Syndicat Mixte Ardèche Verte. PIG Accueil des Actifs

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1 Syndicat Mixte Ardèche Verte PIG Accueil des Actifs Comité de Pilotage 8 juillet 2008 Quintenas 8 juil 08 PIG Accueil des Actifs 1

2 L ordre du jour Rappel bref des objectifs et du dispositif Actions d information et animation du partenariat ü Outils de communication ü Le partenariat territorial ü Les atouts du dispositif Bilan des contacts et des dossiers en cours ü Présentation des tableaux de bords ü Des exemples de réalisations ü Le potentiel de l opération pour la 4 ème année 8 juil 08 PIG Accueil des Actifs 2

3 1- Le dispositif 8 juil 08 PIG Accueil des Actifs 3

4 Un territoire de 44 communes Les objectifs territoriaux Bassin d Annonay 31 Haut-Vivarais Pays st Félicien Tournonais Val d Ay logements locatifs réhabilités conventionnés ü L amélioration de 15 logements occupés par leur propriétaire / repreneur d activités 8 juil 08 PIG Accueil des Actifs 4

5 Un objectif : loger les actifs Augmenter l offre locative de qualité et financièrement accessible : ü Pour loger les actifs aux revenus modestes ü Pour favoriser l installation des porteurs de projet en milieu rural ü Pour inciter à la réalisation de logements économes en charge 8 juil 08 PIG Accueil des Actifs 5

6 Objectif de performance énergétique Un dispositif innovant et précurseur en matière énergétique ü Pas de référence en Ardèche en Aujourd hui 3 autres opérations intègrent le respect de normes thermiques ü Le critère thermique retenu : consommation inférieure à 12 / an / m² ü Objectif de durabilité quant à la qualité des logements ü Objectif social au regard de la hausse constante des coûts en énergie Evolution récente : ü Arrêté du 3 mai 07 : la Réglementation Thermique pour le bâti existant sur laquelle on peut s appuyer ü 1 er juillet 2007 : DPE pour les logements locatifs 8 juil 08 PIG Accueil des Actifs 6

7 Le volet «énergie» du dispositif Identifier avec le propriétaire les déperditions thermiques du logement et expliquer les pertes liées à l enveloppe (murs, toiture, plancher bas) Informer des impacts directs sur les charges locatives (chauffage et eau chaude sanitaire) Conseils personnalisés de travaux d amélioration thermique : isolation toiture, murs, menuiseries Mesurer l impact sur l environnement : tonnes de CO2 évités par an RØpartition des døperditions actuelles 8 juil 08 PIG Accueil des Actifs 7

8 Un partenariat territorial Les communautés de communes Les partenaires financiers Les chambres consulaires Chambre de Commerce et d'industrie Nord-Ardèche Dans le cadre du Contrat de Développement Ardèche verte L équipe d animation 8 juil 08 PIG Accueil des Actifs 8

9 Une équipe de terrain La société URBANiS : 2 personnes et une architecte-conseil ü Conseil aux propriétaires, étude de faisabilité technique et financière ü Assistance au montage de dossiers ü Animation du dispositif L association Polénergie : 1 personne ü Estimation des déperditions thermiques du logement ü Simulations et conseils d amélioration thermique du logement ü Validation du projet à partir des devis Un local d animation à Quintenas ü Une équipe mobile sur tout le territoire ü Numéro de téléphone : Gratuité de l accompagnement pour les propriétaires 8 juil 08 PIG Accueil des Actifs 9

10 Des aides spécifiques Les aides aux travaux de l ANAH ü 35% d aide aux logements locatifs conventionnés ü Primes en faveur des logements vacants remis sur le marché ü Primes en faveur du développement durable (fenêtres, chauffage, système thermodynamique ) ü Majoration de subvention pour les logements insalubres dans les centres bourgs ü de crédits réservés Intervention de la Région à travers le CDPRA ü 5% à 10% de subventions sur travaux, plafonnée à /logement ü Entre 300 et 500 de primes en faveur des logements vacants et des transformations d usage ü Aides aux énergies renouvelables (RRA) ü de crédits réservés pour les aides aux travaux Articulation PIG «plan de cohésion sociale» et PIG «accueil des actifs en Ardèche Verte» 8 juil 08 PIG Accueil des Actifs 10

11 PIG en phase avec le développement durable ü Gouvernance : concertation et collaboration avec différents acteurs ü Economique : Retombées économiques locales ; Subventions ANAH + Région Rhône-Alpes ü Social : APL, loyers conventionnés, charges modérés ü Environnemental : Amélioration de la performance thermique donc diminution des consommations énergétiques et donc diminution des gaz à effet de serre Social Economique Environnemental 8 juil 08 PIG Accueil des Actifs 11

12 2 - Les actions d information et d animation du partenariat 8 juil 08 PIG Accueil des Actifs 12

13 Les outils de communications plaquettes 300 affiches 50 panneaux de chantier souples Courriers envoyés / mailing logements vacants ü Diffusion aux collectivités locales et aux partenaires ü Diffusion aux professionnels de l immobilier ü Signalisation des chantiers en cours 8 juil 08 PIG Accueil des Actifs 13

14 Les outils de communications Les actions de communication ü Articles de presse diffusés à l occasion de démarrage de chantier ü Visites de chantier à la réception des travaux avec le syndicat mixte Ardèche Verte, la presse et les élus ü Obligation de publicité des chantiers en cours demandée par les financeurs à l aide de panneaux L étude thermique ü un outil pédagogique et de sensibilisation des propriétaires et des locataires 8 juil 08 PIG Accueil des Actifs 14

15 Les outils de communications Un fonctionnement territorial et partenarial Diffusion de l information sur l ensemble du territoire: ü Partenariat avec les chambres consulaires ü Les communautés de communes notamment dans le cadre des dispositifs ORC ü Les communes : relai de l information lors des demandes d autorisation de travaux et permis de construire 8 juil 08 PIG Accueil des Actifs 15

16 3 - Bilan des contacts et des dossiers en cours 8 juil 08 PIG Accueil des Actifs 16

17 Nombre de CONTACTS 318 contacts enregistrés, soit 415 logements : v 242 propriétaires bailleurs (339 logements) dont 9 exploitants agricoles (logement saisonnier) v 53 propriétaires occupants, dont 11 repreneurs / créateurs d activité v 23 autres propriétaires (résid. Secondaires) 8 juil 08 PIG Accueil des Actifs 17

18 Avancement des CONTACTS 59 logements «Engagés» dont 47 logements vacants et changements de destination (80%) 89 Premiers Contacts (104 logements) 16 contacts en cours Potentiels (23 logements) 176 contacts «Sans Suite» (233 logements) Engagés 14% 170 visites Premier contact 25% Potentiel 5% Sans suite 56% 8 juil 08 PIG Accueil des Actifs 18

19 LOGEMENTS engagés : bilan financier Objectif Réalisé % ANAH dont insalubrité = primes vacants = % CDPRA 5% Primes vacant % 66 % RRA Énergie renouvelable de subventions accordées tous financeurs confondus TTC de travaux prévus pour l artisanat local : vréhabilitations complètes : / logt, soit 911 / m² 8 juil 08 PIG Accueil des Actifs 19

20 Analyse des contacts sans suite 176 contact sans suite soit 56% des contacts : ü 31 propriétaires occupants non recevable ü 145 propriétaires bailleurs 13 contacts hors périmètre (Vivarhône, Lamastre) 17 propriétaires ne souhaite pas conventionner leur loyer en raison ü Du montant des travaux et à l absence de rentabilité à très court terme ü Le loyer libre possible est plus attractif (+7,5 /m²/mois), notamment secteur du Tournonais et autour d Annonay 14 propriétaires ont déjà engagés les travaux ou ne souhaitent pas attendre les autorisations 4 dossiers ont été annulés après engagement Le PIG a engendré une dynamique : 60 logements rénovés hors subvention 8 juil 08 PIG Accueil des Actifs 20

21 Localisation des LOGEMENTS Objectifs Engagés Potentiels CC Bassin d Annonay % 4 CC Haut Vivarais % 4 CC Pays de St Félicien % 3 CC Tournonais % 5 CC Val d Ay % 7 TOTAL juil 08 PIG Accueil des Actifs 21

22 Localisation des LOGEMENTS engagés CC Bassin d Annonay 7 20 CC Val d Ay CC Haut Vivarais CC Pays de St Félicien 9 CC Tournonais 8 juil 08 PIG Accueil des Actifs 22

23 Le Potentiel du PIG 16 projets en cours de constitution ü Soit 23 logements conventionnés ü dont 14 logements vacants ü Et 5 transformations d usage Les études de faisabilité réalisées avec l architecte ü Soit 9 logements conventionnés ü de travaux estimés ü de subvention ANAH estimées ü de subvention CDPRA estimées Potentiel de la 4 ème année ü 30 logements locatifs conventionnés 8 juil 08 PIG Accueil des Actifs 23

24 Le Potentiel du PIG 30 logements locatifs Besoin subvention ANAH : ümoyenne actuelle : / logement dans le cadre de l action 34 du CDPRA ü au conventionnement ü aux locaux vacants 8 juil 08 PIG Accueil des Actifs 24

25 Fiche exemple : dossier engagé A Saint Agrève ü Transformation d usage d un local commercial en 3 logements ü Installation d une chaudière bois collective ü Coût de travaux: TTC Plan de financement ü ANAH : ü CDPRA : ü RRA / dont de prime énergie ü Total : soit 30 % d aides ü Dépense subventionnable : ü Loyers de 225 /mois environ 8 juil 08 PIG Accueil des Actifs 25

26 Fiche exemple : projet en cours A Vion ü Dans le centre village ü Une maison à diviser pour créer 3 logements de 45 m², 56 m² et 82m², inoccupée et sans aucun confort ü Travaux de sortie d insalubrité possible et mise aux normes complète Estimation du financement ü ANAH : ü RRA : ü Coût de travaux : 1300 HT/m² ü Loyers prévus : 225 /mois à 396 /mois 8 juil 08 PIG Accueil des Actifs 26

27 D autres projets en cours n à Villevocance n à Satillieu n à Bozas 8 juil 08 PIG Accueil des Actifs 27

28 Missions de propriøtaires logements enregistrøs : 1 logement = 1 dossier logements visitøs = propriøtaires 18 dossiers annuløs 59 dossiers døposøs 23 dossiers en cours de røflexion 5 rendez-vous venir 15 dossiers potentiels court terme 8 juil 08 PIG Accueil des Actifs 28

29 P L E N E R G I E = BILAN dossiers døposøs Tonnes de CO 2 ØvitØes Environ voitures neuves (essence) de 2004 parcourant km/an kwh dønergie primaire ØvitØe = environ... maisons neuves (RT 2005) de 100 m² 8 juil 08 PIG Accueil des Actifs 29

30 P L E N E R G I E CLASSE ENERGETIQUE DES LOGEMENTS DONT LE DOSSIER EST DEPOSE 10 C; 7 D; 3 E; A; 0 B; 0 F; 1 G; 0 A B C D E F G kwh/m /an nergie primaire 8 juil 08 PIG Accueil des Actifs 30

31 Conclusion Forte consommation de crédits => le PIG touche un bâti très dégradé nécessitant des investissements importants Partenariat Urbanis/Polénergie apporte une information complète au propriétaire Travaux réalisés par l artisanat local : plus de 3 millions Le dispositif est monté en puissance sur la 3 ème année grâce au travail de communication Un potentiel satisfaisant pour une 4 ème année, réparti sur l ensemble du territoire 8 juil 08 PIG Accueil des Actifs 31

32 vous remercient de votre attention 8 juil 08 PIG Accueil des Actifs 32

33 Résultats de la 1 ère année Objectifs année 1 Réalisations % Nbre de logts Subventions Nbre de logts Subventions Propriétaires Occupants ANAH CDPRA % Logements locatifs ANAH CDPRA ANAH CDPRA 14,6% 13,1% TOTAL logements réhabilités et de subventions accordées 1 ère année : année de lancement, fréquemment peu productive 8 juil 08 PIG Accueil des Actifs 33

34 Résultats de la 2 ème année Objectifs année 2 Réalisations % Nbre de logts Subventions Nbre de logts Subventions Propriétaires Occupants ANAH CDPRA % Logements locatifs ANAH CDPRA ANAH CDPRA 102% 14% TOTAL % 17 logements réhabilités Soit de subventions accordées Objectif annuel réalisé à 86% en terme financier 8 juil 08 PIG Accueil des Actifs 34

35 Résultats de la 3 ème année Objectifs année 3 Réalisations % Nbre de logts Subventions Nbre de logts Subventions Propriétaires Occupants ANAH CDPRA ANAH CDPRA Logements locatifs ANAH CDPRA ANAH CDPRA 138% 93% TOTAL % 26 logements réhabilités Soit de subventions accordées Objectif annuel réalisé à 125% Obtention d un crédit suppl de anah 8 juil 08 PIG Accueil des Actifs 35