PRÉSENTATION BILAN PLH LAMBALLE COMMUNAUTÉ Orientations logements rue Lucie Aubrac à la Poterie

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1 PRÉSENTATION BILAN PLH LAMBALLE COMMUNAUTÉ Orientations logements rue Lucie Aubrac à la Poterie

2 AXE 1 FICHE 1 MOBILISER LE FONCIER NECESSAIRE Le PLH a un objectif global de construire 285 logements par an afin de pouvoir accueillir la nouvelle population (taux de croissance annuelle de 1.2%) 2014 : recensement des friches et dents creuses par SEGAT pour limiter la consommation foncière et densifier les opérations 2015 : restitution en bureau communautaire de la 2ème phase de l'étude : volet opérationnel d'acquisition du foncier 2016 : Accompagnement des communes qui devront privilégier leurs opérations de construction sur les parcelles repérées par le bureau d étude SEGAT Bilan 2014 PLH 08/04/2015

3 AXE 1 FICHE 2 FAVORISER LES OPERATIONS DE RENOUVELLEMENT URBAIN Limiter la consommation foncière consiste également à travailler sur l existant. Des opportunités (logements vacants, biens à l abandon ) sont présents sur le centre-ville de Lamballe. Il est proposé d étudier l opportunité d une OPAH-RU sur le centre de Lamballe Le coût estimé est de HT, financé à 50% par l ANAH 2015 : Lancement du marché public pour la réalisation du diagnostic 2016 : réalisation du diagnostic

4 AXE 1 FICHE 3 ETABLIR UN REFERENTIEL TECHNIQUE Dans le cadre des projets d ouverture à l urbanisation de secteurs d habitat, les aménageurs privés sollicitent la rétrocession des équipements publics. Il est proposé d établir un référentiel sur lequel pourront s appuyer les collectivités (Lamballe Communauté et les communes) : Mission confiée au Cabinet SETUR pour une assistance à maîtrise d ouvrage et conception d un cahier des charges pour la rétrocession des espaces publics de projets privés Le document permettra à la collectivité d encadrer et de gérer les rétrocessions avant toute signature de convention effective et ainsi d assurer un réel cadre réglementaire 2016 : Mise à disposition du document aux communes

5 AXE 1 FICHE 3 ACCOMPAGNER DES OPERATIONS INNOVANTES ET REPRODUCTIBLES Critères de choix de 3 expérimentations à définir dans une délibération (développement durable, mixité ) 3 opérations sur le PLH ( par opération) Avis favorable de la commission sur la mise en œuvre de cette action en Bilan PLH 08/04/2015

6 AXE 2 FICHE 4 AIDE FINANCIERE A L ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE ANCIEN ET NEUF - FONCIER Subvention de 3000 ou 4000 (en fonction de la taille des ménages) Conditions : Primo-accédants Niveau de ressources plafonnées Prix du terrain inférieur ou égal à Superficie inférieure à 600 m² Eco-conditionnalité : 200 kwep/m² (classe D) passage à l ALE ou CDHAT Objectifs : 15 neufs 15 anciens 2014 :4 neufs - 6 anciens 2015 : 5 neufs 11 anciens

7 AXE 2 FICHE 4 AIDE FINANCIERE A L ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE ANCIEN ET NEUF - FONCIER 5 ménages provenant d une commune extérieure à LC En moyenne le coût d un projet «ancien ou neuf» ( à ) Ex : ans 562 /mois avec assurance : 791 /mois avec assurance Véritable levier : financement des Frais de notaire meslin 7% Landéhen 20% noyal 7% Pommeret 7% Commune du projet Andel 6% Bréhand 13% La Malhoure 7% Lamballe 33% 2016 : poursuite de l opération

8 AXE 2 FICHE 4 VISITES ACCESSIONS DANS L ANCIEN Prendre en charge des visites accessions réalisées par des architectes. Il s agit de sécuriser la transaction en fournissant un état technique du bien, une estimation des travaux nécessaires et une approche des financements mobilisables. Objectif : 50 visites/an coût 360 TTC 2014 : 1 visite réalisée 2015 : 1 visite réalisée + 1 demande en cours 2016 : Poursuite de l action en renforçant la communication

9 AXE 2 FICHE 5 AIDES POUR L AMELIORATION DU PARC COMMUNAL Aide aux communes pour l amélioration du parc communal, 30% du montant des travaux engagés, plafonné à 2000 maximum/ logement. L aide est versée sur présentation d un certificat d achèvement de travaux. La charge résiduelle pour la commune est d au moins 20% du montant des travaux après subventions. Après travaux, la performance thermique doit être au minimum de 200 Kwh ep/m²/an. Objectif : 7 logements par an 2014 : 1 logement 2015 : pas de dossier engagé 2016 : Poursuite de l action

10 AXE 2 FICHE 5 ENCOURAGER L INVESTISSEMENT LOCATIF DANS LE PARC PRIVE Le PIG intègre l objectif d augmenter le parc de logement conventionné 2014 : connaissance du parc actuellement conventionné (nombre de logements 77) 2016 : contact avec les propriétaires dont les logements sont en fin de conventionnement et travail sur parc de logements vacants La prise en charge de la GRL/GLI (Garantie Risque Locatif et Garantie Loyers Impayés) La commission habitat a proposé de différer cette action

11 AXE 2 - FICHE 5 DEVELOPPER LE LOCATIF ABORDABLE Inauguration de logements locatifs sociaux en mai 4 logts - La Poterie Les Cristalines BSB mai 9 logts à Noyal CAH septembre 4 logts La Poterie Rue Lucie Aubrac BSB septembre 16 logts à Lamballe Domaine Ducs de Penthièvre CAH octobre 24 logts Maroué La Roncière Soit 57 logements Ducs de Penthièvre - Lamballe Résidence Duc de Penthièvre

12 AXE 2 - FICHE 5 DEVELOPPER LE LOCATIF ABORDABLE Inauguration de logements locatifs sociaux en février 6 logts à Lamballe St Aaron Hameau de la Bégaudais 30 septembre 4 pavillons à Morieux Allée des Sternes 30 septembre 2 pavillons à Andel 5 rue des Erables 6 novembre 19 logts à Lamballe Les Coteaux du Moulin Soit 31 logements St Aaron

13 AXE 2 - FICHE 5 DEVELOPPER LE LOCATIF ABORDABLE La programmation 2014 Bréhand rue St Yves 2 PLUS CAH livraison 1 er semestre 2016 Lamballe St Aaron rue du Martinet 2 PLUS fin des travaux dec 2016 Lamballe Trégomar Maréchal Ferrant -1 PLAI-A - CAH livraison fin 2016 Lamballe Domaine Clémenceau 8 PLUS CAH livraison fin 2016 Landéhen Le Marchix 3 PLUS BSB - La Malhoure 2 logts communaux livraison fin 2016 Hénansal 2 logts communaux - livrés Soit 20 logements La programmation 2015 Lamballe Duc de Penthièvre 6 logts Lamballe La Bégaudais 3 logts Landéhen 4 logts St Trimoël 3 logts St Aaron 4 logts Soit 20 logements Recensement de la programmation pour 2016

14 AXE 2 FICHE 5 DEVELOPPER LE LOCATIF ABORDABLE Acquérir du foncier sur demande des communes et selon faisabilité, pertinence économique et accord d un bailleur 2014 : Acquisition d un terrain à Bréhand, à la Poterie, Morieux portage par l EPFR du foncier «Guignardais» 2015 : Sollicitation des communes: Bréhand, Noyal, Meslin, Penguily, St Trimoël Bréhand

15 AXE 3 FICHE 6 PROGRAMME DE RENOVATION ENERGETIQUE Thermographie aérienne Survol du territoire effectué fin février et début mars réunions publiques : Andel, Meslin, Trébry, La Malhoure, St Rieul et Hénansal : 140 personnes présentes 1 journée de formation experte : LC, ALE et CDHAT : 10 personnes 2 journée de formation simplifiée : élus, secrétaires de mairie : 30 personnes 3 octobre : forum de rénovation énergétique : 6 postes de restitution individuelle par le service habitat LC, ALE et le CDHAT

16 AXE 3 FICHE 6 PROGRAMME DE RENOVATION ENERGETIQUE Objectif : 285 rénovations énergétique PIG PRECARITE ENERGETIQUE ADAPTATION Verser des subventions aux ménages réalisant des travaux permettant des économies d énergie De janvier à juin 2014 : le Pact HD a réalisé 45 dossiers énergie et 12 dossiers adaptation Le PIG labellisé habiter Mieux a été signé avec l ANAH le 13 novembre 2014 début des actions : 49 dossiers déposés Très modeste : Prime de dossiers relevant de l urgence sociale sont prioritaires subvention de 40%

17 AXE 3 FICHE 6 PROGRAMME DE RENOVATION ENERGETIQUE Activité de l Espace Info Energie : 2014 : 216 personnes renseignées de LC dont 103 éligibles VVMM 2015 : 111 personnes renseignées de LC au 23/08 dont 90 éligibles VVMM dont 39 ménages ont bénéficié d un conseil approfondi et 18 ont été réorienté vers l ANAH

18 AXE 3 FICHE 6 PROGRAMME DE RENOVATION ENERGETIQUE SLIME : Service Local d intervention pour la maîtrise de l énergie 2014 : 15 ménages ont reçu la visite des ambassadrices de l énergie 2015 : 12 ménages et pérennisation d un emploi en service civique en poste pérenne 2016 : Poursuite de l action Un réseau de sentinelles à faire vivre! 2 visites par ménage avec orientation vers le dispositif le mieux adapté et installation de petit matériel

19 AXE 4 FICHE 8 EXPERIMENTER DES SOLUTIONS INNOVANTES ET ANTICIPER LA PERTE D AUTONOMIE Accompagner des expérimentations innovantes. 2 projets sur la durée du PLH par projet La commission cadre de vie a proposé de différer cette action en 2015.

20 AXE 4 FICHE 8 EXPERIMENTER DES SOLUTIONS INNOVANTES ET ANTICIPER LA PERTE D AUTONOMIE Conseiller les ménages non éligibles aux aides de l ANAH dans l adaptation à titre préventif de leur logement : visite d un ergothérapeute à domicile 60 dossiers sur la durée du PLH 450 /dossiers Total : sur les 6 ans La commission cadre de vie a proposé de différer cette action en BILAN PLH /04/2015

21 AXE 4 FICHE 9 FACILIER L ACCES AU LOGEMENT DES JEUNES Mise en place en partenariat avec le conseil général du dispositif «1 toit 2 générations». Ce dispositif de colocation intergénérationnelle et solidaire s adressent aux jeunes en formation, en stage, jeunes actifs en contrat précaire 2014 : Mise en place du dispositif, signature de la convention avec le Conseil Général 2015 : année d expérimentation 3 binômes réalisés Jeunes : 1 inscription cotisation mensuelle jeune : 35 /mois Charge mensuelle versée par le jeune au sénior : 60 /mois

22 AXE 4 FICHE 9 NOUVELLES FORMES D ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DANS LE LOGEMENT Lamballe Communauté accompagne l ACAP pour la recherche d un terrain ou d une maison pour son projet d implantation d une maison relais 2015 : Mise en place d un comité de pilotage par l ACAP

23 AXE 4 FICHE 9 - DISPOSER D UNE OFFRE EN LOGEMENT D URGENCE Pour faciliter la prise en charge des ménages confrontés à la perte brutale de leur logement (sinistres, rupture conjugale ) il est proposé de conventionner avec des hôtels et des gîtes pour que la collectivité puisse trouver rapidement une réponse d urgence. 30 nuitées par an 50 par nuit 9000 sur la totalité du PLH 2015 : Relogement d une personne suite à un sinistre incendie (4 nuits)

24 AXE 4 FICHE 9 ACCOMPAGNER LES GENS DU VOYAGE DANS LEUR CHOIX D HABITAT Accompagner les gens du voyage dans leur projet de sédentarisation en faisant réaliser par un bailleur tel que BSB un habitat adapté : 2 décembre visite d une opération habitats adaptés à Mayenne 2015 : Recherche de foncier pour mettre en œuvre ce projet

25 AXE 5 FICHE 10 ANIMATION ET PILOTAGE DU PLH 2014 : 6 février 2014 : Comité Régional de l Habitat pour validation du PLH Réunions 12 mai 2014 : réunion d information sur le SLIME 10 juin 2014 : réunion d information avec les professionnels de l immobilier sur les aides de Lamballe Communauté 10 septembre 2014 : réunion de quartier à Lamballe sur la rénovation énergétique 25 octobre 2014 : salon de l énergie à Bréhand

26 AXE 5 FICHE 10 ANIMATION ET PILOTAGE DU PLH 2015 : Sortie du guide Habitat Comité de suivi mensuel - dossiers énergie Habitat indigne Réunions sur la rénovation énergétique 23 janvier 2015 à Coëtmieux 3 mars 2015 à Trégomar 2 avril 2015 à St Aaron 9 avril 2015 à Bréhand 3 octobre 2015 : salon de l habitat avec restitution individuelle de la thermographie aérienne