aptitudes spécifiques à des détenteurs de chiens (art. 68, al. 1 et 2, OPAn) et assurés par des

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1 Schweizerische Eidgenossenschaft Confédération suisse Confederazione Svizzera Confederaziun svizra Département fédéral de l'économie DFE Office vétérinaires fédéral OVF Soutien à l'application de la législation Décision relative à la reconnaissance - en vertu de l'art. 199, al. 1, de l'ordonnance du 23 avril 2008 sur la protection des animaux (OPAn; RS 455.1) - de cours visant à transmettre des connaissances ou des aptitudes spécifiques à des détenteurs de chiens (art. 68, al. 1 et 2, OPAn) et assurés par des personnes ayant une qualification professionnelle (art. 192, al. 1, let. a, OPAn) Personne assurant la formation No d'autorisation: 12/0011 A n n i k L e r e s c h e Z e l l e r C o n t e n u s d e l a f o r m a t i o n : transmission de connaissances ou d'aptitudes spécifiques (art. 192, al. 1, let. c, OPAn) à des détenteurs de chiens conformément à l'art 68, al. 1 et 2, OPAn (attestation de compétences théoriques et attestation de compétences pratiques) Fait Mme. Annik Leresche Zeller a déposé le 21/03/2012 une demande de reconnaissance de ses cours de formation pour détenteurs de chiens (cours destinés à délivrer l'attestation de compétences théoriques et l'attestation de compétences pratiques à des détenteurs de chiens). 1/3

2 L'OVF vu l'art. 199, al. 1, OPAn décide; Les cours de formation au sens de l'art. 192, al. 1, let. c, OPAn donnés par Mme. Annik Leresche Zeller à des détenteurs de chiens en application de l'art. 68, al. 1 et 2, OPAn (délivrance de l'attestation de compétences théoriques et de l'attestation de compétences pratiques) sont reconnus. Cette reconnaissance est valable jusqu'au 12 avril La personne susmentionnée qui assure la formation est tenue de dresser une liste des personnes qui ont suivi la formation, avec leur nom, adresse, date de naissance et lieu ou pays d'origine; 2. Les participants aux cours reçoivent de la personne qui assure la formation une attestation de compétences selon le modèle ci-joint. Les indications suivantes doivent y figurer: le nom et le prénom de la personne qui assure la formation et, le cas céhéant, le nom de l'institution qui propose les cours ainsi que le numéro d'autorisation de la reconnaissance (voir ci-dessus); le nom, le prénom, la date de naissance, le lieu ou le pays d'origine et le domicile de la personne qui a suivi le cours; la confirmation que les contenus et les objectifs de formation requis par l'ordonnance sur la protection des animaux et l'ordonnance départementale sur les formations à la détention d'animaux et à la manière de les traiter ont été transmis dans la forme et l'ampleur prescrites; pour l'attestation de compétences visée à l'art. 68, al. 2, OPAn (attestation de compétences pratiques) en outre: le nom, la race ou le type de race ainsi que le numéro de la puce du chien avec lequel le participant a suivi le cours (ces indications doivent être vérifiées sur la pièce d'identité pour chiens délivrée par ANIS); la date et la signature de la personne responsable de la formation.

3 3. La présente décision est notifiée à; Annik Leresche Zeller,, (par lettre recommandée) V o i e s d e r e c o u r s : La présente décision peut être attaquée dans les trente jours dés sa notification, auprès du Tribunal administratif, 3003 Berne. Le mémoire de recours indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de son mandataire. 3/3

4 Attestation de compétences visée à l'art. 68, al. 1, OPAn Attestation de compétences théoriques pour détenteur de chien avant l'acquisition du chien Personne qui a donné le cours: [Nom, prénom; le cas échéant nom de la société/institution qui a proposé le cours] A n n i k L e r e s c h e Z e l l e r Numéro d'autorisation de la reconnaissance: 112/00111 [pour les particuliers, leur numéro d'autorisation; dans les autres cas, le numéro d'autorisation de l'institut de formation où a été formée la personne qui a donné le cours] Personne qui a suivi le cours: [Nom, prénom, date de naissance, lieu d'origine ou pays d'origine et domicile] La personne responsable de la formation confirme que les contenus et les objectifs de formation prévus par l'ordonnance sur la protection des animaux et l'ordonnance du DFE sur les formations à la détention d'animaux et à la manière de les traiter ont été transmis dans la forme et l'ampleur prescrites.

5 Attestation de compétences visée à l'art. 68, al. 2, OPAn Attestation de compétences pratiques pour détenteur de chien après l'acquisition du chien Personne qui a donné le cours; [Nom, prénom; le cas échéant nom de la société/institution qui a proposé le cours] A n n i k L e r e s c h e Z e i i e r Numéro d'autorisation de la reconnaissance: 12/0011 [pour les particuliers, leur numéro d'autorisation; dans les autres cas, le numéro d'autorisation de l'institut de formation où a été formée la personne qui a donné le cours] Personne qui a suivi le cours: [Nom, prénom, date de naissance, lieu d'origine ou pays d'origine et domicile du détenteur] Chien - Les données doivent être vérifiées en se référant à la pièce d'identité pour chien délivrée par ANIS: [Nom du chien, race ou type de race, no de la puce] La personne responsable de la formation confirme que les contenus et les objectifs de formation prévus par l'ordonnance sur la protection des animaux et l'ordonnance du DFE sur les formations à la détention d'animaux et à la manière de les traiter ont été transmis dans la forme et l'ampleur prescrites.