CAHIER DES CHARGES (C.C)

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1 MARCHÉ PUBLIC DE SERVICE CAHIER DES CHARGES (C.C) ENTRETIEN DES POMPES DE RELEVAGE DU PARC LOGISTIQUE DU VAL BREON A CHATRES Marché passé en application du CMP en vigueur Pouvoir Adjudicateur : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL BRÉON Représentée par M. Jean-Jacques BARBAUX, son Président N du marché Date et heure limites de remise des offres : 12/07/2011 à 12h00 Les offres doivent être entièrement rédigées en français

2 : Fax : SOMMAIRE CHAPITRE I : OBJET DU SERVICE... 3 Article 1. DEFINITION DU SERVICE A ASSURER... 3 Article 2. DECOMPOSITION EN LOT... 3 CHAPITRE II : PRESTATIONS REGULIERES D ENTRETIEN... 4 Article 3. DEFINITION DU SERVICE... 4 Article 4. PERIODICITE DES TRAVAUX... 4 Article 5. CONCISTANCE DES TRAVAUX... 5 Article 6. QUANTITATIF DES INSTALLATIONS... 5 Article 7. OBLIGATION DE L ENTREPRISE... 5 Article 8. PENALITES... 6 Article 9. PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES... 6 Article 10. DUREE DU CONTRAT... 6 CHAPITRE 3 : PARTIE ADMINISTRATIVE... 7 Article 11. COMPOSITION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES... 7 Article 12. CRITÈRE D ATTRIBUTION... 7 Article 13. TRANSMISSION DE L OFFRE... 7 Article 14. INFORMATION AUX CANDIDATS... 8 Article 15. RESILIATION DU MARCHÉ... 8 Article 16. PAIEMENT... 8 Article 17. DÉROGATIONS AUX DOCUMENTS GÉNÉRAUX... 9 Article 18. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES... 9 Page 2 sur 11

3 : Fax : CHAPITRE I : OBJET DU SERVICE Article 1. DEFINITION DU SERVICE A ASSURER ARTICLE 1 DEFINITION DU SERVICE A ASSURER La Communauté de Communes du Val Breon lance une consultation pour assurer l entretien et le maintien en fonctionnement de l ensemble des pompes de relevage du réseau d eau usées de son parc logistique situé sur le commune de Châtres. (77610) Article 2. DECOMPOSITION EN LOT Le présent contrat est constitué d un lot unique Page 3 sur 11

4 : Fax : CHAPITRE II : PRESTATIONS REGULIERES D ENTRETIEN Article 3. DEFINITION DU SERVICE L entretien de des équipements mentionnés en objet du présent marché a pour but de maintenir ces derniers en fonctionnement permanent. Il comprend la vérification de: 1. du coffret de commande (porte, serrure, voyant d alarme etc..); 2. de l alimentation électrique; 3. des organes de coupure (intensité de court circuit / seuil de déclenchement); 4. des serrages de câbles; 5. de l étanchéité des presses étoupes; 6. des synoptiques de fonctionnement; 7. du bon fonctionnement des boutons de commande situés sous le synoptique; 8. de la cohérence du fonctionnement de ces boutons de commande; 9. du bon fonctionnement des flotteurs et contacteurs de niveau destinés à assurer la mise en marche et la coupure des pompes comprenant : Supports de fixation Serrage des attaches de fixation Connecteurs de liaison Etanchéité des réseaux 10. du bon fonctionnement de chaque pompe comprenant : Essai de fonctionnement Etanchéité de la jonction avec la canalisation de sortie Etat d usure des pales Supports de fixation Serrage des attaches de fixation Connecteurs de liaison Fixation du câble d alimentation Article 4. PERIODICITE DES TRAVAUX L entretien des pompes de relevage sera réalisé tous les deux mois à compter de la notification du marché. Intervention d Urgence : A la demande de la Communauté de Communes du Val Bréon dans un délai de 2 heures. Documents graphiques : Le plan de la zone logistique du Val Bréon ainsi que le plan des implantations des pompes de relevage sont présentés en annexe 1 et 2. La Communauté de Communes se réserve toutefois la possibilité d apporter chaque année, si nécessaire, des modifications au calendrier. Ces modifications éventuelles feront l objet d une notification écrite par la Communauté de Communes à l Entreprise, qui devra alors communiquer l impact financier engendré de façon à établir l avenant correspondant. Page 4 sur 11

5 : Fax : Article 5. CONCISTANCE DES TRAVAUX L entretien sera réalisé avec les moyens suivants : Mode opératoire: Nettoyage et entretien des pompes de relevage du réseau d eaux usées: Intervention en équipe de deux personnes obligatoires. Balisage : Le périmètre de la zone d intervention fera l objet d un balisage type routier. Détection des gaz: Avant toute intervention en fond de regard, il sera procédé à la vérification du niveau d oxygène sur la zone d intervention. Mesures de Prévention : L établissement d un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS) intégrant tous les paramètres de prévention et de secours sera établi et joint à l offre. Chaque intervention fera l objet d un signalementà la Communauté de Communes du Val Bréon. Nettoyage et entretien : Chaque organe nécessaire au bon fonctionnement des équipements fera l objet d un nettoyage régulier. A l attribution et au éventuels reconduction du marché, l entrepreneur établit le calendrier des interventions préalablement validé par la Communauté de Communes du Val Bréon. Article 6. QUANTITATIF DES INSTALLATIONS (à titre indicatif) Coffret de commande 4 u Flotteurs de commande 8 u Pompes de relevage 8 u Article 7. OBLIGATION DE L ENTREPRISE Fourniture et entretien du matériel nécessaire, adapté et suffisant pour la réalisation des prestations décrites dans le marché. Le détail des équipements prévus est à préciser conformément au règlement de consultation. Maintien en stock des pièces d usures, des connecteurs et autres matériels indispensables au maintien en fonctionnement des pompes et équipements annexes. Mise à disposition de la main d œuvre nécessaire au bon déroulement des opérations. Evacuation et traitement conforme des matériaux issus des nettoyages (Le prestataire fournira à la Communauté de Communes tout document officiel attestant de la conformité du traitement des résidus vis-à-vis des lois et du règlement sanitaire départemental). Chaque intervention devra faire l objet d une validation 48h avant en appelant au bureau de la Communauté de Communes du Val Bréon. Après chaque intervention, l entreprise remettra un bon de passage à l agent technique de la Communauté de Communes du Val Bréon. Si l agent technique de la Communauté de Communes du Val Bréon n est pas sur place, l entreprise enverra le bon de passage par fax ou par durant le jour de l intervention ou dans un délai de 24h maximum sous peine de pénalités. Les interventions supérieures à 1 journée de travail devront être effectuées sur des journées consécutives (sauf week-end et jours fériés). L Entreprise supportera tous les frais de fonctionnement, d entretien du (des) véhicule (s) et du matériel requis ainsi que de son éventuel renouvellement. Page 5 sur 11

6 : Fax : La Communauté de Communes ne sera pas responsable des procès verbaux pouvant être dressés à l encontre de ces véhicules pour non respect du code de la route ou des règles de stationnement. Article 8. PENALITES Après validation du calendrier des interventions par la Communauté de Communes du Val Bréon, en cas de non respect de l'une des obligations du contrat (obligation d intervention à plus ou moins 2 jours, de résultat ), qui ne sera pas dument justifié, la Communauté de Communes du Val Bréon, après signification par courrier recommandé avec accusé de réception pourra appliquer une pénalité, selon les modalités ci-dessous. Par dérogation à l'article 14 du CCAG-FCS, les pénalités suivantes seront appliquées en cas de défaillance du titulaire : En cas de non intervention imputable au titulaire dans l exécution de la prestation, il est appliqué une pénalité journalière de 250 HT. En cas de retard imputable au titulaire dans l exécution de la prestation, il est appliqué une pénalité de 70 HT pour chaque heure de retard constatée. Article 9. PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES De façon à faire face à des besoins particuliers et ponctuels, la Communauté de Communes pourra demander sous préavis de 8 jours, la mise à disposition de moyens complémentaires. L Entreprise chiffrera ces prestations complémentaires dans l article 3.2 de l Acte d Engagement. Article 10. DUREE DU CONTRAT Le présent marché est passé pour une durée d un an à compter de sa notification. Il est renouvelable annuellement de manière expresse sans que sa durée ne puisse excéder trois ans. Page 6 sur 11

7 : Fax : CHAPITRE 3 : PARTIE ADMINISTRATIVE Article 11. COMPOSITION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Les offres des candidats comprendront : - Le présent dossier de consultation comprenant Cahier des Charges daté et signé - L acte d engagement dûment rempli, daté et signé - Une présentation de la société dont un extrait K Bis - DC1 (ancien DC4) «Lettre de candidature» - DC2 (ancien DC5) «Déclaration du candidat» - DC6 «Déclaration relative a la lutte contre le travail dissimule» - DC7 «Etat annuel des certificats reçus» - Une déclaration sur l honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu il n entre pas dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du code des marchés publics - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet - Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat Article 12. CRITÈRE D ATTRIBUTION Le représentant du pouvoir adjudicateur choisira l offre qu il juge la mieux disante en tenant compte des critères pondérés de la façon suivante : - Prix, (50%) - Moyens mis en œuvre : techniques, humains (25%) - Expérience (15%) - Disponibilité et réactivité pour le suivi du dossier (10%) Les critères seront quantifiés de 1 à 5, 5 étant la meilleure note Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment mettre fin à la procédure pour des motifs d'intérêt général. Par ailleurs, compte tenu de la procédure appliquée, des négociations pourront être menées avec les candidats admis à l analyse des offres. Ces négociations pourront faire l objet de rencontres dans le respect de l égalité de traitement dû à chacun des candidats. Article 13. TRANSMISSION DE L OFFRE Les candidats transmettront leur offre sur support papier, sous pli cacheté, sans signe extérieur de reconnaissance de l entreprise et portant les mentions précisées ci-après : L offre sera libellée à l adresse suivante : MONSIEUR LE PRESIDENT Communauté de Communes du Val Bréon 32, rue des Charmilles LA-HOUSSAYE-EN-BRIE Et portera la mention : ENTRETIEN DES POMPES DE RELEVAGE NE PAS OUVRIR Page 7 sur 11

8 : Fax : Les plis devront être adressés en courrier recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé, avant la date et l heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde de la présente consultation, et ce à l adresse suivante : MONSIEUR LE PRESIDENT Communauté de Communes du Val Bréon 32, rue des Charmilles LA-HOUSSAYE-EN-BRIE Les horaires d ouverture étant : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 Les candidats sont informés que les dossiers qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, pourront entraîner le rejet total par le représentant du pouvoir adjudicateur ; ils seront alors renvoyés à leurs auteurs. Article 14. INFORMATION AUX CANDIDATS Les candidats non retenus seront informés par courrier. Le candidat retenu recevra une notification comme indiqué à l'article 7 de l'acte d'engagement. La sous traitance n est pas autorisée Article 15. RESILIATION DU MARCHÉ Les dispositions du CCAG-FCS sont applicables. Article 16. PAIEMENT Le paiement s effectuera dans les conditions suivantes : - Le paiement sera effectué après constatation de la réalisation de la prestation conformément au bon de commande et à la présente lettre de consultation. - Le titulaire adressera en trois exemplaires sa facture accompagnée d un RIB ou RIP si nécessaire, du N SIRET, à l adresse suivante : MONSIEUR LE PRESIDENT Communauté de Communes du Val Bréon 32, rue des Charmilles LA HOUSSAYE-EN-BRIE La facture portera, outre les mentions légales, les indications suivantes : - le nom et l adresse du créancier - l objet, la date, la référence du bon de commande - le prix HT et le montant total HT et TTC - Le taux de TVA applicable Le paiement sera effectué conformément aux règles de la comptabilité publique, par virement administratif du payeur général du Trésor au compte ouvert au nom de la société retenue. Le taux des intérêts moratoires susceptibles d être versés en cas de dépassement du délai de paiement correspond au taux de l intérêt légal en vigueur. Le paiement des sommes dues est effectué dans le délai conforme à la législation en vigueur. Le comptable assignataire des paiements est Monsieur le Trésorier de Rozay-en-Brie, Rue Saint Roch Rozay-en-Brie - Tél : Page 8 sur 11

9 : Fax : Article 17. DÉROGATIONS AUX DOCUMENTS GÉNÉRAUX L'article 8 déroge à l'article 20 du CCAG-FCS. Article 18. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Les candidats peuvent obtenir des renseignements auprès de : Mademoiselle Cindy BOUCHER, Chargée de missions 32, rue des Charmilles LA-HOUSSAYE-EN-BRIE Téléphone : / Télécopie : Mail : c.boucher@valbreon.fr Acceptation du Cahier des Charge par le candidat Lu et approuvé. Le Signature de l'entreprise Page 9 sur 11

10 ANNEXE 1: PLAN DE SITUATION ZONE LOGISTIQUE DU VAL BREON

11 : Fax : ANNEXE 2 : POSTE DE RELEVAGE Page 11 sur 11