Assurance des Médecins Suisses société coopérative Rapport de gestion
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1 01 Assurance des Médecins Suisses société coopérative 2013 Rapport de gestion
2 02 Table des matières
3 03 éditorial page 4 Organes de notre société page 6 Les chiffres-clés page 9 Compte de résultat page 11 Bilan page 12 Revenus des capitaux et résultat des capitaux page 14 Explications relatives aux comptes annuels page 16 Annexe page 19 Affectation du bénéfice et capital propre page 20 Organe de révision page 22 Assurance des Médecins Suisses société coopérative (fondée en 1926) Länggassstrasse Berne 9 Tél Fax
4 04 Éditorial Norman Gerber Le Directeur Dr méd. Jürg M. Fritzsche Le Président
5 05 «Notre efficience dans le déroulement des affaires quotidiennes a par conséquent augmenté de façon significative.» Chères Coopératrices, chers Coopérateurs, L'Assurance des Médecins Suisses a été en mesure de réaliser la plupart des objectifs fixés par le Conseil d administration pour l'exercice écoulé. Nous sommes ravis de vous annoncer notamment, que tous les projets stratégiques sont désormais achevés. Dès lors, nous possédons une structure moderne et adaptée au marché de l'assurance. Notre efficience dans le déroulement des affaires quotidiennes a par conséquent augmenté de façon significative. Nous avons réalisé un rendement réjouissant dans les affaires de placement. Ce résultat découle, une fois encore, des revenus locatifs très stables, réalisés grâce à nos immeubles gérés en mains propres. Le taux de logements vacants se situe en dessous de la moyenne, ce qui nous encourage à poursuivre la stratégie immobilière en place depuis des années. Notre portefeuille obligataire, particulièrement diversifié, se compose de débiteurs qualifiés de bons à très bons. Nous ne sommes pas engagés dans les pays émergents ou ceux de l'ue et n'envisageons pas de consentir quelque compromis que ce soit en termes de solvabilité. Nos engagements actuels en monnaies étrangères n'ont, par conséquent, pas été étendus en 2013 et ont fait, en grande partie, l'objet de sécurisations en francs suisses. Nos partenaires bancaires mandatés de la gestion de nos actions ont dépassé le Benchmark. Eu égard à une gestion du risque circonspecte, la Commission de placement a toutefois décidé, principalement au cours du 1 er semestre 2013, d'implémenter des stratégies de sécurisation des actions, ce qui a engendré, dans l'ensemble, une diminution de la performance des actions. La vente de produits d'assurance-vie mixtes classiques reste très ardue, en raison des garanties d'intérêt particulièrement basses de 1.50%. De ce fait, les nouvelles affaires sont principalement réalisées dans le domaine de l'assurance de risque. Comme les années précédentes, le volume des primes de l'ensemble du marché suisse a continué de baisser. En raison du nombre élevé de demandes de nos coopérateurs, désireux de souscrire un placement après l'échéance de leurs assurances de capitalisation, nous avons créé un nouveau produit, appelé «Plan de versement». Il s'agit d'une solution intéressante, permettant un retrait échelonné du capital, qui offre individualité et protection du capital. Ce nouveau produit suscite un vif intérêt. Nous investirons une nouvelle fois 7.0 millions de CHF dans les réserves complémentaires et 2.0 millions de CHF dans les réserves de fluctuation, à la charge du résultat d'exploitation. Cela nous permet de renforcer notre base de capital propre, tout en réduisant le besoin en termes de réserves complémentaires à 8.5 millions de CHF. Nous conservons notre objectif d'adapter rapidement les réserves actuaires aux conditions actuelles et de consolider notre bilan. Nous vous informons par ailleurs que, depuis la fin de l'année, votre assurance remplit pleinement les exigences de solvabilité de la FINMA, eu égard au Swiss Solvency Test (SST). Nous vous remercions, chères Coopératrices, chers Coopérateurs, pour nos entretiens captivants et constructifs. Votre participation active nous permet d orienter mieux encore les activités de l'assurance des Médecins Suisses à vos besoins. Berne, avril 2014 Au nom du Conseil d administration Assurance des Médecins Suisses société coopérative Le Président Dr méd. Jürg M. Fritzsche Le Directeur Norman Gerber
6 06 Organes de notre société
7 07 Conseil d administration Dr méd. Jürg M. Fritzsche, Président, Uetikon Dr méd. Balthasar Leuzinger, Vice-président, Erlenbach Dr méd. Rolf Lehmann, Worb Prof. Dr méd. dent. Max O. Schmid, Unterentfelden Dr méd. vét. Pierre Berthold, Delémont Dr sc. math. Hanspeter Tobler, Bassersdorf Prof. Dr rer. pol. Heinz Zimmermann, Bâle Président d honneur Dr méd. Otto P. Haab, Küsnacht Direction Norman Gerber, Directeur Adrian Brünisholz, Vice-directeur, Responsable Finances Gabriele Brun del Re, Responsable Assurances Mandataires commerciales Anna Cantieni, Collaboratrice Finances Claudia Brügger, Assistante de direction Organe de révision Ernst & Young AG, Berne Actuaire en chef Richard Schaller, Actuaire, Weissensberg (D)
8 La prévention est notre spécialité. L Assurance des Médecins Suisses a été fondée en 1926 en tant que société coopérative et propose aux médecins, dentistes, vétérinaires et chiropracticiens des solutions sur mesure pour le 3e pilier. Que vous souhaitiez protéger votre famille, garantir un crédit ou planifier une retraite anticipée, nos produits sont des valeurs sûres. Demandez dès aujourd hui une offre personnalisée. Länggassstrasse Berne 9 Tél Assurance des Médecins Suisses société coopérative
9 09 Les chiffres-clés Les chiffres-clés* Pour les exercices arrêtés au 31 décembre Membres de notre société coopérative 2012% 2013% Fluctuation en % Médecins 4 851% 4 637% (4.4%) Dentistes 507% 478% (5.7%) Vétérinaires 380% 369% (2.9%) Chiropraticiens 16% 16% Autres 1 013% 982% (3.1%) Total 6 767% 6 482% (4.2%) Collaborateurs (convertis en postes à temps plein) 9.70% 8.60% (11.3%) Volumes d affaires Primes réalisées pour propre compte % % (5.0%) Prestations d assurance pour propre compte % % Résultat du placement de capitaux % % 2.0% 1.2% Bilan Placements de capitaux et liquidités % % (2.0%) Réserves actuarielles % % (1.9%) Somme du bilan % % (1.8%) Capital propre déclaré et résultat de l entreprise Capital propre % % Résultat annuel 155% 248% 1.6% 60.6% Chiffres-clés Fortune liée degré de couverture 1 113% 113% ) Quota de solvabilité (Solva I) 1 352% 354% 0.6%) Rendement des placements % 3.64% 0.7%) 1 Valeurs 2013 provisoires. 2 Rendement des placements (avant modification des réserves de fluctuation des valeurs) sur la base du portefeuille moyen des placements de capitaux et liquidités. *Les chiffres contenus dans le rapport de gestion sont en règle générale indiqués en milliers de CHF (arrondi commercial). Les sommes sont calculées sur la base des valeurs non arrondies.
10 Nous examinons votre prévention en profondeur. L Assurance des Médecins Suisses a été fondée en 1926 en tant que société coopérative et poursuit depuis plus de 80 ans le même objectif: proposer aux médecins, dentistes, vétérinaires, chiropracticiens et autres méde cins des produits de prévention taillés à la mesure de leurs besoins. Demandez dès aujourd hui une offre personnalisée. Länggassstrasse Berne 9 Tél Assurance des Médecins Suisses société coopérative
11 11 Compte de résultat Compte de résultat en milliers de CHF, pour les exercices arrêtés au 31 décembre Produits 2012) 2013) Primes brutes ) ) Primes de réassurance (297) (268) Primes pour propre compte ) ) Fluctuation du report de primes pour propre compte 1 639) 2 006) Primes réalisées pour propre compte ) ) Revenus des capitaux ) ) Gain (perte) sur les placements de capitaux 15) 1 802) Autres produits 47) 44) Total des produits ) ) Charges Prestations d assurance, brutes ) ) Part de réassurance (206) (206) Prestations d assurance pour propre compte ) ) Fluctuation de la réserve mathématique 2,3 ( ) (16 773) Fluctuation des réserves pour sinistres 3 255) 234) Fluctuation d autres réserves actuarielles 119) 1 000) Frais d acquisition et de gestion 3 966) 4 104) Commissions et parts d excédents perçues des réassureurs (45) 91) Autres charges ) 8) Total des charges ) ) Résultat Excédent total 265) 1 317) Prestations excédentaires (1 5 74) (919) Fluctuation de l'épargne sur parts d excédents 1 574) 919) Intérêts crédités sur les participations aux excédents attribuées de façon définitive (39) (33) Attribution au fonds d'excédents ) (1000) Résultat avant imposition 227) 283) Impôts (72) (35) Bénéfice annuel 155) 248) : y compris l'effet unique découlant du transit entre le report de primes calculé sur une base forfaitaire et une méthode de calcul exacte dans le cadre d'anciens contingents particuliers : y compris l'effet unique découlant du reclassement des parts d'intérêt dans la réserve mathématique vers les avoirs d'épargne issus des parts d'excédent (avoir accumulé). 3 Position y compris parts des réassureurs.
12 12 Bilan Bilan au 31 décembre en milliers de CHF Actif 2012) 2013) Placements de capitaux Titres à intérêts fixes ) ) Actions et titres rattachés à des actions ) ) Immeubles ) ) Hypothèques ) ) Autres reconnaissances de dettes 2 445) 422) Instruments financiers dérivatifs (734) 139) Total des placements de capitaux ) ) Liquidités Argent comptant, avoir bancaire ) ) Autres actifs Créances envers nos preneurs d assurance 69) 16) Créances envers nos intermédiaires 21) ) Créances envers nos réassureurs 1 102) 73) Autres créances 2 150) 4 212) Produits de capitaux accumulés ) 9 980) Autres comptes de régularisation 1 416) 1 512) Immobilisations corporelles et valeurs incorporelles 2 618) 3 319) Total des autres actifs ) ) Total de l actif ) ) 1 Y compris placements de capitaux collectifs et produits structurés. 2 Prêts, prêts sur polices et crédits d investissement.
13 13 Passif Capital étranger Réserves mathématiques Reports de primes Réserves pour sinistres Autres réserves actuarielles Épargne sur parts d excédents Réserve pour participation aux excédents Engagements envers nos preneurs d assurance Engagements envers nos intermédiaires 6 Autres engagements Régularisation des comptes de charges à payer Total du capital étranger Capital propre Réserves légales Réserves statutaires Réserves libres Bénéfice annuel Total du capital propre Total du passif Part des réassureurs aux réserves mathématiques: TCHF (2012), TCHF (2013).
14 14 Revenus des capitaux et résultat des capitaux Revenus des capitaux par catégorie de placement en milliers de CHF, pour les exercices arrêtés au 31 décembre Fluctuation en % Titres à intérêts fixes (2.0%) Immeubles (6.8%) Actions et titres rattachés à des actions % Hypothèques (26.2%) Autres reconnaissances de dettes (12.5%) Liquidités et autres placements de capitaux (68.9%) Total des revenus de capitaux (4.4%) Gains (pertes) sur les placements de capitaux en milliers de CHF, pour les exercices arrêtés au 31 décembre 2012) 2013 Gains réalisés sur les placements de capitaux 9 503) Pertes réalisées sur les placements de capitaux (8 891) (11 661) Différences de cours non réalisées 4 676) Dissolution, resp. (création) de réserves de fluctuation des valeurs 4 (2 750) (2 000) Frais de gestion des placements de capitaux (2 524) (2 548) Total des gains (pertes) sur les placements de capitaux 15) y compris revenus issus de placements de capitaux collectifs et de produits structurés. 2 Revenus issus de prêts, prêts sur polices et crédits d investissement. 3 y compris instruments financiers dérivatifs. 4 Constitution de réserves latentes (2012/2013).
15 15 Revenus des capitaux par catégorie de placement Liquidités et autres placements de capitaux 0.05% Actions et titres rattachés à des actions Hypothèques 2.7% 3.2% Autres reconnaissances de dettes 0.05% Immeubles 36.5% Emprunts 57.5%
16 16 Explications relatives aux comptes annuels
17 17 Principes des règles comptables Les comptes annuels de l Assurance des Médecins Suisses société coopérative ont été établis conformément aux prescriptions du droit suisse des actions et aux exigences actuarielles particulières. Principes d évaluation et explications Titres à intérêts fixes Les titres à intérêts fixes sont portés au bilan selon la méthode d amortissement des coûts linéaire. La différence entre le prix d achat et la valeur de remboursement est répartie équitablement sur toute la durée. Actions et placements rattachés à des actions Leur report au bilan se fait à la valeur marchande, diminuée des corrections de valeur. Immeubles La valeur portée au bilan correspond au prix de revient, additionné de la plus-value des investissements. Hypothèques, autres reconnaissances de dettes et créances Ces positions sont mentionnées à la valeur nominale, déduction faite des corrections de valeur nécessaires. Instruments financiers dérivatifs L Assurance des Médecins Suisses société coopérative conclut des opérations à terme sur devises afin de sécuriser les positions en monnaie étrangère. Comme les portefeuilles en monnaie étrangère sont réévalués périodiquement et que les différences de conversion entre deux cours déterminants sont comptabilisées dans le compte de résultat, les résultats issus des opérations à terme sur devises qui ne sont pas réalisés sont aussi comptabilisés dans le compte de résultat à la date d établissement du bilan (bénéfices non réalisés [= valeurs actives] respectivement, pertes non réalisées [= valeurs passives]). En outre, des instruments servant à la sécurisation des risques du marché sur les actions et les titres similaires ont été mis en œuvre. Produits de capitaux accumulés Pour la plupart des titres, la période d intérêt ne correspond pas à celle de l exercice comptable. La part d'intérêt pour la période correspondant à l exercice comptable est due, pourtant elle ne sera versée qu au cours de l exercice suivant, à l échéance de la période d intérêt. Les différentes parts d intérêt doivent être comptabilisées comme valeurs positives et être portées à l actif en tant que produits de capitaux accumulés. Autres comptes de régularisation Dans les comptes de régularisation actifs, sont pris en compte les frais payés d avance pour le nouvel exercice. Immobilisations corporelles et valeurs incorporelles Les valeurs incorporelles correspondent aux investissements réalisés dans le nouveau modèle d exploitation informatique. Les investissements seront activés et amortis dans un délai de cinq ans au maximum. Réserves mathématiques Les réserves mathématiques correspondent au montant nécessaire pour couvrir toutes les obligations actuaires reconnaissables le jour déterminant pour l établissement du bilan. Reports de primes Il s agit de la régularisation des primes, non encore réalisées, encaissées au cours de l exercice. Réserves pour sinistres Ces réserves concernent les cas d assurance déjà survenus, qui n ont pas encore pu être totalement liquidés en fin d exercice, ainsi que les éventuelles dépenses liées aux sinistres futurs. Autres réserves actuarielles Cette position contient les réserves de coûts, ainsi qu une réserve de solvabilité. Épargne sur parts d excédents Il s agit des participations aux excédents accumulées pour les assurés. Elles sont comptabilisées individuellement sur chaque contrat d assurance. Régularisation des comptes de charges à payer Les postes de régularisation passifs comprennent les bénéfices déjà comptabilisés qui concernent le nouvel exercice, ainsi que les frais pour l exercice en cours, qui ne seront payés qu'ultérieurement. Cours de change Les actifs en monnaie étrangère sont convertis aux cours en vigueur le jour déterminant pour l'établissement du bilan. Les différences de change résultantes sont comptabilisées dans le compte de résultat. Les transactions sur moins d'une année sont comptabilisées au cours du jour correspondant.
18 Prêts à toute intervention. L Assurance des Médecins Suisses a été fondée en 1926 et assure les médecins, dentistes, vétérinaires et chiropracticiens. À l issue d un long travail de recherche, nos assureurs professionnels ont mis au point pour le corps médical des solutions de prévoyance uniques qu ils continuent de perfectionner en permanence. Demandez dès aujourd hui une offre personnalisée. Länggassstrasse Berne 9 Tél Assurance des Médecins Suisses société coopérative
19 19 Annexe Gestion du risque L Assurance des Médecins Suisses société coopérative a effectué, au cours de l exercice 2013, un inventaire complet des risques potentiels. Un catalogue des risques à plusieurs niveaux a été établi, dont les axes centraux sont: risques actuariels risques issus des placements de capitaux risques opérationnels législation, évolutions au niveau de la société et de la concurrence risques de distribution Les risques à évaluer sur le plan qualitatif sont estimés périodiquement selon leur degré de probabilité de réalisation et cette estimation est motivée par écrit par les responsables du risque. Cette classification et les évolutions sont considérées dans un espace temporel et sont évoquées régulièrement au sein du Management, dans le cadre de conférences de risque. La gestion du risque est organisée de telle sorte que les risques principaux, ainsi que les mesures pour leur réduction ou leur sécurisation, sont observés et réévalués par les responsables du risque à intervalles réguliers. Dans le cadre de l'exploitation d un modèle interne relatif au test suisse de solvabilité (SST), nous avons aussi étudié intensément les risques liés au marché, aux assurances et aux crédits. Le Conseil d'administration et la direction entretiennent un contact régulier avec l'autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) dans le cadre des rapports à fournir pour le SST. En automne 2011, la direction a élaboré un plan de mesures à l'attention de la FINMA, avec pour objectif l'amélioration substantielle des quotients SST dans un délai de deux à trois ans. La mise en place des mesures correspondantes s'est poursuivie au cours de l'exercice 2013, donnant lieu également à l'effet escompté. Sur le plan matériel, le SST se penche sur la question de la capitalisation conforme au risque de notre société coopérative. Engagements en termes de garantie En raison des promesses d intérêt faites par le passé, il résulte, en cette période d intérêts bas, un besoin de réserves supplémentaires. Dans l'ensemble, nous avons pu constituer jusqu'ici des réserves de 29 millions de CHF pour couvrir les garanties d'intérêt. La société coopérative a une nouvelle fois attribué 7 millions de CHF de fonds, à la charge du résultat d'exploitation Dans le contexte des prévisions et des conditions cadres actuelles, la lacune financière ne se monte plus qu'à 8.5 millions de CHF (année précédente 17.0 millions de CHF). Notre société a établi, en 2010, un plan d alimentation qui prévoit la compensation progressive de cette lacune financière jusqu'au , au plus tard. Le besoin en termes de réserves complémentaires est redéfini chaque année. Données complémentaires en milliers de CHF, au 31 décembre Frais de personnel Valeur de l assurance incendie des immeubles Valeur de l assurance incendie des immobilisations corporelles Indemnisations des organes soumis à l'avs incluses L'Assurance des Médecins Suisses renonce à tout système de bonus.
20 20 Affectation du bénéfice et capital propre Le bénéfice annuel de l Assurance des Médecins Suisses société coopérative pour l exercice sous revue se monte à CHF
21 21 Affectation du bénéfice et capital propre en CHF pour les exercices arrêtés au 31 décembre Bénéfice annuel Bénéfice reporté Bénéfice du bilan Le Conseil d administration demande que le bénéfice annuel soit réparti de la manière suivante: Affectation aux réserves légales Attribution au fonds de secours Capital propre avant l affectation du bénéfice Affectation aux réserves légales Capital propre après l'affectation du bénéfice
22 22 Organe de révision Rapport de l organe de révision sur les comptes annuels En notre qualité d organe de révision, nous avons effectué l audit des comptes annuels de l Assurance des Médecins Suisses société coopérative, comprenant le bilan, le compte d exploitation et l annexe (pages 11 à 21) pour l exercice arrêté au 31 décembre Responsabilité du Conseil d administration La responsabilité de l établissement des comptes annuels, conformément aux dispositions légales et aux statuts, incombe au Conseil d administration. Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le maintien d un système de contrôle interne relatif à l établissement des comptes annuels afin que ceux-ci ne contiennent pas d anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d erreurs. En outre, le Conseil d administration est responsable du choix et de l application de méthodes comptables appropriées, ainsi que des estimations comptables adéquates. Responsabilité de l organe de révision Notre responsabilité consiste, sur la base de notre audit, à exprimer une opinion sur les comptes annuels. Nous avons effectué notre audit conformément à la loi suisse et aux Normes d audit suisses (NAS). Ces normes requièrent de planifier et réaliser l audit pour obtenir une assurance raisonnable que les comptes annuels ne contiennent pas d anomalies significatives. Un audit inclut la mise en œuvre de procédures d audit en vue de recueillir des éléments probants concernant les valeurs et les informations fournies dans les comptes annuels. Le choix des procédures d audit relève du jugement de l auditeur, de même que l évaluation des risques que les comptes annuels puissent contenir des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d erreurs. Lors de l évaluation de ces risques, l auditeur prend en compte le système de contrôle interne relatif à l établissement des comptes annuels, pour définir les procédures d audit adaptées aux circonstances, et non pas dans le but d exprimer une opinion sur l efficacité de celui-ci. Un audit comprend, en outre, une évaluation de l adéquation des méthodes comptables appliquées, du caractère plausible des estimations comptables effectuées ainsi qu une appréciation de la présentation des comptes annuels dans leur ensemble. Nous estimons que les éléments probants recueillis constituent une base suffisante et adéquate pour former notre opinion d audit. Opinion d audit Selon notre appréciation, les comptes annuels pour l exercice arrêté au 31 décembre 2013 sont conformes à la loi suisse et aux statuts.
23 23 Rapport sur d autres dispositions légales Nous attestons que nous remplissons les exigences légales d agrément conformément à la loi sur la surveillance de la révision (LSR) et d indépendance (art. 906 CO en liaison avec l art. 728 CO) et qu il n existe aucun fait incompatible avec notre indépendance. Conformément à l art. 906 CO en liaison avec l art. 728a al. 1 chiff. 3 CO et à la Norme d audit suisse 890, nous attestons qu il existe un système de contrôle interne relatif à l établissement et la présentation des comptes annuels, défini selon les prescriptions de l administration. En outre, nous attestons que l utilisation de l excédent de l actif de l exploitation est conforme à la loi suisse et aux statuts et recommandons d approuver les comptes annuels qui vous sont soumis. Ernst & Young SA Stefan Marc Schmid Expert-réviseur agréé (Réviseur responsable) Marco Schmid Expert-réviseur agréé Berne, le 7 mars 2014
24 Nous radigraphions les possibles points faibles. L Assurance des Médecins Suisses a été fondée en 1926 en tant que société coopérative et distribue ses produits principalement par le biais de courtiers. En tant qu experts neutres, nos partenaires peuvent vous proposer non seulement les solutions exclusives pour le 3e pilier, mais aussi toutes les autres assurances dont vous avez besoin dans le domaine professionnel et privé. Demandez dès aujourd hui une offre personnalisée. Länggassstrasse Berne 9 Tél Assurance des Médecins Suisses société coopérative
25 Remarques
26
27 27 Mentions obligatoires 88 e rapport de gestion Assurance des Médecins Suisses société coopérative Éditrice: Assurance des Médecins Suisses société coopérative Conception: Die Gestalter AG, St. Gallen Impression et réalisation: Druckerei Läderach AG, Bern Photo: Barbara Müller Tirage: 50 exemplaires
28 Assurance des Médecins Suisses société coopérative Assurance des Médecins Suisses société coopérative (fondée en 1926) Länggassstrasse Berne 9 Tél Fax
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