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1 Table des matières In t r o d u c t i o n 1. La famille 7 2. Le droit de la famille 9 Première partie Le couple Titre premier Le couple m a r i é 15 Chapitre I La formation du couple marié 17 Le d r o i t a u m a r i a g e Le c o u rta g e m at r i m o n i a l Les c l a u s e s d e célibat 18 A. La clause de célibat insérée dans un acte à titre gratuit 19 B. La clause de célibat insérée dans un acte à titre onéreux Les fiançailles 21 A. L absence de valeur obligatoire des fiançailles 21 B. Les effets juridiques attachés aux fiançailles En cas de rupture des fiançailles En cas de décès d un fiancé 24 Les conditions de formation du mariage Les c o n d i t i o n s d e f o n d exigées p o u r la f o r m at i o n d u m a r i a g e 25 A. Les conditions physiologiques La différence de sexe 25

2 216 Droit de la famille 2. La puberté La santé 27 B. Les conditions psychologiques Le consentement des futurs époux 28 a. Un consentement exprimé 28 b. Un consentement conscient 29 c. Un consentement libre et éclairé 29 d. Un consentement sérieux Le consentement d autrui 33 a. Le mariage d un mineur 33 b. Le mariage d un majeur incapable 36 C. Les conditions sociologiques La prohibition de l inceste L interdiction de la bigamie Les c o n d i t i o n s d e f o r m e exigées p o u r la f o r m at i o n d u m a r i a g e 38 A. Les formalités antérieures à la cérémonie 38 B. Les formalités concomitantes à la cérémonie 40 I Les s a n c t i o n s d e s c o n d i t i o n s d e f o r m at i o n d u m a r i a g e La s a n c t i o n a priori : l o p p o s i t i o n à m a r i a g e 42 A. Les titulaires du droit d opposition Les ascendants Les personnes autres que les ascendants 43 B. Les formes de l opposition 44 C. Les effets de l opposition La sanction a posteriori : la nullité du mariage 45 A. Les cas de nullité Les irrégularités qui ne sont pas sanctionnées par la nullité du mariage : les empêchements prohibitifs Les irrégularités qui sont sanctionnées par la nullité du mariage : les empêchements dirimants 47

3 Table des matières 217 a. Les nullités absolues 47 b. Les nullités relatives 49 B. Le régime des nullités du mariage Les titulaires de l action en nullité L extinction de l action en nullité 50 a. La prescription 50 b. La confirmation 51 c. La régularisation 52 C. Les effets de la nullité du mariage Le principe : l anéantissement rétroactif du mariage L exception : l anéantissement pour l avenir du mariage 53 Ch a p i t r e II La v i e d u couple m a r i é 55 Les relations personnelles entre époux 55 Les relations patrimoniales entre époux 57 Chapitre III La désunion du couple marié 59 La désunion avec intervention du juge 59 So u s-section I La dissolution totale du lien conjugal : le divorce Les c a u s e s d e d i v o r c e 60 A. Les époux sont d accord sur le principe du divorce Le divorce par consentement mutuel 61 a. La convention de divorce 61 b. L homologation par le juge Le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage 65 a. Première phase : l acceptation par les époux du principe de la rupture du mariage 65 b. Deuxième phase : le prononcé du divorce et le règlement de ses conséquences 66

4 218 Droit de la famille B. Les époux ne sont pas d accord sur le principe du divorce Le divorce pour altération définitive du lien conjugal 66 a. Le divorce pour altération définitive du lien conjugal demandé à titre principal 66 α. Les conditions imposées à l époux demandeur 67 β. Les moyens de défense à la disposition de l époux défendeur 68 b. Le divorce pour altération définitive du lien conjugal demandé à titre reconventionnel Le divorce pour faute 70 a. Les conditions imposées à l époux demandeur 71 b. Les moyens de défense à la disposition de l époux défendeur 72 α. L époux défendeur veut s opposer au prononcé du divorce 72 β. L époux défendeur veut obtenir le prononcé du divorce en sa faveur La procédure d e d i v o r c e 73 A. Les règles procédurales relatives à l action en divorce 74 B. Les règles procédurales relatives au déroulement de l instance La saisine du juge La tentative de conciliation Les débats 77 C. Les règles procédurales relatives au prononcé du jugement Les conséquences d u d i v o r c e 79 A. Les rapports entre époux divorcés Les rapports personnels entre époux divorcés Les rapports patrimoniaux entre époux divorcés 80 a. La répartition des biens 80 b. Les réparations pécuniaires 82

5 Table des matières 219 B. Les rapports entre les époux divorcés et leurs enfants 84 So u s-section II Le relâchement d u lien c o n j u g a l : la séparation d e c o r p s Les règles empruntées au droit du divorce Les règles étrangères au droit du divorce 86 La désunion sans intervention du juge 87 Titre deuxième Le couple n o n m a r i é 91 Ch a p i t r e I Le c o n c u b i n a g e 93 La n o t i o n d e c o n c u b i n a g e Les éléments constitutifs du concubinage La p r e u v e d u c o n c u b i n a g e 95 Les effets d u c o n c u b i n a g e Le principe : le concubinage ne produit aucun effet 96 A. Aucun effet dans les relations personnelles entre les concubins 96 B. Aucun effet dans les relations patrimoniales entre les concubins L exception : le concubinage produit certains effets 97 A. Les effets produits au cours de l union 97 B. Les effets produits lors de sa dissolution Les effets communs aux deux causes de dissolution Les effets propres à chaque cause de dissolution 100 Chapitre II Le pacte civil de solidarité 103 La formation du pacte civil de solidarité 104

6 220 Droit de la famille 1. Les c o n d i t i o n s d e f o n d Les c o n d i t i o n s d e f o r m e 106 Les effets du pacte civil de solidarité Les effets civils produits par le Pacs 107 A. Les effets personnels 107 B. Les effets pécuniaires Les autres effets produits par le pacs 110 I La dissolution du pacte civil de solidarité Les c a u s e s d e d i s s o l u t i o n Les conséquences d e la d i s s o l u t i o n 112 Titre premier Deuxième partie L e n fa n t La filiation 116 Sous-titre premier la filiation pa r le s a n g 117 Chapitre i L établissement de la filiation 127 L établissement non contentieux de la filiation L établissement d e la filiation pa r l effet d e la l o i 127 A. L établissement de la filiation maternelle par la désignation de la mère dans l acte de naissance 127 B. La présomption Pater is est L établissement d e la filiation pa r u n e r e c o n n a i s s a n c e d e maternité o u d e paternité 130 A. Conditions de validité Conditions de fond Conditions de forme 132

7 Table des matières 221 B. Caractères L établissement d e la filiation pa r la possession d é tat 133 L établissement judiciaire de la filiation L a c t i o n en r e c h e r c h e d e maternité Les a c t i o n s a u x f i n s d établissement d e la filiation paternelle 137 A. L action en recherche de paternité hors mariage 137 B. L action en rétablissement des effets de la présomption Pater is est 138 C. Règles communes à ces trois actions L action en constatation de la possession d état 142 Ch a p i t r e II Les a c t i o n s en c o n t e s tat i o n d e la filiation 145 L a c t i o n en contestation d e maternité et l action en contestation de paternité 146 L a c t i o n en contestation d e la possession d é tat 149 Ch a p i t r e III L a c t i o n à f i n s d e subsides 151 Sous-titre deuxième Les d i s p o s i t i o n s spéciales applicables à la filiation d e l e n fa n t c o n ç u pa r procréation médicalement assistée av e c d o n d e gamètes 165 Ch a p i t r e I L e n fa n t et le d o n n e u r 167 Chapitre II L enfant et le couple receveur 169 L établissement de la filiation à l égard du couple 170

8 222 Droit de la famille La prohibition d e la contestation d e la filiation 170 Sous-titre troisième L a d o p t i o n 173 Chapitre I Conditions relatives aux adoptants 175 Chapitre II Conditions relatives aux adoptés 177 Les e n fa n t s adoptables Enfants adoptables avec le consentement familial Les pupilles d e l État Les enfants judiciairement déclarés abandonnés 179 Co n d i t i o n s t e n a n t à l â g e et a u consentement de l adopté, et à son accueil au foyer des adoptants 180 Chapitre III Effets du jugement d adoption 181 Titre deuxième Le s tat u t d e l e n fa n t 184 Chapitre I Le statut personnel de l enfant 185 Le nom de famille de l enfant 185 L a u to r i t é pa r e n ta l e 187 Chapitre II Le statut patrimonial de l enfant 191 Ch a p i t r e III La pa r o l e d e l e n fa n t 193 L audition du mineur en justice 193

9 Table des matières 223 La représentation du mineur en justice 195 Troisième partie Les solidarités familiales et les obligations alimentaires Chapitre I Les sujets de l obligation alimentaire 199 Ch a p i t r e II Les caractères d e s o b l i g at i o n s alimentaires 201 Ch a p i t r e III Le c o n t e n t i e u x d e s o b l i g at i o n s alimentaires 203 La fixation de l obligation alimentaire 203 l exécution de l obligation alimentaire L exécution directe f o r c é e Les a c t i o n s récursoires 206 Bi b l i o g r a p h i e s o m m a i r e 208 In d e x alphabétique 209

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