ARTICLE 2 Chaque demande de réservation devra faire apparaître la nature de l utilisation et le but de celle-ci.

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1 EXTRAIT DU REGLEMENT DE LA HALLE DES SPORTS Annexe 3 1/ CONDITIONS D ATTRIBUTION DES INSTALLATIONS SPORTIVES ARTICLE 1 Les installations de la Halle des sports sont mises à disposition des deux lycées de la commune sur les créneaux scolaires et peuvent être mises à disposition des clubs et associations sportives qui en font la demande écrite au Maire, pour une utilisation à but sportif, à l exclusion des cours particuliers payants ou activités à but commercial. ARTICLE 2 Chaque demande de réservation devra faire apparaître la nature de l utilisation et le but de celle-ci. ARTICLE 3 Les demandes d utilisations sont instruites par les services municipaux. Le Bureau municipal est seul juge de l opportunité et des modalités du prêt des installations. ARTICLE 4 Les autorisations délivrées ne peuvent servir à d autres fins que celles pour lesquelles elles ont été accordées. Toute sous-location est formellement interdite. ARTICLE 5 Les infractions au présent règlement ou à l accord convenu pour le prêt des installations, donneront lieu à l expulsion immédiate. Les demandeurs en infraction pourront en outre se voir refuser l accès des installations, soit temporairement, soit définitivement. ARTICLE 6 L accès aux installations est interdit à tout autre public pendant les temps scolaires. 2/ CONDITIONS D UTILISATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES ARTICLE 7 L utilisation des installations se fait conformément au planning établi par le Service des Sports de la mairie. Celui-ci se réserve le droit de modifier les dispositions accordées chaque fois qu il le jugera nécessaire. Le planning est valable une saison et est revu à chaque début de saison en fonction des demandes. Les créneaux attribués aux clubs et associations doivent être scrupuleusement respectés afin de garantir une utilisation équitable par tous. Le dernier créneau horaire de la journée prend fin à 22h (évacuation de l aire sportive) après rangement. L utilisation des vestiaires et sanitaires est possible jusqu à 22h15, heure de fermeture de l établissement par le gardien municipal. En cas de matches dans le cadre de compétitions officielles, et sur demande préalable, l horaire de fermeture peut être repoussé. La fermeture de l établissement se fait alors sous la responsabilité du club organisateur qui restitue ensuite les clefs au gardien selon les modalités qui lui seront transmises.

2 ARTICLE 8 L utilisation des installations et équipements sur les créneaux accordés exige du club ou de l association, pour le bon fonctionnement des installations : le respect scrupuleux des horaires du planning, l encadrement par un éducateur responsable du club ou de l association du début jusqu à la fin de son créneau horaire. ARTICLE 9 En cas d absence d une personne responsable du club ou de l association (entraîneur, professeur, dirigeant,...) l accès aux équipements est formellement interdit. Le gardien municipal en fonction est autorisé à exclure tout contrevenant. ARTICLE 10 Les clubs et associations sont tenus de communiquer au Service des Sports de la mairie le nom ainsi que le numéro de téléphone du ou des responsables pour chaque créneau en début de saison, et de notifier immédiatement tout changement. ARTICLE 11 L éclairage des installations sera assuré en fonction des besoins justifiés par l utilisateur, en accord avec le gardien municipal. Aucune utilisation de projecteurs supplémentaires, d un éclairage spécial temporaire ou la modification des aménagements électriques n est permise, sauf autorisation spéciale et écrite de la Municipalité. ARTICLE 12 L ouverture ou la fermeture des sanitaires sera assuré par le gardien municipal en fonction des activités; de même pour certains vestiaires. ARTICLE 13 L utilisation du matériel (tapis de réception, panneaux de basket, cages de hand, poteaux et filets de tennis et de volley, matériel de gymnastique, etc.) est autorisée et automatique dès lors que la réservation du créneau a été acceptée et que cette utilisation est en rapport direct avec l activité définie lors de cette réservation. Le matériel non permanent est installé en début de séance et rangé en fin de séance par l utilisateur (scolaire ou club). Le stockage du matériel est à respecter en fonction des emplacements définis. ARTICLE 14 L utilisation du mur d escalade n est autorisée que par les lycées dans le cadre de l EPS et par les clubs d escalades ou associations pouvant justifier d un encadrement par un moniteur habilité par une fédération d Escalade. Les tapis de protection sont maintenu en parfait état de propreté. L utilisation de chaussures adaptées à la pratique de l escalade sont seule autorisé à l exclusion de tout autre type de chaussures exceptés les chaussures de sport. ARTICLE 15 L utilisation de la salle spécialisée est strictement réservée à la pratique de la gymnastique. Son accès n est autorisé qu en chaussettes ou chaussons, à l exclusion de tout autre type de chaussures, y compris de sport. Les casiers se trouvant à l entrée de la salle spécialisée sont réservés au rangement des chaussures. Règlement HALLE DES SPORTS page 2/6

3 ARTICLE 16 Le gardien municipal ouvre et ferme l accès au bâtiment. Sur demande au service des sports de la mairie, les clés des rangements et locaux intérieurs sont remises au responsable du club ou de l association désigné par le président, contre une caution de 50 par clef. A VOIR avec les ST pour le coût réel. ARTICLE 17 A la fin de chaque utilisation, le gardien municipal et un responsable du club ou de l association effectueront un état des lieux succinct. ARTICLE 18 Le gardien municipal est habilité à prendre toute mesure relevant de sa compétence pour faire respecter le présent règlement. 3/ SECURITE - ORDRE ET TENUE ARTICLE 19 Il est formellement interdit : de déplacer ou de modifier de quelque manière que ce soit les équipements et installations sans autorisation, de modifier en quoi que ce soit les dispositifs de sécurité, de fumer dans l enceinte et ses abords, d afficher de manière anarchique toute information, en dehors des panneaux prévus à cet effet, de pénétrer dans le gymnase en tenue incorrecte, en état d ivresse, avec des chiens ou autres animaux, même tenus en laisse ou sur les bras, de circuler dans l établissement en tenue indécente, de troubler d une manière quelconque l ordre public et notamment de cracher, de lancer des projectiles, de circuler en chaussures de ville sur les parquets et tatami, de gêner les intervenants sportifs dans leur travail par des bavardages ou des cris dans les couloirs et les tribunes, de mâcher et de jeter des chewing-gums en dehors des poubelles, de manger dans l enceinte hormis l espace «buvette» prévu à cet effet, de rentrer dans le bâtiment en roller, à trottinette ou à vélo, de garer dans le bâtiment tous engins motorisés, de stationner les véhicules devant l entrée et les issues de secours et plus généralement en dehors des emplacements prévus à cet effet. D afficher des documents en dehors des panneaux prévus à cet effet ARTICLE 20 L accès des installations sportives est interdit au public et à toute personne ne pratiquant pas l activité. Ces personnes seront dirigées vers les tribunes. Toute personne présentant un état d hébriété n est pas admise dans l enceinte sportive. ARTICLE 21 Le personnel municipal et les responsables des associations sont tenus d observer la plus grande courtoisie vis à vis des usagers, tout en faisant preuve de fermeté respectueuse à l encontre d éventuels contrevenants. Toute contestation sera portée à la connaissance du Service des Sports de la mairie. En cas d urgence, le gardien pourra prévenir, s il y a lieu, les forces de l ordre. Règlement HALLE DES SPORTS page 3/6

4 4/ RESPONSABILITES - ASSURANCES ARTICLE 22 La Ville de La Tour du Pin est dégagée de toute responsabilité en cas d accidents corporels pouvant intervenir pendant l utilisation des locaux. Elle ne peut non plus être tenue pour responsable des objets perdus ou volés dans l établissement pendant la mise à disposition. ARTICLE 23 Les utilisateurs sont responsables des dommages causés aux installations et aux équipements lors de leur créneau de mise à disposition, les frais de remise en état seront à leur charge. ARTICLE 24 Les clubs et associations sportifs utilisateurs sont responsables des accidents résultant de l utilisation des installations, tant à l égard du public que des joueurs ou des participants, à quelque titre que ce soit, et ce lors des entraînements, des compétitions, des manifestations ou de toute autre mise à disposition. Cette responsabilité s applique également aux objets appartenant à des tiers et se trouvant occasionnellement dans les locaux. ARTICLE 25 Les risques décrits aux articles 23 et 24 doivent être couverts par une assurance dont les clubs et associations sont tenus de justifier la validité auprès de la Mairie lors de l attribution annuelle des créneaux d utilisation. Cette justification devra également être apportée par les organisations sportives ou autres en matière de responsabilité civile. 5/ SECURITE LORS DES MANIFESTATIONS SPORTIVES Le planning des compétitions et manifestations sportives exceptionnelles est arrêté chaque automne par la mairie, valable pour toute l année scolaire. ARTICLE 26 Le service d ordre et le service d incendie sont sollicités par les soins de l organisateur en accord avec les autorités compétentes. De plus, l organisateur est tenu d assurer la présence d un service secours à chaque manifestation importante et pour la durée de celle-ci. ARTICLE 27 La Halle des sports est classée en 2 ème catégorie, type X et N. Une norme de sécurité définit le nombre de personnes que le site peut accueillir : Rez-de-chaussée : Pour la salle d évolution : Pour la salle de gymnastique : Autres activités : TOTAL RDC Etage : Pour les tribunes : Pour le dojo : Autres locaux : TOTAL ETAGE 760 personnes 150 personnes 111 personnes personnes 400 personnes 49 personnes 20 personnes 469 personnes Règlement HALLE DES SPORTS page 4/6

5 EFFECTIF TOTAL : personnes Capacité de la salle d évolution multisports : 760 personnes personnes (tribunes), soit : personnes ARTICLE 28 La Municipalité ne donnera un accord définitif pour le déroulement d une manifestation sportive exceptionnelle qu après l avis favorable de la commission de sécurité. En cas de manifestation exceptionnelle, il appartiendra à l organisateur de présenter un dossier comprenant au minimum : - nature de la manifestation, - date et horaires précis (y compris pour la préparation), - nombre de participants - public attendu, - besoins en vestiaires et sanitaires, - mesures de sécurités envisagées (secours, service d ordre, incendie), - dossier pour la commission de sécurité si nécessaire ARTICLE 29 La mise en place d une buvette est soumise à autorisation municipale, ainsi qu à l autorisation d ouverture d un débit de boisson temporaire. Toute préparation alimentaire (frites, hot-dog, etc.) doit se faire à l extérieur du bâtiment, sous chapiteau si besoin. ARTICLE 30 La Mairie se réserve le droit d interdire une manifestation, même annoncée au public si elle le juge nécessaire. ARTICLE 31 La Halle des sports a vocation à n être utilisée que pour la pratique ou la compétition sportives ou pour des manifestations à caractère sportif. Toute autre utilisation est soumise à autorisation expresse de la Mairie et accord de la commission de sécurité. 6/ DESCRIPTIF DES INSTALLATIONS SPORTIVES REZ-DE-CHAUSSEE 1 salle spécialisée de gymnastique de 695 m² comprenant : - 1 paire de barres parallèles rabattables, - 2 barres parallèles, - 3 barres fixes dont 1 de compétition, - 1 barre fixe sans hauban - 1 barre asymétrique, - 2 barres asymétriques de compétition - 3 cheval-d arçons, - 1 piste dévolution, - 1 fosse de réception, - 2 portiques anneaux réglables, - 1 gaffe à anneaux, - 1 poutre de 5 m, Règlement HALLE DES SPORTS page 5/6

6 - 2 poutres - 1 table de saut, - 1 table de saut bord de fosse, - 1 cheval d arçon en cuir synthétique, - 1 cheval d arçon bas en cuir synthétique, - 2 champignons avec housse sans arçons, - 1 champignon avec housse et une paire d arçons, - 1 praticable d entraînement de 14x14m, - 3 pistes de trumbling en éléments de 6,00 ml, - 1 piste d élan de saut, - 32 tapis de réception des agrès - classés M2, épaisseur 20 cm, - 4 tapis pour le cheval d arçon épaisseur 10 cm, - 1 tremplin réglable 120x60, - 1 tremplin double 120x60x40, - 1 tremplin de compétition 120x60x21, - 1 tremplin musse avec housse PVC 80x50x20, - 2 mini trampolines 1,10x1,10x1,15x1,15, - 1 mini barres parallèles, - 1 porte main de barres parallèles, - 1 plinth en 3 éléments hauteur 1,00 m, - 3 matelas jersey, - 2 bacs à magnésie sur pied, - 34 tapis. + X tapis en réserve 1 salle d évolution multisports de 990 m² comprenant : - 1 terrain de basket, - 7 terrains de badminton, - 1 terrain de handball, - 1 terrain de tennis, - 2 terrains de volley-ball ; 1 Structure Artificielle d Escalade (SAE) - 1 mur d escalade de 147 m² + X tapis vestiaires et sanitaires - 4 vestiaires collectifs avec douches. - 2 vestiaires arbitres. - 2 blocs sanitaires «public». - 2 blocs sanitaires «sportifs». ETAGE 1 Dojo de 170 m², équipé de 120 m2 de tapis. Tribunes avec coursive pouvant accueillir 400 personnes. 2 vestiaires «sportifs» équipés de douches, 1 sanitaire «public», Matériels de musculation (2 appareils) avec 2 tapis de protection. L ensemble du bâtiment est équipé pour l accueil des personnes à mobilités réduites. Le présent règlement sera affiché dans la halle des sports. Règlement HALLE DES SPORTS page 6/6