Rencontres citoyennes

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1 Thématiques et quelques éléments de contexte Offre de logement Si le taux de logement sociaux est relativement honorable, on note une inadéquation entre l offre et la demande. Il existe de nombreux logements pour grandes familles alors que les familles sont de plus en plus constituées de personnes seules. Ce constat, associé à la vétusté des logements, entraîne un taux de vacance record. Globalement, la tendance est à la diminution du nombre de personnes par ménage (2,9 en 1968, 2,4 en 1990 et 2,1 en 2006 pour la Nièvre). La Nièvre est le département de Bourgogne le plus touché par l habitat privé potentiellement indigne avec 14,1 % du parc des résidences principales privées potentiellement indigne, contre une moyenne régionale de 9,4 % (chiffres 2005). Enfin, la Nièvre est caractérisée par un taux assez important de résidences secondaires : 15,8 %, en 2006 contre 9,6 % en Bourgogne et 9,7 % en France. Elles sont réparties surtout dans l Est du département. Le taux de résidences secondaires dans la Nièvre est assez comparable à celui de la région Basse- Normandie (16 %) et celui de la région PACA (17 %). HABITER AUTREMENT Contribution de la tablée Lutter contre l habitat indigne : Sur les grands ensembles de logements sociaux, un des principaux problèmes est le manque d isolation sonore. Dans l habitat indigne sont comptées notamment les résidences secondaires qui font l objet de réhabilitations sommaires pour un usage de vacances (mais elles permettent quand même de maintenir les maisons «debout»). On y trouve également des logements peu chers qui ont été achetés par des familles à bas revenus et qui n ont pas les moyens de les remettre en état. Les propriétaires privés n ont pas de difficulté pour louer dans le milieu rural en pénurie de logement locatif et trouvent des locataires. Les bailleurs ont pris conscience de l inadaptation ou de la vétusté des logements et vont démolir si nécessaire pour reconstruire des logements semi-collectifs ou petit pavillonnaire. Ils commencent aujourd hui à s intéresser à des projets dans le milieu rural. Pour augmenter l offre locative des participations des communes se font sur des nouveaux quartiers tels que la fourniture de terrains viabilisés pour la construction de logements sociaux. Comment intervenir dans les centres bourgs? Les OPAH restent intéressantes pour des mises en conformité de logement notamment pour le handicap. Il faut maintenir des soutiens financiers quels qu ils soient et les défiscalisations pour les communes rurales, les opérations de façade, la requalification énergétique notamment pour les petits revenus, le logement indigne, et pouvoir continuer de bénéficier des soutiens de la loi Malraux. Concernant l habitat indigne, il ne faudrait pas permettre à des propriétaires privés de louer un logement indigne, et d autant plus à des personnes touchant des aides sociales (visite de contrôle préalable d un logement si aides sociales demandées par exemple) Mise en place effective d un pôle de lutte contre l habitat indigne piloté par l Etat. Lutter contre la vacance : Piste d action pour occuper les logements vacants : en proposer aux apprentis, aux étudiants,.. ; Constat : Un problème d adéquation entre l offre de logement et la demande Les logements sont beaucoup trop grands pour les personnes en recherche. Par conséquent les loyers sont souvent trop importants pour les locataires. 1/6

2 Offre de logement (suite) Requalifier les logements, notamment dans le parc social : éléments de confort minimum et de qualité thermique (isolation) Mettre en place une forme de labellisation des logements : liste de critères à respecter, avantage surtout pour le propriétaire afin de favoriser la location ou la vente (étudier si une labellisation locale est possible au-delà du DPE déjà effectué) Certains propriétaires ne louent pas par crainte des dégradations : communiquer et informer sur les garanties qui existent (assurances) s en remettre à une structure de gestion se substituant aux propriétaires explorer la notion de location-vente : le locataire devient propriétaire du logement au terme d un certain délai et est donc amené à respecter les locaux (se pratique dans le logement social) Mettre en place une ECO-TAXE : taxer les logements libres non loués (irréaliste au niveau local, cette mesure ne peut être prise qu au niveau national) Développer des outils dédiés : Il faudrait imaginer une formule adaptée de plate-forme locative pour consulter les offres et demandes, obtenir des conseils, avec des engagements des propriétaires (sur l état des logements) qui souhaitent utiliser la plate-forme. Vivre avec son temps : informer sur les sites de particuliers à particuliers dédiés à la location. Sensibiliser et accompagner les élus : 2/6 Des démarches sont entreprises par diverses collectivités, il faudrait une démarche concertée. Les communes devraient être mieux aidées pour la reconversion de l habitat (manque de l argent public, besoin d information sur les aides?) Il faut aujourd hui passer à autre chose que des barres ou des ghettos d habitat social. Penser aussi à l habitat pour les gens à mobilité réduite. Il existe aussi un problème de vétusté sur l ensemble du territoire, on peut même parler de «logement indigne». Par rapport à ces problèmes des solutions locales existent mais restent à développer. - Des collectivités s engagent dans des OPAH afin d inciter les propriétaires bailleurs à rénover leurs logements ce qui permet la requalification de l offre locative et la création de nouveaux logements locatifs. - Développer les logements publics ; l action publique peut montrer l exemple et prouver qu un logement neuf correspondant à l offre, est un logement qui attire, et qui trouvera un locataire. A l heure actuelle, il existe des difficultés à faire intervenir en milieu rural les offices publics de l habitat départementaux. Les résidences secondaires qui se sont multipliées ont fait augmenter les prix des maisons.

3 Eco-habitat Construction, chauffage, éclairage,... l'habitat est fortement consommateur de ressources et producteur de déchets. Il représente 19 % de l'empreinte écologique des Français, il est responsable de 25 % des émissions de gaz à effet de serre, il est le premier consommateur d'énergie (45,8 %) devant l'industrie et les transports. Pendant quelques dizaines d'années, les matériaux naturels ont été délaissés au profit des plastiques issus du pétrole. On redécouvre aujourd'hui leurs qualités : biodégradables, renouvelables, résistants, isolants, esthétiques...loin d'être un retour en arrière, cette tendance s'appuie sur les acquis de l'ère industrielle : les fibres végétales, la terre, la laine ou les algues sont transformées pour devenir textiles, papiers, peintures ou matériaux de construction techniques et innovants. Développer de nouvelles techniques : La ville de a prévu un nouveau quartier qui s inscrit dans la logique d un éco-quartier : voirie, douce, conseils pour les futurs habitants (architectural et financier), Utiliser nos ressources pour la production d éco-matériaux : la Nièvre a été productrice de chanvre (il existe encore des lavoirs à chanvre qui en témoignent), la filière bois est à développer aussi dans ce sens. Trouver des solutions adaptées à l ancien et aux économies d énergie Développement des filières ; notamment la filière chanvre sur les espaces agricoles Nivernais Renforcer la formation des artisans et l information des particuliers : Les entrepreneurs ne proposent pas de devis comprenant des éco-matériaux, et les prescripteurs ne pensent pas à les demander. Une formation des entrepreneurs et une sensibilisation des prescripteurs et des propriétaires (par exemple par le CAUE : conseil en architecture urbanisme et environnement ou l ALE : agence locale de l énergie) est nécessaire pour acquérir la culture du nouveau matériau. 3/6 Les artisans ont besoin d être formés autant sur l emploi des nouveaux matériaux que sur la qualification générale. Ces métiers sont trop dévalorisés dans l éducation nationale. On pourrait inciter les communes (ou autres) à procéder à des restaurations ou des constructions exemplaires en la matière, qui peuvent servir de support de communication. Développer la formation des artisans. Augmenter la sensibilisation des usagers. Les artisans utilisent encore peu les éco-matériaux. Au vu des problèmes d isolation des logements anciens, l éco-habitat pourrait être une solution à développer largement dans la rénovation. Cette solution présentant plusieurs atouts, comme la santé, l environnement, et le coût des matériaux bruts Cependant les informations relatives à l éco-habitat ne sont pas assez largement diffusées. Les artisans ne proposent pas les éco-matériaux car il y a un surcoût et donc la crainte de perdre le client au profit de la concurrence et beaucoup ne savent pas les utiliser ou connaissent mal les produits il faut donc les sensibiliser, les

4 Eco-habitat (suite) Rencontres citoyennes informer et les former - organiser des visites sur des sites avec des exemples voire des contre-exemples - explorer les pistes afin de parvenir à une exigence d emploi des énergies renouvelables dans les logements neufs ( voire lors de réhabilitation lourde) - aboutir à un travail entre des professionnels (architecte) et les personnes désirants construire sur l orientation idéale des bâtiments (éco-logements bioclimatiques ou autres) Former / informer les maîtres d ouvrages publics et privés sur l intérêt de l utilisation des éco-matériaux Informer sur les potentialités et possibilités de baisse de la consommation par un ménage avec des actions simples Développer la lisibilité en matière d éco-habitat : Un des objectifs de l éco-habitat est d aller vers la «maison passive» pour économiser l énergie. Il faudrait une certification des artisans dans la mise en œuvre des éco-matériaux. Exemples à Saint Père d une maison en bois, d une école en bois. Eléments préliminaires :en 2012, obligation sera faite quant à l étanchéité à l air des logements. Les différentes aides financières de l Etat (déductions fiscales), de la région ont eu un impact sur l augmentation du coût des matériaux et sur celui des prestations des artisans. Un pôle d activité «éco-habitat» rassemblant des entreprises intervenant à toutes les étapes de la construction d une maison. Précarité énergétique Les résidences principales datent pour près de la moitié d avant 1949, contre 40,3 % en Bourgogne et 30,6 % en France. Elles sont très nettement présentes au Nord et à l Est de la Loire. Ce parc de logements anciens est certes un patrimoine remarquable mais il est globalement aujourd hui en décalage avec les normes environnementales en matière de maîtrise de l énergie et des ressources. Le revenu net imposable 2006 s établit en moyenne dans la Nièvre à sur l ensemble des foyers fiscaux (contre Lutter contre l habitat indigne : Lorsque les locataires ne paient plus l électricité, ils utilisent des poêles à pétrole pour se chauffer qui apportent de l humidité et accentuent les dégradations dans le logement. Des freins existent, notamment dans le calcul de la taxe locative qui augmente avec les améliorations de l habitat. Pouvoir contraindre les propriétaires à remettre les logements loués en état : par leur classement ostensible en logement indigne, en cherchant des arrangements financiers Favoriser la rénovation : Créer un fonds spécifique au sein du FSL dédié à l équipement et l investissement pour l amélioration de l isolation des logements ou l équipement, à l instar d autres départements comme la Drôme, la Savoie ou le Gers Proposer de créer des logements témoins. 4/6

5 pour la moyenne régionale). Ce niveau de revenu classe la Nièvre au 60ème rang des départements français, proche de la Saône et Loire. Rencontres citoyennes Les problèmes de précarité énergétique sont liés aux problèmes de vétusté des logements. De plus en plus de personnes ont du mal à payer leurs factures d énergie. Informer et sensibiliser les particuliers : Précarité énergétique (suite) Les gens qui en ont le plus besoin ne connaissent pas les aides existantes. Une relais d information permettrait de les tenir au courant par exemple par les bulletins municipaux. De même il faudrait faire connaître les espaces info énergie. Il faut agir mais sans décourager non plus les propriétaires de louer, sans quoi les logements risquent d être abandonnés. Travailler aussi à l éducation des publics défavorisés, et de tous les autres publics au développement durable au quotidien. (énergie, eau, ) Informer sur la possibilité des locataires de demander exiger un DPE (diagnostic de performance énergétique) au propriétaire Réorienter une partie du FSL (fonds de solidarité pour le logement) qui est destiné actuellement essentiellement à faire du curatif (aide au paiement des dépenses en énergie- factures de gaz ou d électricité) afin de faire du préventif (travaux d isolation, modification des comportements, équipements adaptés ) Rechercher toutes les solutions d incitation des propriétaires à exécuter des travaux d isolation en cas de situation manifeste de passoire énergétique. Favoriser l approvisionnement local : Lorsque cela est possible, valoriser le bois de scierie en granulés pour chauffage à granulés L usine de Sardy-les-Epiry va permettre de rendre plus accessibles les granulés bois aux habitants du territoire. Urbanisme La Nièvre est un département rural à faible densité d habitants au km2 (32,6 contre 99,9 en France et 51,6 en Bourgogne). Un habitant sur deux réside dans une zone à dominante rurale contre un tiers pour la région Bourgogne et 18 % en France. 5/6 Sensibiliser et accompagner les élus : Les maires doivent utiliser les moyens mis à leur disposition pour cela par exemple la mise en demeure de réparer. Attention à préserver la mixité sociale (danger des «quartiers» de résidences adaptées aux personnes âgées) Réinvestir dans les centres bourgs : Les centres bourg se vident et les nouvelles constructions se font à l extérieur des villes. Pour des jeunes, il est plus facile de construire du neuf que de réhabiliter de l ancien. Il faut se donner les moyens de se recentrer sur les centres bourgs : documents d urbanisme, encouragement à l investissement locatif en centre ville, aides aux communes pour acheter l habitat délaissé du centre ville.

6 Urbanisme (suite) Comment traiter les logements dont les propriétaires sont en hospitalisation longue ou en maison de retraite? Les opérations «cœur de village» ont un peu enrayé le phénomène de désertion des centres bourgs. Les constructions nouvelles se faisant à la périphérie des villes provoquent un étalement urbain entraînant les problèmes récurrents : - urbanistiques et fonciers : rente foncière, éclatement de la ville, spécialisation des espaces, diminution des zones agricoles péri-urbaines - économiques et financiers : coûts pour les collectivités, les ménages, les entreprises - écologiques et énergétiques : pollution, nuisances, atteinte à la biodiversité, artificialisation des espaces - transports et communication : besoins de mobilité, individuels et collectifs, - services publics et réseaux : Besoin, coûts, qualité, accès - juridiques et réglementaires : lois et règlements en vigueur (loi SRU) - sociaux et d inégalité : inégalité d accès au logement et autre service selon les zones et les revenus, le vieillissement de la population, la décohabitation Il faut oser prendre, de la part d un maire, un arrêté interdisant de construire du neuf tant que de l habitat à réhabiliter est disponible, donner les moyens aux communes d acquérir les habitations et bâtiments délaissés, abandonnés en centre des bourgs, taxer les propriétaires non-vendeurs (de même que s ils ne veulent pas louer le logement). Les centres bourgs sont délaissés au profit des hameaux. Les centres bourgs délaissés renvoient une image négative du village. Les gens s installent à proximité du bourg car les maisons disponibles dans les hameaux sont grandes et proposent d importantes surfaces correspondant à ce qu ils recherchent. Les maisons de plein pied sont également recherchées et sont peu nombreuses en centre-bourg où elles sont souvent à étages. Développer de nouvelles techniques : Il faut penser les nouveaux lotissements comme des nouveaux quartiers de la commune. Utiliser les AEU (approches environnementales de l urbanisme : cf méthode Ademe) : avec une approche concertée (comme à Coulanges les Nevers). 6/6