RESPONSABILITE SOCIETALE : PUBLICATION D UNE NORME ISO

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1 N 147 DEVELOPPEMENT DURABLE n 6 En ligne sur le site / extranet le 17 décembre 2010 ISSN RESPONSABILITE SOCIETALE : PUBLICATION D UNE NORME ISO L essentiel La norme ISO a été publiée le 03 novembre Elle établit des lignes directrices pour la mise en œuvre de la responsabilité sociétale des organisations. La responsabilité sociétale des entreprises correspond à l application de Développement Durable au sein des entreprises. Le Développement Durable est souvent défini comme «un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à satisfaire aux leurs». Une norme accompagne par définition une démarche volontaire. Elle n a pas de caractère réglementaire. En outre, la norme ISO n est pas certifiable. Contact : Ingrid Billaut - Mail : billauti@fntp.fr - Tél. : Stephane Rutard Mail : rutards@fntp.fr Tél. : TEXTES DE REFERENCE : - Article 225 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour la protection de l environnement - Pour télécharger la norme ISO : 2010, - ISO : 2010 «Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale» - Rapport Brundtland, 1987

2 Les spécificités de la norme La norme ISO a été produite par un groupe de travail lancé en Elle est le fruit d un très large consensus international. Son objet et son processus de rédaction explique certaines spécificités. 1) Une norme non destinée à la certification La norme ISO n est pas une norme de système de management. Elle n est pas destinée ni appropriée à des fins de certification ou à une utilisation réglementaire ou contractuelle. 2) La compatibilité avec les autres normes La norme ISO constitue une approche générale dans le but d optimiser la stratégie et l organisation. Elle se situe en amont des autres normes. Les normes de système de management telles que la norme ISO et la norme ISO 9001 sont complémentaires et compatibles avec la norme ISO Elles viennent ensuite répondre à chaque aspect particulier de l'iso ) L application à tous les types d organisation La norme ISO 26000, contrairement aux autres normes, concerne tous types d organisations, quelle que soit leur taille ou leur localisation : entreprises, collectivités, associations Elle concerne aussi l'ensemble des parties prenantes. Enfin, cette norme s'applique dans tous les secteurs d'activité, et partout dans le monde. 2

3 La précision de la terminologie Le Fascicule de la norme établit des définitions des principaux termes. 1) La responsabilité sociétale La responsabilité sociétale est «la responsabilité d une organisation visà-vis des impacts de ses décisions et activités sur la société et sur l environnement, se traduisant par un comportement éthique et transparent qui : - contribue au développement durable, y compris à la santé et au bien être ; - prend en compte les attentes des parties prenantes ; - respecte les lois en vigueur tout en étant en cohérence avec les normes internationales de comportement ; - est intégré dans l ensemble de l organisation et mis en œuvre dans ses relations.» 2) Les parties prenantes Une partie prenante est «un individu ou un groupe ayant un intérêt dans les décisions ou activités d une organisation.» 3) Le dialogue avec les parties prenantes Le dialogue avec les parties prenantes est définit comme «une activité entreprise pour créer des opportunités de dialogue entre l organisation et une ou plusieurs de ses parties prenantes, dans le but d éclairer les décisions de l organisation.» 3

4 Une structuration de l approche Pour définir le périmètre de leur responsabilité sociétale, la norme ISO invite les organisations à articuler leur démarche autour de 7 questions centrales : la gouvernance de l organisation, les droits de l Homme, les relations et conditions de travail, l environnement, les bonnes pratiques des affaires, les questions relatives aux consommateurs, l engagement sociétal. 4

5 La RSE des Travaux Publics La FNTP encourage et accompagne depuis 2005 les entreprises en matière de développement durable. Elle met en place toute une série d actions et de moyens disponibles pour les entreprises afin de développer la responsabilité sociétale au cœur de leurs activités. 1) les outils Le «passeport pour le Développement Durable» est destiné à l ensemble des entreprises de TP. Il sensibilise et informe les entreprises à la notion de Développement Durable ainsi qu au fonctionnement de la démarche RSE des TP. Le guide de «diagnostic RSE» constitue le référentiel des consultants RSE de la FNTP. Il permet d une démarche systématique d étude des enjeux et des parties prenantes de l entreprise. Il aboutit à la mise en place d un plan d actions. Le guide «de reporting» facilite la mise en place d indicateurs RSE dans l entreprise. Il permet le pilotage des plans d actions RSE sur la base d un tableau de bord. Il permet la conformité à la loi NRE de La brochure «RSE des TP en pratique» traduit le retour d expériences des meilleures pratiques des entreprises investies dans une démarche RSE. Innovations, sources d idées, témoignages, pratiques y sont présentés par les entreprises et leurs parties prenantes. 5

6 2) les Clubs RSE En région, les Fédérations Régionales des Travaux Publics sont dotées de clubs RSE. Ces clubs RSE sont des lieux de mutualisation, de formation et d information en matière de RSE. 6