Trajectoires de perception de pensions alimentaires Eléments tirés du panel d allocataires des Caf

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1 Trajectoires de perception de pensions alimentaires Eléments tirés du panel d allocataires des Caf 9 juin 2016 Adélaïde Favrat, Violaine Fernandez 1

2 Analyser des variations de pensions alimentaires déclarées par les individus allocataires des Caf. 1. Contexte et champ d étude Objectif de l étude Masses financières de pensions 2. Trajectoires de pensions alimentaires perçues Evolution du montant de PA Trajectoires de perception de pensions alimentaires 3. Focus pensions alimentaires peu élevées 4. Trajectoires selon les caractéristiques des bénéficiaires de pensions 2

3 1. Les pensions alimentaires dans les fichiers allocataires Caf définitions et limites Masse financière des PA perçues en 2012 (sources fiscales) 5,2 Md de PA versées 2012 (Dgfip) Contexte et champ d étude Couverture partielle des familles par les Caf 2,1 Md de PA perçues ( soit 40 % des PA déclarées fiscalement) On couvre seulement les familles de 1 enfant de plus de 3 ans seulement en cas de bénéfice des Al, du Rsa, de l AAH ou du CMG 3-6 ans). On n a pas d information sur les PA des familles de 2 enfants bénéficiant uniquement des AF. Les pensions sont connues annuellement L impossibilité d associer les PA aux enfants concernés en cas de recomposition familiale. 3

4 1. Objectif de l étude : interprétation des trajectoires de versement de PA Contexte et champ d étude Champ de l étude restreint : présence continue dans le panel et absence de changements du nombre d enfants - individus ayant déclaré percevoir des PA en individus allocataires des Caf de 2009 à nombre d enfants à charge mineur stable entre 2009 et 2012 éviter des biais d interprétation Suivi de individus dans cette situation 76% d isolés contre 24% de couples en décembre Ils représentent 0,6 Mds de PA perçues en 2012 (soit 29% de la masse financière des PA perçues par tous les allocataires). 4

5 1. Description en 2010 des allocataires suivis pour l étude Dispersion du montant de PA perçues en 2010 (en ) 2010 Q1 Médiane Q3 Moyenne Annuel Mensuel par enfant Contexte et champ d étude Part des bénéficiaires par type de prestations perçues - 68% perçoivent des AL - 67% des AF - 25% du RSA (ou RSO) - 24% de la PAJE - 15% du CF - 12% de l ASF - 2% perçoivent de l AAH 5

6 2. Trajectoires de perception de pensions alimentaires Trajectoires de pensions alimentaires perçues - 52% ont déclaré une pension alimentaire à la fois en 2010, 2011 et Parmi eux, - La moitié (54%) a perçu une pension stable les trois années : 153 par enfant en moyenne - un dixième (10%) a perçu une pension alimentaire plus élevée en % ont vu le montant de leur pension alimentaire baisser - 48% des individus ont connu une interruption - 11% ne déclarent de PA ni en 2010, ni en 2011, ni en 2012 ; - 9% ne déclarent pas de PA dès % ne déclarent pas de PA en % déclarent une PA en 2010 mais connaissent une interruption dès 2011 ; - 7% déclarent une pension en 2010 et 2011 mais plus en Trajectoire % Interruption de déclaration de PA 48% dont avec interruption sans reprise 31% dont avec interruption puis reprise 17% Perception en 2010, 2011 et % Ensemble 100% 6

7 2. Perception continue de 2010 à 2012 (données) Perception continue de 2010 à Evolution du montant de PA Trajectoires de pensions alimentaires perçues Hausse 21 % - de 4,2 à - de 15% 9 % - de 15% à de 40% 7 % - de 40% et + 5 % Constante 54 % - hausse -4,2% (inflation) 13 % - stricte 41 % Baisse 20 % - de de 10% 5 % - de 10% à de 25% 4 % - de 25% à de 40% 3 % - Baisse de + de 40% 8 % Evolution diverse 5 % Effectif total 100 % % 7

8 Perception continue de 2010 à 2012 Trajectoires de pensions alimentaires perçues Evolution du montant de PA sur le champ de perception continue de 2010 à 2012 Stabilité Quatre sur dix (41%) ont perçu strictement le même montant les deux années 13% ont connu une hausse inférieure à l inflation économique. Baisse Parmi les individus allocataires dont le montant de la pension diminue entre 2010 et 2012, plus d un tiers d entre eux (42%) voient leur montant baisser de plus de 40% (il peut s agir de paiement de PA irrégulière au cours de l année). Hausse Parmi les individus dont le montant de la pension augmente entre 2010 et 2012, quatre dixièmes (44%) voient leur montant augmenter de moins de 15%. 8

9 2. Caractéristiques des pensions alimentaires des isolés en 2012 Caractéristiques des pensions alimentaires des isolés en 2012 pensions stables entre 2010 et 2012 Isolés Effectifs pondérés d individus allocataires Montant moyen pension alimentaire déclaré par l individu en 2012 Montant moyen par enfant en 2012 Ressources annuelles brutes moyennes du foyer de l individu en 2012 Part moyenne de la PA de l individu dans les ressources annuelles brutes du foyer en 2012 Nombre d enfants à charge au sens des prestations en enfant 2 enfants 3 enfants ou plus Total % 25 % 35 % 24 % 9

10 3. Focus pensions alimentaires inférieures à 84 Focus pensions alimentaires inférieures à % des pensions perçues en 2010 sont à moins de 84 par enfant par mois Les individus percevant des PA à montant faibles pour l année 2010 connaissent des parcours de perception de PA davantage heurtés : 43% de cas d interruption contre 34% dans l ensemble PA<84 en 2010 Tous montants N % N % Interruption de déclaration de PA % % Avec interruption sans reprise Interruption dès % % Interruption en % % Avec interruption puis reprise Interruption en 2011 et reprise en % % Perception en 2011 et % % dont montant de PA en baisse % % entre 2011 et 2012 dont montant de PA en hausse entre 2011 et % % dont montant de PA stable entre 2011 et % % Ensemble % % 10

11 4. Selon l âge du bénéficiaire et de ses enfants Trajectoires selon les caractéristiques Selon l âge - Les individus âgés plus de 30 ans connaissent une évolution de perception de PA plus stable (de 27% à 30% contre 28% dans l ensemble) que les plus jeunes. - Cela se caractérise aussi par des montants de perception de PA plus souvent en hausse chez les plus de 50 ans (14% sur 10% dans l ensemble). Selon l âge du benjamin en 2010 Les parents ayant au moins un enfant de moins de cinq ans en 2010 sont plus fréquemment soumis à une interruption de perception de PA, que ce soit en 2010, 2011 ou Evolution du montant de la pension alimentaire entre 2010 et 2012 selon l âge de l individu (% lignes) Perception en 2010,2011 et 2012 Interruption Hausse Baisse Stabilité Sans reprise Avec reprise Ensemble Âge - de 30 ans 7 % 9 % 21 % 41% 16 % 7 % 30 à 39 ans 11 % 9 % 28 % 31% 15 % 41 % 40 à 49 ans 12 % 11 % 30 % 30% 14 % 46 % + de 50 ans 14 % 2 % 27 % 35% 12 % 6 % Effectifs % ensemble 10 % 11 % 28 % 31 % 15 % 100% 11

12 4. Selon le nombre d enfants à charge Trajectoires selon les caractéristiques Plus le nombre d enfants à charge augmente chez les individus, plus on observe des trajectoires à la hausse (13% pour les personnes avec 3 enfants ou plus à charge contre 10% dans l ensemble). Evolution du montant de la pension alimentaire entre 2010 et 2012 selon le nombre d enfants à charge de l individu allocataire (% lignes) Hausse Baisse Stabilité Interruption Avec Hausse Baisse Stabilité Sans reprise reprise Ensemble Nombre d enfants à charge en enfant 10 % 10 % 31 % 30% 14 % 34 % 2 enfants 11 % 10 % 28 % 32% 14 % 45 % 3 enfants et + 13 % 10 % 25 % 32% 15 % 21 % Effectifs % ensemble 10 % 11 % 28 % 31 % 15 % 100% 12

13 4. Selon l évolution de la situation familiale entre 2010 et 2012 Trajectoires selon les caractéristiques - Peu de changements de situation familiale entre 2010 et 2012 sur le champ étudié (8 %) - Le fait d être en couple ou de se mettre en couple entre 2010 et 2012 est davantage associé à des suspensions de paiement de PA. - A l inverse, les individus qui se sont séparés entre 2010 et 2012 déclarent percevoir plus souvent des PA en hausse (18% contre 10% dans l ensemble). Evolution du montant de la pension alimentaire entre 2010 et 2012 selon l évolution de la situation familiale entre 2010et 2012 de l individu allocataire (% lignes) Hausse Baisse Stabilité Interruption Avec Hausse Baisse Stabilité Sans reprise reprise Ensemble Evolution de la situation familiale entre 2010 et 2012 Inchangée 11 % 10 % 29 % 31% 14 % 92 % Mise en couple 8 % 9 % 18 % 47% 13 % 5 % Séparation 18 % 9 % 17 % 29% 20 % 3 % Effectifs % ensemble 10 % 11 % 28 % 31 % 15 % 100% 13

14 Bilan et Perspectives Des données dont les limites réduisent le champ d analyse Des trajectoires heurtées ( 48 % de trajectoires avec au moins un an sans perception) Un profil différencié pour les pensions les moins élevées Voir comment la GIPA s articulera avec ces trajectoires 14