Plan wallon des Déchets. Évaluation ex-post du PWD H2010. Enjeux pour PWD H2020.

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1 Plan wallon des Déchets. Évaluation ex-post du PWD H2010. (www.environnement.wallonie.be/sols et déchets / bilan du PWD H 2010) Enjeux pour PWD H2020. Court Saint Etienne Avril 2012 DSD 1

2 Déchets ménagers et assimilés. Évolution de la production totale d OM. (CS+CNS) Evolution des des quantités totales d ordures d'ordures ménagères brutes collectées collectées en Wallonie en Wallonie (en réalité et selon deux scénarios) scénario fil de l eau PWD H 2010 kg/hab.an scénario volontariste PWD H scénario fil de l'eau quantités collectées scénario volontariste Evolution de la production d ordures ménagères (OM) sur la période couverte par le PWD 2010 (en réalité et selon 2 scénarios ; estimation pour 2010) Source : RDC d après données de l OWD. Jusque 2004 : données provenant de l étude «Evaluation des performances des communes de la Wallonie en matière de gestion des déchets ménagers au regard de leur cadre réglementaire et fiscal», par RDC et l IGEAT pour la Wallonie ;De 2005 à 2008 : données provenant du portail environnement de Wallonie. 2

3 Déchets ménagers et assimilés. Évolution de la fraction grossière de DMA. Evolution des quantités de fraction grossière des déchets ménagers collectées en Wallonie Evolution des quantités de fraction grossière des déchets ménagers collectées en Wallonie (en réalité et selon deux scénarios) 300 kg/hab.an scénario fil de l eau PWD H 2010 scénario volontariste PWD H scénario fil de l'eau quantités collectées scénario volontariste Evolution de la production de la fraction grossière des déchets ménagers et assimilés sur la période couverte par le PWD Source : RDC d après données de l OWD. Jusque 2004 : données provenant de l étude «Evaluation des performances des communes de la Wallonie en matière de gestion des déchets ménagers au regard de leur cadre réglementaire et fiscal», par RDC et l IGEAT pour la Wallonie ; De 2005 à 2008 : données provenant du portail environnement de Wallonie. 3

4 Déchets ménagers et assimilés. Évolution de la production totale de DMA. kg/hab.an Evolution des quantités totales de déchets ménagers et assimilés ménagers collectées et assimilés en Wallonie collectées (en réalité en et Wallonie selon deux scénarios) Evolution des quantités totales de déchets scénario fil de l eau PWD H 2010 scénario volontariste PWD H scénario fil de l'eau quantités collectées scénario volontariste Evolution de la production totale de déchets ménagers et assimilés sur la période couverte par le PWD

5 Décision du GW du 22 décembre Prise d acte de l évaluation du PWD Horizon 2010 volet déchets ménagers et assimilés 2. Publication assurée par le Ministre de l Environnement 3. Proposition de programme de prévention à fournir prioritairement 5

6 Déchets ménagers et assimilés. 1. Prévention. Les actions de prévention du PWD H 2010 ont été globalement réalisées (www.environnement.wallonie.be/sols et déchets / bilan du PWD H 2010) et l évaluation a mené aux recommandations générales suivantes : 1 Renforcer la coordination régionale, la concertation entre les partenaires et avoir une cohérence d ensemble de l action régionale 2 Elargir les cibles et les flux visés 3 Etablir une hiérarchisation/classification des actions en fonction de leur impact environnemental, économique et social 4 Fixer des objectifs chiffrés et mettre en place une évaluation des actions (www.environnement.wallonie.be/sols et déchets / bilan du PWD H 2010) 6

7 Déchets ménagers et assimilés. Propositions d orientations stratégiques - prévention - PWD H2020. MAINTIEN DES ORIENTATIONS STRATEGIQUES DES AXES DIRECTEURS DE PREVENTION (approuvés par le GW le 3/04/2009) : acquis du workshop du 28 juin 2010 Orientations stratégiques liées à une bonne gouvernance OSO1. Tendre vers une meilleure cohérence entre les différents niveaux de politiques publiques et renforcer la concertation et la collaboration avec le niveau fédéral, avec les autres Communautés et Régions et avec les Pouvoirs locaux. OSO2. Renforcer la coordination régionale de la politique de prévention et assurer le pilotage du plan wallon des déchets volet prévention. OSO3. Assurer une évaluation systématique des moyens et des résultats de la politique menée à la fois au niveau micro et macro. 7

8 Déchets ménagers et assimilés. Propositions d orientations stratégiques - prévention PWD H2020. Orientations stratégiques transversales OSO4. Assurer l appui scientifique aux décisions politiques en matière de prévention des déchets ménagers. OSO5. Soutenir la recherche et l innovation technologique dans le domaine de la production des matériaux et produits. OSO6. Renforcer les démarches partenariales et la circulation d informations entre les différents acteurs concernés ainsi que les échanges de bonnes pratiques. OSO7. Promouvoir des modes de production et de distribution responsables et compatibles avec le développement durable, et particulier avec la prévention des déchets. OSO8. Promouvoir la consommation durable et responsable (éco consommation, lutte contre le jetable, éviter l inutile ) en vue d encourager les comportements de consommation respectueux de l environnement et de la prévention des déchets. OSO9. Elaborer une stratégie régionale de communication, d information et de sensibilisation en cohérence avec la mise en œuvre des axes directeurs de prévention et développer des outils de communication adaptés aux caractéristiques des publics ciblés. OSO10. Renforcer le rôle d exemple des autorités publiques (à tous les niveaux) et des établissements scolaires, encourager la prévention des déchets et l intégration de critères environnementaux dans les achats publics. OSO11. Agir sur des groupes cibles porteurs de changement. 8

9 Déchets ménagers et assimilés. Propositions d orientations stratégiques - prévention - PWD H2020. Orientations stratégiques par flux de déchets OSO12. Concentrer les moyens et établir une liste d actions prioritaires par flux de déchets. OSO13. Garantir la cohérence de l action régionale par flux de déchets. 9

10 Les matières organiques 3 actions prioritaires : A.1 Promouvoir l alimentation durable A.2 Lutter contre le gaspillage alimentaire A.3 Favoriser un compostage à domicile de qualité 10

11 Etude de cas : Le gaspillage alimentaire : résultats du workshop du 7 décembre 2010 Axe 1 : Apporter une réponse structurelle à l absence de plate-forme de dialogue régionale tant au niveau vertical sur l ensemble de la filière qu au niveau horizontal en lien avec d autres politiques. P.1.1 : Garantir la cohérence de l action régionale sur toute la filière depuis le producteur jusqu au consommateur P.1.2 : Garantir la cohérence avec d autres politiques. Axe 2 : Etablir un plan d actions par cible prioritaire (écoles, HORECA) ou par sujet prioritaire (don des surplus alimentaires). P.2.1 : Mettre en place des actions concrètes dans les cantines des écoles afin d y réduire le gaspillage alimentaire et promouvoir l alimentation durable en mobilisant les pouvoirs organisateurs, les responsables de cantine et les élèves P.2.2 : Informer l HORECA et la petite distribution alimentaire du potentiel de la prévention dans le domaine du gaspillage alimentaire, notamment en termes de réduction des coûts, sur base d expériences pilotes P.2.3 : Faciliter le don des surplus alimentaires Axe 3 : Déterminer les modalités de communication de la Région concernant le gaspillage alimentaire. P.3.1 : Réaliser une campagne de sensibilisation du type "Love food, hate waste" à l échelle régionale, voire interrégionale 6 programmes d actions 11

12 Programme d actions P.2.3 Faciliter le don des surplus alimentaires PROGRAMME 2 Faciliter le don des surplus alimentaires Objectifs Lutter contre le gaspillage alimentaire Mettre en place des contrats-type d engagement entre les parties prenantes Actions En collaboration avec le public ciblé, réaliser l état des lieux du don alimentaire en Wallonie pour chaque secteur concerné en collaboration avec le Service Public Fédéral de l Economie et IWEPS. L évaluation comprendra une évaluation du gisement actuellement donné et des tendances futures à prévoir. Recenser les pratiques existantes et procéder à une évaluation avec toutes les parties prenantes en vue d aboutir à des recommandations. Identifier les freins au don alimentaire, tels que le respect de la chaine du froid, la coordination entre «donneur» et «receveur», le manque de professionnalisation dans le secteur caritatif et les solutions à mettre en place ainsi que les manques en matière d infrastructures. Consulter les différents acteurs pour établir la structure d un contrat type d engagement entre les distributeurs et le secteur du don alimentaire. Il comprendra les modalités et arrangements pratiques que les «donneurs» et les «receveurs» devront chacun respecter. Créer un espace d informations (site web collaboratif) en vue de rendre visible le travail des différents acteurs et étudier la faisabilité d une «bourse aux dons». Réunir une fois par an une plateforme de coordination de tous les acteurs. 12

13 Déchets ménagers et assimilés. 2. Collecte sélective et recyclage Évolution des divers modes de collecte Quantités de déchets ménagers et assimilés collectés en Wallonie entre 2000 et 2010, par mode de collecte tonnes Total PàP CNS Total PàP CS Total bulles Total PACs Valeurs estimées pour 2010 Évolution des tonnages de déchets ménagers et assimilés collectés en Wallonie entre 2000 et

14 Composition moyenne des OMB. ( ) Composition des ordures ménagères brutes (OMB) en Wallonie (%) 1,9% 2,8% 3,1% 8,1% 11,3% 12,2% 1,5% 1,5% 1,8% 0,5% Total (100 %) = 117 kg/hab 0,4% 0,4% 0,3% 0,3% 12,6% 41,2% Composition moyenne des OMB collectées en Wallonie (années ) Organiques compostables Plastiques Papiers-cartons Inertes Textiles sanitaires Verre Textiles Métaux Fines Organiques non compostables Complexes Spéciaux Bois Fractions potentiellement réutilisables Divers "Petits" DEEE Les quatre flux principaux en poids des ordures ménagères brutes sont par ordre décroissant : a) les organiques compostables (41 %). Ils se composent : des produits alimentaires non consommés (produits périmés ou restes alimentaires) (16 %) ; des déchets de cuisine (21 %) et des déchets de jardin (4 %). b) les plastiques (13 %) c) les papiers (12 %) d) les inertes (11 %). Les inertes sont principalement composés de litières et, dans une moindre mesure de sacs d aspirateur. 14

15 Déchets ménagers et assimilés. Évolution du taux de recyclage Entre 2000 et 2010, le taux de recyclage des déchets ménagers a été en croissance constante sur l ensemble de la Wallonie, pour atteindre 57 % en Les objectifs volontaristes du PWD sont dépassés depuis % Evolution Evolution du du taux de de recyclage recyclage des déchets valorisation ménagers en matière Wallonie des (2000,2004,2008,2010) déchets ménagers en Wallonie (2000,2004,2008,2010e) 80% % 60% 40% 40% 48% 53% 54% 33% 57% 61% 65% 50% 54% 55% 60% 35% 50% 48% 49% 33% 46% 58% 67% 34% 49% 50% 35% 50% 51% 52% 57% 65% 58% 59% 46% 63% 50% 57% 39% 54% 54% 57% 20% 21% 0% objectif volontariste BEPN IBW ICDI e AIVE INTERSUD INTRADEL IPALLE ITRADEC/IDEA Wallonie Evolution du taux de recyclage des déchets ménagers et assimilés en Wallonie entre 2000 et 2010 (par intercommunale, comparaison aux objectifs) Sources : COPIDEC_Bilan2008, données fournies par les IC 15

16 Propositions d orientations stratégiques - collectes sélectives et recyclage - PWD H2020. OS20. Améliorer les mécanismes d'acquisition et de centralisation des données et le calcul des incertitudes ; OS21. Fixer des objectifs chiffrés globaux et par flux assortis de mécanismes de suivi et d évaluation ; OS22. Viser l efficacité/l efficience économique/environnementale des collectes sélectives ; OS23. Favoriser la flexibilité (notion de projets pilotes) et l innovation (facilitateur collectes sélectives) ; OS24. Aborder les aspects quantitatifs et qualitatifs tels que la qualité du service ou les conditions de travail ; OS25. Améliorer la qualité des flux de déchets collectés sélectivement et minimiser les résidus de collecte et de tri ; 16

17 Propositions d orientations stratégiques - collectes sélectives et recyclage - PWD H2020. OS26. Evaluer les filières de recyclage et lutter contre l écodumping dans les filières de traitement/recyclage ; OS27. Optimiser l écoulement des matériaux recyclés et développer des partenariats pour l utilisation de matières valorisables et notamment de composts ; OS28. Créer les conditions à l émergence de nouvelles filières de recyclage (et de valorisation énergétique) en Wallonie et étudier leur complémentarité ; OS29. Evaluer les obligations de reprise et étudier leur extension éventuelle vers d autres flux de déchets. 17

18 3. Traitement des déchets ménagers et assimilés Evolution du taux Evolution d'incinération du taux d incinération et de valorisation des déchets énergétique ménagers des et assimilés déchets ménagers en en Wallonie Wallonie (2000,2004,2008,2010e) 2004, 2008, 2010) 100% 80% % 60% 40% 20% 0% objectif volontariste 53% 45% 41% 40% 23% 34% 36% 39% 29% 34% 43% 49% 1% 1% 15% 12% BEPN IBW ICDI e 29% 28% 46% 25% 20% 20% 41% 37% 32% 37% 40% 22% 42% 15% 14% 25% 40% 1% 1% 6% 0% 1% 4% 7% AIVE INTERSUD INTRADEL IPALLE ITRADEC/IDEA Wallonie Évolution du taux d'incinération des déchets ménagers et assimilés en Wallonie entre 2000 et 2010 (par intercommunale, comparaison aux objectifs) Sources : COPIDEC_Bilan2008, données fournies par les IC 18

19 Déchets ménagers et assimilés. Évolution du taux d élimination en CET. 100% Evolution du taux d'élimination en CET des déchets ménagers en Wallonie ( ) 80% 79% % 66% 66% 65% 60% 40% 20% 0% objectif volontariste 23% 9% 5% 5% 42% 17% 1% 35% 34% 9% 1% 37% 16% 8% 1% 53% 36% 4% BEPN IBW ICDI AIVE INTERSUD 41% 50% 45% 23% 30% 29% 30% 28% 32% 21% 4% 7% 7% 4% 4% 1% 1% 3% INTRADEL IPALLE ITRADEC/IDEA Wallonie Évolution du taux d élimination en CET des déchets ménagers et assimilés en Wallonie entre 2000 et 2010 (par intercommunale, comparaison aux objectifs) Sources : COPIDEC_Bilan2008, données fournies par les IC 19

20 Propositions d orientations stratégiques - traitement - PWD H2020. Source : DPR OS30. optimiser l'impact des filières de gestion en termes financier, socioéconomique et environnemental, en ce compris l'impact CO 2 des transports ; OS31. limiter l incinération aux déchets non recyclables et incinérables ; OS32. limiter les capacités de traitement à financer par la Wallonie aux stricts besoins de la gestion des déchets ménagers et assimilés et encourager les synergies entre intercommunales ; OS33. Etudier au niveau des infrastructures existantes, les complémentarités avec la gestion d autres flux de déchets (DIB, ). 20

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