Répertoire ( / /5) Par Christian Tortelier et Céline Verbruggen

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1 Agriculture ; Direction de l'espace rural et de la forêt ; Sousdirection des affaires générales et financières ; Bureau affaires financières et générales ( ) Répertoire ( / /5) Par Christian Tortelier et Céline Verbruggen Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine

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3 INTRODUCTION Référence / /5 Niveau de description fonds Intitulé Agriculture ; Direction de l'espace rural et de la forêt ; Sous-direction des affaires générales et financières ; Bureau affaires financières et générales Intitulé Application des règlements n 3529/86 du 17 novembre 1986 (cf. annexe I) et n 2158/92 du 23 juillet 1992 (cf. annexe II) du Conseil des Communautés européennes relatifs à la protection des forêts dans la Communauté contre les incendies : dossiers de demande classés par numéros de référence du bureau, classification correspondant à l'ordre chronologique de création des dossiers, Date(s) extrême(s) Présentation du contenu Sommaire Art 1-5 : Dossiers constitués en application des règlements 3529/86 du 17 novembre 1986 et 2158/92 du 23 juillet 1992 du conseil des communautés européennes relatifs à la protection des forêts contre les incendies, Nom du producteur Bureau des affaires financières et générales (direction de l'espace rural et de la forêt) Localisation physique Pierrefitte Termes d'indexation lutte contre le feu; incendie; forêt; droit communautaire; Europe; Communauté européenne; politique communautaire 3

4 Répertoire ( / /5) /1 17 DERF /61FR0030 protection contre les incendies du Haut-Bassin de la Baillury (Banyuls) ; Languedoc-Roussillon (Pyrénées-Orientales) /61FR0040 guide de prévention à l'usage des maires ; Provence-Alpes-Côtes-d'Azur (PACA) (Bouches-durhône) 87/61FR0050 surveillance de certains secteurs forestiers ; PACA (Bouches-du-rhône) 87/61FR0060 cartographie PACA ; PACA (Alpes-Maritimes), (annulé) 87/61FR0070 cartographie de la Drôme ; Rhône-alpes (Drôme) /61FR0080 développement du système expert "EXPERT GRAPH" ; PACA (Alpes-Maritimes) /61FR0100 film pour les comités communaux "feux de forêts" ; PACA (Bouches-du-Rhône), 1987 (abandonné). 87/61FR0110 formation des gardes de l'office national de la chasse ; PACA (Bouches-du-Rhône), (abandonné). 87/61FR0120 formation de l'encadrement des comités communaux "feux de forêts" en vue de favoriser leur promotion et leur développement ; PACA (Bouches-du-Rhône), 1987 (abandonné). 87/61FR0130 insertion des gardes de l'office national de la chasse à la prévention des incendies de forêt ; PACA (Bouches-du-Rhône), 1987 (abandonné). 4

5 87/61FR0150 développement des techniques d'entretien des tranchées pare-feu ; PACA (Vaucluse) /61FR0170 guet armée aérien ; Ministère de l'intérieur-direction de la sécurité civile 87/61FR0190 développement d'un fond documentaire méditerranéen ; PACA (Bouches-du-Rhône) 87/61FR0201 engins pilotés de débrouissaillement ; PACA (Alpes-Maritimes), (abandonné). 87/61FR0202 engins pilotés de débrouissallement ; PACA (Bouches-du-Rhône) 87/61FR0203 engins pilotés de débrouissallement ; PACA (Vaucluse) 87/61FR0204 engins pilotés de débrouissallement ; PACA (Var) /61FR0205 engins pilotés de débrouissallement ; PACA (Var) /61FR0220 formation des agents de développement et des conseillers agricoles ; Corse, (abandonné). 87/61FR0230 équipement du terrain ; Corse, 1987 (abandonné). 87/61FR0240 acquisition de matériel de débrouissallement ; Corse, 1987 (abandonné) /61FR0010 reseau de points d'eau Défense des forêts contre l'incendie (DFCI) avec équipements et signalisation ; Aquitaine (Landes)

6 88/61FR0020 création de chemins forestiers DFCI et de points d'eau ; Aquitaine (Dordogne) /61FR0030 création de chemins forestiers à usage DFCI, création de points d'eau ; Aquitaine (Dordogne) /61FR0130 mise en place d'une surveillance dissuassive ; PACA (Bouches-du-Rhône) /61FR0140 cartographie et signalisation des infrastructures de défense des forêts contre l'incendie dans le département du Gard ; Languedoc-Roussillon (Gard) /61FR0150 acquisition de matériel de débrouissallement ; Corse (Corse du Sud) /2 17 DERF à /61FR centre d'information sur la forêt ; PACA (Bouches-du-Rhône), /61FR0010 aménagement d'une piste de défense des forpets contre l'incendie sur les communes de Hoveilles et Allons ; Aquitaine (Lot-et-Garonne) 89/61FR0020 création de 24 points d'eau DFCI ; Aquitaine (Lot-et-Garonne) /61FR0030 desserte de pistes à usage forestier et DFCI, Aquitaine (Lot-et-Garonne) /61FR0050 création de parc feu à but éducatif ; PACA (Vaucluse) 6

7 /61FR0060 vigilance en forêt ; PACA 89/61FR0100 acquisition d'un engin pilote de débrouissallement et suivi de son fonctionnement ; PACA (Var) 89/61FR01 10 acquisition d'engin de débrouissallement ; PACA (Bouches-du-Rhône) 89/61FR0120 acquisition d'engin de débrouissallement ; PACA (Alpes-Maritimes) /61FR0150 fonds documentaire méditerranéen (entente interdépartementale) ; PACA (Bouches-du-Rhône) 89/61FR0180 car itinérant d'information DFCI (entente interdépartementale) ; PACA (Bouches-du-Rhône) /61FR0030 engin pilote de débrouissallement (centre de formation professionnelle) ; PACA (Vaucluse) /61FR0040 engin pilote de débrouissallement ; PACA (Bouches-du-Rhône) /61FR0060 recherche appliquée sur le débrouissallement sélectif ; Ile de France (Yvelines) /3 17 DERF à /61FR0070 7

8 vigilance en forêt ; PACA (Bouches-du-Rhône) /61FR0080 réalisation de travaux pour la protection des forêts contre les incendies dans les Gard ; Languedoc-Roussillon (Gard) /61FR0100 réalisation de travaux de protection des forêts contre les incendies ; Languedoc-Roussillon (Aude) /61FR0010 création de pistes, chemins forestiers et points d'eau dans le département de Dordogne ; Aquitaine (Dordogne) /61FR0040 créations de chemins forestiers (Parentis en Bom) ; Aquitaine (Dordogne) /61FR0090 créations de points d'eau et de pistes ; Aquitaine (Dordogne) /61FR0150 acquisition d'un engin de débroussaillement (Maures) ; PACA (Var) /61FR0160 acquisition d'un engin de débroussaillement (Centre Var) ; PACA (Var) /61FR0200 projet intégré de protection des forêts contre l'incendie ; Languedoc-Roussillon (Aude) /61FR0210 projet intégré de protection des forêts contre l'incendie ; Languedoc-Roussillon (Hérault) /61FR0250 vigilance en forêts ; PACA

9 92/61FR construction d'une tour de guet à Xaintraille ; Aquitaine (Lot-et-Garonne) /4 17 DERF /61FR0030 étude d'opportunité sur la réalisation de grandes coupures DFCI en région PACA 92/61FR0040 amélioration du schéma DFCI sur le département des Landes ; Aquitaine (Landes) /61FR0060 amélioration des pistes DFCI (canton de Parentis) ; Aquitaine (Landes) 92/61FR0080 programme de prévention des incendies dans la département de l'aude ; Languedoc-Roussillon (Aude) 92/61FR0090 amélioration de la voirie DFCI (Ponteux-les-Forges) ; Aquitaine (Landes) 92/61FR0100 vigilance en forêt ; PACA (Bouches-du-Rhône) /61FR0130 création de chemins forestiers et de points d'eau ; Aquitaine (Dordogne) 92/61FR0150 acquisition de matériel radio (Ajaccio) ; Corse (Corse-du-Sud) /61FR0160 création de pare-feu dans le Massif des Albères ; Languedoc-Roussillon (Pyrénées-Orientale)

10 92/61FR0170 amélioration de pistes DFCI (Saint-Eulalie-EN-Born) ; Aquitaine (Landes) /61FR0180 amélioration de pistes DFCI (Taller) ; Aquitaine (Landes) 92/61FR0210 amélioration de pistes DFCI (Ychoux) ; Aquitaine (Landes) /61FR0240 amélioration de pistes ; Aquitaine (Landes) /61FR0100 réseau de prévention et de surveillance ; Languedoc-Roussillon (Audes) /61FR0110 campagne d'information en milieu scolaire ; Languedoc-Roussillon /61FR0360 création de pistes de protection des forêts contre l'incendie (Levignacq-sur-Uza) ; Aquitaine (Landes) /5 17 DERF /61FR prévention des incendies de forêts par l'étude des causes, la surveillance dissuasive et la sensibilisation des jeunes ; Corse (Hautes-Corse) /61FR0240 installation de détecteurs de foudre ; Aquitaine 10

11 94/61FR0250 campagne d'information en milieu scolaire ; Languedoc-Roussillon 94/61FR0520 installation d'un poi,t d'eau (Sieur Jean-Claude BEAUVAIS) ; Centre (Indre-et-Loire) 94/61FR0530 installation d'un point d'eau (indivision de Chaudenay) ; Centre (Indre-et-Loire) 94/61FR0550 création d'un point d'eau (Sieur Michel Barry) ; Centre (Indre-et-Loire) 94/61FR0600 acquisition d'un véhicule de surveillance et d'un avion de détection ; Languedoc-Roussillon (Pyrénées-Orientales) 94/61FR0850 amélioration des pistes de protection (commune de Castets) ; Aquitaine (Landes) 94/61FR0880 système d'information géographique ; Corse (Haute-Corse) 11