DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2010

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1 COMMUNE DE HAUSSONVILLE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2010 L an deux mil dix, le 31 mars, le Conseil Municipal de la Commune de HAUSSONVILLE étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur BOUCAUD Christian, Maire. Etaient présents les conseillers municipaux : Mmes REMO Catherine SIMANSKI Yolande - HINZELIN Monique DEMANGE Michel KREITER Pascal GREGOIRE Hubert NIKES Hervé ROUYER Gilbert SIMON Sébastien ACKERMANN Claude secrétaire pris au sein du Conseil, Mr NIKES Hervé, ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions qu elle a acceptées. OBJET : ASSAINISSEMENT : MAITRE D OEUVRE Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le dossier de marché de maître d œuvre. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, autorise Monsieur le Maire à mener les études nécessaires et à recruter pour la réalisation d une mission de maîtrise d œuvre concernant l assainissement communal et à solliciter l Agence de l Eau pour une aide financière concernant l exécution de ce projet.

2 OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT 2009 ASSAINISSEMENT l Assainissement : - Un déficit de fonctionnement de : Un excédent reporté de : Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : Un excédent d investissement de : Un déficit des restes à réaliser de : RESULTAT D EXPLOITATION AU 31 DECEMBRE 2009 : EXCEDENT DE RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) : RESULTAT D INVESTISSEMENT REPORTE (001) : DEFICIT : OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT 2009 CAISSE DES ECOLES Après en avoir délibéré et approuvé le Compte Administratif 2009, le Conseil Municipal, considérant qu il y a lieu de prévoir l équilibre budgétaire, vote à l unanimité l affectation du résultat suivant pour la Caisse des Ecoles : - Un excédent de fonctionnement de : Un excédent reporté de : Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : Un déficit d investissement de : Un déficit des restes à réaliser de : 0.00 Soit un besoin de financement de : 0.00 RESULTAT D EXPLOITATION AU 31 DECEMBRE 2009 : EXCEDENT DE RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) : RESULTAT D INVESTISSEMENT REPORTE (001) : DEFICIT : 0.00

3 OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT 2009 COMMUNE la Commune : - Un excédent de fonctionnement de : Un excédent reporté de : Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : Un déficit d investissement de : Un déficit des restes à réaliser de : Soit un besoin de financement de : RESULTAT D EXPLOITATION AU 31 DECEMBRE 2009 : EXCEDENT DE AFFECTATION CPMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) : RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) : RESULTAT D INVESTISSEMENT REPORTE (001) : DEFICIT : OBJET : BUDGET PRIMITIF 2010 ASSAINISSEMENT Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, vote à l unanimité le Budget Primitif 2010 de l assainissement comme suit : Investissement : Dépenses Recettes Fonctionnement : Dépenses Recettes Pour rappel, total budget : Investissement : Dépenses Recettes Fonctionnement : Dépenses Recettes

4 OBJET : BUDGET PRIMITIF 2010 COMMUNE Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, vote à l unanimité le Budget Primitif 2010 de la commune comme suit : Dépenses : Recettes : Dépenses : Recettes : Pour rappel, total budget : Dépenses : Recettes : Dépenses : Recettes : OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT 2009 CCAS L an deux mil dix, le 29 mars, le Conseil Municipal de la Commune de HAUSSONVILLE étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur BOUCAUD Christian, Maire. Etaient présents les conseillers municipaux : Mmes HINZELIN Monique ROSSI NOEL Mrs KREITER Pascal ROUYER Gilbert SIMANSKI Yolande secrétaire pris au sein du Conseil, Madame NOEL, ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu il a acceptées. le CCAS : - Un excédent de fonctionnement de : Un excédent reporté de : Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : Un déficit d investissement de : Un déficit des restes à réaliser de : 0.00

5 RESULTAT D EXPLOITATION AU 31 DECEMBRE 2009 : EXCEDENT DE RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) : RESULTAT D INVESTISSEMENT REPORTE (001) : DEFICIT : 0.00 OBJET : BUDGET PRIMITIF 2010 L an deux mil dix, le 29 mars, le C.C.A.S. de la Commune de HAUSSONVILLE étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur BOUCAUD Christian, Maire. Etaient présents : Mmes HINZELIN ROSSI DI MAJO NOEL Mrs KREITER ROUYER - SIMANSKI Etaient excusés - absents : Mme OSNOWICZ secrétaire pris au sein du Conseil, Mme NOEL, ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions qu elle a acceptées. Le Conseil d Administration du CCAS approuve et vote le budget primitif 2010 comme suit : - DEPENSES : 0.00 RECETTES : DEPENSES : RECETTES : POUR RAPPEL TOTAL : DEPENSES : 0.00 RECETTES : 0.00 DEPENSES : RECETTES :

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