Renseignement sur le pacte rural

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1 Renseignement sur le pacte rural Dans le cadre de la Politique Nationale de la ruralité, le gouvernement du Québec et ses partenaires ont reconnu officiellement l importance de la ruralité et se sont engagés à travailler de façon solidaire au renouveau et à la pérennité des communautés rurales. Plus particulièrement, cette politique vise : o une réponse adaptée aux tendances démographiques variées; o la mise en valeur du potentiel humain des communautés rurales; o la recherche d un modèle propre en milieu rural; o une contribution au développement durable; o une réponse à la mondialisation des marchés; o une réponse gouvernementale adaptée aux attentes des communautés rurales; o le soutien aux territoires dévitalisés; o la notion de projet de territoire. Contribution minimale du promoteur Tout projet doit être financé au minimum à 20% du coût total par le promoteur. Contribution du Pacte rural La contribution maximale du Pacte rural est de 80 % du coût total du projet. Le cumul de l aide gouvernementale incluant celle du pacte rural ne peut dépasser 80% du coût total du projet, le cas échéant où d autres programmes de financement serviraient à la réalisation du projet. Dépenses admissibles Traitements des salaires des employés, stagiaires ou autres (non récurent); Coûts d honoraires professionnels; Dépenses en capital (terrain, bâtisse, matériel roulant, équipement, etc.); Acquisition de technologies, logiciels, brevets ou autres dépenses de même nature ; Besoins de fonds de roulement calculés pour la première année d opération; Autres coûts inhérents à l élaboration et à la réalisation des projets. Champs d intervention prioritaire o Développement social et culturel o Développement durable (volet environnemental) o Diversification économique et touristique Communautés rurales ciblées par le Pacte rural de la MRC de Caniapiscau o Fermont; o Kawawachikamach; o Matimekush-Lac-John; o Schefferville. Modalités et conditions d application Organismes admissibles Organisme à but non lucratif, Coopératives non financières, Organisme du réseau de l éducation, Organismes du réseau de la santé et des services sociaux, Municipalités, MRC, Conseils de bande. Dépenses non admissibles Financement d un projet déjà réalisé; Dépenses antérieures à la signature du protocole d entente avec la MRC de Caniapiscau; Financement du service de la dette ou remboursement d emprunts; Les dépenses suivantes : o les infrastructures, les services, les travaux sur les sites d enfouissement et de traitement des déchets, o les travaux ou les opérations courantes pouvant être financés par les budgets municipaux ou par des programmes gouvernementaux liés aux travaux d aqueduc, d égouts et de voirie ainsi qu aux services d incendie et de sécurité Documents à joindre à la demande Une résolution de l organisme pour autoriser la présente demande et désigner la personne autorisée à agir au nom de l organisme dans le cadre de la demande d aide financière Lettres de confirmation des autres partenaires Soumissions

2 1. Renseignements sur l organisation Titre du projet : Nom de l organisation : Nom de la personne responsable et autorisée par résolution à signer les documents : Nom Fonction Coordonnées de l organisme : Adresse Téléphone Courriel Courriel@hotmail.com Type d organisation : Conseil de bande Municipalité Organisme du réseau de l éducation Organisme du réseau de la santé MRC Société de développement économique Autre (spécifiez) : OBNL Mandat et domaine d activité de l organisation :

3 Territoire desservi par les activités habituelles de l organisation : 2. Renseignements sur le projet Territoire visé par le projet : Fermont Matimekush-Lac-John Kawawachikamach Schefferville Champs d intervention prioritaire touché : Développement social et culturel Développement durable (volet environnemental) Diversification économique et touristique Clientèles touchées : Population locale Population régionale (MRC de Caniapiscau) Jeunes Femmes Famille Aînés Autres (Spécifiez) : Description du projet : Quel est votre projet? Décrivez-le et expliquez les raisons pour lesquelles vous voulez le mettre en œuvre. Pourquoi désirez-vous réaliser ce projet? Démontrez de quelle façon le projet répond à une problématique et à un besoin dans la ou les communautés rurales touchées.

4 Nombre d emplois créés : Nombre d emplois prévus suite au projet : Échéancier : Date de début prévu : Durée de réalisation prévue : Étape de réalisation (Plan d actions) : Échéance (mois)

5 3. Coût prévisionnel du projet Décrivez l ensemble des coûts en excluant les travaux bénévoles qui seront réalisés par l organisme. Ces derniers seront comptabilisés à la page 9. Notez également que les dépenses doivent inclure la TPS et la TVQ seulement lorsqu elles ne sont pas récupérées par l organisme promoteur. Par exemple, les organismes qui récupèrent 50% des taxes doivent les inclure à 50% dans la description des coûts. Description détaillée des activités Coût ($) Matériel Pourcentage du projet (%) Soumission jointe Équipements Main d œuvre Autres Coût prévisionnel total :

6 4. Financement prévisionnel du projet Quels sont les partenaires qui appuient votre projet et de quelle façon? Indiquez tous vos partenaires ainsi que la nature de leur appui. Description détaillée des sources de financement Organisme promoteur Partenaire : Partenaire : Partenaire : A) Sous-total (Sources de financement du milieu) B) Montant demandé au Pacte rural C) Montant demandé à un autre programme gouvernemental : Lequel : Financement prévisionnel total Montant ($) Pourcentage du projet (%) (A+B+C) 100 % Lettre de confirmation jointe

7 5. Contribution bénévole Indiquez ici les travaux bénévoles que réalisera votre organisme (la supervision, les activités de rénovation exclues de l application des normes de la Commission de la construction du Québec, etc.) Notez que la contribution bénévole est estimée à 15 $/heure. Description détaillée de la contribution bénévole Activités Nombre de personnes Nombre d heures Valeur du bénévolat ($) Pourcentage du projet (%) Total 6. Signature Je certifie que les renseignements fournis dans le présent formulaire sont vrais, exacts et complets. De plus, j autorise la MRC de Caniapiscau à diffuser le résumé du projet dans les médias et sur Internet et j accepte que les renseignements paraissant dans la présente demande soient communiqués à des fins d évaluation ou d études à la condition que les personnes qui y ont accès s engagent à respecter leur caractère confidentiel. Signature Date : / /