent (R du CGCT). (3) Total de la section d investissement = RAR + solde d exécution reporté + crédits d investissement votés. (4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. (5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d investissement. Page 9

319 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D'ANALYSES DU BAS-RHIN - BP II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION D INVESTISSEMENT A2.1 DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice TOTAL (= RAR + vote) 1 Revenu minimum d'insertion,,,,, 18 Revenu de solidarité active,,,,, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 5,, 1, 1, 1, 24) (y compris programmes) (6) 24 Subventions d'équipement versées (6),,,,, 21 Immobilisations corporelles (y compris 65 5,, 49, 49, 49, programmes) (6) 22 Immobilisations reçues en,,,,, affectation (y compris programmes) (3) (6) 23 Immobilisations en cours (y compris programmes) (6),,,,, Total des dépenses d équipement 7 5,, 5, 5, 5, 1 Dotations, fonds divers et réserves,,,,, 13 Subventions d'investissement (6),,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées,,,,, 18 Cpte de liaison : affectation,,,,, (BA,régie) (4) 26 Participations et créances rattachées,,,,, 27 Autres immobilisations financières (6),,,,, 2 Dépenses imprévues,,,, Total des dépenses financières,,,,, 45 Total des opé. pour compte de tiers (5),,,,, Total des dépenses réelles d investissement 7 5,, 5, 5, 5, 4 Opérations ordre transf. entre,,,, sections (2) 41 Opérations patrimoniales (2),,,, Total des dépenses d ordre d investissement,,,, TOTAL 7 5,, 5, 5, 5, + D 1 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES 5, (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41. (3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (4) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu il crée. (5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (6) Hors dépenses imputées aux chapitres 1 et 18. Page 1

320 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D'ANALYSES DU BAS-RHIN - BP II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION D INVESTISSEMENT A2.2 RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice TOTAL (= RAR + vote) 1 Revenu minimum d'insertion,,,,, 18 Revenu de solidarité active,,,,, 13 Subventions d'investissement (sauf 138) (9),,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées (8),,,,, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) (9),,,,, 24 Subventions d'équipement versées (9),,,,, 21 Immobilisations corporelles (9),,,,, 22 Immobilisations reçues en affectation (3) (9),,,,, 23 Immobilisations en cours (9),,,,, Total des recettes d équipement,,,,, 1 Dotations, fonds divers et réserves (sauf,,,,, 168) 168 Excédents de fonctionnement capitalisés (6),,,,, 138 Autres subventions invest. non transf. (9),,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées,,,,, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (4),,,,, 26 Participations et créances rattachées,,,,, 27 Autres immobilisations financières (9),,,,, 24 Produits des cessions d'immobilisations,,,,, Total des recettes financières,,,,, 45 Total des opé. pour le compte de tiers (5),,,,, Total des recettes réelles d investissement,,,,, 21 Virement de la section de fonctionnement (2) 7 925,4,,, 4 Opérations ordre transf. entre sections (2) 7 5, 5, 5, 5, 41 Opérations patrimoniales (2),,,, Total des recettes d ordre d investissement ,4 5, 5, 5, TOTAL ,4, 5, 5, 5, + R 1 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES 5, Il s agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements du département. Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (7) 5, (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41. (3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (4) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu il crée. (5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (6) Le compte 168 n est pas un chapitre mais un article du chapitre 1. (7) Solde de l opération DF 23 + DF 42 RF 42 ou solde de l opération RI 21 + RI 4 DI 4. (8) Sauf 165, 166 et (9) Hors recettes imputées aux chapitres 1 et 18. Page 11

321 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D'ANALYSES DU BAS-RHIN - BP II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.1 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice TOTAL (= RAR + vote) 11 Charges à caractère général (3) ,7, 59 25, 59 25, 59 25, 12 Charges de personnel et frais assimilés (3) 83 55,, 85 55, 85 55, 85 55, 14 Atténuations de produits,,,,, 15 Revenu minimum d'insertion,,,,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie,,,,, 17 Revenu de solidarité active,,,,, 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (3) 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 35,, 35, 35, 35,,,,,, Total des dépenses de gestion courante ,7, , , , 66 Charges financières,,,,, 67 Charges exceptionnelles (3) 3,, 3, 3, 3, 68 Dotations amortissements et provisions (3),,,, 22 Dépenses imprévues,,,, Total des dépenses réelles de fonctionnement ,7, , , , 23 Virement à la section d'investissement (2) 42 Opérations ordre transf. entre sections (2) 43 Opérations ordre intérieur de la section (2) Total des dépenses d ordre de fonctionnement 7 925,4,,, 7 5, 5, 5, 5,,,,, ,4 5, 5, 5, TOTAL ,11, , , , + D 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES , (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41 ; DF 43 = RF 43. (3) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 12

322 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D'ANALYSES DU BAS-RHIN - BP II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.2 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice TOTAL (= RAR + vote) 13 Atténuations de charges (4) 5,, 1, 1, 1, 15 Revenu minimum d'insertion,,,,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie,,,,, 17 Revenu de solidarité active,,,,, 7 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 43,, 75, 75, 75, 73 Impôts et taxes (sauf 731),,,,, 731 Impositions directes,,,,, 74 Dotations, subventions et participations (4) 75 Autres produits de gestion courante (4) ,, 617 6, 617 6, 617 6,,,,,, Total des recettes de gestion courante ,, , , , 76 Produits financiers,,,,, 77 Produits exceptionnels (4),,,,, 78 Reprises amortissements et provisions (4),,,, Total des recettes réelles de fonctionnement ,, , , , 42 Opérations ordre transf. entre sections (2) 43 Opérations ordre intérieur de la section (2),,,,,,,, Total des recettes d ordre de fonctionnement,,,, TOTAL ,, , , , + R 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES , Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION D INVESTISSEMENT (3) 5, Il s agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements du département. (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41 ; DF 43 = RF 43. (3) Solde de l opération DF 23 + DF 42 RF 42 ou solde de l opération RI 21 + RI 4 DI 4. (4) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 13

323 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D'ANALYSES DU BAS-RHIN - BP II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DEPENSES II B1 DEPENSES D INVESTISSEMENT (y compris RAR) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 1 Dotations, fonds divers et réserves,,, 13 Subventions d'investissement (7),,, 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire),,, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (5),, Total des programmes d équipement,, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) (3) (7) 1,, 1, 24 Subventions d'équipement versées (3) (7),,, 21 Immobilisations corporelles (3) (7) 49,, 49, 22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) (6),,, 23 Immobilisations en cours (3) (7),,, 1 Revenu minimum d'insertion,,, 18 Revenu de solidarité active,,, 26 Participations et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières (7),,, 28 Amortissement des immobilisations (reprises),, 3 Stocks et en-cours,, 198 Neutralisation des amortissements,, 45 Total des opérations pour compte de tiers (4),,, 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices,, 2 Dépenses imprévues,, Dépenses d investissement Total 5,, 5, D 1 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE, TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES 5, + = DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 11 Charges à caractère général (8) 59 25, 59 25, 12 Charges de personnel et frais assimilés (8) 85 55, 85 55, 14 Atténuations de produits,, 15 Revenu minimum d'insertion,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie,, 17 Revenu de solidarité active,, 6 Achats et variation des stocks,, 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (8) 35,, 35, 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus,, 66 Charges financières,,, 67 Charges exceptionnelles (8) 3,, 3, 68 Dot. aux amortissements et provisions (8), 5, 5, 71 Production stockée (ou déstockage),, 22 Dépenses imprévues,, 23 Virement à la section d'investissement,, Dépenses de fonctionnement Total , 5, , + D 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES , (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d ordre semi-budgétaire. (2) Voir la liste des opérations d ordre de l instruction budgétaire et comptable M. 52. (3) Hors chapitres programmes. (4) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). Page 14

324 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D'ANALYSES DU BAS-RHIN - BP (5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d un service public doté de la seule autonomie financière. (6) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (7) Hors dépenses imputées aux chapitres 1 et 18. (8) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 15

325 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D'ANALYSES DU BAS-RHIN - BP II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE RECETTES II B2 RECETTES D INVESTISSEMENT (y compris RAR) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 1 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 168),,, 13 Subventions d'investissement (6),,, 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire),,, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (4),, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) (6),,, 24 Subventions d'équipement versées (6),,, 21 Immobilisations corporelles (6),,, 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (5),,, 23 Immobilisations en cours (6),,, 1 Revenu minimum d'insertion,,, 18 Revenu de solidarité active,,, 26 Participations et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières (6),,, 3 Stocks et en-cours,, 28 Amortissement des immobilisations 5, 5, 45 Opérations pour compte de tiers (3),,, 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices,, 21 Virement de la section de fonctionnement,, 24 Produits des cessions d'immobilisations,, Recettes d investissement Total, 5, 5, + R 1 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE, + R 168 AFFECTATION DU RESULTAT, = TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES 5, RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 13 Atténuations de charges (7) 1, 1, 15 Revenu minimum d'insertion,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie,, 17 Revenu de solidarité active,, 6 Achats et variation des stocks,, 7 Prod. services, domaine, ventes diverses 75, 75, 71 Production stockée (ou déstockage),, 72 Production immobilisée,, 73 Impôts et taxes (sauf 731),, 731 Impositions directes,, 74 Dotations, subventions et participations (7) 617 6, 617 6, 75 Autres produits d'activités (7),,, 76 Produits financiers,,, 77 Produits exceptionnels (7),,, 78 Reprise sur amortissements et provisions (7),,, 79 Transferts de charges,, Recettes de fonctionnement Total ,, , + R 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES , Page 16

326 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D'ANALYSES DU BAS-RHIN - BP (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d ordre semi-budgétaire. (2) Voir la liste des opérations d ordre de l instruction budgétaire et comptable M. 52. (3) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (4) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d un service public doté de la seule autonomie financière. (5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (6) Hors recettes imputées aux chapitres 1 et 18. (7) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 17

327 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D'ANALYSES DU BAS-RHIN - BP III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT VUE D ENSEMBLE III A Nature Pour mémoire budget précédent (1) RAR N-1 I DEPENSES Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice (2) II Pour information Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL (RAR N-1 + Vote) TOTAL 7 5,, 5, 5,, 5, 5, Dépenses des équipements départementaux (total) (détail de III-A1.1 à III-A1.5) - Non individualisées en programmes d équipement (détail en III-A1.1) - Individualisées en programmes d équipement (liste des programmes en III-A1.3, détail en III-A1.4 et en III A1.5) - 1 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A1.2) - 18 Revenu de solidarité active (détail en III-A1.2) Dépenses des équipements non départementaux (détail en III-A2) III = I + II 7 5,, 5, 5,, 5, 5, 7 5,, 5, 5,, 5, 5,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, Dépenses financières (détail en III-A3),,,,,, Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5) 4 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6) 41 Opérations patrimoniales (détail en III-A7),,,,,,,,,,,,,,,,, D1 Solde d exécution négatif reporté ou anticipé (3), Total des dépenses d investissement cumulées 5, (1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (3) Le solde d exécution reporté est le résultat constaté de l exercice précédent qui fait l objet d un report et non d un vote de l assemblée délibérante. Page 18

328 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D'ANALYSES DU BAS-RHIN - BP III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT VUE D ENSEMBLE III A Nature RECETTES Pour mémoire budget précédent RAR N-1 I Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice (2) II TOTAL (RAR N-1 + Vote) TOTAL ,4, 5, 5, 5, Recettes d équipements départementaux et non départementaux (détail en,,,,, III-A4.1) 1 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A4.2),,,,, 18 Revenu de solidarité active (détail en III-A4.2),,,,, Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5),,,,, Recettes financières (détail en III-A4.3) (sauf 168),,,,, 4 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6) 7 5, 5, 5, 5, 41 Opérations patrimoniales (détail en III-A7),,,, 21 Virement de la section de fonctionnement 7 925,4,,, III = I + II R1 Solde d exécution positif reporté ou anticipé (3), Affectation au compte 168 (4), Total des recettes d investissement cumulées 5, (1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (3) Le solde d exécution reporté est le résultat constaté de l exercice précédent qui fait l objet d un report et non d un vote de l assemblée délibérante. (4) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l objet d un nouveau vote. Page 19

329 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D'ANALYSES DU BAS-RHIN - BP Chap. / art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT Equipements départementaux Dépenses non individualisées A1.1 DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMMES D EQUIPEMENT (hors RMI et RSA) Libellé 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL 7 5,, 5, 5,, 5, 232 Frais de recherche et de développement 5,, 1, 1,, 1, 5,, 1, 1, 21 Immobilisations corporelles 65 5,, 49, 49,, 49, 2157 Matériel et outillage technique 41,, 41, 41, 2181 Install. générales, agencements 1,, 5, 5, Autre matériel informatique 5,, 1, 1, Autres matériels de bureau et mobiliers 4 6,, 1, 1, 2188 Autres immobilisations corporelles 4 9,, 1, 1, 22 Immobilisations reçues en affectation,,,,,, 23 Immobilisations en cours,,,,,, (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. Page 2

330 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D'ANALYSES DU BAS-RHIN - BP Chap. / art. (1) Libellé III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT Equipements départementaux RMI / RSA - Dépenses A1.2 Pour mémoire budget précédent RMI DEPENSES RAR N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP 1 Revenu minimum d'insertion,,,,,, (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. Chap. / Libellé Pour mémoire art. (1) budget précédent RSA DEPENSES RAR N-1 Propositions Vote de Pour information du président sur les crédits de l'exercice l'assemblée sur les crédits de l'exercice Crédits gérés dans le cadre d une AP Crédits gérés hors AP 18 Revenu de solidarité active,,,,,, (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. Page 21

331 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D'ANALYSES DU BAS-RHIN - BP III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX VUE D ENSEMBLE DES PROGRAMMES D EQUIPEMENT A 1.3 N progr. Libellé du programme Vue d ensemble des chapitres de programmes d équipement (1) N AP (2) Pour mémoire réalisations cumulées au 1/1/N RAR N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL,,,,,, (1) Les programmes d équipement afférents ou non à une AP sont présentés individuellement en détail en III-A1.4 et en III-A1.5. (2) Colonne à renseigner uniquement lorsque le programme d équipement est afférent à une AP. Page 22

332 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D'ANALYSES DU BAS-RHIN - BP III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX A1.4 Cet état ne contient pas d'information. Page 23

333 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D'ANALYSES DU BAS-RHIN - BP III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX A1.5 Cet état ne contient pas d'information. Page 24

334 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D'ANALYSES DU BAS-RHIN - BP III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX DEPENSES III A2 Chap. / art. (1) SUBVENTIONS D EQUIPEMENT A VERSER (hors RMI et RSA) Libellé 24 Subventions d'équipement versées (2) Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée,,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Dépenses relatives au compte 24 sauf celles relatives au RMI et au RSA (voir état III-A1.2). Page 25

335 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D'ANALYSES DU BAS-RHIN - BP III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT DEPENSES FINANCIERES III A3 Chap./ art. (1) Libellé Dépenses financières Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée DEPENSES TOTALES,,,, 1 Dotations, fonds divers et réserves,,,, 13 Subventions d'investissement,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées,,,, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie),,,, 26 Participations et créances rattachées,,,, 27 Autres immobilisations financières,,,, 2 Dépenses imprévues,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. Page 26

336 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D'ANALYSES DU BAS-RHIN - BP Chap./art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES D EQUIPEMENT A4.1 RECETTES D EQUIPEMENT Détail des chapitres Financement des équipements départementaux et non départementaux (hors RMI et RSA) Libellé Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée TOTAL,,,, 13 Subventions d'investissement (sauf 138),,,, 16 Emprunts et dettes assimilées (3),,,, 2 Immobilisations incorporelles (2),,,, 24 Subventions d'équipement versées (2),,,, 21 Immobilisations corporelles (2),,,, 22 Immobilisations reçues en affectation (2),,,, 23 Immobilisations en cours (2),,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Exceptionnellement, les comptes 2, 24, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d annulation de mandats donnant lieu à reversement. (3) Sauf 165, 166 et Page 27

337 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D'ANALYSES DU BAS-RHIN - BP Chap./ art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT RMI / RSA - RECETTES A4.2 Libellé RECETTES RMI Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée 1 Revenu minimum d'insertion,,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. Chap./ art. (1) Libellé RECETTES RSA Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée 18 Revenu de solidarité active,,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. Page 28

338 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D'ANALYSES DU BAS-RHIN - BP Chap. / art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES FINANCIERES A4.3 Libellé Recettes financières Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée TOTAL,,,, 1 Dotations, fonds divers et réserves,,,, 138 Autres subventions invest. non transf.,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées,,,, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie),,,, 26 Participations et créances rattachées,,,, 27 Autres immobilisations financières,,,, 24 Produits des cessions d'immobilisations,,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. Page 29

339 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D'ANALYSES DU BAS-RHIN - BP III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS III A5 Chap. (4) RECAPITULATIF DES OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS (1) Libellé Pour mémoire réalisations cumulées de l opération au 1/1/N (2) RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée TOTAL DEPENSES (3) (4),,,, TOTAL RECETTES (3) (4),,,, (1) Voir le détail des opérations pour compte de tiers en annexe en IV-B5. (2) Ensemble des réalisations connues à la date de vote. (3) Les recettes sont égales aux dépenses de chaque opération sous mandat. Pour les opérations gérées sur plusieurs années, l opération peut être déséquilibrée au titre d un exercice. Toutefois cette opération doit être équilibrée à sa clôture. (4) Présenter une ligne par opération pour compte de tiers. Page 3

340 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D'ANALYSES DU BAS-RHIN - BP III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT OPERATIONS D ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS III A6 Chap. /art. (1) Libellé Pour mémoire budget précédent Propositions du président Vote de l assemblée 4 DEPENSES (2),,, 4 RECETTES (2) 7 5, 5, 5, 2851 Concessions et droits similaires,,, Matériel et outillage techniques 58 2, 44 1, 44 1, Installations générales, aménagt divers 5 6, 3 6, 3 6, Autre matériel informatique 1, 1, 1, Autres matériels de bureau et mobiliers 1 9, 1, 1, Autres immo. corporelles 3 8, 3, 3, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42. Page 31

341 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D'ANALYSES DU BAS-RHIN - BP III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT OPERATIONS PATRIMONIALES III A7 Chap. /art. (1) Libellé Pour mémoire budget précédent Propositions du président Vote de l assemblée 41 DEPENSES (2),,, 41 RECETTES (2),,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Les dépenses sont égales aux recettes. Page 32

342 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D'ANALYSES DU BAS-RHIN - BP III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT VUE D ENSEMBLE III B Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) RAR N-1 DEPENSES Propositions du président sur les crédits de l exercice Vote de l assemblée sur les crédits de l exercice (2) Pour information Crédits gérés dans le cadre d une AE Pour information Crédits gérés hors AE TOTAL (RAR N-1 + Vote) DEPENSES DE L EXERCICE (Détail en III-B1) ,11, , ,, , , 11 Charges à caractère général (4) ,7, 59 25, 59 25,, 59 25, 59 25, 12 Charges de personnel et frais assimilés (4) 83 55,, 85 55, 85 55, 85 55, 85 55, 14 Atténuations de produits,,,,,, 15 Revenu minimum d'insertion,,,,,,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie,,,,,,, 17 Revenu de solidarité active,,,,,,, 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (4) 35,, 35, 35,, 35, 35, 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus,,,,,, 66 Charges financières,,,,,, 67 Charges exceptionnelles (4) 3,, 3, 3, 3, 3, 68 Dotations amortissements et provisions (4),,,,, 22 Dépenses imprévues,,,,, 23 Virement à la section d'investissement 7 925,4,,,, 42 Opérations ordre transf. entre sections 7 5, 5, 5, 5, 5, 43 Opérations ordre intérieur de la section,,,,, D2 Résultat reporté ou anticipé (3), Total des dépenses de fonctionnement cumulées , (1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (3) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. (4) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 33

343 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D'ANALYSES DU BAS-RHIN - BP III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT VUE D ENSEMBLE III B RECETTES Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) RAR N-1 Propositions du président sur les crédits de l exercice Vote de l assemblée sur les crédits de l exercice (2) Total (RAR N-1 + Vote) RECETTES DE L EXERCICE (Détail en III-B2) ,, , , , 7 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 43,, 75, 75, 75, 73 Impôts et taxes (sauf 731),,,,, 731 Impositions directes,,,,, 74 Dotations, subventions et participations (4) ,, 617 6, 617 6, 617 6, 75 Autres produits de gestion courante (4),,,,, 13 Atténuations de charges (4) 5,, 1, 1, 1, 15 Revenu minimum d'insertion,,,,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie,,,,, 17 Revenu de solidarité active,,,,, 76 Produits financiers,,,,, 77 Produits exceptionnels (4),,,,, 78 Reprises amortissements et provisions (4),,,, 42 Opérations ordre transf. entre sections,,,, 43 Opérations ordre intérieur de la section,,,, R2 Résultat reporté ou anticipé (3), Total des recettes de fonctionnement cumulées , (1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (3) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. (4) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 34

344 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D'ANALYSES DU BAS-RHIN - BP III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES DETAIL PAR ARTICLE III B1 Chap. / art. (1) OPERATIONS REELLES GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Libellé Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée 11 Charges à caractère général (3) ,7, 59 25, 59 25, 6623 Alimentation 13,, 13, 13, 6632 Fournitures de petit équipement ,7, 225, 225, 611 Contrats de prestations de services 28,, 25, 25, 6135 Locations mobilières 5,, 5, 5, Entretien autres biens mobiliers 1,, 1, 1, 6156 Maintenance 2,, 2, 2, 617 Etudes et recherches 15,, 15, 15, 6182 Documentation générale et technique 1,, 1, 1, 6188 Autres frais divers 4,, 4, 4, 6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 175,, 175, 175, Autres honoraires, conseils 15,, 15, 15, 6231 Annonces et insertions 3,, 2 5, 2 5, 6241 Transports de biens 5,, 3, 3, 6251 Voyages, déplacements et missions 6 5,, 6 5, 6 5, Remb. frais à la collectivité de rattach 215,, 185, 185, 6288 Autres services extérieurs 2,, 2, 2, 6358 Autres droits 25,, 25, 25, 12 Charges de personnel et frais assimilés (2) (3) 83 55,, 85 55, 85 55, 6331 Versement de transport 8 7,, 8 7, 8 7, 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 45,, 2 45, 2 45, 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 4 5,, 4 5, 4 5, Rémunération principale titulaires 39,, 39, 39, SFT, indemnité résidence 25 1,, 25 1, 25 1, Autres indemnités titulaires 13,, 13, 13, Rémunérations non tit. 3,, 3, 3, 6451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. 85,, 85, 85, 6453 Cotisations aux caisses de retraites 11,, 115, 115, 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1,, 7, 7, 6475 Médecine du travail, pharmacie 3,, 3, 3, 6478 Autres charges sociales diverses 6 5,, 6 5, 6 5, 6488 Autres charges 1,, 1, 1, 14 Atténuations de produits,,,, 15 Revenu minimum d'insertion,,,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie,,,, 17 Revenu de solidarité active,,,, 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (3) 35,, 35, 35, 6541 Créances admises en non-valeur 3,, 3, 3, 6542 Créances éteintes,,,, Autres 5,, 5, 5, 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus,,,, TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (A) = ( ) ,7, , , (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Conformément à l article L du CGCT, les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d engagement. (3) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 35

345 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D'ANALYSES DU BAS-RHIN - BP III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES DETAIL PAR ARTICLE III B1 GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX CHARGES FINANCIERES ET EXCEPTIONNELLES OPERATIONS D ORDRE Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée 66 Charges financières (B),,,, 67 Charges exceptionnelles (C) (3) 3,, 3, 3, 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 3,, 3, 3, 68 Dotations amortissements et provisions (D) (3),,, 22 Dépenses imprévues (E),,, TOTAL DES DEPENSES REELLES = A + B + C + D + E ,7, , , 23 Virement à la section d'investissement 7 925,4,, 42 Opérations ordre transf. entre sections (2) 7 5, 5, 5, 6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 7 5, 5, 5, 43 Opérations ordre intérieur de la section (2),,, TOTAL DES DEPENSES D ORDRE ,4 5, 5, TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) ,11, , , 2 DEFICIT DE FONCTIONNEMENT REPORTE, TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES , (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DF 42 = RI 4, DF 43 = RF 43. (3) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Détail du calcul des ICNE au compte (4) Montant des ICNE de l exercice, Montant des ICNE de l exercice N-1, = Différence ICNE N ICNE N-1, (4) Si le montant des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte sera négatif. Page 36

346 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D'ANALYSES DU BAS-RHIN - BP III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DETAIL PAR ARTICLE III B2 Chap / art. (1) Libellé (1) GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée 7 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 43,, 75, 75, 768 Autres redevances et droits 1,, 75, 75, 7871 Remb. frais collectivité rattachement 43,,,, 73 Impôts et taxes (sauf impôts locaux),,,, 731 Impositions directes,,,, 74 Dotations, subventions et participations (2) ,, 617 6, 617 6, Autres participations Etat 19 9,, 19 9, 19 9, 7473 Participation Départements ,, , , 75 Autres produits de gestion courante (2),,,, 7588 Autres produits divers gestion courante,,,, 13 Atténuations de charges (2) 5,, 1, 1, 6419 Remboursements rémunérations personnel 5,, 1, 1, 15 Revenu minimum d'insertion,,,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie,,,, 17 Revenu de solidarité active,,,, TOTAL GESTION DES SERVICES (A) = ( ) ,, , , (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les départements dits «surfiscalisés» (compte 7321) (3) Montant brut, Compensation, Montant net, (3) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe. Page 37

347 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D'ANALYSES DU BAS-RHIN - BP III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DETAIL PAR ARTICLE III B2 Chap / art. (1) GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX PRODUITS FINANCIERS ET EXCEPTIONNELS OPERATIONS D ORDRE Libellé (1) Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée 76 Produits financiers (B),,,, 77 Produits exceptionnels (C) (3),,,, 7714 Recouvrt créances admises en non valeur,,,, 7718 Autres prod. except. opération gestion,,,, 78 Reprises amortissements et provisions (D) (3),,, TOTAL DES RECETTES REELLES = A + B + C + D ,, , , 42 Opérations ordre transf. entre sections (2),,, 43 Opérations ordre intérieur de la section (2),,, TOTAL DES RECETTES D ORDRE,,, TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) ,, , , R 2 RESULTAT REPORTE, TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES , (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, RF 42 = DI 4, RF 43 = DF 43. (3) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (4) Montant des ICNE de l exercice, Montant des ICNE de l exercice N-1, = Différence ICNE N ICNE N-1, (4) Si le montant des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Page 38

348 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D'ANALYSES DU BAS-RHIN - BP IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN METHODES UTILISEES IV B2 Procédure d amortissement (linéaire, dégressif, variable) METHODES UTILISEES CHOIX DE L ASSEMBLEE DELIBERANTE Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s amortissent sur un an (article D du CGCT) : 2 Catégories de biens amortis Durée (en années) Délibération du 28/6/24 L Frais d'études (non suivies de réalisation) 5 28/6/24 L Logiciels 2 28/6/24 L Voitures 5 28/6/24 L Camions et VHS industriels 8 28/6/24 L Mobilier 1 28/6/24 L Matériel de bureau 5 28/6/24 L Matériel informatique 3 28/6/24 L Matériels classiques 1 28/6/24 L Coffre fort 3 28/6/24 L Installations et appareils de chauffage 2 28/6/24 L Appareils de levage - ascenceurs 3 28/6/24 L Appareils médicaux - laboratoire 5 28/6/24 L Equipement de garages et d'ateliers 1 28/6/24 L Equipement de cuisines 1 28/6/24 L Livres 1 28/6/24 L Installations générales, agencements, aménagement divers 15 28/6/24 L Bâtiments 3 28/6/24 L Bâtiments légers, abris 15 28/6/24 L Agencements et aménagements de bâtiments 2 28/6/24 Page 39

349 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D'ANALYSES DU BAS-RHIN - BP IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES PROVISIONS IV B3 Nature de la provision PROVISIONS CONSTITUEES AU 1/1/N ET PROVISIONS NOUVELLES Montant de la provision de l exercice (1) A Date de constitution de la provision Montant des provisions constituées au 1/1/N B Montant total des provisions constituées C = A + B Montant des reprises Provisions pour risques et charges (2),,,,, Provisions pour litiges,,,,, Provisions pour pertes de change,,,,, Provisions pour garanties d emprunts,,,,, Autres provisions pour risques,,,,, Provisions pour dépréciation (2),,,,, - des immobilisations,,,,, - des stocks,,,,, - des comptes de tiers,,,,, - des comptes financiers,,,,, D SOLDE E = C - D TOTAL PROVISIONS,,,,, (1) Provision nouvelle ou abondement d une provision déjà constituée. (2) Indiquer l objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l équipement, ). Page 4

350 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D'ANALYSES DU BAS-RHIN - BP IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES CHARGES TRANSFEREES IV B4 Exercice ETAT DES CHARGES TRANSFEREES Montant de la dépense Montant amorti au titre Montant de la dotation Durée de Date de la transférée au compte des exercices aux amortissements Nature de la dépense transférée l étalement Solde (1) délibération 481 précédents de l exercice (c/6812) (en mois) (I) (II) (III) TOTAL,,,, (1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I (II + III). Exercice Montant de la dépense Montant amorti au titre Montant de la dotation Durée de Date de la transférée au compte des exercices aux amortissements Nature de la dépense transférée l étalement Solde (1) délibération 481 précédents de l exercice (c/6862) (en mois) (I) (II) (III) TOTAL,,,, (1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I (II + III). Page 41

351 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D'ANALYSES DU BAS-RHIN - BP IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS IV B5 CHAPITRE D OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1) (1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers. (2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser). (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés. (5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux. (6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu en recettes. (7) Indiquer le chapitre. Page 42

352 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D'ANALYSES DU BAS-RHIN - BP IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES DEPENSES B7.1 DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2) DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B, I, 16 Emprunts et dettes assimilées (A),, 1631 Emprunts obligataires,, 1641 Emprunts en euros,, 1643 Emprunts en devises,, Opérations afférentes à l'emprunt,, 1671 Avances consolidées du Trésor,, 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor,, 1678 Autres emprunts et dettes,, 1681 Autres emprunts,, 1682 Bons à moyen terme négociables,, 1687 Autres dettes,, Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B),, 1 Reprise de dotations, fonds divers et réserves 1 Reversement de dotations, fonds divers et réserves 139 Subv. invest. transférées cpte résultat,, 2 Dépenses imprévues,, Dépenses à couvrir par des ressources propres Op. de l exercice I Restes à réaliser en dépenses de l exercice précédent (3) (4) Solde d exécution D1 (3) (4) TOTAL II,,,, (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l exercice votés lors de la séance. (3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l exercice précédent. (4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget vue d ensemble. Page 43

353 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D'ANALYSES DU BAS-RHIN - BP IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES RECETTES B7.2 RESSOURCES PROPRES Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2) RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 5, III 5, Ressources propres externes de l année (a),, 1222 FCTVA,, 1224 Versements pour dépassement PLD,, 1228 Autres fonds,, 138 Autres subventions invest. non transf.,, 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières Ressources propres internes de l année (b) 5, 5, 169 Primes de remboursement des obligations,, 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 28 Amortissement des immobilisations 2851 Concessions et droits similaires,, Matériel et outillage techniques 44 1, 44 1, Installations générales, aménagt divers 3 6, 3 6, Autre matériel informatique 1, 1, Autres matériels de bureau et mobiliers 1, 1, Autres immo. corporelles 3, 3, 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 24 Produits des cessions d'immobilisations,, 21 Virement de la section de fonctionnement,, Total ressources propres disponibles Opérations de l exercice III Restes à réaliser en recettes de l exercice précédent (3) (4) Solde d exécution R1 (3) (4) Affectation R168 (3) TOTAL IV 5,,,, 5, Montant Dépenses à couvrir par des ressources propres II, Ressources propres disponibles IV 5, Solde V = IV II (5) 5, (1) Les comptes 169, 26, 27, 28 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l exercice votés lors de la séance. (3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l exercice précédent. (4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget vue d ensemble. (5) Indiquer le signe algébrique. Page 44

354 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D'ANALYSES DU BAS-RHIN - BP IV ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/N D1.1 GRADES OU EMPLOIS (1) D1.1 ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/N CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4) EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET TOTAL AGENTS TITULAIRES AGENTS NON TITULAIRES EMPLOIS FONCTIONNELS (a),,,,,, Directeur général des services,,,,,, Directeur général adjoint des services,,,,,, Directeur général des services techniques,,,,,, Emplois créés au titre de l article 6-1 de la loi n 84-53,,,,,, FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 2,, 2, 2,, 2, ADJOINT ADMINISTRATIF PL 2E CL C 1,, 1, 1,, 1, REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CL B 1,, 1, 1,, 1, FILIERE TECHNIQUE (c) 7, 6, 13, 11, 1, 12, ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE C, 2, 2, 1,6, 1,6 INGENIEUR A 2,, 2, 2,, 2, INGENIEUR EN CHEF CL.EXCEPTION A 1,, 1, 1,, 1, TECHNICIEN B 1,, 1,, 1, 1, TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CL B, 4, 4, 3,4, 3,4 TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL B 3,, 3, 3,, 3, FILIERE SOCIALE (d),,,,,, FILIERE MEDICO-SOCIALE(e),,,,,, FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 1,, 1, 1,, 1, BIOL,VET,PHARM CL NORMALE A 1,, 1, 1,, 1, FILIERE SPORTIVE (g),,,,,, FILIERE CULTURELLE (h),,,,,, FILIERE ANIMATION (i),,,,,, FILIERE POLICE (j),,,,,, EMPLOIS NON CITES (k) (5),,,,,, TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 1, 6, 16, 14, 1, 15, TOTAL (1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n NOR : INTB9512C du 23 mars Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d origine. (2) Catégories : A, B ou C. (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l emploi. Page 45

355 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D'ANALYSES DU BAS-RHIN - BP (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d activité sur l année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d activité dans l année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 1 %) présent toute l année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 8 % (quotité de travail = 8 %) présent toute l année correspond à,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 8 % (quotité de travail = 8 %) présent la moitié de l année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à,4 ETPT (,8 * 6 / 12). (5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d emploi existant, «emplois spécifiques» régis par l article 139 ter de la loi n du 26 janvier 1984 etc. Page 46

356 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D'ANALYSES DU BAS-RHIN - BP IV ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/N D1.1 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 1/1/N CATEGORIES (1) D1.1 ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/N (suite) SECTEUR (2) REMUNERATION (3) Agents occupant un emploi permanent (6) 22 61, CONTRAT Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) TECHNICIEN B TECH 22 61, 3-2 CDD Agents occupant un emploi non permanent (7) , ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE C TECH , A NON PERMANENT CDD CUI-CAE OTR 7 552, A CUI CAE A CUI CAE CUI-CAE OTR 7 552, A CUI CAE A CUI CAE TOTAL GENERAL , (1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif. TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). S : Social. MS : Médico-social. MT : Médico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation. PM : Police. OTR : Missions non rattachables à une filière. (3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). (4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : 3-a : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité. 3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d activité. 3-1 : remplacement d un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d un emploi : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 5 % : emplois des communes de moins de 2 habitants et des groupements de communes de moins de 1 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public. 3-4 : article 21 de la loi n : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C. 47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels 11 : article 11 collaborateurs de groupes de cabinets : collaborateurs de groupes d élus. A : autres (préciser). (5) Indiquer si l agent contractuel est titulaire d un contrat à durée déterminée (CDD) ou d un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés «A / autres» et feront l'objet d'une précision (ex : «contrats aidés»). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l article 21 de la loi n (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 11 et (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l article 6 décret du 2 octobre Page 47

357 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D'ANALYSES DU BAS-RHIN - BP IV ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN LISTE DES GRADES OU EMPLOIS A INSCRIRE D1.2 GRADES OU EMPLOIS Catégorie GRADES OU EMPLOIS Catégorie GRADES OU EMPLOIS Catégorie Directeur général des services Directeur général adjoint des services Collaborateur de cabinet Secteur administratif : Administrateur Directeur Attaché principal Attaché Rédacteur en chef Rédacteur principal Rédacteur Adjoint adm. principal de 1ère classe Adjoint adm. principal de 2ème classe Adjoint administratif Agent administratif qualifié Agent administratif Autres (préciser) Secteur technique: Ingénieur en chef de 1èrecatégorie Ingénieur en chef Ingénieur subdivisionnaire Technicien en chef Technicien principal Technicien Agent de maîtrise principal Agent de maîtrise qualifié Agent de maîtrise Agent technique en chef Agent technique principal et qualifié Agent technique Gardien d immeuble en chef Gardien d immeuble principal et qualifié Gardien d immeuble Chef de garage principal Chef de garage Conducteur spéc. de 1er et 2ème niveau Conducteur Agent de salubrité en chef Agent de salubrité principal et qualifié A A A A A A B B B C C C C C A A A A B B B C C C C C C C C C C C C C C Agent de salubrité Agent d entretien qualifié Agent d entretien Autres (préciser) Secteur social : Conseiller socio-éducatif Assistant socio-éducatif principal, dont: * assistant de service social * conseiller en ESF * éducateur spécialisé Assistant socio-éducatif, dont: * assistant de service social * conseiller en ESF * éducateur spécialisé Educateur de jeunes enfants chef Educateur de jeunes enfants principal Educateur de jeunes enfants Moniteur éducateur Agent social qualifié de 1ère classe Agent social qualifié de 2ème classe Agent social Autres (préciser) Secteur sportif : Cons. des activités phys.& sport. ppal Conseiller des activités phys.& sport. Educ. des activités phys.et sport.hors cl. Educ. des activités phys.et sport.1ère cl. Educ. des activités phys.et sport. 2è cl. Opér. des activités phys.et sport. ppal Opér. des activités phys.et sport. qualif. Opér. des activités phys. et sport. Aide-opérateur Autres (préciser) Secteur animation : Animateur chef Animateur principal Animateur C C C C A B B B B B C C C C A A B B B C C C C B B B Adjoint d animation principal Adjoint d animation qualifié Adjoint d animation Agent d animation qualifié Agent d animation Secteur culturel : Conservateur du patrimoine (dont conservateur en chef) Conservateur de bibliothèques (dont conservateur en chef) Attaché de conservation Bibliothécaire Directeur d enseignement artistique Professeur d enseignt artist.hors classe Prof. d enseignt. art. de classe normale Assistant qualifié de conserv. hors cl. Assistant qualifié de conserv. de 1ère cl. Assistant qualifié de conserv. de 2è cl. Assistant de conserv. hors classe Assistant de conserv. de 1ère classe Assistant de conserv. de 2ème classe Assistant spécialisé d enseignt. artist. Assitant d enseignement artistique Agent qualifié du patrimoine hors classe Agent qualifié du patr. 1ère et 2ème cl. Agent du patrimoine de 1ère classe Agent du patrimoine de 2ème classe Autres (préciser) C C C C C A A A A A A A B B B B B B B B C C C C Page 48

358 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D'ANALYSES DU BAS-RHIN - BP IV ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN LISTE DES GRADES OU EMPLOIS A INSCRIRE (suite) D1.2 Secteur médico-social : Médecin hors classe Médecin de 1ère et 2ème classe Psychologue hors classe Psychologue de classe normale Sage-femme hors classe Sage-femme de 1 ère classe Sage-femme de 2ème classe Coordinatrice de crèches Puéricultrice hors classe Puéricultrice de classe supérieure Puéricultrice de classe normale Infirmière hors classe Infirmière de classe supérieure Infirmière de classe normale Rééducateur hors classe Rééducateur de classe supérieure Rééducateur de classe normale GRADES OU EMPLOIS Catégorie GRADES OU EMPLOIS Catégorie A A A A A A A A B B B B B B B B B Auxiliaire de puériculture principal Auxiliaire de puériculture Auxiliaire de soins principal Auxiliaire de soins Autres (préciser) Secteur médico-technique : Biologiste, vétér. et pharm. de cl. except Biologiste, vétér. et pharm. hors classe Biologiste, vétér., pharm. de 1è et 2è cl. Assistant médico-technique hors classe Assistant médico-technique de cl. supér. Assistant médico-technique de cl. normale Aide médico-technique qualifié Aide médico-technique Autres (préciser) C C C C A A A B B B C C Page 49

359 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D'ANALYSES DU BAS-RHIN - BP IV ANNEXES ARRETE ET SIGNATURES IV E2 Nombre de membres en exercice : 46 Nombre de membres présents : 34 Nombre de suffrages exprimés : 36 VOTES : Pour : 3 Contre : 6 Abstentions : Date de convocation : 24/12/214 Présenté par Le Président (1), A Strasbourg, le 5/2/216 Le Président, Délibéré par l assemblée (2), réunie en session plénière A Strasbourg, le 5/2/216 Les membres de l assemblée délibérante (2),. ALFANO Alfonsa BAUER Marcel BERTRAND Rémi BEY Françoise BIERRY Frédéric BITZ Olivier Excusé BUFFET Françoise Excusée (pouvoir à Mme KEMPF Suzanne) BURGER Etienne CAHN Mathieu CARBIENER Thierry DEBES Vincent Excusé (pouvoir à Mme DELATTRE VAN HECKE Cécile) DELATTRE VAN HECKE Cécile DILIGENT Danielle DOLLINGER Isabelle ELKOUBY Eric ERBS André ERNST Nathalie ESCHLIMANN Michèle FISCHER Bernard Page 5

360 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D'ANALYSES DU BAS-RHIN - BP IV ANNEXES ARRETE ET SIGNATURES IV E2 GRAEF-ECKERT Catherine GREIGERT Catherine HEINTZ Paul HOERLE Jean-Louis Excusé (pouvoir à Mme DILIGENT Danielle) HOLDERITH-WEISS Nadine HOMMEL Denis JEANPERT Chantal JUNG Martine Excusée (pouvoir à M. ELKOUBY Eric) JURDANT-PFEIFFER Pascale KEMPF Suzanne KOCHERT Stéphanie LE TALLEC Yves Excusé (pouvoir à M. MAURER Jean-Philippe) LEHMANN Marie-Paule MARAJO-GUTHMULLER Nathalie MAURER Jean-Philippe MEYER Philippe MOZZICONACCI Frédérique Excusée (pouvoir à M. BIERRY Frédéric) MULLER-BRONN Laurence OEHLER Serge Excusé PFERSDORFF Françoise Excusée (pouvoir à Mme KOCHERT Stéphanie) SCHULTZ Denis SENE Marc Excusé (pouvoir à M. FISCHER Bernard) SUBLON Yves THOMAS Nicole WOLF Etienne WOLFHUGEL Christiane Excusée (pouvoir à M. WOLF Etienne) ZAEGEL Sébastien Excusé (pouvoir à Mme GRAEF-ECKERT Catherine) Certifié exécutoire par Le Président (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 17/2/216, et de la publication le 18/2/216 A Strasbourg, le 18/2/216 Page 51

361 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D'ANALYSES DU BAS-RHIN - BP (1) Indiquer «la présidente» ou «le président». (2) L assemblée délibérante étant : le Conseil Départemental (indiquer la nature de l assemblée délibérante : conseil général, conseil syndical ). Page 52

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363 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - VAISSEAU CD67 - BP REPUBLIQUE FRANÇAISE Numéro SIRET COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT CONSEIL DEPARTEMENTAL DEPARTEMENT DU BAS-RHIN POSTE COMPTABLE DE : LA PAIERIE DEPARTEMENTALE DU BAS-RHIN SERVICE PUBLIC LOCAL M. 4 (1) Budget primitif BUDGET : VAISSEAU CD67 (2) ANNEE 216 (1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49. (2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Page 1

364 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - VAISSEAU CD67 - BP I - Informations générales Sommaire Modalités de vote du budget 3 II - Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble - Sections 4 A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7 B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9 B2 - Balance générale du budget - Recettes 1 III - Vote du budget A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12 A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17 IV - Annexes A - Eléments du bilan A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 18 A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 19 A3.2 - Etalement des provisions 2 A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 21 A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 22 A Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) A Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) A Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) A Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) A6 - Etat des charges transférées Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet A7 - Détail des opérations pour compte de tiers 23 B - Engagements hors bilan B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet C - Autres éléments d'informations C1.1 - Etat du personnel 24 C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) D - Arrêté et signatures Sans Objet Sans Objet D - Arrêté et signatures 27 (1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 habitants ayant décidé d établir un budget unique pour leurs services de distribution d eau potable et d assainissement dans les conditions fixées par l article L du CGCT. Ils n existent qu en M. 49. (2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 5 habitants et plus (art. L du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune de 3 5 habitants et plus (art. L du CGCT, art L CGCT) et à leurs établissements publics. (3) Uniquement pour les services dotés de l autonomie financière et de la personnalité morale. Préciser, pour chaque annexe, si l état est sans objet le cas échéant. Page 2

365 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - VAISSEAU CD67 - BP I INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I I L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ; - au niveau (1) du chapitre pour la section d investissement. - sans (2) les chapitres «opérations d équipement» de l état III B 3. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d investissement, sans chapitre de dépense «opération d équipement». III Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement). IV La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne «Pour mémoire») s effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l exercice précédent. V Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1. (1) A compléter par «du chapitre» ou «de l article». (2) Indiquer «avec» ou «sans» les chapitres opérations d équipement. (3) A compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d inscription en recette de la section d investissement), - budgétaires (délibération n. du.). (4) Indiquer «primitif de l exercice précédent» ou «cumulé de l exercice précédent». (5) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l exercice N-1, - avec reprise des résultats de l exercice N-1 après le vote du compte administratif, - avec reprise anticipée des résultats de l exercice N-1. Page 3

366 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - VAISSEAU CD67 - BP II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D ENSEMBLE II A1 V O T E R E P O R T S CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) EXPLOITATION DEPENSES DE LA SECTION D EXPLOITATION RECETTES DE LASECTION D EXPLOITATION , , RESTES A REALISER (R.A.R) DE L EXERCICE PRECEDENT (2) 2 RESULTAT D EXPLOITATION REPORTE (2) (si déficit),,, (si excédent) = = =, TOTAL DE LA SECTION D EXPLOITATION (3) , , INVESTISSEMENT DEPENSES DE LA SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES DE LASECTION D INVESTISSEMENT V O T E CREDITS D INVESTISSEMENT (1) VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y compris les comptes 164 et 168) 5, 5, R E P O R T S RESTES A REALISER (R.A.R) DE L EXERCICE PRECEDENT (2) 1 SOLDE D EXECUTION DE LA SECTION D INVESTISSEMENT REPORTE (2) (si solde négatif),,, (si solde positif) = = =, TOTAL DE LA SECTION D INVESTISSEMENT (3) 5, 5, TOTAL TOTAL DU BUDGET (3) , , (1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Pour la section d exploitation, les RAR sont constitués par l ensemble des dépenses engagées et n ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l exercice précédent. En recettes, il s agit des recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de l exercice précédent. Pour la section d investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l exercice précédent telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de l exercice précédent. (3) Total de la section d exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d exploitation votés. Total de la section d investissement = RAR + solde d exécution reporté + crédits d investissement votés. Total du budget = Total de la section d exploitation + Total de la section d investissement. Page 4

367 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - VAISSEAU CD67 - BP II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D EXPLOITATION CHAPITRES II A2 Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) DEPENSES D EXPLOITATION Restes à réaliser N-1 (2) Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (= RAR + vote) 11 Charges à caractère général ,, , , , 12 Charges de personnel, frais assimilés 23,, 23, 23, 23, 14 Atténuations de produits,,,,, 65 Autres charges de gestion courante 1,, 1, 1, 1, Total des dépenses de gestion des services ,, , , , 66 Charges financières,,,,, 67 Charges exceptionnelles,,,,, 68 Dotations aux provisions et dépréciat (4),,,, 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5),,,,, 22 Dépenses imprévues,,,, Total des dépenses réelles d exploitation ,, , , , 23 Virement à la section d'investissement (6),,,, 42 Opérat ordre transfert entre sections (6) 5, 5, 5, 5, 43 Opérat ordre intérieur de la section (6),,,, Total des dépenses d ordre d exploitation 5, 5, 5, 5, TOTAL ,, , , , D 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2), TOTAL DES DEPENSES D EXPLOITATION CUMULEES , + = Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) RECETTES D EXPLOITATION Restes à réaliser N-1 (2) Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (= RAR + vote) 13 Atténuations de charges 35,, 3, 3, 3, 7 Ventes produits fabriqués, prestations 431,, 493, 493, 493, 73 Produits issus de la fiscalité (7),,,,, 74 Subventions d'exploitation,,,,, 75 Autres produits de gestion courante 5,, 5, 5, 5, Total des recettes de gestion des services 466 5,, 523 5, 523 5, 523 5, 76 Produits financiers 1 4,, 1 4, 1 4, 1 4, 77 Produits exceptionnels,,,,, 78 Reprises sur provisions et dépréciations (4),,,, Total des recettes réelles d exploitation ,, , , , 42 Opérat ordre transfert entre sections (6),,,, 43 Opérat ordre intérieur de la section (6),,,, Total des recettes d ordre d exploitation,,,, TOTAL ,, , , , R 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2), TOTAL DES RECETTES D EXPLOITATION CUMULEES , + = AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION D INVESTISSEMENT (8) Pour information : 5, Il s agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. Page 5

368 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - VAISSEAU CD67 - BP (1) Cf. Modalités de vote I. (2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Ce chapitre n existe pas en M. 49. (6) DE 23 = RI 21 ; DI 4 = RE 42 ; RI 4 = DE 42 ; DI 41 = RI 41 ; DE 43 = RE 43. (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44. (8) Solde de l opération DE 23 + DE 42 RE 42 ou solde de l opération RI 21 + RI 4 DI 4. Page 6

369 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - VAISSEAU CD67 - BP II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT CHAPITRES II A3 Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) DEPENSES D INVESTISSEMENT Restes à réaliser N-1 (2) Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (= RAR + vote) 2 Immobilisations incorporelles,,,,, 21 Immobilisations corporelles 6 41,5, 5, 5, 5, 22 Immobilisations reçues en affectation,,,,, 23 Immobilisations en cours,,,,, Total des opérations d équipement,,,,, Total des dépenses d équipement 6 41,5, 5, 5, 5, 1 Dotations, fonds divers et réserves,,,,, 13 Subventions d'investissement,,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées,,,,, 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (5),,,,, 26 Participat et créances rattachées,,,,, 27 Autres immobilisations financières,,,,, 2 Dépenses imprévues,,,, Total des dépenses financières,,,,, 45 Total des opérations pour compte de tiers (6),,,,, Total des dépenses réelles d investissement 6 41,5, 5, 5, 5, 4 Opérat ordre transfert entre sections (4),,,, 41 Opérations patrimoniales (4),,,, Total des dépenses d ordre d investissement,,,, TOTAL 6 41,5, 5, 5, 5, D 1 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1), TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES 5, + = Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) RECETTES D INVESTISSEMENT Restes à réaliser N-1 (2) Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (= RAR + vote) 13 Subventions d'investissement,,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165),,,,, 2 Immobilisations incorporelles,,,,, 21 Immobilisations corporelles,,,,, 22 Immobilisations reçues en affectation,,,,, 23 Immobilisations en cours,,,,, Total des recettes d équipement,,,,, 1 Dotations, fonds divers et réserves,,,,, 16 Réserves (7),,,,, 165 Dépôts et cautionnements reçus,,,,, 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (5),,,,, 26 Participat et créances rattachées,,,,, 27 Autres immobilisations financières,,,,, Total des recettes financières,,,,, 45 Total des opérations pour le compte de tiers (6),,,,, Total des recettes réelles d investissement,,,,, 21 Virement de la section d'exploitation (4),,,, 4 Opérat ordre transfert entre sections (4) 5, 5, 5, 5, 41 Opérations patrimoniales (4),,,, Total des recettes d ordre d investissement 5, 5, 5, 5, TOTAL 5,, 5, 5, 5, + Page 7

370 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - VAISSEAU CD67 - BP R 1 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2), TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES 5, = Il s agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (8) 5, (1) cf. Modalités de vote I. (2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) DE 23 = RI 21 ; DI 4 = RE 42 ; RI 4 = DE 42 ; DI 41 = RI 41 ; DE 43 = RE 43. (5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7). (7) Le compte 16 n est pas un chapitre mais un article du chapitre 1. (8) Solde de l opération DE 23 + DE 42 RE 42 ou solde de l opération RI 21 + RI 4 DI 4. Page 8

371 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - VAISSEAU CD67 - BP II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser) EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 11 Charges à caractère général , , 12 Charges de personnel, frais assimilés 23, 23, 14 Atténuations de produits,, 6 Achats et variation des stocks (3),, 65 Autres charges de gestion courante 1, 1, 66 Charges financières,,, 67 Charges exceptionnelles,,, 68 Dot. Amortist, dépréciat, provisions, 5, 5, 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4),, 71 Production stockée (ou déstockage) (3),, 22 Dépenses imprévues,, 23 Virement à la section d'investissement,, Dépenses d exploitation Total , 5, , D 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, TOTAL DES DEPENSES D EXPLOITATION CUMULEES , + = INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 1 Dotations, fonds divers et réserves,,, 13 Subventions d'investissement,,, 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires,, 15 Provisions pour risques et charges (5),, 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire),,, 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie),, Total des opérations d équipement,, 2 Immobilisations incorporelles (6),,, 21 Immobilisations corporelles (6) 5,, 5, 22 Immobilisations reçues en affectation (6),,, 23 Immobilisations en cours (6),,, 26 Participations et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières,,, 28 Amortissement des immobilisations (reprises),, 29 Dépréciation des immobilisations,, 39 Dépréciat des stocks et en-cours,, 45 Opérations pour compte de tiers (7),,, 481 Charges à répartir plusieurs exercices,, 3 Stocks,,, 2 Dépenses imprévues,, Dépenses d investissement Total 5,, 5, D 1 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE, TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES 5, + = (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n existe pas en M. 49. (5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres «opérations d équipement». (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). Page 9

372 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - VAISSEAU CD67 - BP II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 RECETTES (du présent budget + restes à réaliser) EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 13 Atténuations de charges 3, 3, 6 Achats et variation des stocks (3),, 7 Ventes produits fabriqués, prestations 493, 493, 71 Production stockée (ou déstockage) (3),, 72 Production immobilisée,, 73 Produits issus de la fiscalité (6),, 74 Subventions d'exploitation,, 75 Autres produits de gestion courante 5, 5, 76 Produits financiers 1 4,, 1 4, 77 Produits exceptionnels,,, 78 Reprise amort., dépreciat et provisions,,, 79 Transferts de charges,, Recettes d exploitation Total ,, , R 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, TOTAL DES RECETTES D EXPLOITATION CUMULEES , + = INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 1 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 16),,, 13 Subventions d'investissement,,, 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires,, 15 Provisions pour risques et charges (4),, 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire),,, 18 Comptes liaison : affectat BA, régies,,, 2 Immobilisations incorporelles,,, 21 Immobilisations corporelles,,, 22 Immobilisations reçues en affectation,,, 23 Immobilisations en cours,,, 26 Participations et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières,,, 28 Amortissement des immobilisations 5, 5, 29 Dépréciation des immobilisations (4),, 39 Dépréciat des stocks et en-cours (4),, 45 Opérations pour compte de tiers (5),,, 481 Charges à répartir plusieurs exercices,, 3 Stocks,,, 21 Virement de la section d'exploitation,, Recettes d investissement Total, 5, 5, R 1 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE, AFFECTATION AUX COMPTES 16, TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES 5, + + = Page 1

373 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - VAISSEAU CD67 - BP (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. Page 11

374 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - VAISSEAU CD67 - BP III VOTE DU BUDGET SECTION D EXPLOITATION DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 11 Charges à caractère général (5) (6) , , , 637 Var. stocks marchandises, terr.nus 14, 35, 35, 64 Achats d'études, prestations de services , 2, 2, 663 Fournitures entretien et petit équipt 1, 1, 1, 668 Autres matières et fournitures 93, 12, 12, 67 Achats de marchandises 53, 85, 85, 6135 Locations mobilières 1, 4 145, 4 145, 618 Divers 5,,, 6231 Annonces et insertions 3 5, 3 5, 3 5, 6236 Catalogues et imprimés 1 5, 1 5, 1 5, 6238 Divers 1 5, 1 5, 1 5, 6241 Transports sur achats 1 5, 1 5, 1 5, 627 Services bancaires et assimilés 1 25, 1 25, 1 25, 6287 Remboursements de frais 16 24, 3, 3, Cotisat Foncière des Entreprises 3, 3, 3, 12 Charges de personnel, frais assimilés 23, 23, 23, 6215 Personnel affecté par CL de rattachement 23, 23, 23, 14 Atténuations de produits (7),,, 65 Autres charges de gestion courante 1, 1, 1, 658 Charges diverses de gestion courante 1, 1, 1, TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) = ( ) , , , 66 Charges financières (b) (8),,, 67 Charges exceptionnelles (c),,, 68 Dotations aux provisions et dépréciat (d) (9),,, 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (1),,, 22 Dépenses imprévues (f),,, TOTAL DES DEPENSES REELLES = a + b + c + d + e + f , , , 23 Virement à la section d'investissement,,, 42 Opérat ordre transfert entre sections (11) (12) 5, 5, 5, 6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 5, 5, 5, TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D INVESTISSEMENT 5, 5, 5, 43 Opérat ordre intérieur de la section,,, TOTAL DES DEPENSES D ORDRE 5, 5, 5, TOTAL DES DEPENSES D EXPLOITATION DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) , , , RESTES A REALISER N-1 (13), D 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13), TOTAL DES DEPENSES D EXPLOITATION CUMULEES , + + = Détail du calcul des ICNE au compte (8) Montant des ICNE de l exercice, - Montant des ICNE de l exercice N-1, = Différence ICNE N ICNE N-1, (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Cf. Modalités de vote I. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 12. Page 12

375 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - VAISSEAU CD67 - BP (6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41. (7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44. (8) Si le mandatement des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte sera négatif. (9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (1) Ce chapitre n existe pas en M. 49. (11) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DE 42 = RI 4. (12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 42 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 13

376 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - VAISSEAU CD67 - BP III VOTE DU BUDGET SECTION D EXPLOITATION DETAIL DES RECETTES III A2 Chap / art(1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 13 Atténuations de charges (5) 35, 3, 3, 637 Var. stocks marchandises, terr.nus 35, 3, 3, 7 Ventes produits fabriqués, prestations 431, 493, 493, 71 Ventes produits finis et intermédiaires 2, 23, 23, 77 Ventes de marchandises 131, 143, 143, 783 Locations diverses 1, 12, 12, 73 Produits issus de la fiscalité (6),,, 74 Subventions d'exploitation,,, 75 Autres produits de gestion courante 5, 5, 5, 758 Produits divers de gestion courante 5, 5, 5, TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = , 523 5, 523 5, 76 Produits financiers (b) 1 4, 1 4, 1 4, 7688 Autres 1 4, 1 4, 1 4, 77 Produits exceptionnels (c),,, 78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7),,, TOTAL DES RECETTES REELLES = a + b + c + d , , , 42 Opérat ordre transfert entre sections (8) (9),,, 43 Opérat ordre intérieur de la section (8),,, TOTAL DES RECETTES D ORDRE,,, TOTAL DES RECETTES D EXPLOITATION DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) , , , RESTES A REALISER N-1 (1), R 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (1), TOTAL DES RECETTES D EXPLOITATION CUMULEES , + + = Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l exercice, - Montant des ICNE de l exercice N-1, = Différence ICNE N ICNE N-1, (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) Cf. Modalités de vote I. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Le compte 699 n existe pas en M. 49. (6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44. (7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, RE 42 = DI 4, RE 43 = DE 43. (9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 42 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (1) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 14

377 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - VAISSEAU CD67 - BP III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 2 Immobilisations incorporelles (hors opérations),,, 21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 6 41,5 5, 5, 2188 Autres immobilisations corporelles 6 41,5 5, 5, 22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations),,, 23 Immobilisations en cours (hors opérations),,, Total des dépenses d équipement 6 41,5 5, 5, 1 Dotations, fonds divers et réserves,,, 13 Subventions d'investissement,,, 16 Emprunts et dettes assimilées,,, 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie),,, 26 Participat et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières,,, 2 Dépenses imprévues,,, Total des dépenses financières,,, Total des dépenses d opérations pour compte de tiers,,, TOTAL DEPENSES REELLES 6 41,5 5, 5, 4 Opérat ordre transfert entre sections (7) (8),,, Reprises sur autofinancement antérieur,,, Charges transférées,,, 41 Opérations patrimoniales (9),,, TOTAL DEPENSES D ORDRE,,, TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT DE L EXERCICE (= Total des dépenses réelles et d ordre) 6 41,5 5, 5, + RESTES A REALISER N-1 (1), + D 1 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1), = TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES 5, (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) Cf. Modalités de vote I. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d équipement. (6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 4 = RE 42. (8) Le compte 15 2 peut figurer dans le détail du chapitre 42 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (9) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 41 = RI 41. (1) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 15

378 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - VAISSEAU CD67 - BP III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT DETAIL DES RECETTES III B2 Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 13 Subventions d'investissement,,, 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165),,, 2 Immobilisations incorporelles,,, 21 Immobilisations corporelles,,, 22 Immobilisations reçues en affectation,,, 23 Immobilisations en cours,,, Total des recettes d équipement,,, 1 Dotations, fonds divers et réserves,,, 165 Dépôts et cautionnements reçus,,, 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie),,, 26 Participat et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières,,, Total des recettes financières,,, Total des recettes d opérations pour compte de tiers,,, TOTAL RECETTES REELLES,,, 21 Virement de la section d'exploitation,,, 4 Opérat ordre transfert entre sections (6) (7) 5, 5, 5, Autres 5, 5, 5, TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D EXPLOITATION 5, 5, 5, 41 Opérations patrimoniales (8),,, TOTAL RECETTES D ORDRE 5, 5, 5, TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT DE L EXERCICE (= Total des recettes réelles et d ordre) 5, 5, 5, + RESTES A REALISER N-1 (9), + R 1 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9, = TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES 5, (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) Cf. Modalités de vote I. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, RI 4 = DE 42. (7) Le compte 15 2 peut figurer dans le détail du chapitre 42 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 41 = RI 41. (9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 16

379 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - VAISSEAU CD67 - BP III VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D OPERATION D EQUIPEMENT III B3 Cet état ne contient pas d'information. Page 17

380 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - VAISSEAU CD67 - BP IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2 AMORTISSEMENTS METHODES UTILISEES CHOIX DE L ASSEMBLEE DELIBERANTE Biens de faible valeur Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s amortissent sur un an (article R du CGCT) : 35 IV A2 Délibération du 11 décembre 214 Procédure d amortissement (linéaire, dégressif, variable) Catégories de biens amortis Durée (en années) L Logiciels 2 12/6/26 L Frais d'études (non suivis de réalisation) 5 12/6/26 L Frais de recherche et développement (si suivis de réalisation) 5 12/6/26 L Frais de recherche et développement (si non suivis de réalisation) 1 12/6/26 L Concession et droit similaire, brevet, licence, marque 5 12/6/26 L Voitures 5 12/6/26 L Camions 8 12/6/26 L Mobilier 1 12/6/26 L Matériel de bureau 5 12/6/26 L Matériel informatique 3 12/6/26 L Matériels classiques 1 12/6/26 L Coffre-fort 3 12/6/26 L Appareils de chauffage 2 12/6/26 L Appareils de levage, ascenseur 3 12/6/26 L Equipement de garages et d'atelier 1 12/6/26 L Equipement de cuisine 1 12/6/26 L Livres 1 12/6/26 L Installation générale, agencement 15 12/6/26 L Bâtiments 3 12/6/26 L Bâtiments légers, abris 15 12/6/26 L Agencements et aménagements de bâtiments 2 12/6/26 Page 18

381 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - VAISSEAU CD67 - BP IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1 IV Nature de la provision ou de la dépréciation A3.1 ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS Dotations inscrites au budget de l exercice (1) Date de constitution Montant des prov. et dépréciations constituées au 1/1/N PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES Montant total des prov. et dépréciations constituées Reprises inscrites au budget de l exercice SOLDE prévisionnel au 31/12/N Provisions réglementées et amortissements dérogatoires,,,,, Provisions pour risques et charges (2),,,,, Dépréciations (2),,,,, TOTAL BUDGETAIRES,,,,, PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES Provisions pour risques et charges (2),,,,, Dépréciations (2),,,,, TOTAL SEMI-BUDGETAIRES,,,,, (1) Provisions nouvelles ou abondement d une provision déjà constituée. (2) Indiquer l objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l équipement ). Page 19

382 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - VAISSEAU CD67 - BP (1) Il s agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l objet d un étalement. IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2 A3.2 ETALEMENT DES PROVISIONS Page 2

383 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - VAISSEAU CD67 - BP IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES DEPENSES A4.1 DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2) DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B, I, 16 Emprunts et dettes assimilées (A),, 1631 Emprunts obligataires,, 1641 Emprunts en euros,, 1643 Emprunts en devises,, Opérat afférentes à l'emprunt,, 1678 Autres emprunts et dettes,, 1681 Autres emprunts,, 1682 Bons à moyen terme négociables,, 1687 Autres dettes,, Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B),, 1 Reprise de dotations, fonds divers et réserves 1 Reversement de dotations, fonds divers et réserves 139 Subv. invest. transférées cpte résultat,, 2 Dépenses imprévues,, Dépenses à couvrir par des ressources propres Op. de l exercice I Restes à réaliser en dépenses de l exercice précédent (3) (4) Solde d exécution D1 (3) (4) TOTAL II,,,, (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l exercice votés lors de la séance. (3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l exercice précédent. (4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget vue d ensemble. Page 21

384 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - VAISSEAU CD67 - BP IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES RECETTES A4.2 RESSOURCES PROPRES Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2) RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 5, III 5, Ressources propres externes de l année (a),, 1222 FCTVA,, 1228 Autres fonds globalisés,, 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières Ressources propres internes de l année (b) (3) 5, 5, 15 Provisions pour risques et charges 169 Primes de remboursement des obligations,, 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 28 Amortissement des immobilisations Autres 5, 5, 29 Dépréciation des immobilisations 39 Dépréciat des stocks et en-cours 481 Charges à répartir plusieurs exercices 21 Virement de la section d'exploitation,, Total ressources propres disponibles Opérations de l exercice III Restes à réaliser en recettes de l exercice précédent (4) (5) Solde d exécution R1 (4) (5) Affectation R16 (4) TOTAL IV 5,,,, 5, Montant Dépenses à couvrir par des ressources propres II, Ressources propres disponibles IV 5, Solde V = IV II (6) 5, (1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l exercice votés lors de la séance. (3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l exercice précédent. (5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget vue d ensemble. (6) Indiquer le signe algébrique. Page 22

385 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - VAISSEAU CD67 - BP IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS IV A7 A7 CHAPITRE D OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1) (1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers. (2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser). (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés. (5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux. (6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu en recettes. (7) Indiquer le chapitre. Page 23

386 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - VAISSEAU CD67 - BP IV ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/N C1.1 GRADES OU EMPLOIS (1) C1.1 ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/N CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4) EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET TOTAL AGENTS TITULAIRES AGENTS NON TITULAIRES EMPLOIS FONCTIONNELS (a),,,,,, Directeur général des services,,,,,, Directeur général adjoint des services,,,,,, Directeur général des services techniques,,,,,, Emplois créés au titre de l article 6-1 de la loi n 84-53,,,,,, FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 19, 1,7 2,7,,, ADJOINT ADMINISTRATIF 2E CL C 9,, 9,,,, ADMINISTRATEUR A 1,, 1,,,, ATTACHE PRINCIPAL A 1,, 1,,,, ATTACHE TERRITORIAL A 5,, 5,,,, REDACTEUR B 1,,9 1,9,,, REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CL B 1,,8 1,8,,, REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CL B 1,, 1,,,, FILIERE TECHNIQUE (c) 11,,9 11,9,,, ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE C 2,, 2,,,, AGENT DE MAITRISE C 2,, 2,,,, AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C 1,, 1,,,, INGENIEUR A 1,, 1,,,, TECHNICIEN B 2,, 2,,,, TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CL B,,9,9,,, TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL B 3,, 3,,,, FILIERE SOCIALE (d) 1,, 1,,,, ASSISTANT SOCIO-EDUC.PRINCIPAL B 1,, 1,,,, FILIERE MEDICO-SOCIALE(e),,,,,, FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f),,,,,, FILIERE SPORTIVE (g),,,,,, FILIERE CULTURELLE (h) 1,, 1,,,, ASSISTANT DE CONSERVATION B 1,, 1,,,, FILIERE ANIMATION (i) 7,,9 7,9,,, ADJOINT D'ANIMATION 2E CL C 6,, 6,,,, TOTAL Page 24

387 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - VAISSEAU CD67 - BP GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4) EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET TOTAL AGENTS TITULAIRES AGENTS NON TITULAIRES ANIMATEUR B 1,,9 1,9,,, FILIERE POLICE (j),,,,,, EMPLOIS NON CITES (k) (5),,,,,, TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 39, 3,5 42,5,,, TOTAL (1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n NOR : INTB9512C du 23 mars Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d origine. (2) Catégories : A, B ou C. (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l emploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d activité sur l année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d activité dans l année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 1 %) présent toute l année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 8 % (quotité de travail = 8 %) présent toute l année correspond à,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 8 % (quotité de travail = 8 %) présent la moitié de l année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à,4 ETPT (,8 * 6 / 12). (5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d emploi existant, «emplois spécifiques» régis par l article 139 ter de la loi n du 26 janvier 1984 etc. Page 25

388 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - VAISSEAU CD67 - BP IV ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/N C1.1 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 1/1/N CATEGORIES (1) C1.1 ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/N (suite) SECTEUR (2) REMUNERATION (3) Agents occupant un emploi permanent (6), Agents occupant un emploi non permanent (7), TOTAL GENERAL, CONTRAT Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) (1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif. TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). S : Social. MS : Médico-social. MT : Médico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation. PM : Police. OTR : Missions non rattachables à une filière. (3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). (4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : 3-a : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité. 3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d activité. 3-1 : remplacement d un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d un emploi : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 5 % : emplois des communes de moins de 2 habitants et des groupements de communes de moins de 1 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public. 3-4 : article 21 de la loi n : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C. 47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels 11 : article 11 collaborateurs de groupes de cabinets : collaborateurs de groupes d élus. A : autres (préciser). (5) Indiquer si l agent contractuel est titulaire d un contrat à durée déterminée (CDD) ou d un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés «A / autres» et feront l'objet d'une précision (ex : «contrats aidés»). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l article 21 de la loi n (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 11 et (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l article 6 décret du 2 octobre Page 26

389 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - VAISSEAU CD67 - BP IV ANNEXES ARRETE ET SIGNATURES IV D Nombre de membres en exercice : 46 Nombre de membres présents : 34 Nombre de suffrages exprimés : 36 VOTES : Pour : 3 Contre : 6 Abstentions : Date de convocation : 24/12/214 Présenté par (1) Le Président, A Strasbourg le 5/2/216 (1) Le Président, Délibéré par l assemblée (2), réunie en session plénière A Strasbourg, le 5/2/216 Les membres de l assemblée délibérante (2),. ALFANO Alfonsa BAUER Marcel BERTRAND Rémi BEY Françoise BIERRY Frédéric BITZ Olivier Excusé BUFFET Françoise Excusée (pouvoir à Mme KEMPF Suzanne) BURGER Etienne CAHN Mathieu CARBIENER Thierry DEBES Vincent Excusé (pouvoir à Mme DELATTRE VAN HECKE Cécile) DELATTRE VAN HECKE Cécile DILIGENT Danielle DOLLINGER Isabelle ELKOUBY Eric ERBS André ERNST Nathalie ESCHLIMANN Michèle FISCHER Bernard GRAEF-ECKERT Catherine GREIGERT Catherine Page 27

390 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - VAISSEAU CD67 - BP IV ANNEXES ARRETE ET SIGNATURES IV D HEINTZ Paul HOERLE Jean-Louis Excusé (pouvoir à Mme DILIGENT Danielle) HOLDERITH-WEISS Nadine HOMMEL Denis JEANPERT Chantal JUNG Martine Excusée (pouvoir à M. ELKOUBY Eric) JURDANT-PFEIFFER Pascale KEMPF Suzanne KOCHERT Stéphanie LE TALLEC Yves Excusé (pouvoir à M. MAURER Jean-Philippe) LEHMANN Marie-Paule MARAJO-GUTHMULLER Nathalie MAURER Jean-Philippe MEYER Philippe MOZZICONACCI Frédérique Excusée (pouvoir à M. BIERRY Frédéric) MULLER-BRONN Laurence OEHLER Serge Excusé PFERSDORFF Françoise Excusée (pouvoir à Mme KOCHERT Stéphanie) SCHULTZ Denis SENE Marc Excusé (pouvoir à M. FISCHER Bernard) SUBLON Yves THOMAS Nicole WOLF Etienne WOLFHUGEL Christiane Excusée (pouvoir à M. WOLF Etienne) ZAEGEL Sébastien Excusé (pouvoir à Mme GRAEF-ECKERT Catherine) Certifié exécutoire par (1) Le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le 17/2/216, et de la publication le 18/2/216 A Strasbourg,le 18/2/216 (1) Indiquer le «président du conseil d administration» ou l exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général, (2) L assemblée délibérante étant : le Conseil Départemental. Page 28

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392 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PARC VEHICULES CD67 - BP REPUBLIQUE FRANÇAISE CONSEIL DEPARTEMENTAL :DEPARTEMENT DU BAS-RHIN (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : LA PAIERIE DEPARTEMENTALE DU BAS-RHIN M. 52 Budget primitif voté par nature BUDGET : PARC VEHICULES CD67 (3) ANNEE 216 (1) Indiquer soit «Département : nom du département», soit le libellé de l établissement ou du syndicat (exemples : MDPH, libellé du syndicat mixte relevant de l article L du CGCT ). (2) A compléter s il s agit d un budget annexe. (3) Indiquer le budget concerné : budget principal (du département ou syndicat mixte) ou libellé du budget annexe. Page 1

393 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PARC VEHICULES CD67 - BP I - Informations générales Sommaire A - Informations statistiques, fiscales et financières 4 B - Modalités de vote du budget 5 C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6 C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7 C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8 II - Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble du budget par section 9 A2.1 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Dépenses 1 A2.2 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Recettes 11 A3.1 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Dépenses 12 A3.2 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Recettes 13 B1 - Balance générale - Dépenses 14 B2 - Balance générale - Recettes 16 III - Vote du budget A - Section d'investissement - Vue d'ensemble - Dépenses / Recettes 18 A1.1 - Equipements départementaux - Dépenses non individualisées en programme d'équipement 2 A1.2 - Equipements départementaux - Dépenses RMI / RSA 21 A1.3 - Equipements départementaux - Dépenses individualisées en programme d'équipement 22 A1.4 - Equipements départementaux - Chapitres de programme afférent à une autorisation de programme 23 A1.5 - Equipements départementaux - Chapitres de programme non compris dans une autorisation de programme 24 A2 - Equipements non départementaux 25 A3 - Dépenses financières 26 A4.1 - Financement des équipements départementaux et non départementaux 27 A4.2 - Recettes RMI / RSA 28 A4.3 - Recettes financières 29 A5 - Récapitulatif des opérations pour le compte de tiers 3 A6 - Section d'investissement - Opérations d'ordre entre sections 31 A7 - Section d'investissement - Opérations patrimoniales 32 B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 33 B1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 35 B2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 38 IV - Annexes A - Présentation croisée par fonction A1 - Vue d'ensemble Page 2 Sans Objet A1/1 - Opérations non ventilées Sans Objet A1/ - Fonction (sauf 1) Sans Objet A1/1 - Fonction 1 Sans Objet A1/2 - Fonction 2 Sans Objet A1/3 - Fonction 3 Sans Objet A1/4 - Fonction 4 Sans Objet A1/5 - Fonction 5 Sans Objet A1/6 - Fonction 6 Sans Objet A1/7 - Fonction 7 Sans Objet A1/8 - Fonction 8 Sans Objet A1/9 - Fonction 9 Sans Objet B - Eléments du bilan B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet B2 - Méthodes utilisées 4 B3 - Etat des provisions 41 B4 - Etat des charges transférées 42 B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 43 B6 - Prêts Sans Objet B7.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 44 B7.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 45

394 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PARC VEHICULES CD67 - BP C - Engagements hors bilan C1.1 - Etat des emprunts garantis Sans Objet C1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet C2 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet C3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet C4 - Etat des contrats de PPP Sans Objet C5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet C6 - Etat des engagements reçus Sans Objet C7 - Situation des autorisations de programme Sans Objet C8 - Situation des autorisations d'engagement Sans Objet C9 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet D - Autres éléments d'information D1.1 - Etat du personnel 46 D1.2 - Liste des grades ou emplois à inscrire 49 D2 - Liste des organismes dans lesquels le département a pris un engagement financier Sans Objet D3.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet D3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet D3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet D3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en un budget annexe Sans Objet E - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures E1 - Décisions en matière de taux Sans Objet E2 - Arrêté et signatures 51 Préciser, pour chaque annexe, si l état est sans objet le cas échéant. Page 3

395 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PARC VEHICULES CD67 - BP I INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A Informations statistiques Valeurs Valeurs Population totale Nombre de m 2 de surface utile de bâtiments (4) Longueur de la voirie départementale (en km) Nombre d organismes de coopération auxquels appartient le département Fiscal Potentiel fiscal et financier (1) Financier Informations fiscales (N-2) Valeurs par habitant pour le département (population DGF) Moyennes nationales du potentiel financier par catégorie (2) (1) Il s agit du potentiel fiscal et financier définis à l'article L du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Il s agit du potentiel financier défini à l article L pour les départements urbains et R du CGCT pour les départements non urbains. Le potentiel financier moyen par catégorie figure sur la fiche de la répartition de la DGF de l exercice N-1 établie sur la base des informations N-2. Informations financières ratios Valeurs Moyennes nationales 1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 2 Produit des impositions directes/population 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 4 Dépenses d équipement brut/population 5 Encours de dette/population (3) 6 DGF/population 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (4) 8 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital/recettes réelles de fonctionnement (4) 9 Dépenses d équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (4) 1 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (3) (4) (3) Les ratios s appuyant sur l encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1/1/N. (4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. (5) Les valeurs devant figurer dans cet état sont celles du dernier CA adopté avant le vote du budget concerné. Dans l ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. Page 4

396 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PARC VEHICULES CD67 - BP I INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B I L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section d investissement. - (2) sans les programmes d équipement. - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement. - (3) avec vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en investissement et en fonctionnement, et, en section d investissement, sans chapitre de programme. III La comparaison s effectue par rapport au budget (4) primitif de l exercice précédent. IV Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1. (1) A compléter par «du chapitre» ou «de l article». (2) Indiquer «avec» ou «sans» les programmes d équipement. (3) Indiquer «avec» ou «sans» vote formel. (4) Indiquer «primitif de l exercice précédent» ou «cumulé de l exercice précédent». (5) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l exercice N-1, - avec reprise des résultats de l exercice N-1 après le vote du compte administratif, - avec reprise anticipée des résultats de l exercice N-1. Page 5

397 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PARC VEHICULES CD67 - BP Cet état ne contient pas d'information I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE PRECEDENT I C1 RESULTATS DE L EXERCICE PRECEDENT RESULTAT DE L EXERCICE N-1 Dépenses Recettes Solde d exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (3) TOTAL DU BUDGET , , ,33 A ,86 Investissement , ,83 (1) ,18 A ,1 Fonctionnement , ,45 (2) ,15 A ,76 (1) Solde d exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 1 du compte administratif N-1. Indiquer le signe si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (2) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 2 du compte administratif N-1. Indiquer le signe si déficitaire, et + si excédentaire. (3) Indiquer le signe si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. RESTES A REALISER N-1 Dépenses Recettes Solde (B) TOTAL des RAR I + II, III + IV, B1, Investissement I, III, B2, Fonctionnement II, IV, B3, RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (1) TOTAL A1 + B ,86 Investissement A2 + B ,1 Fonctionnement A3 + B ,76 (1) Si le montant est positif, il s agit d un excédent, si le montant est négatif, il s agit d un déficit. Page 6

398 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PARC VEHICULES CD67 - BP I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE PRECEDENT RAR DEPENSES I C2 DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES Chap. /art. (1) Libellé Dépenses engagées non mandatées SECTION D INVESTISSEMENT TOTAL (I), 1 Revenu minimum d'insertion, 18 Revenu de solidarité active, 1 Dotations, fonds divers et réserves, 13 Subventions d'investissement (2), 16 Emprunts et dettes assimilées, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie), 2 Immobilisations incorporelles (2), 24 Subventions d'équipement versées (2), 21 Immobilisations corporelles (2), 22 Immobilisations reçues en affectation (2), 23 Immobilisations en cours (2), 26 Participations et créances rattachées, 27 Autres immobilisations financières (2), SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL (II), 11 Charges à caractère général (3), 12 Charges de personnel et frais assimilés (3), 14 Atténuations de produits, 15 Revenu minimum d'insertion, 16 Allocation personnalisée d'autonomie, 17 Revenu de solidarité active, 65 Autres charges de gestion courante (3), 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus, 66 Charges financières, 67 Charges exceptionnelles (3), (1) Suivant le niveau de vote retenu par l assemblée délibérante. (2) Hors dépenses imputées aux comptes 1 et 18. (3) Hors dépenses imputées aux comptes 15, 16 et 17. Page 7

399 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PARC VEHICULES CD67 - BP I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE PRECEDENT RAR RECETTES I C3 DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES Chap. / art. (1) Libellé Titres restant à émettre SECTION D INVESTISSEMENT TOTAL (III), 1 Revenu minimum d'insertion, 18 Revenu de solidarité active, 24 Produits des cessions d'immobilisations, 1 Dotations, fonds divers et réserves, 13 Subventions d'investissement (2), 16 Emprunts et dettes assimilées, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie), 2 Immobilisations incorporelles (2), 24 Subventions d'équipement versées (2), 21 Immobilisations corporelles (2), 22 Immobilisations reçues en affectation (2), 23 Immobilisations en cours (2), 26 Participations et créances rattachées, 27 Autres immobilisations financières (2), SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL (IV), 7 Prod. services, domaine, ventes diverses, 73 Impôts et taxes, 731 Impositions directes, 74 Dotations, subventions et participations (3), 75 Autres produits de gestion courante (3), 13 Atténuations de charges (3), 15 Revenu minimum d'insertion, 16 Allocation personnalisée d'autonomie, 17 Revenu de solidarité active, 76 Produits financiers, 77 Produits exceptionnels (3), (1) Suivant le niveau de vote retenu par l assemblée délibérante. (2) Hors recettes imputées aux chapitres 1 et 18. (3) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 8

400 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PARC VEHICULES CD67 - BP II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D ENSEMBLE II A1 V O T E R E P O R T S Crédits d investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 168) (1) DEPENSES RECETTES , , Restes à réaliser de l exercice précédent (RAR N-1) (2) 1 Solde d exécution de la section d investissement reporté (2) (si solde négatif),,, (si solde positif) = = = Total de la section d investissement (3), , ,98 V O T E R E P O R T S Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) DEPENSES RECETTES , , Restes à réaliser de l exercice précédent (RAR N-1) (2) 2 Résultat de fonctionnement reporté (2) (si déficit),,, (si excédent) = = =, Total de la section de fonctionnement (4) , , TOTAL DU BUDGET (5) , ,98 Crédits d investissement votés au titre du présent budget Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget Total budget (hors RAR N-1 et reports) TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D ORDRE DU BUDGET RÉELLES ET MIXTES DÉPENSES ORDRE TOTAL REELLES ET MIXTES RECETTES ORDRE TOTAL , , , , , , , , , 7 79, , , , , , , , ,98 (1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l exercice précédent. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre et non rattachées (R du CGCT). Les restes à réaliser de la section d investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l exercice précédent telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de l exercice précédent (R du CGCT). (3) Total de la section d investissement = RAR + solde d exécution reporté + crédits d investissement votés. (4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. (5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d investissement. Page 9

401 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PARC VEHICULES CD67 - BP II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION D INVESTISSEMENT A2.1 DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice TOTAL (= RAR + vote) 1 Revenu minimum d'insertion,,,,, 18 Revenu de solidarité active,,,,, 2 Immobilisations incorporelles (sauf,,,,, 24) (y compris programmes) (6) 24 Subventions d'équipement versées (6),,,,, 21 Immobilisations corporelles (y compris ,28, , , ,98 programmes) (6) 22 Immobilisations reçues en,,,,, affectation (y compris programmes) (3) (6) 23 Immobilisations en cours (y compris programmes) (6),,,,, Total des dépenses d équipement ,28, , , ,98 1 Dotations, fonds divers et réserves,,,,, 13 Subventions d'investissement (6),,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées,,,,, 18 Cpte de liaison : affectation,,,,, (BA,régie) (4) 26 Participations et créances rattachées,,,,, 27 Autres immobilisations financières (6),,,,, 2 Dépenses imprévues,,,, Total des dépenses financières,,,,, 45 Total des opé. pour compte de tiers (5),,,,, Total des dépenses réelles d investissement ,28, , , ,98 4 Opérations ordre transf. entre, , , , sections (2) 41 Opérations patrimoniales (2),,,, Total des dépenses d ordre d investissement, , , , TOTAL ,28, , , ,98 + D 1 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES ,98 (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41. (3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (4) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu il crée. (5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (6) Hors dépenses imputées aux chapitres 1 et 18. Page 1

402 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PARC VEHICULES CD67 - BP II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION D INVESTISSEMENT A2.2 RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice TOTAL (= RAR + vote) 1 Revenu minimum d'insertion,,,,, 18 Revenu de solidarité active,,,,, 13 Subventions d'investissement (sauf 138) (9),,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées (8),,,,, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) (9),,,,, 24 Subventions d'équipement versées (9),,,,, 21 Immobilisations corporelles (9),,,,, 22 Immobilisations reçues en affectation (3) (9),,,,, 23 Immobilisations en cours (9),,,,, Total des recettes d équipement,,,,, 1 Dotations, fonds divers et réserves (sauf ,76, , , ,52 168) 168 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) ,28,,,, 138 Autres subventions invest. non transf. (9),,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées,,,,, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (4),,,,, 26 Participations et créances rattachées,,,,, 27 Autres immobilisations financières (9),,,,, 24 Produits des cessions d'immobilisations 1,, 1, 1, 1, Total des recettes financières ,4, , , ,52 45 Total des opé. pour le compte de tiers (5),,,,, Total des recettes réelles d investissement ,4, , , ,52 21 Virement de la section de fonctionnement (2),,,, 4 Opérations ordre transf. entre sections (2) , , , ,46 41 Opérations patrimoniales (2),,,, Total des recettes d ordre d investissement , , , ,46 TOTAL ,1, , , ,98 + R 1 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES ,98 Il s agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements du département. Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (7) ,46 (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41. (3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (4) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu il crée. (5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (6) Le compte 168 n est pas un chapitre mais un article du chapitre 1. (7) Solde de l opération DF 23 + DF 42 RF 42 ou solde de l opération RI 21 + RI 4 DI 4. (8) Sauf 165, 166 et (9) Hors recettes imputées aux chapitres 1 et 18. Page 11

403 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PARC VEHICULES CD67 - BP II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.1 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice TOTAL (= RAR + vote) 11 Charges à caractère général (3) ,11, , , ,2 12 Charges de personnel et frais assimilés (3) 566 7,, 69 1, 69 1, 69 1, 14 Atténuations de produits,,,,, 15 Revenu minimum d'insertion,,,,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie,,,,, 17 Revenu de solidarité active,,,,, 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (3) 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 1,, 1, 1, 1,,,,,, Total des dépenses de gestion courante ,11, , , ,2 66 Charges financières,,,,, 67 Charges exceptionnelles (3) 129,12, 5,34 5,34 5,34 68 Dotations amortissements et provisions (3),,,, 22 Dépenses imprévues,,,, Total des dépenses réelles de fonctionnement ,23, , , ,54 23 Virement à la section d'investissement (2) 42 Opérations ordre transf. entre sections (2) 43 Opérations ordre intérieur de la section (2) Total des dépenses d ordre de fonctionnement,,,, , , , ,46,,,, , , , ,46 TOTAL ,29, , , , + D 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES , (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41 ; DF 43 = RF 43. (3) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 12

404 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PARC VEHICULES CD67 - BP II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.2 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice TOTAL (= RAR + vote) 13 Atténuations de charges (4),,,,, 15 Revenu minimum d'insertion,,,,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie,,,,, 17 Revenu de solidarité active,,,,, 7 Prod. services, domaine, ventes diverses 7 39,, 6 988, 6 988, 6 988, 73 Impôts et taxes (sauf 731),,,,, 731 Impositions directes,,,,, 74 Dotations, subventions et participations (4) 75 Autres produits de gestion courante (4) ,14, 45, 45, 45,,, 24, 24, 24, Total des recettes de gestion courante ,14, 7 57, 7 57, 7 57, 76 Produits financiers,,,,, 77 Produits exceptionnels (4) 17,, 22, 22, 22, 78 Reprises amortissements et provisions (4),,,, Total des recettes réelles de fonctionnement ,14, 7 79, 7 79, 7 79, 42 Opérations ordre transf. entre sections (2) 43 Opérations ordre intérieur de la section (2), , , ,,,,, Total des recettes d ordre de fonctionnement, , , , TOTAL ,14, , , , + R 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES , Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION D INVESTISSEMENT (3) ,46 Il s agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements du département. (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41 ; DF 43 = RF 43. (3) Solde de l opération DF 23 + DF 42 RF 42 ou solde de l opération RI 21 + RI 4 DI 4. (4) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 13

405 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PARC VEHICULES CD67 - BP II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DEPENSES II B1 DEPENSES D INVESTISSEMENT (y compris RAR) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 1 Dotations, fonds divers et réserves,,, 13 Subventions d'investissement (7),,, 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire),,, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (5),, Total des programmes d équipement,, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) (3) (7),,, 24 Subventions d'équipement versées (3) (7),,, 21 Immobilisations corporelles (3) (7) , , ,98 22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) (6),,, 23 Immobilisations en cours (3) (7),,, 1 Revenu minimum d'insertion,,, 18 Revenu de solidarité active,,, 26 Participations et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières (7),,, 28 Amortissement des immobilisations (reprises),, 3 Stocks et en-cours,, 198 Neutralisation des amortissements,, 45 Total des opérations pour compte de tiers (4),,, 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices,, 2 Dépenses imprévues,, Dépenses d investissement Total , , ,98 D 1 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE, TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES ,98 + = DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 11 Charges à caractère général (8) , ,2 12 Charges de personnel et frais assimilés (8) 69 1, 69 1, 14 Atténuations de produits,, 15 Revenu minimum d'insertion,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie,, 17 Revenu de solidarité active,, 6 Achats et variation des stocks,, 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (8) 1,, 1, 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus,, 66 Charges financières,,, 67 Charges exceptionnelles (8) 5,34, 5,34 68 Dot. aux amortissements et provisions (8), , ,46 71 Production stockée (ou déstockage),, 22 Dépenses imprévues,, 23 Virement à la section d'investissement,, Dépenses de fonctionnement Total , , , + D 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES , (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d ordre semi-budgétaire. (2) Voir la liste des opérations d ordre de l instruction budgétaire et comptable M. 52. (3) Hors chapitres programmes. (4) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). Page 14

406 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PARC VEHICULES CD67 - BP (5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d un service public doté de la seule autonomie financière. (6) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (7) Hors dépenses imputées aux chapitres 1 et 18. (8) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 15

407 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PARC VEHICULES CD67 - BP II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE RECETTES II B2 RECETTES D INVESTISSEMENT (y compris RAR) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 1 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 168) ,52, ,52 13 Subventions d'investissement (6),,, 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire),,, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (4),, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) (6),,, 24 Subventions d'équipement versées (6),,, 21 Immobilisations corporelles (6),,, 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (5),,, 23 Immobilisations en cours (6),,, 1 Revenu minimum d'insertion,,, 18 Revenu de solidarité active,,, 26 Participations et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières (6),,, 3 Stocks et en-cours,, 28 Amortissement des immobilisations , ,46 45 Opérations pour compte de tiers (3),,, 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices,, 21 Virement de la section de fonctionnement,, 24 Produits des cessions d'immobilisations 1, 1, Recettes d investissement Total , , ,98 + R 1 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE, + R 168 AFFECTATION DU RESULTAT, = TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES ,98 RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 13 Atténuations de charges (7),, 15 Revenu minimum d'insertion,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie,, 17 Revenu de solidarité active,, 6 Achats et variation des stocks,, 7 Prod. services, domaine, ventes diverses 6 988, 6 988, 71 Production stockée (ou déstockage),, 72 Production immobilisée , , 73 Impôts et taxes (sauf 731),, 731 Impositions directes,, 74 Dotations, subventions et participations (7) 45, 45, 75 Autres produits d'activités (7) 24,, 24, 76 Produits financiers,,, 77 Produits exceptionnels (7) 22,, 22, 78 Reprise sur amortissements et provisions (7),,, 79 Transferts de charges,, Recettes de fonctionnement Total 7 79, , , + R 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES , Page 16

408 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PARC VEHICULES CD67 - BP (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d ordre semi-budgétaire. (2) Voir la liste des opérations d ordre de l instruction budgétaire et comptable M. 52. (3) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (4) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d un service public doté de la seule autonomie financière. (5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (6) Hors recettes imputées aux chapitres 1 et 18. (7) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 17

409 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PARC VEHICULES CD67 - BP III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT VUE D ENSEMBLE III A Nature Pour mémoire budget précédent (1) RAR N-1 I DEPENSES Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice (2) II Pour information Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL (RAR N-1 + Vote) TOTAL ,28, , ,98, , ,98 Dépenses des équipements départementaux (total) (détail de III-A1.1 à III-A1.5) - Non individualisées en programmes d équipement (détail en III-A1.1) - Individualisées en programmes d équipement (liste des programmes en III-A1.3, détail en III-A1.4 et en III A1.5) - 1 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A1.2) - 18 Revenu de solidarité active (détail en III-A1.2) Dépenses des équipements non départementaux (détail en III-A2) III = I + II ,28, , ,98, , , ,28, , ,98, , ,98,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, Dépenses financières (détail en III-A3),,,,,, Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5) 4 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6) 41 Opérations patrimoniales (détail en III-A7),,,,,,,, , , , ,,,,,, D1 Solde d exécution négatif reporté ou anticipé (3), Total des dépenses d investissement cumulées ,98 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (3) Le solde d exécution reporté est le résultat constaté de l exercice précédent qui fait l objet d un report et non d un vote de l assemblée délibérante. Page 18

410 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PARC VEHICULES CD67 - BP III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT VUE D ENSEMBLE III A Nature RECETTES Pour mémoire budget précédent RAR N-1 I Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice (2) II TOTAL (RAR N-1 + Vote) TOTAL 2 621,82, , , ,98 Recettes d équipements départementaux et non départementaux (détail en,,,,, III-A4.1) 1 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A4.2),,,,, 18 Revenu de solidarité active (détail en III-A4.2),,,,, Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5),,,,, Recettes financières (détail en III-A4.3) (sauf 168) ,76, , , ,52 4 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6) , , , ,46 41 Opérations patrimoniales (détail en III-A7),,,, 21 Virement de la section de fonctionnement,,,, III = I + II R1 Solde d exécution positif reporté ou anticipé (3), Affectation au compte 168 (4), Total des recettes d investissement cumulées ,98 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (3) Le solde d exécution reporté est le résultat constaté de l exercice précédent qui fait l objet d un report et non d un vote de l assemblée délibérante. (4) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l objet d un nouveau vote. Page 19

411 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PARC VEHICULES CD67 - BP Chap. / art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT Equipements départementaux Dépenses non individualisées A1.1 DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMMES D EQUIPEMENT (hors RMI et RSA) Libellé 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL ,28, , ,98, ,98,,,,,, 21 Immobilisations corporelles ,28, , ,98, , Matériel et outillage technique ,36, , , Matériel de transport ,92, , ,55 22 Immobilisations reçues en affectation,,,,,, 23 Immobilisations en cours,,,,,, (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. Page 2

412 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PARC VEHICULES CD67 - BP Chap. / art. (1) Libellé III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT Equipements départementaux RMI / RSA - Dépenses A1.2 Pour mémoire budget précédent RMI DEPENSES RAR N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP 1 Revenu minimum d'insertion,,,,,, (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. Chap. / Libellé Pour mémoire art. (1) budget précédent RSA DEPENSES RAR N-1 Propositions Vote de Pour information du président sur les crédits de l'exercice l'assemblée sur les crédits de l'exercice Crédits gérés dans le cadre d une AP Crédits gérés hors AP 18 Revenu de solidarité active,,,,,, (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. Page 21

413 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PARC VEHICULES CD67 - BP III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX VUE D ENSEMBLE DES PROGRAMMES D EQUIPEMENT A 1.3 N progr. Libellé du programme Vue d ensemble des chapitres de programmes d équipement (1) N AP (2) Pour mémoire réalisations cumulées au 1/1/N RAR N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL,,,,,, (1) Les programmes d équipement afférents ou non à une AP sont présentés individuellement en détail en III-A1.4 et en III-A1.5. (2) Colonne à renseigner uniquement lorsque le programme d équipement est afférent à une AP. Page 22

414 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PARC VEHICULES CD67 - BP III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX A1.4 Cet état ne contient pas d'information. Page 23

415 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PARC VEHICULES CD67 - BP III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX A1.5 Cet état ne contient pas d'information. Page 24

416 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PARC VEHICULES CD67 - BP III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX DEPENSES III A2 Chap. / art. (1) SUBVENTIONS D EQUIPEMENT A VERSER (hors RMI et RSA) Libellé 24 Subventions d'équipement versées (2) Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée,,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Dépenses relatives au compte 24 sauf celles relatives au RMI et au RSA (voir état III-A1.2). Page 25

417 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PARC VEHICULES CD67 - BP III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT DEPENSES FINANCIERES III A3 Chap./ art. (1) Libellé Dépenses financières Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée DEPENSES TOTALES,,,, 1 Dotations, fonds divers et réserves,,,, 13 Subventions d'investissement,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées,,,, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie),,,, 26 Participations et créances rattachées,,,, 27 Autres immobilisations financières,,,, 2 Dépenses imprévues,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. Page 26

418 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PARC VEHICULES CD67 - BP Chap./art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES D EQUIPEMENT A4.1 RECETTES D EQUIPEMENT Détail des chapitres Financement des équipements départementaux et non départementaux (hors RMI et RSA) Libellé Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée TOTAL,,,, 13 Subventions d'investissement (sauf 138),,,, 16 Emprunts et dettes assimilées (3),,,, 2 Immobilisations incorporelles (2),,,, 24 Subventions d'équipement versées (2),,,, 21 Immobilisations corporelles (2),,,, 22 Immobilisations reçues en affectation (2),,,, 23 Immobilisations en cours (2),,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Exceptionnellement, les comptes 2, 24, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d annulation de mandats donnant lieu à reversement. (3) Sauf 165, 166 et Page 27

419 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PARC VEHICULES CD67 - BP Chap./ art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT RMI / RSA - RECETTES A4.2 Libellé RECETTES RMI Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée 1 Revenu minimum d'insertion,,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. Chap./ art. (1) Libellé RECETTES RSA Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée 18 Revenu de solidarité active,,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. Page 28

420 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PARC VEHICULES CD67 - BP Chap. / art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES FINANCIERES A4.3 Libellé Recettes financières Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée TOTAL ,4, , ,52 1 Dotations, fonds divers et réserves ,4, , , FCTVA ,76, , , Excédents de fonctionnement capitalisés ,28,,, 138 Autres subventions invest. non transf.,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées,,,, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie),,,, 26 Participations et créances rattachées,,,, 27 Autres immobilisations financières,,,, 24 Produits des cessions d'immobilisations 1,, 1, 1, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. Page 29

421 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PARC VEHICULES CD67 - BP III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS III A5 Chap. (4) RECAPITULATIF DES OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS (1) Libellé Pour mémoire réalisations cumulées de l opération au 1/1/N (2) RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée TOTAL DEPENSES (3) (4),,,, TOTAL RECETTES (3) (4),,,, (1) Voir le détail des opérations pour compte de tiers en annexe en IV-B5. (2) Ensemble des réalisations connues à la date de vote. (3) Les recettes sont égales aux dépenses de chaque opération sous mandat. Pour les opérations gérées sur plusieurs années, l opération peut être déséquilibrée au titre d un exercice. Toutefois cette opération doit être équilibrée à sa clôture. (4) Présenter une ligne par opération pour compte de tiers. Page 3

422 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PARC VEHICULES CD67 - BP III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT OPERATIONS D ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS III A6 Chap. /art. (1) Libellé Pour mémoire budget précédent Propositions du président Vote de l assemblée 4 DEPENSES (2), , , 2157 Matériel et outillage technique, , , 4 RECETTES (2) , , , Plus ou moins-values sur cession immo.,,, 2157 Matériel et outillage technique,,, 2182 Matériel de transport,,, Matériel et outillage techniques , , , Installations générales, aménagt divers 7 683, 7 683, 7 683, Matériel de transport , , ,26 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42. Page 31

423 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PARC VEHICULES CD67 - BP III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT OPERATIONS PATRIMONIALES III A7 Chap. /art. (1) Libellé Pour mémoire budget précédent Propositions du président Vote de l assemblée 41 DEPENSES (2),,, 41 RECETTES (2),,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Les dépenses sont égales aux recettes. Page 32

424 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PARC VEHICULES CD67 - BP III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT VUE D ENSEMBLE III B Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) RAR N-1 DEPENSES Propositions du président sur les crédits de l exercice Vote de l assemblée sur les crédits de l exercice (2) Pour information Crédits gérés dans le cadre d une AE Pour information Crédits gérés hors AE TOTAL (RAR N-1 + Vote) DEPENSES DE L EXERCICE (Détail en III-B1) ,29, , ,, , , 11 Charges à caractère général (4) ,11, , ,2, , ,2 12 Charges de personnel et frais assimilés (4) 566 7,, 69 1, 69 1, 69 1, 69 1, 14 Atténuations de produits,,,,,, 15 Revenu minimum d'insertion,,,,,,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie,,,,,,, 17 Revenu de solidarité active,,,,,,, 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (4) 1,, 1, 1,, 1, 1, 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus,,,,,, 66 Charges financières,,,,,, 67 Charges exceptionnelles (4) 129,12, 5,34 5,34 5,34 5,34 68 Dotations amortissements et provisions (4),,,,, 22 Dépenses imprévues,,,,, 23 Virement à la section d'investissement,,,,, 42 Opérations ordre transf. entre sections , , , , ,46 43 Opérations ordre intérieur de la section,,,,, D2 Résultat reporté ou anticipé (3), Total des dépenses de fonctionnement cumulées , (1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (3) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. (4) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 33

425 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PARC VEHICULES CD67 - BP III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT VUE D ENSEMBLE III B RECETTES Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) RAR N-1 Propositions du président sur les crédits de l exercice Vote de l assemblée sur les crédits de l exercice (2) Total (RAR N-1 + Vote) RECETTES DE L EXERCICE (Détail en III-B2) ,14, , , , 7 Prod. services, domaine, ventes diverses 7 39,, 6 988, 6 988, 6 988, 73 Impôts et taxes (sauf 731),,,,, 731 Impositions directes,,,,, 74 Dotations, subventions et participations (4) ,14, 45, 45, 45, 75 Autres produits de gestion courante (4),, 24, 24, 24, 13 Atténuations de charges (4),,,,, 15 Revenu minimum d'insertion,,,,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie,,,,, 17 Revenu de solidarité active,,,,, 76 Produits financiers,,,,, 77 Produits exceptionnels (4) 17,, 22, 22, 22, 78 Reprises amortissements et provisions (4),,,, 42 Opérations ordre transf. entre sections, , , , 43 Opérations ordre intérieur de la section,,,, R2 Résultat reporté ou anticipé (3), Total des recettes de fonctionnement cumulées , (1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (3) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. (4) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 34

426 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PARC VEHICULES CD67 - BP III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES DETAIL PAR ARTICLE III B1 Chap. / art. (1) OPERATIONS REELLES GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Libellé Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée 11 Charges à caractère général (3) ,11, , , Eau et assainissement 8,, 8, 8, 6612 Energie - Electricité 34,, 35, 35, 6613 Chauffage urbain 7,, 72, 72, 6621 Combustibles 8,, 8, 8, 6622 Carburants 1 32,, , , Fournitures d'entretien 5,, 45, 45, 6632 Fournitures de petit équipement 78,, 682, 682, 6633 Fournitures de voirie 145,, 15, 15, 664 Fournitures administratives 2,, 2, 2, 668 Autres matières et fournitures 85,, 75, 75, 6135 Locations mobilières 15,, 2, 2, Entretien matériel roulant 31,, 31, 31, Entretien autres biens mobiliers 25,, 2, 2, 6184 Versements à des organismes de formation 21 69,11, 22, 22, 6188 Autres frais divers 2,, 34, 34, Autres honoraires, conseils 2,, 2, 2, 6234 Réceptions 1,, 1, 1, 6236 Catalogues et imprimés 2,,,, 6251 Voyages, déplacements et missions 15,, 15 4, 15 4, Remb. frais à la collectivité de rattach 518,, 5, 5, Remboursement de frais à des tiers 1 485,, 1 45, 1 45, 6288 Autres services extérieurs 2,, 22, 22, Autres impôts locaux,,,, 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 26,, 3 14, 3 14, 12 Charges de personnel et frais assimilés (2) (3) 566 7,, 69 1, 69 1, 6331 Versement de transport 6 6,, 7, 7, 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 2,, 2 2, 2 2, 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 4 4,, 4 5, 4 5, Rémunération principale titulaires 311 9,, 431, 431, SFT, indemnité résidence 3,, 3 1, 3 1, NBI 2 2,, 2 2, 2 2, Autres indemnités titulaires 84,, 86, 86, 6451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. 44 5,, 45, 45, 6453 Cotisations aux caisses de retraites 13 8,, 15, 15, 6456 Versement au F.N.C. supplément familial 2,, 2, 2, 6475 Médecine du travail, pharmacie 6,, 6, 6, Indemnités aux agents 1 1,, 1 1, 1 1, 6488 Autres charges 4,, 4, 4, 14 Atténuations de produits,,,, 15 Revenu minimum d'insertion,,,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie,,,, 17 Revenu de solidarité active,,,, 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (3) 1,, 1, 1, Autres 1,, 1, 1, 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus,,,, TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (A) = ( ) ,11, , ,2 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Conformément à l article L du CGCT, les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d engagement. Page 35

427 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PARC VEHICULES CD67 - BP (3) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 36

428 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PARC VEHICULES CD67 - BP III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES DETAIL PAR ARTICLE III B1 GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX CHARGES FINANCIERES ET EXCEPTIONNELLES OPERATIONS D ORDRE Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée 66 Charges financières (B),,,, 67 Charges exceptionnelles (C) (3) 129,12, 5,34 5, Titres annulés (sur exercices antérieurs 129,12, 5,34 5,34 68 Dotations amortissements et provisions (D) (3),,, 22 Dépenses imprévues (E),,, TOTAL DES DEPENSES REELLES = A + B + C + D + E ,23, , ,54 23 Virement à la section d'investissement,,, 42 Opérations ordre transf. entre sections (2) , , , Valeurs comptables immobilisations cédée,,, 6761 Différences sur réalisations (positives),,, 6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles , , ,46 43 Opérations ordre intérieur de la section (2),,, TOTAL DES DEPENSES D ORDRE , , ,46 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) ,29, , , 2 DEFICIT DE FONCTIONNEMENT REPORTE, TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES , (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DF 42 = RI 4, DF 43 = RF 43. (3) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Détail du calcul des ICNE au compte (4) Montant des ICNE de l exercice, Montant des ICNE de l exercice N-1, = Différence ICNE N ICNE N-1, (4) Si le montant des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte sera négatif. Page 37

429 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PARC VEHICULES CD67 - BP III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DETAIL PAR ARTICLE III B2 Chap / art. (1) Libellé (1) GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée 7 Prod. services, domaine, ventes diverses 7 39,, 6 988, 6 988, 783 Locations diverses (autres qu'immeubles) 6 51,, 6 46, 6 46, 7841 Mise à dispo personnel B.A., régies 15,, 16, 16, 7848 Mise à dispo personnel autres organismes,,,, 7871 Remb. frais collectivité rattachement 379,, 368, 368, 73 Impôts et taxes (sauf impôts locaux),,,, 731 Impositions directes,,,, 74 Dotations, subventions et participations (2) ,14, 45, 45, Autres ,14, 45, 45, 75 Autres produits de gestion courante (2),, 24, 24, 7588 Autres produits divers gestion courante,, 24, 24, 13 Atténuations de charges (2),,,, 15 Revenu minimum d'insertion,,,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie,,,, 17 Revenu de solidarité active,,,, TOTAL GESTION DES SERVICES (A) = ( ) ,14, 7 57, 7 57, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les départements dits «surfiscalisés» (compte 7321) (3) Montant brut, Compensation, Montant net, (3) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe. Page 38

430 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PARC VEHICULES CD67 - BP III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DETAIL PAR ARTICLE III B2 Chap / art. (1) GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX PRODUITS FINANCIERS ET EXCEPTIONNELS OPERATIONS D ORDRE Libellé (1) Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée 76 Produits financiers (B),,,, 77 Produits exceptionnels (C) (3) 17,, 22, 22, 7711 Dédits et pénalités perçus 2,, 2, 2, 7718 Autres prod. except. opération gestion,,,, 775 Produits des cessions d'immobilisations,,,, 7788 Produits exceptionnels divers 15,, 2, 2, 78 Reprises amortissements et provisions (D) (3),,, TOTAL DES RECETTES REELLES = A + B + C + D ,14, 7 79, 7 79, 42 Opérations ordre transf. entre sections (2), , , 722 Immobilisations corporelles, , , 43 Opérations ordre intérieur de la section (2),,, TOTAL DES RECETTES D ORDRE, , , TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) ,14, , , R 2 RESULTAT REPORTE, TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES , (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, RF 42 = DI 4, RF 43 = DF 43. (3) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (4) Montant des ICNE de l exercice, Montant des ICNE de l exercice N-1, = Différence ICNE N ICNE N-1, (4) Si le montant des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Page 39

431 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PARC VEHICULES CD67 - BP IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN METHODES UTILISEES IV B2 Procédure d amortissement (linéaire, dégressif, variable) METHODES UTILISEES CHOIX DE L ASSEMBLEE DELIBERANTE Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s amortissent sur un an (article D du CGCT) : 2 Catégories de biens amortis Durée (en années) Délibération du 11 décembre 27 L Logiciels 2 14/12/29 L Véhicules 7 14/12/29 L Camions 1 14/12/29 L Tracteurs 8 14/12/29 L Matériel de bureau 1 14/12/29 L Matériel classique 1 14/12/29 L Matériel informatique 3 14/12/29 L Concessions et droits similaires, brevets, licences et marques 5 14/12/29 Page 4

432 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PARC VEHICULES CD67 - BP IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES PROVISIONS IV B3 Nature de la provision PROVISIONS CONSTITUEES AU 1/1/N ET PROVISIONS NOUVELLES Montant de la provision de l exercice (1) A Date de constitution de la provision Montant des provisions constituées au 1/1/N B Montant total des provisions constituées C = A + B Montant des reprises Provisions pour risques et charges (2),,,,, Provisions pour litiges,,,,, Provisions pour pertes de change,,,,, Provisions pour garanties d emprunts,,,,, Autres provisions pour risques,,,,, Provisions pour dépréciation (2),,,,, - des immobilisations,,,,, - des stocks,,,,, - des comptes de tiers,,,,, - des comptes financiers,,,,, D SOLDE E = C - D TOTAL PROVISIONS,,,,, (1) Provision nouvelle ou abondement d une provision déjà constituée. (2) Indiquer l objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l équipement, ). Page 41

433 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PARC VEHICULES CD67 - BP IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES CHARGES TRANSFEREES IV B4 Exercice ETAT DES CHARGES TRANSFEREES Montant de la dépense Montant amorti au titre Montant de la dotation Durée de Date de la transférée au compte des exercices aux amortissements Nature de la dépense transférée l étalement Solde (1) délibération 481 précédents de l exercice (c/6812) (en mois) (I) (II) (III) TOTAL,,,, (1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I (II + III). Exercice Montant de la dépense Montant amorti au titre Montant de la dotation Durée de Date de la transférée au compte des exercices aux amortissements Nature de la dépense transférée l étalement Solde (1) délibération 481 précédents de l exercice (c/6862) (en mois) (I) (II) (III) TOTAL,,,, (1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I (II + III). Page 42

434 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PARC VEHICULES CD67 - BP IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS IV B5 CHAPITRE D OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1) (1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers. (2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser). (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés. (5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux. (6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu en recettes. (7) Indiquer le chapitre. Page 43

435 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PARC VEHICULES CD67 - BP IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES DEPENSES B7.1 DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2) DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B, I, 16 Emprunts et dettes assimilées (A),, 1631 Emprunts obligataires,, 1641 Emprunts en euros,, 1643 Emprunts en devises,, Opérations afférentes à l'emprunt,, 1671 Avances consolidées du Trésor,, 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor,, 1678 Autres emprunts et dettes,, 1681 Autres emprunts,, 1682 Bons à moyen terme négociables,, 1687 Autres dettes,, Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B),, 1 Reprise de dotations, fonds divers et réserves 1 Reversement de dotations, fonds divers et réserves 139 Subv. invest. transférées cpte résultat,, 2 Dépenses imprévues,, Dépenses à couvrir par des ressources propres Op. de l exercice I Restes à réaliser en dépenses de l exercice précédent (3) (4) Solde d exécution D1 (3) (4) TOTAL II,,,, (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l exercice votés lors de la séance. (3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l exercice précédent. (4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget vue d ensemble. Page 44

436 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PARC VEHICULES CD67 - BP IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES RECETTES B7.2 RESSOURCES PROPRES Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2) RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b ,98 III ,98 Ressources propres externes de l année (a) , , FCTVA , , Versements pour dépassement PLD,, 1228 Autres fonds,, 138 Autres subventions invest. non transf.,, 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières Ressources propres internes de l année (b) , , Primes de remboursement des obligations,, 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 28 Amortissement des immobilisations Matériel et outillage techniques , , Installations générales, aménagt divers 7 683, 7 683, Matériel de transport , , Charges à rép. sur plusieurs exercices 24 Produits des cessions d'immobilisations 1, 1, 21 Virement de la section de fonctionnement,, Total ressources propres disponibles Opérations de l exercice III Restes à réaliser en recettes de l exercice précédent (3) (4) Solde d exécution R1 (3) (4) Affectation R168 (3) TOTAL IV ,98,,, ,98 Montant Dépenses à couvrir par des ressources propres II, Ressources propres disponibles IV ,98 Solde V = IV II (5) ,98 (1) Les comptes 169, 26, 27, 28 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l exercice votés lors de la séance. (3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l exercice précédent. (4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget vue d ensemble. (5) Indiquer le signe algébrique. Page 45

437 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PARC VEHICULES CD67 - BP IV ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/N D1.1 GRADES OU EMPLOIS (1) D1.1 ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/N CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4) EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET TOTAL AGENTS TITULAIRES AGENTS NON TITULAIRES EMPLOIS FONCTIONNELS (a),,,,,, Directeur général des services,,,,,, Directeur général adjoint des services,,,,,, Directeur général des services techniques,,,,,, Emplois créés au titre de l article 6-1 de la loi n 84-53,,,,,, FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 4, 1, 5, 4,8, 4,8 ADJOINT ADMINISTRATIF 1E CL C 1,, 1, 1,, 1, ADJOINT ADMINISTRATIF 2E CL C 1, 1, 2, 1,8, 1,8 ADJOINT ADMINISTRATIF PL 1E CL C 1,, 1, 1,, 1, ATTACHE TERRITORIAL A 1,, 1, 1,, 1, FILIERE TECHNIQUE (c) 38, 1, 39, 38,9, 38,9 AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C 1,, 1, 1,, 1, CHEF EQUIPE A 1,, 1, 1,, 1, CHEF EQUIPE B 1,, 1, 1,, 1, CHEF EQUIPE C 1,, 1, 1,, 1, COMPAGNON 7,, 7, 7,, 7, INGENIEUR EN CHEF CL.NORMALE A, 1, 1,,9,,9 INGENIEUR PRINCIPAL A 2,, 2, 2,, 2, MAITRE COMPAGNON 8,, 8, 8,, 8, MAITRE-COMPAGNON C 7,, 7, 7,, 7, OUVRIER EXPERIMENTE 1,, 1, 1,, 1, RECEPTIONNAIRE 1,, 1, 1,, 1, SPECIALISTE A 2,, 2, 2,, 2, SPECIALISTE B C 2,, 2, 2,, 2, TECHNICIEN 3 1,, 1, 1,, 1, TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CL B 2,, 2, 2,, 2, VISITEUR TECHNIQUE 1,, 1, 1,, 1, FILIERE SOCIALE (d),,,,,, FILIERE MEDICO-SOCIALE(e),,,,,, FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f),,,,,, FILIERE SPORTIVE (g),,,,,, TOTAL Page 46

438 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PARC VEHICULES CD67 - BP GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4) EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET TOTAL AGENTS TITULAIRES AGENTS NON TITULAIRES FILIERE CULTURELLE (h),,,,,, FILIERE ANIMATION (i),,,,,, FILIERE POLICE (j),,,,,, EMPLOIS NON CITES (k) (5),,,,,, TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 42, 2, 44, 43,7, 43,7 TOTAL (1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n NOR : INTB9512C du 23 mars Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d origine. (2) Catégories : A, B ou C. (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l emploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d activité sur l année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d activité dans l année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 1 %) présent toute l année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 8 % (quotité de travail = 8 %) présent toute l année correspond à,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 8 % (quotité de travail = 8 %) présent la moitié de l année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à,4 ETPT (,8 * 6 / 12). (5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d emploi existant, «emplois spécifiques» régis par l article 139 ter de la loi n du 26 janvier 1984 etc. Page 47

439 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PARC VEHICULES CD67 - BP IV ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/N D1.1 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 1/1/N CATEGORIES (1) D1.1 ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/N (suite) SECTEUR (2) REMUNERATION (3) Agents occupant un emploi permanent (6), Agents occupant un emploi non permanent (7), TOTAL GENERAL, CONTRAT Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) (1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif. TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). S : Social. MS : Médico-social. MT : Médico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation. PM : Police. OTR : Missions non rattachables à une filière. (3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). (4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : 3-a : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité. 3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d activité. 3-1 : remplacement d un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d un emploi : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 5 % : emplois des communes de moins de 2 habitants et des groupements de communes de moins de 1 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public. 3-4 : article 21 de la loi n : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C. 47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels 11 : article 11 collaborateurs de groupes de cabinets : collaborateurs de groupes d élus. A : autres (préciser). (5) Indiquer si l agent contractuel est titulaire d un contrat à durée déterminée (CDD) ou d un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés «A / autres» et feront l'objet d'une précision (ex : «contrats aidés»). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l article 21 de la loi n (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 11 et (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l article 6 décret du 2 octobre Page 48

440 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PARC VEHICULES CD67 - BP IV ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN LISTE DES GRADES OU EMPLOIS A INSCRIRE D1.2 GRADES OU EMPLOIS Catégorie GRADES OU EMPLOIS Catégorie GRADES OU EMPLOIS Catégorie Directeur général des services Directeur général adjoint des services Collaborateur de cabinet Secteur administratif : Administrateur Directeur Attaché principal Attaché Rédacteur en chef Rédacteur principal Rédacteur Adjoint adm. principal de 1ère classe Adjoint adm. principal de 2ème classe Adjoint administratif Agent administratif qualifié Agent administratif Autres (préciser) Secteur technique: Ingénieur en chef de 1èrecatégorie Ingénieur en chef Ingénieur subdivisionnaire Technicien en chef Technicien principal Technicien Agent de maîtrise principal Agent de maîtrise qualifié Agent de maîtrise Agent technique en chef Agent technique principal et qualifié Agent technique Gardien d immeuble en chef Gardien d immeuble principal et qualifié Gardien d immeuble Chef de garage principal Chef de garage Conducteur spéc. de 1er et 2ème niveau Conducteur Agent de salubrité en chef Agent de salubrité principal et qualifié A A A A A A B B B C C C C C A A A A B B B C C C C C C C C C C C C C C Agent de salubrité Agent d entretien qualifié Agent d entretien Autres (préciser) Secteur social : Conseiller socio-éducatif Assistant socio-éducatif principal, dont: * assistant de service social * conseiller en ESF * éducateur spécialisé Assistant socio-éducatif, dont: * assistant de service social * conseiller en ESF * éducateur spécialisé Educateur de jeunes enfants chef Educateur de jeunes enfants principal Educateur de jeunes enfants Moniteur éducateur Agent social qualifié de 1ère classe Agent social qualifié de 2ème classe Agent social Autres (préciser) Secteur sportif : Cons. des activités phys.& sport. ppal Conseiller des activités phys.& sport. Educ. des activités phys.et sport.hors cl. Educ. des activités phys.et sport.1ère cl. Educ. des activités phys.et sport. 2è cl. Opér. des activités phys.et sport. ppal Opér. des activités phys.et sport. qualif. Opér. des activités phys. et sport. Aide-opérateur Autres (préciser) Secteur animation : Animateur chef Animateur principal Animateur C C C C A B B B B B C C C C A A B B B C C C C B B B Adjoint d animation principal Adjoint d animation qualifié Adjoint d animation Agent d animation qualifié Agent d animation Secteur culturel : Conservateur du patrimoine (dont conservateur en chef) Conservateur de bibliothèques (dont conservateur en chef) Attaché de conservation Bibliothécaire Directeur d enseignement artistique Professeur d enseignt artist.hors classe Prof. d enseignt. art. de classe normale Assistant qualifié de conserv. hors cl. Assistant qualifié de conserv. de 1ère cl. Assistant qualifié de conserv. de 2è cl. Assistant de conserv. hors classe Assistant de conserv. de 1ère classe Assistant de conserv. de 2ème classe Assistant spécialisé d enseignt. artist. Assitant d enseignement artistique Agent qualifié du patrimoine hors classe Agent qualifié du patr. 1ère et 2ème cl. Agent du patrimoine de 1ère classe Agent du patrimoine de 2ème classe Autres (préciser) C C C C C A A A A A A A B B B B B B B B C C C C Page 49

441 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PARC VEHICULES CD67 - BP IV ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN LISTE DES GRADES OU EMPLOIS A INSCRIRE (suite) D1.2 Secteur médico-social : Médecin hors classe Médecin de 1ère et 2ème classe Psychologue hors classe Psychologue de classe normale Sage-femme hors classe Sage-femme de 1 ère classe Sage-femme de 2ème classe Coordinatrice de crèches Puéricultrice hors classe Puéricultrice de classe supérieure Puéricultrice de classe normale Infirmière hors classe Infirmière de classe supérieure Infirmière de classe normale Rééducateur hors classe Rééducateur de classe supérieure Rééducateur de classe normale GRADES OU EMPLOIS Catégorie GRADES OU EMPLOIS Catégorie A A A A A A A A B B B B B B B B B Auxiliaire de puériculture principal Auxiliaire de puériculture Auxiliaire de soins principal Auxiliaire de soins Autres (préciser) Secteur médico-technique : Biologiste, vétér. et pharm. de cl. except Biologiste, vétér. et pharm. hors classe Biologiste, vétér., pharm. de 1è et 2è cl. Assistant médico-technique hors classe Assistant médico-technique de cl. supér. Assistant médico-technique de cl. normale Aide médico-technique qualifié Aide médico-technique Autres (préciser) C C C C A A A B B B C C Page 5

442 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PARC VEHICULES CD67 - BP IV ANNEXES ARRETE ET SIGNATURES IV E2 Nombre de membres en exercice : 46 Nombre de membres présents : 34 Nombre de suffrages exprimés : 36 VOTES : Pour : 3 Contre : 6 Abstentions : Date de convocation : 24/12/214 Présenté par Le Président (1), A Strasbourg, le 5/2/216 Le Président, Délibéré par l assemblée (2), réunie en session plénière A Strasbourg, le 5/2/216 Les membres de l assemblée délibérante (2),. ALFANO Alfonsa BAUER Marcel BERTRAND Rémi BEY Françoise BIERRY Frédéric BITZ Olivier Excusé BUFFET Françoise Excusée (pouvoir à Mme KEMPF Suzanne) BURGER Etienne CAHN Mathieu CARBIENER Thierry DEBES Vincent Excusé (pouvoir à Mme DELATTRE VAN HECKE Cécile) DELATTRE VAN HECKE Cécile DILIGENT Danielle DOLLINGER Isabelle ELKOUBY Eric ERBS André ERNST Nathalie ESCHLIMANN Michèle FISCHER Bernard Page 51

443 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PARC VEHICULES CD67 - BP IV ANNEXES ARRETE ET SIGNATURES IV E2 GRAEF-ECKERT Catherine GREIGERT Catherine HEINTZ Paul HOERLE Jean-Louis Excusé (pouvoir à Mme DILIGENT Danielle) HOLDERITH-WEISS Nadine HOMMEL Denis JEANPERT Chantal JUNG Martine Excusée (pouvoir à M. ELKOUBY Eric) JURDANT-PFEIFFER Pascale KEMPF Suzanne KOCHERT Stéphanie LE TALLEC Yves Excusé (pouvoir à M. MAURER Jean-Philippe) LEHMANN Marie-Paule MARAJO-GUTHMULLER Nathalie MAURER Jean-Philippe MEYER Philippe MOZZICONACCI Frédérique Excusée (pouvoir à M. BIERRY Frédéric) MULLER-BRONN Laurence OEHLER Serge Excusé PFERSDORFF Françoise Excusée (pouvoir à Mme KOCHERT Stéphanie) SCHULTZ Denis SENE Marc Excusé (pouvoir à M. FISCHER Bernard) SUBLON Yves THOMAS Nicole WOLF Etienne WOLFHUGEL Christiane Excusée (pouvoir à M. WOLF Etienne) ZAEGEL Sébastien Excusé (pouvoir à Mme GRAEF-ECKERT Catherine) Certifié exécutoire par Le Président (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 17/2/216, et de la publication le 18/2/216 A Strasbourg, le 18/2/216 Page 52

444 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PARC VEHICULES CD67 - BP (1) Indiquer «la présidente» ou «le président». (2) L assemblée délibérante étant : le Conseil Départemental (indiquer la nature de l assemblée délibérante : conseil général, conseil syndical ). Page 53

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446 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - REGIE DE TRANSPORTS CD67 - BP REPUBLIQUE FRANÇAISE Numéro SIRET COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT CONSEIL DEPARTEMENTAL DEPARTEMENT DU BAS-RHIN POSTE COMPTABLE DE : LA PAIERIE DEPARTEMENTALE DU BAS-RHIN SERVICE PUBLIC LOCAL M. 43 (1) Budget primitif BUDGET : REGIE DE TRANSPORTS CD67 (2) ANNEE 216 (1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49. (2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Page 1

447 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - REGIE DE TRANSPORTS CD67 - BP I - Informations générales Sommaire Modalités de vote du budget 3 II - Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble - Sections 4 A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7 B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9 B2 - Balance générale du budget - Recettes 1 III - Vote du budget A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12 A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17 IV - Annexes A - Eléments du bilan A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 18 A3.2 - Etalement des provisions 19 A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 2 A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 21 A Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) A Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) A Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) A Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet A6 - Etat des charges transférées 22 A7 - Détail des opérations pour compte de tiers 23 B - Engagements hors bilan B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail 24 B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet C - Autres éléments d'informations C1.1 - Etat du personnel 25 C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) D - Arrêté et signatures Sans Objet Sans Objet D - Arrêté et signatures 28 (1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 habitants ayant décidé d établir un budget unique pour leurs services de distribution d eau potable et d assainissement dans les conditions fixées par l article L du CGCT. Ils n existent qu en M. 49. (2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 5 habitants et plus (art. L du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune de 3 5 habitants et plus (art. L du CGCT, art L CGCT) et à leurs établissements publics. (3) Uniquement pour les services dotés de l autonomie financière et de la personnalité morale. Préciser, pour chaque annexe, si l état est sans objet le cas échéant. Page 2

448 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - REGIE DE TRANSPORTS CD67 - BP I INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I I L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ; - au niveau (1) du chapitre pour la section d investissement. - sans (2) les chapitres «opérations d équipement» de l état III B 3. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d investissement, sans chapitre de dépense «opération d équipement». III Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement). IV La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne «Pour mémoire») s effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l exercice précédent. V Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1. (1) A compléter par «du chapitre» ou «de l article». (2) Indiquer «avec» ou «sans» les chapitres opérations d équipement. (3) A compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d inscription en recette de la section d investissement), - budgétaires (délibération n. du.). (4) Indiquer «primitif de l exercice précédent» ou «cumulé de l exercice précédent». (5) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l exercice N-1, - avec reprise des résultats de l exercice N-1 après le vote du compte administratif, - avec reprise anticipée des résultats de l exercice N-1. Page 3

449 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - REGIE DE TRANSPORTS CD67 - BP II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D ENSEMBLE II A1 V O T E R E P O R T S CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) EXPLOITATION DEPENSES DE LA SECTION D EXPLOITATION RECETTES DE LASECTION D EXPLOITATION , , RESTES A REALISER (R.A.R) DE L EXERCICE PRECEDENT (2) 2 RESULTAT D EXPLOITATION REPORTE (2) (si déficit),,, (si excédent) = = =, TOTAL DE LA SECTION D EXPLOITATION (3) , ,36 INVESTISSEMENT DEPENSES DE LA SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES DE LASECTION D INVESTISSEMENT V O T E CREDITS D INVESTISSEMENT (1) VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y compris les comptes 164 et 168),, R E P O R T S RESTES A REALISER (R.A.R) DE L EXERCICE PRECEDENT (2) 1 SOLDE D EXECUTION DE LA SECTION D INVESTISSEMENT REPORTE (2) (si solde négatif),,, (si solde positif) = = =, TOTAL DE LA SECTION D INVESTISSEMENT (3),, TOTAL TOTAL DU BUDGET (3) , ,36 (1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Pour la section d exploitation, les RAR sont constitués par l ensemble des dépenses engagées et n ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l exercice précédent. En recettes, il s agit des recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de l exercice précédent. Pour la section d investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l exercice précédent telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de l exercice précédent. (3) Total de la section d exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d exploitation votés. Total de la section d investissement = RAR + solde d exécution reporté + crédits d investissement votés. Total du budget = Total de la section d exploitation + Total de la section d investissement. Page 4

450 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - REGIE DE TRANSPORTS CD67 - BP II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D EXPLOITATION CHAPITRES II A2 Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) DEPENSES D EXPLOITATION Restes à réaliser N-1 (2) Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (= RAR + vote) 11 Charges à caractère général ,3, , , ,36 12 Charges de personnel, frais assimilés 556 8,, 46, 46, 46, 14 Atténuations de produits 1 68,, 1 68, 1 68, 1 68, 65 Autres charges de gestion courante ,, , , , Total des dépenses de gestion des services ,3, , , ,36 66 Charges financières,,,,, 67 Charges exceptionnelles,, 5, 5, 5, 68 Dotations aux provisions et dépréciat (4),,,, 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5),,,,, 22 Dépenses imprévues,,,, Total des dépenses réelles d exploitation ,3, , , ,36 23 Virement à la section d'investissement (6),,,, 42 Opérat ordre transfert entre sections (6),,,, 43 Opérat ordre intérieur de la section (6),,,, Total des dépenses d ordre d exploitation,,,, TOTAL ,3, , , ,36 D 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2), TOTAL DES DEPENSES D EXPLOITATION CUMULEES ,36 + = Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) RECETTES D EXPLOITATION Restes à réaliser N-1 (2) Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (= RAR + vote) 13 Atténuations de charges,,,,, 7 Ventes produits fabriqués, prestations 1 55,, 1 17, 1 17, 1 17, 73 Produits issus de la fiscalité (7),,,,, 74 Subventions d'exploitation ,3, , , ,36 75 Autres produits de gestion courante,,,,, Total des recettes de gestion des services ,3, , , ,36 76 Produits financiers,,,,, 77 Produits exceptionnels 2,, 2, 2, 2, 78 Reprises sur provisions et dépréciations (4),,,, Total des recettes réelles d exploitation ,3, , , ,36 42 Opérat ordre transfert entre sections (6),,,, 43 Opérat ordre intérieur de la section (6),,,, Total des recettes d ordre d exploitation,,,, TOTAL ,3, , , ,36 R 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2), TOTAL DES RECETTES D EXPLOITATION CUMULEES ,36 + = AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION D INVESTISSEMENT (8) Pour information :, Il s agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. Page 5

451 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - REGIE DE TRANSPORTS CD67 - BP (1) Cf. Modalités de vote I. (2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Ce chapitre n existe pas en M. 49. (6) DE 23 = RI 21 ; DI 4 = RE 42 ; RI 4 = DE 42 ; DI 41 = RI 41 ; DE 43 = RE 43. (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44. (8) Solde de l opération DE 23 + DE 42 RE 42 ou solde de l opération RI 21 + RI 4 DI 4. Page 6

452 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - REGIE DE TRANSPORTS CD67 - BP II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT CHAPITRES II A3 Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) DEPENSES D INVESTISSEMENT Restes à réaliser N-1 (2) Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (= RAR + vote) 2 Immobilisations incorporelles,,,,, 21 Immobilisations corporelles,,,,, 22 Immobilisations reçues en affectation,,,,, 23 Immobilisations en cours,,,,, Total des opérations d équipement,,,,, Total des dépenses d équipement,,,,, 1 Dotations, fonds divers et réserves,,,,, 13 Subventions d'investissement,,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées,,,,, 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (5),,,,, 26 Participat et créances rattachées,,,,, 27 Autres immobilisations financières,,,,, 2 Dépenses imprévues,,,, Total des dépenses financières,,,,, 45 Total des opérations pour compte de tiers (6),,,,, Total des dépenses réelles d investissement,,,,, 4 Opérat ordre transfert entre sections (4),,,, 41 Opérations patrimoniales (4),,,, Total des dépenses d ordre d investissement,,,, TOTAL,,,,, Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) D 1 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1), TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES, RECETTES D INVESTISSEMENT Restes à réaliser N-1 (2) Propositions nouvelles VOTE (3) + = TOTAL (= RAR + vote) 13 Subventions d'investissement,,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165),,,,, 2 Immobilisations incorporelles,,,,, 21 Immobilisations corporelles,,,,, 22 Immobilisations reçues en affectation,,,,, 23 Immobilisations en cours,,,,, Total des recettes d équipement,,,,, 1 Dotations, fonds divers et réserves,,,,, 16 Réserves (7),,,,, 165 Dépôts et cautionnements reçus,,,,, 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (5),,,,, 26 Participat et créances rattachées,,,,, 27 Autres immobilisations financières,,,,, Total des recettes financières,,,,, 45 Total des opérations pour le compte de tiers (6),,,,, Total des recettes réelles d investissement,,,,, 21 Virement de la section d'exploitation (4),,,, 4 Opérat ordre transfert entre sections (4),,,, 41 Opérations patrimoniales (4),,,, Total des recettes d ordre d investissement,,,, TOTAL,,,,, + Page 7

453 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - REGIE DE TRANSPORTS CD67 - BP R 1 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2), TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES, = Il s agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (8), (1) cf. Modalités de vote I. (2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) DE 23 = RI 21 ; DI 4 = RE 42 ; RI 4 = DE 42 ; DI 41 = RI 41 ; DE 43 = RE 43. (5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7). (7) Le compte 16 n est pas un chapitre mais un article du chapitre 1. (8) Solde de l opération DE 23 + DE 42 RE 42 ou solde de l opération RI 21 + RI 4 DI 4. Page 8

454 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - REGIE DE TRANSPORTS CD67 - BP II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser) EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 11 Charges à caractère général , ,36 12 Charges de personnel, frais assimilés 46, 46, 14 Atténuations de produits 1 68, 1 68, 6 Achats et variation des stocks (3),, 65 Autres charges de gestion courante , , 66 Charges financières,,, 67 Charges exceptionnelles 5,, 5, 68 Dot. Amortist, dépréciat, provisions,,, 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4),, 71 Production stockée (ou déstockage) (3),, 22 Dépenses imprévues,, 23 Virement à la section d'investissement,, Dépenses d exploitation Total ,36, ,36 D 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, TOTAL DES DEPENSES D EXPLOITATION CUMULEES ,36 + = INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 1 Dotations, fonds divers et réserves,,, 13 Subventions d'investissement,,, 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires,, 15 Provisions pour risques et charges (5),, 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire),,, 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie),, Total des opérations d équipement,, 2 Immobilisations incorporelles (6),,, 21 Immobilisations corporelles (6),,, 22 Immobilisations reçues en affectation (6),,, 23 Immobilisations en cours (6),,, 26 Participations et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières,,, 28 Amortissement des immobilisations (reprises),, 29 Dépréciation des immobilisations,, 39 Dépréciat des stocks et en-cours,, 45 Opérations pour compte de tiers (7),,, 481 Charges à répartir plusieurs exercices,, 3 Stocks,,, 2 Dépenses imprévues,, Dépenses d investissement Total,,, D 1 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE, TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES, + = (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n existe pas en M. 49. (5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres «opérations d équipement». (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). Page 9

455 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - REGIE DE TRANSPORTS CD67 - BP II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 RECETTES (du présent budget + restes à réaliser) EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 13 Atténuations de charges,, 6 Achats et variation des stocks (3),, 7 Ventes produits fabriqués, prestations 1 17, 1 17, 71 Production stockée (ou déstockage) (3),, 72 Production immobilisée,, 73 Produits issus de la fiscalité (6),, 74 Subventions d'exploitation , ,36 75 Autres produits de gestion courante,, 76 Produits financiers,,, 77 Produits exceptionnels 2,, 2, 78 Reprise amort., dépreciat et provisions,,, 79 Transferts de charges,, Recettes d exploitation Total ,36, ,36 R 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, TOTAL DES RECETTES D EXPLOITATION CUMULEES ,36 + = INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 1 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 16),,, 13 Subventions d'investissement,,, 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires,, 15 Provisions pour risques et charges (4),, 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire),,, 18 Comptes liaison : affectat BA, régies,,, 2 Immobilisations incorporelles,,, 21 Immobilisations corporelles,,, 22 Immobilisations reçues en affectation,,, 23 Immobilisations en cours,,, 26 Participations et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières,,, 28 Amortissement des immobilisations,, 29 Dépréciation des immobilisations (4),, 39 Dépréciat des stocks et en-cours (4),, 45 Opérations pour compte de tiers (5),,, 481 Charges à répartir plusieurs exercices,, 3 Stocks,,, 21 Virement de la section d'exploitation,, Recettes d investissement Total,,, R 1 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE, AFFECTATION AUX COMPTES 16, TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES, + + = Page 1

456 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - REGIE DE TRANSPORTS CD67 - BP (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. Page 11

457 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - REGIE DE TRANSPORTS CD67 - BP III VOTE DU BUDGET SECTION D EXPLOITATION DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 11 Charges à caractère général (5) (6) , , , Frais d'actes et de contentieux,,, 6241 Transports sur achats , , , Services bancaires et assimilés 5 544, 3, 3, 6287 Remboursements de frais 2 149, , , Cotisat Foncière des Entreprises 5, 5, 5, 12 Charges de personnel, frais assimilés 556 8, 46, 46, 6215 Personnel affecté par CL de rattachement 556 8, 46, 46, 14 Atténuations de produits (7) 1 68, 1 68, 1 68, 796 RRR sur prestations de services 1 68, 1 68, 1 68, 65 Autres charges de gestion courante , , , Subv. équipt Communes 5,,, 6574 Subv. exploitat personne droit privé , 2 63, 2 63, 658 Charges diverses de gestion courante, 1, 1, TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) = ( ) , , ,36 66 Charges financières (b) (8),,, 67 Charges exceptionnelles (c), 5, 5, 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs, 5, 5, 678 Autres charges exceptionnelles,,, 68 Dotations aux provisions et dépréciat (d) (9),,, 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (1),,, 22 Dépenses imprévues (f),,, TOTAL DES DEPENSES REELLES = a + b + c + d + e + f , , ,36 23 Virement à la section d'investissement,,, 42 Opérat ordre transfert entre sections (11) (12),,, TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D INVESTISSEMENT,,, 43 Opérat ordre intérieur de la section,,, TOTAL DES DEPENSES D ORDRE,,, TOTAL DES DEPENSES D EXPLOITATION DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) , , ,36 RESTES A REALISER N-1 (13), D 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13), TOTAL DES DEPENSES D EXPLOITATION CUMULEES , = Détail du calcul des ICNE au compte (8) Montant des ICNE de l exercice, - Montant des ICNE de l exercice N-1, = Différence ICNE N ICNE N-1, (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Cf. Modalités de vote I. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 12. (6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41. (7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44. (8) Si le mandatement des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte sera négatif. (9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (1) Ce chapitre n existe pas en M. 49. Page 12

458 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - REGIE DE TRANSPORTS CD67 - BP (11) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DE 42 = RI 4. (12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 42 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 13

459 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - REGIE DE TRANSPORTS CD67 - BP III VOTE DU BUDGET SECTION D EXPLOITATION DETAIL DES RECETTES III A2 Chap / art(1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 13 Atténuations de charges (5),,, 7 Ventes produits fabriqués, prestations 1 55, 1 17, 1 17, 761 Transport de voyageur 85, 95, 95, 788 Autres produits activités annexes 7, 22, 22, 73 Produits issus de la fiscalité (6),,, 74 Subventions d'exploitation , , , Subv. exploitat Communes 1, 1, 1, 7475 Subv. exploitat Groupements 185, 185, 185, 748 Autres subventions d'exploitation , , ,36 75 Autres produits de gestion courante,,, 758 Produits divers de gestion courante,,, TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = , , ,36 76 Produits financiers (b),,, 77 Produits exceptionnels (c) 2, 2, 2, 7718 Autres produits except. opérat gestion 2, 2, 2, 78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7),,, TOTAL DES RECETTES REELLES = a + b + c + d , , ,36 42 Opérat ordre transfert entre sections (8) (9),,, 43 Opérat ordre intérieur de la section (8),,, TOTAL DES RECETTES D ORDRE,,, TOTAL DES RECETTES D EXPLOITATION DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) , , ,36 RESTES A REALISER N-1 (1), R 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (1), TOTAL DES RECETTES D EXPLOITATION CUMULEES , = Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l exercice, - Montant des ICNE de l exercice N-1, = Différence ICNE N ICNE N-1, (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) Cf. Modalités de vote I. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Le compte 699 n existe pas en M. 49. (6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44. (7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, RE 42 = DI 4, RE 43 = DE 43. (9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 42 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (1) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 14

460 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - REGIE DE TRANSPORTS CD67 - BP III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 2 Immobilisations incorporelles (hors opérations),,, 21 Immobilisations corporelles (hors opérations),,, 22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations),,, 23 Immobilisations en cours (hors opérations),,, Total des dépenses d équipement,,, 1 Dotations, fonds divers et réserves,,, 13 Subventions d'investissement,,, 16 Emprunts et dettes assimilées,,, 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie),,, 26 Participat et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières,,, 2 Dépenses imprévues,,, Total des dépenses financières,,, Total des dépenses d opérations pour compte de tiers,,, TOTAL DEPENSES REELLES,,, 4 Opérat ordre transfert entre sections (7) (8),,, Reprises sur autofinancement antérieur,,, Charges transférées,,, 41 Opérations patrimoniales (9),,, TOTAL DEPENSES D ORDRE,,, TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT DE L EXERCICE (= Total des dépenses réelles et d ordre),,, + RESTES A REALISER N-1 (1), + D 1 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1), = TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES, (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) Cf. Modalités de vote I. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d équipement. (6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 4 = RE 42. (8) Le compte 15 2 peut figurer dans le détail du chapitre 42 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (9) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 41 = RI 41. (1) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 15

461 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - REGIE DE TRANSPORTS CD67 - BP III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT DETAIL DES RECETTES III B2 Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 13 Subventions d'investissement,,, 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165),,, 2 Immobilisations incorporelles,,, 21 Immobilisations corporelles,,, 22 Immobilisations reçues en affectation,,, 23 Immobilisations en cours,,, Total des recettes d équipement,,, 1 Dotations, fonds divers et réserves,,, 165 Dépôts et cautionnements reçus,,, 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie),,, 26 Participat et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières,,, Total des recettes financières,,, Total des recettes d opérations pour compte de tiers,,, TOTAL RECETTES REELLES,,, 21 Virement de la section d'exploitation,,, 4 Opérat ordre transfert entre sections (6) (7),,, TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D EXPLOITATION,,, 41 Opérations patrimoniales (8),,, TOTAL RECETTES D ORDRE,,, TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT DE L EXERCICE (= Total des recettes réelles et d ordre),,, + RESTES A REALISER N-1 (9), + R 1 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9, = TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES, (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) Cf. Modalités de vote I. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, RI 4 = DE 42. (7) Le compte 15 2 peut figurer dans le détail du chapitre 42 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 41 = RI 41. (9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 16

462 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - REGIE DE TRANSPORTS CD67 - BP III VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D OPERATION D EQUIPEMENT III B3 Cet état ne contient pas d'information. Page 17

463 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - REGIE DE TRANSPORTS CD67 - BP IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1 IV Nature de la provision ou de la dépréciation A3.1 ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS Dotations inscrites au budget de l exercice (1) Date de constitution Montant des prov. et dépréciations constituées au 1/1/N PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES Montant total des prov. et dépréciations constituées Reprises inscrites au budget de l exercice SOLDE prévisionnel au 31/12/N Provisions réglementées et amortissements dérogatoires,,,,, Provisions pour risques et charges (2),,,,, Dépréciations (2),,,,, TOTAL BUDGETAIRES,,,,, PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES Provisions pour risques et charges (2),,,,, Dépréciations (2),,,,, TOTAL SEMI-BUDGETAIRES,,,,, (1) Provisions nouvelles ou abondement d une provision déjà constituée. (2) Indiquer l objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l équipement ). Page 18

464 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - REGIE DE TRANSPORTS CD67 - BP (1) Il s agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l objet d un étalement. IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2 A3.2 ETALEMENT DES PROVISIONS Page 19

465 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - REGIE DE TRANSPORTS CD67 - BP IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES DEPENSES A4.1 DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2) DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B, I, 16 Emprunts et dettes assimilées (A),, 1631 Emprunts obligataires,, 1641 Emprunts en euros,, 1643 Emprunts en devises,, Opérat afférentes à l'emprunt,, 1678 Autres emprunts et dettes,, 1681 Autres emprunts,, 1682 Bons à moyen terme négociables,, 1687 Autres dettes,, Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B),, 1 Reprise de dotations, fonds divers et réserves 1 Reversement de dotations, fonds divers et réserves 139 Subv. invest. transférées cpte résultat,, 2 Dépenses imprévues,, Dépenses à couvrir par des ressources propres Op. de l exercice I Restes à réaliser en dépenses de l exercice précédent (3) (4) Solde d exécution D1 (3) (4) TOTAL II,,,, (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l exercice votés lors de la séance. (3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l exercice précédent. (4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget vue d ensemble. Page 2

466 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - REGIE DE TRANSPORTS CD67 - BP IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES RECETTES A4.2 RESSOURCES PROPRES Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2) RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b, III, Ressources propres externes de l année (a),, 1222 FCTVA,, 1228 Autres fonds globalisés,, 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières Ressources propres internes de l année (b) (3),, 15 Provisions pour risques et charges 169 Primes de remboursement des obligations,, 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 28 Amortissement des immobilisations 29 Dépréciation des immobilisations 39 Dépréciat des stocks et en-cours 481 Charges à répartir plusieurs exercices 21 Virement de la section d'exploitation,, Total ressources propres disponibles Opérations de l exercice III Restes à réaliser en recettes de l exercice précédent (4) (5) Solde d exécution R1 (4) (5) Affectation R16 (4) TOTAL IV,,,,, Montant Dépenses à couvrir par des ressources propres II, Ressources propres disponibles IV, Solde V = IV II (6), (1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l exercice votés lors de la séance. (3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l exercice précédent. (5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget vue d ensemble. (6) Indiquer le signe algébrique. Page 21

467 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - REGIE DE TRANSPORTS CD67 - BP IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES CHARGES TRANSFEREES IV A6 Exercice Nature de la dépense transférée Durée de l étalement A6 ETAT DES CHARGES TRANSFEREES Date de la délibération Montant de la dépense transférée au compte 481 (I) Montant amorti au titre des exercices précédents (II) Montant de la dotation aux amortissements de l exercice (c/6812) (III) Solde (1) TOTAL,,,, (1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I (II + III). Page 22

468 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - REGIE DE TRANSPORTS CD67 - BP IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS IV A7 A7 CHAPITRE D OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1) (1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers. (2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser). (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés. (5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux. (6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu en recettes. (7) Indiquer le chapitre. Page 23

469 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - REGIE DE TRANSPORTS CD67 - BP IV ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.4 B ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL (1) Indiquer l objet du bien mobilier ou immobilier. (2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. Page 24

470 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - REGIE DE TRANSPORTS CD67 - BP IV ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/N C1.1 GRADES OU EMPLOIS (1) C1.1 ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/N CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4) EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET TOTAL AGENTS TITULAIRES AGENTS NON TITULAIRES EMPLOIS FONCTIONNELS (a),,,,,, Directeur général des services,,,,,, Directeur général adjoint des services,,,,,, Directeur général des services techniques,,,,,, Emplois créés au titre de l article 6-1 de la loi n 84-53,,,,,, FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 16, 1,6 17,6,,, ADJOINT ADMINISTRATIF 1E CL C 3,, 3,,,, ADJOINT ADMINISTRATIF 2E CL C 3,, 3,,,, ADJOINT ADMINISTRATIF PL 1E CL C 1,, 1,,,, ADJOINT ADMINISTRATIF PL 2E CL C 1,, 1,,,, REDACTEUR B 2,,8 2,8,,, REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CL B 4,,8 4,8,,, REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CL B 2,, 2,,,, FILIERE TECHNIQUE (c) 2,, 2,,,, INGENIEUR PRINCIPAL A 1,, 1,,,, TECHNICIEN B 1,, 1,,,, FILIERE SOCIALE (d),,,,,, FILIERE MEDICO-SOCIALE(e),,,,,, FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f),,,,,, FILIERE SPORTIVE (g),,,,,, FILIERE CULTURELLE (h),,,,,, FILIERE ANIMATION (i) 1,, 1,,,, ADJOINT D'ANIMATION PPAL 2E CL C 1,, 1,,,, FILIERE POLICE (j),,,,,, EMPLOIS NON CITES (k) (5),,,,,, TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 19, 1,6 2,6,,, TOTAL (1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n NOR : INTB9512C du 23 mars Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d origine. (2) Catégories : A, B ou C. Page 25

471 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - REGIE DE TRANSPORTS CD67 - BP (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l emploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d activité sur l année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d activité dans l année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 1 %) présent toute l année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 8 % (quotité de travail = 8 %) présent toute l année correspond à,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 8 % (quotité de travail = 8 %) présent la moitié de l année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à,4 ETPT (,8 * 6 / 12). (5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d emploi existant, «emplois spécifiques» régis par l article 139 ter de la loi n du 26 janvier 1984 etc. Page 26

472 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - REGIE DE TRANSPORTS CD67 - BP IV ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/N C1.1 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 1/1/N CATEGORIES (1) C1.1 ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/N (suite) SECTEUR (2) REMUNERATION (3) Agents occupant un emploi permanent (6), Agents occupant un emploi non permanent (7), TOTAL GENERAL, CONTRAT Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) (1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif. TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). S : Social. MS : Médico-social. MT : Médico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation. PM : Police. OTR : Missions non rattachables à une filière. (3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). (4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : 3-a : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité. 3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d activité. 3-1 : remplacement d un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d un emploi : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 5 % : emplois des communes de moins de 2 habitants et des groupements de communes de moins de 1 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public. 3-4 : article 21 de la loi n : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C. 47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels 11 : article 11 collaborateurs de groupes de cabinets : collaborateurs de groupes d élus. A : autres (préciser). (5) Indiquer si l agent contractuel est titulaire d un contrat à durée déterminée (CDD) ou d un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés «A / autres» et feront l'objet d'une précision (ex : «contrats aidés»). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l article 21 de la loi n (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 11 et (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l article 6 décret du 2 octobre Page 27

473 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - REGIE DE TRANSPORTS CD67 - BP IV ANNEXES ARRETE ET SIGNATURES IV D Nombre de membres en exercice : 46 Nombre de membres présents : 34 Nombre de suffrages exprimés : 36 VOTES : Pour : 3 Contre : 6 Abstentions : Date de convocation : 24/12/214 Présenté par (1) Le Président, A Strasbourg le 5/2/216 (1) Le Président, Délibéré par l assemblée (2), réunie en session plénière A Strasbourg, le 5/2/216 Les membres de l assemblée délibérante (2),. ALFANO Alfonsa BAUER Marcel BERTRAND Rémi BEY Françoise BIERRY Frédéric BITZ Olivier Excusé BUFFET Françoise Excusée (pouvoir à Mme KEMPF Suzanne) BURGER Etienne CAHN Mathieu CARBIENER Thierry DEBES Vincent Excusé (pouvoir à Mme DELATTRE VAN HECKE Cécile) DELATTRE VAN HECKE Cécile DILIGENT Danielle DOLLINGER Isabelle ELKOUBY Eric ERBS André ERNST Nathalie ESCHLIMANN Michèle FISCHER Bernard GRAEF-ECKERT Catherine GREIGERT Catherine Page 28

474 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - REGIE DE TRANSPORTS CD67 - BP IV ANNEXES ARRETE ET SIGNATURES IV D HEINTZ Paul HOERLE Jean-Louis Excusé (pouvoir à Mme DILIGENT Danielle) HOLDERITH-WEISS Nadine HOMMEL Denis JEANPERT Chantal JUNG Martine Excusée (pouvoir à M. ELKOUBY Eric) JURDANT-PFEIFFER Pascale KEMPF Suzanne KOCHERT Stéphanie LE TALLEC Yves Excusé (pouvoir à M. MAURER Jean-Philippe) LEHMANN Marie-Paule MARAJO-GUTHMULLER Nathalie MAURER Jean-Philippe MEYER Philippe MOZZICONACCI Frédérique Excusée (pouvoir à M. BIERRY Frédéric) MULLER-BRONN Laurence OEHLER Serge Excusé PFERSDORFF Françoise Excusée (pouvoir à Mme KOCHERT Stéphanie) SCHULTZ Denis SENE Marc Excusé (pouvoir à M. FISCHER Bernard) SUBLON Yves THOMAS Nicole WOLF Etienne WOLFHUGEL Christiane Excusée (pouvoir à M. WOLF Etienne) ZAEGEL Sébastien Excusé (pouvoir à Mme GRAEF-ECKERT Catherine) Certifié exécutoire par (1) Le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le 17/2/216, et de la publication le 18/2/216 A Strasbourg,le 18/2/216 (1) Indiquer le «président du conseil d administration» ou l exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général, (2) L assemblée délibérante étant : le Conseil Départemental. Page 29

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