REGLEMENT DE LA CONSULTATION

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1 REGLEMENT DE LA CONSULTATION MAITRE D'OUVRAGE Date limite de réception des offres : 13 avril 2016 à 12 h. OBJET DE LA CONSULTATION ACHAT D UN CAMION NACELLE D OCCASION POUR LES SERVICES TECHNIQUES Page 1 sur 7

2 SOMMAIRE ARTICLE PREMIER : OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION OBJET DE LA CONSULTATION CONTEXTE DU BESOIN ETENDUE DE LA CONSULTATION DECOMPOSITION DE LA CONSULTATION CONDITIONS DE PARTICIPATION DES CONCURRENTS 3 ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION DUREE DU MARCHE - DELAIS D EXECUTION VARIANTES DELAI DE VALIDITE DES OFFRES MODE DE REGLEMENT DU MARCHE ET MODALITES DE FINANCEMENT CONDITIONS PARTICULIERES D EXECUTION 4 ARTICLE 3 : CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION 4 ARTICLE 4 : PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES DISPOSITION GENERALES DOCUMENTS A PRODUIRE 4 ARTICLE 5 : SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES 5 ARTICLE 6 : CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES PLIS TRANSMISSION SOUS SUPPORT PAPIER TRANSMISSION ELECTRONIQUE 6 ARTICLE 7 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES VISITES SUR SITES ET/OU CONSULTATIONS SUR PLACE 7 Page 2 sur 7

3 REGLEMENT DE LA CONSULTATION Article premier : Objet et étendue de la consultation Objet du marché Le présent marché concerne l achat et la mise en service d un camion nacelle d occasion. Le véhicule est livrable dans les locaux des services techniques, situés Rue Saint-Martin. La livraison implique la fourniture de la carte grise, la fourniture et la pose des plaques minéralogiques ainsi que la formation des utilisateurs Contexte du besoin La ville de Sées souhaite pouvoir bénéficier pour l ensemble des travaux réalisés en interne d une nacelle. Celle-ci servira pour les espaces verts pour la taille, l élagage de certains arbres, la pose de bac à fleurs en interne, mais aussi pour les services techniques dans divers réalisations telles que des installations en toiture, ou la pose des illuminations de Noël Etendue de la consultation La présente consultation est une procédure adaptée conformément aux dispositions de l article 28 du Code des marchés publics Décomposition de la consultation Il n est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots Conditions de participation des concurrents L offre, qu elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d une forme différente, il pourra se voir contraint d assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements ; En qualité de membres de plusieurs groupements. Article 2 : Conditions de la consultation Durée du marché - Délais d exécution La durée du marché ainsi que le cas échéant les délais d exécution seront fixés dans le cadre de l Acte d Engagement et du Cahier des Clauses Administratives Particulières. 2.2 Variantes Les variantes sont autorisées, elles devront être explicitées et détaillées. L offre du candidat devra répondre intégralement et exclusivement à la demande publique, une réponse complémentaire pourra, le cas échéant, être acceptée sous forme de proposition variante. Ils présenteront alors plusieurs offres : une offre basée sur la description de la mission telle qu'énoncée dans le projet de CCTP et une/des offres basée(s) sur la/les variantes proposées. Ils expliqueront les avantages liés aux variantes proposées (qualité, délais, coûts, etc.), notamment en se fondant sur les expériences positives auxquelles ils ont pu être confrontés. Page 3 sur 7

4 Les propositions de variantes se présenteront sous la forme d'un descriptif précis, les candidats mettront alors en évidence, par une couleur de police contrastée, les ajouts, suppressions et modifications apportées. Ces modifications seront numérotées et un tableau annexé au descriptif exposera leurs avantages Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à quatre-vingt-dix jours à compter de la date limite de réception des offres Mode de règlement du marché et modalités de financement Le règlement s effectuera selon les modalités de la comptabilité publique applicables au moment de l établissement de la facturation. Le Cahier des Clauses Administratives Particulières précise le mode de règlement des prestations. 2.5 Conditions particulières d exécution Le marché issu de la présente consultation comportera des conditions particulières d exécution dont le détail est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P). Article 3 : Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation contient les pièces suivantes : Le Règlement de la Consultation () ; Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) ; Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) ; L acte d engagement Le Dossier de Consultation des Entreprises, format papier, est remis gratuitement sur simple demande. Le maître d ouvrage informe les candidats que le dossier de consultation d assurances est dématérialisé sur la plateforme ou est disponible sur le site internet de la ville Article 4 : Présentation des candidatures et des offres 4.1 Dispositions générales Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française. Les montants des prestations sont exprimés en euros H.T. Le taux de T.V.A applicable est précisé, le cas échéant justifié. N.B : Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d une traduction en français, certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l ensemble des documents remis dans l offre Documents à produire Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui : Pièces de la candidature : Page 4 sur 7

5 L offre doit contenir les formulaires D.C.1, D.C.2, NOTI 2 correctement et lisiblement remplis par le candidat. A défaut, le candidat pourra fournir l ensemble des renseignements sur papier libre à l entête de la société candidate. N.B : l ensemble des formulaires D.C.1, D.C.2, NOTI 2 sont téléchargeables sur le site marche-public.fr Néanmoins, l attention du candidat est attirée sur le risque d erreur et/ou d omission dans le cas où celui-ci choisirait de ne pas utiliser les formulaires ad hoc. Pièces de l offre : Un projet de marché comprenant : L Acte d Engagement Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) : cahier ci-joint à accepter sans aucune modification paraphé sur chaque page, daté et signé en dernière page. Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses documents annexés, cahier ci-joint à accepter sans aucune modification paraphé sur chaque page, daté et signé en dernière page. Un devis détaillé portant offre de prix. Un mémoire technique comprenant au minimum : o la description précise et détaillée du véhicule proposé, en particulier son année de mise en circulation, son kilométrage, sa hauteur de travail o Les délais de livraison. o Les conditions de mise en service (carte grise, plaques minéralogiques, formation du conducteur). o Les références sur des marchés similaires Le cas échéant les certificats et attestations nécessaires à l exécution du présent marché. Une attestation d assurance en responsabilité civile Extrait K-BIS Le dossier sera transmis au moyen d un pli contenant les pièces de la candidature et de l offre et déposé contre récépissé au secrétariat de la Mairie aux jours et heures normales d ouverture au public. Article 5 : Sélection des candidatures et jugement des offres La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Critères Pondération 1- Le prix 45% 2- Valeur technique 45% 3- Les délais de livraison et de mise en service 10% Page 5 sur 7

6 La note sur le critère prix sera appréciée selon la formule suivante : (prix le moins élevé/prix de l offre) X 45 La note sur la valeur technique sera appréciée selon le mémoire technique remis par l entreprise, la fiche technique du véhicule, selon le respect des clauses inscrites dans le CCTP, l expérience du candidat sur des marchés similaires ainsi que l état général du véhicule constaté lors de la visite sur site. La note sur les délais de livraison sera appréciée selon la formule suivante (délai de livraison le moins long/sur délai de livraison) X 10 Le maître d'ouvrage se réserve le droit de négocier avec tout ou partie des candidats sur tout ou partie du dossier. Article 6 : Conditions d envoi ou de remise des plis 6.1 Transmission sous support papier Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Consultation relative à l achat d un camion nacelle d occasion pour les Services Techniques NE PAS OUVRIR Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l adresse suivante : VILLE DE SEES Hôtel de Ville Place du Général de Gaulle SEES Le pli qui serait remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à son auteur. 6.2 Transmission électronique Aucune transmission électronique n est autorisée pour cette consultation. Article 7 : Renseignements complémentaires Demande de renseignements Pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite (courrier, télécopie ou courrier électronique) à l adresse suivante : Hôtel de ville, à l attention du responsable du service technique Place du Général de Gaulle SEES Télécopie : Page 6 sur 7

7 Courriel : philippe.laplante@sees.fr Documents complémentaires Sans objet Visites sur sites et/ou consultations sur place Le matériel proposé devant être un modèle d occasion, chaque proposition sera étudiée lors d une première analyse. Afin de se rendre compte du matériel proposé, une présentation physique du matériel devra être effectuée avec la réalisation d un essai fonctionnel, auprès d une équipe municipale composée d élus et de membres du personnel Cette visite sera convenue le vendredi 15 avril 2016 (prise de rendez-vous effectué par les services communaux selon validité de l offre) et devra être programmée au plus tard pour le 22 avril A défaut, l offre du candidat ne sera pas retenue. Si le candidat qui a répondu à l offre se situe dans un secteur inférieur à 30km, la délégation composée d élus et de membres du personnel pourra se déplacer. A défaut, l entreprise devra effectuer cette démonstration aux Services Techniques de la ville, rue Saint-Martin. Page 7 sur 7