Marchés publics de services. Pompage, dégraissage et nettoyage des fosses, fosses de relevage et décanteurs pour le Département de la Somme.

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1 Marchés publics de services Pompage, dégraissage et nettoyage des fosses, fosses de relevage et décanteurs pour le Département de la Somme. Le candidat répond au lot* : Lot 1 : Secteur Centre Lot 2 : Secteur Est Lot 3 : Secteur Ouest *Cocher le(es) cases correspondantes(s) Représentant légal du Département : Monsieur le Président du Conseil général Comptable assignataire : Monsieur le payeur départemental Marché n 10 MPA. 1

2 ENTRE: Le Département de la Somme, collectivité territoriale, ayant son siège situé au 53, rue de la République à Amiens (80000), représenté par Monsieur Christian MANABLE, président du Conseil général de la Somme, dûment habilité aux fins des présentes par une délibération du Conseil général de la Somme en date du 3 juillet 2009, dénommé ci-après "le Département", d'une part ET: A. Pour les entreprises individuelles: Identité (nom et prénom) du signataire du contrat : Adresse:... Numéro de téléphone: Fax:... E-mél:... Numéro d'identification SIRET:. Numéro d'inscription RCS:. B. Pour les sociétés Identité (nom et prénom) du signataire du contrat:.. Agissant au nom et pour le compte de la société:... Au capital de:.... Adresse du siège social:.. Numéro de téléphone: Fax:... E-mél:... Numéro d'identification SIRET:. Numéro d'inscription RCS:. C. Pour les groupements Nous Soussignés : M Agissant en mon nom personnel 1er contractant domicilié à Agissant au nom et pour le compte de la société.... Numéro d'identification SIRET Numéro d'inscription au registre du commerce Code d'activité économique principal NAF.... 2

3 M Agissant en mon nom personnel 2ème contractant domicilié à Agissant au nom et pour le compte de la société.... Numéro d'identification SIRET.... Numéro d'inscription au registre du commerce..... Code d'activité économique principal NAF..... ci-après dénommé "le prestataire", d'autre part 3

4 SOMMAIRE ARTICLE 1 OBJET MODE DE PASSATION ALLOTISSEMENT 1-1 Objet 1-2 Modalités 1-3 Allotissement ARTICLE 2 DOCUMENTS CONTRACTUELS ARTICLE 3 DUREE DU MARCHE DESCRIPTION ET EXECUTION DES PRESTATIONS 4-1 Nature des prestations 4-2 Sites d intervention 4-3 Dépannage sur demande 4-4 Périodicité 4-5 Les moyens du prestataires 4-6 Assurance qualité et respect de l environnement 4-7 Prestations à la charge du Département ARTICLE 5 PRIX ET MODALITES DE REGLEMENT 5-1 Nature des prix 5-2 Révision des prix 5-3 Facturation ARTICLE 6 PENALITES ARTICLE 7 ATTRIBUTION DE COMPETENCES ARTICLE 8 RESILIATION ARTICLE 9 DEROGATIONS AUX DOCUMENTS GENERAUX 4

5 Article 1 - Objet mode de passation allotissement : 1-1 Objet Le présent marché a pour objet le pompage, le dégraissage et le nettoyage des fosses de relevage et des décanteurs des sites départementaux et centre d exploitations du Département de la Somme. 1-2 Modalités Le présent marché est passé selon la procédure adaptée (article 28 du Code des marchés publics). 1-3 Allotissement Le marché est réparti en trois lots séparés définis comme suit : - lot 1 : Secteur Centre - lot 2 : Secteur Est - lot 3 : Secteur Ouest Chacun des lots fera l objet d un marché. Article 2 Documents contractuels : Ont valeur contractuelle, par ordre décroissant d'importance, les documents suivants: - Le marché du lot concerné complété, daté et signé ; - Le cadre de décomposition du prix global et forfaitaire du lot concerné complété, daté et signé ; - La note méthodologique, datée et signée. - Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services (arrêté du 19 janvier 2009 publié au JO du 19 mars 2009). Article 3 Durée du marché : Le présent contrat est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et pourra être reconduit expressément dans la limite de 3 reconductions. Le Département informera le prestataire par lettre recommandée de la décision de reconduire le présent contrat au moins deux mois avant la date anniversaire de notification. Le Département pourra mettre fin au marché par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée au prestataire deux mois au moins avant la fin de la période en cours. 5

6 Article 4 Description et exécution des prestations: Le prestataire assurera, dans le cadre de ce marché, les prestations suivantes : 4-1 Nature des prestations Le prestataire devra réaliser le pompage, le dégraissage et le nettoyage des fosses, fosses de relevage et des décanteurs sur les différents sites. A chaque visite, il procédera à la vérification des pompes et des éléments électromécaniques et assurera le bon état des installations et des ouvrages. Soit : - pompage, curage - débouchage si nécessaire depuis l'intérieur du bâtiment. - contrôle des tableaux de commande et des installations ; - vérification et nettoyage des contacteurs de niveau et des filtres ; - entretien des pompes de relevage : éviter tout dépôt important de matière dans le fond du poste. Pompage et nettoyage si nécessaire ; - entretien des vannes d isolement avec le contrôle des clapets. Réparation ou remplacement si nécessaire ; - essais de déclenchement des pompes en automatique et manuel. D'une manière générale, le prestataire veillera à l'évacuation des boues et à la vérification du bon écoulement des effluents jusqu au dispositif de traitement. Le prix intégrera le dé colmatage du dispositif aval de traitement le cas échéant. L entretien comprend la fourniture des pièces suivantes (joints, colliers, vis, vannes, clapets, paniers etc...) En cas de dysfonctionnement ou d'anomalies, le prestataire alertera immédiatement le Département par télécopie ou par courriel. Il proposera ensuite un devis de réparation si cette dernière n'est pas comprise au contrat. 4-2 Sites d'intervention Se reporter au cadre de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire de chacun des lots pour connaître les adresses des sites, les installations et le nombre de visites annuelles à réaliser. Un avenant constatera, le cas échéant, le retrait ou l ajout d un site au présent marché. 4.3 Dépannage sur demande Pour répondre aux éventuelles urgences, le prestataire disposera des moyens nécessaires pour réaliser ses interventions 7 jours /7 et 24 h/24. Il devra être en mesure de se rendre sur le site dans un délai maximum de 4 heures. La prise en charge des dépannages, y compris les désobstructions éventuelles, sera intégrée dans le prix annuel détaillé dans le cadre de DPGF de chaque lot. Tout remplacement de pièces non prévu au marché fera préalablement l objet d un devis soumis à acceptation du Département. 6

7 4.4 Périodicité Les dates seront à planifier d un commun accord entre le Département et le prestataire. 4.5 Les moyens du prestataire Le prestataire disposera obligatoirement de personnels spécialisés dans son domaine d intervention. Il devra respecter les règles de sécurité en vigueur. 4-6 Assurance qualité et respect de l environnement L élimination des matières de vidanges doit être effectuée conformément aux dispositions réglementaires, notamment celles prévues par les plans départementaux d élimination des matières de vidange. Le coût de leurs éliminations sera inclus dans la remise de prix. Le prestataire qui réalise une vidange est tenu de remettre au département un document comportant au moins les indications suivantes : - son nom ou sa raison sociale et son adresse ; - l adresse de l installation vidangée ; - le nom de l occupant ou du propriétaire ; - la date de vidange ; - les caractéristiques, la nature et la quantité des matières vidangées ; - le lieu où les matières de vidange sont transportées en vue de leur élimination. 4-7 Prestations à la charge du Département - les autorisations d accès et de travail, plan de prévention, protocole de sécurité. - l eau et l électricité nécessaire au chantier - les locaux sanitaires ou l accès aux locaux sanitaires de l entreprise - toute réparation des ouvrages au cas où il serait constaté lors de l intervention des défectuosités ou anomalies. Article 5 - Prix et modalités de règlement Nature des prix Le marché est traité à prix global et forfaitaire. Il comprend tous les équipements pour chaque site et, à ce titre, toutes les prestations visées à l article 4, y compris les frais de main d œuvre et de déplacement des techniciens missionnés par le prestataire. Il est renvoyé à la décomposition du prix global et forfaitaire de chaque lot pour le détail. Le prix pour une année de maintenance des équipements du lot n.. (1) est de : Montant annuel en H.T. :.(1) Montant de la TVA :..(1) Montant annuel en T.T.C. :..(1) (1) à compléter 7

8 Les prix sont révisables à chaque date anniversaire du marché, selon la formule indiquée à l'article 6-2 ci-dessous Révision des prix Les prix du présent marché seront révisés annuellement, à sa date anniversaire, selon la formule suivante : P = Po x 0,15 + P0 (0,40 ICHTTS1 + 0,45 BT40) avec : P = prix révisé H.T. Po = prix initial H.T. établi dans les conditions économiques citées ci-dessus BT40 = valeur de l'index bâtiment connu à la date anniversaire de l'année de facturation ICHTTS1 = Indice du coût horaire du travail tous salariés dans les industries mécaniques et électriques (charges sociales comprises.) Facturation : Le prestataire facturera trois exemplaires, trimestriellement et à terme échu, ses interventions par site. En application de l article 91 du code des marchés publics, si le prestataire entre dans la catégorie des Petites et Moyennes Entreprises au sens de l article 48 dudit code, la périodicité du versement est ramenée à un mois. Dans ce cas, le montant de chaque acompte mensuel correspond au 12 ème du prix annuel des prestations. Les factures seront adressées au : Département de la Somme Direction des bâtiments départementaux Service Maintenance générale 6, rue Hélène Boucher RIVERY Le Département règle les sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte précisé ci-après : Désignation du compte : - Titulaire du compte :. - Etablissement :... - Agence :... - Adresse :.. - N du compte : - Code Banque : - Code guichet :.. 8

9 - Clé RIB : Article 6 Pénalités Par dérogation à l article 14 du CCAG/FCS, une pénalité de 40 euros par heure de retard sera appliquée, dans le cas où les interventions sur sites ne respecteraient pas le délai contractuel de 4 heures prévu à l article 4.3 du présent marché. Article 7 Attribution de compétence En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent marché, le tribunal administratif d'amiens sera seul compétent. Article 8 - Résiliation La résiliation du marché intervient dans les conditions fixées par le chapitre 6 du CCAG applicable aux marchés de fournitures courantes et services, approuvé par décret. Le Département se réserve la possibilité de résilier le présent marché, pour tout motif d'intérêt général, par lettre recommandée avec accusé de réception. Article 9 Dérogations aux documents généraux L article 6 du présent marché déroge à l article 14 du CCAG/FCS visé à l article 2. Fait à.. le Lu et accepté, Le prestataire, (date, cachet, signature) Fait à AMIENS le Pour le président et par délégation, Le Directeur des affaires juridiques Maurice SAUTY-DELANNOY 9