STATUTS 1 DE LA FACULTE SCIENCES ET INGENIERIE

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1 STATUTS 1 DE LA FACULTE SCIENCES ET INGENIERIE DE L UNIVERSITE TOULOUSE III PAUL SABATIER Vu le cde de l Éducatin, ntamment ses articles L.123-3, L.713-1, L.713-3, L et suivants 2 ; Vu les statuts de l Université Tuluse III - Paul Sabatier ; Vu la délibératin n 2011/04/37, du cnseil d administratin dans sa séance du 4 avril 2011 prtant créatin de la faculté des sciences et ingénierie et adptant les présents statuts ; TITRE I : COMPOSITION ET MISSIONS DE LA FACULTE SCIENCES ET INGENIERIE Article 1. dénminatin L unité de frmatin et de recherche dénmmée Faculté Sciences et Ingénierie est une cmpsante pluridisciplinaire de l université Tuluse III - Paul Sabatier. Article 2. La cmmunauté universitaire La cmmunauté universitaire pluridisciplinaire dénmmée Faculté Sciences et Ingénierie asscie des départements d'enseignement, le département «UPSSITECH», l institut de recherche pur l enseignement des sciences de Tuluse (dit IRES), des services et des unités de recherches qui lui snt administrativement rattachées 3. Article 3. L UPSSITECH Les frmatins du département «UPSSITECH» cnduisent à la délivrance du titre d ingénieur de l Université Tuluse III - Paul Sabatier. Il répnd au référentiel de la cmmissin des titres d ingénieur, grâce à une autnmie renfrcée décrite dans ses statuts qui figurent en annexe. Article 4. Les missins Dans le cadre de l'exécutin du cntrat d'bjectifs et de myens, la Faculté Sciences et Ingénierie cntribue au dépliement de la plitique de l'université Tuluse III - Paul Sabatier. La Faculté Sciences et Ingénierie «crrespnd à un prjet éducatif et à un prgramme de recherche mis en œuvre par des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs relevant de plusieurs disciplines fndamentales 4». Elle rganise et dispense la 1 Les fnctins et titres mentinnés dans les présents statuts snt indifféremment ccupés par les persnnes des deux sexes. L empli du masculin dans la rédactin des articles dit être entendu cmme frme du genre neutre 2 Ainsi que les articles D719-1 et suivants du cde de l Educatin 3 Se référer à la liste des labratires annexée aux statuts de l Université Tuluse III Paul Sabatier 4 Article L713-3 du cde de l Educatin 1

2 frmatin dans les dmaines des sciences et de l'ingénierie et assure sn articulatin avec les activités de recherche. Elle intervient en matière de gestin des ressurces humaines et des lcaux. Elle exerce la respnsabilité administrative et financière des frmatins et des services qui lui snt rattachés. TITRE II : ORGANISATION DE LA FACULTE Article 5. Les persnnels Snt électeurs et éligibles 5 à la Faculté Sciences et Ingénierie les enseignants-chercheurs, les enseignants et les BIATSS (persnnels des biblithèques, ingénieurs, administratifs, techniciens, sciaux et de santé) affectés à la FSI. Les cnditins d exercice du suffrage snt définies par les articles D719-7 à D du cde de l Educatin. Article 6. Organisatin La gestin de la Faculté Sciences et Ingénierie est assurée par des services administratifs, dirigés par un respnsable administratif placé sus l autrité du directeur. Pur accmplir ses missins, la Faculté Sciences et Ingénierie cmprend ntamment : un cnseil d UFR, une cmmissin pédaggique, une cmmissin scientifique, une cmmissin des persnnels qui est mise en place par le cnseil de la faculté. Article 7. Structures La Faculté Sciences et Ingénierie cmprend : huit départements d enseignement : - Département de bilgie et gésciences - Département de chimie - Département d électrnique, électrtechnique et autmatique - Département d infrmatique - Département de langues vivantes et gestin - Département de mathématiques, - Département de mécanique - Département de physique un département à autnmie renfrcée (Ecle d ingénieurs UPSSITECH) un département spécifique : institut de recherche pur l enseignement des sciences de Tuluse (IRES), des unités de recherches dnt la liste figure en annexe des statuts de l UPS 6. CHAPITRE I : LE CONSEIL D UFR Article 8. La cmpsitin 7 5 Article D719-7 à D du cde de l Educatin 6 Se référer à la liste des labratires annexée aux statuts de l UPS 2

3 La Faculté Sciences et Ingénierie est administrée par un cnseil cmpsé de quarante membres, avec un bjectif de représentatin équilibré entre les hmmes et les femmes dnt : - 8 enseignants-chercheurs au titre du cllège A des prfesseurs et persnnels assimilés, - 2 chercheurs du niveau des directeurs de recherche des établissements publics scientifiques et technlgiques u de tut autre établissement public u recnnu d'utilité publique de recherche, et chercheurs remplissant des fnctins analgues, au titre du cllège A, - 8 enseignants u enseignants chercheurs au titre du cllège B des autres enseignants-chercheurs, des enseignants et persnnels assimilés, - 2 chercheurs des établissements publics scientifiques et technlgiques u de tut autre établissement public, u recnnu d'utilité publique de recherche au titre du cllège B, - 6 persnnels au titre du cllège des persnnels BIATSS. - 6 étudiants au titre du cllège des usagers, (6 titulaires et 6 suppléants) - 8 persnnalités extérieures, désignées pur la durée du mandat du cnseil dans le respect du principe de la parité 8, dnt : 2 représentants de cllectivités territriales u de leurs grupements, 4 représentants des activités écnmiques ntamment un représentant des rganisatins syndicales d emplyeurs et un représentant des rganisatins syndicales d emplyés 9 et des représentants des pôles de cmpétitivité 2 persnnalités désignées par le cnseil à titre persnnel sur prpsitin d un membre du cnseil. Le directeur de l UFR, s il n est pas élu du cnseil préside le cnseil avec une vix cnsultative. Le respnsable administratif, les directeurs adjints, les animateurs des cmmissins pédaggique et scientifique et le directeur d UPSSITECH snt invités à assister au cnseil. Le cnseil peut également, sur prpsitin du directeur, inviter tute persnne dnt il juge la présence utile à assister à ses séances. Article 9. - Le scrutin Les membres du cnseil, à l exceptin des persnnalités extérieures, snt élus au scrutin de liste à un tur à la représentatin prprtinnelle au plus frt reste, sans panachage 10 cnfrmément aux dispsitins rappelées article 5. Les membres snt élus pur 4 ans, excepté les usagers qui snt élus pur une durée de 2 ans. Chaque liste de candidat est cmpsée alternativement d un candidat de chaque sexe 11. Les électeurs qui ne peuvent vter persnnellement nt la pssibilité d'exercer leur drit de vte par un mandataire, en lui dnnant prcuratin écrite pur vter en leur lieu et place. Le mandataire dit être inscrit sur la même liste électrale que le mandant. Nul ne peut être prteur de plus de deux mandats. Le mandataire dit présenter seln le cas sit la carte d'étudiant, sit la justificatin de la qualité prfessinnelle de sn mandant Article L713-3 du cde de l Educatin 8 L719-3 et D à D du cde de l éducatin 9 Article D du cde de l éducatin 10 Article D du Cde de l'éducatin 11 Article L719-1 du cde de l éducatin 12 Article D du cde de léducatin 3

4 Article 10. Les attributins Le cnseil se prnnce sur : - la plitique générale de l UFR en cnfrmité avec les bjectifs de l université ; - le cntrat d bjectifs et de myens ; - le prjet de budget ; - le plan pluriannuel d établissement ; - la répartitin des emplis, des lcaux et des autres myens attribués aux différentes structures de l UFR ; - l affectatin des pstes vacants ; - la liste des respnsables d enseignement et des services ; - les mdalités et rganisatin des cntrôles des cnnaissances ; - l ffre de frmatin, la cmpsitin des jurys d examens ; - la désignatin des membres des diverses cmmissins de l UFR ; - le règlement intérieur de l UFR ; - tute questin cncernant la vie de l UFR. Il prcède à l électin du directeur, et sur prpsitin du directeur des directeurs adjints, des animateurs des cmmissins pédaggique et scientifique, après appel à candidature. Article 11. Délibératin et qurum Les vtes d une instance cllégiale ne peuvent se déruler que si la mitié au mins des membres en exercice snt présents u représentés, sans préjudice de l'applicatin des dispsitins réglementaires cncernant, ntamment, les décisins budgétaires. Les décisins et délibératins snt prises à la majrité des suffrages exprimés, sus réserve des dispsitins particulières prévues par la li, les décrets d'applicatin u les présents statuts ( ) 13. Article 12. Le fnctinnement En cas d empêchement, chaque membre du cnseil a la faculté de dnner prcuratin à tut autre membre du cnseil, quel que sit sn cllège électral, u sa qualité de persnnalité extérieure. De même en cas d empêchement simultané du titulaire et du suppléant, le titulaire a également la pssibilité de dnner prcuratin dans les mêmes cnditins. Nul ne peut être prteur de plus d un mandat 14. Article 13. Le cnseil restreint Le cnseil de la Faculté Sciences et Ingénierie peut être appelé à siéger en frmatin restreinte sit aux persnnels BIATSS, sit aux enseignants-chercheurs cllèges A et B, pur être cnsulté sur tutes les questins individuelles, ntamment celles relatives à l affectatin, au service et à la carrière de l un d entre eux. CHAPITRE II : LE BUREAU DU CONSEIL DE LA FACULTE SCIENCES ET INGENIERIE Article 14. La cmpsitin 13 Article 21 des statuts de l UPS 14 Article 23 des stauts de l UPS 4

5 - le directeur, - les directeurs adjints, - les animateurs des cmmissins scientifique et pédaggique, - un représentant des persnnels BIATSS élu par le cnseil parmi les persnnels BIATSS élus au cnseil - un représentant des usagers élu par le cnseil parmi les usagers (un titulaire et un suppléant), élus au cnseil un représentant du cllège A élu par le cnseil parmi les membres du cllège A élus au cnseil - un représentant du cllège B élu par le cnseil parmi les membres du cllège B élus au cnseil - le respnsable administratif. Article 15. Les attributins - préparer et fixer l rdre du jur du cnseil, - instruire les dssiers avant la réunin du cnseil. CHAPITRE III : LE DIRECTEUR Article 16. L électin Le directeur est élu pur une durée de cinq ans renuvelable une fis. Il est chisi parmi les enseignants-chercheurs, les enseignants u les chercheurs qui participent à l enseignement, en fnctin dans l UFR. Le directeur est élu à la majrité abslue des membres élus du cnseil au 1er et 2ème tur, à la majrité relative au 3 ème tur. Il peut prendre le titre de dyen. Article 17. Les attributins Sus l autrité du Président de l université, le directeur de l UFR met en œuvre les missins définies à l article 4 des présents statuts. Il dirige l UFR. Il préside le cnseil de l UFR et exécute ses décisins. Il rédige le rapprt annuel d activité de l UFR qui est présenté au cnseil de l UFR, transmis au président de l université et présenté au cnseil d administratin de l université. Il prépare le prjet de budget de l UFR qu il sumet au cnseil d administratin de l université, après avis du cnseil de l UFR. Il exécute le budget de l UFR et dirige le persnnel affecté à la Faculté Sciences et Ingénierie. Il siège de drit dans les cmmissins scientifique et pédaggique. Le directeur de l UFR est cnsulté et peut être entendu sur sa demande, par les instances délibérantes et cnsultatives de l université, sur tute questin cncernant l UFR. 5

6 CHAPITRE IV : LES DIRECTEUR -ADJOINTS Article 18. Les directeurs adjints Le directeur peut être assisté d un u plusieurs directeurs adjints, qui peuvent prendre le titre de vice-dyen. En cas d absence u d empêchement du directeur, ses attributins snt exercées par le directeur adjint qu il désigne en début de mandat. 6

7 TITRE III : DIRECTEURS ADJOINTS, ANIMATEURS DE LA COMMISSION PEDAGOGIQUE ET DE LA COMMISSION SCIENTIFIQUE Article 19. Désignatin et mandat Ils snt élus par le cnseil, sur prpsitin du directeur, pur une durée de quatre ans. Leur mandat s achève à la première des deux dates suivantes : - sit lrs du terme du mandat du directeur, - sit lrs du terme du mandat des membres élus du cnseil. Leur électin est acquise à la majrité abslue au 1er et 2ème tur, à la majrité relative au 3 ème tur. Nul ne peut assurer ces fnctins plus de huit années successives. TITRE IV : LES DIFFERENTES COMMISSIONS CHAPITRE I : LA COMMISSION PEDAGOGIQUE Article 20. Attributins La cmmissin assure une missin générale de crdinatin entre les différents départements. Le cnseil de l UFR peut saisir la cmmissin pédaggique de l instructin de certains dssiers. Elle est présidée par le directeur de la cmpsante qui peut déléguer la présidence à l animateur de la cmmissin. La cmmissin prpse ntamment au cnseil : - la répartitin des myens financiers et des ressurces humaines pur les activités d enseignement dans le cadre du budget vté par le cnseil d administratin de l université, - l'attributin de myens humains sur la base des demandes des cmités UT3 des pôles de site, et des départements, - l rganisatin de l année universitaire pur l UFR, - l rganisatin des rapprts entre les frmatins et le mnde extérieur, en particulier avec le mnde écnmique et industriel (stages, insertin prfessinnelle). Article 21. Cmpsitin - le directeur de la Faculté Sciences et Ingénierie, - l animateur de la cmmissin, - le directeur de chaque département d enseignement, - 1 représentant de chaque département désigné par chaque cnseil de département sauf pur le département de bilgie et gésciences, - 2 représentants du département bilgie et gésciences désignés par le cnseil de département, - le directeur de l UPSSITECH u sn représentant, - le représentant de la cmmissin pédaggique du L1, - le respnsable administratif de la divisin de la frmatin, - l enseignant-chercheur respnsable du service des relatins extérieures avec le mnde écnmique, - un représentant de la cmmissin scientifique, qui a vix cnsultative, désigné par cette dernière, 7

8 - 2 représentants des usagers (2 titulaires et 2 suppléants), désignés par le cnseil de l UFR après appel à candidature, - 2 représentants des persnnels BIATSS (2 titulaires et 2 suppléants), désignés par le cnseil de l UFR après appel à candidature. CHAPITRE II : LA COMMISSION SCIENTIFIQUE Article 22. Les attributins La cmmissin a vcatin à dévelpper les relatins entre thématiques et à favriser l émergence de l interdisciplinarité. La cmmissin examine l adssement des frmatins à la recherche et identifie les ptentialités de dévelppement de frmatins par rapprt aux thématiques de recherche. Elle est présidée par le directeur de l UFR qui peut déléguer la présidence à l animateur de la cmmissin. La cmmissin prpse: - la mise en œuvre de la plitique de la recherche seln les prirités définies au sein de l université et plus particulièrement par la cmmissin de la recherche, en étrite cpératin avec les cmités UT3 des pôles de site, de la cmpsante dans le cadre de l articulatin entre la recherche et la frmatin aux niveaux L-M- D, - l'attributin de myens humains sur la base des demandes des pôles de recherche et de l axe, et des départements, - ses prirités en matière d attributin de lcaux, - des actins visant à la diffusin de la culture scientifique. Article 23. La cmpsitin La recherche étant structurée à l UPS en 5 cmités UT3 des pôles de site, la cmpsitin est la suivante : neuf membres titulaires, et neuf membres suppléants, désignés par les cnseils des pôles. Ces membres snt désignés au sein de l unité de frmatin et de recherche et des rganismes de recherches en liaisn thématique avec l unité de frmatin et de recherche, ils snt répartis de la façn suivante : deux représentants du cmité Bilgie, Agrnmie, Bitechnlgie, Santé (BABS), deux représentants du cmité univers, planète, espace, envirnnement (UPEE), deux représentants du cmité mathématiques, sciences, technlgies de l infrmatin et de l ingénierie (MST2I), deux représentants du cmité sciences de la matière (SDM). un représentant du cmité cmmunicatin, infrmatin, gestin, didactique des langues (CIGEDIL), les 8 directeurs de département u leur représentant, le directeur de l UPSSITECH u sn représentant, 3 représentants BIATSS désignés par le cnseil de l UFR, parmi les représentants BIATSS élus. 8

9 CHAPITRE III : LA COMMISSION DES PERSONNELS Article 24. Les attributins La cmmissin des persnnels se prnnce ntamment sur : - les prblèmes généraux d rganisatin de la Faculté Sciences et Ingénierie, - les cnditins générales de fnctinnement de la Faculté Sciences et Ingénierie, - les prgrammes de mdernisatin des méthdes et techniques de travail et leur incidence sur la situatin du persnnel, - les cnditins de travail, les prblèmes d hygiène et de sécurité, la gestin prévisinnelle des emplis : prfessinnalisatin, cmpétences, sans préjudice des cmpétences respectives du CTE, de la CPE et du CHSCT de l établissement. Elle est animée par le directeur de l UFR et deux animateurs élus du cnseil de l UFR. Article 25. La cmpsitin Snt membres de drit de la cmmissin des persnnels : - Le directeur de la FSI - Le respnsable administratif de la FSI - Le respnsable de la divisin des ressurces humaines de la FSI Snt élus par et parmi les membres du cnseil de la Faculté Sciences et Ingénierie après appel à candidature : - 1 animateur enseignant-chercheur de la cmmissin, - 1 animateur BIATSS de la cmmissin, - 2 enseignants-chercheurs u chercheurs du cllège A, - 2 enseignants-chercheur, enseignants u chercheurs du cllège B, - 4 persnnels BIATSS. TITRE V : LES DEPARTEMENTS D ENSEIGNEMENT Article 26. Les attributins Les départements d enseignement nt la respnsabilité pédaggique des mentins qui leur snt attachées. Chaque enseignant-chercheur u enseignant appartient à un seul département. Chaque persnnel ne peut être électeur que dans un seul département. La même règle s applique pur les chercheurs qui effectuent au mins 64 heures d équivalent TD dans l UFR. Leurs cnseils : - prpsent une ffre de frmatin en accrd avec les bjectifs et le cadrage du cnseil de l UFR, - mènent la réflexin stratégique sur la place de leurs disciplines dans les différentes frmatins ainsi que sur le cntenu de celles-ci, 9

10 - mettent en adéquatin le cntenu des enseignements avec les bjectifs des frmatins, - rganisent le service des enseignants dans le cadre fixé par les cnseils de l université et de l UFR, - prpsent annuellement au cnseil de l UFR, la liste des parcurs que le département suhaite uvrir, - répartissent les crédits pédaggiques entre les filières et les services de travaux pratiques relevant de leurs disciplines, - recensent leurs besins en termes de persnnels et de myens financiers. Article 27. La cmpsitin des cnseils de département - le directeur du département, élu par l ensemble des membres du cnseil parmi les enseignants-chercheurs et les enseignants du département, - entre 8 et 12 enseignants-chercheurs, u enseignants, élus par les enseignantschercheurs et les enseignants du département, - les respnsables des frmatins, dnt le nmbre est limité à 10, - un représentant des persnnels BIATSS, élu par les persnnels BIATSS du département. Sa cmpsitin est appruvée par le cnseil de l UFR. Il a une durée de 5 ans. TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES Article 27 Le règlement intérieur Le règlement intérieur cmplète les règles de fnctinnement quand ce n est pas précisé dans les statuts : du cnseil de la Faculté Sciences et Ingénierie, du bureau, des différentes cmmissins, des départements d enseignement. Il est appruvé par le cnseil de l UFR, qui peut également le mdifier en tant que de besin à la majrité des deux tiers des membres en exercice. Article 28 Les mdificatins des statuts Tute mdificatin des statuts dit être prpsée par le cnseil de l UFR, à la majrité des deux tiers des membres en exercice, et appruvée par le cnseil d administratin de l université. 10