Depuis le 1er janvier 2008, la compétence Petite Enfance est exercée par la Communauté de Communes du Pays Houdanais (CCPH).

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1 PETITE ENFANCE

2 PETITE ENFANCE Depuis le 1er janvier 2008, la compétence Petite Enfance est exercée par la Communauté de Communes du Pays Houdanais (CCPH). Ont été transférés à cette date : la structure multi-accueil «la souris verte» implantée sur la commune de Houdan le Relais Communautaire d Assistante Maternelle (RCAM) En 2009 : Adoption d un Schéma de la Petite Enfance

3 LA STRUCTURE MULTI ACCUEIL «LA SOURIS VERTE»

4 LA STRUCTURE MULTI ACCUEIL «LA SOURIS VERTE» Nombre de places : 26 Nombre d enfants inscrits au 31/10/14 : 37 accueils réguliers, 24 accueils ponctuels Nombre d enfants sur liste d attente au 31/10/14 : 109 enfants Les demandes émanent de 17 communes de la CC Pays Houdanais Le taux d occupation annuel : 83 % La structure est ouverte du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 7h30 à 18h30. Elle est fermée la semaine précédant le 15 août et celle du 15 août, entre Noël et le jour de l An, le 2 janvier et le vendredi de l Ascension. La Croix Rouge Française assure, dans le cadre d une délégation de service public, la gestion de la structure.

5 LA STRUCTURE MULTI ACCUEIL «LA SOURIS VERTE» Dépenses de fonctionnement : Pour l année 2014 le coût estimatif de fonctionnement de la structure multi accueil est de Ce coût est financé de la façon suivante : Familles : 17,55 % CAF : 36,34 % Conseil Général : 3,97 % Divers : 0,04 % 195 Report résultat : 9 % ,49 CCPH : 33,10 % ,51 Le montant de la participation familiale est défini par la CAF. Il varie en fonction des ressources et de la composition de la famille. 100 %

6 LA STRUCTURE MULTI ACCUEIL «LA SOURIS VERTE» La CCPH assure aussi les dépenses de fonctionnement suivantes (estimation pour l année 2014) : Entretien du bâtiment : Assurance : 275 Intérêts d emprunt : 431,21 Amortissement de l emprunt : ,28 Amortissement du mobilier et autres : 1 120, ,35 Coût global CCPH : , 86 ( , ,35 )

7 LE RELAIS COMMUNAUTAIRE D ASSISTANTES MATERNELLES

8 LE RELAIS COMMUNAUTAIRE D ASSISTANTES MATERNELLES Décembre 2009 Septembre 2012 Nombre d AM Septembre 2014 Nombre d agréments Nombre d enfants gardés Nombre de places disponibles Nombre d ateliers d éveil par semaine * 670*

9 LE RELAIS COMMUNAUTAIRE D ASSISTANTES MATERNELLES *Certaines AM ont demandé une extension d agrément (de 3 à 4) afin de répondre aux demandes atypiques des parents (1 ou 2 jours/semaine ; l accueil en périscolaire ; le mercredi seulement et/ou à partir de 11h30 ). Mais d une manière générale Baisse des demandes de garde. Les ateliers (70 en moyenne par an) ont lieu dans les locaux des accueils de loisirs situés à : BOUTIGNY- PROUAIS ; ORGERUS ; MAULETTE ; RICHEBOURG ; LONGNES ; SEPTEUIL (183 enfants ont participé au moins 1 fois).

10 LE RELAIS COMMUNAUTAIRE D ASSISTANTES MATERNELLES Dépenses de fonctionnement : Pour l année 2014 le coût estimatif de fonctionnement du RCAM est de (avec les charges de personnel et la valorisation de l aide du service à la personne au fonctionnement du relais). 41 % de ce coût est subventionné par la CAF.

11 Un schéma de la Petite Enfance En 2009, lancement d une étude par le service à la personne afin d identifier les besoins du territoire en matière d accueil petite enfance.

12 Un schéma de la Petite Enfance En juillet 2010, Adoption du schéma de la Petite Enfance par le Conseil Communautaire qui prévoyait : La création d une micro crèche dans le nord du territoire La création d une micro crèche en partenariat avec les acteurs du développement économique sur le territoire et prenant en compte les horaires atypiques des familles L accompagnement des porteurs de projets de développement de structure d accueil en étudiant la faisabilité de réservation de berceaux au sein de ces structures - D aider les initiatives de type MAM «Maison d Assistant(es) Maternel(les)» - L extension avec une dizaine de places de la structure multi accueil «la souris verte»

13 «POM CANNELLE» (ouverture en Août 2012)

14 POM CANNELLE Nombre de places : 10 Nombre d enfants inscrits au 31/10/14 : 12 accueils réguliers, 10 accueils ponctuels Nombre d enfants sur liste d attente au 31/10/14 : 22 enfants Les enfants inscrits émanent de 11 communes de la CC Pays Houdanais Le taux d occupation annuel estimé : 85 % La structure est ouverte du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 7h30 à 18h30. Elle est fermée la semaine précédant le 15 août et celle du 15 août, entre Noël et le jour de l An, le 2 janvier et le vendredi de l Ascension. La Croix Rouge Française assure, dans le cadre d une délégation de service public, la gestion de la structure.

15 POM CANNELLE Dépenses de fonctionnement : Pour l année 2014 le coût estimatif de fonctionnement de la micro crèche «Pom Cannelle» est de ,41. Ce coût est financé de la façon suivante : Familles : 15,81 % CAF : 29,14 % Conseil Général : 4,76 % Divers : 0 % 0 Report résultat : 1,57 % 3 265,41 CCPH : 48,71 % Le montant de la participation familiale est défini par la CAF. Il varie en fonction des ressources et de la composition de la famille. 100 % ,41

16 «POM CANNELLE» La CCPH assure aussi les dépenses de fonctionnement suivantes (estimation pour les 4 mois de fonctionnement de l année 2012) : Loyer : ,00 Entretien du bâtiment : 1 000,00 Assurance : 150,00 Amortissement du mobilier et autres : 4 336, , 00 Coût global CCPH : ,00 ( , ,00 )

17 LES PETITS PAS Fondation Mallet (achat de 6 berceaux depuis décembre 2012)

18 LES PETITS PAS Fondation Mallet La Fondation Mallet a ouvert, début octobre 2012, pour son personnel et pour l accueil d enfants handicapés, sa micro crèche dans l un des pavillons de la Fondation, route de Gressey, à Richebourg. La CCPH a acheté 6 berceaux : - 2 places réservées en priorité à des enfants handicapés moteurs ou cognitifs ; - 4 places pour les enfants du personnel de la Fondation domiciliés sur le territoire de la CCPH (en priorité) et pour les enfants des familles domiciliées sur le territoire de la CCPH. La structure est ouverte tous les jours de 7h30 à 18h30 (fermeture le weekend et les jours fériés). Elle est fermée une semaine entre Noël et Jour de l An, une semaine pendant les vacances de printemps et quatre semaines au mois d août.

19 LES PETITS PAS Fondation Mallet Nombre de places : 10 (6 places CCPH) Nombre d enfants inscrits au 31/10/14 : 15 enfants : 14 accueils réguliers, 1 accueil ponctuel Nombre d enfants sur liste d attente au 31/10/14 : 12 enfants Les enfants inscrits émanent de 7 communes de la CC Pays Houdanais Le taux d occupation annuel estimé : 82 %

20 LES PETITS PAS Fondation Mallet Dépenses de fonctionnement : Pour l année 2014 le coût estimatif de fonctionnement de la Micro-crèche est de ,55. Ce coût est financé de la façon suivante : Familles : 16,01 % ,15 CAF : 23,85 % ,70 Conseil Général : 6,89 % ,00 Fondation : 21,30 % ,08 Le montant de la participation familiale est défini par la CAF. Il varie en fonction des ressources et de la composition de la famille 6 places CCPH : 31,95 % , % ,55

21 LA PETITE ENFANCE EN 2014 Coût de fonctionnement estimatif 2014 du service petite enfance : Dépenses CCPH Recettes attendues (CAFY) Observations La Souris Verte , ,00 Pom Cannelle , ,00 Fondation Mallet , ,00 RCAM , ,20 ESTIMATIF ( les dernières subventions CAFY encaissées correspondent à 2012 ) ESTIMATIF (les dernières subventions CAFY encaissées correspondent à 2012) ESTIMATIF (les dernières subventions CAFY encaissées correspondent à 2012) ESTIMATIF (Solde Caf 2013 versé en décembre 2014) TOTAL , ,20

22 SCHEMA DE LA PETITE ENFANCE EN 2014 Constat d une liste d attente sur les 3 structures = 143 enfants Reste à faire : La création d une micro crèche en partenariat avec les acteurs du développement économique sur le territoire et prenant en compte les horaires atypiques des familles* : - Aider les initiatives de type MAM «Maison d Assistant(es) Maternel(les) L extension de la structure multi accueil «la souris verte»

23 SCHEMA DE LA PETITE ENFANCE EN 2014 Le problème des horaires atypiques La problématique des horaires atypiques (tôt le matin ou tard le soir) rejoint celle du taux d occupation : peu d enfants étant présents sur ces plages horaires, ces dernières font baisser le taux d occupation globale de l équipement. Les établissements demandent alors une modulation d agrément par tranche horaire en fonction du nombre d enfants accueillis. La CAF est très attentive au taux d occupation pour le versement de la PSU (Prestation Spécifique Unique). La PSU est une aide au fonctionnement versée aux EAJE correspondant à 66 % du prix de revient horaire d un EAJE, dans la limite d un plafond fixé par la CNAF et déduction faite des participations familiales.