Après 5 mois de grève, Normal Sup embauche en CDI 22 précaires!

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1 le Travailleur Parisien MAI/JUIN 2011 Après 5 mois de grève, Normal Sup embauche en CDI 22 précaires! n 1174 Union Départementale CGT de Paris TP n

2 Agenda 21 juin Journée d action syndicale européenne Indignons-nous, insurgeons-nous en plusieurs langues! (voir édito) pas de pacte euro plus mais une europe de progrès 23 juin 1 er rassemblement national des salariés des missions locales Rendez-vous sur le Champs de Mars de 12h à 16h pour un déjeuner sur l herbe Changement de destinataire ou d adresse : Toute demande de changement d adresse devra être faite au Travailleur Parisien (administration) en précisant la nouvelle et l ancienne adresse. Le Travailleur Parisien : mensuel de l Union départementale CGT de Paris 85 rue Charlot Paris cedex 03, tél fax mél. tpcgt.paris@wanadoo.fr Travailleur Parisien inscrit à la CPPAP sous le n 0213 S Prix de la publication : 1 euro Directeur de la parution Patrick Picard Responsables de la rédaction Alain Bernier et Bernadette Citot Comité de rédaction Alain Bernier, Bernadette Citot, Fatima Brahmi, Jean-François Benaben, Rémi Picaud, Agnès Riandière La Roche Photos : Bernadette Citot, Sébastien Parisse, Alain Bernier Mise en page : Laure Léneau Imprimerie Grenier Au sommaire de ce numéro Edito 3 ACTION à PARIS L Europe sociale solidaire : une urgence 4 Perte d autonomie 5 ENS : La victoire du pot de terre c/la dame de fer 7 Réforme du lycée technologique : danger su l industrie 10 Point sur la situation des Travailleurs sans-papiers grévistes 11 Soirée à la Bourse du Travail : «Féminin/Masculin» 13 DOSSIER Psychiatrie : faire avancer la civilisation 15 VIE SYNDICALE 16 e congrès de l Ugict-CGT 21 CULTURE La grève des sans papiers : une aventure inédite 23 IHS Un épisode de la Commune 24 DU vécu David/Joseph a fait plier Véo...liath TP n 1174

3 Les salariés européens en grève, le même jour et pourquoi pas! édito Le congrès de la Confédération européenne des syndicats (CES) s est tenu à Athènes du 16 au 19 mai A cette occasion plusieurs décisions ont été prises, notamment celle de lancer un appel à résister à l austérité et d exprimer nos exigences revendicatives dans le cadre d une journée d action européenne le 21 juin prochain. Cette journée pourra prendre des formes d actions différentes mais l objectif est d agir dans chaque entreprise et de montrer ainsi que l indignation s exprime sur les mêmes sujets quelle que soit l implantation géographique de l entreprise. En effet, il n y a pas un endroit en Europe qui n a pas subi les décisions des gouvernements des pays membres de l Union européenne qui ont prêté ou donné des centaines de milliards d euros aux banques pour éviter à certaines d entre elles de faire faillite du fait de leurs créances douteuses. Dopées ainsi par les fonds publics, donc sur le dos des contribuables, les banques ont affiché des profits importants en 2010 laissant les effets de «la crise» aux salariés, aux retraités et privés d emploi. Le pacte pour l euro proposé aux gouvernements européens par Sarkozy et Merkel n a pas pour objet de sortir de la crise des milliers de citoyennes et citoyens confrontés à la misère. Il s agit d aller encore plus loin dans les politiques de réduction de la part du salaire direct et du salaire différé versé pour la protection sociale et les caisses de retraite. Sarkozy et Merkel ont avancé l idée de constitutionnaliser la régression sociale dans toute l Europe! Ils visent à instaurer un régime d hyper austérité et à imposer des réformes structurelles visant à doper la flexisécurité, l allongement de l âge de la retraite, les privatisations La rupture avec cette logique est plus que jamais le développement de lutte interprofessionnelle tant au niveau national qu à l échelle de l Union européenne. Le 21 juin est au service de cette indignation de plus en plus forte et qui se traduit en plusieurs langues. Soyons donc à l offensive pour combattre ce pacte pour l euro qui augmentera la pauvreté et exigeons l augmentation des salaires et des pensions. CONSTITUTIONNALISER LA MISERE : ON N EN VEUX PAS!!!! ENSEMBLE, EN FRANCE ET EN EUROPE, IMPOSONS D AUTRES CHOIX. Patrick Picard TP n

4 action à paris L Europe sociale solidaire Une urgence En une crise financière de grande ampleur frappait les économies. Elle n était pas sans rappeler de par son importance et ses conséquences la crise de Qu en est-il aujourd hui? La crise financière est finie, peut-on lire dans les journaux. La croissance repart, le chômage, nous dit-on, diminue et. les banques ont renoué avec les profits. Certaines d entre elles ont doublé (voire sextuplé pour l une d elle) leurs profits qui atteignent plusieurs milliards d euros. De quoi avoir le vertige! Cette crise financière est donc bien terminée pour les banquiers seulement car pour les peuples l addition est lourde. La Grèce, l Irlande, et dernièrement le Portugal, en payent même le prix fort. Les plans d aides, mis en œuvre par la Commission européenne et le Fonds monétaire international qui sont des aides financières, sont lourds de conséquences pour les peuples concernés. Par exemple, en Grèce, en échange de ces aides, le gouvernement a baissé les salaires des fonctionnaires, les pensions de retraite de 7 points en moyenne, et l âge de la retraite est passé de 60 à 65 ans dans la fonction publique. Dans d autre pays, les gouvernements agitent le chiffon rouge et prennent les devants. Ainsi le gouvernement britannique a présenté un plan de réduction qui envisage de ramener le déficit public à 10% du PIB. La réaction des britanniques ne s est pas faite attendre. Fin mars, ce sont près de manifestants fin mars qui protestaient contre ces mesures qui menacent les emplois publics, l éducation, les soins et plus généralement l ensemble des services publics. Début avril, à l appel de la CES (Confédération européenne des syndicats), une grande manifestation européenne s est tenue à Budapest, à l occasion du Conseil des ministres des affaires économiques et financières. Près de manifestants, dont une délégation de la CGT, ont dénoncé les politiques conjointes des institutions européennes et des gouvernements nationaux visant à réduire les dépenses publiques, les services publics et les salaires. A ce propos, Jean-Claude Trichet, le président de la Banque centrale européenne, déclarait récemment qu augmenter les salaires «ce serait la dernière des bêtises à faire». Comment peut-on tenir une telle affirmation quand on sait que le PIB européen est en hausse de 6%? Cette question de l urgence des salaires était l un des sujets abordés par le congrès de la CES qui s est tenu, tout un symbole, à Athènes du 16 au 19 mai. Outre cette exigence, elle a demandé l abandon des politiques d austérité. Rappelons que de leur côté les ministres européens avaient accordé une aide de 80 milliards d euros au Portugal, aide assortie de mesures d économies et de coupes budgétaires. Malheureusement le machiavélisme de nos gouvernants n a pas de limite. Ainsi un projet de loi constitutionnelle «relatif à l équilibre des finances publiques» est actuellement examiné par le Parlement. Le préambule de ce projet en dit long : il s inscrit dans le cadre «du projet de directive européennes sur les cadres budgétaires nationaux, actuellement en cours de discussion, visant à renforcer le rôle de la programmation pluriannuelle des finances publiques et des règles budgétaires nationales». Ce projet de loi comporte trois séries de dispositions qui, si ce projet est adopté, auront des conséquences considérables sur la manière dont sont gérées nos finances publiques. Le Parlement voit ses prérogatives strictement encadrées Il serait fixé un montant maximal à ne pas dépasser pour les dépenses de l Etat et de la Sécurité sociale ; ce montant serait arrêté par des «lois cadres d équilibre des finances publiques» et, enfin la dernière disposition prévoit «d inscrire dans la Constitution, le principe d une transmission systématique à l Assemblée nationale et au Sénat des programmes de stabilité avant qu ils soient adressés à la Commission européenne dans le cadre du volet préventif du pacte de stabilité et de croissance». En d autres termes d une part, il deviendrait impossible pour le Parlement de prendre, en dehors des lois budgétaires, des mesures particulières en matière de financement de la Sécurité sociale, et plus grave encore, il place le budget de l Etat sous contrôle de la Commission européenne qui est une institution non élue avant même que ce budget soit voté par le Parlement. Et voilà comment on fige dans le marbre les mesures d austérité prises par les institutions européennes. Il devient donc urgent de marquer un coup d arrêt à ces politiques qui plongent les peuples européens dans la crise sociale, de relever les salaires et de construire une Europe sociale et solidaire. Alain Bernier 4 - TP n 1174

5 action à parisx Perte d autonomie Pour la création d un nouveau droit dans le cadre de l Assurance maladie Le débat sur la dépendance a été lancé par le président de la République et son Premier ministre. Une période de «consultations» est en cours jusqu à l été. Attention, il concerne les retraités mais aussi tous les salariés. A Paris, l Union syndicale des retraités CGT a organisé le 7 avril une demi-journée d étude : une soixantaine de retraités y ont participé ; le coup d envoi d une campagne en direction des parisiens pour faire connaître et débattre des propositions de la CGT. Le gouvernement et le patronat n abordent la question que pour les personnes âgées ; ils dramatisent la situation et mettent en avant la situation économique pour justifier de nouvelles ponctions sur les salariés et retraités, ainsi que pour introduire les assurances dans le dispositif de prise en charge de la perte d autonomie. La CGT pense que d autres choix sont possibles. Il n y a aucune fatalité biologique à perdre son autonomie lors de la vieillesse. Cela dépend de sa trajectoire de vie, des conditions de travail, de l habitat Par conséquent, cela dépend des luttes menées pour la santé au travail, contre les inégalités sociales, par exemple le risque de perte d autonomie sévère concerne 5,4 % des ouvriers, 2,2 % des cadres et professions intellectuelles, globalement seuls 9 % des 14 millions de retraités bénéficient de l Allocation perte d autonomie (APA) à domicile ou en établissement. L espérance de vie en bonne santé progresse plus vite que l espérance de vie ; 73 % des plus de 90 ans vivent à leur domicile. Les TP n

6 Xaction à paris périodes de perte d autonomie sévères sont beaucoup plus tardives. La perte d autonomie est directement liée à la santé ; selon la définition de l OMS, celle-ci n est pas seulement l absence de maladie mais «un complet état de bien être physique, mental et social». C est pourquoi la CGT propose la création d un nouveau droit à compensation de la perte d autonomie à tous les âges dans l assurance maladie. La prévention à tous les âges de la vie est essentielle pour que l être humain garde ses capacités d autonomie jusqu à la fin de sa vie. Aussi, elle doit être intégrée dans la politique nationale de santé dès l enfance, puis au travail, puis à la retraite. Un grand service public Afin de répondre effectivement aux besoins de la personne, l organisation de l aide à l autonomie doit coordonner le médical (les soins), le médico-social (les aides à domicile) et le social (de l hébergement). Aussi la CGT propose la création d un grand service public de l aide à l autonomie tant à domicile qu en établissement. La CGT récuse le terme «dépendance» qui stigmatise les personnes âgées et les présente comme un fardeau pour la société. Il n y a pas lieu de faire une distinction entre les situations de handicap (jusqu à 60 ans) et les «personnes dépendantes» de plus de 60 ans. Aussi la CGT propose la création d une prestation universelle de compensation à l autonomie, quel que soit l âge. Quant au financement, la CGT propose qu il relève de celui de la sécurité sociale en raison des principes et fondements de celle-ci : «faire face aux aléas de la vie, de la naissance à la fin de vie». Actuellement, les financements publics sont non pérennes, trop dispersés et laissent des restes à charge énormes aux personnes concernées et à leur famille (pour 1 d APA, les familles dépensent 2 ), tant à domicile qu en maison de retraite (à Paris, le coût mensuel en établissement d hébergement pour personnes âgées (EHPAD) dépasse les 3 000!). Contrairement aux discours du pouvoir, les besoins de financement sont très supportables (un peu plus de 1 point du PIB), il s agit bien, comme pour la santé ou les retraites, d un choix politique pour la société française. Il ne faut pas oublier que les retraités continuent à apporter leur contribution à la richesse nationale. La CGT est opposée à tout recours aux assurances privées ; actuellement environ 2 millions de personnes ont souscrit une assurance «dépendance» ; les compagnies perçoivent 403 millions de cotisations mais ne reversent que 127 millions de prestations! Les échanges ont porté sur le rôle que pourraient avoir les caisses primaires d assurance maladie, celui du secteur associatif à but non lucratif, les besoins d aide aux aidants familiaux, la formation des personnels (à domicile ou en maison de retraite), la CNSA (caisse nationale de solidarité à l autonomie créée après la canicule de 2003), l urgence de la construction d EHPAD publics avec des financements publics (comme pour l école, les hôpitaux, etc.). Alors, prenons, avant les congés d été, des initiatives d informations et de débats avec nos syndiqués, les salariés, les retraités ; des matériels existent pour faciliter ce travail. Pierrette Charensol Rolande Autissier 6 - TP n 1174

7 action à parisx La victoire du pot de terre contre la dame de fer On savait que le mouvement des retraites de l hiver dernier avait créé une mobilisation exceptionnelle. Ce que nous ignorions c est qu il avait été le déclencheur de nouvelles luttes. Lors de ce conflit, les étudiants de la FERC-Sup-CGT de Normal Sup découvrent l énorme décalage entre la renommée de leur école et les pratiques sociales moyenâgeuses de leur directrice, Monique Canto-Sperber, pratiques basées sur les bas salaires et la précarité du personnel de restauration et de ménage. Ils connaissaient l existence des précaires, mais pas à ce point. Au début de la bataille sur les retraites, les étudiants ne comprennent pas pourquoi ces femmes et ces hommes qui confectionnent chaque jour leur repas ne se mettent jamais en grève Alors les étudiants tentent de les convaincre d entrer dans la bataille. Ils ne voient pas les sourires en coin des agents de service, ni même leurs regards dérobés. Ce que les étudiants ignorent, c est que les neuf agents du restaurant sont tous des précaires, pour certains en CDD depuis 10 ans. Ici, institution noble rime avec précarité généralisé Dans le service de restauration de l ENS (Ecole normale supérieure), le «Pot» comme l appelle les étudiants, travaillent 21 salariés : 10 sont fonctionnaires, les 11 autres, contractuels. Les précaires sont pour la plupart «Africains» et seulement deux d entre eux «n ont pas la nationalité» (française), précise Maïa, l une des neuf précaires en grève. Alors que la loi Sapin réserve l utilisation des CDD dans la fonction publique uniquement aux «emplois saisonniers ou à temps partiels», Normal Sup n en fait qu à sa tête et les contractuels cumulent des contrats, sans aucune garantie de renouvellement. A noter, le chef des neuf employés du restaurant est fonctionnaire, lui. Il est connu pour être un véritable tyran envers les salariés du restaurant de Normal Sup. En plus des vexations quotidiennes, alternant, selon les salariés, «homophobie, racisme ou sexisme», il ne cesse de leur faire subir un «harcèlement moral permanent, allant jusqu à la violence physique». Les étudiants trouvent la situation insupportable. Les précaires démarrent un conflit dur. Les étudiants et les salariés de la section FERC-Sup-CGT décident d aider les salariés du restaurant en les épaulant dans leur combat. C est ainsi que les 9 salariés de la restauration se mettent en grève le 11 janvier 2011 pour obtenir la titularisation de tous les précaires, ainsi que le départ de leur chef de service. Très rapidement, deux femmes de ménage, également précaires, se joignent au mouvement de grève; ainsi qu un laborantin, par solidarité. Après plus d un mois de grève, la directrice de Normal Sup propose d embaucher tous les salariés ayant plus de six ans d ancienneté Les grévistes n applaudissent pas du tout Neuf d entre eux se seraient alors retrouvés au tapis. Alors ils poursuivent tous la grève, puisque seuls deux précaires remplissaient les conditions d éligibilité au CDI. Déjeuner au «Pot» Ils récupérèrent avec l aide des étudiants une salle pour confectionner les repas, et mettre en place un genre de cantine autogérée. A partir de ce bastion de grève, tout est organisé Tous les jours, étudiants et professeurs peuvent ainsi continuer à se restaurer avec des produits confectionnés le matin même par le personnel en grève aidé des étudiants. A noter qu avec le retour de la chaleur, TP n

8 Xaction à paris le sandwich est remplacé par une salade de saison. Les prix sont libres et les fonds collectés alimentent la caisse de grève. Grâce à ce fonds de lutte, l ensemble des grévistes ont été payés intégralement pendant la grève sans rien céder à leurs revendications. Le mouvement se développe. L occupation prend forme et s installe. Le 22 mars, date historique, s il fallait, les grévistes décident d occuper les salons de la directrice. Certains dorment même sur place. Mais, la directrice ne l entend pas de cette oreille et refuse toujours tout CDI. Les salons sont immédiatement occupés pendant plus de trois semaines A la suite desquelles, Monique Canto-Sperber se décide à faire venir huissiers et policiers pour expulser les grévistes et les étudiants. C est ainsi que 13 grévistes et étudiants sont restés plusieurs heures au commissariat. Ils rient encore de cet épisode. Madame la directrice un peu moins. A la suite de cette mésaventure, elle a fait. bâtir un mur pas un mur en bêton, haut de plusieurs mètres, mais un simple mur de planche qui coupe l escalier central en deux les grévistes ne s y trompent pas. Ils le taguent et le surnomment «le mur de la honte» La directrice «recalée» Monique Canto-Sperber n était plus à un scandale près. Déjà par le passé, elle avait rejeté la conférence avec Stéphane Hessel, à l initiative du Collectif Palestine ENS. La direction ayant refusé cette demande sans motiver sa décision, le collectif adressa une requête au Tribunal administratif qui a finalement reconnu que : «la directrice de l ENS, dans l exercice de ses fonctions, a porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de réunion qui constitue une liberté fondamentale». En conséquence, le tribunal a ordonné à Monique Canto-Sperber de «réexaminer la demande de salle». Externalisation au CROUS A Normal Sup, la situation devenait de plus en plus tendue particulièrement chez les chefs de service. Le 27 avril, ils adressent un courrier à «Madame la Directrice», pour lui faire part de leur inquiétude face à la situation, de la «série d actes illégaux» commis par les «acteurs du mouvement social». Ils mettent en avant les «conditions de travail fortement détériorées» et se plaignent d être confrontés à des «risques psychosociaux importants». Dans cette lettre, les chefs de service réclament l application de la loi par le biais du «règlement intérieur», mais pas du tout celle du droit du travail Pour tenter de mettre fin à la grève, sans rien céder sur l essentiel, la directrice a plus d une flèche à son arc. Elle va jusqu à proposer de faire embaucher les salariés du restaurant... par le CROUS. Dans ce cas, plus aucune garantie pour les grévistes de rester à Normale Sup, ils peuvent se retrouver affectés n importe où Après l épisode CROUS, la directrice tente l emploi à Normal Sup pour trois ans, mais en CDD. Là encore, elle fait face au refus des grévistes qui en ont assez de subir la précarité Chaque contrat renouvelé amène avec lui son flot de problèmes, d illusions puis de désillusions. Impossible d accéder à un logement décent, encore moins de souscrire un quelconque prêt «Quelles garanties avons-nous que votre contrat sera renouvelé?». Aucune. Ras-le-bol de cet avenir flou et incertain. Ras-le-bol de trembler et de se taire devant chaque renouvellement de contrat. Cette rage des jours sans lendemain constitue le ciment de leur mouvement. Les grévistes n ont pas mené tout ce combat pour s arrêter là. La vue d un CDD, aussi long soit-il, ne peut plus les émouvoir. Alors, ils s organisent chaque jour un peu plus. Banquets de solidarité Les assemblées générales régulièrement convoquées avec l ensemble des salariés, du personnel et des étudiants de l école, mais aussi les banquets de solidarité du jeudi, moment de fraternité et de solidarité sans pareil. Ainsi, tous les jours, vous auriez pu vous rendre au «Pot» et déguster un vrai repas «fait maison» et en plus solidaire, en plein centre de Paris, tout près du Jardin du Luxembourg Il suffisait de vous rendre rue d Ulm, à l heure du déjeuner Cette rage des jours sans lendemain constitue le ciment de leur mouvement. En avril, après plus de quatre mois de lutte, la direction de Normal Sup cède sur les points importants. Les grévistes obtiennent gain de cause : les 11 (ex-)contractuels auront tous un CDI ; leur chef de service est muté. La grève est victorieuse! Cela devrait être la fête! Mais non. Le «Pot» est comme avant. Dès le matin, on lave, on épluche et on coupe les légumes. On discute aussi, et le mouvement continue. Les agents de restauration refusent toujours de reprendre le boulot malgré la victoire sur pratiquement toute la ligne. 8 - TP n 1174

9 action à parisx Poisson d avril Petit retour en arrière! le 1 er avril, jour du poisson évidemment, des malins utilisent l adresse mail de la directrice et adressent ainsi un courriel à tous ses contacts, qui précise que, dans de telles conditions, elle a décidé de quitter la direction de l ENS. Une simple faute d orthographe trahi la véracité du message et la directrice porte plainte contre une quarantaine d étudiants pour «usurpation d identité» électronique. Du coup, les employés de la restauration ne sont plus à la fête. Ils exigent le retrait immédiat de ces plaintes. Donc, ils continuent la grève. «Certains nous disent qu on pourrait faire la fête. Mais la victoire serait vraiment amère avec les plaintes contre les étudiants.» Comment pourraient-ils abandonner «ceux qui leur ont donné la main et les ont amenés à la lumière». La directrice s entête, mais leur affirme que les plaintes ne sont pas nominatives. Les salariés précaires veulent des garanties. Ils prennent l engagement que si les plaintes deviennent nominatives ils se mettront en grève immédiatement. La victoire, enfin! Forts de cette garantie, la victoire est totale et un accord est signé entre la direction et les représentants de l AG (FERC-Sup-CGT, SUD Etudiants et grévistes) : tous les grévistes obtiennent un CDI ; le départ du chef de cuisine ; une prime mensuelle de 75 en compensation des différences de garanties entre titulaires et CDI ; paiement de tous les jours de grèves à 75 %. En plus de l embauche en CDI des grévistes, la direction régularisera tous les CDD ayant trois ans d ancienneté et plus. C est donc, au total, 22 postes en CDI qui seront arrachés à Normale Sup! Il est aussi précisé que l ensemble des signataires «s engagent à soutenir la titularisation» des personnels concernés. Une telle victoire vaut bien une fête! A l heure où vous nous lirez, la fête a eu lieu lundi 30 mai à partir de 19 h à Normal Sup au 45 rue d Ulm à Paris 5 e. Gageons que la fête sera aussi belle que la victoire! Fatima BRAHMI TP n

10 xaction à parisx Réforme du lycée technologique Danger sur l industrie La filière technologique industrielle est distincte de la voie générale et du bac pro. Avec 12 options et une dizaine d heures de TP (travaux pratiques), c est une filière de réussite. Les élèves, souvent issus de milieux populaires et ayant rencontré des difficultés dans leur scolarité, sont relancés dans leurs études et la plupart obtienne un diplôme à bac +2 de technicien supérieur (BTS ou DUT). Certains continuent leurs études et accèdent même aux grandes écoles. Le ministère veut remanier cette filière Finis les TP sur systèmes professionnels, principal facteur de réussite des élèves. Finie la diversité des options. Le souci d économie et la casse de cette filière de promotion sociale sont évidents. Les nouveaux contenus ne permettront plus la réussite des élèves qui ont des difficultés. Ils ne destineront plus les élèves au BTS. Ce sont désormais les élèves de bac pro qui y accèderont, mais avec un bac pro miné par la réforme de 2008, les contenus des enseignements du BTS devront être fortement revus à la baisse. Le diplôme sera dévalorisé. Les entreprises, en particulier les PME, qui recrutent ces jeunes, à la fois capables d un travail d analyse et porteurs de savoir-faire, ne trouveront plus de travailleurs correctement formés. Il existe alors un risque de régression industrielle, de départ des PME puis des donneurs d ordre. Des centaines de milliers d emplois et la structure même du monde du travail de notre pays sont mis en cause. Impossible de ne pas évoquer la manière dont cette réforme est mise en place. Les savoirs à enseigner sont très différents de ceux actuellement maîtrisés par les enseignants. Avec les postes supprimés, l avenir de ceux-ci est incertain. Des «formations» sont dispensées mais avec un temps et un contenu très limités qui mettent les professeurs en difficulté pour enseigner les futurs contenus. Surchargés de travail par les inspecteurs, certains d entre eux commencent à craquer. Le travail est déstructuré, les enseignants aussi. Nous pouvons craindre que certains en arrivent à des gestes désespérés. La méthode est claire et réfléchie : faire partir d eux mêmes les collègues. Des réactions ont eu lieu, comme la décision des collègues parisiens d échanger entre eux plutôt que d écouter les inspecteurs leur expliquer les bienfaits de la réforme. Ceux-ci ont alors préféré quitter la salle plutôt que d assister à ce moment citoyen. Les listes de discussions ou les forums internet, les rassemblements devant les rectorats, les grèves, les interpellations d élus parlementaires ou régionaux ont également été nombreux. Mais ces actions et tentatives de coordination sont restées trop isolées pour empêcher la mise en place de la réforme à la rentrée Plusieurs conseils régionaux ont annoncé qu ils ne financeraient pas cette réforme ; des états généraux de la formation technologiques pourraient se tenir dans certaines régions et le combat doit rebondir dès la rentrée prochaine. Cette réforme doit être abandonnée Même le MEDEF a exprimé des désaccords avec les programmes technologiques. Les enseignants ne veulent pas d un statu quo et demandent à revisiter les contenus enseignés, en tenant compte de l avis des professionnels de l industrie. La politique industrielle de notre pays doit, de son côté, être réellement ambitieuse afin que les lycéennes et lycéens s engagent nombreuses et nombreux dans des STI* rénovés répondant aux besoins de formations et aux enjeux industriels et citoyens de notre époque. Dante BASSINO, enseignant de STI génie mécanique productique et co-responsable de la CGT éduc action Paris * STI : Sciences et techniques industrielles 10 - TP n 1174

11 action à parisx Travailleurs sans papiers grévistes à Paris Point de la situation Le Travailleur parisien s est fait l écho à de nombreuses reprises de la lutte des travailleurs sans papiers, dans laquelle l Union départementale a toujours été activement impliquée, et ce, en particulier depuis avril 2008 avec la grève des Fabio Lucci, de la Grande Armée, et toutes les autres qui ont suivi. Depuis octobre 2009, l Union départementale de Paris, avec les 11 est à l initiative du développement de l Acte II. Plus de grévistes sur le territoire national, dont la majorité en région parisienne, et plus de à Paris. Une grève inédite et exemplaire, une mobilisation sans précédent qui a contraint le gouvernement à la publication d un texte (l addendum) qui a ouvert la voie à la régularisation des travailleurs sans papiers, sur la base de critères clairs et assouplis. Dès la publication de l addendum, annoncée publiquement le 18 juin 2010 place de la Bastille, l Union départementale a repris contact avec la Préfecture de Paris pour le traitement des dossiers des grévistes, travaillant à Paris dans un premier temps, puis résidant à Paris suite aux modifications imposées par le ministère. Les 500 premiers dossiers ont donc été déposés dès le 3 août 2010 à la Préfecture de police. Entre le 3 août et le 5 octobre 2010, ce sont plus de 1000 dossiers qui ont été déposés. Les dépôts ont continué jusqu au 30 novembre 2010, date butoir fixée par l addendum. A ce jour, sur dossiers de résidents parisiens déposés, 498 récépissés ont pour l instant été délivrés. Les récépissés (RCS) obtenus sont des récépissés qui donnent lieu à la délivrance systématique de cartes temporaires d un an. Ce ne sont pas des récépissés d instruction qui pourraient aboutir à des refus ou à la délivrance d obligation de quitter le territoire, mais des récépissés dits de «fabrication» (de cartes TP n

12 xaction à parisx d un an ; 334 cartes ont été délivrées à ce jour). Nous avons, depuis des mois, insisté, au niveau parisien, sur la nécessaire délivrance de ce type de récépissé car, d une part, il nous apparaît indispensable d obtenir une régularisation pérenne et solide de nos camarades et que, d autre part, nous savons qu avec la nouvelle loi Besson, une OQTF (Obligation de quitter le territoire français) pourra être accompagnée d une interdiction de retour (interdiction dans les 2 à 5 ans qui suivent l OQTF de déposer un nouveau dossier de régularisation). Plusieurs types de RCS sont délivrés : des RCS salariés pour les grévistes ayant 5 ans de présence, un Cerfa et 12 feuilles de paye sur 18 mois ; des RCS vie privée familiale pour des grévistes ayant fait valoir 10 ans de présence (avec Cerfa ou non) qui permettent aux salariés concernés d opter pour le métier de leur choix (la carte salarié étant limitée pour l instant au métier mentionné sur le Cerfa) ; des RCS dits Sacko (de recherche d emploi) pour les grévistes ayant 7 ans de présence, une expérience professionnelle (8 fiches de paye) et pas de Cerfa (ou des Cerfa considérés non valables par la Préfecture trop vieux, date de validité dépassée, intérim). A l heure actuelle, nous rencontrons toujours de gros blocages sur : Le travail au noir (pour l instant exclu au niveau national du processus de régularisation par le travail, hormis les employé(e)s des services de l aide à la personne). A ce jour, nous avons obtenu pour les «nouvellement déclarés» - essentiellement des camarades asiatiques et maghrébins- que leur dossier puisse être examiné favorablement avec 7 ans de présence et 8 feuilles de paye. C est une première avancée, mais beaucoup reste à obtenir, notamment pour l ensemble des camarades qui continuent à travailler au noir, au plus grand bénéfice de leurs employeurs. S ils n ont pas 7 ans de présence et un minimum de fiches de paie (8) pour obtenir un RCS Sacko, leur situation est totalement bloquée. Les intérimaires La non reconnaissance par la Préfecture de Paris et donc la non transmission à la Direccte de la plupart des Cerfa émis par des Entreprises de Travail Temporaire induisent la délivrance de titres de séjour «SACKO» portant la mention «autorisation de travail à demander». Et ce, alors qu il y a présence d un Cerfa contrat de travail et donc une totale contradiction avec l avis du Conseil d Etat du 8 juin 2010 sur l article L (dont fait partie l article 40 sur lequel s appuie cette délivrance). Les restrictions en termes de métier et de limites géographiques apposées sur les cartes temporaires «salarié» : après de multiples échanges à ce sujet à tous les niveaux, nous avons obtenu que figure le secteur d activité plutôt que le métier, ce qui permettra à nos camarades de pouvoir envisager une évolution professionnelle. Par contre, pas de modification sur le secteur géographique qui constitue dans les faits une «assignation à résidence». Restent les camarades, avec ou sans Cerfa, ayant moins de 5 ans de présence en France, ceux qui n ont pas de Cerfa et moins de 7 ans de présence, et que nous ne pouvons pas abandonner là. Le contexte politique actuel (arrivée de Guéant, chasse aux voix du FN ) impose la construction d un nouveau rapport de forces, de nouvelles actions tant en direction des employeurs ou groupements d employeurs, que des pouvoirs publics pour débloquer cette situation Au niveau national, des discussions sont en cours pour le maintien des dispositions de l addendum qui vient à expiration le 30 juin prochain. A l UD CGT Paris, nous pensons que ce texte, base d une discussion, doit être renégocié pour permettre une véritable régularisation de l ensemble des travailleurs sans papiers. Denise Veau 12 - TP n 1174

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