Orientations d Aménagement et de Programmation Approbation. P.L.U. de la Commune de Guémappe. Vu pour être annexé à la délibération en date du :

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1 P.L.U. de la Commune de Guémappe Orientations d Aménagement et de Programmation Approbation Vu pour être annexé à la délibération en date du : Le président de la CCSA : SoREPA - Centre Arthur Pique - 11, rue Léon Blum - BP LIEVIN CEDEX - Tél Fax

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3 SOMMAIRE I. LE CONTEXTE LEGISLATIF... 4 II. LES OBJECTIFS RECHERCHES... 5 III. LES ECONOMIES D ENERGIE... 6 IV. LES ORIENTATIONS D AMENAGEMENT EN ZONE 1AU... 7 V. LES ORIENTATIONS D AMENAGEMENT EN ZONE U

4 I. LE CONTEXTE LEGISLATIF Les orientations d aménagements permettent à la commune de préciser les conditions d aménagement de certains secteurs ou quartiers à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager. L article L (anciennement L123-1) du code de l urbanisme précise : «Dans le respect des orientations définies par le projet d'aménagement et de développement durable, les orientations d'aménagement et de programmation comprennent des dispositions portant sur l'aménagement, l'habitat, les transports et les déplacements. 1. En ce qui concerne l'aménagement, les orientations peuvent définir les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur l'environnement, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l'insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune. Elles peuvent comporter un échéancier prévisionnel de l'ouverture à l'urbanisation des zones à urbaniser et de la réalisation des équipements correspondants. Elles peuvent porter sur des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager. Elles peuvent prendre la forme de schémas d'aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics. [ ]». Les opérations de construction ou d aménagement décidées dans ces secteurs devront être compatibles avec les orientations d aménagement, c est-à-dire qu elles doivent les respecter dans l esprit. Ainsi, dans ces zones à urbaniser constructibles sous condition (1AU), les constructions sont autorisées soit lors de la réalisation d une opération d aménagement d ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone, prévus par les orientations d aménagement et le règlement. Par ailleurs, l article R123-6 du Code de l Urbanisme insiste sur une complémentarité entre orientations d aménagement, règlement et documents graphiques du règlement. 4

5 II. LES OBJECTIFS RECHERCHES Les orientations d aménagement constituent ainsi un document qui complète le règlement et s impose aux demandes d autorisation de construire ou de travaux. Les principes fixés dans les orientations d aménagement répondent à plusieurs objectifs tels que : Promouvoir un développement urbain de qualité, principalement en continuité des zones bâties existantes ; Assurer l intégration des nouveaux espaces urbanisés en garantissant des transitions qualitatives avec les espaces agricoles ou bâtis situés à leurs abords, Assurer la cohérence des initiatives privées en matière de développement urbain avec les objectifs affichés dans le PADD. Trois secteurs de la commune sont concernés par des orientations d aménagement et de programmation. Il s agit des zone 1AU retenues au PLU, issues de l analyse du tissu urbain de Guémappe et de sa capacité d évolution et de densification, et de la parcelle située en entrée de ville au nord du bourg, le long de la rue d Arras (zone U). Les zones 1AU sont les suivantes : Secteur n 1 : rue de Wancourt, un espace actuellement agricole cultivé, situé entre du tissu urbanisé en linéaire de voirie (et en profondeur pour deux parcelles situées en second rang). Il représente une surface totale de m², soit un peu plus de 2 ha, et offre une façade de 52 mètres de long sur la rue de Wancourt, d où devra être développé l accès principal de desserte de la zone. Les orientations d aménagement de ce secteur sont complétées par des données programmatiques. En effet, son aménagement devra respecter un minimum de 4 logements locatifs, répondant aux enjeux locaux de permettre un maintien des personnes âgées sur la commune et d accueillir des familles. Par ailleurs, une densité minimum de 15 logements à l hectare devra être respectée. Tel que l illustre le schéma ci dessous, l aménagement de la zone devra respecter une desserte en profondeur de la zone depuis la rue de Wancourt, conservant au bout des ouvertures visuelles depuis le bourg sur le paysage agricole, mais également un accès aux parcelles agricoles. Cet aménagement au bout de la voirie permet également d envisager et d anticiper l urbanisation future, bien au delà de l application de ce présent PLU. Un élargissement de l espace public devra être aménagé au niveau du carrefour entre la voirie créée et la rue de Wancourt. Il devra être traité comme un espace de convivialité et de rencontre des habitants de Guémappe. Le choix de son emplacement est issu du souhait de la Mairie, de créer du lien social entre les actuels et futurs habitants de Guémappe. Une transition végétale devra être créée entre le nouveau quartier et l espace agricole afin d assurer la qualité paysagère du bourg, notamment par rapport à l arrivée depuis le Nord sur le village. Celle-ci devra être traitée sur l espace privatif des parcelles, et devra être végétale. Les clôtures en dur y sont interdites 5

6 (cette règle supplémentaire concernant les clôtures est spécifique à cette limite entre l espace urbain et agricole). Par ailleurs, les orientations d aménagement rappellent également une règle intégrée au règlement du PLU (Pièce 5 du PLU), qui est celle d un minimum obligatoire de 10% de l espace public, qui doit être traité en espace vert, répartis sur ce même espace public. L objectif de cette règle, est que l aménageur de la zone prévoit que sur la surface totale des espaces publics de la zone, 10% en soient végétalisés. Cela ne représentera pas une surface très importante, et peut se réaliser simplement par l implantation de places de stationnement végétalisées, par une bande plantée qui accompagne la voirie, Le mode de végétalisation est laissée libre au sein de ces 10%, mais ne doit cependant pas constituer un square. La règle impose que ces espaces végétalisés soient REPARTIS sur l espace public, et pas regroupés sur une parcelle laissée publique et simplement enherbée. Secteur n 2 : rue des Coquelicots, un espace actuellement cultivé par un horticulteur, également situé entre du tissu dores et déjà urbanisé. La capacité totale de cette seconde zone est de m², et offre une façade sur la rue des Coquelicots de 92 mètres de long. Cette seconde zone, moins importante bénéficie tout de même d orientations d aménagement afin de s assurer d une certaine densité des constructions, qui passera forcément par la desserte en profondeur de la parcelle. Ces orientations d aménagement prennent la forme de schémas d aménagement, présentés ci-après. III. LES ECONOMIES D ENERGIE Pour les trois secteurs faisant l objet d orientations particulières d aménagement, l implantation des constructions devra être conçue afin de permettre une exploitation optimum des énergies naturelles et notamment l ensoleillement naturel des pièces à vivre. Les matériaux devront favoriser les économies d énergie et anticiper les normes thermiques en vigueur. 6

7 IV. LES ORIENTATIONS D AMENAGEMENT EN ZONE 1AU Secteur n 1 : rue de Wancourt Secteur n 2 : rue des Coquelicots 7

8 V. LES ORIENTATIONS D AMENAGEMENT EN ZONE U 8