mimeattach.bin Nouvelle Annexe (Art. 11)

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1 Nouvelle Annexe (Art. 11) Annexe actuelle (Art. 11) Fourchette des taux d amortissement Fourchette des taux d amortissement Biens-fonds Biens-fonds Dépenses pour biens-fonds 0,0 0,0 Dépenses pour biens-fonds 0,0 0,0 Dédommagements portés à l actif en rapport avec des biens-fonds Ensemble de l installation / installation principale 1,5 2, Dédommagements portés à l actif en rapport avec des biens-fonds 1,5 2, Constructions destinées à l exploitation, à l accès, à la vente, à l entretien et à l administration Constructions destinées à l exploitation, à l accès, à la vente, à l entretien et à l administration Bâtiments Ensemble de l installation / installation principale 1,25 2, Bâtiments 1,5 2, Bâtiments en construction légère (hangars) Ensemble de l installation / installation principale 3,0 5, Bâtiments en construction légère (hangars) 3,0 5, Installations et dispositifs Installations d entreposage, de lavage Ensemble de l installation / installation principale 5,0 10, Installations d entreposage, de lavage 5,0 10, Dispositifs mécaniques et électriques dans les bâtiments ou à ciel ouvert Ensemble de l installation / installation principale 3,0 20, ((n existe pas dans la version actuelle) Dispositifs, couverts ou non, destinés aux installations d entretien de l infrastructure Ensemble de l installation / installation principale 3,0 10, (Cf. installations d entretien de l infrastructure) Voie Parcours Infrastructure Ensemble de l installation / installation principale 1,25 4, Infrastructure 1,25 4, Ponts Ensemble de l installation / installation principale 1,25 3, Tunnels Ensemble de l installation / installation principale 1,0 2, Superstructure de la voie Ensemble de l installation / installation principale 3,0 4, Superstructure 3,0 4, Branchements Ensemble de l installation / installation principale 4,0 20, Câbles, poulies et galets de câble, suspensions de funiculaires et de téléphériques Ensemble de l installation / installation principale 6,0 20, Câbles, poulies et galets de câble, suspensions de funiculaires et de téléphériques 6,0 20, Câbles métalliques Ensemble de l installation / installation principale 10,0 20, Installations du courant de traction et installations motrices Installations motrices et d alimentation en courant Installations de la ligne de contact Ensemble de l installation / installation principale 3,0 4, Caténaires, artères d alimentation, retours, équipement des sous-stations et redresseurs de courant 3,0 4, Installations de distribution et disjoncteurs Ensemble de l installation / installation principale 4,0 10, Installations de distribution et disjoncteurs 4,0 10, / 5

2 Sous-stations, redresseurs de courant et transformateurs Ensemble de l installation / installation principale 2,0 4, Moteurs et freins des funiculaires et des dans les dispositifs mécaniques et électriques dans les bâtiments ou à ciel ouvert) Ensemble de l installation / installation principale 3,0 8, (Cf. Caténaires, artères d alimentation, retours, équipement des sous-stations et redresseurs de courant)) Moteurs et freins des funiculaires et des dans les dispositifs mécaniques et électriques) 3,0 8, Installations de sécurité Installations de sécurité et de télécommunication Postes d enclenchement Ensemble de l installation / installation principale 4,0 5, Technique des postes d enclenchement et dispositifs de protection des trafics routier et piétonnier, signaux d orientation et de réglementation 4,0 5, Contrôle de la marche des trains et dispositifs de contrôle des trains Ensemble de l installation / installation principale 4,0 10, Technique de conduction des installations de sécurité Ensemble de l installation / installation principale 4,0 10, Equipement des branchements Ensemble de l installation / installation principale 4,0 20, Installations de passage à niveau Ensemble de l installation / installation principale 4,0 10, Electrotechnique des funiculaires et des dans les moteurs et les freins) Ensemble de l installation / installation principale 4,0 20, (Cf. ci-dessous) Installations à basse tension et de télécommunication Installations de télécommunications Ensemble de l installation / installation principale 4,0 10, (Cf. installations de sécurité) Systèmes de transmission (câblages, connecteurs pour fibres optiques, etc.) Ensemble de l installation / installation principale 3,0 10, Systèmes de communication (GSM-R, systèmes d information des clients, téléphonie, etc.) Ensemble de l installation / installation principale 4,0 20, Intendance (horloges, installations de conditionnement, éclairage, etc.) Ensemble de l installation / installation principale 4,0 20, Poste de régulation du trafic, technologies d information et de communication Ensemble de l installation / installation principale 4,0 20, Installations à basse tension et d alimentation en électricité Ensemble de l installation / installation principale 4,0 10, Ascenseurs, escaliers roulants Ensemble de l installation / installation principale 5,0 20, Installations de transmission, de surveillance et installations radio 4,0 10, Electrotechnique des funiculaires et des téléphériques (si ces éléments ne sont pas compris dans les installations électriques) 4,0 10, Appareils et programmes de traitement électronique des données 10,0 20, / 5

3 Sécurité et surveillance: installation d alarme incendie, d intrusion et de fermeture, signalisation de la ligne de contact Ensemble de l installation / installation principale 3,0 20, Installations d accueil et installations à ciel ouvert destinées à l accès, à l exploitation et à l entretien Ensemble de l installation / installation principale 1,5 4, Génie civil: quais, passages inférieurs et supérieurs, routes, chemins, zones de séjour et places Ensemble de l installation / installation principale 1,5 4, Constructions: bâtiments, salles d attente y c. ameublement et signalétique, toitures Ensemble de l installation / installation principale 1,5 5, Installations d accueil et installations à ciel ouvert destinées à l accès, à l exploitation et à l entretien Génie civil: quais, passages inférieurs et supérieurs, routes, chemins et places 1,5 4, Constructions: bâtiments, salles d attente et toitures 1,5 5, Accès du trafic marchandises Ensemble de l installation / installation principale 1,25 4, Installations de débarquement pour la navigation Ensemble de l installation / installation principale 5,0 10, Installations de débarquement pour la navigation 5,0 10, Installations publiques (Cf. accès du trafic marchandises et génie civil) Installations de transbordement à ciel ouvert, routes, chemins et places 1,5 4, Gares de triage Subdivision et fourchettes comme pour le reste de l infrastructure ferroviaire Gares de triage (Cf. voie) Infrastructure 1,5 3, (Cf. voie) Superstructure 3,0 4, (Cf. installations du courant de traction et installations motrices) Caténaires, artères d alimentation, retours 3,0 4, (Cf. installations de sécurité) Technique des postes d enclenchement et dispositifs de protection des trafics routier et piétonnier, signaux d orientation et de réglementation 4,0 5, (Cf. installations à basse tension et de télécommunication) Installations de transmission, de surveillance et installations radio 4,0 10, Installations d entretien de l infrastructure (Cf. superstructure pour l exploitation, l accès, la vente, l entretien et l administration) Bâtiments, bâtiments en construction légère 1,25 5, (Cf. Installations et dispositifs) Equipements abrités ou à ciel ouvert 3,0 10, (Cf. véhicules et cabines) Véhicules de travail et de service destinés à l infrastructure 2,0 20, / 5

4 Véhicules et cabines Véhicules et cabines Véhicules moteurs ferroviaires électriques 2,5 5, Véhicules moteurs ferroviaires électriques 3,0 5, Véhicules moteurs ferroviaires et trains Fourchettes pour l ensemble de Véhicules moteurs ferroviaires et trains automoteurs automoteurs à combustion l installation ou installation principale, 4,0 7, à combustion 4,0 7, elle peut être subdivisée en installations Voitures de chemins de fer et de funiculaires secondaires (composants) comme suit: 2,5 5, Voitures de chemins de fer et de funiculaires 3,0 5, Cabines de téléphériques 4,0 10, Cabines de téléphériques 4,0 10, Véhicules de travail et de service destinés à l infrastructure 2,0 20, (Cf. installations d entretien de l infrastructure) Electricité destinée à la traction et à la sécurité 5,0 10, Installations de confort 6,0 10, Systèmes d information des passagers / climatiseurs post-équipés 8,0 20, Pièces d usure (notamment de bogies et d articulation) 10,0 20, Moteurs de traction à combustion 8,0 12, Autobus sauf les minibus Fourchettes pour l ensemble de 7,0 10, Autobus sauf les minibus 7,0 10, l installation ou installation principale, Minibus elle peut être subdivisée en installations 12,0 15,0 8 7 Minibus 12,0 15,0 8 7 Trolleybus secondaires (composants) comme suit: 5,0 10, Trolleybus 5,0 10, Installations de confort 6,0 10, Systèmes d information des passagers / climatiseurs post-équipés 8,0 20, Bateaux Ensemble de l installation / installation principale 2,5 5, Bateaux 3,0 5, Véhicules routiers de travail et de service Ensemble de l installation / installation principale 10,0 20, Véhicules routiers de travail et de service 10,0 20, Remorques destinées au transport de personnes et Remorques destinées au transport de personnes et d objets Ensemble de l installation / installation principale 7,0 10, d objets 7,0 10, Appareils de vente et biens meubles (équipement de locaux, appareils et outils) Appareils de vente, horodateurs, appareils de contrôle des accès et de comptage Ensemble de l installation / installation principale 10,0 20, (Cf. Titre: Appareils de vente et biens meubles [équipement de locaux, appareils et outils]) Biens meubles y compris matériel informatique (hardware), inventaire des locaux de vente et superstructures mobiles de véhicules Ensemble de l installation / installation principale 3,0 25, Appareils de vente, de contrôle des accès et de comptage Appareils mobiles et stationnaires, y compris les supports de fixation et les artères d alimentation en énergie 10,0 20, Biens meubles (équipement des locaux, appareils et outils) Biens meubles y compris matériel informatique (hardware) 5,0 25, / 5

5 Si attribué à l infrastructure selon l art. 62, al. 2, LCdF (location fixée sur la base des coûts) Si attribué à l infrastructure selon l art. 62, al. 2, LCdF (location fixée sur la base des coûts) Installations destinées à l entretien quotidien du Installations destinées à l entretien quotidien du matériel roulant Ensemble de l installation / installation principale 3,0 20, matériel roulant 3,0 20, Usines électriques et lignes de transport Ensemble de l installation / installation principale 3,0 4, Usines électriques et lignes de transport 3,0 4, Installations de vente (inventaire des locaux de vente) Ensemble de l installation / installation principale 3,0 5, Installations de vente 3,0 4, Locaux pour exploitations annexes, locaux de service pour entreprises de transport ferroviaire Ensemble de l installation / installation principale 3,0 5, Locaux pour exploitations annexes, locaux de service pour entreprises de transport ferroviaire 3,0 5, / 5