ARZON. Le Maire d Arzon, Aux Associations. Arzon, le 27Septembre Objet: Subvention 2017 N/Réf. : 581/SUB/M/YR/CP

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1 ARZON Le Maire d Arzon, Aux Associations Arzon, le 27Septembre 2016 Objet: Subvention 2017 N/Réf. : 581/SUB/M/YR/CP Madame la Présidente, Monsieur le Président, Vous trouverez ci-dessous les modalités de demande de subvention Nous vous rappelons que toute association qui reçoit des subventions ou des paiements en provenance de l état ou des collectivités territoriales doit détenir un n Siret. A défaut, l inscription est à demander directement par courrier à la Direction Régionale de l INSEE compétente pour le département du siège de l association en joignant les statuts de l association et une copie de l extrait paru au journal officiel «ou à défaut le récépissé de dépôt des statuts en Préfecture». Vous trouverez ci-joint un modèle de lettre que l association non encore inscrite doit adresser à l INSEE pour obtenir un n Siret Les dossiers de demande de subvention 2017 devront être déposés ou adressés à la mairie «Service Comptabilité-Subventions» au plus tard le 30 Novembre 2016, dûment renseignés. Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire ou aide si vous rencontrez des difficultés à remplir ce dossier. Seuls les dossiers remis complets seront examinés en commission avant d être soumis au vote du Conseil Municipal. (les documents à fournir sont listés en page 4). Par ailleurs, nous vous demandons également de bien prévoir vos manifestations, afin d éviter des demandes de subvention supplémentaire au cours de l année. Avec nos remerciements à tous les bénévoles qui permettent l organisation de manifestations dans notre commune. Nous vous prions d agréer, Madame la présidente, Monsieur le Président, nos sentiments les meilleurs. Le Mai

2 Président Adresse de la direction régionale de l INSEE concernée Nom et Adresse de l Association Commune du siège social de l association, le c date Monsieur Le Directeur, Notre association, qui a été déclarée à la préfecture (t Département de déclaration» le «Date de la déclaration», a vocation à recevoir des subventions publiques. Je vous prie de lui attribuer en conséquence les numéros Siren et Siret utiles. Notre association a pour activité principale Vous trouverez, ci-joint, les copies de ses statuts et de la publication de sa déclaration au Journal Officiel. -3 Je vous prie d agréer, Monsieur le directeur, l assurance de ma considération distinguée. Prénom NOM et signature,

3 Art. Nom de l association Adresse du siège social DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2017 Mairie darzon Service comptabilité subventions 19, rue de la Poste ARZON Courriels arzon.fr N Siret *: INfORMT1ONS OBLIGATOIRES Code APE * t Date de déclaration à la préfecture Date de publication au J.O. Régime légal (1) Objet de l organisme tel que défini dans les statuts t Nom, prénom, adresse du Président Nom, prénom, adresse du Correspondant. (Si ce n est pas le Président) Remplir chaque rubrique correctement et obligatoirement dans ce tableau Nombre Nombre Montant ADHERENTS exercice exercice en COTISATION INDIVIDUELLE précédent cours en TOTAL dont enfants de moins de 12 ans dont enfants de 13 à 18 ans dont adultes darzon Hors Arzon darzon Hors Arzon darzon Hors Arzon Nombre de licenciés ou d adhérents à une fédération Nombre de salariés t -- Extrait du Code Général des CoÎlecti ités Territoriales Toute association, oeuvre ou entreprise ayant reçu une subvention peut être soumise au contrue des délégués de ta commune qui a accordé cette suhention. Tous eroupements. associations. oeu\res OU entreprises privées qui ont reçu dans l année en cours une ou plusieurs subventions sont tenus de tournir à l autorité qui a mandaté la subvention une copie certitïée de leurs budgets et de leurs comptes de l exercice écoulé, ainsi que tous documents taisant connaître le résultat de leur activité. Cl) Association déclarée en exécution de la loi de Société de Secours Mutuels. Syndicats. etc...

4 EXERCICE 2016 EXCEDENT. DEFICIT 40 ta) de 1h) du (e) d autres (d) - de (e) - d établissements 7 Autres recettes DEPENSES NATURE MONTANT Dépenses diverses et dons (à préciser) 40 Total des dépenses = ( ) PREVISIONS BUDGETAIRES POUR PRECISER LA PERIODE DE L EXERCICE DU AU RECETTES NATURE MONTANT 10 Montant cotisations: 2 Dons 3D Montant de la subvention demandée à la Commune d Arzon Autres Subventions perçues provenant: I Etat Département du Morhihan Départements (à préciser) communes autres qu Arzon (à préciser) divers (à préciser) 5 Recettes liées aux manifestations 6 Revenus de placements financiers Total des recettes t ) 1 Frais d administration ta) Personnel (b) Autres frais (C) Assurances TOTAL la b_+_c) 2 Dépenses liées aux manifestations 3 Achats

5 2 Dons ta) - Y Etat (h) 4 Dépenses diverses et dons (à préciser) Total_des_dépenses ( ) Budget total restant en fin d exercice (COMPTE COURANT+ LIVRET...). Joindre obligatoirement le bilai, de l exercice antérieur présenté en A.G. avec TOUS les justij7catfs bancaires EXERCICE 2t)15 EXCEDENT. DEFICIT BILAN DE L EXERCICE 2016 PRECISER LA PERIODE DE L EXERCICE DU AU RECETTES NATURE MONTANT 10 Montant cotisations: Montant de la subvention allouée par la Commune d Arzon sur le Budget du dernier excercice 3D 4 Autres Subi entions perçues proenant Département dci Morbihan de du (e) d (d) de autres Départements à préciser) COIflUflCS autres quarzon (à préciser) divers (à préciser) (e) détahiissernents (Livret + L oinpte courant 5 Recettes liées aux manifestations 6 Revenus de placements financiers 7 Autres recettes Total des recettes ( DEPENSES NATURE MONTANT 1 Frais d administration (a) Personnel (b) Autres frais (c) Assurances TOTAL(a b+c 2 Dépenses liées aux manifestations 3 Achats

6 COMPTE RENDU D ACTIVITES Prolet(s) réaliséfs) avec le concours de la subvention 2076 Nombre de manifestations réalisées en 2016 (les détailler): Participation au forum des associations 2016: OUI/NON Si absence, motif: Prolet(s) à réaliser avec le concours de la subvention demandée pour 2077 Important: Pour que le dossier soit eiminé en commission, Toutes les rubriques doivent être scrupuleusement renseignées et toutes les pièces demandées jointes. Pièces à fournir: * compte rendu de l assemblée générale * bilan financier 2016 avec justificatifs bancaires (Compte courant et livret) «Bien préciser la période «exempte Jan iier à Décembre ou Septembre à Août» * RIBIBIC IBAN Date: Le Président, ou le représentant légal, certifie exactes les informations du présent dossier (signature) A RETOURNER DÛMENT COMPLETE POUR LE 30 NOV ILCE 2016 IMPERATIVEMENT APRES CETTE DATE AUCUN DOSSIER NE SERA ACCEPTÉ A L ADRESSE SUIVANTE: MAIRIE D ARZON 19 RUE DE LA POSTE ARZON

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