DPA 2102 Protection et bien-être des porcs en élevage [2102] v3

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1 Unité Provinciale de :... Date :... Contrôleur Responsable:... N :... Opérateur :... N unique :... Adresse : DPA 22 Protection et bien-être des porcs en élevage [22] v C : conforme NC : pas conforme NA : non-applicable 1. Administration H : chapitre B : annexe A : article : paragraphe L : alinéa P : point C NC Pondération NA 1. Le registre des traitements médicaux est disponible et tenu à jour. Arrêté royal du 01/0/2000 concernant la protection des animaux dans les élevages. : 01/0/2000 BPa (1*) 2. Le registre des traitements médicaux est conservé pendant ans. 1 Arrêté Royal du 01/0/2000 concernant la protection des animaux dans les élevages : 01/0/2000 BPb (2*). Le registre des mortalités est disponible et tenu à jour. Arrêté royal du 01/0/2000 concernant la protection des animaux dans les élevages. : 01/0/2000 BPa (1*) 4. Le registre des mortalités est conservé pendant ans. 1 Arrêté Royal du 01/0/2000 concernant la protection des animaux dans les élevages : 01/0/2000 BPb (2*)

2 des non-conformités : 0 2. Structure générale 1. Les matériaux et objets pouvant entrer en contact avec les animaux ne sont pas de nature à leur nuire. Arrêté Royal du 01/0/2000 concernant la protection des animaux dans les élevages : 01/0/2000 BP5a et b (2*) 2. Les matériaux et objets pouvant entrer en contact avec les animaux peuvent être facilement nettoyés et désinfectés. Arrêté royal du 01/0/2000 concernant la protection des animaux dans les élevages. : 01/0/2000 BP5a (1*). Les sols sont lisses, plats, non glissants et de nature à éviter les blessures aux animaux. 4. Les toits et murs sont munis d'ouvertures laissant passer la lumière naturelle. La surface de ces ouverture est au moins = à de la surface au sol. 5. Il existe une possibilité d'isolement pour les animaux malades ou blessés qui ne sont pas immédiatement abattus ou euthanasiés. 15/05/200 A8 1 (4*) 6. Les animaux gardés à l'extérieur peuvent s'abriter des intempéries. Arrêté royal du relatif à la protection des porcs dans les élevages porcins : 15/05/200 A9 (5*) 1 1

3 des non-conformités : 0. Entretien du matériel 1. Tout l'équipement interférant avec le bien-être est inspecté une fois par jour au moins. Les défaillances constatées sont résolues dans les meilleurs délais. Arrêté Royal du 01/0/2000 concernant la protection des animaux dans les élevages. : 01/0/2000 BP7 (1*) des non-conformités : 0 4. Besoins éthologiques et physiologiques 1. Les animaux bénéficient d'une période d'éclairement suffisante. 2. Les animaux bénéficient d'une période d'obscurité ininterrompue. 1 Arrêté royal du 01/0/2000 concernant la protection des animaux dans les élevages. : 01/0/2000 BP5d (1*)

4 . Les animaux bénéficient d'une intensité lumineuse suffisante. 4. Les animaux sont nourris de façon automatique ou de façon manuelle au moins une fois par jour à moins qu'ils ne le soient ad libitum 5. Les animaux reçoivent en permanence un abreuvement de qualité, protégé autant que possible d'une contamination extérieure. 6. Les installations d'alimentation préviennent les rivalités entre animaux quand ceux-ci ne sont pas nourris ad libitum. 7. Les porcs, y compris les verrats, peuvent se voir entre eux. 8. Les porcs disposent d'une surface propre et sèche où ils peuvent tous se coucher en même temps. 9. Les animaux peuvent s'allonger, se lever et se reposer.. Les porcs élevés en groupe, ainsi que les truies et cochettes disposent d'objets de manipulations. 11. La ventilation est suffisante. Arrêté royal du 01/0/2000 concernant la protection des animaux dans les élevages. : 01/0/2000 BP5cP7 (1*) 12. L'ambiance sonore ne dépasse pas 85 db en continu et les bruits soudains sont évités Les animaux vivant à l'extérieur ne sont pas exposés à des risques physiques évitables. Arrêté royal du 01/0/2000 concernant la protection des animaux dans les élevages : 01/0/2000 BP6 (2*) 14. L'administration de tranquilisants pour faciliter l'introduction de nouveaux animaux se fait avec autorisation vétérinaire On ne constate pas l'existence de l'administration de substances nuisibles à la santé et / ou au bien-être animal.

5 Arrêté royal du 01/0/2000 concernant la protection des animaux dans les élevages. : 01/0/2000 BP8e (1*) des non-conformités : 0 5. Inspection et soins 1. Les porcs détenus en porcherie sont inspectés au moins 1 X par jour. Les porcs détenus à l'extérieur sont inspectés régulièrement. L'arrêté royal du 01/0/2000 conernant la protection des animaux dans les élevages. : 01/0/2000 BP2a (7*) 2. Une source de lumière suffisante est disponible pour un examen minutieux des animaux. Arrêté royal du 01/0/2000 concernant la protection des animaux dans les élevages. : 01/0/2000 BP2b (1*). Les animaux paraissant malades ou blessés sont convenablement soignés sans délai. S'ils ne réagissent pas aux soins, un vétérinaire est consulté. Arrêté royal du 01/0/2000 concernant la protection des animaux dans les élevages. : 01/0/2000 BP2c (1*) 4. Les animaux malades ou blessés qui pourraient souffrir de la présence de leurs congénères sont isolés. Arrêté royal du 01/0/2000 concernant la protection des animaux dans les élevages. : 01/0/2000 BP2c (1*) 5. On ne constate pas que des animaux exagérément agressifs sont détenus en présence d'autres porcs. 6. Les animaux souffrant de l'agressivité des autres ne sont pas détenus avec eux. : 15/05/200 A8 5 (6*)

6 des non-conformités : 0 6. Exigences propres aux porcs sevrés et aux porcs en engraissement 1. Les porcs sevrés et animaux de production (à l'exception des cochettes inséminées et des truies) disposent d'une surface suffisante. Arrêté royal du relatif à la protection des porcs dans les élevages porcins : 15/05/200 A4L1 (5*) des non-conformités : 0 7. Exigences propres aux verrats 1. Les cases pour verrats ont une surface au sol d'au moins 6 m² et disposent d'une surface pleine, munie d'une litière suffisamment grande pour permettre à l'animal de se reposer. Si la case sert également pour la saillie, sa surface est d'au moins m². 2. Les animaux peuvent se retourner, voir, entendre et sentir leurs congénères.

7 des non-conformités : 0 8. Exigences propres aux truies et cochettes 1. Les truies et cochettes sont détenues en groupe entre le 1ème et le 8ème jour de l'insémination.(exploitations de plus de truies). Arrêté royal du relatif à la protection des porcs dans les élevages porcins : 15/05/200 AL1 (5*) 2. Les truies et cochettes détenues en groupe après insémination disposent de cases d'au moins 2,4 m de côté (moins de 6 animaux) ou d'au moins 2,8 m de côté. Arrêté royal du relatif à la protection des porcs dans les élevages porcins : 15/05/200 AL1 (5*). Les truies et cochettes détenues individuellement entre le 1ème et le 8ème jour de l'insémination (Exploitations de moins de truies) peuvent facilement se retourner sur leur emplacement. Arrêté royal du relatif à la protection des porcs dans les élevages porcins : 15/05/200 AL2 (5*) 4. Après insémination, les animaux disposent d'une surface suffisante. Arrêté royal du relatif à la protection des porcs dans les élevages porcins : 15/05/200 A4L1 (5*) de l'aire disponible pour les animaux inséminés a un revêtement plein et les ouvertures destinées à l'évacation des matières fécales et urines couvrent moins de 15 de la surface disponible. Arrêté royal du relatif à la protection des porcs dans les élevages porcins : 15/05/200 A4L2 (5*) 6. Le caillebottis de béton utilisé respecte les normes "Largeur des pleins > 8 cm ; Largeur des vides = ou < 2 cm". Arrêté royal du relatif à la protection des porcs dans les élevages porcins : 15/05/200 A4L2 (5*) 7. Les truies et cochettes ne sont pas attachées : 15/05/200 A5L2 et 5 (6*)

8 8. Les truies et cochettes disposent d'une alimentation suffisante en quantité et qualité (volume, fibres, énergie) Arrêté royal du relatif à la protection des porcs dans les élevages porcins : 15/05/200 A7 (5*) 9. Les truies en loge de mise bas sont propres. 1. Les truies et les cochettes sont traitées contre les parasites Il y a une surface suffisante pour une mise bas assistée ainsi que pour l'allaitement des porcelets. des non-conformités : 0 9. Exigences propres aux porcelets 1. Le caillebottis de béton éventuellement utilisé respecte les normes suivantes : Porcelets non sevrés : Largeur des pleins > ou = 5 cm ; Largeur des vides = ou < 1,1 cm". // Porcelets sevrés < semaines : Largeur des pleins > ou = 5 cm ; Largeur des vides = ou < 1,4 cm". // Porcelets sevrés > semaines : Largeur des pleins > ou = 8 cm ; Largeur des vides = ou < 5 cm". // Arrêté royal du relatif à la protection des porcs dans les élevages porcins : 15/05/200 A2L2 (5*) 2. Les porcelets bénéficient d'un dispositif anti-écrasement.. Les porcelets bénéficient de suffisamment de chaleur. 4. Des porcelets en bonne santé de < 28 jours (21 jours le cas échéants) ne sont pas séparés de leur mère si cela n'est pas nécessaire à la santé de l'une ou des autres.

9 5. Les groupes de porcs sont constitués au plus tard une semaine après le sevrage. des non-conformités : 0. Interventions non autorisées 1. On ne trouve pas de trace d'interventions non autorisées (Réduction de dents, amputations de la queue...) des non-conformités : Personnel 1. Un personnel compétent et en nombre suffisant est disponible.

10 Législation: des non-conformités : Communication à l'opérateur : conditionnalité 1. Une copie de cette check-liste est transmise aux Régions conformément au protocole entre l'afsca et les organismes payeurs des Régions wallonne et flamandes concernant la conditionnalité. Les sanctions possibles infligées par les Régions en relation avec les primes suite aux constatations durant les contrôles ne tombent pas sous la responsabilité de l'afsca. des non-conformités : 0 1*. arrêté royal du 01/0/2000 concernant la protection des animaux dans les élevages. 2*. arrêté royal du 01/0/2000 concernant la protection des animaux dans les élevages *. arrêté royal du 15/05/200 relatif à la protection des porcs dans les élevages porcins 4*. arrêté royal du 15/05/200 relatif à la protection des porcs dans les élevages porcins 5*. arrêté royal du relatif à la protection des porcs dans les élevages porcins 6*. arrêté royal du 15/05/0 relatif à la protection des porcs dans les élevages porcins 7*. l'arrêté royal du 01/0/2000 conernant la protection des animaux dans les élevages.

11 Commentaire opérateur Favorable Favorable avec remarques Non Favorable Créé... Signature et sceau de l'agent contrôleur