PANORAMA DU RISQUE. EN ETABLISSEMENTS DE SANTE, SOCIAL et MEDICO-SOCIAL BILAN DES RISQUES DE L ANNEE 2015 EDITION 2016

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1 PANORAMA DU RISQUE EN ETABLISSEMENTS DE SANTE, SOCIAL et MEDICO-SOCIAL BILAN DES RISQUES DE L ANNEE 2015 EDITION 2016

2 SOMMAIRE 01. Objectifs et périmètre du Panorama Évolution et gestion des réclamations RC en établissements de santé 03. La sinistralité des professionnels de santé 04. Évolution et gestion des réclamations en établissements sociaux et médico-sociaux. 05. Le risque du personnel en établissements hospitaliers. 06. Les nouveaux enjeux

3 01 OBJECTIFS & PÉRIMÈTRE DU PANORAMA 3

4 OBJECTIFS Les objectifs du Panorama du risque Sham Informer sur l évolution des principaux risques des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux et des professionnels de santé : causes des accidents, suites données aux réclamations des patients, risques du personnel. Sensibiliser sur les risques de l activité des établissements et des professionnels de santé, cas concrets à l appui. Encourager à la prévention des risques en s appuyant sur les constats et recommandations issus des visites de risques en établissements. 4

5 PÉRIMÈTRE Sham, 1 er assureur de responsabilité civile médicale en France avec 50 % de part de marché. Sham assure clients sociétaires : personnes morales établissements de santé, sociaux et médico-sociaux => plus de 60 % des lits MCO* en France, avec 70 % des établissements publics et 30 % des établissements privés - et personnes physiques (85 % de libéraux et mixtes vs 15 % de salariés) => 50 % de PDM sur les gynéco obstétriciens libéraux et 7 % sur les chirurgiens libéraux Sham assure 2 accouchements sur 3 en France structures sociales et médico-sociales et près de directeurs. Le Panorama 2016 est construit sur l'analyse de réclamations RC en établissements de santé, sociaux et médico-sociaux en sanitaire - et en SMS *MCO : Médecine - Chirurgie - Obstétrique 5

6 PÉRIMÈTRE - ZOOM RISQUES DU PERSONNEL Sofaxis, spécialiste de la gestion des risques statutaires de la FPH* et de la FPT* Sofaxis assure 1 établissement public (de santé, social et médico-social) sur 3 L étude présentée dans le Panorama 2015 porte sur : agents affiliés à la CNRACL* (74 % santé / 26 % ESMS) - répartis en 904 établissements assurés pour toutes les natures d arrêts (28 % santé / 72 % ESMS) 6 *FPH : Fonction Publique Hospitalière FPT : Fonction Publique Territoriale CNRACL : Caisse Nationale des Retraites des Agents des Collectivités Locales

7 02 ÉVOLUTION & GESTION DES RÉCLAMATIONS RC EN ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ 7

8 GESTION D UNE RÉCLAMATION Pour rappel, pour 100 réclamations en RCM présentées à Sham, 20 à 30 font l objet d une indemnisation. 8

9 ÉVOLUTION DES RÉCLAMATIONS RCM ÉVOLUTION DE L INDICE DE FRÉQUENCE TCAM : Taux de Croissance Annuelle Moyen L indice de fréquence a doublé en 15 ans et a augmenté de plus de 30 % sur les 5 dernières années 9

10 RÉPARTITION DES RÉCLAMATIONS REÇUES EN 2015 PAR LES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ RÉCLAMATIONS LIÉES À DES PRÉJUDICES CORPORELS ET MATÉRIELS Nombre Coût 202,4 M Les réclamations pour préjudices corporels représentent l essentiel du coût des sinistres de responsabilité civile des établissements. 10

11 RÉCLAMATIONS POUR PRÉJUDICES CORPORELS REÇUES EN 2015 RÉCLAMATIONS LIÉES À DES PRÉJUDICES CORPORELS PAR TYPE DE CAUSES Nombre Coût 199 M L essentiel des réclamations sont de causes médicales et porte ainsi sur le coeur de l activité des établissements. 11

12 RÉCLAMATIONS POUR PRÉJUDICES CORPORELS DE CAUSES MÉDICALES REÇUES EN 2015 RÉCLAMATIONS LIÉES À DES ACCIDENTS DE CAUSES MÉDICALES Nombre réclamation sur 2 liée aux soins (chirurgicaux, médicaux et paramédicaux). 12

13 13 GESTION D UNE RÉCLAMATION

14 FOCUS SUR LES RECOURS CCI Évolution du nombre de saisines CCI pour les établissements de santé assurés par Sham On note une stabilisation du nombre de saisines CCI. 14

15 FOCUS SUR LES RECOURS CCI Évolution de la part des saisines CCI dans les réclamations 1 réclamation sur 3 présentées par les établissements s effectue par voie CCI. 15

16 FONDEMENT DES AVIS CCI RENDUS EN ,2 % 19,2 % des avis mettent une indemnisation (totale ou partielle) à la charge de Sham (contre18,1 % en 2013). 16

17 17 GESTION D UNE RÉCLAMATION

18 ACTIVITÉ CONTENTIEUSE EN 2015 Évolution du nombre de décisions des juridictions administratives et judiciaires Répartition des décisions des juridictions administratives et judiciaires 18 Le taux de condamnations continue d augmenter tiré par l évolution du nombre des condamnations devant les juridictions administratives.

19 19 GESTION D UNE RÉCLAMATION

20 DOSSIERS CORPORELS ET MATÉRIELS CLOS 93,3 % Nombre dossiers sur 10 trouvent une issue amiable 20

21 COÛT DES CONDAMNATIONS Évolution du coût moyen (en euros) des condamnations des juridictions administratives au 31 décembre de l année de décision Répartition des décisions des juridictions administratives Le coût moyen des condamnations reste a un niveau très élevé, une tendance qui s inscrit maintenant dans la durée 21

22 RÈGLEMENTS 2015 MODE D INDEMNISATION DES DOSSIERS CORPORELS ET MATÉRIELS CLOS indemnisations inférieures à indemnisations supérieures à dossier sur 2 a été réglé à l amiable concernant les dossiers faisant l objet d une indemnisation supérieures à 15 K 22

23 DÉLAIS DE RÈGLEMENT DES DOSSIERS CORPORELS Les délais médians de règlement : Amiable : 12 mois CCI : 1 an et 6 mois Contentieux : 4 ans et 6 mois 23

24 03 LA SINISTRALITÉ DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ 24

25 FOCUS PROFESSIONNELS DE SANTÉ : 470 RÉCLAMATIONS RÉCLAMATIONS POUR SINISTRES CORPORELS PRESENTÉES CONTRE DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ EXERCANT A TITRE LIBÉRAL Répartition en nombre Répartition en coût + 12,4 % de déclarations de sinistres de professionnels exercant à titre libéral vs

26 26 04 ÉVOLUTION & GESTION DES RÉCLAMATIONS EN ÉTABLISSEMENTS SOCIAUX ET MEDICO- SOCIAUX

27 FOCUS ESMS : RÉCLAMATIONS RÉCLAMATIONS ADRESSÉES AUX ÉTABLISSEMENTS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX Répartition en nombre Répartition en coût La plupart des déclarations adressées correspond à des dommages matériels, souvent des objets de la vie courante. 27

28 05 LE RISQUE DU PERSONNEL EN ÉTABLISSEMENTS HOSPITALIERS 28

29 MESURE DES ABSENCES AU TRAVAIL POUR RAISON DE SANTÉ Indicateurs

30 ÉVOLUTION DES INDICATEURS D ABSENCE AU TRAVAIL POUR RAISON DE SANTÉ Toutes natures d absences confondues (base 100 en 2007) 30

31 DURÉE MOYENNE D ARRET SELON L AGE DES AGENTS ABSENTS Accidents du travail 2015 (en jours) 31

32 RÉPARTITION DES ACCIDENTS ET DES JOURS D ARRET Selon le type d accidents en 2015 (en %) 32

33 LA MALADIE PROFESSIONNELLE Répartition des maladies professionnelles selon leur numéro de tableau *TMS : troubles musclo-squelettiques ** Taux d incidence : nombre de nouveaux cas survenus sur une période pour 1000 agents employés

34 06 LES NOUVEAUX ENJEUX 34

35 LES RISQUES ÉMERGENTS Les risques liés à la complexification de la prise en charge du patient et à la multiplication des intervenants Les risques liés à la e-santé et aux nouvelles pratiques médicales Les attentes croissantes du patient Les cyber-risques dans l environnement santé 35

36 FOCUS SUR LA CHIRURGIE AMBULATOIRE La chirurgie ambulatoire, en plein essor, est au carrefour de pratiquement tous les enjeux de notre système de santé aujourd hui : L innovation médicale La territorialisation de l offre de soins et la place du domicile, La recherche d efficacité opérationnelle Les attentes des pouvoirs publics Le rôle croissant du patient dans sa prise en charge La chirurgie ambulatoire est une activité très structurée qui porte en ellemême ses indicateurs qualité Sham n a pas identifié la chirurgie ambulatoire comme activité «à haut risque». 36

37 Contact Sham : Direction de la communication communication@sham.fr