DOSSIER DE CANDIDATURE LOCATION

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1 SANDRINE BRIOT IMMOBILIER Diplômée de l Institut d études économiques et juridiques appliquées à la construction et A l habitation Un immobilier + juste La copropriété autrement sandrinebriot.com DOSSIER DE CANDIDATURE LOCATION Toutes nos annonces immobilières Sandrinebriot.com Appartement Maison ADRESSE. 28 avenue Pasteur Nogent sur Seine membre du réseau Tél

2 LOCATAIRE CIVILITE : NOM : PRENOMS : DATE ET LIEU DE NAISSANCE :. NATIONALITE : PIECE D IDENTITE : n : DELIVREE PAR :.. ADRESSE ACTUELLE :.. Depuis le :. Téléphone fixe :. Téléphone portable :.. Tel professionnel : Adresse e- mail 1 :. Adresse 2 :.. SITUATION DE FAMILLE marié / date et lieu du mariage régime matrimonial : Célibataire Autre, à préciser N de sécurité sociale :.. N allocataire aide au logement :.. SITUATION PROFESSIONNELLE EMPLOYEUR : ADRESSE ET VILLE : TELEPHONE :.. DATE D EMBAUCHE :. POSTE OCCUPE : DATE DE FIN DE CONTRAT :. DATE DE FIN DE LA PERIODE D ESSAI :. QUALITE : 0 SALARIE 0 CDI 0 CDD mois restants.. 0 INTERIM 0 PROFESSION LIBERALE / INDEPENDANT 0 RETRAITE Précisions, éléments complémentaires : 1

3 COLOCATAIRE CIVILITE : NOM : PRENOMS : DATE ET LIEU DE NAISSANCE :. NATIONALITE : PIECE D IDENTITE : n : DELIVREE PAR :.. ADRESSE ACTUELLE :.. Depuis le :. Téléphone fixe :. Téléphone portable :.. Tel professionnel : Adresse e- mail 1 :. Adresse 2 :.. SITUATION DE FAMILLE marié / date et lieu du mariage régime matrimonial : Célibataire Autre, à préciser N de sécurité sociale :.. N allocataire aide au logement :.. SITUATION PROFESSIONNELLE EMPLOYEUR : ADRESSE ET VILLE :.. TELEPHONE. DATE D EMBAUCHE :. POSTE OCCUPE : DATE DE FIN DE CONTRAT :. DATE DE FIN DE LA PERIODE D ESSAI :. QUALITE : SALARIE CDI CDD mois restants.. INTERIM PROFESSION LIBERALE / INDEPENDANT RETRAITE Précisions, éléments complémentaires : 2

4 CAUTIONNAIRE CIVILITE : NOM : PRENOMS : DATE ET LIEU DE NAISSANCE :. NATIONALITE : PIECE D IDENTITE : n : DELIVREE PAR :.. ADRESSE ACTUELLE :.. Depuis le :. Téléphone fixe :. Téléphone portable :.. Tel professionnel : Adresse e- mail 1 :. Adresse 2 :.. SITUATION DE FAMILLE marié / date et lieu du mariage régime matrimonial : Célibataire Autre, à préciser N de sécurité sociale :.. N allocataire aide au logement :.. SITUATION PROFESSIONNELLE EMPLOYEUR : ADRESSE ET VILLE :. TELEPHONE. DATE D EMBAUCHE :. POSTE OCCUPE : DATE DE FIN DE CONTRAT :. DATE DE FIN DE LA PERIODE D ESSAI :. QUALITE : 0 SALARIE 0 CDI 0 CDD mois restants.. 0 INTERIM 0 PROFESSION LIBERALE / INDEPENDANT 0 RETRAITE Précisions, éléments complémentaires : 3

5 PERSONNES DEVANT OCCUPER LE LOGEMENT : ENFANTS (..) ADULTES ( ) ELEMENTS FINANCIERS Salaire net mensuel LOCATAIRE COLOCATAIRE CAUTION Allocations familiales Pensions de retraites Autres revenus Pensions invalidité Revenus locatifs REVENU GLOBAL NET MENSUEL Le montant du loyer ne doit pas excéder 33% du «revenu net global» du locataire c'est-à-dire du revenu net imposable du foyer fiscal. Nous soussignés, certifions sur l honneur l exactitude des renseignements indiqués dans la présente fiche et nous engageons à fournir : - le jour de l entrée dans les lieux une attestation d assurance, les frais de rédaction du bail - les documents originaux constituant le dossier doivent pouvoir être présentés à la demande du bailleur. Les pièces sont demandées pour chaque postulant individuellement ainsi qu à l éventuelle caution qui sera intervenante au bail. Les copies des pièces seront conservées par le bailleur pendant la durée d occupation du logement et doivent être accompagnées des originaux qui vous seront rendus lors du dépôt de votre dossier. Les honoraires de locations sont inférieurs au DECRET du 1 er août 2014 (8 du m² pour la visite, la constitution du dossier et la rédaction du bail + 3 /m² l établissement de l état des lieux) soit 8,50 % du montant du loyer annuel. Fait à Nogent/Seine le Signature des postulants et /ou la caution solidaire. (Lu et approuvé et certifié exact) 4

6 LISTE DES PIECES JUSTIFICATIVES A FOURNIR PAR LES POSTULANTS LOCATAIRES Décret n du 05/11/2015 POUR TOUS : pièce d identité délivrée par l administration française (CNI, passeport, permis de conduire français ou étranger, carte de séjour, carte de résident, carte de ressortissant d un Etat membre CEE) en cours de validité comportant photographie et la signature du titulaire. trois dernières quittances de loyer OU à défaut, attestation du précédent bailleur ou de son mandataire attestant que le locataire est à jour de ses loyers et charges OU attestation sur l honneur de l hébergeant indiquant que le candidat réside à son domicile OU si le candidat est propriétaire, dernier avis de taxe foncière ou titre de propriété de la résidence principale. titre de propriété d un bien immobilier ou dernier avis de taxe foncière. justificatif de revenus fonciers, de rentes viagères ou de revenus de valeurs et capitaux mobiliers attestation de simulation établie par l organisme payeur ou simulation établie par le locataire relative aux aides au logement. ET si salarié, cdd, intérim, trois derniers bulletins de salaires attestation de l employeur de moins d un mois le dernier ou avant dernier avis d imposition ou de non-imposition contrat de travail ou de stage OU à défaut une attestation de l employeur précisant l emploi et la rémunération proposée, la date d entrée en fonctions envisagée et le cas échéant la durée de la période d essai si étudiant, justificatif de versement des indemnités de stage - carte d étudiant ou certificat de scolarité pour l année en cours. avis d attribution de bourse pour les étudiants boursiers. si retraité, derniers bulletins de pension des différents organismes de retraite le dernier ou avant dernier avis d imposition ou de non-imposition justificatif de versement des indemnités, retraites, pensions, prestations sociales et familiales et familiales et allocations perçues lors des trois derniers mois ou justificatif de l ouverture des droits établi par l organisme payeur. Si gérant ou dirigeant de société, commerçant, artisan, profession libérale extrait K ou KBIS du registre du commerce et des sociétés de moins de trois mois pour une entreprise commerciale OU extrait D1 original du registre des métiers de moins de trois mois pour un artisan OU la copie du certificat d identification de l INSEE, comportant les numéros d identification pour un travailleur indépendant. la copie de la carte professionnelle en cours de validité pour une profession libérale. toute pièce récente attestant de l activité pour les autres professionnels les deux derniers bilans ou à défaut, une attestation de ressources pour l exercice en cours délivré par un comptable pour les professions non salariées. 5

7 LISTE DES PIECES JUSTIFICATIVES A FOURNIR PAR LES CAUTIONS Décret n du 05/11/2015 cautions personnes physiques pièce d identité délivrée par l administration française (CNI, passeport, permis de conduire français ou étranger en cours de validité comportant photographie et la signature du titulaire. cautions personnes morales (les deux justificatifs sont obligatoires) extrait K bis original de moins de trois mois de la société ou les statuts ou toute autre pièce justifiant de l'existence légale de la personne, faisant apparaître le nom du responsable et l'adresse de l'organisme ainsi que la preuve qu'une déclaration a été effectuée auprès d'une administration, une juridiction ou un organisme professionnel. justificatif d'identité du représentant de la personne morale figurant sur l'extrait K bis ou les statuts. ET dernière quittance de loyer OU facture d eau, de gaz ou d électricité de moins de trois mois OU dernier avis de taxe foncière (à défaut, titre de propriété de la résidence principale). contrat de travail ou de stage ou, à défaut, une attestation de l'employeur précisant l'emploi et la rémunération proposée, la date d'entrée en fonctions envisagée et le cas échéant la durée de la période d'essai. l'extrait K ou K bis du registre du commerce et des sociétés datant de moins de trois mois pour une entreprise commerciale OU l'extrait D 1 original du registre des métiers de moins de trois mois pour un artisan. OU la copie du certificat d'identification de l'insee, comportant les numéros d'identification, pour un travailleur indépendant. la copie de la carte professionnelle pour une profession libérale. toute pièce récente attestant de l'activité pour les autres professionnels. dernier avis d'imposition ou de non-imposition et, lorsque tout ou partie des revenus perçus n'a pas été imposé en France mais dans un autre Etat ou territoire, le dernier avis d'imposition à l'impôt ou aux impôts qui tiennent lieu d'impôt sur le revenu dans cet Etat ou territoire ou un document en tenant lieu établi par l'administration fiscale de cet Etat ou territoire. titre de propriété d'un bien immobilier ou dernier avis de taxe foncière. trois derniers bulletins de salaires. les deux derniers bilans ou, à défaut, une attestation de ressources pour l'exercice en cours délivré par un comptable pour les professions non salariées. justificatif de versement des indemnités, retraites, pensions, prestations sociales et familiales et allocations perçues lors des trois derniers mois ou justificatif de l'ouverture des droits, établis par l'organisme payeur. justificatif de revenus fonciers, de rentes viagères ou de revenus de valeurs et capitaux mobiliers. SANDRINE BRIOT IMMOBILIER s engage à vous fournir une réponse positive ou négative après étude objective des critères de solvabilité que vous aurez porté à notre connaissance. INFORMATIONS Si votre dossier est retenu, un rendez-vous sera organisé pour la prise des lieux (signature du bail et état des lieux). Vous devrez prendre un contrat d assurance et remettre une attestation. Vous pourrez régler par chèque, par virement bancaire ou postal les frais, le loyer et le dépôt de garantie. Attention le règlement en espèce à compter du 1 er septembre 2015 est interdit pour les sommes supérieures à 1.000,00 euros. Consultez-nous pour toutes précisions avant votre entrée dans les lieux. 6

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