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1 DEBAT D ORIENTATION BUDGETAIRE 2017 Un budget 2017 au service de l'ensemble de la population burgienne * * * Maîtriser la dépense Réaliser les projets du mandat Promouvoir la solidarité intercommunale 1

2 Le contexte de préparation du BP 2017 Contexte macro-économique Croissance économique en légère amélioration Réduction progressive du déficit public (5% en 2012 ; pour 2017 : 2,7 % du PIB) Poursuite atténuée des baisses des concours de l'état au bloc communal Nouvelle baisse de la dotation forfaitaire de l'état (effort divisé par 2 // 2016) Compensations fiscales à percevoir de l'état en 2017 d'un niveau plus élevé Renforcement de la péréquation et incitation à l'investissement Réforme de la DSU favorable pour la Ville Reconduction du fonds de soutien à l'investissement local 2

3 3 DOB 2017 Impact de la baisse des dotations de l'état en M

4 Principales orientations Poursuivre les efforts de gestion engagés depuis plusieurs années pour Préserver l'ensemble des services offerts à la population burgienne Préserver les marges de manœuvre à moyen terme pour : - Assurer la maîtrise durable de l'équilibre du budget et contenir la dette à un niveau acceptable - Poursuivre les investissements nécessaires à la réalisation des projets du mandat 4

5 Leviers en recettes Recettes de fonctionnement Malgré une baisse de 431 K de sa DGF, le budget de la Ville prévoit : - de ne pas actionner le levier fiscal (TH et TB) pour d'ajuster globalement les tarifs en fonction de l'inflation - de maintenir les tarifs de l'eau et de l'assainissement à leurs niveaux actuels 5

6 Leviers en dépenses Dépenses de fonctionnement - Diminution des charges à caractère général de 2% (hors services mutualisés) - Évolution contenue de la masse salariale au niveau de l'impact du GVT et stabilisation du nombre d'emplois - Maintien des subventions aux associations, globalement au niveau

7 Un budget au service des projets de la Ville Maintenir l'effort d'investissement entre 10 et 11 M en Amélioration des infrastructures et équipements publics - Priorité aux travaux d'économies d'énergie et de mise en accessibilité Améliorer le cadre de vie des Burgiens pour l'avenir - 1 M sera consacré à la rénovation et à l'entretien du patrimoine bâti et autant pour les voiries - Poursuivre et engager la réalisation des projets structurants 7

8 La situation financière à court et moyen terme Situation financière au CA 2015 et évolution fin Situation financière fin 2015 maintenue saine malgré la baisse sans précédent des dotations ( K ) - Budget 2016, à quelques semaines de la clôture des comptes, - Dépenses de fonctionnement : - 2,5 % par rapport à Recettes : - 3,1 % (plus forte baisse depuis 2008) - Épargne brute : 6 M environ - Taux d'épargne de 10 % environ 8

9 Cadrage budgétaire Dépenses de fonctionnement : - 2,5 % // 2016 (< 1%, hors impact mutualisation) - Recettes de fonctionnement : - 3% // 2016 ( 0,5%, hors impact mutualisation) - Évolution contenue de la masse salariale ( K contre K au BP 2016), malgré l'effet à la hausse des décisions de l'état (avec impact mutualisation + régie stationnement) - Effort sur l'investissement maintenu (11 M dont 5 M au patrimoine existant) - Dette de la ville maîtrisée : 37,2 M à fin 2017 (Dette consolidée : 42,5 M avec la SPL) 9

10 Évolution de la Capacité d'autofinancement (projection en K ) BP 2015 (voté) BP 2016 (voté) BP 2017 (estim ation) 10

11 Conclusion La ville a su engager, en temps opportun, les actions visant à préserver sa situation financière. Au-delà de 2017, trois éléments devront être pris en compte : - Les choix de l'état, notamment sur l'évolution du niveau des concours financiers - Les choix des autres collectivités (région et département) dans leurs soutiens financiers aux communes - La mise en œuvre du pacte de solidarité financière et fiscale au sein de l'epci élargi créé au 1 er janvier prochain, CA3B. 11

12 Conclusion La ville se met ainsi en capacité de réaliser ses projets et de garder la maîtrise de son endettement, sans devoir être contrainte de faire appel au contribuable en L'engagement de répartir et de moduler les efforts de tous en fonction de l'évolution du contexte et des résultats obtenus, engagement pris en 2014 devant les Burgiens, est donc tenu. 12

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