MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE MARCHE DE SERVICES VOYAGE SCOLAIRE «FLORENCE 2017»

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1 Collège Jules Ferry 745 rue du Faubourg de Béthune BP Douai cedex Tel 03/27/94/41/20 Fax 03/27/94/41/28 MARCHE PUBLIC DE SERVICES Passé en application de l article 27 du décret n du 25 mars 2016 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE MARCHE DE SERVICES VOYAGE SCOLAIRE «FLORENCE 2017» Conditions générales d achat valant règlement de consultation et cahier des clauses particulières Ordonnance N du 25 juillet 2015 Décret N du 25 mars 2016

2 A CARACTERISTIQUES DU MARCHE Article 1 : Identification de l organisme qui passe le marché Collège Jules Ferry 745 rue du Faubourg de Béthune BP DOUAI CEDEX Pouvoir adjudicateur : Collège Jules Ferry représenté par son chef d'établissement : Mme WDOWIAK Nathalie Article 2 : Objet Le marché a pour objet le transport en autocar, l hébergement et les visites de 50 élèves et 5 accompagnateurs à en Italie du lundi 15 mai 2017 au samedi 20 mai 2017 selon le programme joint en annexe 1. Article 3 : Calendrier Date de mise en ligne sur internet de la consultation : mardi 18 octobre Date limite de remise des propositions : mardi 8 novembre h00. Date de décision de l établissement : mardi 15 novembre Article 4 : Documents régissant le marché Offre du candidat, datée et signée, conforme au CCTP annexé et valant acte d engagement. Présentes conditions d achat Règlement, décisions et recommandations en vigueur applicables aux articles du marché. Article 5 : Comptable assignataire : Agent Comptable du collège Jules ferry, Lycée Corot 133 rue Saint Vaast BP Douai Cedex. Les règlements seront effectués par mandats administratifs selon les délais et conditions réglementaires. Article 6 : Assurance Le titulaire justifie d une assurance tous risques, contractée auprès d une compagnie agréée, le garantissant contre tous les dommages aux personnes et aux bagages, liés à l exécution de sa prestation.

3 B LES OFFRES Article 7 : Dépôt des offres Les offres devront être parvenues au plus tard le 8 novembre 2016 à 12h00 auprès du Gestionnaire du collège Jules Ferry par courrier électronique à l adresse suivante : intendant d@ac-lille.fr Article 8 : Détermination des prix Le prix proposé dans l offre est ferme et définitif, frais d autoroute, de stationnement, de visites, de repas et d hébergement des participants, du ou des chauffeurs compris. Il est réputé comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation. Le montant est indiqué en euros HT et TTC. L offre de prix doit faire apparaître le prix par participant. PAS DE GRATUITE POUR LES ACCOMPAGNATEURS. Aucun document ou complément d information ni aucune clause contenue dans la ou les propositions envoyées par le candidat ne pourra se référer à une variation des prix pendant la durée du marché. Article 9 : facturation-règlement Il sera versé deux avances et le solde lors de la remise des documents permettant la réalisation du séjour. Le paiement s effectue selon les règles de la comptabilité publique. Les factures seront établies en un original et deux copies. Elles porteront les mentions légales. Le comptable assignataire est l agent comptable du Lycée JB COROT à DOUAI. Le délai global de paiement des sommes dues au titre du présent marché est de 30 jours à compter de la date de réception du mémoire présenté par le titulaire. Le dépassement du délai global de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d intérêts moratoires à compter du jour suivant l expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires applicable au marché est celui indiqué à l article 5-II-2 du décret , modifié par le décret N du 28/04/08, relatif au délai maximum de paiement dans les marchés publics. Lorsque le dépassement du délai n est dû ni à la personne publique ni au comptable public, aucun intérêt moratoire n est dû.

4 Article 10 : durée de validité Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la limite de réception des offres soit le 8 Février C JUGEMENT DES OFFRES Article 11 : critères de jugement L offre du soumissionnaire doit présenter les spécifications techniques «minimales» et «imposées» demandées dans le marché. L offre sera jugée non conforme dans le cas contraire. Les critères de jugement sont : 60 % QUALITE DU SERVICE RENDU 40 % PRIX D ATTRIBUTION DU MARCHE Article 12 : Attribution L offre économiquement la plus avantageuse sera retenue et appréciée au regard des propositions faites par les soumissionnaires en fonction des critères énoncés ci-dessus. Le marché ne sera attribué que lorsque l acte du Conseil d administration validant le voyage «2017» sera exécutoire Article 13 : Règlement des litiges Selon les dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services. E CCTP Voir annexe 1 Signature du représentant du pouvoir adjudicateur : Le Principal du collège Jules Ferry NATHALIE WDOWIAK

5 Approbation du candidat : Je déclare avoir pris connaissance des clauses figurant dans les présentes conditions générales d achat et m engage à les respecter pendant toute la durée du marché. Fait à.. le Signature et Cachet

6 Collège Jules Ferry ANNEXE rue du Faubourg de Béthune BP Douai cedex Tel 03/27/94/41/20 Fax 03/27/94/41/28 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES VOYAGE SCOLAIRE «FLORENCE 2017» Le voyage concerne un groupe de 50 élèves plus 5 accompagnateurs soit 55 personnes. Période : Du lundi 15 mai 2017 au samedi 20 mai 2017 Transport : Aller et retour en autocar grand tourisme (climatisé, équipé de ceintures de sécurité en état de marche ainsi que de toilettes, d une vidéo et d un petit frigo). Sont compris dans l offre Les frais d autoroute et de stationnement Le transport et l hébergement (à l hôtel) de l ensemble des participants Le transport des participants entre leur lieu d hébergement et les différents lieux de visite Les repas et l hébergement du ou des chauffeurs Les diverses cautions et taxes de séjour. Les visites et activités L'assurance annulation et risque attentats groupe.

7 L assurance assistance et rapatriement opérée par Europ Assistance. La gestion administrative des réservations. Un numéro de téléphone d urgence 24h/24 Un service direct-parents, ligne téléphonique d information des parents Guide et documentation nécessaire au bon déroulement du séjour Logement professeurs à l hôtel en chambre individuelle ou double. Correspondant local sur place et joignable tout au long du séjour. Programme du voyage Jour1 Jour 2 Jour 3 Jour 4 Jour 5 Jour 6 Lundi 15 mai 2017 Mardi 16 mai 2017 Mercredi 17 mai 2017 Jeudi 18 mai 2017 Vendredi 19 mai 2017 Samedi 20 mai 2017 Petit déjeuner inclus inclus inclus inclus inclus Matin San Giminiano Sienne Route pour Douai musée Bargello musée Casa di Dante Excursion Découverte libre de la ville Découverte libre de la ville Palazoo Davanzati Déjeuner Inclus Inclus inclus Inclus inclus Après-midi Départ San Giminiano Sienne Arrivée au collège Route pour Visite libre de la basilique Santa Croce Palazzo del Popolo Palais public Temps libre Diner Non inclus hôtel Hôtel Hôtel inclus inclus Inclus Inclus Soirée et nuit hôtel hôtel hôtel Reprise du bus