ATTESTATION D ACCREDITATION. N rév. 3

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1 Convention N 3082 Section Laboratoires ATTESTATION D ACCREDITATION ACCREDITATION CERTIFICATE N rév. 3 Le Comité Français d'accréditation (Cofrac) atteste que : The French Committee for Accreditation (Cofrac) certifies that : LYONNAISE DES EAUX FRANCE SIREN : Satisfait aux exigences de la norme NF EN ISO/CEI : 2005 Fulfils the requirements of the standard et aux règles d application du Cofrac pour les activités d analyses/essais/étalonnages en : and Cofrac rules of application for the activities of testing/calibration in : FLUIDES EN ECOULEMENT / DEBITMETRIE LIQUIDE FLUID FLOW / LIQUID FLOW MEASUREMENT réalisées par / performed by : LYONNAISE DES EAUX FRANCE - CTCM 967 Chemin Pierre Drevet, CALUIRE et précisément décrites dans l annexe technique jointe and precisely described in the attached technical appendix L accréditation suivant la norme internationale homologuée NF EN ISO/CEI : 2005 est la preuve de la compétence technique du laboratoire dans un domaine d activités clairement défini et du bon fonctionnement dans ce laboratoire d un système de management de la qualité adapté (cf. communiqué conjoint ISO/ILAC/IAF de janvier 2009) Accreditation in accordance with the recognised international standard ISO/IEC : 2005 demonstrates technical competence for a defined scope and the operation of a laboratory quality management system (re. Joint IAF/ILAC/ISO Communiqué dated january 2009). Le Cofrac est signataire de l accord multilatéral d EA pour l accréditation pour les activités objets de la présente attestation. Cofrac is signatory of the European co-operation for Accreditation (EA) Multilateral Agreement for accreditation for the activities covered by this certificate. LAB Form 37 Révision 04 Janvier 2014 Page 1/5

2 Date de prise d effet / granting date : 01/07/2015 Date de fin de validité / expiry date : 30/06/2020 Convention N 3082 Pour le Directeur Général et par délégation On behalf of the General Director Le Responsable du Pôle Mécanique, The Pole Manager, Stéphane RICHARD Cette attestation annule et remplace l attestation N Rév 2. This certificate cancels and replaces the certificate N Rév 2. Seul le texte en français peut engager la responsabilité du Cofrac. The Cofrac's liability applies only to the french text. Comité Français d Accréditation - 52, rue Jacques Hillairet PARIS Tél. : 33 (0) Fax : 33 (0) Siret : LAB Form 37 Révision 04 Janvier 2014 Page 2/5

3 Section Laboratoires ANNEXE TECHNIQUE à l attestation N rév. 3 L accréditation concerne les prestations réalisées par : LYONNAISE DES EAUX FRANCE - CTCM 967 Chemin Pierre Drevet, CALUIRE (Ecrire à : Lyonnaise des Eaux - CTCM, 988 Ch Pierre Drevet, CS 20152, Rillieux la Pape Cedex) Contact : Monsieur Xavier UNGER Tél. : Fax : Dans son unité : - Laboratoire de Débitmétrie Elle porte sur : voir pages suivantes LAB Form 37 Révision 04 Janvier 2014 Page 3/5

4 Unité technique : Laboratoire de Débitmétrie L accréditation porte sur : FLUIDES EN ECOULEMENT - DEBITMETRIE LIQUIDE Mesurage volumique (ex domaine 1502 : Débitmétrie liquide) Objet Compteur volumétrique et Compteur de vitesse 15 DN 40 mm Compteur volumétrique et Compteur de vitesse DN = 15 mm Caractéristique mesurée Domaine d application Etendue de mesure 0,005 Q 20 m 3 /h 0,005 Q 3 m 3 /h Principe de la méthode Principaux moyens utilisés Banc n 1 5 à 1000 litres (montage unitaire) Banc n 1 5 à 1000 litres (montage série : suivant les capacités maximales renseignées dans le dossier du laboratoire) Banc n 2 (montage unitaire) Banc n 2 (montage série : 16 compteurs maximum) Référence de la méthode (*) Meilleure incertitude élargie (k=2) V V V V Lieu de réalisation Laboratoire LAB Form 37 Révision 04 Janvier 2014 Page 4/5

5 FLUIDES EN ECOULEMENT - DEBITMETRIE LIQUIDE Mesurage volumique (ex domaine 1502 : Débitmétrie liquide) Objet Caractéristique mesurée Domaine d application Etendue de mesure Principe de la méthode Principaux moyens utilisés Référence de la méthode (*) Meilleure incertitude élargie (k=2) Lieu de réalisation Compteurs d eau froide 15 DN 20 mm 0,005 Q 5 m 3 /h Banc n 3 2, V Montage unitaire V Montage en série Laboratoire (L) Q est une indication du débit en m 3 /h V est le liquide ayant traversé le mesureur exprimé en unité du Système International. DN est le Diamètre Nominal de l'objet soumis à étalonnage en mm. (*) Le laboratoire est accrédité pour pratiquer les étalonnages décrits en respectant strictement la méthode interne et ses révisions successives, dès lors que les révisions n'impliquent pas de modifications techniques du principe de mesure (A1) Les incertitudes élargies correspondent aux aptitudes en matière de mesures et d étalonnages (CMC) du laboratoire pour une probabilité de couverture de 95%. Date de prise d effet : 01/07/2015 Date de fin de validité : 30/06/2020 Le Responsable d Accréditation Pilote The Pilot Accreditation Manager Cette annexe technique annule et remplace l annexe technique Rév. 2. Comité Français d Accréditation - 52, rue Jacques Hillairet PARIS Tél. : 33 (0) Fax : 33 (0) Siret : Maxime ORZEKOWSKA LAB Form 37 Révision 04 Janvier 2014 Page 5/5

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