COMPTE RENDU de la RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MONTRÉVERD

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1 DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE ARRDT de la ROCHE SUR YON COMPTE RENDU de la RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MONTRÉVERD L an deux mille seize, le sept du mois d avril, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Montréverd, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la Mairie déléguée de SAINT- ANDRE-TREIZE-VOIES (siège de la commune de Montréverd) sous la présidence de Monsieur Damien GRASSET, Maire. Etaient Présents : (36) AUGUSTE Maud, BOSSIS Lionel, BOSSIS Dominique, BRETIN Gérard, CHAN Eric, CHARIE Maëlle, DAHERON Dolorès, DELHOMMEAU Hubert, DOUILLARD Françoise, DOUILLARD Hélène, DURAND Anne, EGONNEAU Vanessa, FERRE Corinne, GABORIAU Vital, GALLOT Joseph, GALLOT Fabien, GARREAU Pierre-Yves, GAUTHIER Jérôme, GAUTHIER Denis, GRASSET Alain, GRASSET Damien, GRATON Nathalie, HARDOUIN Emmanuel, HARDY Nadège, JACQ Jérôme, JOUSSE Jacques, MERLET Etienne, PAUL Béatrice, POIRIER Fabrice, POTIER Georgette, RABILLER Christianne, RAIMBERT Joël, ROUSSEAU Florence, ROUSSEAU Marina, ROY Gilles, TENAILLEAU Sandrine. Absents excusés (9) : BAUDRY Philippe BOURON Dimitri GRÉGOIRE Marie - GUILLOTON Maëlle JOUBERT Murielle LEBAILLY Baptiste - LECLERC François POCHOLLE Sylvie - POPILUS Florent Pouvoirs : (4) BAUDRY Philippe a donné pouvoir à BOSSIS Lionel BOURON Dimitri a donné pouvoir à JACQ Jérôme GUILLOTON Maëlle a donné pouvoir à HARDY Nadège POPILUS Florent a donné pouvoir à CHARIÉ Maëlle Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 45 Convocation transmise par voie électronique le 1 er avril 2016 Secrétaire de séance : HARDY Nadège. Secrétaire auxiliaire : Catherine FÉTIVEAU, DGS Assistaient également à la réunion Nathalie DELAVAUD et Gaëlle PABOEUF, Secrétaires de mairie des communes déléguées de Mormaison et Saint-André-Treize-Voies Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer La séance ouverte, le Conseil Municipal, à l unanimité des membres présents VOTE les comptes administratifs 2015 des trois communes fondatrices (Mormaison, Saint- André-Treize-Voies et Saint-Sulpice-le-Verdon) : Commune déléguée de Mormaison BUDGET PRINCIPAL COMMUNE Fonctionnement Investissement RESULTAT DE CLOTURE CUMULE BUDGET LOTISSEMENT LE CHATELLIER 1 Fonctionnement Investissement RESULTAT DE CLOTURE CUMULE

2 BUDGET ASSAINISSEMENT Fonctionnement Investissement RESULTAT DE CLOTURE CUMULE Commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies BUDGET PRINCIPAL COMMUNE Fonctionnement Investissement RESULTAT DE CLOTURE CUMULE BUDGET RENOUVELLEMENT URBAIN Fonctionnement Investissement RESULTAT DE CLOTURE CUMULE BUDGET INTERVENTION ECONOMIQUE Fonctionnement Investissement RESULTAT DE CLOTURE CUMULE BUDGET LOTISSEMENT LA PLAINE DES SPORTS Fonctionnement Investissement RESULTAT DE CLOTURE CUMULE BUDGET ASSAINISSEMENT Fonctionnement Investissement RESULTAT DE CLOTURE CUMULE Commune déléguée de Saint-Sulpice-le-Verdon BUDGET PRINCIPAL COMMUNE Fonctionnement Investissement RESULTAT DE CLOTURE CUMULE

3 BUDGET LOTISSEMENT LE CLOS DE LA BONNELIERE Fonctionnement Investissement RESULTAT DE CLOTURE CUMULE BUDGET ASSAINISSEMENT Fonctionnement Investissement RESULTAT DE CLOTURE CUMULE AFFECTE les résultats de ces comptes administratifs sur les BP 2016 VOTE les comptes de gestion 2015 du Receveur Municipal, VOTE les taux d imposition 2016 ainsi qu il suit : MORMAISON SATV SSLV Taxe d'habitation 21.60% 19.34% 24.24% Taxe foncière sur les propriétés bâties Taxe foncière sur les propriétés non bâties 14.43% 11.57% 16.04% 34.90% 35.47% 44.67% VOTE les subventions ainsi qu il suit : Montant OGEC St Sulpice le Verdon (classe de neige) OGEC St Sulpice le Verdon forfait communal OGEC St André Treize Voies forfait communal OGEC Mormaison forfait communal APEL Ecole St Louis Mormaison OGEC Ecole St Louis Mormaison (restaurant scolaire) Familles Rurales SATV (restaurant scolaire) OGEC de SSLV (restaurant scolaire) OGEC de Rocheservière (cantine du collège) Familles Rurales L'Herbergement (restaurant scolaire) AIFR (animateur jeunesse) Amicale Personnel Canton Rocheserv. Mairie Foyer des jeunes - Familles Rurales Mormaison Ecole de musique intercommunale Nord Vendée Ecole de musique, Association Mélodie Vieillevigne Familles Rurales L'Herbergement (ateliers de musique) USSAM MORMAISON SMASH BASKET VENDEE SUD LOIRE SMASH TENNIS OGEC St André Treize Voies (Fête des Battages) La Tanche de la Boulogne (Asso de pêche) Fondation du Patrimoine de la Vendée UDAF Les Nouveaux Nés L'Herbergement les p'tits sportifs L'Herbergement

4 FIXE la durée d amortissement des biens relatifs aux dépenses et recettes du service assainissement pour une durée de 30 ou 50 ans, VOTE les budgets primitifs 2016 ainsi qu il suit : BUDGET PRINCIPAL : Equilibre du fonctionnement à la somme de ,70 Equilibre de l investissement à la somme de ,44 BUDGET ASSAINISSEMENT : Equilibre du fonctionnement à la somme de ,82 Equilibre de l investissement à la somme de ,97 BUDGET ANNEXE INTERVENTION ECONOMIQUE Equilibre du fonctionnement à la somme de ,21. Equilibre de l investissement à la somme de ,40 BUDGET ANNEXE RENOUVELLEMENT URBAIN Equilibre du fonctionnement à la somme de 0 Equilibre de l investissement à la somme de ,24 BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LE CHATELIER 1 Equilibre du fonctionnement à la somme de ,85 Equilibre de l investissement à la somme de ,85 BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LA PLAINE DES SPORTS Equilibre du fonctionnement à la somme de ,61 Equilibre de l investissement à la somme de ,48 BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LE CLOS DE LA BONNELIERE Equilibre du fonctionnement à la somme de ,87 Equilibre de l investissement à la somme de ,94 DONNE SON ACCORD pour solliciter auprès de la Communauté de Communes de Rocheservière l intégralité des fonds de concours inscrits au BP 2016, DÉCIDE à l unanimité de suivre l avis de la commission communication pour le choix du logo de la commune de Montréverd, élaboré par Mme Stéphanie Villion, graphiste à Nantes, DONNE SON ACCORD pour passer avec le Conseil Départemental une convention d entretien pour les aménagements de sécurité réalisés sur la RD 7 en agglomération de la commune déléguée de Mormaison, DÉCIDE de fixer le loyer du commerce de la commune déléguée de Saint-Sulpice-le-Verdon à 90 HT/mois à compter du 1 er avril 2016 et décide en conséquence de passer un avenant au bail en cours, DONNE SON ACCORD pour signer une convention avec la Communauté de Communes Terres de Montaigu pour le service commun (informatique, téléphonie et systèmes d impression), DONNE SON ACCORD à la modification du tableau des effectifs du personnel, DÉCIDE, suite à la création de la commune nouvelle, de renouveler son adhésion au FDAS,

5 APPROUVE le dossier de consultation des entreprises pour les travaux d aménagement des rues Lucien Morilleau et Saint-Louis sur la commune déléguée de Mormaison et DONNE SON ACCORD pour lancer la consultation, DONNE SON ACCORD pour céder deux terrains à Vendée Habitat sur la commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies, dans le cadre du réaménagement de la place, pour la construction de quatre logements pour personnes âgées, à raison de /logement, L ordre du jour étant épuisé, le Maire remercie l assemblée et lève la séance. Conformément à l article L du CGCT, un extrait du procès-verbal de la présente séance a été affiché à la porte de la Mairie le 12 avril 2016.